PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE"

Transcription

1 Université du Québec à Trois-Rivières PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE AVRIL 2010

2 INTRODUCTION Ce document, à l usage du décanat des études de premier cycle et des comités de programme, se veut un outil de référence sur les divers types de dossiers traités par le décanat. Il illustre le cheminement de chacun de ces types de dossiers. 1. CREATION D UN MICROPROGRAMME Le microprogramme est constitué d un minimum de neuf (9) crédits et d un maximum de dixhuit (18) crédits dans une discipline ou un champ d études et donne droit à une attestation de l Université (Règlement des études de premier cycle, article 4.6). Le cheminement d un dossier de création d un microprogramme est le suivant : Création d un microprogramme : Résolution du comité de programme 1 Résolution de l assemblée départementale Avis du doyen de la gestion académique des affaires professorales Autorisation du doyen des études de 1 er cycle Note : Deux fois par année (en décembre et en juin), le doyen des études de premier cycle présente à la Commission des études les microprogrammes nouvellement créés. Suivi des inscriptions et analyse de pertinence des microprogrammes : Une procédure de suivi des inscriptions et de pertinence des microprogrammes a été mise en place par le Décanat des études de premier cycle (DEPC). Il s agit d attribuer aux microprogrammes, et cela, dès leur création une durée de vie initiale de trois ans à la suite de laquelle les membres de la Sous-commission du premier cycle (SCPC) analysent, lors de la réunion du mois d avril de chaque année, la pertinence de maintenir ou non les programmes dont la durée de vie est échue. Pour effectuer cette analyse, une collecte d information est réalisée par une agente de recherche du DEPC et elle comprend les aspects suivants : la présentation du programme, des statistiques relatives au programme, l avis du directeur de programme, l avis du Service de la formation continue, l avis d autres personnes ou services s il y a lieu. À partir de ces informations, une fiche est préparée et remise aux membres de la SCPC afin qu ils émettent des recommandations au doyen des études de premier cycle. Ces recommandations seront transmises au directeur de programme. Un microprogramme maintenu ouvert à la clientèle étudiante sera reconduit pour trois ans et réexaminé après cette échéance. Dans le cas contraire, les admissions seront gelées jusqu au moment où les besoins de 1 Peu importe le type de dossier, création ou modification de programme, une résolution du comité de programme est exigée. La date de cette dernière peut remonter à quelques mois voire même à une ou deux années, mais elle sera acceptée par la DEPC si seulement la composition du comité n a pas changé. Dernière mise à jour : 31/05/2010 2

3 formation justifient la levée du gel des admissions. Le directeur de programme désirant effectuer une levée du gel des admissions d un microprogramme sera appelé à faire une demande écrite auprès du doyen des études de premier cycle dans laquelle il démontre la pertinence d ouvrir à nouveau le programme en question. 2. CREATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICAT OU D UNE MINEURE Le certificat comporte des activités totalisant au moins 30 crédits. Un certificat peut aussi tenir lieu de mineure et être combiné à une majeure dans le cadre d un baccalauréat (Règlement général 2, article 11). Une mineure est une composante du grade de bachelier constituée de cours de premier cycle totalisant entre vingt-quatre (24) et trente (30) crédits (Règlement des études de premier cycle, article 2.31). Le cheminement d un dossier de création d un certificat ou d une mineure est le suivant : Création d un certificat ou d une mineure : Résolution du comité de programme Résolution de l assemblée départementale Avis du doyen de la gestion académique des affaires professorales Avis du doyen des études de 1 er cycle Avis de la sous-commission du premier cycle Avis de la commission des études Avis de la direction des études et de la rech. de l UQ Conseil des études de l UQ Résolution du conseil d administration de l UQTR autorisant l ouverture du programme Dernière mise à jour : 31/05/2010 3

4 3. CREATION D UN PROGRAMME DE BACCALAUREAT OU DE DOCTORAT DE 1 ER CYCLE Le baccalauréat est un programme de formation axé sur l étude d une discipline, d un champ d études ou sur une formation professionnelle. Il a une valeur totale de quatre-vingt-dix (90) crédits, à moins que le Conseil des études n en décide autrement, en particulier pour les programmes professionnels (Règlement des études de premier cycle, article 4.3.1). Le cheminement d un dossier de création d un baccalauréat ou d un doctorat de 1 er cycle est le suivant : Création d un programme de baccalauréat ou de doctorat de 1 er cycle : Résolution du comité de programme Résolution précisant l avis de l assemblée départementale Avis du doyen de la gestion académique des affaires professorales Avis du doyen des études de 1 er cycle Résolution de la sous-commission du premier cycle Résolution de la commission des études Conseil d administration de l UQTR (pour information) Avis de la direction des études et de la rech. de l UQ Résolution du Conseil des études de l UQ Avis de la CRÉPUQ sur l opportunité du programme Autorisation aux fins de financement du MELS (ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport) sauf si le programme de grade est composé d activités existantes ou si baccalauréat avec majeure : informer le MELS seulement. Résolution du conseil d administration de l UQTR autorisant l ouverture du programme Selon la nature du programme, certains autres avis et/ou approbations peuvent être nécessaires (ordre professionnel, comité d agrément, etc.). Dernière mise à jour : 31/05/2010 4

5 4. ENTENTES DE RECONNAISSANCE D ACQUIS (CEGEP-UNIVERSITÉ) Il existe trois types d ententes de reconnaissance d acquis (CÉGEP-Université) : cheminement DEC-BAC, cheminement DEC-BAC intégré, Passerelle DEC-BAC. 4.1 CREATION D UN CHEMINEMENT DEC-BAC Le DEC-BAC est un cheminement établi sur la base d une reconnaissance de cours collégiaux techniques à l intérieur d un baccalauréat. Un minimum de dix-huit (18) crédits et un maximum de trente (30) crédits universitaires peuvent être reconnus dans le cadre d un cheminement DEC-BAC. L étudiant peut donc compléter les deux programmes (DEC et baccalauréat) en 4 ou 5 ans. Les études universitaires du DEC-BAC s échelonnent habituellement sur une période de deux ans grâce à l élaboration d une grille de cheminement spécifique. Ce cheminement est identifié par un code interne à l établissement, permettant un meilleur suivi des étudiants. Ce code permet également de distinguer ces cohortes spécifiques lors d analyses statistiques des clientèles. 4.2 CREATION D UN CHEMINEMENT DEC-BAC INTEGRE En plus des conditions mentionnées à l article 4.1, la création d un cheminement DEC- BAC intégré implique une analyse détaillée des contenus de chacun de programmes, menant à l élaboration d un continuum de formation qui intègre les cheminements collégial et universitaire l un dans l autre. Dans ce contexte, des cours collégiaux peuvent être reconnus dans la formation universitaire et certains cours universitaires peuvent être reconnus dans la formation collégiale. La création d un cheminement DEC-BAC, qu il soit intégré ou non, doit faire l objet d un protocole d entente (modèle du DEPC), lequel précise notamment les modalités de gestion des programmes et d encadrement des étudiants, les cours reconnus et les cours requis pour l obtention des diplômes collégial et universitaire concernés, ainsi que les grilles de cheminement. Les conditions particulières concernant le nombre d étudiants, les ressources professorales ou matérielles nécessaires à l offre des cours font également partie de cette entente. À l UQTR, cette dernière doit être validée par le Secrétariat Général, approuvée par le comité exécutif et signée par le vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique (Règlement des études de premier cycle, article 4.8). Peu importe le type d entente de reconnaissance d acquis, un maximum de six (6) crédits peut être reconnu comme cours complémentaires ou optionnels d enrichissement (Règlement des études de premier cycle, article 4.10). Dernière mise à jour : 31/05/2010 5

6 Création d un cheminement DEC-BAC et DEC-BAC intégré Élaboration du protocole par le comité conjoint (collégial UQTR) Résolution du comité de programme Résolution précisant l avis de l assemblée départementale Avis du décanat de la gestion académique des affaires professorales Avis du doyen des études de 1er cycle Comité exécutif (pour approbation : signature du vice-recteur VREPCASA) 4.3 CRÉATION D UNE PASSERELLE DEC-BAC La passerelle DEC-BAC est un document identifiant de manière officielle les cours collégiaux qui seront reconnus d un DEC technique dans un baccalauréat de l Université. La création d une passerelle DEC-BAC n entraîne pas la mise en place d un cheminement particulier, ni d un code de programme interne et n implique aucun autre engagement de l Université (délai d études, horaire des cours, contenu, etc.). Un minimum de dix-huit (18) crédits et un maximum de trente (30) crédits universitaires peuvent être reconnus dans le cadre d une passerelle DEC-BAC. La création d une passerelle DEC-BAC peut se faire par la voie d une lettre d entente (modèle fournit par le Secrétariat général) qui précise les cours reconnus par l UQTR dans le ou les programmes concernés. Création d une Passerelle DEC-BAC Révision de la lettre d entente par le Secrétariat général Signature de la lettre d entente par le vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique, le secrétaire général et le directeur du comité de programme Signature des représentants collégiaux (directeur général du collège et directeur des études) Dossier transmis au bureau du registraire (pour information) L obtention des signatures à l interne et à l externe se fait par le secrétaire général. Dernière mise à jour : 31/05/2010 6

7 5. CRÉATION D UN CHEMINEMENT DE DOUBLE BACCALAURÉAT Le double baccalauréat est un cheminement particulier qui permet de jumeler deux programmes de baccalauréat. Il doit respecter l ensemble des règlements de reconnaissance des crédits universitaires tels que définis dans le règlement des études de 1 er cycle (Règlement des études de premier cycle, article 4.11). Un étudiant admis dans un programme de double baccalauréat est automatiquement admis dans les deux programmes de baccalauréat constituant le cheminement et sera diplômé dans ces deux programmes. Création d un cheminement de double baccalauréat : Résolution du ou des comités de programme Résolution de la ou des assemblée(s) départementale(s) Autorisation du doyen des études de premier cycle Commission des études (pour information) Direction des études et de la recherche de l UQ (pour information) Dernière mise à jour : 31/05/2010 7

8 6. MODIFICATION DE PROGRAMME Tout changement apporté à la description d un programme ou à la description d un cours constitue une modification de programme. La description d un programme contient les éléments suivants : l identification; les objectifs; les conditions d admission; la liste des cours et des autres activités éducatives; leur description et leur agencement; les modalités particulières d évaluation des étudiantes et étudiants, lorsque requises; les concentrations offertes; le nombre de crédits du programme; les règlements pédagogiques particuliers. Il existe deux types de modification : la modification majeure et la modification mineure. Il y a modification majeure dans les cas suivants : - Modification d un élément de la nomenclature des programmes (titre) ou du libellé du diplôme; - Modification du nombre de crédits totaux (nouveau code de programme attribué) ; - Ajout ou retrait d une mineure, d un cheminement ou d une concentration figurant sur le diplôme; - Modification qui fait en sorte qu un programme voit ses objectifs modifiés au point où il s apparente à un nouveau programme; - Ajout ou modification d un contingentement, modification des modalités d admission et de sélection des programmes limitant l accès aux programmes conformément au Règlement relatif au contingentement et aux modalités de sélection dans les programmes de premier cycle (2004-CX R2552). Toutes les autres situations correspondent à des modifications mineures (exemple : modification à la liste des cours et/ou à la structure du programme, modification d un ou des cours du programme : titre, objectifs, contenu, préalables, etc.). Il est à noter que la modification du nombre de crédits d un cours entraîne la création d un nouveau sigle pour ce cours. La responsabilité d initier des modifications de programme relève du comité de programme. Deux fois par année (en décembre et en juin), le doyen des études de premier cycle présente à la Commission des études un rapport des modifications mineures apportées aux programmes de premier cycle. 8.1 Processus de modification de programme A) Description de la modification En utilisant le formulaire de modification de programme et le cas échéant les formulaires de description de cours, le directeur du comité de programme décrit les modifications apportées au programme en fournissant les explications nécessaires. Un ou une agent(e) de recherche du Décanat des études de premier cycle accompagne le promoteur de la modification. Dernière mise à jour : 31/05/2010 8

9 B) Rattachement départemental d un nouveau cours Un cours est rattaché au département concerné par la discipline ou le champ d études qu il couvre, conformément à l article de la convention collective des professeurs. Dans le cas où le contenu d un nouveau cours pourrait concerner deux ou plusieurs départements, le doyen consulte les directeurs de ces départements en référant à la «Grille d analyse servant à déterminer le rattachement départemental des nouveaux cours». Ces derniers donnent leur avis par écrit. S il y a entente entre les départements pour rattacher le nouveau cours à l un d entre eux, alors le cours est rattaché au département identifié. S il n y a pas entente entre les départements consultés, la question du rattachement du nouveau cours est référée à la Commission des études, après avis de la Souscommission du premier cycle. C) Analyse des modifications proposées Tout projet de modification doit faire l objet d une analyse du décanat des études de premier cycle avant approbation. Relativement aux modifications proposées, le décanat examine : - La cohérence interne entre les composantes du programme ; - La conformité à la réglementation, aux politiques des études de premier cycle et aux standards d accréditation édictés par les organismes professionnels ; - L agencement des cours ; - La qualité de la formulation des éléments du programme et des descriptions de cours ; - Les impacts sur les autres programmes et les impacts de la modification sur les versions antérieures du programme en collaboration avec le bureau du registraire. En cours d analyse, des consultations peuvent être réalisées, par exemple : - Pour s assurer auprès des responsables des programmes modifiés par concordance qu ils sont d accord avec les changements apportés à leurs programmes; - Pour vérifier la disponibilité des ressources requises par le projet de modification; - Pour évaluer les ressources financières additionnelles requises par l implantation des modifications proposées. Au terme des analyses et consultations effectuées, le doyen peut convenir avec le promoteur des corrections à apporter à son projet. Suite à l analyse du décanat des études de premier cycle et de l élaboration finale du projet, le comité de programme recommande l adoption du programme modifié et celui-ci doit cheminer pour approbation selon les étapes suivantes : Dernière mise à jour : 31/05/2010 9

10 Modification mineure de programme* : Résolution du comité de programme Avis du registraire (sans signature) Signature du directeur du département Avis du décanat de la gestion académique des affaires professorales Autorisation du doyen des études de 1 er cycle (signature du dossier) * Lorsqu il s agit d une modification mineure de la grille de cheminement (changement de session d un ou de plusieurs cours) : 1. Le directeur de comité de programme envoie par courriel, en plaçant le directeur du département en copie conforme, la demande à Mme Christine Gauthier au Décanat des études de premier cycle, avec copie conforme au(x) directeur(s) de comité(s) de programme concerné(s). 2. Un accusé de réception est alors transmis par Mme Gauthier, avec copie conforme au(x) directeur(s) de comité(s) de programme concerné(s). 3. L analyse de la demande est alors effectuée par l agente de recherche responsable, s il y a lieu, de même qu un suivi auprès du directeur comité de programme et du directeur de département. 4. La modification de la grille est effectuée, avec l accord de toutes les parties concernées. Versions de programme Les modifications mineures suivantes créent automatiquement une nouvelle version du programme : Modification du nombre de crédits pour un cours obligatoire ou optionnel Ajout ou retrait d un cours obligatoire Retrait d un cours optionnel Modification de la répartition des crédits Alors que les modifications mineures suivantes n entraînent pas la création d une nouvelle version du programme : Modification du titre d un cours Modification du niveau d un cours Modification de préalables d un cours Ajout d un cours optionnel Modification d un textuel de cours ou de programme Ajout ou retrait d un règlement pédagogique particulier Ajout ou retrait de conditions d admission Modification des modalités d admission Modification ou ajout d un contingentement à un cours Dernière mise à jour : 31/05/

11 Modification majeure de programme : Résolution du comité de programme Résolution de l assemblée départementale Avis du registraire (sans signature) Avis du doyen de la gestion académique des affaires professorales Avis du doyen des études de 1 er cycle Résolution de la sous-commission du premier cycle Résolution de la commission des études Conseil d administration (si contingentement ou modification des modalités d admission et de sélection des programmes limitant l accès aux programmes conformément au Règlement relatif au contingentement et aux modalités de sélection dans les programmes de premier cycle (2004-CX R2552). Direction des études et de la rech. de l UQ (pour information) Versions de programme Les modifications majeures suivantes créent automatiquement une nouvelle version du programme : Modification du nombre de crédits totaux (nouveau code de programme attribué) Ajout ou retrait d un cheminement Changement de titre du programme (nouveau code de programme attribué) Alors que les modifications majeures suivantes n entraînent pas la création d une nouvelle version du programme : Modification du contingentement du programme Gel des admissions Le Conseil des études est saisi annuellement d un rapport sur l évolution de la programmation. Dernière mise à jour : 31/05/

12 7. ÉVALUATION DES PROGRAMMES L évaluation d un programme d études permet de poser un jugement éclairé sur la qualité du programme et sur sa pertinence. Le processus complet d évaluation d un programme comporte quatre grandes étapes : l autoévaluation, l évaluation externe, le rapport final et la diffusion des résultats de l évaluation. La Commission des études de l UQTR est responsable de l application de la Politique d évaluation périodique des programmes. Les Sous-commissions d études exercent un rôle de révision et de validation des dossiers d évaluation et les recommandent, à des fins d adoption, à la Commission des études. Quant aux décanats concernés, ils coordonnent les activités à chacune des étapes et veillent à ce qu il y ait un suivi des recommandations émises dans les rapports d évaluation périodique des programmes, avec l approbation des instances concernées. Évaluation périodique des programmes : Création du comité d autoévaluation Rédaction du rapport d autoévaluation par le comité d autoévaluation Avis du comité de programme sur le rapport d autoévaluation Avis du département sur le rapport d autoévaluation Évaluation externe par au moins deux spécialistes de la discipline Transmission des rapports d experts au décanat concerné Avis du responsable de programme Rédaction du rapport final d évaluation Validation du rapport final par la Sous-commission concernée Approbation par la Commission des études Rédaction du résumé du rapport final Transmission du dossier au Conseil des études de l UQ Diffusion du résumé sur le Web de l UQTR (Voir la Politique d évaluation périodique des programmes de l UQTR, 2004-CA R4883) Dernière mise à jour : 31/05/

13 8. ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS L évaluation de la qualité des enseignements poursuit principalement trois grands objectifs : 1. Elle cherche d abord à promouvoir la qualité de la formation. 2. Elle vise ensuite la valorisation de l enseignement et la reconnaissance des efforts qui y sont consentis. 3. Elle vise également à apprécier, sous certains aspects, la pertinence des cours en fonction du programme de formation de l étudiant. L évaluation de la qualité des enseignements par les étudiants a lieu chaque session selon une procédure et des modalités contenues dans la Politique institutionnelle de l évaluation de la qualité des enseignements de premier cycle. Responsabilités du Décanat des études de premier cycle : Conception des instruments d évaluation ainsi que toute modification à ceux-ci ; Application et révision de la politique ; Autorisation des budgets nécessaires au déroulement des évaluations ; Approbation des instruments et de la procédure d évaluation ; Coordination des diverses étapes du processus d évaluation ; Élaboration des rapports individuels d évaluation. Note : le décanat des études de premier cycle peut s adjoindre toute personne ou comité dont il juge l expertise nécessaire dans l application de la présente politique. Évaluation des enseignements : Commande des cours à évaluer par les départements Évaluation par les étudiants (questionnaires disponibles via le portail de cours) Application de la mesure incitative (restriction de la consultation des résultats d évaluations intermédiaires de l étudiant) Accès aux résultats d évaluation des enseignements aux enseignants concernés et aux autorités responsables Commentaires de l enseignant sur les variables contextuelles (s il y a lieu) Transmission par le doyen du rapport des commentaires et des recommandations à l enseignant et au directeur du département, le cas échéant Transmission du dossier au vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique Suivi pédagogique approprié (à l égard des enseignants éprouvant des difficultés pédagogiques récurrentes) (Voir la Politique institutionnelle de l évaluation de la qualité des enseignements de premier cycle, 2003-CA R4745.) Dernière mise à jour : 31/05/

14 9. GEL DES ADMISSIONS ET SUPPRESSION DES PROGRAMMES 2 Le gel des admissions des microprogrammes et leur suppression sont autorisés par le décanat des études de premier cycle, sur la recommandation du comité de programme. Le projet de résolution inclut le cas échéant la recommandation de suppression du programme au moment où il n y aura plus d étudiants actifs. Le gel des admissions des autres types de programmes est quant à lui décidé par le Conseil d administration, sur la recommandation de la Commission des études. Le projet de résolution peut inclure, le cas échéant, la recommandation de la suppression du programme, auquel cas le dossier est soumis au Conseil des études. Gel des admissions et suppression d un microprogramme : Résolution du comité de programme Résolution de l assemblée départementale Approbation du doyen des études de 1 er cycle Direction des études de l UQ (pour information) Gel des admissions et suppression d un programme de certificat, de majeure, de baccalauréat ou de doctorat de 1 er cycle : Résolution du comité de programme Résolution de l assemblée départementale Avis du décanat de la gestion académique des affaires professorales sur la faisabilité financière Avis du doyen des études de 1 er cycle Sous-commission du premier cycle Commission des études Direction des études et de la rech. de l UQ (pour information) Conseil des études de l UQ (si suppression du programme) Conseil d administration de l UQTR 2 Pour tous les programme d études de 1 er cycle, les étapes à suivre pour la levée du gel des admissions sont les mêmes que celles du gel des admissions et de la supression d un programme. Dernière mise à jour : 31/05/

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES PRÉAMBULE La politique de gestion des programmes d études propose une démarche intégrée des différentes actions du Collège

Plus en détail

Le comité de programme

Le comité de programme Le comité de programme U n des concepts fondamentaux qui a servi au Renouveau de l enseignement collégial est ce qu il est convenu d appeler l approche programme. Le renouvellement de la convention collective

Plus en détail

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé Mars 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 2 1. CHAMPS D APPLICATION... 2 2. CADRE GÉNÉRAL... 2 3. RECONNAISSANCE D ACQUIS AUX FINS D ADMISSION

Plus en détail

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE ENTRE UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET L UNIVERSITÉ CONCORDIA MAI 2006 www.concordia.ca MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle

Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle ANNEXE 2012-CA568-07.03-R6070 Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle Adopté le 11 juin 2012. Table des matières CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES... 1 Article 1.1 Le titre...

Plus en détail

ANNEXE 2011-CA557-12-R5927

ANNEXE 2011-CA557-12-R5927 ANNEXE 2011-CA557-12-R5927 Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle Juin 2011 Table des matières CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES... 1 Article 1.1 Le titre... 1 Article 1.2

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO

POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO Références : 140-CA-2146, 203-CA-2972 208-CA-3038, 240-CA-342, 330-CA-4947

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

E Modifications aux règlements des études supérieures E

E Modifications aux règlements des études supérieures E 2.2 TRIMESTRE 2.2 TRIMESTRE Le trimestre est une période de quinze semaines pendant laquelle Polytechnique Montréal poursuit des activités d'enseignement et d'encadrement. L'année universitaire se divise

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS POLITIQUE D ATTRIBUTION 2012 DE LA BOURSE GÉRARD-RAYMOND ROY Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS s adressant

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS

PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS Secrétariat général PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS APPROBATION ET SIGNATAIRES AUTORISÉS DES CONTRATS Le conseil d administration, à sa réunion du 8 décembre 2014, a adopté des amendements

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN GROUPE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 24 NOVEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel Exigences de formation continue en médecine vétérinaire Service du développement professionnel Mise à jour Mars 2008 Préambule Ce guide décrit la politique de formation continue obligatoire de l Ordre

Plus en détail

SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME)

SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME) SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME) EDM1201 : Presse écrite ou Internet I EDM1202 : Presse écrite ou Internet II EDM3201 : Journalisme télévisuel ou radiophonique I EDM3202

Plus en détail

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE CRÉDITS DE RDC Adopté par le Comité des chefs de secteur (CCS) le 17 mars 2009. 1. Principes 1. Ce document précise le processus utilisé pour l attribution des

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES PROCÈS-VERBAL de la neuvième réunion de la Sous-commission des études de l'université du Québec en Outaouais, tenue le mercredi 19 février 2003 à 9 h 30, au local E-2300 du pavillon

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) POLITIQUE N O 2 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) Modifiée le 12 mai 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration :optée lu conseil d administration :

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES Table des matières 1. Finalité et objectifs de la Politique...4 2. Principes...5 3. L évaluation des programmes...6 3.1 Déroulement de l

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

Régime des études de cycles supérieurs

Régime des études de cycles supérieurs SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Régime des études de cycles supérieurs Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 27 juin 2000 229-CA-3274

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Texte adopté par le Conseil d'administration à sa séance

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

Faculté des sciences infirmières

Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences Le Baccalauréat en sciences est offert selon divers parcours en fonction des études antérieures : Le programme 1-630-1-1 : un parcours à l intention des titulaires d un DEC en formation

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DES STAGES DE 2 e MASTER ET DES TRAVAUX DE FIN D ETUDES

REGLEMENT GENERAL DES STAGES DE 2 e MASTER ET DES TRAVAUX DE FIN D ETUDES COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Haute Ecole Paul-Henri SPAAK INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL DE BRUXELLES Enseignement supérieur de type long et de niveau universitaire CONSEIL DE CATEGORIE ISIB-CC-DR-04,

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien Recommandations pour la constitution des dossiers de candidature à un poste de Physicien ou de Physicien Adjoint, titularisation, demande de mission longue durée et demande de détachement soumis à la commission

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00 TITRE : POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DE LA PARTICIPATION ÉTUDIANTE AUX ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES CODE : APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00 MODIFICATIONS

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES RÉSUMÉ DU RAPPORT FINAL D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES-CA (5457) ET MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES-CMA (5458) DECSER/Juin

Plus en détail

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE 2014 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) FL1 Définition de la filière Une filière du cycle Master est un cursus de formation,

Plus en détail

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique adoptée au conseil d administration le 12 juin 2000 Politique révisée le 11 juin 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1.

Plus en détail

Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.

Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E. Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.) Commission scolaire des Découvreurs Service des ressources humaines

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

PROCÉDURE P-38 CARTES DE COMPÉTENCE maisons d enseignement

PROCÉDURE P-38 CARTES DE COMPÉTENCE maisons d enseignement PROCÉDURE P-38 CARTES DE COMPÉTENCE maisons d enseignement But Émettre des cartes de compétence afin de favoriser et de s assurer d une bonne intégration des contenus de santé et de sécurité du travail

Plus en détail

Processus d accréditation

Processus d accréditation AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC Devis du préparateur accrédité de données Processus d accréditation Processus d accréditation, rôle et engagements du préparateur 2015 Avril

Plus en détail

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA Date d entrée en vigueur : 19 avril 2011 Remplace/amende : S. O. Origine : Vice-rectorat à la recherche et aux études supérieures Numéro de référence : VPRGS-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

APPEL PUBLIC A L EPARGNE

APPEL PUBLIC A L EPARGNE FICHES PEDAGOGIQUES APPEL PUBLIC A L EPARGNE PAR LA COSUMAF APPEL PUBLIC A L EPARGNEL L Appel Public à l Epargne (APE) est une opération du marché financier qui permet à un émetteur (Etat, Collectivités

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ENSEIGNEMENTS AU PREMIER CYCLE

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES

AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES (Approuvées par le Conseil de Gouvernement nº 2/10 du 25 février 2010) Exposé des motifs L objectif principal de ce programme d aides

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DE

REGLEMENT D ORGANISATION DE REGLEMENT D ORGANISATION DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS Conformément au principe constitutionnel de l égalité des sexes, toute désignation de personne, de statut ou de fonction

Plus en détail

Projet 8INF206 (3cr) Guide

Projet 8INF206 (3cr) Guide Module d informatique et de mathématique Projet 8INF206 (3cr) Guide Version avril 2012 Université du Québec à Chicoutimi Département d'informatique et de mathématique TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE...

Plus en détail

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires Tél : (450) 679-2631, poste 2415 1 Mise à jour : 2 septembre

Plus en détail

Le présent règlement est adopté en vertu de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel et les règlements qui en découlent.

Le présent règlement est adopté en vertu de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel et les règlements qui en découlent. Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-17 Nombre de pages : 4 RÈGLEMENT NUMÉRO 15 Relatif aux droits d inscription Adopté le 15 juin 1994 par le Conseil d administration (Résolution CA-2047) Amendé

Plus en détail

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 2015-2016 Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 29 avril 2015 Table des matières 1. Introduction... 1 2. Orientations stratégiques... 1 3. Principes

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Le Programme des étudiants étrangers

Le Programme des étudiants étrangers Le Programme des étudiants étrangers Colloque L école québécoise branchée sur le monde une nouvelle ère pour le recrutement et les échanges internationaux Le 24 octobre 2013 Le cadre législatif et réglementaire

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER Vu le Code de l'éducation Vu les statuts de l'université de Montpellier Vu le Règlement Intérieur de l'université de Montpellier PREAMBULE

Plus en détail

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CAHIER DES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DE LA LICENCE

Plus en détail

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine.

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. Article 1 1.1 Mise à part pour les membres d office,

Plus en détail

Programme d assurance de la qualité

Programme d assurance de la qualité Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Recueil de gestion POLITIQUE Code : 2222-00-10 Nombre de pages : 13 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 1994 (CA-2069) Amendée

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

Régime des études de premier cycle

Régime des études de premier cycle SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Régime des études de premier cycle Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 18 décembre 1990 108-CA-1750

Plus en détail

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec.

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les normes d équivalence de diplôme ou de formation aux fins

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

Concours. 1. Aucun document déposé dans le cadre de ce programme de bourses ne sera retourné à la candidate;

Concours. 1. Aucun document déposé dans le cadre de ce programme de bourses ne sera retourné à la candidate; «Bourses pour la relève au féminin 2016» Concours Description et formulaire DESCRIPTION L Association des femmes d affaires, professionnelles et de carrière de la grande région de Rimouski et ses partenaires

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION

INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION Dans le cadre de l Entente de coopération dans les domaines de l éducation et de la formation conclue entre la République de Côte d Ivoire

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec.

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec. CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ENSEIGNANT NON SYNDIQUÉ DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n 07-01.25) COTE 32-06-01.301

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES

ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES 1. NATURE Une bourse québécoise d'exemption des droits de scolarité supplémentaires attribuée

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme. Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011

Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme. Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011 Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011 Adoptée à la réunion du Conseil d administration le 21 juin 2011

Plus en détail

Guide de gestion des dossiers d élèves de la formation professionnelle et de l éducation des adultes. AD-02-05 - Fiches synthèses

Guide de gestion des dossiers d élèves de la formation professionnelle et de l éducation des adultes. AD-02-05 - Fiches synthèses Guide de gestion des dossiers d élèves de la formation professionnelle et de l éducation des adultes AD-02-05 - Fiches synthèses UNE OBLIGATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Comme tout organisme

Plus en détail