VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 JUIN 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
|
|
- Édouard Bénard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 JUIN 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, Mme ANOUL Nicole, MM. SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, MM. CARABIN Serge, LEENS Alain, Mme DEFRAIGNE Christine, M. CHAMAS Fouad, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, MARCOURT Jean-Claude, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, AYDOGDU Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mme FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme HENRARD Lucrèce, M. DREZE Fabrice, Mme POURHASHEMI RAHIMI Zahra et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police membres sont absents : MM. REYNDERS Didier et BOUSETTA Hassan sont excusés; M. MIKLATZKI Raphaël, Mme STRUVAY Nicole, MM. GOFFIN Jean-Pierre, DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, FORET Gilles, HAPPART José, Mme WEGIMONT Corinne, M. HUPKENS Jean-Pierre et Mme FRISEE Nathalie. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
2 Procède, après vérification de ses pouvoirs, en application de l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l installation de Mme Micheline HALLEUX, Conseillère communale suppléante arrivant en ordre utile pour remplacer Mme Veronica CREMASCO, Conseillère communale, en congé de maternité. Mme HALLEUX prête serment entre les mains de M. le Bourgmestre et celui-ci la déclare installée dans ses fonctions de Conseillère communale (37 présents). Décide de modifier le tableau des commissions permanentes Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos de l implantation d antennes GSM sur les logements sociaux ainsi que la réponse de M. FIRKET Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos de la circulation dans le quartier de Rocourt ainsi que la réponse de M. FIRKET. --- Entend une interpellation de M. CARABIN à propos de la stèle Aux Liégeois morts pour la civilisation ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de M. LEENS à propos de l agenda des manifestations culturelles à Liège ainsi que la réponse de M. FIRKET. (M. HAPPART entre en séance : 38 présents). --- Entend une interpellation de M. de LAMOTTE à propos de l avenir du programme PALME et, plus largement, de la réduction de l empreinte énergétique de la commune ainsi que la réponse de M. FIRKET. 4. Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue d acquérir 48 casques de police d occasion destinés au futur musée de la Police locale de Liège et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. page n 2
3 5. Décide de passer par le biais du marché stock de la Ville relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux en vue de faire exécuter les travaux de peinture au commissariat de Droixhe et dans son annexe. Décide de passer par le biais du marché stock de la Ville relatif aux travaux d électricité en vue de travaux de modification de l installation électrique suite aux travaux de renouvellement du commissariat de Droixhe Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de fournir et de poser des appareils d éclairage au commissariat de Droixhe - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 8. Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de l acquisition de 8 pistolets mitrailleurs 9mm destinés aux membres du Peloton anti-banditisme de la Police de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 9. Prend acte de la modification de l acte de base du Centre commercial et résidentiel du Longdoz relatif à la partie occupée par la Brigade judiciaire de la Police locale de Liège - donne mandat au directeur administratif du budget et de la logistique de la Police locale de Liège en vue d assister à l assemblée générale des copropriétaires et y représenter la Ville en vue d y donner l accord de celle-ci sur la modification proposée. 10. Décide de pourvoir par voie de recrutement, conformément aux articles IV.I.37 et suivants de l Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, à un poste du cadre administratif et logistique de niveau D vacant (grade d employé - service télématique) - fixe le mode de sélection : tests d aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps. 11. Adopte le rapport d activités 2006 de la Régie communale autonome Liège Développement comprenant en annexe le bilan, le compte de résultats et ses annexes, le compte d exploitation et le rapport du Collège des commissaires. page n 3
4 (Mme FRISEE entre en séance : 39 présents). Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : rue Jean Delvoye : - création d une zone de stationnement réservée aux riverains, à l opposé des immeubles n os 1 et 29, sur une distance de 15 mètres; - création d une interdiction de stationner du lundi au samedi de 06h à 09h à l angle des rues Jean Delvoye et Pont Saint-Nicolas, du côté des immeubles pairs, sur une distance de 15 mètres. 2. rue de Visé : création de deux arrêts de bus à hauteur des immeubles n os 553 et rue de la Tuilerie : obligation pour les conducteurs débouchant de la rue de la Tuilerie, de céder le passage aux conducteurs venant de la rue de la Mutualité. 4. quai du Roi Albert : création de quatre zones de stationnement réservées aux riverains : - entre les immeubles n os 4 et 9, sur une distance de 30 mètres; - entre les immeubles n os 28 et 30, sur une distance de 20 mètres; - entre les immeubles n os 54 et 59, sur une distance de 20 mètres; - entre les immeubles n os 96 et 99, sur une distance de 25 mètres. (Mme WEGIMONT, MM. MIKLATZKI et HUPKENS entrent en séance : 42 présents). 13. Adopte le règlement de police relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. Il est adopté par 36 votes positifs. Il y a 6 votes négatifs et pas d abstention. (M. DESCHAMPHELEIRE entre en séance : 43 présents). Décide d abroger : - le règlement général de police du 27 juin 1988 relatif à la lutte contre le bruit; - le règlement de police du 28 juin 2005 relatif aux bruits et tapages nocturnes; - les articles 65, 66 et 78 du règlement communal du 30 juin 2003 constituant cahier des charges sur la foire d octobre, les fêtes foraines et les cirques. Adopte le règlement de police relatif à la lutte contre le bruit. 14. (MM. GOFFIN et FORET entrent en séance : 45 présents). page n 4
5 15. Adopte le règlement de police relatif à l implantation et à l exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications. Il est adopté par 38 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 16. Conclusion d une convention telle que prescrite par l article 34 de la loi du 07 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs avec la SPRL DIVIN pour l établissement de jeux de hasard à établir rue Saint-Nicolas n 243 à 4000 Liège. AJOURNE. Adopte le texte de la convention relative à la mise à disposition, pour le Petit Théâtre d Aquitaine, d un espace public sis boulevard d Avroy Approuve le texte de la convention à passer par la Ville avec un Centre hospitalier spécialisé en assuétude et disposant de l infrastructure et des ressources suffisantes pour l organisation du volet traitement du projet pilote de Traitement assisté par diacétylmorphine et charge le Collège communal de soumettre ce projet de convention à la négociation avec les opérateurs de traitement réunissant les conditions requises. La délibération est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 3 votes négatifs et 11 abstentions. Approuve le texte de la convention pour 2006, à intervenir entre l Etat fédéral (Service Public Fédéral Justice) et la Ville, pour le financement forfaitaire du coût du personnel d encadrement du Service d Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives (SAMJA) Adopte la convention de bail pour la location de locaux sis rue Grande Tour, 14 à 4000 Liège entre la Ville et Ethias Assurances. 21. Approuve les textes des avenants n 9 et n 10 aux contrats pluriannuels de location, de maintenance et de services L.8340 et LO.2188 passés avec le fournisseur de l ordinateur central du service informatique, avenants n ayant pas d effet sur le coût annuel soumis à révision contractuelle selon l indice Agoria. page n 5
6 22. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable et adopte le cahier des charges y afférent pour la fourniture de détergent neutre concentré pour tous types de sols traités ou non, pour les années 2007, 2008 et (Mme ERNST de la GRAETE quitte la séance : 44 présents). --- M. le BOURGMESTRE demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit d arrêter le règlement relatif à la carte communale de stationnement. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. 23. Décide d intervenir dans les travaux de restauration d un immeuble classé, rue Fabry, 44 à Liège. 24. Décide d intervenir dans les travaux de restauration d un immeuble classé, rue Hors-Château, 33 à Liège. Adopte le règlement d ordre intérieur de la Commission consultative communale d Aménagement du Territoire et de Mobilité Décide de passer une convention avec la SPI+ et l Université pour faire réaliser une étude de potentialité quant à l aménagement du site (SAR) LG221 dit Campus universitaire Val Benoît ainsi qu un rapport sur les incidences environnementales (RIE). 27. Ouverture de nouvelles voiries liées au lotissement en 65 parcelles d un terrain sis rue du Sart-Tilman et avenue du Pré-Aily. AJOURNE. Décide d ouvrir une nouvelle voirie liée au lotissement en 12 lots d un terrain sis rue du Ventilateur. 28. page n 6
7 29. Décide la démolition d immeubles en vue de la création d une place face à la nouvelle gare des Guillemins - adopte le quatrième avenant à la convention passée avec la Société de Leasing, de Financement et d Economies d Energie (SLF). --- M. FIRKET demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit : - de prendre connaissance : - du résultat de l enquête publique organisée du 23 mai au 7 juin 2007 dans le cadre de la demande de permis d urbanisme introduite par la COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR en vue de la construction de voiries; - du rapport d analyse des réclamations et observations rédigé le 19 juin 2007 par le Département de l Urbanisme; - de rejeter les réclamations, reçues durant l enquête publique précitée, pour les motifs repris dans le rapport du Département de l'urbanisme du 19 juin 2007; - de marquer son accord sur l ouverture : - d une nouvelle voirie à sens unique reliant la rue du Beau Site et la rue des Haïsses; - de deux chemins piétonniers reliant la rue des Haïsses à la rue du Passage d Eau. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. (M. GODEAUX entre en séance : 45 présents). (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 44 présents). 30. Adopte le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l A.S.B.L. ENJEU en vue d organiser, sur le site de l Espace Tivoli et sur le terre-plein de la place du Marché, les 14, 15 et 16 septembre 2007, une manifestation folklorique et artisanale dénommée VILLAGE WALLON. Décide de modifier le règlement d organisation des activités foraines sur domaine public, adopté en séance du 29 mai 2007 (point n 27), en fonction des remarques émises par le SPF Economie en date du 25 mai Décide de prolonger, du 1 er juillet 2007 jusqu au 30 juin 2010, la convention avec l Agence locale pour l emploi, en ce qui concerne la mise à disposition de trois agents communaux page n 7
8 33. Approuve le contrat de location portant sur l entrepôt sis rue de Fexhe, 60 afin d y entreposer le matériel d outillage appartenant au Service d Activités Citoyennes de Sainte-Marguerite. 34. Décide d accepter le principe de reprise de mitoyenneté nécessaire pour la réalisation des travaux de construction d un immeuble de 9 logements sur le terrain des Fransiscains, rue de Hesbaye à 4000 Liège, ainsi que le compte de mitoyenneté établi par la scrl QUADRA, auteur de projet, tel que figurant sur le plan et le tableau établi à cet effet et d engager la dépense au nom de la scrl SERVATIUS, quai de Gaulle 12 à 4020 Liège. 35. Approuve l avenant à la convention logement de la Politique Fédérale des Grandes Villes pour le projet Approuve le texte de la convention entre la Ville et les photographes impliqués dans la réalisation de l exposition photo organisée du 22 juin au 22 septembre 2007 inclus, dans les vitrines de la rue Saint -Léonard. Approuve les comptes et des états de recettes et de dépenses de la Régie Foncière et immobilière pour l exercice Acquisition d un terrain sis place Vivegnis d une superficie de 130 m² à la SNCB HOLDING - PATRIMOINE - SE - Zone Liège pour un prix correspondant à l estimation du comité d acquisition d immeubles, dans le cadre du projet de revitalisation de la place Vivegnis. Ce point sera présenté par M. SCHROYEN. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et du club de football dénommé Royal Daring Club Cointe Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs entre la Ville et l'asbl la Bobine et relative à la création d'une plaine de jeux réservée aux enfants de 0 à 3 ans, sur la parcelle sise square Alfred Micha. page n 8
9 (M. HAMAL quitte la séance : 43 présents). Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Société Royale Le Bastion de Liège. 41. (M. HAMAL rentre en séance : 44 présents). 42. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de la Société Publique d Administration des Bâtiments Scolaires de Liège [mise à disposition des parkings de l ancien Athénée d Angleur]. 43. Adopte le texte de l'avenant n 2 à la convention du 27 avril 1998 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l'asbl GASS (Groupe d'action Sociale et Scolaire) et relative à la mise à disposition du pavillon sis rue Sainte-Marguerite 122, à usage de milieu d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans. 44. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention du 20 novembre 1995, destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Centre culturel de Chênée. 45. Adopte la convention de servitude de passage réciproque destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Pouvoir Organisateur du centre scolaire St Barthélemy. 46. Adopte la convention relative à l'occupation de locaux du bâtiment sis rue Belvaux, 128 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Centre Public d Action Sociale de Liège. 47. Adopte la convention relative à l'occupation de locaux du bâtiment sis rue Belvaux, 128 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Centre Culturel Arabe en Pays de Liège. page n 9
10 48. Adopte la convention relative à l'occupation d'une partie de terrain de l'athénée Royal Atlas sis rue Commandant Marchand destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de la Société Publique d Administration des Bâtiments Scolaires de Liège. 49. Décide de procéder à l acquisition de revêtements de sol nécessaires aux besoins des services techniques pour l exercice 2007, dans le cadre du marché stock conclu pour une durée déterminée venant à échéance le 31 décembre Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture, le montage et le démontage d un échafaudage à l église Saint-Barthélemy - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 51. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour l acquisition de treillis et de profilés métalliques destinés à la Régie des Plaines de jeux, rue Morinval, 27 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8 e Département. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et l'asbl Les Grandes Conférences liégeoises, pour la mise à disposition d'un bureau meublé sis en Féronstrée, Prend connaissance des décisions prises par le Collège communal en date du 31 mai 2007 : - en application de l article L1222-3, 3ème alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de traiter par voie de procédure négociée, en application de l'article 17, 2, 1 f de la loi du 24 décembre 1993, dans le cadre des travaux de remise en état de l'ascenseur-monte-charge de la Poste- ancien entrepôt des douanes, rue de Namur, 2 à 4000 Liège; - en application de l'article L1311-5, 2 ème alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pourvoir à la dépense nécessaire; - d admettre le montant de la dépense nécessaire à la réalisation des travaux. page n 10
11 54. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et de l'asbl Agence Locale pour l'emploi (pour la mise à disposition de locaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble sis en Féronstrée, 129). Décide de prolonger, du 1 er juillet 2007 jusqu au 30 juin 2010, la convention avec l Agence locale pour l emploi, en ce qui concerne la mise à disposition de locaux communaux. 55. Décide d admettre le principe d une dépense nécessaire au paiement de la partie à charge de la Ville dans le cadre des travaux d égouttage prioritaire réalisés par l AIDE, rue Joseph Marcotty. 56. Décide de passer par voie d'adjudication publique un marché stock soumis à la publicité européenne pour la fourniture de sels (fondants chimiques) destinés au déneigement des voiries communales - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification au fournisseur adjudicataire de l approbation de son offre pour se terminer le 31 mars fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. 57. Décide de procéder à l acquisition de neuf camionnettes de type Citroën Berlingo fourgon tôlé 1,6 hdi, 4 places, 75 Tentation, quatre étant destinées au Service des Installations intérieures, quatre à la Régie des Bâtiments communaux et une au Service de l'urbanisme, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 58. Décide de procéder à l acquisition de deux camionnettes de type Citroën Berlingo fourgon tôlé 1,4i,2 places destinées au Service des Plantations, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 59. Décide de procéder à l acquisition de deux camionnettes type "pick-up" surbaissé simple cabine VW Crafter 35 2,5 tdi, destinées au Service de la Voirie, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. page n 11
12 60. Décide de procéder à l acquisition d une camionnette Renault Master Fourgon Confort L2H2 35 dci 120 destinée au Service des Sépultures (Morgue), auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 61. Décide de procéder à l acquisition d une camionnette Renault Master Fourgon Confort L3H3 35 dci 120 destinée au Service de la Signalisation, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 62. Décide de procéder par voie d appel d offres général pour la passation d un marché ayant pour objet la fourniture d un camion à immondices destiné au Service du Nettoiement - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. (Mme ERNST de la GRAETE rentre en séance : 45 présents). 63. Adopte le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l A.S.B.L. CONFRERIE DES FOUS, relative aux droits forfaitaires à payer pour l occupation du domaine public à l occasion de l organisation d une brocante. (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l assemblée : 46 présents). Arrête provisoirement le compte budgétaire de l exercice 2006, le bilan et le compte de résultats au 31 décembre Ils sont adoptés par 27 votes positifs. Il y a 13 votes négatifs et 6 abstentions Prend connaissance du procès-verbal de la vérification de la caisse communale en date du 31 décembre page n 12
13 Emet un avis favorable sur le budget afférent à l exercice 2007 : 1. de la F.E. Saint-Servais 2. de la F.E. Saint-Georges 3. de la F.E. Saint-Amand 4. de la F.E. Saints-Victor et Léonard 5. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin) Décide de passer un marché, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la création de sites de récupération du verre par la fourniture et l installation de bulles enterrées (accessibles aux personnes à mobilité réduite - PMR) - fixe les critères de sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges y afférent. Décide de passer un marché pour la fourniture de trois balayeuses compactes, autotractées, nécessaires au Service de la Propreté publique - adopte le cahier spécial des charges y afférent Décide de céder en gré à gré un terrain sis à Grivegnée, rue Dessus l Eglise. Autorise la mise à disposition d un terrain sis à Liège, rue de l Arbre Courte Joie, à usage de terrain de sports - approuve la convention y relative. Décide de transférer dans les biens du domaine public un bâtiment sis en Féronstrée et de soustraire la valeur du bâtiment de l inventaire des biens de la Régie foncière et immoblière Décide d acquérir un terrain sis place Vivegnis d une superficie de 130 m² à la SNCB HOLDING - PATRIMOINE - SE - Zone Liège pour un prix correspondant à l estimation du comité d acquisition d immeubles, dans le cadre du projet de revitalisation de la place Vivegnis. page n 13
14 72. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut royal d enseignement secondaire pour Handicapés de l'ouïe et de la Vue - décide d acquérir : 1 - un clearview noir et blanc, un clearview color et deux alva bc640 barrette braille avec notetaker - de passer un marché par procédure négociée et d approuver le cahier des charges y afférent. 2 - une étagère murale en inox et de passer un marché par procédure négociée. 3 - deux téléviseurs loupe noir et blanc, quatre tables support pour clearview et de passer un marché par procédure négociée. 4 - une machine à coudre triple entraînement et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Etablissement mixte d'enseignement secondaire spécialisé de la rue Maghin - décide d acquérir : 1 - une scie à matériaux et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un système de surveillance vidéo et de passer un marché par procédure négociée. 3 - un pistolet de peinture à système airless et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole d'hôtellerie et de Tourisme - décide d acquérir : 1 - de la vaisselle diverse de table et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un ensemble bureau avec coin pour réunion et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Travaux publics - décide d acquérir : 1 - un aspirateur industriel et de passer un marché par procédure négociée 2 - un escabeau industriel de 2 m, un escabeau industriel d'1,25 m et de passer un marché par procédure négociée Comptabilité - Budget extraordinaire - Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon : décide d acquérir une armoire pour lourdes charges et de passer un marché par procédure négociée. 77. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Techniques artisanales - décide d acquérir : 1 - une cintreuse électrique, six filières manuelles, trois ébavureurs, sept ensembles de coupe-tubes et de passer un marché par procédure négociée page n 14
15 2 - deux machines à coudre mécaniques, une surjeteuse à quatre fils et de passer un marché par procédure négociée 3 - deux couvertures chauffantes et de passer un marché par procédure négociée. 78. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole de Promotion sociale d'angleur : décide d acquérir deux armoires vidéo et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole des Arts et Métiers : décide d acquérir du petit matériel de reliure-dorure et de passer un marché par procédure négociée justifiée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut communal des Techniques de l'industrie et de l'automobile - décide d acquérir : 1 - deux cartes analogiques pour automate et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un oscilloscope analogique et de passer un marché par procédure négociée. 3 - trois postes redresseurs de soudage et de passer un marché par procédure négociée 4 - un jeu de vingt-quatre cales parallèles, un ensemble porte-fraise avec fraises et plaquettes, une servante d'atelier à cinq tiroirs et de passer un marché par procédure négociée 5 - un pont élévateur et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Technologie - décide d acquérir : 1 - un appareil de soudage portable et de passer un marché par procédure négociée 2 - une presse hydraulique, un régleur de phares, une servante d'atelier, une perceuse-visseuse et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance : - décide d acquérir un tour de potier et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Département économique de la Haute Ecole - décide d acquérir : 1 - du matériel de cuisine et de passer un marché par procédure négociée 2 - du petit matériel de restaurant et de passer un marché par procédure négociée justifiée 3 - un tableau pivotant et de passer un marché par procédure négociée page n 15
16 Comptabilité - Budget extraordinaire - Département logopédique de la Haute Ecole - décide d acquérir : 1 - un ensemble de tests et de passer un marché par procédure négociée justifiée 2 - un sonomètre décibelmètre et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole supérieure des Arts : - décide d acquérir de l'équipement pour un studio de photographie et de passer un marché par procédure négociée Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Bressoux - de Gaulle - décide d acquérir deux tableaux triptyques et de passer un marché par procédure négociée. 87. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Basse-Wez - décide d acquérir : 1 - une table de rangement multiactivité et de passer un marché par procédure négociée 2 - sept tableaux blancs magnétiques et de passer un marché à passer par procédure négociée 3 - une colonne étagère et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Wandre-Pont : - décide d acquérir une armoire multimédia et de passer un marché par procédure négociée Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Glain-Burenville : - décide d acquérir trois cubes en mousse, un bac, un meuble bibliothèque et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Léonie de Waha - décide d acquérir : 1 - un grand et deux petits tricycles et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un lave-vaisselle et de passer un marché par procédure négociée. 90. page n 16
17 Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Chênée-Thiers : - décide d acquérir sept couchettes empilables et de passer un marché par procédure négociée Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Cointe : - décide d acquérir une tour à livres, une bibliothèque, du mobilier en toile et de passer un marché par procédure négociée. 93. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Laveu : - décide d acquérir deux meubles de rangement, un bac à eau et de passer un marché par procédure négociée. 94. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Vieille-Montagne : - décide d acquérir un meuble à casiers et de passer un marché par procédure négociée. 95. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Grivegnée - Belleflamme : - décide d acquérir quatre bancs d'extérieur sans dossier, deux ensembles table et bancs d'extérieur et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Grivegnée - Bois-de-Breux - décide d acquérir : 1 - un module de psychomotricité et de passer un marché par procédure négociée 2 - deux tours à livres, un meuble avec bacs de rangement et de passer un marché par procédure négociée 3 - deux portemanteaux muraux et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Sainte-Walburge : - décide d acquérir un coin salon-lecture, un présentoir en bois, une chauffeuse et de passer un marché par procédure négociée Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Sauvenière - décide d acquérir : 1 - neuf tricycles et de passer un marché par procédure négociée page n 17
18 2 - trois colonnes rotatives à cinq niveaux, une colonne rotative de table et de passer un marché par procédure négociée. 99. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole primaire communale Andréa Jadoulle : - décide d acquérir une échelle transformable en trois plans et de passer un marché par procédure négociée Service d accueil et centres de jeux : décide de modifier la délibération du concernant le nombre de jours d ouverture des classes de vacances : - pour les enfants de l enseignement primaire et maternel : du au (excepté le vendredi ), soit 21 jours au lieu de 22; - pour les enfants du maternel : du au (excepté le mercredi ), soit 17 jours au lieu de 19. Addendum 100 bis Résolution relative à l immersion néerlandaise dans l Enseignement communal. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Michel PETERS, Conseiller communal. Entend l intervention de M. PETERS ainsi que la réponse de M. STASSART. (M. HAPPART quitte la séance : 45 présents). (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 44 présents) Approuve la liste des bénéficiaires de la subvention provisionnelle accordée par la Ville aux Centres d animation socioculturelle et de jeunesse pour l année Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention conclue entre la Ville et l asbl Vacances et Loisirs scolaires en date du 24 février 1992 en exécution d une délibération du 17 février 1992 (n 22). (Mme HEINDRICHS quitte la séance : 43 présents) Adopte le règlement intérieur du Conseil communal des jeunes liégeois. page n 18
19 104. Décide d arrêter la proposition de programme de Coordination Locale pour l Enfance du quartier de Glain-Burenville Décide d octroyer un subside à l asbl «Les Brasseurs» pour l organisation d une performance poétique intitulée «Nouba» Décide d octroyer un subside à l asbl «Les Drapiers» pour l organisation de la 3 ème Rencontre internationale entre architectes et créateurs textiles, le 10 mai, à l Aquilone (boulevard Saucy, 25, à Liège) Décide d adopter l avenant n 1 au contrat-programme conclu entre la Communauté française, la Ville, la Province de Liège et la Région wallonne concernant le Théâtre de la Place, et adopté par le Conseil communal de Liège en date du 26 juin Décide de recourir à un marché par procédure négociée, sans publicité, constaté par simple facture acceptée pour l acquisition d une sculpture de Pablo GARCIA RUBIO, intitulée «Maison Miroir», destinée au Musée d Art moderne et d Art contemporain Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL Animation et Créativité et intitulé «La tête de l emploi» Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL Centre de Rencontre et d Hébergement pour jeunes et intitulé «Comités de jeunes» Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL CRIPEL et intitulé «Redynamisation des quartiers». (M. SCHROYEN quitte la séance : 42 présents). page n 19
20 112. Décide d adopter un avenant à la convention du 14 novembre 2006 passée avec la fondation Liège Patrimoine. (M. SCHROYEN rentre en séance : 43 présents). (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l assemblée : 44 présents) Décide de modifier le règlement du 26 juin 2006 relatif aux droits d entrée dans les musées Abrogation du règlement d ordre intérieur du Conseil communal du 26 juin adoption du nouveau règlement d ordre intérieur du Conseil communal. AJOURNE. --- Entend une question posée par M. KRETTELS à propos du projet immobilier Beaumont-Vandenberg, rue Haut des Tawes ainsi que la réponse de M. FIRKET. --- Entend une question posée par M. PETERS à propos des relations entre la Ville de Liège et l association PACS de Jupille ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. La séance se poursuit à huis clos. ( 40 membres sont présents, exceptés : MM. REYNDERS, GRAFE, Mmes STRUVAY, DEFRAIGNE, M. HAPPART, Mme HEINDRICHS, MM. BOUSETTA, HAMAL et Mme POURHASHEMI RAHIMI). page n 20
21 Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2007 n'ayant donné lieu à aucune observation, est approuvé. La séance est levée à 23 heures 45. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE Willy DEMEYER. page n 21
VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 JANVIER 2004 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE LE CONSEIL :
VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 JANVIER 2004 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures 45. --- 38 membres sont présents : MM.
Plus en détailProcès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),
Plus en détailConseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique
Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30 Ordre du jour Séance publique 1 Proposition d'actions de prévention en matière de déchets pour le compte de la commune en 2015. 1.777 Sur base de l'arrêté du Gouvernement
Plus en détailPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 JUIN 2013 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 JUIN 2013 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE La séance est ouverte à 19h15. 46 membres sont présents :MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel,
Plus en détailVILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 NOVEMBRE 2003 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures 55. --- 36 membres sont présents : MM.
Plus en détailAu niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget
Plus en détailCommune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL
Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal
Plus en détailROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON
ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;
Plus en détailSEANCE DU 12 NOVEMBRE 2013 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 NOVEMBRE 2013
VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 NOVEMBRE 2013 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE La séance est ouverte à 19h00. 45 membres sont présents : MM. Michel FIRKET,
Plus en détail1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement
SEANCE DU 26 JUIN 2014 Présents : DELFORGE Yves, Bourgmestre-Président ; MAQUILLE Arnaud, REMY Eugène, BOUSSIFET Claude, RUTH Jacques, SARTO Jules, Echevins ; LEGLISE Françoise, PHILIPPOT-VAN BEVER Fabienne,
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailSEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009
CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailCommune de Chaudfontaine
N/réf : AH/vg/615/09 Chaudfontaine, le 11 mai 2009. CONSEIL CONSULTATIF des AINES Procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009 Présents : - 14 membres (avec voix délibérative) Mesdames M. FRANCK, Th. HERBIET,
Plus en détailCOMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION
COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION Mesdames, Messieurs, A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Nous avons l honneur de vous
Plus en détailVILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailRéunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------
2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailCOMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Plus en détailPour objectiver les perspectives
Liège, terre d accueil pour investisseurs et entreprises Si Bruxelles souffre encore et toujours d une surabondance d immeubles de bureaux, Liège est caractérisée depuis de nombreuses années par une sous
Plus en détailCONSEIL DES COMMISSAIRES
Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailDemande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex
Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détailVILLE DE LIEGE Liège, le 20 juin 2014 LE COLLEGE COMMUNAL
VILLE DE LIEGE Liège, le 20 juin 2014 Conseil communal Convocation LE COLLEGE COMMUNAL a l'honneur d'inviter Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal à se réunir à l Hôtel de Ville, Place
Plus en détailSommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...
PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz
Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailREUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détail- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses
Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détail[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005
1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détail