Concours Laïcité et Vivre ensemble Pour la promotion de la laïcité et du vivre ensemble au sein de l Université de La Réunion.

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1 Concours Laïcité et Vivre ensemble Pour la promotion de la laïcité et du vivre ensemble au sein de l Université de La Réunion. Article 1 : Organisation du Concours L Université de La Réunion, Etablissement d Enseignement Supérieur (85422Z), n de SIREN dont le siège social est au 15 avenue René Cassin, CS 92003, SAINT-DENIS CEDEX 09, représentée par son Président M. Mohamed ROCHDI, organise, dans le cadre du service civique «Laïcité et vivre ensemble», un concours gratuit sans obligation d achat se déroulant du 22 octobre au 30 novembre 2015 inclus ; Article 2 : Objet du jeu L objectif du concours «Laïcité et vivre ensemble à l Université de La Réunion» est de mobiliser les différents talents des étudiants autour de la notion de vivre ensemble au sein de notre université. Les lauréats seront récompensés par des lots à la fin du concours. Les étudiants pourront concourir dans 6 catégories : Peinture-dessin Écrit (poème, discours) ; Photos Bande dessinée Film-vidéos Chanson-musique

2 L objectif de ce concours est de permettre aux étudiants d exprimer leur conception de la laïcité et du vivre ensemble et leurs attentes dans ce domaine au sein de l établissement. A ce titre, le participant reconnait et accepte que l organisateur se réserve la faculté de ne pas publier les productions notamment si elles font figurer de manière ostentatoire une marque d un tiers ou un produit d un tiers facilement reconnaissable, ou si les productions sont à caractère diffamatoire, abusif, malveillant, menaçant ou susceptible de porter atteinte à la vie privée d autrui, haineux ou choquant, violent, vulgaire, obscène, xénophobe, pornographique ou à caractère sexuel et d une manière générale toute production faisant la promotion ou l apologie des drogues (ou substances illicites) et de boissons alcoolisées ou portant atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs. En tout état de cause, le participant reconnait et accepte sans réserve que seul l organisateur a le pouvoir de valider ou refuser définitivement une production, sans pouvoir prétendre au versement d une quelconque indemnité. A ce titre, toute production refusée par l organisateur pendant la durée du Jeu ne fera l objet d aucun message à l attention du participant, ce que ce dernier reconnait et accepte. Après la clôture du concours, le 30 novembre 2015, les dotations prévues à l article «Dotations» seront remises aux vainqueurs au plus tard le 9 décembre Article 3 : Accès au jeu 1-Dépôt de la production : les modalités du dépôt des productions seront précisées via la le site internet de l Université de La Réunion 2- Remplir le questionnaire de participation suivant : Le règlement du concours est accessible sur le dossier drive de l Université de La Réunion «Concours laïcité et vivre ensemble», ainsi que dans le site Article 4 : Date et durée Le concours se déroulera du 22 octobre au 30 novembre inclus. L organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

3 Article 5 : Conditions de participation La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure ayant le statut d étudiant ou de stagiaire de l Université de La Réunion, à l exception de ceux qui sont impliqués dans l organisation du concours. Le simple fait de participer au concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement par le participant. Chaque étudiant ne peut participer qu une fois, et dans 2 catégories au maximum. Article 6 : Validité de la participation Les participants devront déposer leurs productions via une clé USB ou CD au SERVICE ART ET CULTURE (Espace EVE) au Campus Nord ou Sud. La clé USB leur sera restituée après la copie de leurs productions. Conformément à l article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : «Toute édition d écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.» Les productions ne respectant pas cette règle entraine ipso facto l élimination du participant. Les candidats certifient être les entiers et les seuls propriétaires de la création qu ils proposent. L Université de La Réunion ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect du Code de la propriété intellectuelle par les candidats. Article 7 : Désignations des lauréats A l issue du concours, les lauréats du concours «Laïcité et vivre ensemble» pour chaque catégorie seront désignés et annoncés au plus tard le 9 décembre 2015 parmi les participants par un jury composé d étudiants, de personnels enseignants et administratifs de l Université de La Réunion, ainsi que de personnes extérieures à l établissement. Article 8 : les dotations. L Université de La Réunion organisera une mise en valeur des productions lauréates du concours. Celles-ci pourront être utilisées par l université dans le cadre d expositions, d évènements, sur les sites web, réseaux sociaux etc. A cet effet, les participants autorisent l Université de La Réunion à utiliser leur production pour une durée de 3 ans à compter de la désignation des lauréats, soit jusqu au 9 décembre 2018.

4 La liste définitive des dotations sera finalisée ultérieurement. Article 9 : Information ou publication du nom des lauréats. Les lauréats seront informés via leur adresse étudiante. La liste des gagnants sera publiée sur le site internet de l Université de La Réunion. Article 10 : Remise des lots Les dotations seront remises aux lauréats lors de la soirée festive qui clôturera ce concours et au cours de laquelle le jury désignera les productions lauréates, le 9 décembre Les lauréats qui n auraient pas pu récupérer leur lot le 9 décembre seront avisés par mail (adresse universitaire). Adresse mail incorrecte : L organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si l adresse mail fournie par le participant est incorrecte ou erronée et ne permet pas d informer le lauréat. De même, il n appartient pas à l organisateur de faire des recherches de coordonnées de lauréats ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible. Lots non retirés : Les lauréats injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 1 mois perdront le bénéfice de leur lot. Ils ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots non attribués seront conservés par l organisateur. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des lauréats, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 11 : Données personnelles Les données personnelles recueillies dans le cadre du concours Laïcité et vivre ensemble sont enregistrées et utilisées par l Organisateur uniquement pour les nécessités de leur participation et à l attribution des leurs gains. Les données recueillies par l organisateur seront destinées uniquement à l université de La Réunion.

5 Les données recueillies pourront être réutilisées par l Université de La Réunion. L utilisation des données recueillies se fera conformément aux directives de la CNIL. Article 12 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l Organisateur ne peut être encourue si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il juge utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant n ayant pas respecté le droit d auteur, ou ayant effectué une fausse déclaration. Article 13 : Les litiges Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du règlement est tranchée exclusivement par l Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et /ou à la désignation des lauréats devra être formulée par écrit à l adresse de l Organisateur.

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