Appel à projet national

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1 Appel à projet national Vous trouverez dans ce dossier : > Le descriptif détaillé de l appel à projet et les modalités pratiques > Le dossier de candidature à compléter ainsi qu une attestation sur l honneur Adéquation entre la personne âgée et son habitat RÉUNICA DOMICILE CONSEILS INFORMATIONS DIAGNOSTIC HABITAT LUMINOTHÉRAPIE

2 9 Français sur 10 de plus de 45 ans veulent vieillir chez eux, mais bien souvent leur logement n est pas adapté. Vieillir chez soi, même dépendant, mais avec de l aide. C est le vœu de 9 Français sur 10 de plus de 45 ans, pour eux mais aussi pour leurs proches, selon un sondage exclusif le Parisien. Une étude portant sur l ergothérapie* menée par RÉUNICA en 2010, a également permis de constater que 62,7 % des personnes interrogées dans le cadre de l étude vivent seules à leur domicile. Par ailleurs, 77 % des personnes estiment que leur logement est assez voire parfaitement adapté. Pourtant, 90,5 % d entre elles ont fait l objet de préconisations d adaptation de leurs habitudes de vie au sein du logement, préconisations justifiées par le fait qu il y avait un risque lié à l usage d une partie de ce lieu. Chaque année en France, personnes âgées de plus de 65 ans décèdent des suites d une chute. 62% d entre elles surviennent au domicile. (Commission de la Sécurité des Consommateurs) *Source : Recherche-Action RÉUNICA / ADERE réalisée auprès de retraités RÉUNICA de 75 ans et plus vivant à domicile, n ayant pas été hospitalisés dans les 6 mois précédant l étude. L enquête inclue une visite à domicile par un ergothérapeute, chez les personnes qui en ont fait la demande (126 personnes ont bénéficié de la totalité du protocole de la recherche-action). RÉUNICA ET LE SOUTIEN À DOMICILE... RÉUNICA développe, dans le cadre de ses métiers (la retraite complémentaire et l assurance de personnes), une politique d Action sociale construite sur la prévention, l innovation et la proximité, à travers ses 12 Délégations Sociales Régionales. Aujourd hui, l Action sociale permet à RÉUNICA de proposer un service complémentaire aux prestations de retraite et de prévoyance, et ce, conformément aux orientations prioritaires des Fédérations AGIRC-ARRCO. Dans cette optique, le Groupe initie des projets qui ont pour but de faciliter l autonomie des personnes âgées. Dès 2008, le Groupe RÉUNICA s est engagé dans la conception et la réalisation du programme SADEER (Soutien À Domicile Et Ergothérapie). Ce projet permet de proposer des actions de prévention et des interventions favorisant l adaptation de l habitat. En 2009, RÉUNICA lance son premier appel à projet «Des initiatives innovantes du maintien à domicile» et récompense 12 lauréats, dont le projet HandiDent. En 2011, RÉUNICA Domicile s inscrit très nettement dans ces orientations. Ses fondations reposent sur la capitalisation d expériences, en matière de soutien à domicile, et d actions menées par l Action sociale du Groupe. Le Groupe RÉUNICA crée ainsi un espace de 500 m2 situé au cœur de Paris ouvert gratuitement au public, qui présente une démarche innovante intégralement dédiée au bien-être à domicile et à l avancée en âge. 2

3 TÉMOIGNAGE DE MARIE JARROSSON Vice présidente HandiDent PACA, Lauréat de l appel à projet RÉUNICA 2009 «Initiatives innovantes du soutien à domicile» Vous avez remporté l appel à projet lancé par RÉUNICA en Sur quoi reposait votre candidature? Notre projet a pour but d améliorer la santé orale (et générale) des personnes en situation de dépendance en leur proposant un centre de santé dentaire mobile : le Bus HandiDent PACA, qui permet une prise en charge adaptée sur le lieu de vie, un service qui répond à un véritable besoin pourtant méconnu. En quoi l appel à projet a-t-il permis de développer votre action? D abord, il nous a tout simplement permis de finaliser le financement du projet. Ensuite, grâce à l accompagnement par des consultants spécialisés, nous avons mûrement réfléchi à l organisation des plannings de visite du Bus en intégrant tous les acteurs de la chaîne (établissements, chirurgiens dentistes, assistantes dentaires ou infirmiers, chauffeurs ) Enfin, les nombreux retours en matière de communication (presse ) nous ont apporté une image positive et une notoriété qui nous sert encore aujourd hui dans les recherches de subventions. Quels sont les résultats aujourd hui et vos perspectives pour 2012? Nous avons débuté les tournées du bus HandiDent PACA en mars 2011 et nous avons visité 40 établissements médico-sociaux, soit 139 vacations de soins bucco-dentaires en 9 mois! Pour 2012, nous souhaitons soigner dans le Bus 800 patients, ce qui équivaut à 1600 consultations dans l année. Et s il ne fallait retenir qu une phrase sur cet appel à projet? Au delà du soutien financier, c est très important pour l association de sentir l intérêt porté à notre initiative. Cela nous donne du crédit et encore plus de motivation! 3

4 INFORMATIONS PRATIQUES 1/ RAPPEL DE LA THÉMATIQUE L objet de l appel à projet est de soutenir les structures (Associations, Fédérations, Coopératives, Entreprises s inscrivant dans une démarche d intérêt général) qui développent des initiatives innovantes en matière de soutien à domicile et d habitat. Il conviendra notamment de faire émerger des projets initiant des démarches de prévention et favorisant l adéquation entre la personne âgée et son habitat. A ce titre, le projet proposé doit permettre de répondre principalement aux problématiques suivantes : Soutenir l autonomie à domicile par des actions sur l habitat, Optimiser la qualité du logement de la personne âgée, Accompagner la personne âgée dans l adaptation de son logement, Faciliter l usage et l accès à la domotique, Initier des démarches de prévention et de sensibilisation à l adaptation de l habitat 2/ RAPPEL DU SOUTIEN PROPOSÉ PAR REUNICA AUX STRUCTURES LAURÉATES L appel à projet vise à soutenir 4 projets au travers : D un prix* de : euros maximum pour le lauréat «national», euros maximum pour les trois lauréats régionaux, D une mise à disposition de compétences d accompagnement qui se caractérise par un appui à la construction d une démarche : > d évaluation et/ou de valorisation > de réflexion stratégique pour identifier les axes de pérennisation et/ou de développement du projet. L attribution d un soutien financier entrainera la signature d une convention de partenariat entre le porteur de projet et RÉUNICA. Les lauréats bénéficieront par ailleurs de la communication qui sera réalisée par RÉUNICA auprès des médias et de ses réseaux partenaires. *Le montant de la dotation financière n excédera pas le besoin de financement dudit projet. 4

5 INFORMATIONS PRATIQUES 3/ PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS Calendrier : Du 21 mars au 15 juin 2012 Juillet 2012 Septembre 2012 Novembre 2012 Réception et pré-sélection des dossiers, au fil de l eau, par les délégations sociales régionales de RÉUNICA Sélection des dossiers par la Direction des Activités Sociales de RÉUNICA, accompagnée d un jury d experts extérieurs Nomination des lauréats par les commissions d action sociale RÉUNICA Remise des prix à RÉUNICA Domicile Les dossiers doivent répondre aux conditions suivantes pour être examinés : Les projets sont portés par des Associations, Fédérations, Coopératives, Entreprises (s inscrivant dans le cadre d une démarche d intérêt général) implantées sur le territoire national (DOM / TOM inclus) dont le champ d action est local ou national, Le soutien financier demandé doit correspondre à une dépense inhérente au projet et ne peut être une aide au budget de fonctionnement de l association, Les projets sont impérativement présentés à l aide du dossier type proposé, Les dossiers sont complets (cf. pièces obligatoires à fournir). Les dossiers seront alors évalués au regard des critères suivants : La pertinence et la qualité globale du projet La plus-value sociale du projet L innovation : apport d une réponse nouvelle à une problématique La dimension «modélisable», «transférable» La dimension partenariale du projet et l inscription dans un réseau La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 15 juin

6 INFORMATIONS PRATIQUES 4/ MODALITÉS PRATIQUES Les projets sont à adresser, par courrier ou par mail, au responsable régional Action Sociale RÉUNICA de votre territoire, qui sera votre interlocuteur privilégié. En région Ile de France, l appel à projet sera déployé en collaboration avec la CNAV Ile-de-France. DÉLÉGATION SOCIALE IDF OUEST 154, rue Anatole France LEVALLOIS-PERRET CEDEX delegationsocialeiledefranceouest@reunica.com (Départements 78, 91, 92, 95 et DOM-TOM) DÉLÉGATION SOCIALE IDF EST 25, rue de Paradis PARIS CEDEX 10 délégationsocialeiledefranceest@reunica.com (Départements 75, 77, 93, 94) ROUEN 26, rue du Général Giraud ROUEN delegationsocialerouen@reunica.com RENNES 24, avenue des Français Libres CS RENNES delegationsocialerennes@reunica.com LAON 55, rue de Crécy LAON delegationsocialelaon@reunica.com STRASBOURG 2 Rue Reutenbourg - OBERHAUSBERGEN STRASBOURG CEDEX 9 delegationsocialestrasbourg@reunica.com BESANÇON 8 square Saint-Amour BESANCON CEDEX delegationsocialebesancon@reunica.com TOURS Domaine de la Dorée ESVRES-SUR-INDRE CEDEX delegationsocialetours@reunica.com BORDEAUX Immeuble Ravezies 207, cours du Médoc BORDEAUX delegationsocialebordeaux@reunica.com LYON 3, place Pierre Renaudel LYON delegationsocialelyon@reunica.com MARSEILLE Le Stratège - 348, avenue du Prado CS MARSEILLE Cedex 08 delegationsocialemarseille@reunica.com TOULOUSE , Rue de Sébastopol - BP TOULOUSE CEDEX 6 delegationsocialetoulouse@reunica.com

7 La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 15 juin PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER Les statuts déposés ou approuvés P hotocopie du récépissé de déclaration de l association à la préfecture, et le cas échéant, des modifications, ou extrait K-Bis Copie du rapport du commissaire aux comptes, datée et signée par le commissaire aux comptes, à défaut, une attestation de l expert comptable ou du comptable sur les comptes annuels (uniquement dans le cas où l organisme a un budget supérieur à euros) Les derniers comptes annuels approuvés Le rapport d activité de l année 2011 (à défaut 2010) Le rapport financier de l année 2011 (à défaut 2010) Le dossier de candidature dûment renseigné Un RIB 7

8 IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET IDENTITÉ DE LA STRUCTURE Nom :... Type de structure :... Adresse complète du siège social :... Tél :... Courriel :... Site internet :... Adresse de correspondance si différente :... RESPONSABLE DE LA STRUCTURE ET DU PROJET PRÉSENTÉ Nom du représentant légal :... Fonction :... Tél :... Courriel :... Nom de la personne en charge du dossier présenté :... Fonction :... Tél :... Courriel :... PRÉSENTATION DE LA STRUCUTRE Précisez l objet : Décrivez en quelques lignes votre projet associatif ou projet d entreprise : 8

9 IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Quelles sont les activités habituelles de votre structure? Autres éléments pertinents que vous souhaitez présenter : MOYENS HUMAINS Nb de salariés permanents : Nb de salariés en CDI : dont en temps partiel Nb de salariés en CDD : dont en temps partiel Nb de bénévoles : Temps consacré au bénévolat : Montant du budget de fonctionnement 2011 : Montant du budget prévisionnel de fonctionnement 2012 : 9

10 PROJET PRÉSENTÉ TITRE DU PROJET PRÉSENTÉ DESCRIPTION DU PROJET Votre projet permet de : Cochez la(les) case(s) correspondante(s) Soutenir l autonomie à domicile par des actions sur l habitat Optimiser la qualité du logement de la personne âgée Objectif(s) majeur(s) Objectif(s) secondaire(s) Accompagner la personne âgée dans l adaptation de son logement Faciliter l accès et l usage de la domotique Initier des démarches de prévention et de sensibilisation à l adaptation de l habitat Autre : (merci de spécifier) Résumez en quelques lignes le contenu et les objectifs de votre projet : Quelle est la zone géographique d intervention de l action? Précisez la ville ou département ou région ou territoire national 10

11 PROJET PRÉSENTÉ Qui est le public cible du projet? Précisez le nombre de personnes concernées et décrivez leurs spécificités Quels sont les éléments déclencheurs ou quel est l historique du projet présenté? Quels sont les impacts que vous attendez de votre projet? Pensez-vous que votre projet soit reproductible ailleurs? Si oui, pourquoi? Comment voyez-vous votre projet à 3 ans? 11

12 PROJET PRÉSENTÉ Comment votre projet s inscrit-il dans la politique d Action Sociale du Groupe RÉUNICA? Quels sont les acteurs qui seront impliqués dans la conception ou la réalisation du projet? Ces acteurs peuvent être des structures partenaires, les parties prenantes du projet Quel est votre plan d action? Précisez les grandes étapes ou phases du projet ainsi qu un planning global de réalisation MOYENS DU PROJET Décrivez l équipe de travail qui sera dédiée à cette action Précisez le nombre, la fonction des personnes impliquées 12

13 PROJET PRÉSENTÉ BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET PRÉSENTÉ CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS Charges spécifiques à l action Achats Prestations de services Matières et fournitures Ressources propres Financement sollicité auprès du Groupe REUNICA Services extérieurs Locations Entretien Assurances Autres services extérieurs Honoraires Publicité Déplacements, missions Charges de personnel Salaires et charges Frais généraux État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) Région : Département(s) : Commune(s) : CNASEA (emplois aidés) : Autres recettes attendues (précisez) : Demande(s) de financement communautaire : Coût total du projet Total des recettes Informations complémentaires Contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL TOTAL 13

14 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) (nom et prénom) _ Représentant(e) légal(e) en qualité de : Déclare que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de soutien financier introduites auprès d autres financeurs publics ou privés ; Accepte les conditions d instructions et de financement. Fait, le à Signature du représentant légal Nom : Fonction : 14

15 À PROPOS DU GROUPE RÉUNICA Le Groupe RÉUNICA est un acteur majeur de la protection sociale en France. Il est constitué de : Deux institutions de retraite complémentaire : RÉUNI Retraite salariés et RÉUNI Retraite cadres Deux institutions de prévoyance : RÉUNICA PRÉVOYANCE et ARPEGE PRÉVOYANCE Deux mutuelles interprofessionnelles pour les particuliers et les travailleurs non-salariés : RÉUNICA MUTUELLE ET MUTA SANTÉ Une fondation abritée par la Fondation de France : La Fondation RÉUNICA Prévoyance Un GIE Informatique : Systalians RÉUNICA en chiffres* : > collaborateurs > 52 implantations en France > contrats d entreprises gérés > 8,3 milliards d euros de cotisations encaissées (7,3 millions de cotisants en retraite et en prévoyance) > 36,3 millions d euros consacrés à l action sociale *Chiffres arrondis 2010 Communication Réunica Réf : xxxxx - Conception : Intensité - Photos Istock - Fotolia - Le Petit Prince TM Succession Antoine de Saint-Exupéry Groupement d Intérêt Economique, régi par les articles L à L du Code Commerce, ayant son siège social au 154, rue Anatole France Levallois Perret Cedex et assurant la mise en commun de moyens pour le compte d institutions de retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, d institutions de Prévoyance et de Mutuelles, Ville du greffe d immatriculation : Nanterre. Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro N de téléphone : N de fax :