RAPPORT ANNUEL 2012 LA COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

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1 RAPPORT ANNUEL 2012 LA COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

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3 TABLE DES MATIÈRES FAITS SAILLANTS... 2 MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 LES PLACEMENTS A) Politique de placement...4 B) Cibles et indices de référence...5 C) Valeur marchande... 5 D) Positionnement à l intérieur de chaque classe d actif... 6 LES RENDEMENTS A) Par classe d actif... 9 B) Historique... 9 C) Évolution de l actif net...10 D) Croissance de l actif net...10 RAPPORT DE L AUDITEUR ET ÉTATS FINANCIERS...11 SOMMAIRES POUR LES SIX RÉGIMES DE RETRAITE A) Évolution du placement en unités de la Caisse commune...28 B) Situation financière...30 C) Évolution de l actif net disponible pour le service des prestations...32 LA CAISSE COMMUNE A) Constitution, mission et mandat...36 B) Organigramme...36 C) Administration...37 D) Gestion financière...37 GESTIONNAIRES...38

4 FAITS SAILLANTS L indice mondial des actions a connu une très bonne année avec une croissance de 13,3 % en dollars canadiens. Le marché américain a généré un rendement de 13,4 % tandis que les marchés européens et asiatiques ont affiché des gains de 16,5 % et 11,9 % respectivement. Les marchés émergents ont quant à eux offert des rendements de 15,6 %, toujours en devise canadienne. La structure de notre portefeuille d actions étrangères, dont notamment notre allocation dans les titres de petite capitalisation, nous a permis de battre de 1,5 % l indice mondial. Deux de nos trois gestionnaires mondiaux ont connu des difficultés, mais cela a été compensé en partie par une surperformance du côté des actions américaines. Notre gestionnaire en actions de pays émergents est demeuré fidèle à son style défensif et n a pu réaliser toute la hausse de son indice. Cependant, il est là où on l attendait. En 2012, notre portefeuille de revenu fixe a généré un rendement de 6,5 %, ce qui le positionne dans le premier décile des univers de gestionnaires à revenu fixe comparativement au rendement de 3,6 % de l indice Dex-Univers. Les titres de sociétés ont pris le dessus cette année avec un rendement de 6,2 % suivi de très près par l indice Dex-Univers long terme à 5,2 %. Les taux d intérêt à long terme ont continué leur baisse et les écarts de crédit ont suivi cette tendance. Notre surpondération aux titres de sociétés ainsi que notre exposition aux obligations étrangères ont généré une valeur ajoutée de 2,9 %. Notre portefeuille de produits alternatifs a aussi très bien fait en 2012 avec un rendement de 10,7 %. À noter les excellentes performances de nos gestionnaires en immobilier public avec des rendements de plus de 26 % et la bonne performance de nos fonds en infrastructure avec un rendement de près de 10 %. Nos régimes font face à des enjeux de nature économique et démographique d une complexité grandissante. En effet, d une part les taux d intérêt ont atteint des niveaux historiquement bas et d autre part la maturité des régimes s accentue dans le temps. Les sommes nécessaires au paiement des rentes augmentent et vont demander des flux de trésorerie plus importants. Dans ce contexte, une des réalisations récentes de l équipe interne a été d amorcer la création d un portefeuille diversifié d investissements à rendement courant. L objectif est de générer des flux de trésorerie les plus stables et les plus prévisibles possible tout en offrant une certaine protection quant à une éventuelle augmentation des taux d intérêt et de l inflation. Depuis plusieurs années, nous investissons avec succès dans le secteur des infrastructures internationales et nous bénéficions aujourd hui d un portefeuille d investissements bien diversifié tant géographiquement que par secteur d activité. De plus, nous avons commencé à investir dans le secteur du crédit spécialisé au niveau de la dette privée canadienne, internationale et la dette hypothécaire à court terme au Canada. Pour atteindre nos objectifs, il nous faudra continuer à rechercher des opportunités d investissement à long terme et diversifiées tant sur les marchés publics que dans les secteurs non traditionnels. 2

5 MESSAGE DU PRÉSIDENT La Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville a obtenu pour l année 2012 un excellent taux de rendement de 10,1 %. Les régimes de retraite ont continué à faire face au cours de l année à un environnement marqué par la turbulence et l incertitude. La problématique économique européenne, le psychodrame politique américain, le ralentissement de la croissance des pays émergents et les interventions agressives des banques centrales afin de soutenir la croissance tant aux États-Unis qu en Europe démontrent, hors de tout doute, que la gestion des placements se fait, de plus en plus, dans un environnement à forte volatilité. Toutefois, au cours du second semestre 2012, un regain d optimisme a conduit les marchés boursiers à évoluer d une manière positive, l année se terminant sur des gains significatifs. Notre capacité à réagir, jumelée à une prise de risque prudente, a fait en sorte que nous avons été capables de bénéficier pleinement du rebond sur les marchés mondiaux. Aussi, dans chacune de nos principales classes d actifs (actions canadiennes, actions étrangères, obligations et produits alternatifs) nos gestionnaires ont généré de la valeur ajoutée. En particulier, dans le secteur obligataire, nous avons recueilli le plein bénéfice de la révision de notre stratégie d investissement complétée en Enfin, dans les secteurs des produits alternatifs nos placements en immobilier et en infrastructure ont apporté des contributions importantes. Au total, nous avons dépassé le rendement médian des caisses de retraite d importance de l univers RBC à 9,9 %. Pour 2013, malgré un environnement toujours incertain, notre orientation stratégique reste inchangée, à savoir : rechercher des rendements à long terme satisfaisants et stables en prenant un risque modéré pour assurer la pérennité de nos régimes. Je tiens à remercier l équipe interne et tous les membres de la Commission de la caisse commune pour leur apport qui a permis d atteindre cet excellent résultat. Le Président, JACQUES MARLEAU 3

6 LES PLACEMENTS A) POLITIQUE DE PLACEMENT Les avoirs de la Caisse commune ont été investis selon la politique de placement adoptée par chacune des commissions des régimes de retraite qui conservent des éléments de leur actif dans la Caisse commune. Cette politique est révisée régulièrement. La politique en vigueur comporte, entre autres, les paramètres suivants : Énoncé de principe Gérer à long terme un rendement assurant le financement des régimes tout en maintenant un degré de risque jugé acceptable. Objectif à long terme Rendement annuel total au moins égal au pourcentage d augmentation de l indice des prix à la consommation, plus 3,75 %. Objectif à moyen terme Rendement au-dessus de la cible sur une période mobile de quatre ans. Répartition des actifs de la Caisse commune Dans le but d augmenter le rendement, la composition du portefeuille de l ensemble de la Caisse commune pourra varier. Toutefois, le pourcentage de la valeur marchande de chaque catégorie d actifs dans lesquels des placements sont effectués devra se situer à l intérieur des balises globales suivantes : CLASSE D ACTIF Répartition Répartition Répartition minimale cible maximale Marché monétaire Obligations Actions canadiennes étrangères Produits alternatifs Total 100 % 4

7 B) CIBLES ET INDICES DE RÉFÉRENCE Composition du portefeuille cible : 2,0 % Dex Bons du Trésor 91 jours 29,0 % Dex Universel 22,0 % S&P/TSX Composé 35,0 % MSCI Monde 2,0 % Dex Bons du Trésor 91 jours + 2,0 % C) VALEUR MARCHANDE La répartition des placements de la Caisse commune se détaille comme suit au 31 décembre 2012 : (En millions de dollars) Encaisse et effets à court terme (1) 277,7 227,5 Obligations 1 131,1 961,8 Actions canadiennes 818,7 766,6 Actions étrangères 1 336, ,7 Produits alternatifs 539,4 448,1 Contrats à terme (2) -9,7 8,4 Autres (3) 16,5 15,2 Total 4 110, ,3 (1) Comprend les effets à court terme gérés à l interne et par les gestionnaires externes. (2) Les contrats à terme sont utilisés pour la couverture des devises étrangères. (3) Comprend les intérêts courus, dividendes à recevoir et encaisse bancaire. La valeur marchande des placements est établie selon le cours acheteur. 5

8 D) POSITIONNEMENT À L INTÉRIEUR DE CHAQUE CLASSE D ACTIF Encaisse et effets à court terme Une allocation de 2 % des actifs de la Caisse commune est prévue au portefeuille cible qui sert essentiellement à fournir la liquidité nécessaire au paiement des rentes. Au 31 décembre 2012, l équipe interne gérait 215 M$ de placements sur le marché monétaire et l ensemble des gestionnaires externes en détenait 63 M$. Obligations Cette classe d actif est composée de : Obligations canadiennes Une révision de la structure du portefeuille a été complétée en Un des principaux objectifs de la révision a été d assurer une meilleure adéquation avec nos engagements en matière de paiement de rentes. Une stratégie «dynamique» de la gestion du risque de taux d intérêt a été mise en place. La gestion des obligations canadiennes a été réduite à deux mandats spécialisés : un mandat de gestion active en obligations fédérales et corporatives et un mandat de gestion active en obligations canadiennes provinciales et municipales. Autres obligations Dans le but de diversifier le portefeuille obligataire et d en accroître le rendement il a été prévu d ajouter plusieurs mandats obligataires dits «satellites». Au 31 décembre 2012, nous avons un mandat de gestion active en obligations de sociétés mondiales, un investissement dans un fonds de dette privée de sociétés canadiennes, un investissement dans un fonds de dette hypothécaire à court terme au Canada et un investissement dans un fonds obligataire mondial. Actions canadiennes Cette classe d actif est gérée par deux gestionnaires spécialisés ayant des mandats en actions canadiennes de grande capitalisation et deux gestionnaires ayant des mandats en actions canadiennes de petites capitalisations. Le tableau suivant décrit la répartition des placements par secteur des quatre gestionnaires à l intérieur de cette classe d actif. Les actions de petite capitalisation représentent environ 23 % du portefeuille d actions canadiennes. Au 31 décembre 2012 Secteur d activités des placements Indice de référence en actions canadiennes Portefeuille S&P/TSX (Composé) % % Énergie Matériaux de base Produits industriels 10 6 Biens de consommation discrétionnaire 9 5 Biens de consommation courante 4 3 Soins de santé 1 2 Services financiers Technologie de l information 5 1 Services de télécommunication 2 5 Services publics 1 2 Autres 2-100,0 100,0 6

9 Actions étrangères La structure de gestion en actions étrangères comprend maintenant 9 mandats avec la répartition suivante : Répartition des portefeuilles au 31 décembre 2012 Mandats Portefeuille Actions mondiales (3 mandats) 12 Actions américaines de grandes capitalisations 6 Actions américaines de petites capitalisations 2 Actions EAEO de grandes capitalisations (deux mandats) 8 Actions européennes de petites capitalisations 2 Actions de pays émergents 3 Total 33 % Les mandats en actions mondiales, actions américaines de grande capitalisation, actions EAEO et actions européennes peuvent allouer un pourcentage de leurs investissements à des actions de pays émergents. Répartition géographique des actions étrangères au 31 décembre 2012 Indice de référence Portefeuille MSCI Monde % % États-Unis Europe excluant le Royaume-Uni Royaume-Uni 8 10 Japon 6 8 Pacifique excluant le Japon 3 6 Pays émergents 14 0 Autres pays ,0 100,0 7

10 Produits alternatifs Cette classe d actif est composée de trois grandes catégories : les fonds de couverture, les fonds d infrastructure et les fonds d immobilier mondiaux cotés à la bourse. À cela, il faut ajouter deux mandats spécialisés : un fonds d obligation de pays émergents et un fonds de dette privée internationale. Mandats en produits alternatifs au 31 décembre 2012 en % des actifs totaux Fonds de couverture Blackrock (fonds de fonds) 2,0 Lyxor Asset Management (fonds de fonds) 2,2 Fiera Sceptre Capital 0,3 Gestion Christallin 0,5 Montrusco Bolton 0,3 Fonds d infrastructure CUBE Infrastructure 0,9 Global Infrastructure Partners I et II 1,4 Highstar Capital 0,7 RREEF Infrastructure Investments 0,7 AXA Infrastructure 0,2 Fonds d immobilier mondial coté en bourse (Global REITS) European Investors 1,4 Forum Partners 1,2 Fonds d obligation de pays émergents Ashmore Investment Management 1,4 Fonds de dette privée internationale Amerra Capital Management 0 Total produits alternatifs 13,2 % Gestion des devises Afin de se protéger contre les fluctuations des taux de change, la Caisse commune applique une couverture partielle de son exposition aux quatre principales devises étrangères ($ ÉU, Euro, et Yen). 8

11 LES RENDEMENTS A) PAR CLASSE D ACTIF Caisse commune Rendement des indices Portefeuille Total : 10,1 % Cible : 7,7 % Indices Marché monétaire 1,7 1,0 Dex-91 Obligations 6,4 3,6 Dex-U Actions canadiennes 7,4 7,2 S&P/TSX Actions étrangères 14,2 13,3 MSCI Monde Produits alternatifs 10,7 3,0 Dex ,0 % Dex-91 : Dex Bons du Trésor 91 jours S&P/TSX : S&P/TSX Composé Rendements exprimés en dollars canadiens Dex-U : Dex Universel MSCI Monde : Morgan Stanley Capital International B) HISTORIQUE Rendements Annuels (En pourcentage) , , , , , , , , , ,1 Rendements annualisés au 31 décembre 2012 (En pourcentage) 10 ans 7,1 9 ans 5,9 8 ans 5,2 7 ans 4,1 6 ans 2,5 5 ans 2,5 4 ans 10,3 3 ans 6,4 2 ans 3,3 1 an 10,1 9

12 C) ÉVOLUTION DE L ACTIF NET Actif net au 1 er janvier 2012 (En milliers de dollars) Revenus de placements Modification de la juste valeur des placements Honoraires de gestion = Total des revenus Honoraires professionnels et frais d administration = Bénéfice net Apports Actif net au 31 décembre D) CROISSANCE DE L ACTIF (En milliers de dollars) Actif au début + Croissance nette = Actif à la fin (46 548) ( ) * ( ) * Redressement de l actif net au 1 er janvier 2010 à la suite de l application du cours acheteur. 10

13 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE DES COMMISSIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal, qui comprennent l état de l actif net au 31 décembre 2012 et les états des résultats et de l évolution de l actif net pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité des membres de la commission de la Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal pour les états financiers Les membres de la commission de la Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal sont responsables de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada, ainsi que du contrôle interne qu ils considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par les délégataires, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal au 31 décembre 2012 ainsi que des résultats de son exploitation et de l évolution de l actif net disponible pour l exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. 1 Montréal, Le 19 mars CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A

14 ÉTATS FINANCIERS ÉTAT DE L ACTIF NET au 31 décembre (En milliers de dollars) $ $ ACTIF PLACEMENTS à la juste valeur (note 3) CRÉANCES Intérêts courus Dividendes à recevoir Autres créances à recevoir ENCAISSE TOTAL DE L ACTIF PASSIF FRAIS À PAYER TOTAL DU PASSIF ACTIF NET Pour la Commission de la caisse commune. Jacques Marleau Président Lucie St-Jean Secrétaire - trésorier 12 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

15 ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE (En milliers de dollars) $ $ REVENUS Modification de la juste valeur des placements (note 3) ( ) Revenus de placements Intérêts Obligations Effets à court terme Dividendes Total de la modification de la juste valeur des placements et des revenus de placements ( ) Honoraires de gestion (note 4) TOTAL DES REVENUS (83 895) DÉPENSES Honoraires professionnels et frais d administration BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE) (97 802) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. 13

16 ÉTAT DE L ÉVOLUTION DE L ACTIF NET POUR DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE (En milliers de dollars) $ $ ACTIF NET AU DÉBUT DE L EXERCICE Bénéfice net (perte nette) (97 802) Apports (retraits) des régimes de retraite ( ) des employés de la Ville ACTIF NET À LA FIN DE L EXERCICE Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 DÉCEMBRE STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS La Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal (la Caisse), créée par le règlement du conseil de l ancienne Ville de Montréal (la Ville) numéro 8932, est en exploitation depuis le 1 er juillet 1984 et par son statut, est exempte d impôt en vertu de l article 248 (1) et de l article 1 de la Loi de l impôt. Les commissions des six régimes de retraite agréés de la Ville de Montréal ont octroyé un mandat administratif à la Ville de Montréal en déléguant la Direction de la gestion financière, plus précisément, le Bureau des régimes de retraite (le délégataire) pour la préparation des états financiers. Cette Caisse a pour but d administrer les placements et les excédents de liquidités des régimes de retraite des employés de la Ville (ci-après les «Régimes»). La participation des régimes dans la Caisse est représentée par des unités attribuées à chacun des régimes selon les apports (retraits) à la Caisse, les revenus nets de placements et la modification de la juste valeur des placements. La valeur de chaque unité demeure fixée à 1 075,50 $ depuis le 31 décembre 1990 puisque la variation de la juste valeur est attribuée en unités de participation additionnelles depuis cette date. L attribution des nouvelles unités s effectue la première journée de chaque mois au prorata des unités déjà détenues par chacun des régimes à la fin du mois précédent. La Caisse doit gérer et effectuer le placement de ses actifs conformément aux normes édictées par la Régie des rentes du Québec et celles de la politique de placement des Régimes. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les entreprises canadiennes ayant une obligation d information du public sont tenues d appliquer les normes internationales d information financière (IFRS) en remplacement des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada à compter du 1 er janvier Toutefois, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé en 2010 de permettre de reporter la date de première application des IFRS aux sociétés de placement qui appliquent la NOC 18 du Manuel de l ICCA. De plus, le 12 décembre 2011, le CNC a décidé à nouveau de reporter d une autre année la date d application obligatoire des IFRS. Ainsi, la Caisse préparera ses états financiers conformément aux IFRS à compter du 1 er janvier A) Base de présentation Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l exception des placements qui sont évalués à la juste valeur et sont dressés selon la partie V du manuel de l ICCA : Principes comptables généralement reconnus du Canada. Ils sont basés sur la convention de la continuité de l exploitation. B) Utilisation d estimations Pour dresser les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la Division de la comptabilisation et du contrôle des caisses de retraite doit établir des estimations et poser des hypothèses ayant une incidence sur les montants présentés dans l état de l actif net et l état des résultats. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la Division de la comptabilisation et du contrôle des caisses de retraite possède des événements en cours et sur les mesures que cette dernière pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient s avérer différents de ces estimations. 15

18 C) Placements Toutes les opérations de placements sont inscrites lorsque les risques et les avantages découlant de la propriété de ces placements sont transférés. Tous les titres sont inscrits à la date de transaction de l opération. Les placements sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur représente la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes et consentantes, agissant en toute liberté. Au mieux, elle est attestée par le cours acheteur à la clôture des marchés, s il en existe un. La juste valeur est calculée en fonction des conditions du marché à un moment précis et elle peut ne pas être représentative de la juste valeur future. L écart entre la valeur d un actif au moment de son acquisition et sa juste valeur actuelle tient compte des variations des taux du marché et du risque de crédit de l émetteur depuis la date d acquisition initiale. La plus-value ou moins-value non réalisée de la juste valeur des placements est constatée à l état des résultats au poste «Modification de la juste valeur des placements». La juste valeur des placements est établie comme suit : I) Les effets à court terme, qui comprennent des bons du Trésor, des billets à escompte, des acceptations bancaires, des dépôts à terme et des instruments financiers dont les échéances ne dépassent pas douze mois, sont évalués à la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en fonction des taux de rendement prévus. II) Les obligations sont évaluées selon les prix obtenus d intervenants reconnus sur le marché. Les valeurs obtenues correspondent au cours acheteur à la date de clôture lorsque ce dernier est disponible. III) Les actions, de même que les sociétés de placements immobiliers cotées en bourse sont évaluées au cours acheteur à la date de clôture. IV) Les investissements dans le secteur des fonds de couverture se réalisent par l intermédiaire de fonds de couverture et de fonds de fonds de couverture. La juste valeur des unités de ces fonds de placement est fournie par les gestionnaires et est basée sur les valeurs cotées en bourse. Des états financiers de chaque fonds de couverture et chaque fonds de fonds sont audités par des auditeurs indépendants et sont obtenus une fois disponibles. V) Les investissements en infrastructures sont constitués de placements sur les marchés privés effectués en vertu de conventions de sociétés en commandite. La juste valeur de ces investissements est égale à la valeur fournie par le commandité du fonds d infrastructures à moins qu il existe une raison précise et vérifiable objectivement pour laquelle elle varie par rapport à la valeur fournie par le commandité. VI) La gestion des devises est effectuée par l entremise de contrats bancaires à terme. Une couverture partielle est utilisée afin de se protéger contre les fluctuations adverses des devises étrangères par rapport au dollar canadien, puisqu une partie importante des actifs de la Caisse est investie à l étranger. VII) Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage, engagés au moment de l achat et de la vente de titres par la Caisse sont constatés à l État des résultats de la période considérée. 16

19 D) Constatation des revenus Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les revenus qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les revenus d intérêts sont comptabilisés d après le nombre de jours de détention du placement au cours de l exercice. Les dividendes sont constatés à compter de la date ex-dividende. Les revenus provenant de la participation au revenu net de fonds communs de placement sont constatés au moment de leur distribution. E) Revenus d honoraires de gestion La Caisse constate ses revenus d honoraires de gestion, selon les modalités prévues dans les ententes conclues avec les régimes, lorsque la prestation des services est achevée, que les honoraires sont déterminés ou déterminables et que le recouvrement est raisonnablement assuré. F) Conversion des devises La Caisse utilise la méthode temporelle pour la conversion des opérations libellées dans une monnaie étrangère. Selon cette méthode, les éléments monétaires d actif et de passif ainsi que les placements sont convertis au cours en vigueur à la date de fin d exercice. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les gains et les pertes de change sur les placements sont inclus à l état des résultats au poste «Modification de la juste valeur des placements». G) Opérations conclues avec des apparentés Les opérations conclues avec des apparentés dans le cours normal des activités sont comptabilisées à la valeur d échange, soit la valeur établie et acceptée par les parties. H) Prêts de titres La Caisse peut prêter des titres aux termes d un contrat prévoyant les restrictions définies par la législation canadienne en valeurs mobilières. Les garanties détenues se composent d obligations gouvernementales et de titres admissibles. Le revenu provenant du prêt de titres, le cas échéant, est comptabilisé à l état des résultats lorsqu il est gagné. Les titres prêtés restent inscrits à l état de l actif net à titre de placements. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. 17

20 3. PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS La répartition des placements de la Caisse se détaille comme suit au 31 décembre 2012 : Juste valeur Coût Juste valeur Coût (En milliers de dollars) $ $ $ $ À la juste valeur Encaisse et effets à court terme Obligations Actions canadiennes Actions étrangères Contrats de change (9 664) Fonds et fonds de fonds de couverture Investissements dans des fonds d infrastructures Sociétés de placements immobiliers Fonds d obligations de marchés émergents La modification de la juste valeur des placements se détaille comme suit : (En milliers de dollars) $ $ Modification de la juste valeur des placements Gains réalisés sur la vente de placements Plus-value (moins-value) non réalisée de la valeur des placements ( ) Provision pour la dévaluation des papiers commerciaux adossés à des actifs Total ( ) 18

21 L incidence de la variation de la juste valeur des placements, de la variation pour taux de change, et de la variation de la valeur des placements alternatifs est présentée à titre de plus (moins) value non réalisée de la valeur des placements. Ce montant est inclus au poste «Modification de la juste valeur des placements» et se détaille comme suit : Plus-value Plus-value Variation Variation (moins-value) (moins-value) Plus-value Plus-value non réalisée non réalisée (moins-value) (moins-value) au au non réalisée non réalisée (En milliers de dollars) $ $ $ $ Encaisse et effets à court terme Obligations Actions canadiennes ( ) Actions étrangères (83 797) ( ) Contrats de change (9 664) (18 067) (12 559) Placements alternatifs Variation de la valeur des fonds et des fonds de fonds de couverture (1 734) (6 151) (9 578) Variation de la valeur des fonds d infrastructures Sociétés de placements immobiliers (2 714) (7 251) Fonds d obligations de marchés émergents (4 426) Total ( ) 19

22 Hiérarchie relativement à l évaluation de la juste valeur selon les trois niveaux suivants : Les tableaux suivants représentent les placements de la Caisse selon une hiérarchie basée sur l importance des données utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements. Cette hiérarchie est constituée de 3 niveaux établis selon les critères suivants : Niveau 1 : Les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs financiers identiques; Niveau 2 : Les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix); Niveau 3 : Les données relatives à l actif et le passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables). La répartition des actifs de la Caisse au 31 décembre 2012 s établit comme suit : 2012 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 totale (En milliers de dollars) $ $ $ $ Actifs financiers Obligations Actions canadiennes Actions étrangères Contrats de change (9 664) 0 0 (9 664) Fonds et fonds de fonds de couverture Investissements dans des fonds d infrastructures Sociétés de placements immobiliers Obligations de marchés émergents Total Cette même répartition s établissait de la manière suivante au 31 décembre 2011 : 2011 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 totale (En milliers de dollars) $ $ $ $ Actifs financiers Obligations Actions canadiennes Actions étrangères Contrats de change Fonds et fonds de fonds de couverture Investissements dans des fonds d infrastructures Sociétés de placements immobiliers Obligations de marchés émergents Total Transferts entre les niveaux 1 et 2 Des titres ont été transférés du niveau 2 vers le niveau 1 pour une juste valeur de $ ( $ en 2011). En 2012, aucun titre n a été transféré du niveau 1 vers le niveau 2 ( $ en 2011). Ces transferts se justifient essentiellement par une reprise au niveau des marchés qui a rendu ces derniers plus actifs.

23 Rapprochement de l évaluation de la juste valeur de niveau 3 Le tableau suivant montre le rapprochement des instruments financiers classés dans le niveau 3 entre le début et la fin de l exercice (En milliers de dollars) $ $ Solde au début de l exercice Produit de la vente de placements (17 783) (89 814) Achat de placements Gain net (perte nette) réalisé (e) (33 826) Gain net non réalisé Solde à la fin de l exercice Gain net non réalisé inclus dans la juste valeur des titres détenus à la fin de l exercice Les concentrations de placements par secteurs d activités et secteurs géographiques se détaillent comme suit : Secteurs d activités des placements en actions canadiennes Juste valeur Juste valeur (En milliers de dollars) % $ % $ Énergie Matériaux de base Produits industriels Biens de consommation discrétionnaire Biens de consommation courante Soins de santé Services financiers Technologie de l information Services de télécommunication Services publics Autres Secteurs géographiques des placements en actions étrangères Juste valeur Juste valeur (En milliers de dollars) % $ % $ États-Unis Europe excluant le Royaume-Uni Royaume-Uni Japon Pacifique excluant le Japon Pays émergents Autres pays

24 Gestion du risque de placement La Caisse est exposée à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses activités et de ses opérations. La gestion du risque a trait à la compréhension et à la gestion active des risques liés à l ensemble des secteurs d activités et de leur milieu d exploitation connexe. Les placements sont essentiellement exposés au risque de change, au risque de taux d intérêt, au risque de prix, au risque de crédit et au risque de liquidité. La Caisse, par le biais de la politique de placement de chacun des Régimes, prévoit une répartition de l actif cible entre les placements productifs d intérêts, en actions, les placements alternatifs et ceux du marché monétaire. La politique de placement de chacun des Régimes impose aussi la diversification des placements dans chacune des catégories et fixe des plafonds d exposition pour chaque placement et contrepartie. Les principaux risques financiers auxquels la Caisse est exposée sont détaillés ci-après. Risques de marché Risque de change Le risque de change découle du fait que la Caisse détient des placements libellés en devises étrangères. Les fluctuations des flux de trésorerie et de la juste valeur relative du dollar canadien par rapport à ces devises peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la juste valeur des placements. La Caisse a mis en place un programme de couverture de change selon lequel une partie du risque, soit 50 % lié à la position de change de la Caisse sur quatre devises principales, est couverte à l aide de contrats de change à terme, échéant à moins de trois mois de la date d acquisition et revue trimestriellement. La position de change de la Caisse, l incidence du programme de couverture de change et la position de change nette au 31 décembre se présentent comme suit : (En milliers de dollars) COUVERTURE DE CHANGE 2012 Contrats de change Exposition au Juste Devises risque de change Actif Passif valeur Dollar américain (5 147) Euro (5 874) Livre sterling (1 543) Yen japonais Sous-total (9 664) Autres devises Total (9 664) COUVERTURE DE CHANGE 2011 Dollar américain (11) Euro Livre sterling Yen japonais (117) Sous-total Autres devises Total

25 Au 31 décembre 2012, si le dollar canadien s était apprécié ou déprécié de 10,36 % (10,42 % en 2011), ce pourcentage étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles de la devise canadienne par rapport aux quatre devises principales mentionnées au tableau précédent, les autres variables étant demeurées constantes, l impact sur le bénéfice net aurait été de 124,3 millions de dollars (103,4 millions de dollars en 2011). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt a trait à l incidence de la fluctuation des taux d intérêt sur les flux de trésorerie et sur la juste valeur des placements de la Caisse. Le portefeuille productif d intérêts comporte des lignes directrices quant à la concentration, à la durée et à la distribution, qui sont conçues pour atténuer le risque découlant de la fluctuation des taux d intérêt. Le classement selon la durée jusqu à l échéance des placements productifs d intérêts est fondé sur les échéances stipulées aux contrats régissant les titres et il se détaille comme suit : 2012 Durée jusqu à l échéance Taux de rendement Moins Plus Juste Juste pondéré à de 5 ans 5 à 10 ans de 10 ans valeur valeur (En milliers de dollars) l échéance $ $ $ $ $ Obligations canadiennes Gouvernement du Canada 1,65 % Provinces 3,10 % Municipalités 2,79 % Sociétés ouvertes 3,57 % Sociétés privées 7,45 % Autres 2,95 % Obligations mondiales 3,59 % Au 31 décembre 2012, si les taux d intérêt avaient augmenté ou diminué d environ 3,38 % (3,93 % en 2011), ce pourcentage étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles de l indice DEX, toutes les autres variables étant demeurées constantes, le bénéfice net aurait varié d environ 262,7 millions de dollars (280,2 millions de dollars en 2011). Cette analyse exclut l impact sur le bénéfice net de la variation de juste valeur liée à la fluctuation des taux d intérêt du fonds de prêts hypothécaires détenu par la Caisse commune au 31 décembre 2012, d une valeur de $ (nul en 2011). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants. 23

26 Autre risque de prix Le risque est associé à la fluctuation des flux de trésorerie et à celle de la juste valeur des placements, en actions canadiennes, actions étrangères, fonds et fonds de couverture et société de placements immobiliers, en raison des variations des conditions du marché, que ces variations soient dues à des facteurs propres au placement particulier ou à des facteurs touchant toutes les valeurs mobilières négociées sur le marché. La Caisse investit dans un portefeuille de placement diversifié, conformément aux politiques approuvées par les commissions des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal, afin d atténuer l impact de l autre risque de prix. Au 31 décembre 2012, 60 % (62 % en 2011) des placements étaient négociés à des bourses mondiales. Si sur les bourses mondiales, le cours des actions avait augmenté ou diminué d environ 12,52 % à la fin de l exercice (15,47 % en 2011), ce taux étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles des indices TSX et MSCI WORLD CAD, toutes les autres variables restant constantes, le bénéfice net aurait augmenté ou diminué de 310,0 millions de dollars (341,8 millions de dollars en 2011). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants. Risque de crédit La Caisse est exposée au risque de crédit si une contrepartie est en situation de défaut ou devient insolvable. La Caisse a prévu des critères en matière de placement conçus de manière à diversifier le risque de crédit de la Caisse. En règle générale, la Caisse est exposée au risque de crédit en raison des obligations, des contrats de change et des placements alternatifs. De plus, le risque de crédit relatif à l encaisse et les effets à court terme sont considérés comme négligeables étant donné que ces instruments financiers sont détenus dans des institutions financières réputées dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. La répartition du portefeuille obligataire par cote de crédit s établit comme suit au 31 décembre : Cote de crédit % % AAA AA 7 12 A BBB <BBB 3 2 Non coté (1) 12 9 Total (1) Les obligations non cotées sont principalement des obligations municipales à 6,0 % (4,6 % en 2011), d entreprises à 2,4 % (3,9 % en 2011) et des prêts hypothécaires à 3,2 % (aucun en 2011). Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Caisse ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements financiers courants et acquérir des placements de façon rapide et rentable. Le risque de liquidité est inhérent aux activités de la Caisse et peut être influencé par diverses situations propres à un marché ou qui touchent l ensemble des marchés, notamment les événements liés au crédit ou une fluctuation importante des marchés. La Caisse investit principalement ses actifs dans des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et qui peuvent être facilement cédés. Les passifs inclus à l actif net ont une échéance de moins de trois mois. 24

27 4. OPÉRATIONS ENTRE ORGANISMES APPARENTÉS Au 31 décembre 2012, la Caisse détient des obligations de la Ville de Montréal d une valeur marchande de 11,2 millions de dollars (5,0 millions de dollars au 31 décembre 2011) et dont le coût est de 11,0 millions de dollars (4,8 millions de dollars au 31 décembre 2011). Par ailleurs, la Caisse facture, à chacun des six régimes la constituant, les frais de gestion qu elle encoure, conformément aux ententes et à la valeur établies entre les parties. Au 31 décembre, les frais imputés à chacun des régimes se détaillent comme suit : (En milliers de dollars) $ $ Frais de gestion Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal Total La Ville agit à titre de délégataire pour la gestion des opérations de la Caisse. Elle assume la plupart des frais d administration de la Caisse tels que le salaire des employés de la Ville et les frais d occupation des locaux. 5. INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL La Caisse définit son capital comme étant l actif net. La Caisse n est pas soumise à des exigences externes en matière de capital. Les objectifs de la Caisse en matière de gestion du capital sont, entre autres, d investir les actifs sous gestion dans des titres appropriés selon les politiques de placements de chacun des régimes, et ce, tout en maintenant des niveaux suffisants de liquidités afin d acquitter ses obligations courantes. 25

28 6. ENGAGEMENTS La Caisse s est engagée à investir les sommes suivantes dans les fonds d infrastructures et les fonds de dettes suivants : Nom du fonds Date de terminaison Période de capitalisation FONDS D INFRASTRUCTURES AIG Highstar Capital III Prism Fund, L. P. AXA Infrastructure Fund III Maximum 10 ans ou 30/01/ /08/ /04/ /08/2015 Cube Infrastructure Fund 21/12/ /12/2012 Global Infrastructures Partners I 31/03/ /03/2014 Global Infrastructures Partners II-CL. P. 28/09/ /09/2017 RREEF Pan-European Infrastructure Funds, L. P. TOTAL DES FONDS D INFRASTRUCTURES 31/07/2016 avec option de renouvellement 31/07/2011 FONDS DE DETTES Integrated Private Debt Fund III, L. P. Maximum 10 ans ou 15/07/2023 Jusqu au 15/07/2013 TREZ Capital Finance Fund III, L. P. 26/04/ /04/2016 Amerra Agri Fund II, L. P. 02/01/ /01/2017 TOTAL DES FONDS DE DETTES TOTAL DES ENGAGEMENTS 7. CHIFFRES COMPARATIFS 26 Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation comparable à celle adoptée au cours de l exercice courant.

29 Valeur initiale de l engagement Solde restant de l engagement en devise locale Solde restant de l engagement en dollars canadiens $ US $ US $ $ $ $ US $ US $ $ US $ US $ $ $ $ $ $ $ 0 $ 0 $ $ US $ US $ $ $ 27

30 SOMMAIRES POUR LES SIX RÉGIMES DE RETRAITE A) ÉVOLUTION DU PLACEMENT EN UNITÉS DE LA CAISSE COMMUNE Employés manuels Pompiers Cadres Nombre Nombre Nombre (En milliers de dollars) d unités Valeur d unités Valeur d unités Valeur Solde au $ $ $ Apports (Retraits) $ (2 685) (2 888) $ (4 164) (4 478) $ Revenus nets $ $ $ Modification de la juste valeur $ $ $ Solde au $ $ $ Apports (Retraits) (7 452) (8 015) $ $ $ Revenus nets $ $ $ Modification de la juste valeur (22 880) (24 607) $ (19 749) (21 240) $ (15 510) (16 681) $ Solde au $ $ $ Apports (Retraits) (6 385) (6 867) $ (300) (323) $ (125) (134) $ Revenus nets $ $ $ Modification de la juste valeur $ $ $ Solde au $ $ $ Apports (Retraits) (2 388) (2 567) $ $ $ Revenus nets $ $ $ Modification de la juste valeur $ $ $ Solde au $ $ $ 28 La valeur marchande d une unité de la Caisse commune est de 1 075,50$.

31 Fonctionnaires Contremaîtres Professionnels Total Nombre Nombre Nombre Nombre d unités Valeur d unités Valeur d unités Valeur d unités Valeur $ $ $ $ (1 323) (1 423) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ (12 192) (13 113) $ (1 460) (1 570) $ $ (17 251) (18 555) $ $ $ $ $ (25 191) (27 093) $ (2 681) (2 883) $ (9 076) (9 761) $ (95 087) ( ) $ $ $ $ $ (7 065) (7 598) $ (1 554) (1 671) $ $ (13 113) (14 102) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 29

32 B) SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES SIX RÉGIMES DE RETRAITE (1) au 31 décembre 2012 (En milliers de dollars) Employés manuels Pompiers ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ACTIF Placement en unités de la Caisse commune Obligation Ville de Montréal Cotisations à recevoir Participants Promoteur Transferts interrégimes - - Actifs à recevoir Régimes d origine Cotisations d équilibre à recevoir Régimes d origine Autres montants à recevoir Total de l actif PASSIF Créditeurs Rentes, remboursements et impôts retenus à la source à payer - - Frais à payer Remboursement obligation Ville de Montréal - - Transferts interrégimes Total du passif ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS DE RETRAITE DÉFICIT ( ) ( ) 30 (1) Ce sommaire est préparé à l aide des états financiers audités de chacun des six régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal.