Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

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1 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels

2 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l urbanisation Étude de dangers et entrepôts 1510-A Circulaire du 08 juillet relative à la maîtrise de l urbanisation autour entrepôts soumis à autorisation

3 / 3 Généralités Maîtrise Urbanisation Loi de 1987 et circulaire de 1992 instaurent notamment porter à connaissance Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 (présentation du 24/06/08) précise l évaluation et la prise en compte Probabilité, Cinétique, Intensité et critères de Gravité dans les EDD fournit grille d appréciation de la gravité phénomènes dangereux s applique aux établissements soumis à minima à autorisation Circulaire du 4 mai 2007 préconisations à intégrer dans les documents d urbanisme sur la base probabilités et enveloppes phénomènes dangereux retenus Circulaire du 08 juillet précise les scénarios à élaborer dans les EDD pour la maîtrise de l urbanisation autour entrepôts A

4 4 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Installations soumises à autorisation font l objet d une étude de dangers (présentation du 24/06/08) Guide sur les principes généraux d élaboration et de lecture EDD Seveso (Circulaire du 28 décembre 2006), et application du principe de proportionnalité à ce guide selon l article R512-9 du CE Guide EDD pour les entrepôts 1510 soumis à autorisation: élaboré par le GT Entrepôt du MEEDDM conjointement avec la profession et experts (en cours de validation) objectifs : méthode d analyse d un dossier entrepôt «type» (AM du 05/08/02) constitué d un bâtiment comportant plusieurs cellules, une chaufferie et un local de charge. ordres de grandeurs types pour la cotation (si dispositifs de sécurité conformes aux textes et normes en vigueur) probabilités et niveaux de confiance MMR

5 5 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Avertissement : un travail spécifique est toujours nécessaire pour garantir l exhaustivité de la démarche et l adaptation du guide aux caractéristiques du site si l EDD s écarte standards proposés par le guide, les justifications complémentaires sont à apporter (proba + faible, NC + élevé) Champ d application du guide: entrepôts soumis à Autorisation peut servir de base aux entrepôts SEVESO, mais nécessité d un travail plus approfondi pour les produits dangereux, en appliquant également le Guide pour les établissements SEVESO

6 6 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Structure du guide Contexte réglementaires (nouvelle méthodologie) et textes applicables Définition et éléments de métho : ERC, Ei, PhD, PGIC, MMR (notion marche / marche pas), NC Présentation de l analyse risques potentiels de danger évènements initiateurs identification phénomènes dangereux et de leurs effets exemple de nœud papillon incendie synthèse dispositifs de sécurité cotation événements et du niveau de confiance barrières Annexes : 1. tableau de synthèse de l analyse risques 2. évènements initiateurs 3. exemple de nœud papillon 4. Liste fonctions de sécurité 5. Évaluation protections sprinkler

7 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Exemple de nœud papillon incendie: arbre d événements Présence de matières combustibles 7 F1 F2 F3 Maîtrise sources d inflammation Réaction entre produits Cigarette Cigarette Installations électriques / éclairage Ei-1 Ei-2 Ei-3 ou Présence d une source d inflammation et Incendie de l îlot ou du rack ERC F4 F5 F6 Travail par point chaud Chauffage Process / activités connexes / manutention Ei-4 Ei-5 Ei-6 F7 Foudre Ei-7 F8 Effets domino Ei-8

8 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Exemple de nœud papillon incendie: arbre défaillances 8 Éviter la propagation à la cellule et éteindre l îlot / rack (intervention personnel et/ou extinction automatique) Contenir l incendie dans la cellule (intervention Services incendie+ mur de compartimentage) effets thermiques réduits Effets thermiques la barrière fonctionne limiter les effets thermiques (écran thermique+intervention services incendie ) Atteintes aux personnes Incendie de l îlot ou du rack ERC F9 Incendie de la cellule F10 la barrière fonctionne Effets toxiques Effets indirects : visibilité, propagation F12 Atteintes aux personnes Atteintes aux personnes la barrière ne fonctionne pas Incendie de la cellule + cellule adjacente F10 Effets thermiques Effets toxiques Effets indirects : visibilité, propagation F12 Atteintes aux personnes Atteintes aux personnes Atteintes aux personnes incendie cellule suivante si durée de l'incendie> 4 h effets Déversement eaux d extinction F11 Pollution eaux et sols Atteintes à l'environnement éviter la pollution eaux et sols

9 9 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Exemples de fonction de sécurité: F9: éviter la propagation à la cellule et éteindre l îlot 2 types: détection automatique+intervention par du personnel formé avec extincteurs ou RIA détection+extinction automatiques F10: contenir l incendie dans la cellule compartimentage + intervention secours associés à: détection et alerte services d'incendie et de secours portes coupe-feu (EI 120 au minimum) mur coupe-feu (REI 120 au minimum) désenfumage (évacuation gaz chauds) dispositifs visant à limiter la propagation par la toiture (ban de protection et dépassement du mur) réseau et/ou réserves d'eau moyens mis en œuvre par les services d'incendie et de secours

10 10 Étude de dangers et entrepôts 1510-A Synthèse dispositifs de sécurité par fonction de sécurité Les fonctions de sécurité regroupent la mise en œuvre de plusieurs mesures de sécurité organisationnelles et techniques, qui doivent répondre aux critères d'efficacité, testabilité, maintenance et vérification définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2005 Dispositifs de sécurité par fonction N Descriptif F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9 F10 F11 F12 1 cellule spécifique matières incompatibles ou dangereuses x 2 Permis d'intervention x x 3 Permis de feu x x 4 Chauffage par eau ou vapeur d eau (ou tout autre dispositif présentant un niveau de sécurité équivalent) x 5 Matériel électrique conforme à la réglementation (en bon état et entretenu) x x x 6 Protection foudre x 7 Interdiction de fumer x 8 Matériaux utilisés pour l éclairage naturel ne produisant pas de gouttes enflammées x 9 Site clôturé x 11 Intervention du personnel avec extincteur à proximité x 12 Intervention du personnel avec RIA x 13 Système de désenfumage (exutoires, cantons de désenfumage, amenées d'air frais, ) x x 14 Éloignement ou agencement racks ou îlots les uns par rapport aux autres x 15 Hauteur de stockage adaptée x x 16 Détection et extinction automatique x 17 Éloignement activité connexes par rapport aux stockages x 18 Intervention du personnel avec extincteur et/ou RIA sur le quai de livraison x 19 Compartimentage (murs, portes et planchers coupe-feu 2 heures) x 20 Capots de protection x x 21 Nettoyage régulier abords de bâtiments x 22 Eloignement par rapports aux activités extérieures x x 23 Toiture légère ou paroi faible (local de charge / chaufferie) x 24 Coupure énergie (interrupteur) x 25 Intervention services de secours x x x 26 Collecte et rétention eaux incendie x 27 Eloignement/suppression stockages extérieurs (palettes, déchets, gaz ) x 28 Conformité locaux et techniques aux arrêtés de prescriptions générales x 29 Ecrans thermiques (murs, merlons) x x /

11 11 Circulaire du 8 juillet Rappel: objectif de conserver les distances d effets au sein de l établissement par: réduction risques à la source mise en place de mesures de maîtrise risques à défaut, mise en place de mesures de maîtrise de l urbanisation Pour la maîtrise de l urbanisation, les objectifs de la circulaire du 8 juillet : préciser les enveloppes scénarios à retenir pour les entrepôts strictement conforment à l AM du 05/08/02: l incendie le plus pénalisant limité à la cellule d origine et aux cellules adjacentes l incendie de cellule unique les cas de prise en compte effets atténuateurs (mur coupe feu) pour ces mêmes scénarios

12 12 Circulaire du 8 juillet Entrepôts strictement conformes à l AM du 05/08/02: enveloppe scénarios d incendie les plus pénalisants limité à chaque cellule d origine et aux cellules adjacentes d1 1ère cellule en feu Enveloppe effets en probabilité E (par ex.) enveloppe scénarios d incendie de cellule unique: d2 Enveloppe effets en probabilité C ou D (par ex.)

13 13 Circulaire du 8 juillet Entrepôts strictement conformes à l AM du 05/08/02 (suite): sur la base probabilités et enveloppes phénomènes dangereux retenus préconisations à intégrer dans les documents d urbanisme selon circulaire du 04 mai 2007 d1 (3 cellules - probabilité E) > d2 (une cellule - probabilité C à D)

14 14 Circulaire du 8 juillet Cas de prise en compte effets atténuateurs pour ces scénarios: Objectif d un mur coupe feu: contenir, voire annuler les zones d effets à l extérieur de l entrepôt 1er cas: pas de démonstration sur durée incendie 1ère cellule: mur extérieur REI 240 cellules voisines: mur extérieur REI 120 Zone d effet extérieur moindre d incendie de cellule en probabilité C ou D, incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E enveloppe effets à retenir pour la maîtrise de l urbanisation dépend de la configuration effets atténuateurs mise en place par cellule

15 / 15 Circulaire du 8 juillet Cas de prise en compte effets atténuateurs pour ces scénarios (suite): 2ème cas: si démonstration sur durée incendie < 2h, 1ère cellule: mur extérieur REI degré > durée incendie Zone d effet extérieur moindre d3 REI incendie de cellule en probabilité C ou D, incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E, voire physiquement impossible si pour toutes les cellules: durée incendie < [degré REI et < 2 heures] enveloppe effets à retenir pour la maîtrise de l urbanisation dépend de la configuration effets atténuateurs mise en place par cellule

16 16 Liens utiles et Documentation Circulaire du 8 juillet : Guide pour la réalisation d une analyse de risques - entrepôts soumis à autorisation: Merci de votre attention!

17 Généralités Maîtrise Urbanisation Préconisations de la circulaire du 04/05/07 pour les enveloppes scénarios retenues: 17 Probabilité A à D Probabilité E SELS SEL nouvelle construction interdite sauf industrielles liées à l activité nouvelle construction interdite sauf industrielles liées à l activité ou soumises autorisation nouvelle construction interdite sauf industrielles liées à l activité ou soumises autorisation aménagement ou extension de constructions existantes possibles, nouvelles constructions possible sous réserve SEI aménagement ou extension de constructions existantes possibles, nouvelles constructions possible sous réserve nouvelle construction possible

18 18 AM 1510-A Implantation - Accessibilité pas de bâtiments extérieurs dans la ZEL pas d immeuble de grande hauteur, ERP, voies de circulation dans la ZEI parois à 20m mini de l enceinte Comportement au feu conception n entraînant pas la ruine en chaîne murs extérieurs M0 ou système d extinction automatique

19 19 AM 1510-A Comportement au feu (suite) toiture M0 plancher REI120 si plusieurs niveaux cellule organisée en canton de désenfumage de 1600m² max. (L=60m max.) exutoires (4/1000m²) à commande automatique et manuel

20 20 AM 1510-A Compartimentage et aménagement parois de séparation de cellule REI120 mini portes dans parois REI120 avec fermeture automatique dépassement de 1m mini en toiture dépassement de 1m mini en extérieur si mur extérieur REI<60 surface max 3000m² ou 6000m² si système d extinction automatique

21 / 21 AM 1510-A Compartimentage et aménagement si stockage vrac: organisation en îlot de surface max 500m² avec distance de 2m mini entre îlot Moyens de lutte incendie détection automatique avec alarme bouche incendie, extincteurs, RIAs système d extinction automatique selon cas Dispositions relatives à l exploitation