DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT

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1 Page1 PLAN DETAILLE DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT

2 Page2 Résumé PAGE 2 PAGE 3 PAGE 4 Positionnement pédagogique Plan de cours Conseils bibliographiques 1. ELEMENTS D INTRODUCTION AU DROIT Introduction historique au Droit Positionnement des acquis DROIT DES SOCIETES Les sociétés commerciales Des modalités de création aux entreprises en difficulté Les différentes formes de sociétés Les organismes à but non lucratif Les différents types d organismes à but non lucratifs L association, modèle le plus rependu qui a ses limites DROIT SOCIAL Le Droit du travail Les relations individuelles Les relations collectives Le Droit de la sécurité sociale La notion de risque social La protection des travailleurs des risques sociaux CONCLUSION GENERALE Synthèse du cours Information sur les modalités d évaluation... 10

3 Page3 Positionnement pédagogique REQUERANT : Frédéric TORRE, Responsable de la Licence en management du sport, Faculté des Sciences du sport de l Université de Nice Sophia-Antipolis. PUBLIC : Etudiants en 3 ème année de Licence de Management du sport ; ACQUIS DE L ANNEE PRECEDENTE : Définition du droit, la hiérarchie des normes, les sources du droit (sources classiques, et spécifiques au droit du travail), l organisation du système judiciaire, les différents types d employeurs du secteur sportif, la convention collective du sport. OBJECTIFS DU COURS : Permettre aux étudiants de découvrir, comprendre et utiliser les notions et outils juridiques essentiels en matière de droit social et des sociétés dans le champ sportif. VOLUME HORAIRE : 6 heures de cours magistral et 4 heures de TD (répétés pour deux groupes en TD) PLAN DE COURS : Cf. plaquette CONTENU DU TD : Analyse de texte, Mise en application, Information (rappel) sur la norme rédactionnelle attendue à l évaluation EVALUATION : 1 heure sous forme de dissertation : restituer les notions vues en CM et en TD

4 Page4 Minutage du plan du cours magistral (5 heures) Partie Titre Temps Décompte 1 Eléments d introduction au Droit 1 heure 1.1 Introduction historique au Droit 30 min 1.2 Positionnement des acquis 30 min 2 Droit des sociétés 2 heures 2.1 Les sociétés commerciales, formes, création & difficultés 1 heure 2.2 Les organismes à but non lucratif, fonctionnement et limites 1 heure 3 Droit social 2 heures 3.1 Le Droit du travail, relations individuelles et collectives 1 heure 3.2 Le Droit de la sécurité sociale, la protection du travailleur 1 heure 4 Conclusion générale 1 heure 4.1 Synthèse du cours 30 min 4.2 Information sur les modalités de l évaluation 30 min + 4 heures de TD = 10 heures d intervention TOTAL 6 heures

5 Page5 CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES DROIT DES SOCIETES BONNARD J., Droit des sociétés, 3e éd., Paris : Hachette, Coll. Les Fondamentaux, 159 p. GATSI J., Le droit du sport, 1re éd., Paris : PUF, 2000, 127 p. GRANDGUILLOT B., Grandguillot (F.), L'essentiel du droit des sociétés : sociétés commerciales, autres sociétés, groupements, 4e éd., Paris : Gualino, Coll. Les Carrés, 2004, 128 p. MOULIN J-M., Droit des sociétés et des autres groupements, Paris : Gualino éd., 2004, 318 p. PETIT B., Droit des sociétés, Paris : Litec, 2004, 278 p. Dictionnaire permanent, Droit du sport, T. 1, Etude : «Activité commerciale des associations sportives», Montrouge : Editions législatives, pp Dictionnaire permanent, Droit du sport, T. 1, Etude : «Clubs professionnels (statuts juridiques)», Montrouge : Editions législatives, pp LAMY, Droit du sport, T. 1, Acteurs et structures, Fiscalité et droit social, Financements et contrats, Responsabilités et assurances, Contentieux, Etudes n 206, 209, 212 et 214, Paris : éd. Lamy SA. AUNEAU G., «Les aspects juridiques de la gestion économique des clubs sportifs professionnels : L adoption d une nouvelle loi», JCP éd. G n 13, 29 mars 2003, pp BRAMAT E., «Les effets de la dissolution des sociétés unipersonnelles après la modification de l article du Code civil par la loi NRE, Bull Joly 2002, p GERSCHEL C., «Le statut juridique des sociétés sportives», Revue des sociétés n 4, oct. 1994, Doctr., pp PORACCHIA D., «La "multipropriété" des sociétés sportives», Petites Affiches n 198, 3 oct. 2003, pp RIZZO F., «Les sociétés sportives», Revue Lamy Droit des affaires n 44, déc. 2001, pp THOMAS V., «L évolution du statut des clubs sportifs professionnels: De l association sportive au groupe sportif», Bulletin Joly n 7, juill. 2002, pp DROIT SOCIAL BARTHELEMY J., Droit social, technique d organisation, éd. Liaisons, LE GOFF J., Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, PU RENNES LYON-CAEN G., Le droit du travail. Une technique réversible, Connaissance du droit, Dalloz SOURIAC M.-A., COEURET A., VERDIER J.-M., Rapports individuels t.1 et rapports collectifs t.2, Mémento Dalloz, SUPIOT A., Le droit du travail, Que sais-je, PUF, GATUMEL D., Le droit du travail en France : principe et approche pratique du droit du travail, Francis Lefebvre, LE GOFF J, Petit (sic) Traité de droit du travail, relations individuelles et relations collectives, Tomes 1 et 2, P.U. Rennes 2000 et [approche dépassant le cadre de l analyse juridique] LYON-CAEN G., PELISSIER J. ET SUPIOT A., Droit du travail, 23ème éd., Dalloz [technique] MAZEAUD A., Droit du travail, Domat Montchrestien 4ème éd RAY J.-E., Droit du travail, Droit vivant, éd. Liaisons, 16ème éd., [abordable] DOCKES E., Droit du travail, relations individuelles, Dalloz Hypercours, 2005 [abordable] Liaisons sociales (quotidien) [généraliste] Droit Social (mensuel) [universitaire] Lamy social Mémento pratique Francis Lefebvre (droit du travail / sécurité sociale) Code du travail et conventions collectives (Textes, jurisprudence, site officiel) (Ministère du travail)

6 Page6 1. ELEMENTS D INTRODUCTION AU DROIT 1.1 Introduction historique au Droit A) Le binôme droit/état a. Bref inventaire du concept de droit b. La transition étatique B) La diversité des systèmes juridiques a. Les cultures juridiques non-occidentales: des visions alternatives du droit b. Les droits occidentaux C) La diversité des systèmes étatiques a. La naissance de l'état b. La Cité-État c. Les États modernes 1.2 Positionnement des acquis A) Définition du droit a. La hiérarchie des normes b. Les sources du droit (sources classiques, et spécifiques au droit du travail), B) L organisation du système judiciaire a. Les différents types d employeurs du secteur sportif b. La convention collective du sport.

7 Page7 2. DROIT DES SOCIETES 2.1 Les sociétés commerciales Des modalités de création aux entreprises en difficulté A) Le Droit commun des sociétés : La notion de société a. La société est un contrat b. Ayant vocation à donner naissance à une personne morale c. Qui s intègre dans un ensemble compartimenté et classifié B) Le Droit commun des sociétés : de la vie des sociétés commerciales à leur déclin a. L organisation interne de la société b. Le développement des sociétés c. Les entreprises en difficultés Les différentes formes de sociétés A) Les sociétés de personnes a. Les sociétés en nom collectif b. Les sociétés en commandite simple B) Les sociétés à responsabilité limitée a. La société à responsabilité pluripersonnelle b. L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée C) Les sociétés par action a. La société anonyme, règles générale et cotation en bourse b. Les autres types de sociétés : par action simplifiée, en commandite, européenne

8 Page8 2.2 Les organismes à but non lucratif Les différents types d organismes à but non lucratifs A) Les fondations a. La fondation d entreprise b. La fondation reconnue d utilité publique c. La fondation de coopération scientifique et universitaire B) Les fédérations a. La notion de fédération b. Les fédérations agréées c. Les fédérations délégataires C) Les Organisations Non Gouvernementale (ONG) a. Les différents types d ONG b. Les relations institutionnelles politiques des ONG avec les Etats L association, modèle le plus rependu qui a ses limites A) La notion d association a. L origine historique de la liberté d association b. L étendue du monde associatif aujourd hui en France et dans le monde B) La création et le fonctionnement de l association a. La procédure de création d une association b. Le management d une association, un parallèle du management d entreprise C) Les opportunités et les limites du modèle associatif a. La gestion de projets à taille humaine b. Les limites à la gestion de projets à vocation économique

9 Page9 3. DROIT SOCIAL 3.1 Le Droit du travail Les relations individuelles A) Le lien contractuel a. La conclusion du contrat de travail b. L exécution du contrat de travail c. Les clauses contractuelles et les différents types de contrats de travail B) Les ruptures du contrat de travail a. Les différents types de ruptures b. Les droits du salarié après la rupture Les relations collectives A) La représentation collective et la conciliation des intérêts collectifs a. La représentation i. Directe : les institutions représentatives ii. Indirecte : les syndicats b. La conciliation i. Selon le régime général ii. Selon les régimes particuliers B) Les conflits collectifs et la rupture collective a. Les conflits collectifs i. La grève ii. Les réponses patronales à la grève b. La rupture collective i. Le transfert et la restructuration d entreprise ii. Le licenciement économique

10 Page Le Droit de la sécurité sociale La notion de risque social A) Définition B) Typologie C) Enjeux La protection des travailleurs des risques sociaux A) La protection sociale des travailleurs salariés a. De l assurance maladie à l invalidité b. De l assurance maternité à l assurance vieillesse B) La protection sociale des travailleurs non salariés a. La protection sociale du dirigeant b. La protection sociale du conjoint 4. CONCLUSION GENERALE 4.1 Synthèse du cours i. Les points clés ii. Les pistes pour aller plus loin (conseils bibliographiques) 4.2 Information sur les modalités d évaluation i. Type d épreuve : la dissertation / 1 heure (en 3 ème heure de TD) ii. Contenu de l épreuve : restitution transversale

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