Actualité sociale 2014

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1 Actualité sociale 2014 Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines! 17 ème édition 4 ème édition CONFÉRENCE Le jeudi 8 décembre 2011, à Paris (9h - 17h30) Les 26 et 27 janvier 2015, aux Salons Hoche Paris 8 ème Objectifs Avoir un panorama complet des arrêts marquants rendus en 2014 et début 2015 en matière de relations individuelles et collectives de travail Intégrer les derniers textes adoptés en droit social et mesurer leurs portées pratiques Faire le point sur les évolutions annoncées pour l année 2015 Décrypter l actualité sociale à travers le regard croisé de différents experts Présidents de séance Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université Montpellier I, Président de la Conférence des Doyens, Avocat associé, Barthélémy Avocats Intervenants Jean-Yves FROUIN, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens Jean-Marc HUARD, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) Vincent CARON, Avocat associé, Cabinet FIDAL, Directeur du Pôle santé-sécurité David RIGAUD, Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Cabinet RIGAUD AVOCATS Ateliers complémentaires Atelier 1 (9h - 12h30) Gérer un départ négocié : les différents modes de rupture amiable du contrat de travail Atelier 2 (14h - 17h30) Gérer les AT / MP : reconnaissance, contestation et conséquences Mercredi 28 janvier 2015, à Paris Cette conférence a été homologuée par le Conseil National des Barreaux Partenaire des Editions Législatives

2 Edito Qui organise ces journées? Madame, Monsieur, L année 2014 a été marquée par des évolutions importantes en droit social qui vont impacter la gestion des ressources humaines dans les mois à venir. En effet, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés en matière de formation professionnelle, pénibilité au travail, égalité hommes-femmes, protection sociale complémentaire, relations sociales, durée du travail Tous ces sujets imposent de nouvelles obligations et soulèvent d importantes questions concernant leur mise en œuvre dans les entreprises. La jurisprudence 2014 n est pas en reste car les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur des sujets tels que les différents modes de rupture du contrat de travail, et notamment sur la rupture conventionnelle, l aménagement du temps de travail, la santé au travail, les accords collectifs et le pouvoir des instances représentatives du personnel Pour vous permettre d avoir un panorama complet de l actualité sociale 2014 et de faire le point sur les nouveautés attendues en 2015, ELEGIA Formation, organise en partenariat avec actuel-rh.fr, journal d information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives deux journées d actualité sociale les 26 et 27 janvier Des experts en droit du travail analysent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles, en dégagent la portée pratique et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l actualité sociale de 2014 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives vous sera remise durant la conférence. Nous vous proposons également d approfondir certaines thématiques dans le cadre d ateliers complémentaires organisés le 28 janvier Dans l attente de vous rencontrer je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Sébastien CHASLES Responsable de département Droit social et Ressources Humaines ELEGIA Formation Depuis 25 ans, ELEGIA conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l actualité et ses conséquences pratiques. Tout au long de l année, ELEGIA réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les conférences d ELEGIA donnent une vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les conférences sur En partenariat avec Depuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver des solutions concrètes et actualisées à l ensemble de leurs questions en droit du travail et de la protection sociale. Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire permanent, mais également l ensemble des sources citées dans l ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc ). Pour tout renseignement sur les documentations des Editions Législatives, rendez-vous sur ou contactez-nous au Spécialement dédié aux professionnels des RH, le quotidien en ligne des Editions Législatives actuel-rh.fr, sélectionne pour vous l information sociale et juridique RH du jour, décrypte des enjeux qui en découlent et vous propose les solutions concrètes à mettre en œuvre. actuel-rh.fr, le premier quotidien en ligne des professionnels RH Des supports d information complémentaires pour réagir plus vite face à l actualité Un contenu rédactionnel conçu comme un véritable outil d aide à la décision Un espace fédérateur de la communauté RH Le savoir-faire des Editions Législatives OFFERT Les participants bénéficient de 3 mois d accès gratuit à actuel-rh.fr, le premier quotidien en ligne des professionnels RH, présenté par les Editions Législatives A qui s adressent ces journées? PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d entreprise - Avocats - Conseils

3 Conférence Actualité sociale 2014 Jour 1 - Lundi 26 janvier 2015 Jour 2 - Mardi 27 janvier Contrat de travail Clauses du contrat de travail Modification du contrat de travail Contrat de travail et transfert d entreprise : tour d horizon des principaux arrêts CDD : actualité en matière de durée, requalification, indemnisation du salarié Co-emploi : dans quels cas peut-il être caractérisé? Apport de la loi du 10 juillet 2014 sur le statut des stagiaires 2. Durée, aménagement du temps de travail et congés Temps partiel Heures supplémentaires, repos compensateurs de remplacement, modulation Forfaits-jours : rappel des obligations en matière d entretien annuel Travail de nuit : les précisions apportées par la chambre sociale de la Cour de cassation Congés : apports de la Cour de cassation et des textes récents 3. Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail : les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation Prise d acte et résiliation judiciaire : les évolutions récentes Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié, moyen de preuve : tour d horizon des arrêts marquants de 2014 Licenciement économique et PSE : premières jurisprudences administratives 4. Formation professionnelle Le point sur la mise en œuvre et les enjeux de la réforme en Relations collectives de travail Impact des dernières évolutions législatives en matière de représentation du personnel Consultation sur les orientations stratégiques : où en sont les entreprises? Négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives : les évolutions envisagées Jurisprudence en matière de négociation collective Représentativité, élections professionnelles, droit des syndicats, Représentants syndicaux le point sur les arrêts marquants de 2014 Fonctionnement des IRP : CE, CHSCT 2. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et pouvoirs de l employeur Liberté religieuse dans l entreprise : le point sur les suites de l affaire Babyloup Egalité entre les hommes et les femmes : les apports de la loi du 4 août 2014 Discriminations, égalité de traitement : tour d horizon des arrêts de Santé, sécurité et responsabilité de l employeur Document unique, harcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat le point sur la jurisprudence Responsabilité pénale de la personne morale Pénibilité dans les entreprises : états des lieux 4. Protection sociale Actualité jurisprudentielle en matière de protection sociale Actualité législative et réglementaire en matière de protection sociale complémentaire SYNOPSIS Ateliers complémentaires Jour 3 - Mercredi 28 janvier 2015 Atelier 1 (9h - 12h30) Gérer un départ négocié : les différents modes de rupture amiable du contrat de travail Atelier 2 (14h - 17h30) Gérer les AT / MP : reconnaissance, contestation et conséquences Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

4 Actualité sociale 2014 Jour 1 - Lundi 26 janvier 2015 Sous la présidence de Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Avec la participation de Jean-Yves FROUIN, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Et de Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants 9h Début de la journée 1. Contrat de travail Clauses du contrat de travail - clause de non concurrence et mobilité intra groupe, versement de la contrepartie financière, renonciation par l employeur le point sur les arrêts précision concernant la zone géographique d application d une clause de mobilité Modification du contrat de travail - un «appauvrissement des missions et des responsabilités» du salarié peut-il constituer une modification du contrat? - organisation contractuelle du travail : l employeur peut-il la modifier sans l accord du salarié? - modification de la rémunération, des horaires, contestation de la classification du salarié les précisions apportées par la jurisprudence Contrat de travail et transfert d entreprise : tour d horizon des principaux arrêts CDD : actualité en matière de durée, requalification, indemnisation du salarié Co-emploi : dans quels cas peut-il être caractérisé? Apport de la loi du 10 juillet 2014 sur le statut des stagiaires 10h30 10h45 Pause Christophe RADÉ et Philippe FLORES 2. Durée, aménagement du temps de travail et congés Temps partiel - requalification du temps partiel en temps complet, temps partiel et absence d écrit analyse des arrêts récents - le point sur les difficultés posées par la mise en œuvre de la durée minimale de 24 heures Heures supplémentaires, repos compensateurs de remplacement, modulation - preuve des heures supplémentaires, décompte des heures supplémentaires : les dernières illustrations - mise en place du repos compensateur en cas de désignation d un DS - non-respect du contenu d un accord de modulation : quelles conséquences pour l entreprise? Forfaits-jours : rappel des obligations en matière d entretien annuel Travail de nuit : les précisions apportées par la chambre sociale de la Cour de cassation Congés : les apports de la Cour de cassation et des textes récents - prise des congés payés après le congé maternité : précision sur la protection du salarié - report des congés en cas d accident du travail ou de maladie : les derniers exemples - loi sur l égalité entre les hommes et les femmes : les changements en matière de congé parental Marie-Laurence BOULANGER et Philippe FLORES 12h30-14h Déjeuner 3. Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail : les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation - assistance du salarié, délai de rétractation, aptitude avec réserves : précisions sur la validité de la rupture conventionnelle - rupture amiable et rupture conventionnelle - encadrement de la transaction après la rupture conventionnelle - rupture conventionnelle durant une période de suspension du contrat : quelles possibilités? Prise d acte et résiliation judiciaire : les évolutions récentes - la prise d acte en cas de manquements anciens de l employeur est-elle justifiée? - prise d acte justifiée d un salarié protégé : quels sont ses droits en matière d indemnisation? - apports de la loi du 1 er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud hommes dans le cadre d une prise d acte de rupture du contrat de travail par le salarié - résiliation judiciaire justifiée et injustifiée : les derniers exemples jurisprudentiels - démission en cours de procédure : quelle conséquence pour la demande de résiliation faite par le salarié? Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié, moyen de preuve : tour d horizon des arrêts marquants de moyen de preuve, faute grave, mise à pied : les dernières précisions - inaptitude et droit indemnitaire du salarié - clause du contrat de travail anticipant la cause du licenciement : les risques pour l employeur - nouveaux arrêts concernant le licenciement d un salarié protégé Licenciement économique et PSE : premières jurisprudences administratives 16h 16h15 Pause Jean-Yves FROUIN et Marie-Laurence BOULANGER 4. Formation professionnelle Le point sur la mise en œuvre et les enjeux de la réforme en mise en œuvre du Compte Personnel de Formation - évolution en matière de financement - les derniers textes adoptés et les évolutions à prévoir pour 2015 dans les entreprises 17h30 Clôture de la journée Jean-Marc HUART

5 Actualité sociale 2014 Jour 2 Mardi 27 janvier 2015 Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université Montpellier I, Président de la Conférence des Doyens, Avocat associé, Barthélémy Avocats Avec la participation de Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants 9h Début de la journée 1. Relations collectives de travail Impact des dernières évolutions législatives en matière de représentation du personnel Consultation sur les orientations stratégiques : où en sont les entreprises? Négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives : les évolutions envisagées Jurisprudence en matière de négociation collective - un accord collectif peut-il remettre en cause un engagement unilatéral de l employeur en matière de retraite? - un syndicat représentatif catégoriel peut-il négocier et signer seul un accord d entreprise intéressant l ensemble du personnel? - opposition à un accord d entreprise : à qui doit-elle être notifiée pour être valable? Représentativité, élections professionnelles, droit des syndicats, Représentants syndicaux le point sur les arrêts marquants de mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert d entreprise - fixation des modalités du vote électronique - rédaction du PV par un tiers : les risques en matière d annulation des élections - précisions concernant les règles de désignation du RSS Fonctionnement des IRP : CE, CHSCT - renouvellement des mandats des membres du CHSCT : apport de la Cour de cassation - mise en place d un CHSCT dans une entreprise dont l effectif est au moins égal à cinquante salariés : les précisions apportées par les juges - les derniers arrêts rendus en matière de recours à un expert : documents communicables, recours à un expert-comptable - calcul du budget du CE : les dernières précisions - précisions sur la notion d activités sociales et culturelle 10h45 11h Pause Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO 2. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et pouvoirs de l employeur Liberté religieuse dans l entreprise : le point sur les suites de l affaire Babyloup Egalité entre les hommes et les femmes : les apports de la loi du 4 août 2014 Discriminations, égalité de traitement : tour d horizon des arrêts de discriminations en matière de promotion : les précisions apportées par la Cour de cassation - application du principe à «à travail égal salaire égal» : les dernières illustrations - transfert des contrats de travail et respect du principe d égalité de traitement Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO 12h30 14h Déjeuner 3. Santé, sécurité et responsabilité de l employeur Document unique, harcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat le point sur la jurisprudence - obligation d établissement ou de mise à jour du document unique : quelles sanctions en cas de manquement de la part de l employeur? - harcèlement moral (qualification, charge de la preuve) : retour sur les décisions marquantes de la Cour de cassation - préjudice d anxiété : focus sur les dernières décisions - alcootest non conforme aux dispositions du règlement intérieur : quelles conséquences pour l employeur? - responsabilité pénale de la personne morale en cas d accident : dans quelles conditions peut-elle être mise en jeu? Les nouveaux enjeux de la pénibilité : apports des derniers textes et présentation du nouveau dispositif - le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) : quelles sont les modalités d acquisition et d utilisation des points par les salariés? - quel lien entre le document unique et les fiches de prévention des expositions? - quels sont les facteurs de risques professionnels à prendre en compte et les seuils de pénibilité associés? - quelles procédures de contrôle confiées à la CNAV et aux CARSAT? - quelles sont les difficultés d application? quelles sont les actions futures à mener? 15h30 15h45 Pause 4. Protection sociale Vincent CARON Actualité jurisprudentielle en matière de protection sociale - jurisprudence relative à la notion de catégorie objective sous l empire des textes antérieurs au décret du 9 janvier nouvelles jurisprudences sur les avantages catégoriels - obligation d information de l employeur en matière de portabilité des droits Actualité législative et règlementaire en matière de protection sociale complémentaire - nouvelles mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire : lettre-circulaire Acoss du 4 février 2014 et décret du 8 juillet nouveau cahier des charges des contrats «responsables» : quelles conséquences pour les entreprises en 2015? - portabilité des droits en matière de prévoyance - généralisation de la couverture complémentaire santé - clauses de désignation et de recommandation : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 et apports des décrets annoncés relatifs au degré élevé de solidarité et à la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs 17h30 Clôture de la journée David RIGAUD CONFÉRENCE Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

6 Ateliers complémentaires Jour 3 Mercredi 28 janvier 2015 Atelier 1 (9h - 12h30) Gérer un départ négocié : les différents modes de rupture amiable du contrat de travail Intervenant Maître Marie-Laurence BOULANGER, Cabinet Fromont Briens ATELIERS Objectifs Identifier les différents modes de rupture négociée Choisir le mode de rupture amiable adapté (rupture conventionnelle et/ou transaction) Maîtriser les étapes de la négociation : fixer et optimiser le montant de l indemnité Programme Les différents modes de rupture : la transaction, la rupture conventionnelle, la rupture d un commun accord? Les situations à risque à anticiper La procédure applicable selon le mode de rupture choisie (nombre d entretiens, délais, assistance des parties...) Les contestations éventuelles des ruptures amiables et les risques de contentieux Atelier 2 (14h - 17h30) Gérer les AT / MP : reconnaissance, contestation et conséquences Intervenant Maître Dominique CHAPELLON-LIEDHART, Cabinet Fromont Briens Objectifs Comprendre les enjeux Maîtriser les procédures de déclaration Réduire les conséquences des déclarations d AT / MP Programme Qu est-ce qu un accident du travail? Qu est-ce qu une maladie professionnelle? Quelles sont les formalités à remplir en cas de survenance d un accident du travail ou d une maladie professionnelle? Quelle procédure administrative de reconnaissance par la caisse? Quelles sont les conséquences de la reconnaissance d un accident du travail ou d une maladie professionnelle? Quels recours en cas de reconnaissance?

7 Les Brunchs d actualité sociale ème édition Le rendez-vous trimestriel des professionnels du droit social et des ressources humaines! Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l année 2015, ELEGIA, en partenariat avec actuel-rh.fr, journal d information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, vous proposent des rendez-vous trimestriels autour d un repas à l anglaise. Dates 4 sessions au choix à Paris (4 demi-journées) Session 1 : 10 mars + 4 juin + 24 septembre + 26 novembre 2015 Session 2 : 26 mars + 9 juin + 1 er octobre + 3 décembre 2015 Session 3 : 2 avril + 18 juin + 8 octobre + 10 décembre 2015 Session 4 : 9 avril + 25 juin + 15 octobre + 17 décembre 2015 Objectifs Décrypter chaque trimestre l actualité législative et jurisprudentielle en droit social Gagner du temps dans votre veille juridique Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts Partager votre expérience avec celle de vos pairs Créer et développer votre réseau professionnel BRUNCHS D ACTUALITÉ Intervenants François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 2) Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, Docteur en droit, spécialiste de droit social (sessions 3 et 4) Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d actuel-rh.fr, journal d information en ligne des Editions Législatives (sessions 1, 2 et 3) Elisabeth PAOLINI, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Social (session 4) Offre Pack Actualité sociale Conférence Actualité sociale Brunchs d actualité sociale 2015 = 897 * d économie! Thèmes traités (susceptibles d évoluer en fonction de l actualité législative et jurisprudentielle) Point trimestriel sur l avancée des réformes prévues en 2015 Le contenu et la modification du contrat de travail Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés Ruptures individuelles des contrats de travail : prise d acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié, rupture de la période d essai Licenciement économique et mesures alternatives Actualité en matière de formation et de GPEC Relations collectives de travail : actualité en matière de CHSCT, CE, négociation collective Santé-sécurité au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlement, inaptitude, médecine du travail Responsabilités de l employeur et de ses représentants en droit social Libertés fondamentales du salarié : religion, liberté d expression, impact des nouvelles technologies et pouvoir de surveillance de l employeur Discrimination et égalité de traitement Actualité en matière de protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF Actualité sociale : nos clients témoignent L intérêt de participer à notre rendez-vous annuel Sujets d actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH Permet d accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences. DRH Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats. Directeur relations sociales et de suivre l actualité chaque trimestre Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants pédagogiques et dynamiques. DRH Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre en perspective avec les situations pratiques et de poser des questions. Responsable des affaires juridiques Permet d aborder l actualité sociale trimestrielle en une matinée, d échanger des questions et des bonnes pratiques. Responsable RH Les thèmes abordés ainsi que les explications claires et illustrées permettent d apporter des réponses aux cas pratiques rencontrés en entreprise. Juriste en droit social Retrouvez les interviews exclusives des participants et des intervenants de l édition précédente sur Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d ELEGIA définies ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d ELEGIA, ces conditions prévalent sur tout autre document de l acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d achat. Pour le e-learning : se reporter aux conditions générales de vente spécifiques. MODALITES D ACHAT Pour être définitive une commande doit être expressément formulée par écrit (bulletin d inscription, bon de commande ELEGIA, bon de commande client). Dès réception d un bulletin d inscription, un accusé de réception de la commande est adressé. Avant le stage, ELEGIA adresse au stagiaire une convocation qui précise les horaires exacts de la formation et le lieu. Le lieu de formation précisé dans nos annonces n est pas contractuel. ELEGIA pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans la quinzaine qui suit la formation, ELEGIA adresse au client, la facture, la convention de formation ainsi qu une attestation de présence. Pour tout autre document il appartient au client d en faire expressément la demande à ELEGIA. Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l action commandée, il appartient au client de vérifier l imputabilité de celle-ci. PRIX DE VENTE La communication des prix est faite en ht.les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles. ELEGIA se réserve le droit de facturer des frais annexes (de type : frais de restauration, facturation éclatée, frais de documentation pédagogique, de déplacement, d hébergement, DVD, CD Rom, location de salles ) tels que mentionnés sur les propositions et offres commerciales. Ses frais sont détaillés sur les factures. CONDITIONS DE REGLEMENT Le règlement du prix du stage est à effectuer à l ordre d ELEGIA, comptant sans escompte, à la date d échéance mentionnée sur la facture, sauf accord exprès contraire entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l article L du Code de Commerce. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l avis informant le client qu elles ont été portées à son débit. Dans le cas où un client passerait une commande à ELEGIA, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ELEGIA pourra refuser d honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit. En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au bénéficiaire : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande ; de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription ou sur son bon de commande ; de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme qu il aura désigné. Si l OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si ELEGIA n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le client sera facturé de l intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l OPCA des prestations dues, éventuellement majorées de pénalités de retard, pour quel que motif que ce soit, le client sera redevable de l intégralité du coût des prestations et sera facturé du montant correspondant. INFORMATIQUE ET LIBERTES Toute commande fera l objet d un enregistrement informatique accessible par l entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de l inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi «Informatique et liberté» du 06/01/78, le client bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande. Nos adresses peuvent être échangées avec d autres sociétés sauf demande expresse contraire du client par courrier. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D AUTEUR Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l accord exprès d ELEGIA. ELEGIA, filiale du groupe EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d un droit d utilisation des fonds éditoriaux du groupe, régit par le droit de la propriété intellectuelle et qui restent la propriété des éditeurs. Ils sont non cessibles, sous quelle que forme que ce soit. Les reproductions de documents faites par ELEGIA sont effectuées avec l accord du CFC, en contrepartie d une redevance annuelle collectée pour reversement aux auteurs et éditeurs. Toute nouvelle reproduction du dossier pédagogique est soumise à l autorisation du CFC (CFC, 20 rue des Grands Augustins PARIS). ELEGIA bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d ELEGIA. Le client ne peut utiliser les propositions, les travaux, études, concepts, méthodes et outils d ELEGIA que pour les fins stipulées par le contrat. 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Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELE- GIA se réserve le droit d ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés. Si ELEGIA se voit contraint d annuler une formation pour des raisons de force majeure, ELEGIA s engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. ELEGIA s engage, en cas d absence du formateur, à assurer, dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation. ELEGIA s oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n interrompe pas le bon déroulement de la prestation. ELEGIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client découlant du présent contrat ne valent qu à l égard d ELEGIA et ELEGIA demeurera responsable à l égard du client de toutes obligations découlant du présent contrat. Pour les stages intra-entreprise Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tous moment, sans frais, sur communication écrite à ELEGIA, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s). Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage Si l annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de l intervention, les pénalités suivantes sont appliquées : 100% du coût de préparation prévu avant l animation du stage. Seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation sont facturés. S entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d hébergement ainsi que le temps passé, 25% des autres frais pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés, 50% des autres frais pour toute annulation entre 5 et 3 jours ouvrés, 100% des frais pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés. Si l annulation s accompagne d un report programmé durant les 3 mois qui suivent l intervention annulée, une remise de 25% sera accordée sur les frais d animation de l intervention reportée. Ces pénalités ne sont pas imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Pour tous les autres stages : Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tous moment, sans frais, sur communication écrite à ELEGIA, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l adéquation du profil avec celui défini dans la proposition d ELEGIA. Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ELEGIA, facture un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. En cas d absence ou d abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. CONTESTATION Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant les tribunaux compétents. BULLETIN D INSCRIPTION Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier. Retournez ce bulletin à ELEGIA Formation - 80, avenue de la Marne Montrouge Cedex Tél. : Fax : elegia@elegia.fr Société :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Tél :... Fax : N SIRET : Code grands comptes ELEGIA : Responsable formation : M. Mme Mlle : Au sein de la société, le dossier est suivi par M. Mme. Mlle :..... PARTICIPANT : Nom/Prénom :... Fonction :... Tél. :...Fax : :... Adresse d envoi de la convocation : ADRESSE de facturation : Société/Contact :... Adresse :......Tél. :... Inscription conférence r Oui, je m inscris à la conférence Actualité sociale des 26 et 27 janvier 2015, à Paris (Réf. S ) Tarif : HT soit TTC (restauration comprise) Inscription conférence + brunchs r Oui, je m inscris au Pack Conférence Actualité sociale des 26 et 27 janvier 2015, à Paris + Brunchs d actualité sociale (Réf. S ) Session de Brunchs choisie : r Session 1 : 10 mars + 4 juin + 24 septembre + 26 novembre 2015 r Session 2 : 26 mars + 9 juin + 1 er octobre + 3 décembre 2015 r Session 3 : 2 avril + 18 juin + 8 octobre + 10 décembre 2015 r Session 4 : 9 avril + 25 juin + 15 octobre + 17 décembre 2015 Tarif : HT au lieu de HT, soit 897 * d économie (3 231,60 TTC- restauration comprise) Inscription ateliers r Oui, je m inscris à l atelier Gérer un départ négocié du mercredi 28 janvier 2015 à Paris (9h - 12h30) (Réf. S ) r Oui, je m inscris à l atelier Gérer les AT / MP du mercredi 28 janvier 2015, à Paris (14h - 17h30) (Réf. S ) Tarif : 706 HT soit 847,20 TTC La signature de ce bulletin d inscription signifie l acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Signature et cachet de l entreprise : S15055 *Remise exceptionnelle non cumulable avec d autres formes de promotions.