Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

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1 Olivier Terrettaz Expert diplômé en finance et controlling Economiste d'entreprise HES Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

2 Gouvernement d'entreprise Définition Le gouvernement d'entreprise désigne l'ensemble des principes qui, tout en maintenant la capacité de décision et l'efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l'entreprise, dans l'intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle. Source : Code suisse de bonnes pratiques du CG Gestion des risques Définition Le management des risques est un processus mis en œuvre par le CdA, la DG, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise et doit être considéré comme un outil de gestion et d'aide à la décision. Il est conçu pour identifier les événements potentiels susceptibles d'affecter l'entreprise et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'entreprise. Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 2

3 Audit externe Définition L audit externe est un organe d une société tierce. Elle est indépendante de l organisation qu elle révise et doit former son appréciation en toute objectivité (CO 727 et ss). Sa mission est de certifier les comptes annuels (états financiers) dans un but de protection des actionnaires et des tiers. Elle a pour but de certifier : la régularité; la sincérité; l image fidèle des comptes et états financiers. Système de contrôle interne Définition Le système de contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'ensemble des intervenants d'une entreprise et doit être considéré comme un outil de gestion permettant de garantir de manière ciblée la réalisation des objectifs de l'entreprise. Il poursuit les buts de déploiement conforme au droit et efficace des ressources, de protection du patrimoine, de prévention et détection des fraudes et erreurs et de fiabilité de l'information financière. Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 3

4 Audit interne Définition L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue ainsi à créer de la valeur ajoutée. C'est une aide pour les entreprise dans l'atteinte de leurs objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Contrôle interne Les définitions du contrôle interne ont évolué au fil des ans, mais toutes comprennent le traitement comptable [fiabilité des états financiers] et la lutte contre les erreurs involontaires et les fraudes. Le contrôle interne est un système d'organisation qui comprend les procédures de traitement de l'information comptable et les procédures de vérification du bon traitement de cette information comptable. Le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine et d'améliorer les performances. Source : Le contrôle interne, Alain Mikol PUF (1998) Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 4

5 Fonctions transverses parties prenantes au contrôle >>> Audit interne Définition Activité indépendante qui, par une approche systématique et méthodique, apporte à une organisation : un degré satisfaisant de maîtrise de ses opérations; des conseils pour les améliorer; une contribution à la création de valeur ajoutée. (Renard, 2006) Positionnement du contrôle interne L'audit interne complète le contrôle interne. Il évalue la maîtrise des activités par l'organisation et propose des mesures en vue de son amélioration. Fonctions transverses parties prenantes au contrôle >>> Gestion des risques Définition La gestion des risques envisage de manière globale les menaces endogènes et exogènes auxquelles est confrontée l'organisation. (Véret et Mekouar, 2005) Face aux risques et en fonction de leur criticité, le gestionnaire des risques propose des actions de prévention et de protection. Positionnement du contrôle interne Le contrôle interne est l'un des éléments, nécessaire, mais pas suffisant, de la politique de gestion des risques. A titre d'exemple, le transfert des risques ou les plans de continuité des activités ne relèvent pas du dispositif de contrôle. Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 5

6 Fonctions transverses parties prenantes au contrôle >>> Contrôle de gestion Définition Le contrôle de gestion vise à assurer la cohérence des actions des managers à travers une meilleure connaissance de l'activité de l'entreprise. (Bouquin, 2006) Positionnement du contrôle interne Le contrôle interne fiabilise le contrôle de gestion dans la mesure où il vérifie la pertinence des informations produites et intégrées dans les systèmes de gestion. Fonctions transverses parties prenantes au contrôle >>> Qualité Définition Personnes en charges des activités opérationnelles utilisées pour satisfaire aux exigences de la qualité, elle-même définie comme l'aptitude à satisfaire des besoins explicites ou implicites. (Froman et Gourdon, 2003) Positionnement du contrôle interne Le management de la qualité s'insère dans le dispositif de contrôle et les objectifs e matière de qualité sont vérifiés dans le cadre du contrôle interne. Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 6

7 Fonctions transverses parties prenantes au contrôle >>> Déontologie Définition Le déontologue vérifie la conformité des opérations de l'entreprise avec le cadre réglementaire et normatif en vigueur dans l'organisation. Il est le garant de l'intégrité de l'entreprise. Positionnement du contrôle interne La déontologie et le respect des références transmises par le déontologue font partie des éléments que doit vérifier le dispositif de contrôle, notamment pour maîtriser les menaces juridiques ainsi que les risques d'image et de réputation. Articulation entre CG Systèmes de management SCI Corporate Governance Haute direction Haute surveillance Systèmes de management Système de contrôle interne Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 7

8 Contrôle interne vs Gestion des risques Gestion des risques >>> Orientation des activités Contrôle interne >>> Maitrise des activités Management framework Source : ONR 49000:2008 Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 8

9 Interaction entre les instruments de gestion Le controlling et le système de contrôle interne regroupent : les fonctions de conduite et de coordination destinées à harmoniser les activités de planification avec celles relatives à la saisie d informations la comparaison résultats objectifs la mise en place d actions correctives. Le comportement des employés et une définition claire des missions et des responsabilités sont des conditions cadre importantes pour le bon fonctionnement du système de contrôle interne. Sont à définir les points de contrôle (critères de pointage), les activités et les processus de surveillances. Finalement, l efficacité des contrôles internes est à assurer. Source : ONR 49000:2004 Norme d'audit suisse (1) Vérification de l'existence du système de contrôle interne (NAS 890) Cette norme a été élaborée en vue des contrôles supplémentaires que devra effectuer le réviseur pour attester de l'existence du système du contrôle interne Selon la Chambre fiduciaire, le système de contrôle interne doit être introduit au plus tard à la fin de l'exercice 2008 et cela vaut également pour les filiales importantes Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 9

10 Norme d'audit suisse (2) Procédures d audit pour valider l existence du SCI selon NAS Examen de la documentation relative à la définition du SCI et de sa mise en place 2. Entretiens 3. Observations et Vérifications 4. Tests de cheminements 5. Vérifications de l efficacité Environnement de contrôle Contrôles dans les processus Contrôles généraux informatiques Audit Source : Orfa Audit SA ( ) Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 10

11 Expériences pratiques dans sa mise en place Etats financiers Risques liés à l activité de l entreprise, l organisation, le management Organiser le projet Identification des processus significatifs Identification des risques d erreur Identification et évaluation des contrôles Mise en œuvre des mesures correctives et surveillance Source : Orfa Audit SA ( ) Mise en application Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 11

12 Mise en application : Etape 1 Principes en matière de SCI et contrôles dans l'entreprise Exemple de principes d'un SCI Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 12

13 Questionnaire d'évaluation des contrôles Mise en application : Etape 2 Processus, risques et contrôles Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 13

14 Processus Inventaire des risques et des contrôles Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 14

15 Inventaire détaillé des risques et des contrôles Matrice des risques Mise en application : Etape 3 Mise en œuvre et exploitation du SCI Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 15

16 Avantages d'un SCI efficace et efficient Plus grande confiance des parties prenantes dans le reporting financier Meilleure surveillance de l entreprise Identification de potentiels d efficience dans les processus de l entreprise (p. ex. élimination des doublons lors de l exécution de contrôles) Risques d entreprise identifiés lors des contrôles Diminution du risque de fraude Moins de rectifications d erreurs dans la procédure d établissement des comptes Prise de conscience de l importance du contrôle chez les collaborateurs Organisation, tâches et responsabilités clairement définies Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 16

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