Plan de retraite du personnel Régime de retraite du personnel ayant commencé à cotiser le 15 avril 1998 ou à une date ultérieure

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1 Plan de retraite du personnel Régime de retraite du personnel ayant commencé à cotiser le 15 avril 1998 ou à une date ultérieure y compris les modifications apportées au Plan au 31 décembre 2009

2 Table des matières Cliquer sur le lien Description générale du Plan net Première composante Volet Prestations définies Deuxième composante Volet Compte de trésorerie Troisième composante Volet Épargne volontaire Programme des primes de départ Formules de paiement Prestations de décès Votre retraite globale Comment demander à bénéficier des prestations de retraite Compensation fiscale Ce document présente les principales dispositions du Plan net de retraite du personnel de la Banque mondiale. Aucun effort n a été épargné pour s assurer que les informations qu elle contient sont exactes, mais en cas de divergence entre ces informations et le document officiel qui régit le Plan, c est ce dernier document qui fait foi. La Banque mondiale se réserve le droit de modifier ou d amender le Plan ou d y mettre fin. La réception de cette brochure ne garantit aucunement un emploi au Groupe de la Banque mondiale. 1

3 Description générale du Plan net En tant que participant au Plan net, il vous est possible d accumuler des revenus d un montant significatif pour votre retraite. Le Plan net est un partenariat entre vous et le Groupe de la Banque mondiale et comprend trois volets pour tous les ayants-droits : 1 Volet «Prestations définies» Le volet «Prestations définies», qui est intégralement financé par la Banque mondiale, vous donne droit à une pension dont le montant est fonction de votre traitement et de vos années de service. 2 Volet «Compte de trésorerie» Vous contribuez, ainsi que la Banque mondiale, au volet «Compte de trésorerie» ; les prestations auxquelles donne droit ce compte représentent le total des contributions versées et du produit du placement de ces sommes. 3 Volet «Épargne volontaire» Vous pouvez choisir de cotiser ou non au volet «Épargne volontaire» qui consiste en un compte distinct auquel vous versez une fraction de votre traitement qui est placé conformément aux formules que vous aurez retenues. Programme des primes de départ Ce programme qui était en vigueur dans le cadre de l ancien système s applique aussi aux membres du personnel en poste antérieurement au 15 avril Le nombre d années de services pouvant être pris en compte a été bloqué au 15 avril En tant que participant au programme de retraite, la Banque mondiale est tenue de. financer l intégralité du volet «Prestations définies», de financer les deux-tiers du Volet «Compte de trésorerie», et de vous donner la possibilité d'accroître les revenus dont vous disposerez une fois que vous aurez pris votre retraite par le biais du volet «Épargne volontaire». Il vous incombe de financer un tiers du volet «Compte de trésorerie», de décider si vous contribuerez ou non au volet «Épargne volontaire», et de choisir entre les options de placement offertes aussi bien pour le volet «Compte de trésorerie» que pour le volet «Épargne volontaire». Vous et la Banque mondiale.. œuvrez de concert pour investir dans votre avenir. Banque mondiale Plan net Participant Volet Prestations définies Volet Compte de trésorerie Volet Compte de trésorerie Volet Épargne volontaire Un partenariat pour générer des revenus de retraite 2

4 Un partenariat pour générer des revenus de retraite Le tableau ci-après présente les principaux aspects du Plan net. Contributions et cotisations Montant des prestations Paiement des prestations Volet Prestations définies Intégralement financé par la Banque mondiale Produit du traitement net moyen le plus élevé calculé sur trois ans, du taux d accumulation et du nombre d années de cotisation au Plan Si vous avez cotisé au Plan pendant au moins 10 ans, ou vous avez cotisé au Plan pendant au moins 5 ans au Plan et la somme de votre âge et de vos années de souscription = au moins 60, deux options vous sont offertes : - Versement d une pension mensuelle ou - Versement d une somme globale Si les conditions de service énoncées précédemment ne Volet Compte de trésorerie La Banque verse un montant représentant 10 % de votre traitement net Vous versez une cotisation égale à 5 % de votre traitement net (établi sur une base nette d impôt) Le solde du compte est égal à la somme des contributions de la Banque et de vos cotisations, majorée du produit du placement de ces montants Somme globale versée au départ de la Banque, ou avant que le paiement de la retraite ne commence si celleci est différée Peut être convertie en rente viagère si les Prestations définies sont versées sous forme de pension mensuelle Volet Épargne volontaire Vous pouvez décider de contribuer à ce compte jusqu à 15 % de votre traitement net (établi sur une base nette d impôt) Le solde du compte est égal à vos contributions majorées du produit de leur placement Somme globale versée au départ de la Banque, ou avant que le paiement de la retraite ne commence si celleci est différée 3

5 sont pas remplies, versement d une somme globale lors de votre départ de la Banque * Compensation fiscale Éligible Éligible Sans objet *Note : Si vous avez cotisé au Plan pendant moins de 10 ans mais que la somme de vos années de cotisation et des années prises en compte pour la prime de départ est d au moins 10 ans, vous pouvez décider de recevoir la totalité de vos prestations sous forme de rente viagère au lieu du versement d une somme globale. Conditions d admissibilité à participer au Plan net Vous pouvez participer au Plan net si vous remplissez l une ou l autre des conditions suivantes : Vous êtes titulaire d un contrat permanent, à durée indéterminée ou à durée déterminée et : i) vous ne cotisiez pas au Plan de retraite du personnel avant le 15 avril 1998 ; ou bien ii) vous avez cotisé au plan avant le 15 avril 1998 dans le cadre d un contrat antérieur avec le Groupe de la Banque et vous avez reçu une prestation de départ dans le cadre du Plan. Vous être entré au service du Groupe de la Banque mondiale le 15 avril 1998 ou à une date ultérieure en tant qu administrateur, administrateur adjoint, conseiller sénior ou conseiller d un administrateur et vous n avez pas renoncé à cotiser au Plan dans les six mois qui ont suivi votre nomination. (Toutefois, si vous rentrez dans cette catégorie et si vous êtes entré au service du Groupe de la Banque alors que vous aviez déjà atteint l âge de 62 ans, vous n étiez pas admissible à participer au Plan avant le 1 er mars 2004.) 4

6 Première composante Volet Prestations définies Le volet Prestations définies constitue la base de vos prestations de retraite. Il est intégralement financé par la Banque et vous donne droit à une retraite dont le montant est fonction de votre traitement net moyen le plus élevé et du nombre de vos années de cotisation au Plan. Votre traitement net moyen est calculé sur une période de trois ans de service sans interruption (1 095 jours). Vous avez cotisé au Plan pendant moins de 10 ans et vous ne remplissez pas les conditions d application de la Règle des 60 Si vous cotisez au Plan depuis moins de 10 ans et si vous ne remplissez pas les conditions d application de la Règle des 60 lors de votre départ de la Banque mondiale, une somme globale vous sera versée, dont le montant est calculé comme suit : 8 % x Traitement net moyen x années de cotisation au Plan 8% x Three Year Average Net Salary x of Plan Service Exemple Supposons que vous quittez la Banque après avoir cotisé au Plan pendant 8 ans et que votre traitement net moyen est de dollars. Le montant de la somme globale qui vous est versée, tel qu il est calculé ci-dessous, s établit donc à dollars : 8 % x USD x 8 = USD Vous cotisez au Plan depuis 10 ans ou plus/ vous remplissez les conditions d application de la Règle des 60 Vous avez droit à une prestation de retraite au titre du volet Prestations définies si vous avez cotisé au Plan depuis dix ans ou plus ou si vous avez cotisé pendant au moins cinq ans, mais moins de 10 ans, et que la somme de votre âge et de vos années de service est égale à 60 ou plus au moment de votre départ de la Banque. Indexation de la retraite sur l inflation Si vous recevez une pension mensuelle, le montant de cette pension peut être ajusté le 1 er mai de chaque année d un pourcentage représentant la hausse du coût de la vie. Cette indexation s applique aux pensions versées aux employés de la Banque mondiale qui partent à la retraite ainsi qu aux participants qui quittent la Banque et ont droit à une retraite différée si la somme de leur âge et de leurs années de cotisation est au moins égale à 50. Règle des 60 Vous cotisez au Plan depuis au moins 5 ans et votre âge + vos années de cotisation au Plan = au moins 60 Exemple : 57ans (âge) + 5 années de cotisation = 62 (satisfait à la Règle des 60) Les prestations au titre du volet Prestations définies peuvent vous être versées de deux manières différentes. Vous pourrez en effet choisir, lorsque vous aurez atteint l âge de la retraite, de recevoir une pension mensuelle ou bien une somme globale versée en une fois à la date à laquelle vous quitterez la Banque ou après cette date. La pension mensuelle est calculée comme suit : 5

7 Pension annuelle = 1 % x traitement net moyen sur trois ans x années de cotisation au plan (maximum 35) Pension mensuelle = Pension annuelle divisée par 12 Exemple n 1 Supposons que vous avez cotisé au Plan pendant 20 ans, que vous avez atteint l'âge normal de la retraite (62 ans) et que votre traitement net moyen le plus élevé calculé sur trois ans est de dollars. Le montant de votre pension mensuelle, tel qu il est calculé ci-dessous, s établit donc à dollars : 1 % x USD x = USD Exemple n 2 Reprenons l exemple précédent mais supposons que vous décidez de recevoir une somme globale en un seul versement. Cette somme globale est calculée comme suit : 8 % x traitement net moyen sur trois ans x années de cotisation au plan Si l on retient les même données que dans l exemple n 1, la somme globale versée est de dollars, telle que calculée ci-dessous : (8 % x traitement net moyen sur trois ans x années de cotisation au plan) : 8 % x USD x 20 = USD Il est important de noter que la valeur de la somme globale peut être supérieure ou inférieure à la valeur actuelle de la pension, selon votre espérance de vie, le taux d inflation et le rendement escompté de vos investissements. Si vous optez pour le versement d une somme globale, vous recevrez également le montant auquel vous donne droit le volet Compte de trésorerie sous forme de somme globale. Retraite anticipée Si vous pouvez prétendre à une pension, vous commencerez normalement à percevoir celle-ci lorsque vous partirez à la retraite à l âge de 62 ans. Toutefois, si vous quittez la Banque avant votre 62 e anniversaire, vous pouvez demander à percevoir votre pension dès que vous aurez 50 ans. Dans ce cas, le montant annuel de votre pension sera réduit de 3 % par année précédant votre 62 e anniversaire à compter de la première année de versement pour tenir compte de l allongement probable de la période de versement. Le tableau ci-après donne plusieurs exemples des prestations qui seraient versées à une 6

8 personne prenant une retraite anticipée, dont la pension mensuelle se serait chiffrée à dollars si elle était partie à l'âge de 62 ans. Pension mensuelle correspondant à une pension de dollars en cas de départ à la retraite à l'âge normal Réduction en dollars Réduction en dollars Réduction en dollars Réduction en dollars % USD 720 USD % USD 600 USD % USD 420 USD % USD 300 USD % USD 120 USD % USD 0 USD

9 Deuxième composante Volet Compte de trésorerie Le volet Compte de trésorerie vous donne droit à une prestation financée par un compte auquel vous contribuez ainsi que la Banque comme indiqué ci-après : Contributions de la Banque 10 % de votre traitement net Votre cotisation 5 % de votre traitement net Votre cotisation, qui est obligatoire, est directement prélevée sur votre traitement net (c est-à-dire sur une base nette d impôt). Cette déduction obligatoire est effectuée dans la monnaie de votre rémunération. Toutefois, votre compte de trésorerie est tenu en dollars des États-Unis. Si vous n êtes pas rémunéré en dollars, votre cotisation obligatoire et la contribution de la Banque seront converties en dollars au taux de change au comptant en vigueur le dernier jour du mois précédent. Le solde de votre compte de trésorerie augmente en fonction des montants de votre cotisation et de la contribution de la Banque ainsi que du rendement du placement de ces fonds. Lorsque l indice correspondant à la formule de placement que vous avez choisie pour une partie du montant de votre compte de trésorerie évolue à la hausse ou à la baisse, la valeur de cette fraction du montant de votre Compte de trésorerie augmente ou diminue. Vous pouvez choisir entre les formules de placement suivantes : Option Protection contre l inflation 3% en termes réels 1 Option Liquidités et équivalents Merrill Lynch USD LIBOR Euribor trois mois 2 Options Obligations JP Morgan Emerging Market Bond Index Plus (EMBI+) Barclays Capital U.S. Government/ Credit Index Options Actions MSCI EAFE Index 3 MSCI Emerging Market Index 3 Russell 2000 Index S&P Index 8

10 1 L option 3% en termes réels est l option par défaut et la seule qui assure la protection du principal. Le rendement est déterminé une fois par an sur la base de la variation d une année sur l autre de l inflation aux États-Unis et n est pas modifié par les fluctuations mensuelles du marché. 2 Une part importante du rendement de cette option d investissement peut tenir aux variations de la valeur du dollar des États-Unis par rapport à l Euro (effet de change). En d autres termes, au risque associé aux fluctuations de la valeur de l Indice Euribor risque de marché), vient s ajouter le risque de fortes pertes additionnelles si le dollar des États-Unis s'apprécie ou la possibilité de gains importants si le dollar des États-Unis s'apprécie par rapport à l Euro. 3 Une part importante du rendement d un indice peut tenir aux variations de la valeur du dollar des États-Unis par rapport à celle des monnaies des pays représentés dans cet indice (effet de change). En d autres termes, au risque associé aux fluctuations de la valeur des différents titres sur lesquels est basé l indice (risque de marché), vient s ajouter le risque de fortes pertes additionnelles si le dollar des États-Unis s'apprécie ou la possibilité de gains importants si le dollar des États-Unis s'apprécie par rapport à ces monnaies. Comme le montre le tableau, vous avez neuf possibilités de placement qui différent quant à leurs objectifs, leurs caractéristiques de financement et leurs Modification de l'allocation de vos fonds entre les différentes formules Vous pouvez chaque mois modifier l allocation de vos fonds entre les formules de placement en cliquant ici[ Toute modification enregistrée jusqu au dernier jour du mois en cours (à Washington) inclus entre en vigueur le premier jour du mois suivant. Si vous n avez pas accès à l Intranet de la Banque, vous pouvez obtenir une version imprimable du formulaire en cliquant ici. risques. Il est important que vous preniez le temps de constituer un portefeuille de placement diversifié pour votre Compte de trésorerie qui réponde à vos besoins. N oubliez pas de prendre en compte votre horizon personnel (c est-à-dire le nombre d années restant jusqu à votre départ à la retraite) et votre tolérance du risque (le gain ou la perte pouvant être enregistré est d autant plus faible que le risque est faible ; et il est d autant plus élevé que le risque est grand). Vous pouvez obtenir des notes d information sur les placements pour chacune de ces options de placement, en même temps que des informations de base sur les placements en cliquant ici. L option 3 % en termes réels est l option par défaut. Si vous ne choisissez aucune formule de placement, le rendement de vos fonds sera automatiquement de 3 % en termes réels. Exemple n 1 Considérons la progression du solde d'un Compte de trésorerie en partant des hypothèses suivantes : Traitement actuel USD Taux d augmentation du traitement annuel 4 % Rendement annuel des placements 7 % 9

11 Dollars des États-Unis Exemple de progression du solde du Compte de trésorerie 1,000, , , , , , , , , ,000-38, , , , , , Bank Contributions Plus Earnings Employee Contributions Plus Earnings Total = ans Employee Contributions plus Earnings = Cotisations de l agent de la Banque plus revenu des placements Bank Contributions plus Earnings = Contributions de la Banque plus revenu des placements Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. Considérons la progression du solde d'un Compte de trésorerie mais en retenant, cette fois, les hypothèses suivantes : Traitement actuel USD Taux d augmentation du traitement annuel 4 % Rendement annuel des placements 7 % 10

12 Dollars des États-Unis Exemple de progression du solde du Compte de trésorerie 2,500,000 2,253,656 2,000,000 1,500,000 1,424,558 1,000, , ,000 95, , , Bank Contributions Plus Earnings Employee Contributions Plus Earnings Total = ans Employee Contributions plus Earnings = Cotisations de l agent de la Banque plus revenu des placements Bank Contributions plus Earnings = Contributions de la Banque plus revenu des placements Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. 11

13 Troisième composante Volet Épargne volontaire Le volet Épargne volontaire est une option qui vous permet d économiser jusqu à 15 % de votre traitement net. Votre contribution est calculée sur le montant net de votre traitement (c est--dire sur une base nette d impôt). Vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur les plus-values jusqu'à ce que vous touchiez le montant épargné. Le solde de votre compte, comme celui de votre Compte de trésorerie, est tenu en dollars des États-Unis. Si vous n êtes pas rémunéré en cette monnaie, votre contribution sera convertie en dollars au taux de change au comptant en vigueur le dernier jour du mois précédent. Vous pouvez modifier le pourcentage de votre traitement affecté à ce volet, voire même cesser de contribuer à ce volet d épargne volontaire. Toutefois, les fonds versés ne peuvent pas être retirés avant votre départ de la Banque, de sorte que vous devez continuer de gérer les placements effectués avec les montants détenus dans votre compte. Le solde de votre Compte d épargne volontaire augmente en fonction des montants de vos contributions volontaires et aussi du rendement du placement des fonds déposés. Vous pouvez choisir entre les formules de placement suivantes. Option Protection contre l inflation Barclays Capital U.S. TIPS Index Option Liquidités et équivalents Merrill Lynch USD LIBOR Euribor trois mois 1 Options Obligations JP Morgan Emerging Market Bond Index Plus (EMBI+) Barclays Capital U.S. Government/ Credit Index Options Actions MSCI EAFE Index 2 MSCI Emerging Market Index 2 Russell 2000 Index S&P Index 1 Une part importante du rendement de cette option d investissement peut tenir aux variations de la valeur du dollar des États-Unis par rapport à l Euro. En d autres termes, au risque associé aux fluctuations de la valeur de l Indice Euribor risque de marché), vient s ajouter le risque de fortes pertes additionnelles si le dollar des États-Unis s'apprécie ou la possibilité de gains importants si le dollar des États-Unis s'apprécie par rapport à l Euro. 2 Une part importante du rendement d un indice peut tenir aux variations de la valeur du dollar des États-Unis par rapport à celle des monnaies des pays représentés dans cet indice. En d autres termes, au risque associé aux fluctuations de la valeur des différents titres sur lesquels est basé l indice (risque de marché), vient s ajouter le risque de fortes pertes additionnelles si le dollar des États-Unis s'apprécie ou la possibilité de gains importants si le dollar des États-Unis s'apprécie par rapport à ces monnaies. Comme vous pouvez le constater, les formules de placement offertes pour le volet Épargne volontaire sont les mêmes que celles offertes pour le Compte de trésorerie à une exception près ; l indice Barclays Capital U.S. TIPS Index remplace la formule 3 % en termes réels. Aucune formule n est retenue par défaut pour ce volet. Comme Formulaires pour le volet Épargne volontaire Pour vous inscrire en ligne au volet Épargne volontaire, vous devez procéder en cliquant ici.. Toute inscription effectuée jusqu au dernier jour du mois en cours inclus (à Washington) entre en vigueur et est prise en compte dans votre premier bulletin de paye du mois suivant. Si vous n avez pas accès à l Intranet de la Banque, vous pouvez obtenir une version imprimable du formulaire de modification des placements en cliquant ici. 12

14 U.S. Dollars pour le Compte de trésorerie, vous pouvez modifier chaque mois la formule de placement de vos fonds en cliquant ici. Toute modification enregistrée jusqu au dernier jour inclus du mois en cours (à Washington) entre en vigueur le première jour du mois suivant. Vous pouvez obtenir des notes d information sur les placements pour chacune de ces options de placement, en même temps que des informations de base sur les placements en cliquant ici. Exemple n 1 Considérons l'évolution du solde d'un Compte d épargne volontaire lorsque l on retient les hypothèses suivantes : Traitement actuel USD Taux d augmentation du traitement annuel 4 % Taux de contribution volontaire 5 % du traitement Rendement annuel des placements 7 % Exemple de progression du solde du Compte d épargne volontaire Sample Voluntary Savings Account Growth 350, , , , , , , ,000 50,000 12,786 33,489 65, , U.S. Dollars = Dollars des États-Unis = ans Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. 13

15 U.S. Dollars Exemple n 2 Considérons de nouveau l'évolution du solde d un compte d'épargne volontaire mais en retenant les hypothèses suivantes: Traitement actuel USD Taux d augmentation du traitement annuel 4 % Taux de contribution volontaire 5 % du traitement Rendement annuel des placements 7 % Exemple de progression du solde du Compte d épargne volontaire Sample Voluntary Savings Account Growth 900, , , , , , , , , , , , ,000-31, , U.S. Dollars = Dollars des États-Unis = ans Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. 14

16 Programme des primes de départ Avant le 15 avril 1998, les membres du personnel titulaires d un contrat local permanent ou à durée déterminée pouvaient prétendre à une prime de départ. Seuls les employés ayant droit à bénéficier du Programme des primes de départ avant le 15 avril 1998 pourront recevoir cette prime dans le cadre de leurs prestations de retraite. Le Programme des Primes de départ a été intégré au Plan de retraite du personnel le 1er juillet 1999 et le nombre d années de cotisation a été gelé au 15 avril En tant que participant du Plan pouvant prétendre à une prime de départ, vous recevrez une prestation supplémentaire égale à : 21 % du montant du dernier traitement x nombre d années d ancienneté ouvrant droit à prime Les participants qui n étaient pas en activité le 1 er janvier 2002 mais qui ont droit à une prime de départ recevront un montant égal à 14 % du traitement final x nombres d années de cotisation au Programme des Primes de départ. Si vous opter pour le versement d une pension au titre du volet Prestations définies, vous pouvez convertir tout ou partie de votre prime de départ en rente viagère. Les participants qui ont cotisé pendant 10 ans ou plus au total au Programme des primes de départ et au volet prestations définies ont aussi la possibilité de bénéficier d une rente viagère même s ils ont cotisé pendant moins de 10 ans au volet prestations définies et ne remplissent pas les conditions d application de la Règle des 60. Pour plus d informations à cet égard, veuillez vous adresser à l Administration des Pensions. 15

17 Formules de paiement Les paiements effectués au titre du Plan de retraite du personnel peuvent revêtir deux formes une somme globale ou une pension/rente viagère. Le montant de votre compte Épargne volontaire est versé sous forme d une somme globale lors de votre départ de la Banque ou, si le paiement du montant auquel vous donne droit votre compte Pprestations définies est différé, vous pouvez conserver l Épargne volontaire dans le compte du Plan jusqu à la date à laquelle vous commencez à toucher votre pension. La forme que peuvent revêtir les paiements au titre du volet Prestations définies, du volet Compte de trésorerie et du Programme de prime de départ est déterminée par le nombre de vos années de service à la Banque mondiale, comme indiqué ci-après. Si vous avez cotisé pendant 10 ans ou plus au Plan ou vous avez cotisé au Plan pendant 5 ans ou plus mais moins de 10 ans et vous remplissez les conditions de la Règle des 60 Vous pouvez demander à recevoir les prestations auxquelles vous donne droit le volet Prestations définies sous la forme d une pension mensuelle ou d une somme globale. Il est important de noter que la «Règle des 60» signifie que la somme de votre âge et de vos années de cotisation est égale ou supérieure à 60. Si vous optez pour une somme globale, les paiements effectués au titre des volets Compte de trésorerie et Prime de départ revêtiront aussi la forme d une somme globale. Si, toutefois, vous demandez à recevoir les prestations relatives au volet Prestations définies sous forme de pension, il vous est possible de convertir une partie ou l'intégralité des montants auxquels vous donnent droit votre Compte de trésorerie et votre Prime de départ en une rente viagère, qui vient s ajouter à la pension versée au titre des Prestations définies. Si vous avez cotisé au Plan pendant moins de 5 ans ou pendant 5 ans ou plus mais moins de 10 ans Plan et ne vous remplissez pas les conditions de la Règle des 60 La totalité des prestations, tous volets confondus Prestations définies, Compte de trésorerie et Prime de départ est versée en une somme globale. Pension différée Si vous avez droit à une pension mais vous n avez pas encore atteint l âge normal de la retraire, vous pouvez différer le commencement des versements au titre de votre retraite à une date ultérieure mais au plus tard jusqu à votre 62 e anniversaire ; les versements des sommes globales auxquelles vous donnent droit votre Compte de trésorerie, votre Épargne volontaire et votre Prime de départ peuvent également être reportés jusqu à la date à laquelle les versements au titre de votre pension commencent. Compensation fiscale En plus de montants qui vous seront versés au titre des volets Prestations définies, Compte de trésorerie et Prime de départ, vous recevrez une compensation fiscale au titre des impôts auxquels seront assujettis les pensions, rentes et/ou sommes globales versées au titre de ces mêmes volets. Les versements au titre du volet Épargne volontaire ne donnent pas lieu à une compensation fiscale. 16

18 Tableau comparatif des formules de paiement Volet Prestations définies Volet Compte de trésorerie Programme de Prime de départ Période de cotisation au Plan : 10 ans ou plus OU entre 5 et 10 ans et la Règle des 60 s applique Pension payable à l âge normal de la retraite (62 ans) (ACV au 1 er mai de chaque année une fois les versements commencés ou, dans le cas des retraites différées, lorsque la somme de l âge et des années de cotisation atteint 50). Somme globale au départ de la Banque (ou à la date à laquelle les versements de la pension commencent si celle-ci est différée). OU conversion de tout ou partie du montant du compte en rente viagère à compter de la date à laquelle les versements de la pension commencent (l ACV* s applique à la rente). Il est possible de combiner le versement d une somme donnée et d une rente viagère. Somme globale au départ de la Banque (ou à la date à laquelle les versements de la pension commencent si celle-ci est différée). OU conversion de tout ou partie du montant du compte en rente viagère à compter de la date à laquelle les versements de la pension commencent (l ACV* s applique à la rente). Il est possible de combiner le versement d une somme donnée et d une rente viagère. Période de cotisation au Plan: moins de 5 ans, OU entre 5 et 10 ans et la Règle des 60 ne s applique pas Somme globale au départ de la Banque Somme globale au départ de la Banque Somme globale au départ de la Banque 17

19 Volet Épargne volontaire Période de cotisation au Plan : 10 ans ou plus OU entre 5 et 10 ans et la Règle des 60 s applique Somme globale au départ de la Banque (ou à la date à laquelle les versements de la pension commencent si celle-ci est différée). *L acronyme ACV désigne l ajustement au titre du coût de la vie. Période de cotisation au Plan: moins de 5 ans, OU entre 5 et 10 ans et la Règle des 60 ne s applique pas Somme globale au départ de la Banque Monnaie en laquelle sont versées les prestations Les pensions versées sous forme de somme globale sont généralement payées en dollars des États-Unis. Vous pouvez toutefois demander que les sommes globales qui vous sont versées soient converties en la monnaie de votre choix au taux de change au comptant applicable au moment du paiement. Il vous incombe de vous assurer que le versement de vos prestations en la monnaie pour laquelle vous avez opté ne contrevient à aucune réglementation des changes en vigueur dans votre pays. Les pensions/rentes viagères sont généralement versées dans la même monnaie que votre traitement. Vous avez toutefois la possibilité de demander à ce qu'une autre monnaie soit utilisée. Dans ce cas, vous pouvez décider de demander que le montant de la pension/ rente soit converti en l autre monnaie au taux de change au comptant le premier jour du mois du paiement et garder la possibilité de changer périodiquement de monnaie, ou faire un choix irrévocable, auquel cas le taux de change applicable est le taux au comptant en vigueur au moment où vous exercez cette option. Ajustement au titre du coût de la vie des pensions et des rentes viagères Les paiements au titre des pensions de retraite et des rentes viagères y compris les pensions différées feront chaque année l objet d un ajustement au titre du coût de la vie dès que la somme de votre âge et du nombre d années durant lesquelles vous avez cotisé atteindra 50. Ces ajustements sont basés sur l'indice des prix à la consommation du pays ayant pour monnaie celle en laquelle votre pension/rente viagère est payée. (L indice des prix à la consommation harmonisé de tous les pays de l UE est utilisé si vous pension est versée en euros.) Toutefois, si vous avez choisi de convertir chaque paiement de pension/rente viagère au cours au comptant, l ajustement sera effectué sur la base de l indice des prix à la consommation du pays en la monnaie duquel votre pension est convertie. 18

20 Décès dans l exercice de vos fonctions Prestations de décès Si vous décédez alors que vous êtes employé par le Groupe de la Banque mondiale, votre ayant droit (ou vos ayants droit) percevra (percevront) une somme forfaitaire au titre de chaque volet du Plan (Prestations définies, Compte de trésorerie et Épargne volontaire). Si vous avez cotisé au Programme de prime de départ, le montant de votre prime de départ à la date de décès sera ajouté à la somme forfaitaire versée. Votre ayant droit (ou vos ayants droit) recevra (recevront) une somme forfaitaire même si vous avez cotisé au Plan pendant plus de 10 ans ou si vous avez cotisé pendant plus de 5 ans mais moins de 10 ans et que la Règle des 60 s applique. Décès pendant la période de report des prestations de retraite Si vous décédez après avoir quitté la Banque mondiale mais avant d avoir commencé à percevoir vos prestations de retraite, votre ayant droit (vos ayants Ayant(s) droit Vous pouvez désigner toute(s) personne(s) que vous souhaitez comme ayant(s) droit de vos prestations. Toutefois, si vous êtes marié(e) et si vous souhaitez désigner une personne autre que votre conjoint(e) comme ayant droit, votre conjoint(e) doit donner son consentement en signant le formulaire de désignation de ou des ayant(s) droit. droit) percevra (percevront) une somme forfaitaire au titre de chaque volet du Plan, y compris au titre du programme de prime de départ, le cas échéant. Décès après le démarrage d une pension de retraite ou d une rente viagère Si vous décédez après que le paiement d une pension/rente viagère ait commencé, l ayant (les ayants droit) que vous aurez désigné recevra (recevront) une prestation de décès qui sera fonction de la forme sous laquelle vous aurez décidé de percevoir votre retraite. vous pouvez demander que votre ayant droit (ou vos ayants droit) perçoive(nt) une rente viagère ou une somme globale. Si vous êtes marié(e) lorsque vous commencez à recevoir vos prestations de retraite, vous devez obtenir le consentement de votre conjoint(e) pour pouvoir choisir le versement de vos prestations décès sous une forme autre qu une rente viagère versée à votre conjoint(e). Pour obtenir de plus amples informations, cliquer sur le lien renvoyant à la note sur les prestations de décès Net Plan Survivor Benefits fact sheet. 19

21 Votre retraite globale Les trois volets du Plan de retraite du personnel sont conçus de manière à former un tout. Conjugué aux autres options que vous pouvez avoir, telles qu une pension de retraite de l État ou un autre compte individuel de retraite (IRA) ou 401(k), votre Plan de retraite du personnel génère une importante partie de votre épargne-retraite. Les exemples donnés ci-dessous ne couvrent que les prestations du Plan de retraite du personnel, à l exclusion de la compensation fiscale que vous pouvez percevoir si les prestations du Plan sont imposables et de toute autre source de revenu que vous pourrez avoir après votre départ à la retraite. Comment.vos prestations totales de retraite se présenteront-elles donc? Exemple n 1 Supposons que vous ayez commencé à travailler au Groupe de la Banque mondiale (et à souscrire au Plan de retraite du personnel) à l âge de 32 ans et que vous continuiez de travailler à la Banque pendant 30 ans, jusqu à votre retraite à l âge de 62 ans. Les prestations auxquelles vous donne droit le Plan de retraite du personnel, compte tenu des hypothèses ci-après, se présentent comme suit Taux d augmentation de votre traitement annuel 4 % Taux de contribution au Volet Épargne volontaire 5 % de votre traitement Rendement annuel des placements pour le Volet Prestations définies et pour le Volet Épargne volontaire 7 %. Traitement initial Volet Prestations définies Somme globale ou Rente mensuelle Volet Compte de trésorerie* ou Somme Rente globale mensuelle Épargne volontaire - Versement d une somme globale USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD * Vous avez la possibilité de recevoir les montants dus au titre du volet Compte de trésorerie en partie sous forme de somme globale et /ou de rente viagère si vous recevez une pension au titre du volet Prestations définies. Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. Par exemple, si le taux d inflation est de 3 % par an, il vous faudra diviser les chiffres indiqués ci-dessus par 2,43 pour obtenir la valeur correspondante en dollars courants. 20

22 Par ailleurs, si les montants que vous recevez au titre du Plan sont imposables, vous pouvez prétendre à une compensation fiscale au titre d'une partie ou de la totalité des montants considérés. De plus amples informations sont présentées à la section de cette brochure consacrée à la compensation fiscale. Exemple n 2 Supposons que vous ayez commencé à travailler au Groupe de la Banque mondiale (et à souscrire au Plan de retraite du personnel) à l âge de 42 ans et que vous continuiez de travailler à la Banque pendant 20 ans, jusqu à votre retraite à l âge de 62 ans. Les prestations auxquelles vous donne droit le Plan de retraite du personnel, compte tenu des hypothèses ci-après, se présentent comme suit Taux d augmentation de votre traitement annuel 4 % Taux de contribution au Volet Épargne volontaire 5 % de votre traitement Rendement annuel des placements pour le Volet Prestations définies et pour le Volet Épargne volontaire 7 %. Traitement initial Volet Prestations définies ou Rente mensuelle Volet Compte de trésorerie* ou Rente mensuelle Épargne volontaire - Versement d une somme globale Somme globale Somme globale USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD USD * Vous avez la possibilité de recevoir les montants dus au titre du volet Compte de trésorerie en partie sous forme de somme globale et /ou de rente viagère si vous recevez une pension au titre du volet Prestations définies. Les estimations des valeurs futures du compte ne sont pas ajustées au titre de l inflation ; vous devez vous attendre à ce que les montants indiqués aient un moindre pouvoir d achat qu à l heure actuelle. Par exemple, si le taux d inflation est de 3 % par an, il vous faudra diviser les chiffres indiqués ci-dessus par 1,81 pour obtenir la valeur correspondante en dollars courants. Par ailleurs, si les montants que vous recevez au titre du Plan sont imposables, vous pouvez prétendre à une compensation fiscale au titre d'une partie ou de la totalité des montants considérés. De plus amples informations sont présentées à la section de cette brochure consacrée à la compensation fiscale. 21

23 Comment demander à bénéficier des prestations de retraite Vous devez notifier au Groupe de la Banque mondiale la date à laquelle vous prévoyez de prendre votre retraite au moins 30 jours avant ladite date. Le service de l Administration des pensions ne commencera à effectuer le paiement de toute pension, rente, prestation ou tout autre montant provenant du montant du Fonds fiduciaire pour les pensions que lorsqu elle aura reçu une demande de paiement en bonne et due forme. Pour obtenir les formulaires requis (Form 73A ou Form 159A) cliquer sur les liens précédent. Lorsque vous compléterez le(s) formulaire(s) requis, il vous faudra indiquer le compte en banque ou l'adresse où les versements devront être effectués. Pour le versement d une somme forfaitaire, le délai d instruction est de deux à trois semaines après la cessation de fonctions, si les sommes ne sont pas intégralement investies dans l option 3 % en termes réels. Si au moment de la cessation de fonction, les fonds sont intégralement investis dans une telle option, le versement peut avoir lieu peu de temps après le dernier jour du mois de la cessation de fonction sous réserve que la demande de paiement ait été présentée. Dans ce cas, les revenus sont calculés au prorata de la date de départ de la Banque. 22

24 Compensation fiscale Contrairement aux traitements versés sur une base nette d impôt à la majorité des membres des services du Groupe de la Banque, les montants auxquels vous pouvez prétendre en vertu du Plan de retraite du personnel peuvent être imposables. Le fait que vous deviez acquitter ou non un impôt sur votre pension ou sur la somme globale qui vous est versée dépend du code fiscal du pays qui est votre domicile fiscal et de votre situation personnelle. Si votre pension/rente viagère ou les sommes forfaitaires qui vous sont versées au titre du volet Prestations définies, du volet Compte de trésorerie et du Programme des primes de départ sont assujetties à l impôt sur le revenu, vous aurez droit à une compensation fiscale basée sur le taux d imposition du pays dans lequel vos prestations sont imposables et sur la fraction de ces prestations qui est soumise à l impôt. La compensation fiscale est une approximation du montant de l impôt effectivement exigible sur le revenu. En cas de modification du régime fiscal applicable à votre pension pendant votre retraite, ou de changement de domicile fiscal, la compensation sera ajustée en conséquence. Aucune compensation fiscale n'est accordée pour les montants distribués au titre du volet Épargne volontaire. Les compensations fiscales auxquelles donnent lieu les sommes forfaitaires versées au titre du volet Prestations définies, du volet Compte de trésorerie et du Programme de primes de départ sont versées quelques semaines après la date de votre départ de la Banque ou de votre départ à la retraite. Les compensations fiscales au titre des pensions/rentes sont versées à intervalles réguliers pendant la retraite. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous mettre en rapport avec le bureau des services fiscaux (Tax Service Desk). De plus amples informations sont présentées dans la circulaire intitulée Income Tax and the SRP sur l imposition des montants qui vous sont versés au titre du Plan de retraite du personnel. 23

25 Une prestation revêtant la forme d un «Compte de trésorerie» est généralement offerte par les plans à prestations définies comme le Plan de retraite du personnel, dans le but d assurer une prestation similaire à l accumulation d actifs dans un compte de placement personnel. Le «Compte de trésorerie» du Plan de retraite du personnel est un compte fictif, qui indique les crédits accumulés par l agent titulaire sur la base de ses cotisations, des montants crédités par la Banque et des revenus des placements. Le solde total du compte représente le montant dû par le Plan au participant, qui lui sera versé à partir des actifs du Fonds fiduciaire du Plan de retraite du personnel lorsqu il partira à la retraite ou qu il quittera la Banque. Aucun compte individuel n est réellement établi pour les participants. Les termes utilisés dans cette brochure pour décrire les prestations du volet Compte de trésorerie, tels que «options de placement», «produit des placements», «compte» et «contributions» sont tous employés strictement à titre indicatif, pour permettre aux participants de mieux comprendre les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. La présente notice ne propose qu un résumé des principales dispositions du Plan. Elle ne crée ni n ouvre aucun droit et ne reflète pas nécessairement toutes les modifications apportées au Plan. Le document officiel du Plan de retraite du personnel est le seul document qui définit les droits à prestations, les montants concernés et toute autre prérogative en la matière. De plus amples informations sont présentées sur la page d accueil des Ressources humaine ( ou sur le site web de l Administration des pensions ( Pour tout renseignement particulier, appeler le ou adresser un courriel à 1pension@worldbank.org. 24