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1 Index thématique Les séries thématiques ci-dessous indiquent les principaux termes de ce dictionnaire, classés par thèmes (traités, institutions, politiques et domaines d action, questions générales). Pour chaque thème, sont définies l entrée ou les entrées principale(s), ainsi qu une sélection d entrées secondaires, reprenant plus en détail certains aspects du thème. Cet index propose une vue d ensemble des définitions clés ; il ne contient pas l ensemble des termes définis dans l ouvrage (voir l index général). Thèmes Entrées principales Entrées secondaires Traités Traité (vue d ensemble) Communauté européenne du charbon et de l acier Communauté européenne de défense Communauté (économique) européenne Communauté européenne de l énergie atomique Acte unique européen Traité de Maastricht Traité d Amsterdam Traité de Nice Traité constitutionnel européen Droit communautaire Procédures législatives Pondération des voix au Conseil Méthode communautaire Méthode ouverte de coordination Piliers Budget de l Union européenne Ressources propres Acquis communautaire Comitologie Clause d exemption Clause de suspension Clause passerelle «Institutions» Institutions européennes Commission européenne Conseil de l Union européenne Parlement européen Comité économique et social européen

2 1036 Comité des Régions Cour de justice des Communautés européennes Cour des comptes des Communautés européennes Conseil européen Banque centrale européenne Banque européenne d investissement Haute Autorité Présidence du Conseil Troïka Comité des représentants permanent Tribunal de première instance Agence (vue d ensemble) Comités consultatifs Observatoires Offices Politiques et domaines d action Questions économiques : Politique économique et monétaire Politique de concurrence Politique commerciale commune Fiscalité Pacte de stabilité et de croissance Union économique et monétaire Stratégie de Lisbonne Grandes orientations de politiques économiques Convergence Surveillance multilatérale Processus de Cardiff Processus de Cologne Lignes directrices Comité spécial de l article 133 Marché intérieur / Libre circulation Marché intérieur Schengen Système d information douanier Système d information Schengen Office de l harmonisation dans le marché intérieur Code des douanes communautaire Douane 2013 Fiscalis

3 Entreprises Politique industrielle Petites et moyennes entreprises Entreprises publiques Artisanat Économie sociale Agriculture Politique agricole commune Politique commune de la pêche Développement rural Cohésion Cohésion économique et sociale Politique régionale Société européenne Groupement européen d intérêt économique Comité d entreprise européen Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité B2Europe Business cooperation network Centre européen d entreprise et d innovation Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen agricole de garantie Fonds européen pour la pêche Organisation commune de marché Agence communautaire de contrôle des pêches Autorité européenne de sécurité des aliments Réseau d information comptable agricole Animaux (protection des) Forest Focus Comité spécial agriculture Fonds structurels (vue d ensemble) Objectif Action structurelle Banque européenne d investissement Fonds européen de développement régional Fonds social européen Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen agricole de garantie Fonds européen pour la pêche 1037

4 Fonds de cohésion Fonds européen d investissement Régions ultrapériphériques Schéma de développement de l espace communautaire Fonds de solidarité de l Union européenne Mécanisme communautaire de protection civile Groupement européen de coopération transfrontalière Recherche / Société de l information Recherche et développement technologique Programme-cadre de recherche et de développement technologique Centre commun de recherche Conseil européen de la recherche Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique Comité de la recherche scientifique et technique Société de l information Environnement Environnement Développement durable Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l information I2010 Modinis Bibliothèques numériques IDABC Programme d action pour l environnement Stratégie de Lisbonne Label écologique Life + Natura 2000 Agence européenne pour l environnement Forest Focus Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité 1038

5 Programme d action communautaire pour la promotion des ONG de défense de l environnement Transports / Énergie Politique commune des transports Réseaux transeuropéens Espace Galileo Agence européenne de la sécurité aérienne Agence européenne de la sécurité maritime Agence ferroviaire européenne Tourisme Marco Polo Naïades Énergie Énergie intelligente pour l Europe Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité Charte européenne de l énergie Carnot Santé publique / Consommateurs Santé publique Programme d action communautaire dans le domaine de la santé publique Centre européen de prévention et de contrôledes maladies Réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles Agence européenne pour l évaluation des médicaments Agence européenne des produits chimiques Consommateurs (protection des) Autorité européenne de sécurité des aliments Plan d action en faveur des consommateurs Rapex Solvit Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Fin-Net 1039

6 Éducation Formation / Culture Éducation Formation professionnelle Culture Programme d action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs Réseau des centres européens des consommateurs Groupe consultatif européen des consommateurs Programme d action intégré dans le domaine de l éducation et de la formation tout au long de la vie Erasmus Erasmus Mundus Comenius Grundtvig Leonardo da Vinci Socrates Ploteus Europass Eurydice Audiovisuel Architecture Sport Capitale européenne de la Culture Culture 2007 Journée européenne du patrimoine Media Questions sociales Politique sociale européenne Emploi Dialogue social européen Cohésion économique et sociale Stratégie européenne pour l emploi Égalité des chances entre les femmes et les hommes Pauvreté Personnes âgées Personnes handicapées Famille Jeunesse 1040

7 Enfance Progress Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Accord social Comité d entreprise européen Démographie Maladies professionnelles Fonds structurels Service de l emploi européen Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Fonds européen d ajustement à la mondialisation Institut européen pour l égalité entre les hommes et les femmes Programme d action communautaire de lutte contre la discrimination Programme d action communautaire pour l égalité des chances Citoyenneté Droits fondamentaux Citoyenneté européenne Charte des droits fondamentaux Discrimination Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes Agence européenne des droits fondamentaux Clause de suspension Droits fondamentaux et justice Dialogue civil Droit de vote Médiateur Commission des pétitions Contrôleur européen de la protection des données Programme d action communautaire de lutte contre la discrimination Relations extérieures Politique étrangère et de sécurité commune Politique européenne de sécurité et de défense Haut représentant pour la Pesc 1041

8 Comité politique et de sécurité État-major européen Comité militaire européen Collège européen de sécurité et de défense Centre satellitaire de l Union européenne Agence européenne de la défense Institut d études de sécurité de l Union européenne Stratégie européenne de sécurité Objectif global 2010 Force européenne de maintien de la paix Force européenne de réaction rapide Groupement tactique Politique commerciale commune Coopération au développement Accords avec les pays tiers (vue d ensemble) Politique européenne de voisinage Politique méditerranéenne Pays et territoires d outre-mer Cotonou Cards Asem San José Groupe de Rio Fonds européen de développement Banque européenne d investissement Instrument d aide de pré-adhésion Instrument européen de voisinage et de partenariat Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme Instrument financier de stabilité Instrument financier pour la coopération au développement et la coopération économique Office humanitaire de la Communauté européenne Justice, liberté, sécurité Asile et immigration Schengen Eurasil Eurodac Solidarité et gestion des flux migratoires 1042

9 Fonds européen d intégration des ressortissants des pays tiers Fonds européen pour le retour Fonds européen pour les réfugiés Fonds pour les frontières extérieures Code Frontières Schengen Justice et affaires intérieures Office européen de police (Europol) Eurojust Comité de l article 36 AGIS Droits fondamentaux et justice Collège européen de police Mandat d arrêt européen Observatoire européen des drogues et des toxicomanies Questions générales Approfondissement Capacité d intégration Coopérations renforcées Déficit démocratique Élargissement Fédéralisme européen Subsidiarité Théories de l intégration européenne 1043

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