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1 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 1 sur 14 Avant toute chose, rappelez ici : 1 - Le titre principal (anciennement titre long) de votre projet [90 caractères] Le médecin et les contentieux médicaux, module Son numéro (9 chiffres) s il a déjà été attribué (c'est le cas si vous apportez une nième correction a posteriori au projet avant la clôture de l'appel à projet) 15 Le présent document (PDF) va vous permettre de décrire en détails les caractéristiques pédagogiques et techniques de votre projet de formation. Une fois complété, vous devrez le sauvegarder parmi vos propres fichiers. Il vous faudra ensuite l associer à l action de formation correspondante en retournant dans votre espace extranet ( => Enregistrer le document ). N oubliez pas de sauvegarder après avoir intégré ce fichier dans votre espace extranet! Si besoin, vous pourrez à tout moment le modifier ce document en enregistrant une nouvelle version. Des fenêtres d information contextuelles vous rappelleront les modalités d utilisation de votre accès extranet. Toutes les longueurs de champs relatives à ce document sont exprimées en nombre de caractères, intervalles compris.

2 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 2 sur 14 CIBLE = profil sommaire des stagiaires [220 caractères maxi] Cette action prévue concerne les médecins libéraux généralistes ou spécialistes. JUSTIFICATION [3 000 caractères maxi] La protection sociale est organisée autour du salarié malade pour lui attribuer un revenu de substitution qui remplacera son salaire habituel dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale lorsqu'il ne peut plus travailler d'un fait d'une maladie ou d'un accident. Elle est aussi organisée autour du patient malade pour garantir la continuité des soins rendu nécessaire par l'état médical. Art L161-1 à L du code de la sécurité sociale.(1) Le service des prestations en nature ou en espèce est directement lié à l'appréciation de l'état médical. L'évaluation de cet état peut donner lieu à appréciation différentes par le malade, le médecin prescripteur et le service médical des organismes de protection sociale. Art L142-1 à L142-9, L143-1 à L143-9 et L145-1 à L145-9 du code de la sécurité sociale (1) Pour tenir compte de la situation de difficultés dans laquelle le malade se trouve en cas de discussion de l'état médical, le code de la sécurité sociale a organisé différentes voies de recours. Art L142-1 à L142-9, L143-1 à L143-9 et L145-1 à L145-9 du code de la sécurité sociale (1) Elles sont rapides et gratuites pour limiter les conséquences dans le temps de la suspension de la prestation à attribuer pendant la durée de la procédure de discussion. Ces procédures contentieuses sont transversales, susceptibles de pouvoir intervenir à la demande du malade lui-même ou son médecin traitant aussi bien à l'occasion d'un accident de travail ou une maladie professionnelle, que dans le cas d'une maladie non professionnelle. Elles constituent enfin une part d'activité non négligeable de l'ordonnateur de soin chaque fois qu'il y aura discussion médicale sur un état de santé pour l'évaluer. Elles placent le praticien libéral au cœur de la protection sociale, à la fois par son rôle de conseil sur le malade lui-même pour l'orienter dans les contestations qui sont sérieuses et fondées et aussi par ses interventions pour que ces contentieux soient éventuellement engagés Il est donc important que le médecin maitrise au mieux toutes les solutions qui s'offrent à son patient, afin de lui préconiser la plus adapter, et lui garantir la meilleure chance de défendre et conserver ses droits. Ces procédures peuvent concerner une discussion sur l'évaluation de l'état médical lui-même à l'occasion d'un arrêt de travail, une attribution de soins dont les exonérations du ticket modérateur (expertise de l'article L du code de la sécurité sociale ) (1), du contentieux général de la sécurité sociale ( Commission de recours amiables et tribunal des affaires de sécurité sociale (Article L et suivants du code la sécurité sociale ) (1)ou du contentieux du contrôle technique (Article L etmaxi] suivants du 3 à 5de REFERENCES ARGUMENTANT LA JUSTIFICATION [1 000 caractères code de la sécurité sociale à propos des accidents de travail, des maladies professionnelles, de l'inaptitude (1) Code de la sécurité ou de l'invalidité ).(1)sociale, Code de la santé Publique, Code du travail, Code de déontologie des médecins

3 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 3 sur 14 OBJECTIFS : au plus 3 pour une soirée, 6 pour une journée ou 12 pour 2 journées [220 caractères maxi par objectif] Objectif n 1 1. Appréhender et savoir saisir la commission de recours amiable et le Tribunal des affaires de sécurité sociale Objectif n 2 2. Connaître les procédures du tribunal contentieux de l incapacité et de la Cour Nationale de la tarification Objectif n 3 AJOUTER

4 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 4 sur 14 1ère DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) Objectif n 1 et 2 : PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] 14h00 14h30 Organisateur / Animateur - Accueil des participants - Distribution des livrets du participant et formalités administratives - Évaluation des connaissances : questionnaire PRE-TEST. 14h30 15h00 Organisateur / Animateur / Expert Plénière interactive n 1 : - Présentation de l'organisme TAMARI - Présentation de la formation : objectifs, principales phases de déroulement, méthodes utilisées, modalités de fonctionnement - Présentation des intervenants par eux-mêmes - Recueil des attentes des participants - Conflits d'intérêts éventuels. 15h00 15h30 Expert Plénière n 2 : Présentation et abord général des deux premiers objectifs qui seront discutés pendant la demi-journée du séminaire Objectifs 1 & 2 15h30 16h15 Organisateur / Animateur Atelier n 1 : répartition des participants en sous-groupes - Objectif n 1 : Appréhender et savoir saisir la commission de recours amiable et le Tribunal des affaires de sécurité sociale - Objectif n 2 : Connaître les procédures du tribunal contentieux de l incapacité et de la Cour Nationale de la tarification 16h15 16h30 Pause 16h30 17h15 Organisateur / Animateur Atelier n 2 : changement des objectifs par sous-groupe - Objectif n 1 : Appréhender et savoir saisir la commission de recours amiable et le Tribunal des affaires de sécurité sociale MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi] - Objectif n 2 : Connaître les procédures du tribunal contentieux de l incapacité et de la Cour Nationale de la L association disposera d une salle plénière, salle de sous commission (dès 14 participants), paper-board, ordinateur tarification avec vidéo projecteur, cas simulés (cas cliniques) permettra d'aller rechercher Méthode : Ateliers de travail et de réflexion à partirune de laconnexion discussioninformatique engagée surpar deswifi cas pratiques si nécessaire des informations sur Internet (et de relier les participants). Un login + mot de passe individuel leur permettra d'accéder à la plateforme pédagogique. 17h15 18h00 Expert Plénière interactive n 3 : rapport des groupes et conclusion de la formation - Mise au point par l'expert suivant les thèmes de l'atelier 1 et 2, en interactivité avec les participants. - Animation / débat sur les deux objectifs - Rappel des principaux messages de cette ½ journée

5 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 5 sur 14 2ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

6 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 6 sur 14 3ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

7 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 7 sur 14 4ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

8 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 8 sur 14 5ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

9 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 9 sur 14 6ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE ) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

10 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 10 sur 14 PREREQUIS POUR TOUTES LES FORMATIONS L'INFORMATIQUE En cochant les cases ci-dessous l'auteur de ce pojet de formation en informatique certifie qu'il sera tenu compte de tous les prérequis nécessaires lors des sessions le mettant en oeuvre. 1. NOMBRE DE POSTES ET CONNEXIONS Chaque stagiaire devra bénéficier d un poste (portable ou poste fixe), sans compter celui ou ceux de(s) l intervenant(s). Les postes devront être équipés d'un processeur et d'une mémoire vive adaptés à la formation. Un poste maître est nécessaire en sus des postes des stagiaires et ce poste doit être couplé à un système de projection ou de transmission directe offrant une parfaite lisibilité à tous les stagiaires. Les postes des stagiaires devront être reliés au réseau. 2. SYSTEME D'EXPLOITATION ET LOGICIELS Les systèmes d exploitation et les logiciels requis pour une formation donnée doivent être présents dans chaque machine et dans une même version récente. Les logiciels spécifiques disponibles sur les ordinateurs peuvent être ceux de l organisme formateur ou ceux des stagiaires (licences propres ou versions de démonstration). CONNEXIONS INTERNET 3. Pour toutes les formations nécessitant une connexion à Internet (Internet et messageries), cette connexion doit se faire par l intermédiaire du réseau et à haut débit. 4. PERIPHERIQUES Les périphériques (imprimante, autres ) doivent être adaptés à la formation et permettre à chaque stagiaire de faire les exercices prévus. 5. NOMBRE ET PROFIL DES INTERVENANTS Les intervenants doivent être au minimum 2 pendant toute la durée de la formation. Ils comprennent le(s) formateur(s) en informatique et l animateur. Les formateurs en informatique doivent être choisis sur leurs compétences en informatique et en pédagogie. 6. DUREE La durée des actions de formation à l informatique peut désormais correspondre à des journées, demi-journées ou soirées mais pas à des formats de plus longue durée.

11 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 11 sur 14 PROFIL(S) EXPERT(S) [2 000 caractères maxi] L expert est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Ses qualifications et domaines de compétences doivent être clairement identifiables notamment dans les documents remis aux stagiaires avant la formation (cf. Article L du Code de Travail). Le(s) expert(s) peuvent pas être identifié(s) nominativement au moment du dépôt des projets mais un «mini-cv» sera systématiquement exigé avec la demande de prise en charge des sessions. Médecin généraliste, ayant un diplôme universitaire et une pratique de la réparation juridique du dommage corporel OU médecin conseil du service médical de la Caisse nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Il est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Il prépare les questionnaires PRE-POST TEST et la bibliographie PROFILS SUCCINCT AUTRES INTERVENANTS organisateur / animateur(s) - ORGANISATEUR : Médecin Libéral formé à la FMC et en informatique. - ANIMATEUR : Médecin Libéral formé en communication et en pédagogie et en informatique. En dessous de 14 participants, l'organisateur tiendra également le rôle d'animation. Il n'y aura alors qu'un seul groupe. Dans ce cas, les thèmes de travail se succéderont avec le groupe. En cas de nécessité de sous-groupe (à partir de 14 participants), un animateur rejoindra l'équipe des intervenants. Organisateur et animateur ont suivi un cursus de Formation de Formateurs en F.M.C. Ce sont des médecins ayant une pratique des formations et de l informatique qui : - Assurent l'animation du groupe et des sous-groupes - Assurent l interface entre l'expert et les participants, - Facilitent l intervention de l expert, - S assurent du respect du programme et des horaires, - S occupent de l administratif pendant le séminaire, - Assument la responsabilité de l évaluation du séminaire et des comptes rendus de réalisation, - S occupent de l organisation matérielle du séminaire, - Prennent toute décision utile pendant le déroulement du séminaire de problème matériel ou humain.

12 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 12 sur 14 MODALITES D'EVALUATION IMMEDIATE [4 400 caractères maxi] Ces modalités doivent être décrites en citant notamment le (ou les) indicateur(s) utilisés. Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif. Ces indicateurs, évaluables en début et en fin de formation, doivent être décrits avec précision NB : Les questionnaires de recueils d opinion sur l ensemble de la formation ne constituent pas un outil de contrôle des acquis des stagiaires. Évaluation interactive : - Après chaque séquence, lors d une discussion générale. - Pour chaque séquence en atelier, les participants sont mis en situation sous la surveillance des intervenants qui s assurent que le travail réalisé est bien conforme à l objectif poursuivi. L'équipe pédagogique reformule ensuite les questions posées afin de s assurer que l objectif de la séquence est bien atteint. Évaluation par l équipe pédagogique : en cours et en fin de séminaire. - Pendant les pauses l équipe pédagogique s'astreint à une évaluation sommaire mais pratique du séminaire. Cette pratique a le mérite de permettre de modifier légèrement le déroulement du programme pédagogique en fonction des questions posées. - A la fin du séminaire les formateurs et les participants dégagent les points forts et les points faibles de la formation afin d y apporter des améliorations. Vérification des acquis des participants : - par la vérification par l'expert formateur, de la prise en compte des principaux besoins de formation des participants effectuée lors du recueil des besoins en début de séminaire, - Par la réponse au questionnaire PRE et POST-TEST analysé à l issue de la formation.

13 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 13 sur 14 BIBLIOGRAPHIE AYANT SERVI A BATIR LE PROJET (Hors justification) [2 500 caractères maxi] (1) Guide pratique de la médecine du travail, Edition Weka (2) Lamy social, Droit du travail, Charges sociales, édition 2005 mise à jour : Chap Assujétissement au régime général, n 3987 et suivants ; Chap Services de santé au travail, n 2312 et suivants ; Chap maladie et accidents non professionnels, n,114& et suivants ; Chap L inaptitude médicale au poste de travail n 1170 et suivants ; (3) Mémento pratique Francis Lefebvre, Social, Droit du travail et de la sécurité sociale, Chap Assurance Maladie, n 6060 et suivants ; Chap Invalidité n 5300 et suivants ; Chap Hygiène et sécurité, Comité d hygiène et de sécurité, médecine du travail. (4) Social :Code pratique Francis Lefebvre, code du travail, Code de la sécurité sociale, (5) Droit de la sécurité sociale, xavier prétot et jean Jacques Dupeyroux, Juin 2003, mémento Dalloz (6) Lamy Droit de la Santé (7) Code de la sécurité sociale, Code de la santé Publique, Code du travail, Code de déontologie des médecins (8) Dalloz droit social (9) Dictionnaire Permanent BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE AUX STAGIAIRES [1 200 caractères maxi] (1) Guide pratique de la médecine du travail, Edition Weka (2) Lamy social, Droit du travail, Charges sociales, édition 2005 mise à jour : Chap Assujétissement au régime général, n 3987 et suivants ; Chap Services de santé au travail, n 2312 et suivants ; Chap maladie et accidents non professionnels, n,114& et suivants ; Chap L inaptitude médicale au poste de travail n 1170 et suivants ; (3) Mémento pratique Francis Lefebvre, Social, Droit du travail et de la sécurité sociale, Chap Assurance Maladie, n 6060 et suivants ; Chap Invalidité n 5300 et suivants ; Chap Hygiène et sécurité, Comité d hygiène et de sécurité, médecine du travail. (4) Social :Code pratique Francis Lefebvre, code du travail, Code de la sécurité sociale, (5) Droit de la sécurité sociale, xavier prétot et jean Jacques Dupeyroux, Juin 2003, mémento Dalloz (6) Lamy Droit de la Santé (7) Code de la sécurité sociale, Code de la santé Publique, Code du travail, Code de déontologie des médecins (8) Dalloz droit social (9) Dictionnaire Permanent

14 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 14 sur 14 DECLINAISON DES FORMATIONS SPECIFIQUES auxquelles ce projet pourra servir de base s'il s'agit d'un projet de type GENERIQUE. Rappel : Pour certaines formations, les projets pourront revêtir un caractère non-spécifique (formations de type générique). C'est en particulier le cas (mais pas seulement) pour les formations informatiques aux logiciels de gestion de cabinet. Certaines formations scientifiques peuvent aussi bénéficier de cette facilité lorsqu'un schéma pédagogique identique se prête par exemple à une déclinaison pour différents organes ou différentes localisations. Une liste des formations spécifiques auxquelles cette formation générique est susceptible de correspondre d'être doit être dressée ici.