POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

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1 RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES PRÉAMBULE La politique de gestion des programmes d études propose une démarche intégrée des différentes actions du Collège par rapport aux phases du cycle de gestion des programmes d études. Tels qu ils sont évoqués dans le Projet éducatif, les programmes d études sont les lieux privilégiés par lesquels le Collège permet à ses clientèles jeune et adulte de réaliser leur potentiel et de développer leur autonomie. Le développement de programmes d études de qualité constitue la première orientation du Plan stratégique. Par conséquent, les programmes d études doivent être pertinents et doivent susciter l intérêt des jeunes et des adultes. Ils doivent également être cohérents tout en étant efficaces et efficients. Témoignant du savoir-faire du Cégep de Trois-Rivières en matière de gestion des programmes d études, cette politique se veut un outil de référence pour les instances et les intervenants concernés par les différents travaux liés à la gestion des programmes d études. 1. LES CONVICTIONS ET LES VALEURS La politique de gestion des programmes d études s appuie sur les visées éducatives reconnues dans le Projet éducatif et les convictions institutionnelles affirmées à travers les grandes orientations du Plan stratégique : - les programmes d études sont le lieu privilégié de la formation ; - les programmes d études axent la formation sur la polyvalence et la transférabilité des apprentissages ; - les programmes d études visent le développement intégral et l autonomie professionnelle des personnes ; - la qualité des programmes d études est le meilleur moyen de soutenir la réussite des étudiants ; - les programmes d études répondent aux besoins de formation. Politique de gestion des programmes d études P Page 1 sur 9

2 2. LES FINALITÉS La présente politique vise à proposer une démarche du processus de gestion des programmes d études afin de s assurer que tous les intervenants partagent une vision commune du cycle de gestion, de l élaboration à l évaluation, et ce, dans le respect des pratiques existantes. 3. LE CHAMP D APPLICATION La politique de gestion des programmes d études traite de la gestion des programmes menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC) ou à l obtention d une attestation d études collégiales (AEC). Elle englobe toutes les composantes d un programme d études. La politique couvre toutes les phases du cycle de gestion, de l élaboration à l évaluation en passant par la mise en œuvre. 4. LES STANDARDS DE QUALITÉ DES PROGRAMMES D ÉTUDES 4.1 La pertinence des programmes Le Collège doit offrir des programmes d études qui répondent à des besoins éducatifs et socioéconomiques. Des programmes d études pertinents préparent adéquatement les étudiants jeunes et adultes à des études universitaires ou au monde du travail. Des programmes d études pertinents permettent l engagement des étudiants jeunes et adultes dans une démarche de formation fondamentale visant le développement de la personne dans toutes ses dimensions. 4.2 La cohérence des programmes d études Les activités d apprentissage mises en place dans les programmes d études doivent être en lien avec les objectifs et les standards déterminés par le processus de rédaction des compétences. Des programmes cohérents proposent une séquence d activités d apprentissage qui facilitent l intégration des savoirs et l atteinte des compétences. Des méthodes pédagogiques et des stratégies d apprentissage et d enseignement de qualité, dans la concertation la plus large possible, soutiennent la cohérence de la mise en œuvre d un programme d études. Politique de gestion des programmes d études P Page 2 sur 9

3 Des mesures appropriées d évaluation des apprentissages assurent l équité et la cohésion des pratiques d évaluation et contribuent à la cohérence de la mise en œuvre des programmes d études. 4.3 L efficacité des programmes d études La mise en œuvre efficace d un programme d études démontre les objectifs de réussite du programme. Un programme efficace assure que les compétences acquises par les diplômés satisfont aux exigences du marché du travail ou au besoin de formation des universités. Un programme efficace garantit la persévérance des étudiants et un niveau de diplomation élevé L efficience d un programme d études L efficience d un programme d études se définit par l adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus en terme de réussite aux cours, de persévérance, de diplomation et de placement. 5. LES PHASES DU CYCLE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES 5.1 Élaboration des programmes Description de la phase L élaboration d un programme d études menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC) permet, à partir des objectifs et standards ministériels, d organiser la séquence d apprentissage. Les choix des méthodes pédagogiques, des stratégies d enseignement, de la répartition des contenus ou des modes d évaluation, se font dans le respect des standards de qualité des programmes d études, de la fluidité et de la cohérence des parcours scolaires. L élaboration d un programme d études menant à l obtention d une attestation d études collégiales (AEC), permet à partir des compétences et des finalités déterminées par les besoins du marché du travail, d établir une séquence d apprentissage. Le format et la durée de la séquence d apprentissage peuvent être variables Mise en opération de l élaboration Dans le cas des programmes d études menant au DEC, lorsque le Ministère procède à une révision de la liste des compétences associées à un programme déjà autorisé ou que le Collège obtient une nouvelle autorisation pour un programme, l élaboration est mise en opération au moment où la formulation du programme en objectifs et standards est disponible au collège. Politique de gestion des programmes d études P Page 3 sur 9

4 Pour ce qui est des programmes menant à une AEC, l élaboration d un nouveau programme est mise en route lorsqu un nouveau besoin est établi. Ce besoin de formation est issu des mécanismes de veille et des consultations avec nos partenaires du milieu socioéconomique Les étapes d élaboration La planification du travail et la mise en place de structures L élaboration locale : - grille de compétences - grille de cours - plans-cadres de compétences - plans-cadres de cours Consultation et approbation 5.2 La révision locale des programmes d études Description de la phase La phase de révision locale des programmes d études fait référence au besoin de modifier partiellement un programme. À partir de la définition du programme en objectifs et standards actualisés ou à partir des constats faits lors de la mise en œuvre du programme, la révision locale permet de changer la séquence d apprentissage en modifiant la grille des compétences, la grille de cours, le découpage des contenus ou les stratégies d enseignement Mise en opération de la révision des programmes La mise en opération de la phase de révision d un programme d études est nécessaire lorsque l on doit intervenir sur les éléments de mise en œuvre locale pour satisfaire aux exigences des standards de qualité des programmes d études ou lorsque le Ministère actualise les objectifs et standards d un programme d études. Localement, le suivi systématique de la mise en œuvre des programmes d études permet d obtenir des informations pertinentes sur l atteinte des standards de qualité des programmes. Ces informations peuvent aussi être disponibles dans le bilan de la mise en œuvre ou dans une évaluation du programme. 1 Les étapes d élaboration sont décrites dans le document intitulé : Processus d élaboration locale des programmes techniques. Politique de gestion des programmes d études P Page 4 sur 9

5 5.2.3 Les étapes de révision La planification du travail et la mise en place de structures La révision : - grille de compétences - grille de cours - plans-cadres de compétences - plans-cadres de cours Consultation et approbation 5.3 Mise en œuvre des programmes d études Description de la phase Cette phase permet de mettre en œuvre les choix faits lors de la phase d élaboration, d actualisation ou de révision d un programme (grille de cours, grille de compétences, stratégie et activités d apprentissage). Cette phase permet, pendant une période d expérimentation de trois ans, de cumuler des données pertinentes pour produire, à la fin de la période, un bilan de mise en œuvre. Les données pertinentes recueillies sont de nature descriptive, perceptuelle ou statistique et constituent les éléments de suivi de l implantation du programme La phase de mise en opération La phase de mise en opération de la mise en œuvre est effective à la session d automne de l année scolaire qui suit la fin des travaux d élaboration, d actualisation ou de révision d un programme d études dans la mesure où les travaux se terminent avant le 15 février, sinon, la mise en œuvre est reportée d une année. Il est entendu que le Ministère doit avoir donné l autorisation d offrir le programme Les étapes de la phase de mise en opération La mise au point des activités d apprentissage (contenus, méthodes pédagogi-ques, évaluation des apprentissages, ) L expérimentation des liens entre les cours et la mise au point fonctionnelle des activités disciplinaires et interdisciplinaires. 2 Les étapes de révision sont décrites dans le document intitulé : Processus de révision locale des programmes. Politique de gestion des programmes d études P Page 5 sur 9

6 Le suivi du programme (collecte des données, cheminement scolaire, rencontre des comités programme). 5.4 Évaluation des programmes d études Description de la phase Cette phase permet de valider si la mise en œuvre des programmes d études rencontre les standards de qualité. Cette phase débute toujours par un bilan de la mise en œuvre et utilise les données recueillies lors de l expérimentation. Les constats établis par le bilan de la mise en œuvre permettront d identifier les problématiques et orienteront le type d évaluation (totale ou ciblée) à réaliser. La Commission d évaluation de l enseignement collégial (CEEC) peut exiger une évaluation complète d un programme d études. Qu il s agisse d une évaluation locale, ciblée ou totale, ou d une évaluation commandée par la CEEC, les résultats de l évaluation permettront de réviser la mise en œuvre du programme d études. Dans les cas où le Collège ne peut assurer la qualité du programme, l abandon du programme pourrait être envisagé La mise en opération de l évaluation La phase d évaluation est mise en opération lorsque le bilan de la mise en œuvre nous démontre des problèmes d implantation ou que les standards de qualité ne sont pas rencontrés. Cette phase peut être commandée par la CEEC Les étapes d évaluation Former un comité d évaluation Préparer un devis d évaluation Réaliser l évaluation Formuler des recommandations 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INSTANCES 6.1 Direction des études - S assure de l application et de la révision de la politique - Assure un rôle de leadership dans l application de la politique 3 Les étapes d évaluation sont décrites dans le document intitulé : Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP). Politique de gestion des programmes d études P Page 6 sur 9

7 - Assure le maintien des standards de qualité des programmes d études 6.2 Direction adjointe aux programmes - S assure du suivi de mise en œuvre de la politique - Est responsable de la réalisation des phases du cycle de gestion des programmes d études - Diffuse la politique dans la communauté collégiale - Rend compte à la direction des études de l application de la politique 6.3 Direction adjointe à la formation continue - S assure du suivi de la mise en œuvre de la politique à la formation continue - Est responsable de la réalisation des phases du cycle de gestion des programmes d études - Rend compte à la direction des études de l application de la politique 6.4 Comités de programme - Appliquent les procédures prescrites par la politique - S assurent de maintenir les standards de qualité des programmes dans la mise en œuvre des programmes - Assurent un rôle de leadership auprès des départements et des enseignants impliqués dans le programme - Produisent, au besoin, des avis à la direction des études sur la mise en œuvre de programmes 6.5 Départements - Appliquent les procédures prescrites par la politique - S assurent de l utilisation de méthodes pédagogiques et de stratégies d enseignement en lien avec les standards de qualité énoncés dans la politique - Rendent compte de la qualité et du contenu des cours 6.6 Commission des études - Donne un avis, pour fins de recommandations, au Conseil d administration, sur tout programme élaboré, révisé ou évalué - Donne un avis, pour fins de recommandations, au Conseil d administration, sur toute question relative à la gestion des programmes d études Politique de gestion des programmes d études P Page 7 sur 9

8 6.7 Conseil d administration - Approuve les résultats des travaux d élaboration ou de révision des programmes. - Approuve les bilans et les rapports d évaluation des programmes. - Approuve toute révision ou modification de la présente politique. 6.8 L entrée en vigueur, l application et la révision de la Politique de gestion des programmes d études La Politique de gestion des programmes d études entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d administration. La présente politique est révisée, au besoin, en fonction de l expérience vécue en matière de gestion des programmes. Politique de gestion des programmes d études P Page 8 sur 9

9 Annexe I Lexique des principaux termes (concepts, notions, etc.) utilisés dans la politique Actualisation de programme : phase pendant laquelle le MELS 4 envoie au Collège un programme «actualisé» ou mis à jour; c est le Collège qui a la responsabilité de «réviser» la mise en œuvre d un programme «actualisé», compte tenu des changements apportés par le Ministère aux objectifs et standards. Bilan : il s agit de l état de la mise en oeuvre d un programme à l aide des données accumulées par le système de suivi des programmes d études. Efficacité : il s agit du rapport entre les résultats obtenus et les résultats attendus dans un programme d études en matière d admission, de persévérance et de diplomation des étudiants. Efficience : il s agit du rapport entre ce qui est réalisé et les moyens mis en œuvre dans un programme d études. Évaluation ciblée : il s agit de l identification d objets d évaluation précis afin d obtenir un complément d informations devant permettre la formulation d actions à entreprendre pour modifier et améliorer la mise en œuvre d un programme; le bilan d un programme détermine s il y aura ou non une évaluation ciblée. Évaluation globale : il s agit d analyser un programme à travers les critères et les sous-critères de la CEEC; le bilan d un programme ou une obligation de la CEEC détermine s il y aura ou non une évaluation globale. Système de suivi des programmes d études : outils informatiques regroupant des données statistiques, perceptuelles et descriptives sur un programme; ces outils sont, principalement, les questionnaires de perception élaborés au Collège Marie-Victorin et (SPR) Suivi des programmes et de la réussite et le formulaire de suivi de la mise en œuvre. 4 MELS : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Politique de gestion des programmes d études P Page 9 sur 9

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