NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT

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1 NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT n code AMF : Compartiment oui non Nourricier oui non Un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c est - à- dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l OPCVM, d examiner la gestion financière, administrative et comptable de l OPCVM, (le cas échéant) d exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, (le cas échéant) de décider de l apport des titres en cas d offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» sur simple demande auprès d AGICAM. Le FCPE «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» est un Fonds multi-entreprises créé pour l application : - des divers accords de participation passés entre les sociétés adhérentes et leur personnel. - des divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plan d épargne interentreprises (PEI), plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d épargne pour la retraite collectifs interentreprises (PERCOI) établis par les sociétés adhérentes pour leur personnel Le fonds est régi par les dispositions de l article L du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d un tiers de son actif en titres de l entreprise ou d une entreprise liée au sens du second alinéa de l article L du code du travail. Le conseil de surveillance du fonds est composé de 2 membres par entreprise adhérente : - soit un (1) membre salarié porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par le comité d entreprise ou le comité central de la ou des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales. - et un (1) membre représentant l entreprise désigné par la direction de l entreprise. Le Président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts. Orientation de gestion du fonds : Le fonds est classé dans la catégorie suivante : «FCPE actions Françaises». Le fonds «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» est un FCPE nourricier du Fonds Commun de Placement (FCP) «TRICOLORE RENDEMENT» (prospectus joint) également classé «actions Françaises». A ce titre, l actif du FCPE «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» est investi en totalité et en permanence en parts C du fonds «TRICOLORE RENDEMENT» (code Isin FR ), et à titre accessoire en liquidités. La performance du FCPE pourra être différente de celle du FCP maître en raison des frais de gestion propres au nourricier. L objectif de gestion et le profil de risque du FCPE nourricier «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» sont identiques à ceux du FCP maître : Objectif de gestion et stratégie d investissement du FCP maître «TRICOLORE RENDEMENT», Objectif de Gestion : La gestion du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, vise à accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement françaises dont les caractéristiques de valorisation laissent penser qu elles sont susceptibles d afficher une bonne performance. Les critères de sélection seront définis dans la stratégie d investissement. Indicateur de référence : L objectif de gestion n est pas exprimé en fonction d un indicateur de référence. Toutefois, à titre d information, la performance du FCP pourra être comparée à posteriori à l indice SBF 120 (dividendes réinvestis), indice représentatif des cent-vingt plus grandes capitalisations de la bourse de Paris. Il est calculé en Euro sur la base des cours de clôture. Stratégie d investissement : Le FCP opère une gestion active de «stock-picking» d actions cotées sur un univers de valeurs majoritairement françaises. 1 / 5

2 Les actions européennes représenteront au moins 75% de l actif, dont au minimum 65% d actions françaises. L ensemble des actions en dehors de la France ne dépassera pas 10% de l actif net. Ces actions seront sélectionnées selon la stratégie décrite ci-après : - L univers des titres dans lequel le FCP est investi porte sur des actions de sociétés dont la capitalisation est généralement supérieure à 500 millions d euros. - L utilisation de rapports d analystes externes a pour but d aider le gérant à orienter sa propre recherche sur un nombre réduit de titres inclus dans l univers d investissement. Le choix des analystes externes fait également l objet d un processus de sélection défini par la société de gestion. - Les titres ainsi sélectionnés font alors l objet d une analyse qualitative et quantitative. Le gérant sélectionnera alors plus particulièrement les titres présentant des rendements nets élevés (Dividende net par action / Cours du titre) et des décotes par rapport à l univers de référence sur les ratios suivants : Cours du titre / Actif Net Réévalué par action, Cours du titre / Cash-Flow par action, Cours du titre / bénéfice net par action (PER). En fonction des anticipations du gérant sur l évolution des marchés actions, dans le but de dynamisation ou de protection de la performance, le FCP pourra : - investir sur des obligations convertibles françaises libellées en Euro négociées sur un marché réglementé européen dans la limite de 0 % à 25 % de l'actif net, ou étrangères dans une limite plus restrictive de 10%. Ces obligations convertibles (sans restriction de notation ou de duration) sont sélectionnées en fonction de leur rendement attendu et de leur corrélation avec les actions sous-jacentes. - avoir recours à des contrats de futurs ou options, négociés sur des marchés organisés ou réglementés pour augmenter ou diminuer l exposition actions dans la limite d'une fois l'actif net. - des contrats d options sur actions négociés sur des marchés organisés ou réglementés, dans la limite de 25% de l'actif net tant pour diminuer la volatilité des actions que pour augmenter l exposition du FCP sur un nombre restreint d actions. L augmentation de cette exposition par action est limitée à une fois l encours effectivement détenu en portefeuille sur ce titre en particulier. Par ailleurs, dans la limite maximum de 10%, le FCP pourra être investi en parts ou actions d'opcvm : - indiciels cotés, pour augmenter l exposition aux marchés actions ou diversifier l'exposition à d'autres classes d'actifs (par exemple: matières premières ou immobilier) - français ou européens coordonnés ou non, quelque soit leur classification, afin de s exposer sur des classes d actifs de diversification en profitant de l expertise des équipes de gestion spécialisées. Ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée. Le FCP pouvant détenir des titres étrangers et donc non libellés en Euro, à hauteur de 10% maximum de l actif net, il pourra être exposé au risque de change. En fonction des anticipations du gérant sur l évolution baissière des variations de change, et dans le but d une protection de la performance, le FCP pourra avoir recours à des contrats de change à terme ou swaps de change dans cette même limite. Pour gérer sa trésorerie, le fonds pourra recourir dans la limite de 10% de l actif net à des emprunts d espèces, des prises en pensions ou des titres de créances ou obligations libellés en Euro, ainsi qu à des OPCVM obligataires ou monétaires notamment. Profil de risque du FCP maître «TRICOLORE RENDEMENT» : Le FCPE «EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT» est un FCPE nourricier du Fonds Commun de Placement (FCP) «TRICOLORE RENDEMENT» dont le profil de risque est le suivant : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés d actions et qu elle peut varier fortement. La société de gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils ne subiront pas de pertes suite à leurs investissements dans le FCP. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d'analyser le risque inhérent à un tel investissement et de forger sa propre opinion indépendamment du groupe LCF ROTHSCHILD, en s'entourant, au besoin, de l'avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s'assurer notamment de l'adéquation de cet investissement à sa situation financière. - Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. - Risque actions : Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l actif net pouvant avoir un impact négatif sur la performance du FCP. Le fonds pourra présenter un profil de risque et de variations négatives supérieur à celui du marché des actions global. L exposition en actions peut représenter au plus 110% de l actif net du fonds. Par ailleurs, la performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les sociétés les plus performantes. 2 / 5

3 - Risque de taux : Le risque de taux se traduit par une baisse éventuelle de la valeur du capital en cas de forte variation de la courbe des taux. - Risque de crédit : Le risque de crédit correspond au risque que l'émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements, en cas de défaut. - Risque de change : Etant donné que le fonds investit à titre accessoire dans des titres libellés dans des devises autres que l'euro, la valeur de votre fonds peut baisser si les taux de change varient. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. L ensemble des éléments relatifs aux modalités de fonctionnement, ainsi que les documents périodiques du FCP «TRICOLORE RENDEMENT» sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion. Durée de placement recommandée : 5 ans. Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée légale de blocage de votre épargne (5 ans ou départ à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés prévus par le Code du travail). Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection (ou de dynamisation) du portefeuille : non autorisée. Fonctionnement du fonds : - La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. La valeur liquidative est calculée : en euro sur les cours de clôture de chaque mercredi, ainsi que le dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre à l exception des jours fériés légaux (selon calendrier officiel Nyse Euronext Paris). Dans le cas d un jour férié, le FCPE sera valorisé le jour ouvré précédent - Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : celle-ci est transmise à l Autorité des Marchés Financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées. Elle est également consultable sur le site internet - La composition de l actif du fonds est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l entreprise, auprès desquels tout porteur de part peut en obtenir une copie, dans les huit semaines qui suivent la fin de chaque semestre. Dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion adresse à l'entreprise l'inventaire de l'actif, attesté par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes, et le rapport de gestion. Un rapport annuel de gestion est par ailleurs adressé par l entreprise aux porteurs de parts. Date de clôture de l exercice : dernier jour de bourse du mois de Décembre. - Établissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : selon accord(s) ou Plan(s) d Epargne Salariale en vigueur dans l Entreprise (souscription directe ou par l intermédiaire de l entreprise). - Modalités de souscription et de rachat : - Apports et retraits : - En numéraire - Mode d exécution : - Prochaine valeur liquidative - Commission de souscription à l entrée : - Commission de rachat à la sortie : Montant : - néant - Commission d arbitrage : Frais directs : - 4,50% TTC maximum à la charge du salarié ou de l entreprise, selon convention par entreprise - 0,5 % TTC maximum à la charge de l entreprise ou du salarié souscripteur, selon convention par entreprise. Frais de fonctionnement et de gestion (en % de l actif net) - 1% l an max. (TTC) à la charge du FCPE Commission de surperformance - néant Commissions de mouvement - néant 3 / 5

4 Frais de gestion indirects : Les commissions de gestion indirectes sont fixées à : Les commissions de souscription indirectes sont de : Les commissions de rachat indirectes sont de : 2,00 % maximum l an (TTC) de l actif du Fonds maître, à la charge du Fonds. Néant Néant Affectation des revenus du fonds - capitalisation dans le fonds Frais de tenue de compte conservation : Délai d indisponibilité : Disponibilité des parts ou des actions : - à la charge de l entreprise - à la charge des souscripteurs ayant quitté l entreprise - convention par entreprise 5 ans - 10 ans - départ à la retraite (dans le cadre du PERCO) - 1er jour du 4ème mois (participation seule ou avec PEE) - dernier jour du 6ème mois (PEE seul) - liquidation d une pension dans un régime obligatoire d assurance vieillesse (PERCO, PERCOI, PERCO de groupe) - Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : les demandes de rachat, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise au TCCP. - Les demandes de remboursement sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d intermédiaires, notamment ceux de l entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas un mois après l'établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat. - Devise de comptabilité : euro - Valeur de la part ou de l action à la constitution du fonds : 10 euros - Valeur de la part à la date de changement de société de gestion : 12,35 euros Nom et adresse des intervenants : Société de gestion : Société assurant la gestion comptable par délégation : Dépositaire : Teneur des comptes conservateur de parts : Contrôleur légal des comptes : AGICAM 14 rue Auber Paris CACEIS FASTNET 1/3, place Valhubert Paris CACEIS BANK 1/3, place Valhubert Paris Selon Accord(s) ou Plan(s) d Epargne Salariale en vigueur dans l entreprise SOCIETE LIONEL GUIBERT 80, rue Blanche PARIS - Ce FCPE a été agréé par l AMF, le 31 octobre Date de la dernière mise à jour de la notice : 1 er avril / 5

5 À la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est disponible auprès de la société de gestion. Le document «politique de vote» établi par la société de gestion est adressé sur simple demande écrite du porteur auprès de AGICAM 14 rue Auber PARIS La présente notice d information et le prospectus du Fonds maître seront remis aux porteurs préalablement à toute souscription. Les documents d information relatifs à l OPCVM maître, de droit français et agréé par l AMF, sont disponibles auprès de la société de gestion. 5 / 5

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