Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février Monsieur Germain Richer maire 1

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1 Séance ordinaire du conseil municipal Le 10 février 2014 Monsieur Germain Richer maire 1

2 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public Vous devez vous adresser uniquement au maire Vous devez vous identifier : Nom et adresse Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

3 Point 4 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros chèques Total des déboursés à ,43 $ Engagements Numéros de bons de commande à Total des engagements ,69 $ 3

4 Point 18 Rue de la Falaise et chemin du Manse Boisé Confection des plans et devis et surveillance des travaux de réfection d aqueduc et de pavage Contrat Octroi Rue de la Falaise Chemin du Manse-Boisé Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 4

5 Point 19 Rue des Ormes Confection des plans et devis et surveillance des travaux de réfection d aqueduc et pavage Contrat Octroi Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 5

6 Point 20 Rue Therrien Confection des plans et devis et surveillance des travaux de réfection d aqueduc et de pavage Contrat Octroi Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 6

7 Point 21 Montée Sainte-Thérèse Travaux de pavage Mandat de services professionnels d ingénieur Contrat Octroi Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 7

8 Point 22 Installation d un système de traitement du manganèse dans l eau Station de pompage du Domaine Laurentien et des Clos-Prévostois Contrat Décomptes progresif # 9 et 10 et réception provisoire Entrepreneur : Prix du contrat : Déjà payé : Décompte progressif # 9 : Aéro-Mécanique Turcotte inc ,66 $, taxes incluses $, taxes incluses ,13 $, taxes incluses Décompte progressif # 10 : ,26 $, taxes incluses À ce jour : ,03 $, taxes incluses 8

9 Point 24 Réseau d égout sanitaire, prolongement entre (P-7) et le 2530, boulevard du Curé-Labelle Protocole de développement PD Autorisation de signature Axe de prolongement de l égout sanitaire 9

10 Point 25 Ministère des Transports du Québec Réfection du pont «Boys farm» - Transport actif Boulevard du Curé-Labelle Rue Louis-Morin 10

11 Point 26 Poste de surpression du Vallon Réseau d aqueduc PSL Mandat de services professionnels d ingénieur Contrat Octroi Station de surpression du Vallon Ingénieur : Beaudoin Hurens Prix du contrat : $, plus taxes 11

12 Point 27 Rue des Orioles, aménagement d un cercle de virage Mandat de services professionnels d ingénieur Contrat Octroi Aménagement d un cercle de virage Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 12

13 Point 28 Rue Simon, réfection de chaussée, aqueduc et égout Mandat de services professionnels d ingénieur Contrat Octroi Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 13

14 Point 29 Rue Brunette, réfection de la chaussée et du rond-point Mandat de services professionnels d ingénieur Contrat Octroi Ingénieur : Équipe Laurence, experts-conseils Prix du contrat : $, plus taxes 14

15 Point 30 Projet intégré Clos-Saint-Urbain PD Autorisation de signature 15

16 Point 35 PIIA , boulevard du Curé-Labelle Zone C-259 Corridor paysager de la route Refus Ajout d un panneau acrylique sur un pylône existant 16

17 Point 36 PIIA , boulevard du Curé-Labelle Zone C-259 Corridor paysager de la route Refus Localisation de l enseigne projetée Enseigne projetée 17

18 Point 37 PIIA , boulevard du Curé-Labelle Zone C-426 Corridor paysager de la route 117 Construction de mini-entrepôts 18

19 Point 38 PIIA , boulevard du Curé-Labelle Zone C-426 Corridor paysager de la route 117 Version de l enseigne refusée Version de l enseigne acceptée 19

20 Point 39 Adoption Second projet de règlement «Amendement au règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé» (Rue du Clos-Saint-Denis) Nouvelle zone H-277 Zones actuellement Zones après modification Création de la nouvelle zone H

21 Point 40 Adoption Second projet de règlement «Amendement au règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé» (Agrandissement de la zone H-222, usage «unifamilial») Zone actuelle Zone modifiée 21

22 Point 46 Réhabilitation du puits PSL (L1) Contrat Octroi Puits L1 22

23 2 e partie de la période de questions Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public Vous devez vous adresser uniquement au maire Vous devez vous identifier : Nom et adresse Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement

24 Bonne fin de soirée! Prochaine séance ordinaire du conseil municipal Le lundi 10 mars