Les essentiels de votre carrière

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1 Les essentiels de votre carrière enseignants Edition septembre 2013 Syndicat National de l Enseignement Chrétien 128, avenue Jean Jaurès Pantin cedex Tél contact@snec-cftc.fr -

2 On est responsable de ceux que l on assure! REUNICA Communication Mulhouse - crédit photo : Graphicobsession Arpege prévoyance, l institution spécialisée dans la couverture des risques décès, incapacité, invalidité et frais de santé Arpege prevoyance groupe reunica Pour plus d informations : Mulhouse : Strasbourg : P r é v o y a n c e É p a r g n e R e t r a i t e S a n t é A c t i o n S o c i a l e ARPEGE PREVOYANCE : Institution de prévoyance régie par les articles L et suivants du Code de la Sécurité sociale, autorisée par un arrêté en date du 10 septembre 1997 et enregistrée sous le n IP 945 par le Ministère de l Emploi et de la Solidarité. Adresse du siège : 143 avenue Aristide Briand - BP n Mulhouse Cedex GROUPE REUNICA : Groupement d Intérêt Economique, régi par les articles L à L du Code Commerce, ayant son siège social au 154, rue Anatole France Levallois Perret Cedex et assurant la mise en commun de moyens pour le compte d institutions de retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, d institutions de Prévoyance et de Mutuelles,Ville du greffe d immatriculation : Nanterre. Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

3 Le Snec-CFTC, syndicat professionnel représentatif à hauteur de 30 %, affilié à la CFTC, a le plaisir de vous offrir ce guide Syndicat libre et indépendant, le Snec-CFTC est un interlocuteur actif tant auprès des autorités administratives (ministère de l Education nationale, inspections académiques, rectorat, trésorerie générale ) que des instances ou autorités institutionnelles (secrétariat général de l enseignement catholique, directions diocésaines, Formiris ). mot d accueil Le Snec-CFTC vous accompagne : lors de la formation initiale ; lors du mouvement (demandes d emploi, mutations ) ; lors des changements d échelon ; lors du départ en retraite ; dans les difficultés rencontrées au cours de la vie professionnelle Adhérer au Snec-CFTC, c est : en tant qu adhérent : recevoir les informations régulières ; ne pas être isolé dans son établissement ; être écouté, renseigné, conseillé, aidé, défendu ; bénéficier d une assistance juridique dans la vie professionnelle, d une assistance psychologique, d un partenariat avec une mutuelle, de services d évaluation de retraite en tant que militant : s organiser pour porter ses revendications ; agir pour améliorer le système éducatif, la défense des intérêts de tous les personnels. Pour retrouver les coordonnées des responsables départementaux et académiques, consulter la page d accueil de notre site : 3

4 4 de services Situation administrative et obligations de services Situation administrative Maîtres agréés : leur employeur est l Ogec. Leur situation est régie par la convention collective. Maîtres contractuels : En leur qualité d agent public, ils ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l Etat, liés par un contrat de travail à l établissement au sein duquel l enseignement leur est confié, dans le cadre de l organisation arrêtée par le chef d établissement, dans le respect du caractère propre de l établissement et de la liberté de conscience des maîtres (art du Code de l éducation). Temps de Travail Premier degré Au 1 er septembre 2013, quelle que soit l organisation retenue (4 jours ou 4 jours et demi), l obligation de service des maîtres est de 24 heures d enseignement par semaine et 108 heures annuelles réparties en : 36h d activités pédagogiques complémentaires (APC) ; 30h pour les conseils d école ou de cycle ; 18h d animations et/ou de formations pédagogiques ; 24h pour ( ) la préparation des APC et les relations avec les collectivités territoriales, l élaboration de projets individuels d élèves ( ), le temps d accueil des parents. A ce temps de service s ajoute un temps d accueil des élèves : 10 minutes (sous contrat d association) ou 15 minutes (sous contrat simple) avant le début de la classe. Le temps consacré au caractère propre fait partie des activités périscolaires : il ne peut être imposé aux enseignants. Il est effectué sur la base du volontariat et bénévolat. Second degré L obligation réglementaire de service (ou maximum de service) est le nombre d heures de face-à-face pédagogique dues par le maître (15 heures hebdomadaires pour un agrégé, 18 heures pour certifié, PLP, etc.). Ce maximum est modulé selon diverses majorations, minorations, bonifications et pondérations prévues par les décrets de Pour en savoir plus :

5 AVANTAGE SNEC POUR VOUS, Enseignants, Salariés, Parents d élèves de l enseignement privé. LE BON CHOIX SANTÉ PAR CONVICTION MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 5

6 6 Grilles de salaires second degré Ech. Gd choix 30 % Agrégés, bi-admissibles, certifiés, PEPS, PLP Certifiés biadmissibles Durée Agrégés à l agrégation Choix (5/7 e ) Certifiés PEPS, PLP Anc. Ind. Sal. * Ind. Sal. * Ind. Sal. * 1 3 mois , , , mois , , , an , , , ans 2 ans 6 mois , , , ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 mois , , , ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 mois , , , ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 mois , , , ans 4 ans 4 ans 6 mois 6 mois , , , ans 4 ans 5 ans , , , ans 4 ans 5 ans 6 mois 6 mois , , ,74 11 sans sans sans limite limite limite , , ,73 Ech Maîtres auxiliaires Durée MA I MA II MA III Choix 20 % Anc. Ind. Sal. * Ind. Sal. * Ind. Sal. * 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans , , ,76 3 ans , , ,65 3 ans , , , ans 4 ans , , , ans 4 ans , , , ans 4 ans , , , ans 4 ans , , ,73 8 sans limite , , ,81 Classe exceptionnelle des PEGC et CE EPS Echelon Durée Indice Salaire * 1 3 ans , ans 6 mois , ans , ans ,05 5 sans limite ,52 * Salaire mensuel brut en 1.

7 AE, CE, CEEPS, PEGC Durée Ech. Grand choix Choix Indice Salaire Ancienneté * 30 % (5/7 e ) 1 1 an , an 1 an 6 mois , an 1 an 6 mois , ans 2 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans , ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois ,07 11 sans limite sans limite sans limite ,36 Avancement Hors classe certifiés, PLP, PEPS Echelon Durée Indice Salaire * 1 2 ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans , ans ,05 7 sans limite ,52 Hors classe CE EPS, PEGC Echelon Durée Indice Salaire * 1 2 ans , ans , ans , ans , ans ,74 6 sans limite ,73 Hors classe des agrégés Echelon Durée Indice Salaire * 1 2 ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans , an ,29 1 an ,35 sans limite ,97 Valeur du point au : 55,

8 avancement Grilles de salaires premier degré Instituteurs Echelon Choix 30 % Durée Mi-choix (5/7 e ) Ancienneté Indice Salaire * Sup. sans CDI ,39 Sup. avec CDI , mois , mois , an , an 3 mois 1 an 6 mois , an 3 mois 1 an 6 mois , an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois , ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois , ans 4 ans 4 ans 6 mois ,61 11 sans limite sans limite sans limite ,60 Professeurs des écoles Durée Ech. Gd choix Indice Salaire Choix (5/7 * 30 % ) Anc. 1 3 mois , mois , an , ans 2 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois , ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois , ans 4 ans 5 ans , ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois ,74 11 sans limite sans limite sans limite , Hors classe professeurs des écoles Echelon Durée Indice Salaire * 1 2 ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans 6 mois , ans , ans ,05 7 sans limite ,52 * Salaire mensuel brut en 1.

9 Maîtres délégués : loi du 12 mars 2012 La loi du 12 mars 2012, pour une durée de 4 ans, a modifié le dispositif de résorption de l emploi précaire. Depuis lors, peuvent obtenir un CDI les délégués auxiliaires (DA) et les suppléants justifiant d une durée de services publics effectifs de six années. Sur le calcul des services, consulter le site. Le CDI est accordé dès que les conditions d ancienneté réglementaires sont satisfaites, mais ne donne plus accès à un contrat. Il permet juste de se voir proposer un remplacement à l année ou à défaut de bénéficier d une indemnité de licenciement. Seul le succès à un concours ou à l examen professionnalisé permet d accéder à l année de stage et à la contractualisation définitive sur une échelle de titulaire Les maîtres étaient suppléants ou DA en CDD. Ils sont maintenant suppléants ou DA en CDI et leur situation (emploi et rémunération) reste précaire. L accès au contrat et à la rémunération (certifié, PLP, PEPS ou professeur des écoles) impose de passer un concours externe, interne ou le nouveau concours recrutement réservé (certifié, PEPS) ou examen professionnalisé (PLP ou PE) dont la première session a eu lieu cette année. Aucune condition de titre n est requise. Il faut justifier d une durée de services dans un établissement d enseignement privé au moins égale à 4 années d enseignement en équivalent temps plein (ETP) ; ou d au moins un an d équivalent temps plein, complétée de services publics d enseignement à concurrence d une durée minimale totale de 4 années d ETP. soit entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2011 ; soit avant la date de clôture des registres d inscription, sous réserve qu au moins 2 années, en équivalent temps plein, aient été accomplies entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011 (condition non évolutive). Le Snec-CFTC demande de prendre en compte les dysfonctionnements constatés pour les sessions suivantes et notamment l organisation d un examen professionnel sans numerus clausus. délégués auxiliaires et suppléants 9

10 Comprendre sa fiche de paie 1 Mois du traitement. Temps de travail : + de 151,67h pour un temps supérieur ou égal à 70 % d un temps complet, sinon fraction. SALAIRES 2 Affectation : - désignation du service gestionnaire ; - numéro du poste : département, numéro à quatre chiffres de l établissement (différent du numéro national). Numéro de gestion (901 = écoles, 902 = collèges, 903 = lycées) suivi du numéro du département. Libellé du poste : établissement d exercice. Siret : numéro de Sécurité sociale de l employeur. 3 Identification : = Education nationale. - Numéro d immatriculation de l enseignant à la Sécurité sociale. - Code-clé. Grade ou qualification administrative. Nombre d enfants à charge au sens de la Sécurité sociale ouvrant droit au supplément familial. Echelon dans le grade. Indice majoré correspondant au grade et à l échelon. Temps partiel : fraction du temps de travail. 4 Le traitement brut ou salaire mensuel de base *. Temps partiel ou incomplet : calcul au prorata de l horaire effectué. L indemnité de résidence. Le supplément familial de traitement, versé aussi longtemps que l enfant est à charge au sens de la Sécurité sociale. Il s ajoute aux Allocations familiales versées par les CAF. La Contribution sociale généralisée (CSG). La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Retenues : - cotisations ouvrières tranche A et tranche B Urcrep et cotisation GMP ; - cotisations de retraite complémentaire prélevées selon la catégorie de rémunération et le montant du salaire brut. On peut trouver aussi dans ce cadre : - les cotisations Assedic (contrat simple) ; - la contribution de solidarité (contrat d association) ; - les régularisations (indemnités journalières de la Sécu) ; - la cotisation Préfon... * Ces sommes sont exprimées en montant brut ; elles s additionnent (ou se retranchent) au traitement brut, à l indemnité de résidence et au supplément familial de traitement pour donner le total brut du mois. 10

11 Montant des charges patronales versées par l Etat pour information. SALAIRES 6 Rappels (un décompte doit être fourni) : MC = mois en cours. AC = rappel (ou précompte) concernant l année en cours. AA = appel (ou précompte) concernant l année ou les années antérieure(s). Remarque : les taux de cotisation appliqués sur les rappels sont ceux en vigueur à la date de leur paiement. 7 Bases Sécurité sociale, dans l ordre : - base de calcul des cotisations de la Sécurité sociale de l année : total du salaire brut depuis le 1 er janvier ; - base de calcul des cotisations de la Sécurité sociale du mois : total du salaire brut comptabilisé ce mois. Montant imposable, dans l ordre : - le total du salaire net à payer cumulé depuis le 1 er janvier et augmenté de la CSG (à 2,4 %) et de la CRDS ; - le total du salaire net à payer du mois augmenté de la CSG (à 2,4 %) et de la CRDS. 8 Compte de l intéressé où est versé le traitement. 9 Salaire perçu versé au compte de l intéressé. Coordonnées personnelles de l intéressé. Explications sur les abréviations Cotisations de la Sécurité sociale Ouv. = cotisation ouvrière à la charge du salarié. Pat. = cotisation patronale à la charge de l employeur. A.F. = allocations familiales ; A.T. = accident du travail. Plaf. = sur la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Déplaf. = sur la totalité du salaire ; G.M.P. = Garantie minimale de points. Urcrep (Union de recouvrement des cotisations de retraite de l enseignement privé) : organisme chargé de répartir les cotisations prises en charge ou précomptées par l Etat (tranche A, tranche B, GMP) dans les caisses de retraite complémentaire auxquelles est affilié l établissement d enseignement privé concerné. 11

12 Salaire mensuel premier et second degrés SALAIRES Le salaire brut mensuel est obtenu, en multipliant l indice correspondant à l échelon de la catégorie par la valeur annuelle du point de la fonction publique divisée par 12. Exemple au 1 er janvier 2013, pour un certifié au 6 e échelon, indice 467 : 467 x 55,5635 / 12 = 2 162,35 1 A cette somme s ajoutent (selon la catégorie ou la situation individuelle de l enseignant) : l indemnité de résidence ; le supplément familial de traitement. L indemnité de résidence (indice plancher : 312) zone 1 : 3 % du traitement mensuel brut (minimum : 43,33 1) ; zone 2 : 1 % du traitement mensuel brut (minimum : 14,44 1). Le supplément familial de traitement (SFT) Nombre d enfants Elément fixe Elément proportionnel Minimum (indice plancher 449) Maximum (indice plafond 717) 1 2, % 2,29 1 2, , % 73, , , % 181, ,83 1 Par enfant en + 4, % 129, ,77 1 Pour une personne à temps partiel sur autorisation (TPA), le SFT est calculé au prorata du temps de service, sans toutefois pouvoir être inférieur à la somme perçue à l indice plancher 449 pour un temps plein. Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata du temps de service. Depuis le 1 er juillet 2010, la valeur du point de la fonction publique est de 55,5635 euros. Le Snec-CFTC n a cessé de réagir face à ce blocage qui aboutit à une diminution du salaire réel. Gipa, ISO Consulter le site : 12

13 Taux des HSA et HSE les plus fréquentes (au 1 er juillet 2013) Catégorie Code EPP Code taux DCP ORS HSA Taux normal ,02 80,14 Agrégés hors classe ,55 58, ,43 51,86 Agrégés CN et assimilés ,68 53, ,66 47,14 Bi-admissibles certifiés ,23 39,11 HSE Bi-admissibles EPS et PLP 5313 / ,61 35,19 Certifiés HC / PLP HC 5532 / ,61 41,10 Certifiés HC / PEPS HC 5532 / ,25 36,99 Certifiés CN / PLP CN 5531 / ,01 37,36 PEPS CN ,41 33,63 AE ,00 31, ,00 28,75 Chargés d enseignement PEGC classe exceptionnelle ,43 31, ,88 27, ,00 35,14 PEGC HC ,74 33, ,80 31, ,00 31,94 PEGC CN ,58 30, ,00 28,75 Instituteurs ,63 31,20 CE d EPS classe exceptionnelle 5323 / ,47 30,78 et CE d EPS HC CE d EPS CN ,88 27,98 Professeurs des écoles HC Professeurs des écoles CN 6152 MA 1 re catégorie 7761 MA 2 e catégorie 7762 MA 3 e catégorie ,61 41, ,52 35, ,01 37, ,66 31, ,52 30, ,19 28, ,99 27, ,63 28, ,44 26, ,57 25, ,40 24, ,90 25, ,59 24, ,21 23, ,20 22,22 HSA HSE 13

14 P r o T E c T i o n s o c i a l E d E s b r a n c h E s P r o f E s s i o n n E l l E s Vous accompagner dans la négociation des régimes frais de santé 64 accords conventionnels suivis Une équipe au service des branches professionnelles Un spécialiste pour vous conseiller et vous guider dans toutes les étapes d un accord de branche Une connaissance parfaite de la négociation collective de la protection sociale Une maîtrise de l environnement juridique, fiscal et social Un savoir-faire pour une couverture sociale globale : prévoyance, épargne salariale, retraite supplémentaire... 3 secteurs dédiés pour une meilleure connaissance des environnements agriculture, industries et transport Economie sociale, médico-social et enseignement commerce et services w w w. a d e i s - b ra n c h es. f r boulevard Edgar Quinet Paris Tél

15 Autorisations d absence Autorisations d absence de droit liées aux élections Participation aux travaux des assemblées publiques électives Plein traitement Participation en tant que membre d un conseil municipal, général ou régional : aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région. Crédits d heures accordés aux membres des conseils municipaux, généraux et régionaux Candidature à une fonction publique élective L employeur n est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l élu aux séances et réunions précitées Sans traitement aménagement en début d année scolaire du service hebdomadaire des personnels enseignants Sans traitement 10 à 20 jours récupérables Autorisations d absence de droit diverses Examens médicaux obligatoires Plein traitement liés à la grossesse Mesures de prophylaxie et éviction du maître Plein traitement en cas de maladie contagieuse (obligatoire) 2 jours ouvrables non dissociables précédant Pour passer des concours la 1 re épreuve + durée du concours Plein traitement Pour jury d examen Participation aux travaux des organismes professionnels Autorisation d absence pour participer aux CCMA et CCMD Mandat syndical Participation à un jury de cour d assises Décès ou maladie très grave du conjoint, partenaire du Pacs, père, mère ou enfants Mariage ou Pacs du maître Maladie ou garde momentanée d un enfant (en nombre de ½ journées d absence) Déplacement à l étranger à titre personnel (autorisation exceptionnelle) Préparation à l accouchement Aménagements d horaires pendant la grossesse Plein traitement Plein traitement Plein traitement Durée totale = délais de route et durée prévisible de la réunion + temps égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu des travaux 10 à 20 jours par an selon les niveaux Plein traitement Autorisations d absence facultatives L avis du chef d établissement est nécessaire, mais la décision est prise par l inspecteur d académie. 3 jours ouvrables* plein traitement (éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour) 5 jours ouvrables* plein traitement (éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour) Droit par année civile : nombre de demi-journées travaillées (1 à 4 h de cours) + 2 (âge limite : 16 ans, pas de limite d âge si enfant handicapé) Sans traitement Plein traitement Avis du médecin de prévention Autorisations d absence accordées par certaines académies Mariage d un enfant, d un frère, d une sœur, 1 jour ouvrable* d un beau-frère, d une belle-sœur Décès d un proche parent (frère, sœur, neveu, nièce, 1 jour ouvrable* grand-père, grand-mère, beaux-parents) du maître (+ délais de route éventuels) ou de son conjoint * Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés. Retrouvez l ensemble des congés et disponibilités sur notre site. autorisations d absence 15

16 Avancement avancement 16 Qu est-ce qu une promotion au choix, au mi-choix ou au grand choix? C est un gain de temps dans un échelon de 6 mois à 2 ans et demi : - selon l échelon ; - selon la nature du choix (grand choix, choix ou mi-choix). Pour chaque changement d échelon, on est successivement promouvable au grand choix (choix pour les instituteurs), au choix (mi-choix pour les instituteurs) à l ancienneté. Que prend-on en compte? Chaque enseignant se voit attribuer une note globale appelée barème. En premier degré, le barème est la somme de : l ancienneté de services ; la note d inspection. En second degré, le barème est la somme de : la note administrative sur 40 ; la note d inspection sur 60. Comment départager les promouvables? Les promotions sont examinées au titre de l année civile pour les instituteurs et au titre de l année scolaire pour les autres enseignants. Tout maître qui a acquis une durée minimale dans un échelon est promouvable. Le barème est le seul critère permettant de départager les promouvables. Dans une même catégorie et un même échelon, tous les maîtres sont classés dans l ordre de leur barème. Parmi les promouvables au grand choix, les 30 % les mieux classés sont promus. Parmi les promouvables au choix, les 5/7 e les mieux classés sont promus. Ceux qui n ont pas été promus au grand choix ou au choix le seront à l ancienneté. Pour les maîtres auxiliaires, il n y a que deux types d avancement : mi-choix et ancienneté. Selon la catégorie de rémunération, d autres promotions sont possibles (hors classe, classe exceptionnelle Voir grilles pages 6 à 8). Etre adhérent au Snec-CFTC c est vous assurer que votre dossier sera suivi et défendu.

17 Mouvement des maîtres et documentalistes Qui examine les dossiers? Dans les établissements privés catholiques, les nominations/mutations sont d abord étudiées : en premier degré, par les commissions diocésaines ou interdiocésaines de l emploi ; en second degré, par les commissions académiques de l emploi. Ces commissions appliquent les accords nationaux sur l emploi. Dans un deuxième temps, les propositions de nominations des maîtres contractuels sont examinées en CCMD (premier degré) et en CCMA (second degré). Dans tous les cas, ces propositions sont soumises à l avis du chef d établissement. Dans quel ordre sont classées et examinées les demandes? Quatre groupes principaux : demandes des maîtres en réemploi (perte de contrat, perte d heures, retour de temps partiel ou de disponibilité ) ; demandes des maîtres en mutation ; propositions d affectation des lauréats de concours justifiant de l accord collégial et des bénéficiaires des mesures de résorption de l emploi précaire ; propositions d emploi aux suppléants et délégués auxiliaires. Ces grands groupes sont divisés en sous-groupes. En dehors de son groupe et sous-groupe d appartenance, les principaux critères de priorité sont le ressort territorial, l ancienneté et les impératifs familiaux justifiés. Comment calculer son ancienneté? L ancienneté prend en compte les services d enseignement (y compris les suppléances hors périodes d indemnités de vacances, les services de direction ou de formation) accomplis dans l enseignement privé sous contrat, l enseignement agricole et l enseignement public. Etre adhérent au Snec-CFTC c est vous assurer que votre dossier sera suivi et défendu. Pour en savoir plus : mouvement 17

18 Snec-CFTC 128, avenue Jean Jaurès, Pantin cedex Tél. : / contact@snec-cftc.fr Le calendrier scolaire Année Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée des enseignants 1 lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves 2 mardi 3 septembre 2013 Toussaint samedi 19 octobre 2013 lundi 4 novembre 2013 Noël samedi 21 décembre 2013 lundi 6 janvier 2014 Hiver Printemps samedi 1 er mars lundi 17 mars 2014 samedi 26 avril lundi 12 mai 2014 samedi 22 février lundi 10 mars 2014 samedi 19 avril lundi 5 mai 2014 Vacances d été 3 samedi 5 juillet 2014 samedi 15 février lundi 3 mars 2014 samedi 12 avril lundi 28 avril Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. 2. Cette journée de cours sera rattrapée : pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ; pour les élèves qui n ont pas cours le mercredi matin : soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ; soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée. Le choix de cette date est arrêté par le recteur d académie. 3. Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours. L année scolaire s étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. Les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse ont un calendrier différent, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (cf. Snec-Informations n 368 p 14). Conception-réalisation : Bayard Service Edition Nord - tél. : Couverture : A. Pinoges/Ciric - Dépôt légal : septembre Coupon à découper ou à photocopier Nom : M. Mme... Prénom :... Adresse personnelle : Tél. : souhaite une information sur le Snec-CFTC. souhaite bénéficier des services du Snec-CFTC et adhérer au Snec-CFTC. Document à retourner au : Snec-CFTC 128, avenue Jean Jaurès Pantin Cedex

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