F-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'ingénierie mécanique 2009/S AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 1/6 F-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'ingénierie mécanique 2009/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/UG/SC Bâtiment 122, Contact: Service commercial, à l'attention de Stéphane Grivaud, F Saint-Paul-lez-Durance. Tél Fax Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d'acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Défense. Autre: recherche. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: B SG / Contrat-cadre de prestations d études d ingénierie pour le CEA/IRFM. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n 7 1. Lieu principal de prestation: CEA Cadarache Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. L avis implique: L établissement d un accord-cadre. Informations sur l accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l accord-cadre envisagé: 3. Durée de l accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre: 1/6

2 2/6 II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Valeur estimée hors TVA: EUR. Description succincte du marché ou de l achat/des achats: L objectif est de produire, à la demande des ingénieurs chargés de projet de l IRFM du CEA Cadarache, des études par ensembles et sous-ensembles identifiés, permettant de définir des modèles Conception Assistées par Ordinateur (CAO) en 3 dimensions ainsi qu un dossier de conception, une liasse de plans détaillés, des vues isométriques si nécessaire, et des nomenclatures. Des analyses de ces composants soumis à des sollicitations de type multiphysique (mécanique, thermique, électromagnétique...) peuvent aussi être envisagées. Ces études pourront être relatives à des projets liés à ITER ou à l approche élargie ainsi qu à des projets d évolution de Tore Supra et des différentes installations d essais de l IRFM. Ces prestations comportent : Réalisation d avant projet, Dossiers de conception, dossiers de définition, schémas d installation, gammes de montage,.., Calculs de dimensionnement, Contrôle et organisation des données CAO, réalisation de catalogues CAO d éléments standards, mise à jour de dossiers CAO,... Calculs multi-physique par éléments finis (code ANSYS), calculs réglementaires (codes CM66, CODAP, CODETI, RCCM),... Les systèmes CAO utilisés seront exclusivement "PTC Pro Engineer" et "CATIA V5". Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Division en lots: Des variantes seront prises en considération: QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale: Options: DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget propre de l établissement public. Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation. Prix forfaitaires et fermes pour la première année d exécution, révisables les années suivantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 2/6

3 3/6 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Pour l attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d un groupement et mandataire d un autre. Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières: CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l appui de sa candidature : le formulaire "Déclaration du candidat DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés (à l exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3), le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : Lorsqu il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; en cas de groupement d entreprises, une lettre d habilitation du mandataire par ses cotraitants, la copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. "Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant". Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3/6

4 4/6 III.2.4) III.3) un document exhaustif prouvant l expérience du candidat et ses compétences, pour les 3 dernières années dans le domaine technique concerné et en particulier l utilisation et la maîtrise de "PTC Pro Engineer" et "CATIA V5", un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité, une plaquette de présentation de l entreprise décrivant précisément son organisation. "Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant". Marchés réservés: CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure: Ouverte. Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue: CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: B SG. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: :30. Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d ouverture des offres: 4/6

5 5/6 Date: :30. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: AUTRES INFORMATIONS: "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO et OHSAS Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur Il est également possible de s inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d utilisation en ligne. 1. Se doter d un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l adresse marches.cea.fr 2. Se connecter à l adresse suivante : 3. Compléter le formulaire et valider. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N B SG. En application de la loi n du modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d un droit d accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s adresser par courrier, fax ou courriel, à : Olivier Dervieu Chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques, DAPS/SRCA Bâtiment 482 CEA Saclay Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mail : olivier.dervieu@cea.fr Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 40 boulevard Carnot, F Aix-en-Provence. Tél Fax Introduction des recours: 5/6

6 6/6 VI.4.3) VI.5) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques, Bâtiment Siège, F Gif-sur- Yvette. Tél Fax DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /6