Les points à l ordre du jour sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le lundi 5 mars 2012 à 19h00, à laquelle assistaient la conseillère Aurore Milette, les conseillers David Fournier, Hervé Vallières, Mario Leclerc, Alain Beaudin et Gaétan Graveline sous la présidence de madame Sylvie Bureau, maire. Étaient également présents mesdames Manon Anctil et Sylvie Morin ainsi que messieurs Fernand Fontaine et Sylvain Saint-Cyr. À 19h00 madame le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les points à l ordre du jour sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Acceptation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 février 2012 et de l assemblée publique de consultation du 6 février Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées durant la période du 2 au 29 février Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions : a) Camping Watopeka Phase III Mandat pour la conception de plans et devis. 6. Information au conseil et correspondance : a) Dépôt du bordereau de la correspondance; b) Rapport budgétaire; c) Achats soumis à l approbation du conseil; d) Abrogation de la résolution no ; e) Subvention supplémentaire pour l amélioration du réseau routier ; f) Mandat de vente du terrain du Domaine Champêtre Nomination des signataires des offres d achats. 7. Aides financières et activités de représentation : a) Campagne de financement pour la relocalisation de La Maison Aube-Lumière; b) Projet Héros en trente par les ambulanciers de Windsor en association avec les Paladins de l École secondaire Le Tournesol Campagne de financement pour l achat de défibrillateurs automatisés externes; c) Info-Crime Estrie Invitation «Bières et saucisses»;

2 d) Aide financière à La Chambre de Commerce Régional de Windsor Guide téléphonique Rapport des commissions : a) Comité consultation d urbanisme; b) Comités du conseil : a) Bibliothèque; b) Centre communautaire René-Lévesque; c) Comité des Communications; d) Comité de la Famille et des Aînés; e) Comité des Finances; f) Parc Historique La Poudrière; g) Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor; h) Services récréatifs; i) Travaux publics; 9. Questions aux officiers municipaux. 10. Administration générale : a) Nomination d un maire suppléant; b) Autorisation de fermeture de la bibliothèque et de l hôtel de ville de Windsor pour la période des fêtes; c) Congrès annuel de l UMQ Assises annuelles 2012; d) Démission de l employé ayant le matricule no ; e) Confirmation du départ de l employé ayant le matricule ; f) Embauche du personnel étudiant Activités récréatives pour la session printemps 2012; g) Embauche étudiante Patrouilleur à vélo; h) Demande de partenariat Place aux jeunes «Colloque accro du Val»; i) Autorisation de procéder à l appel d offres Tonte des pelouses.

3 11. Services municipaux; a) Dérogation mineure 27, rue Frye Est; b) Dérogation mineure 40, rue Riendeau; c) Dérogation mineure 56-56A, rue du Moulin; d) Dérogation mineure Domaine Champêtre; e) Demande de la Fondation du CSSS du Val-Saint-François pour utiliser gratuitement le Centre sportif J.A. Lemay pour le souper aux homards édition 2012; f) Entente sur l attribution d une partie des redevances reçues des exploitants de gravières et sablières sur le territoire de Melbourne; g) Mandat pour la demande d autorisation pour le projet du Domaine Champêtre : h) Mandat pour des demandes d autorisation au Barrage La Poudrière; i) Usine d épuration Mandat pour la valorisation des boues déshydratées du lit gel-dégel; j) Mandat pour une demande d autorisation pour le projet du camping Watopeka Phase III; k) Usine de filtration Demande d évaluation du débit maximal de prélèvement d eau brute de la rivière Watopeka; l) Usine de filtration Mandat pour l inspection de l état structural du réservoir d eau de distribution. 12. Adoption des règlements; a) Adoption règlement no ; b) Adoption du premier projet de règlement no PP modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor; c) Adoption du premier projet de règlement no PP modifiant le règlement de lotissement no de la Ville de Windsor. 13. Avis de motion; a) Avis de motion - modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor; b) Avis de motion modifiant le règlement de lotissement no de la Ville de Windsor;

4 14. Affaires nouvelles : 15. Questions du public : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 16. Clôture et levée de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la séance ordinaire du 5 mars 2012 de la Ville de Windsor soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté avec les modifications suivantes : a) Retrait du point 11 f) : «Entente sur l attribution d une partie des redevances reçues des exploitants de gravières et sablières sur le territoire de Melbourne»; b) Retrait du point 11 l) : «Usine de filtration Mandat pour l inspection de l état structural du réservoir d eau de distribution» ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 ET DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 6 FÉVRIER 2012 Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 6 février 2012, à 19h00 heures, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture; Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline

5 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le lundi 6 février 2012 soit accepté et que les corrections suivantes soient apportées : À la page 4369 à la résolution no au dernier paragraphe, nous devions lire «conditionnellement»; À la page 4375 aux questions du public du deuxième intervenant, paragraphe un, nous devions lire «correctives». Considérant qu une copie du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le lundi 6 février 2012, à 18h30 heures, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture; Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le lundi 6 février 2012 soit accepté. Adopté APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉPENSES PRÉAUTORISÉES DURANT LA PÉRIODE DU 2 AU 29 FÉVRIER 2012 Considérant le rapport fourni par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par cette dernière; Considérant qu on ait regroupé la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées, en vertu du règlement Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du règlement traitant des règles de délégation du pouvoir, d autoriser des dépenses, pour la période du 2 au 29 février 2012, le tout en conformité avec l article de la Loi sur les cités et Villes.

6 Fonds d administration ,30 $ Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de ,30 $. Adopté. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS CAMPING WATOPEKA PHASE III MANDAT POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS Considérant que la Ville veut offrir les services d aqueduc, d égout et d électricité à quatorze (14) lots du terrain de Camping Watopeka ; Considérant que la Ville a été en appel d offres sur invitation auprès de deux (2) fournisseurs pour les services professionnels d ingénierie : BPR-Ingénierie 8 650,00 $, plus les taxes applicables ; ENV-Consultants 6 700,00 $, plus les taxes applicables. Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil municipal autorisent l octroi d un mandat à la firme ENV-Consultants pour la conception de plans et devis pour l ajout des services d aqueduc, d égout et d électricité au Camping Watopeka. Que les membres du conseil autorisent une dépense forfaitaire de $, plus les taxes applicables, pour ledit mandat. Que l offre de services obtenue de la firme ENV-Consultant soit déposée et disponible pour consultation. Adoptée sur division à 6 contre 1, le conseiller David Fournier vote contre. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

7 Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE Le directeur général et greffier, monsieur Sylvain Saint-Cyr, fait la lecture et dépose le bordereau de correspondance au conseil municipal, lequel inclut un résumé des correspondances reçues par la municipalité. Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal accepte le dépôt du bordereau de correspondance faisant partie intégrante des présentes RAPPORT BUDGÉTAIRE Considérant le document produit par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant que la présentation du rapport budgétaire trimestriel doit être faite conformément avec le règlement et ses amendements. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil municipal accepte le dépôt du rapport budgétaire, dont l un est présenté sur la masse salariale en date du 25 février 2012 ainsi que le rapport synthèse en date du 29 février ACHATS SOUMIS À L APPROBATION DU CONSEIL Considérant le rapport soumis par la trésorière madame Manon Anctil; Considérant la nécessité de prévoir des fonds pour effectuer certains achats; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière.

8 Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil autorise une dépense de 4 861,24 $, avant taxes, chez le fournisseur GRICS pour le soutien annuel du logiciel REGARD à la bibliothèque. Que le conseil approuve le paiement de la dépense totalisant la somme de 4 861,24 $, avant taxes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO Considérant qu en avril 2011, un projet d implantation de deux nouvelles entreprises avait été soumis à la ville par le Comité de Promotion industrielle de la Zone de Windsor ; Considérant que les projets ne se sont pas réalisés; Considérant que le prix soumis n est plus valide et qu il doit être actualisé. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Aurore Milette Que la résolution numéro soit abrogée SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Considérant l obtention d une aide financière supplémentaire de $ pour l amélioration du réseau routier , laquelle s ajoute à la subvention initiale de $;

9 Considérant que les travaux d amélioration du réseau routier ont été effectués sur les rues Allen, Bisson, Boisjoli, Crabtree et la 2e Avenue au coût de ,08 $ durant la période visée; Considérant que la résolution no mentionne que la Ville de Windsor accepte les conditions de l obtention de la subvention; Considérant la résolution no par laquelle le conseil municipal a approuvé les travaux d amélioration du réseau routier une fois les travaux terminés, le tout en vertu du libellé apparaissant sur le formulaire «Subvention accordée pour l amélioration du réseau routier (V-321)». Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal de la Ville de Windsor approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les rues Allen, Bisson, Boisjoli, Crabtree et la 2e Avenue au coût de ,08 $ dont le montant révisé de la subvention s élève à $, au lieu de $ et ce, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que le dossier de vérification a été constitué pour les travaux dont la gestion incombe à la municipalité MANDAT DE VENTE DE TERRAIN DU DOMAINE CHAMPÊTRE NOMINATION DES SIGNATAIRES DES OFFRES D ACHATS Considérant le développement du Domaine Champêtre que la desserte en infrastructure d aqueduc et d égout sanitaire est prévue au cours de l année 2012; Considérant que le courtier immobilier actuel soit, «Immeubles Yvon Paquin inc.» propose les mêmes conditions que les mandats antérieurs; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil municipal accorde le contrat de courtage exclusif à monsieur Yvon Paquin, représentant la firme Immeubles Yvon Paquin inc., pour la vente des terrains situés au Domaine Champêtre, aux mêmes conditions que celles convenues aux contrats antérieurs, et ce, pour une période d un (1) an, échéant le 8 mars 2013.

10 Que les conditions de vente des terrains de la ville et acceptées par les membres du comité des finances et travaux publics lors d un comité tenu en 2006 soient intégrées au contrat de courtage pour en faire partie intégrante. Que les prix de vente soient établis par la firme Cadrin, évaluateur agréé en fonction des paramètres du rôle d évaluation Que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général et greffier à signer le contrat de courtage exclusif. Que le Maire, ou le directeur général et greffier ainsi que la trésorière soient autorisés à signer les offres d achat. Que la dépense soit financée à même les prix de vente desdits terrains. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière CAMPAGNE DE FINANCEMENT POUR LA RELOCALISATION DE LA MAISON AUBE-LUMIÈRE Considérant que la mission de cet organisme est de procurer des soins aux malades en phase terminale et d offrir un environnement qui répond aux besoins des malades et de leurs familles dans la région; Considérant que le moment est maintenant venu d emménager dans des installations plus appropriées et plus fonctionnelles répondant mieux aux besoins de sa clientèle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que la ville de Windsor contribue financièrement à un montant de $ pour le bénéfice de La Maison Aube-Lumière, et ce sur une période de deux (2) ans. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

11 Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière PROJET HÉROS EN TRENTE PAR LES AMBULANCIERS DE WINDSOR EN ASSOCIATION AVEC LES PALADINS DE L ÉCOLE SECONDAIRE LE TOURNESOL CAMPAGNE DE FINANCEMENT POUR L ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES Considérant que le projet Héros en trente vise à former le plus grand nombre de citoyens possible sur le territoire concernant l intervention lors d arrêts cardiorespiratoires ainsi que l obstruction des voies respiratoires; Considérant que ces formations seront offertes gratuitement par les ambulanciers; Considérant la volonté des ambulanciers de munir la municipalité de plusieurs défibrillateurs automatisés externes; Considérant que le but ultime de cette initiative est de sauver des vies; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que la ville de Windsor contribue financièrement à un montant de $ équivalant à 50% du coût d achat d un défibrillateur automatisé externe afin d aider à la campagne de financement. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière INFO-CRIME ESTRIE INVITATION «BIÈRES ET SAUCISSES» Considérant que la MRC a adhéré à Info-Crime en novembre dernier; Considérant le but de cet organisme; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière.

12 Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la ville de Windsor contribue à la campagne de financement d Info-Crime par l achat de deux (2) billets au coût de 85 $ et que le coût de cette activité soit assumé par la ville de Windsor. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière AIDE FINANCIÈRE À LA CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE WINDSOR GUIDE TÉLÉPHONIQUE Considérant que La Chambre de commerce régionale de Windsor publie un guide téléphonique en collaboration avec les gens d affaires de la région ; Considérant que La Chambre de commerce régionale de Windsor prépare l édition ; Considérant que la Chambre de commerce régionale de Windsor demande un montant de 2 200,00 $, avant taxes pour les deux pages centrales ; Considérant que la Ville de Windsor a toujours réservé ces deux pages du guide téléphonique; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller David Fournier Que la Ville de Windsor accepte de payer la somme de 2 200,00 $, avant taxes pour conserver les deux pages centrales du guide téléphonique CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

13 Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière COMITÉ CONSULTATION D URBANISME Considérant le dépôt du rapport du Comité consultatif d urbanisme de la rencontre tenue le 22 février Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil approuve les recommandations faites par le Comité consultatif d urbanisme dans son rapport de la rencontre tenue le 22 février Que le rapport soit déposé et disponible aux fins de consultation au bureau de la secrétaire de direction. Note Note Note Note Note Note Note Note Comité du conseil Bibliothèque Madame la conseillère Aurore Milette dépose à la présente séance du conseil, le rapport du Comité de la bibliothèque de la rencontre tenue le 23 février Comité du conseil Centre communautaire René-Lévesque Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité des communications Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité de la Famille et des Aînés Monsieur le conseiller David Fournier dépose à la présente séance du conseil, le rapport du comité de la Famille et des Aînés de la rencontre tenue le 13 février Comité du conseil Comité des Finances Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Parc Historique La Poudrière Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Services récréatifs

14 Monsieur le conseiller Alain Beaudin dépose à la présente séance du conseil, le rapport du comité des services récréatifs de la rencontre tenue le 23 février Note Note Comité du conseil Travaux publics Monsieur le conseiller Mario Leclerc dépose à la présente séance du conseil, le rapport du comité des travaux publics de la rencontre tenue le 20 février Questions aux officiers municipaux Aucune question n a été formulée aux officiers municipaux de la part des membres du conseil NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Considérant que conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner une conseillère ou un conseiller comme maire suppléant; Considérant qu il faut procéder à une nouvelle nomination qui sera effective à compter du 6 mars Considérant que le maire suppléant nommé se rend disponible pour la période à laquelle il est désigné dans ses fonctions; Considérant que la désignation est pour la période que le conseil détermine. Dans le passé, une période de quatre (4) mois était retenue. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que monsieur Mario Leclerc soit nommé maire suppléant à compter du 6 mars 2012 pour une période de quatre (4) mois AUTORISATION DE FERMETURE DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DE L HÔTEL DE VILLE DE WINDSOR POUR LA PÉRIODE DES FÊTES Considérant que la convention collective stipule que la Ville peut s entendre avec les employés de la Direction générale et du greffe et avec les employés de la Trésorerie, au plus tard le 30 mars, pour fixer des vacances de sorte à permettre la fermeture de l hôtel de ville entre Noël et le Jour de l An (24 décembre 2012 au 2 janvier 2013). Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller David Fournier

15 Que la Ville de Windsor consente à la fermeture de la bibliothèque municipale durant la période des Fêtes pour les journées suivantes soient le 25 et 26 décembre 2012 ainsi que le 1er et 2 janvier Que la Ville de Windsor consente à la fermeture de l hôtel de ville durant la période des Fêtes soit du 24 décembre 2012 au 2 janvier 2013 inclusivement CONGRÈS ANNUEL DE L UMQ ASSISES ANNUELLES 2012 Considérant la tenue du Congrès de l union des municipalités du Québec (UMQ) qui s est tiendra du 9 au 12 mai 2012; Considérant qu il est important pour la municipalité que des membres du conseil participent à ce congrès; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Aurore Milette Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que madame le maire Sylvie Bureau ainsi que messieurs les conseillers Mario Leclerc et Alain Beaudin soient délégués à participer au Congrès de l union des municipalités du Québec (UMQ) qui se tiendra à Gatineau du 9 au 12 mai 2012 et que la Ville assume les dépenses inhérentes pour y participer. Qu une allocation forfaitaire de 500 $ soit allouée à chacun pour les frais de déplacements et de repas. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière DÉMISSION DE L EMPLOYÉ AYANT LE MATRICULE NO Considérant que l employé ayant le matricule no a remis sa démission par écrit pour le poste d opérateur du service des Travaux publics qu il occupait à la Ville de Windsor;

16 Considérant que celle-ci sera effective le 5 mars Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la Ville de Windsor accepte la démission de l employé ayant le matricule no et qu une lettre de remerciement lui soit adressée afin de le remercier de ses services pour le poste d opérateur du service des Travaux publics qu il a occupé CONFIRMATION DE DÉPART DE L EMPLOYÉ AYANT LE MATRICULE Considérant que la Ville de Windsor et l employé ayant le matricule désirent mettre fin au lien d emploi qui les uni; Considérant que cette fin d emploi est effective à compter du 5 mai 2012; Considérant que les parties en sont venues à une entente de fin d emploi avec cet employé par voie de transaction dont le conseil a pris connaissance en atelier; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le lien d emploi entre la Ville de Windsor et l employé ayant le numéro de matricule soit rompu à compter du 5 mai Que le conseil accepte la transaction intervenue entre la Ville de Windsor et l employé ayant le numéro de matricule et ratifie la signature de monsieur Sylvain Saint-Cyr, directeur général et greffier. Qu une lettre de remerciement lui soit adressée afin de le remercier pour l emploi qu il a occupé au service des Travaux publics. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal.

17 Manon Anctil, trésorière EMBAUCHE DU PERSONNEL ÉTUDIANT ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES POUR LA SESSION PRINTEMPS 2012 Considérant que nous avons besoin de personnel étudiant qualifié afin d offrir les différentes activités offertes à la population à l intérieur de la programmation des services récréatifs; Considérant que les activités se dérouleront pour la période printemps 2012; Considérant que l équipe étudiante sera composée du personnel suivant; Alexandra Trifiro Jolaine M. St-Pierre Simon Couture Joanie Baril Marjorie M. St-Pierre Maryssa M. St-Pierre Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal accepte l embauche des employés énumérés ci-haut pour les activités d animation des services récréatifs pour la programmation printemps CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière EMBAUCHE ÉTUDIANTE PATROUILLEUR À VÉLO Considérant que le projet s adresse aux étudiants provenant du collège de Sherbrooke en technique policière; Considérant qu une seule (1) candidature a été reçue pour le poste de patrouilleur à vélo;

18 Considérant que Monsieur Jim Maurice, étudiant en technique policière désire occuper la fonction de patrouilleur à vélo; Considérant que le taux horaire est de 12,00 $ et que la durée du projet est de douze (12) semaines, soit du 10 juin au 31 août 2012; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que les membres du conseil acceptent l embauche de M. Jim Maurice comme patrouilleur à vélo pour la période du 10 juin au 31 août 2012 au taux horaire de 12,00 $, selon les modalités de la convention collective. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière DEMANDE DE PARTENARIAT PLACE AUX JEUNES «COLLOQUE ACCRO DU VAL» Considérant que le Val-Saint-François désire organiser une journée-carrière pour la clientèle du 3 e secondaire à l École secondaire Le Tournesol; Considérant que ce colloque «Accro du Val» se déroulera le 24 mai 2012 et accueillera deux cents (200) élèves du 3 e secondaire fréquentant les écoles du Tournesol de Windsor, l Odyssée de Valcourt et le Richmond Regional High School; Considérant que le comité organisateur souhaite obtenir la salle des sportifs gratuitement le 24 mai entre 8h00 et 16h00; Considérant la disponibilité de la salle des sportifs du centre sportif J.A. Lemay. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline

19 Que la municipalité autorise le Val-Saint-François Place aux jeunes, à utiliser gratuitement la salle des sportifs du centre sportif J.A. Lemay le 24 mai 2012 de 8h00 à 16h00 pour le déroulement du colloque «Accro du Val» prévu pour les élèves du 3 e secondaire de l École secondaire Le Tournesol AUTORISATION DE PROCÉDER À L APPEL D OFFRES TONTE DES PELOUSES Considérant que le conseil municipal désire procéder à l appel d offres par voie publique pour la Tonte et le découpage des pelouses; Considérant que la tonte des pelouses et le découpage s effectueront une fois par semaine selon les secteurs de tonte énumérés en annexe pour la période du 28 mai au 12 octobre 2012; Considérant qu un appel d offres par voie publique sera publié dans le journal l Étincelle de la semaine du 25 mars 2012 afin de recevoir les soumissions. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que les membres du conseil municipal autorisent la directrice des services récréatifs à procéder à l appel d offres par voie publique dans le journal l Étincelle pour la tonte et le découpage des pelouses pour la période du 28 mai au 12 octobre DÉROGATION MINEURE 27, RUE FRYE EST Considérant la demande formulée auprès du Comité consultatif d urbanisme par le propriétaire de la propriété située au 27, rue Frye Est à Windsor à l effet d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage no de la Ville de Windsor quant à la marge de recul avant de sa propriété; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, à la réunion du 18 janvier 2012, a manifesté son appui à la demande en dérogation mineure; Considérant que cette dérogation mineure ne crée aucun préjudice aux propriétés avoisinantes; Considérant que cette demande a pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement d un bâtiment déjà existant, en autorisant que la marge de recul avant soit à 5,92 mètres au lieu de la limite permise par le règlement municipal qui est de 7,6 mètres;

20 Considérant qu un avis public a été publié dans le journal l Étincelle du 15 février 2012 informant que le conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande. Considérant qu aucun intéressé ne s est manifesté pour contester la demande en dérogation mineure. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil de la Ville de Windsor accepte la demande en dérogation mineure pour la propriété située au 27, rue Frye Est à Windsor. Que cette demande aura pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement de 1,68 mètre dans la marge de recul avant, et ce, sur la propriété située au 27, rue Frye Est à Windsor DÉROGATION MINEURE 40, RUE RIENDEAU Considérant la demande formulée auprès du Comité consultatif d urbanisme par le propriétaire de la propriété située au 40, rue Riendeau à Windsor à l effet d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage no de la Ville de Windsor quant à la marge de recul avant de sa propriété; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, à la réunion du 18 janvier 2012, a manifesté son appui à la demande en dérogation mineure; Considérant que cette dérogation mineure ne crée aucun préjudice aux propriétés avoisinantes; Considérant que cette demande a pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement d un bâtiment déjà existant, en autorisant que la marge de recul avant soit à 5,73 mètres au lieu de la limite permise par le règlement municipal qui est de 7,6 mètres; Considérant qu un avis public a été publié dans le journal l Étincelle du 15 février 2012 informant que le conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande. Considérant qu aucun intéressé ne s est manifesté pour contester la demande en dérogation mineure. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par la conseillère Aurore Milette

21 Que le conseil de la Ville de Windsor accepte la demande en dérogation mineure pour la propriété située au 40, rue Riendeau à Windsor. Que cette demande aura pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement de 1,87 mètre dans la marge de recul avant, et ce, sur la propriété située au 40, rue Riendeau à Windsor DÉROGATION MINEURE 56-56A, RUE DU MOULIN Considérant la demande formulée auprès du Comité consultatif d urbanisme par le notaire, Me Mélanie Beaudoin, pour la propriété située aux 56-56A, rue Du Moulin à Windsor à l effet d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage no de la Ville de Windsor quant à la marge de recul latérale d un bâtiment principal; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, à la réunion du 18 janvier 2012, a manifesté son appui à la demande en dérogation mineure; Considérant que cette dérogation mineure ne crée aucun préjudice aux propriétés avoisinantes; Considérant que cette demande a pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement d un bâtiment principal déjà existant, en autorisant que la marge de recul latérale soit à 1,13 mètre au lieu de la limite permise par le règlement municipal qui est de 1,5 mètre. Considérant qu un avis public a été publié dans le journal l Étincelle du 15 février 2012 informant que le conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande. Considérant qu aucun intéressé ne s est manifesté pour contester la demande en dérogation mineure. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil de la Ville de Windsor accepte la demande en dérogation mineure pour la propriété située aux 56-56A, rue Du Moulin à Windsor. Que cette demande aura pour but d accorder une dérogation mineure afin de rendre conforme l empiètement d un bâtiment principal de 0,37 mètre dans la marge de recul latérale et ce, sur la propriété située aux 56-56A, rue Du Moulin à Windsor DÉROGATION MINEURE DOMAINE CHAMPÊTRE

22 Considérant la demande formulée auprès du Comité consultatif d urbanisme par la Ville de Windsor à l effet d autoriser une dérogation mineure au règlement de lotissement no de la Ville de Windsor quant à la distance de l alignement de la nouvelle rue à partir de l intersection de la rue Dessureault (Domaine Champêtre), à Greenlay; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, à la réunion du 18 janvier 2012, a manifesté son appui à la demande en dérogation mineure; Considérant que cette demande a pour but d accorder une dérogation mineure afin que l alignement de la nouvelle rue à partir de l intersection de la rue Dessureault soit maintenu sur une distance de 17,17 mètres au lieu de 30 mètres; Considérant que l alignement sur une distance de 17,17 mètres serait suffisant dans ce cas précis, puisque ce sera une rue résidentielle avec un faible débit de circulation (cul-de-sac) et de la circulation à basse vitesse (40 Km/h ou moins); Considérant qu un avis public a été publié dans le journal l Étincelle du 15 février 2012 informant que le conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande. Considérant qu aucun intéressé ne s est manifesté pour contester la demande en dérogation mineure. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil de la Ville de Windsor accepte la demande en dérogation mineure pour l intersection de la nouvelle rue et de la rue Dessureault (Domaine Champêtre) à Greenlay. Que cette demande aura pour but d accorder une dérogation mineure afin que l alignement de la nouvelle rue à partir de l intersection de la rue Dessureault soit maintenu sur une distance de 17,17 mètres au lieu de 30 mètres DEMANDE DE LA FONDATION DU CSSS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS POUR UTILISER GRATUITEMENT LE CENTRE SPORTIF J.A. LEMAY POUR LE SOUPER AUX HOMARDS «ÉDITION 2012» Considérant que la fondation du centre de santé et de services sociaux du Val Saint-François désire organiser son souper aux homards le 5 juin 2012 au Centre sportif J.A Lemay; Considérant que la fondation du CSSS du Val Saint-François souhaite obtenir la permission de la ville de Windsor pour utiliser gratuitement le Centre sportif J.A Lemay les 4 et 5 juin 2012;

23 Considérant que le centre sportif est disponible pour recevoir un tel évènement et qu un employé sera en service les 4 et 5 juin, afin de contribuer à la réussite de cet évènement. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller David Fournier Que le conseil municipal autorise la fondation du CSSS du Val Saint-François à utiliser gratuitement le Centre sportif J.A Lemay les 4 et 5 juin 2012 ainsi que le matériel disponible et utile à la réussite de cette activité MANDAT POUR LA DEMANDE D AUTORISATION POUR LE PROJET DU DOMAINE CHAMPÊTRE Considérant que la Ville veut offrir les services d aqueduc et d égout aux futurs résidents du «Domaine Champêtre»; Considérant que pour le prolongement des réseaux d aqueduc et d égout, une demande d autorisation doit être soumise auprès du MDDEP ; Considérant que la firme ENV-Consultant a été mandatée par la résolution no pour la conception des plans et devis pour ce projet ; Considérant que la firme ENV-Consultant possède les compétences et l expertise pour effectuer ce mandat. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par la conseillère Aurore Milette Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la firme ENV- Consultants à soumettre, pour et au nom de la Ville de Windsor, une demande d autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, MDDEP, en vertu de l article 32, de l article 22 et/ou de tous autres articles concernés, pour la réalisation du prolongement des réseaux d aqueduc et d égout, dans le cadre du projet de la Loi sur la qualité de l environnement et qu il soit habileté à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires à cette demande d autorisation. Que le conseil municipal de la Ville de Windsor confirme l engagement de la Ville de Windsor à transmettre au MDDEP, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée.

24 MANDAT POUR LES DEMANDES D AUTORISATION AU BARRAGE LA POUDRIÈRE Considérant que le barrage La Poudrière comporte un risque structural et qu il doit être réparé ; Considérant que le service des Travaux publics doit effectuer des demandes d autorisation auprès du MDDEP et du Centre des Ressources hydriques du Québec en vue de la réparation du barrage ; Considérant que la firme BPR-Ingénierie a été mandatée par la résolution no ; Considérant qu à l intérieur des demandes, la Ville doit démontrer que le barrage sera en toute conformité avec les articles 57 et 58 de la Loi sur la sécurité des barrages ; Considérant que la firme BPR-Ingénierie possède les compétences et l expertise pour effectuer ce mandat. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil municipal autorisent la firme BPR-Ingénierie à effectuer les demandes d autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et du Centre des ressources hydriques du Québec afin de réaliser la réparation du barrage La Poudrière. Que l offre d une entente intermunicipale jointe à la présente soit déposée et disponible pour consultation USINE D ÉPURATION MANDAT POUR LA VALORISATION DES BOUES DÉSHYDRATÉES DU LIT GEL-DÉGEL Considérant qu en 2011, la Ville a fait la construction d un lit de séchage par cycle de gel-dégel pour les boues provenant des étangs aérées ; Considérant qu à l automne 2011, il y a eu un pompage de boues dans ce lit de séchage et que la Ville veut procéder à la valorisation agricole de ces matières une fois qu elles seront déshydratées ; Considérant que la firme d ingénierie Solinov a travaillé à différentes étapes du processus de mise en place du lit de séchage ;

25 Considérant que nous avons eu une offre de services pour les honoraires professionnels de la firme Solinov au coût de $, plus les taxes applicables ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que les membres du conseil municipal autorisent l octroi d un mandat à la firme Solinov en vue d une valorisation agricole des boues déshydratées provenant du lit de séchage par cycle de gel-dégel. Que les membres du conseil autorisent une dépense forfaitaire de $, plus les taxes applicables, pour ledit mandat concernant la mesure, l échantillonnage et la caractérisation des boues; la recherche de producteurs receveurs; la préparation des demandes de C.A. auprès du MDDEP; la planification, le suivi et le rapport de la fin des travaux. Que l offre de services obtenus de la firme Solinov soit déposée et disponible pour consultation. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière MANDAT POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION POUR LE PROJET DU CAMPING WATOPEKA PHASE III Considérant que la Ville veut desservir quatorze terrains de plus avec les services d aqueduc, d égout et d électricité au Camping Watopeka ; Considérant que pour le prolongement des réseaux d aqueduc et d égout, une demande d autorisation doit être soumise auprès du MDDEP ; Considérant que la firme ENV-Consultant possède les compétences et l expertise pour effectuer ce mandat. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc

26 Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la firme ENV- Consultants à soumettre, pour et au nom de la Ville de Windsor, une demande d autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, MDDEP, en vertu de l article 32, de l article 22 et/ou de tous autres articles concernés, pour la réalisation du prolongement des réseaux d aqueduc et d égout, dans le cadre du projet de la Loi sur la qualité de l environnement et qu il soit habileté à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires à cette demande d autorisation. Que le conseil municipal de la Ville de Windsor confirme l engagement de la Ville de Windsor à transmettre au MDDEP, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée. Adoptée sur division à 6 contre 1, le conseiller David Fournier vote contre USINE DE FILTRATION DEMANDE D ÉVALUATION DU DÉBIT MAXIMAL DE PRÉLÈVEMENT D EAU BRUTE DE LA RIVIÈRE WATOPEKA Considérant que la Ville de Windsor souhaite faire la mise aux normes et la mise à niveau de son usine de filtration ; Considérant qu avant de faire des investissements majeurs, il est primordial que le Centre d expertise hydrique du Québec (MDDEP) valide si le débit de la rivière Watopeka peut soutenir un accroissement des besoins de la Ville en eau ; Considérant que la Ville doit s assurer qu elle aura en main une autorisation de captage du MDDEP permettant de répondre à ses besoins à long terme ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil municipal autorisent la direction du Service des Travaux publics à présenter une demande au Centre hydrique du Québec (MDDEP) pour l évaluation du débit maximal de prélèvement d eau brute de la rivière Watopeka. Le tout dans le cadre de la mise aux normes et la mise à niveau des installations de l usine de filtration. Que les membres du conseil autorisent la dépense reliée aux frais d étude par le Centre hydrique du Québec (MDDEP). CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

27 Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière ADOPTION DU RÈGLEMENT NO Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de zonage; Considérant qu il est souhaitable d agrandir la zone P-7 (garage municipal) à même la zone R-37 et qu il est souhaitable de réduire les marges latérales et la somme des marges latérales dans la zone P-7 pour permettre l agrandissement du garage municipal; Considérant qu il est souhaitable d agrandir la zone C-18 aux dépens de la zone R- 46 pour qu un terrain (lot ) soit entièrement compris dans la même zone (zone C-18); Considérant qu un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 janvier 2012; Considérant qu un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 janvier 2012; Considérant qu un avis public de la tenue d une assemblée publique de consultation concernant ce règlement a été publié le 18 janvier 2012; Considérant la tenue de l assemblée publique de consultation en date du 6 février 2012; Considérant que le second projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 février 2012; Considérant qu un avis annonçant la possibilité pour les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié dans le journal le 8 février 2012; Considérant qu aucune demande de référendum n a été faite en date du 16 février 2012 puisque le nombre exigé de personnes intéressées à faire une demande dans chacune des zones prévues dans l avis public du 8 février 2012 n a pas été atteint; Considérant que de ce fait, le règlement portant le numéro modifiant le règlement de zonage no peut être adopté sans l obligation de procéder à une tenue de registre des personnes habiles à voter.

28 Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller David Fournier Qu un règlement de ce conseil, portant le numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE WINDSOR Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, de modifier son règlement de zonage; Considérant qu il est souhaitable de modifier la définition du terme «panneauréclame ou enseigne publicitaire» afin d éliminer une imprécision entre ce terme et le terme «enseigne communautaire»; Considérant qu il est souhaitable de permettre des entrées de stationnement sur la rue Boisjoli; Considérant qu il est souhaitable de permettre la mise en place d une enseigne communautaire d un maximum de 20 m 2 dans la zone P-2 (parc à Greenlay au coin de la route 249 et de la rue Greenlay Sud); Considérant qu il est souhaitable de faire les modifications requises au niveau de plan de zonage et de la grille des usages permis par zone pour autoriser l usage entrepreneur en transport, excavation et déneigement (bureau, garage et entrepôt), pour permettre la construction d un mini-entrepôt (location d espaces d entreposage) et pour permettre de l entreposage extérieur de matériaux (uniquement dans les cours latérales et arrière) et ce, pour des terrains situés au coin du Rang 11 et de la rue Saint-Georges. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin