Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES SMEAG DES BASES DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BOIS-LE-ROI (77), BUTHIERS (77), CERGY-PONTOISE (95), CRETEIL (94), DRAVEIL PORT AUX CERISES (91), JABLINES-ANNET (77) ET VAL DE SEINE (78) AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BASES DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA BPAL DE LA CORNICHE DES FORTS (93) AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77) CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 903 «Culture, Sports et Loisirs» Code fonctionnel 33 «Loisirs», Programme «Investissements dans les bases de loisirs» Action «Aménagements» Action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap» Action «Equipements des BPAL» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Aménagement des bases de plein air et de Mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs aux personnes en situation de handicap BPAL de la Corniche des Forts BPAL de Vaires-Torcy... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions Aménagement des BPAL avec SMEAG Mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap BPAL de la Corniche des Forts /03/13 18:03:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre du budget 2013, l affectation d autorisations de programme : - au profit des bases de plein air et de loisirs administrées par un Syndicat mixte pour la réalisation de 11 opérations liées aux sites de Bois-le-Roi (77), Buthiers (77), Cergy-Pontoise (95), Créteil (94), Draveil Port aux Cerises (91), Jablines-Annet (77) et Val de Seine (78), - pour la mise en accessibilité de la BPAL de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), - au profit de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des forts (93), - au profit de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77). 1. Aménagement des bases de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Afin de poursuivre une politique volontariste d équipement et de développement des bases de loisirs régionales contribuant à leur valorisation, il est proposé de financer, sur le budget 2013, les 11 opérations suivantes, détaillées en annexe 2 de la présente délibération (fiche projet), pour un montant total de ,35 au profit des BPAL de : - BPAL DE BOIS-LE-ROI (77) : 1 opération, d un montant de ,35, relevant de travaux de gros entretien, statutairement à la charge de la Région ; - BPAL DE BUTHIERS (77) : 1 opération, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien, statutairement à la charge de la Région - BPAL DE CERGY-PONTOISE (95) : 2 opérations, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien, statutairement à la charge de la Région ; - BPAL DE CRETEIL (94) : 1 opération, d un montant de , relevant de travaux d aménagement, statutairement à la charge de la Région - BPAL DE DRAVEIL PORT AUX CERISES (91) : 1 opération, d un montant de , relevant de dotation de premier équipement, statutairement à la charge de la Région ; - BPAL DE JABLINES-ANNET (77) : 4 opérations, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien et de dotation de premier équipement, statutairement à la charge de la Région ; - BPAL DE VAL DE SEINE (78) : 1 opération, d un montant de , relevant d études, statutairement à la charge de la Région. Ce montant de ,35 est imputé sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2013, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements». 19/03/13 18:03:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs aux personnes en situation de handicap La Région s est engagée dans une politique volontariste de mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs et de leurs activités aux personnes en situation de handicap (déficiences motrice, visuelle, auditive et intellectuelle). Elle s est dotée d un outil d expertise et de programmation. C est dans ce cadre qu il est proposé de financer, sur le budget 2013, une opération pour un montant de TTC, au profit de la BPAL de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), relevant de travaux d aménagement, statutairement à la charge de la Région. Cette somme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2013, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap». 3. BPAL de la Corniche des Forts Par délibération du 21 septembre 2000, le Conseil Régional d Ile-de-France a décidé de créer une nouvelle base régionale de plein air et de loisirs sur le territoire des communes de Romainville, les Lilas, Pantin et Noisy-le-Sec. Le projet a ensuite fait l objet en 2003 d une déclaration d utilité publique (DUP), puis les études conduites en ont permis de définir une première phase d aménagements sous maîtrise d ouvrage régionale sur des terrains déjà confortés et acquis par la puissance publique. Une première tranche d aménagements anticipés, portant sur la requalification des abords du Château de Romainville, la création de la liaison est-ouest et l aménagement des jardins familiaux ont été remis au Syndicat Mixte de la BPAL de la Corniche des Forts en La deuxième phase d aménagements porte sur le lancement de la mise en sécurité des anciennes carrières de gypse. Le mode de comblement a été étudié sur la base des études géotechniques réalisée en 2009 et revu en 2012 afin de minimiser l impact sur les boisements et le bilan carbone de l opération, par l utilisation de remblais présents sur le site et la réalisation de travaux de comblement en souterrain suivant la méthode minière Cette phase de travaux sera réalisée sur 2014/2016. Dans l intervalle il est apparu nécessaire de compléter les études de programmation déjà réalisées ou en cours afin de renforcer la dimension environnementale et patrimoniale du projet (étude complémentaire de programmation relative aux activités, attribuée à la société «PRO DEVELOPPEMENT» pour un montant de ,40 et étude relative à l élaboration des orientations techniques et fonctionnelles en matière de programmation paysagère des aménagements à venir, confiée à une équipe dont le mandataire est le bureau d étude «DSM», paysagiste, pour un montant de ,00 HT, soit ,50 ). Il vous est proposé d individualiser une dotation de TTC pour compléter ces études compte tenu des évolutions intervenues sur le concept du projet et définir les phases ultérieures d aménagement. 19/03/13 18:03:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Conformément à la convention signée avec le Syndicat Mixte d Etudes et de Gestion le 1 er décembre 2009, il convient par ailleurs que la Région prenne à sa charge les travaux des biens immeubles, espaces et bâtiments, récemment acquis et en cours d acquisition : - travaux comprenant la location, la pose et la dépose de portes, fenêtres, panneaux métalliques renforcés de sécurité, de murage en parpaing, systèmes d alarme et de télésurveillance. Ces travaux font l objet d un marché à bons de commande passé suivant la procédure adaptée avec la société «SECUR INDOOR», - travaux comprenant les prestations de service d entretien d espaces boisés, de friches, d espaces verts et de clôtures situés sur la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts. Ces travaux font l objet d un marché à bons de commande passé suivant la procédure adaptée avec la société «LACHAUX PAYSAGE». A cet effet, il vous est proposé d individualiser une dotation de TTC comprenant les dépenses prévisionnelles pour Une opération en maîtrise d ouvrage directe de la Région, de travaux de ravalement du pignon de la maison, sise au 6, impasse de Romainville à Pantin (93) est programmée. Ces travaux de ravalement ont pour objectif d assurer la protection des parties courantes de maçonnerie ainsi que les éléments de rive de la charpente et de la couverture. La parcelle contigüe, où est implantée la «Folie» de Patin, bâtiment classé, appartient au périmètre de la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts. Il vous est proposé d individualiser une dotation de TTC pour les dépenses de ces travaux de ravalement. La convention prévoit par ailleurs que : «Pour les travaux de maintenance allant au-delà du simple entretien courant et relevant de l investissement, le Syndicat mixte peut demander à en assurer la maîtrise d ouvrage et à obtenir un financement toutes dépenses confondues via une subvention de la part de la Région». Le Syndicat Mixte a sollicité une subvention à la Région pour une opération, portant sur les travaux suivants : - fourniture et pose de la trappe du local technique, d une la pompe de filtration et installer une signalisation obligatoire pour un montant de TTC. Il vous est proposé de donner une réponse favorable à cette demande. 4. BPAL de Vaires-Torcy En l absence de Syndicat mixte, la Région est maître d ouvrage des aménagements réalisés sur l ensemble de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy dont la gestion est confiée à l UCPA dans le cadre d une convention d affermage. D importants aménagements qui avaient été programmés dans le cadre du schéma directeur annexé au contrat d affermage sont actuellement en cours qui portent notamment sur la requalification de l espace baignade (travaux prévus sur 2011/2013) et la mise en œuvre du programme de développement du site sportif (échéance 2014/2015). 19/03/13 18:03:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP L objet du présent rapport est d individualiser des crédits pour la création d un réseau très haut débit ainsi que pour l achat d un véhicule de transport : 4.1. Réseau très haut débit entre le centre d initiation au golf et le pôle baignade Les évolutions technologiques dans le domaine de l informatique, de la téléphonie et de la sécurité nécessitent sans cesse l augmentation des capacités pour la transmission de données. Le déploiement d un réseau hertzien a permis le transfert de données informatiques sur l ensemble de la base, il a atteint aujourd hui les limites de ses capacités. La création d un réseau banalisé très haut débit en fibre optique permettra le transfert de l ensemble des données entre le centre d initiation au golf et le pôle baignade. Le coût de l opération est évalué à TTC Acquisition de matériel L UCPA organise de nombreux stages afin de permettre la découverte de la voile, de la nature ou de sport sur le territoire de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy. En vue de répondre au besoin croissant d entretien, de transport de matériel divers sur le territoire de la base, il est proposé l acquisition d un véhicule électrique polyvalent pouvant tracter des containers ou une remorque frigorifique, afin de répondre aux normes sanitaires pour l alimentaire. Le coût de l achat de ce matériel est évalué à TTC A cet effet l action «Equipements des BPAL» est abondée à hauteur de par prélèvement d un même montant sur les mêmes chapitres et programme, sur l action «Aménagements». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 19/03/13 18:03:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Equipements sportifs et de loisirs Affectation d autorisations de programme au profit des SMEAG des BPAL de Bois-le-Roi (77), Buthiers (77), Cergy-Pontoise (95), Créteil (94), Draveil Port aux Cerises (91), Jablines-Annet (77) et Val de Seine (78) Affectation d autorisation de programme pour la mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap Affectation d autorisation de programme pour la BPAL de la Corniche des Forts (93) Affectation d autorisation de programme pour la BPAL de Vaires-Torcy (77) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 22 janvier 1985 relative à la politique régionale sportive détente, de et de loisirs ; VU La délibération n CR du 29 novembre 1996 concernant la maîtrise foncière des bases de plein air et de loisirs par la Région Ile-de-France ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 portant délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CP du 18 décembre 1997 approuvant la convention type fixant les conditions de la mise à disposition des SMEAG, des biens immeubles des BPAL propriétés de la Région Ile-de-France ; VU Les statuts des SMEAG des BPAL de Bois-le-Roi, Buthiers, Cergy-Pontoise, Créteil, Draveil Port aux Cerises, Jablines-Annet, Val de Seine et Saint-Quentin-en-Yvelines ; VU Les conventions de mise à disposition des biens immeubles régionaux des BPAL Bois-le- Roi, Buthiers, Cergy-Pontoise, Créteil, Draveil Port aux Cerises, Jablines-Annet, Val de Seine et Saint-Quentin-en-Yvelines ; VU La délibération N CR du 21 septembre 2000 relative à la création d une nouvelle base régionale de plein air et de loisirs sur le territoire des communes de Romainville, les Lilas, Pantin et Noisy-le-Sec en Seine Saint Denis ; VU La délibération n CP du 26 octobre 2000 relative à la Base Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts et habilitant le Président à signer une convention de mandat pour la réalisation du programme d aménagement et une convention pour la maîtrise foncière des terrains avec l AFTRP ; VU Les statuts du SMEG de la BPAL de la Corniche des Forts ; VU Le marché à bons de commande n 10M0103, notifié le 30 juin 2010, à la société «SECUR INDOOR» ; VU La délibération n CP du 31 mai 2007 relative au contrat d affermage portant délégation de service public pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy ; VU la délibération CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son président en matière de marchés publics 19/03/13 18:03:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP VU Le marché à bons de commande n , notifié le 13/09/2011, à la société «LACHAUX PAYSAGE» ; VU Le marché n 09M0785, notifié le 16/11/2009, à la société «PRO-DEVELOPPEMENT» VU Le marché n , notifié le 10/02/2012, à la société «DSM» ; VU Le contrat de projet Etat/Région 2007/2013 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» 1. Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte Décide de participer au financement des investissements relatifs aux aménagements, aux travaux de gros entretien, de mise en conformité et de requalification, ainsi qu aux premiers équipements nécessaires au bon fonctionnement des bases de plein air et de loisirs, par l attribution aux syndicats mixtes, d études, d aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisés dans les annexes 1 et 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de ,35 disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2013, au titre de l action «Aménagements», conformément à l état récapitulatif joint en annexe Mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap Décide de participer au financement des investissements relatifs à l accessibilité des BPAL, et de leurs activités, aux personnes en situation de handicap, par l attribution aux syndicats mixtes, d études, d aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisé dans les annexes 1 et 3 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2013, au titre de l action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap», conformément à l état récapitulatif joint en annexe Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts (93) Décide d affecter une autorisation de programme de pour les dépenses des études de programmation. Cette autorisation de programme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2013, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements». 19/03/13 18:03:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Décide d affecter une autorisation de programme de pour les travaux de sécurisation des biens immeubles dans le cadre de l aménagement de la BPAL de la Corniche des Forts. Cette autorisation de programme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2013, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements». Décide d affecter une autorisation de programme de pour les travaux de ravalement du pignon de la maison, sise au 6, impasse de Romainville à PANTIN (93). Cette autorisation de programme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2013, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements». Décide de participer au financement des investissements relatifs aux travaux de grosses réparations sur des immeubles déjà remis en gestion au Syndicat mixte d études et de gestion, par l attribution au «SMEG de la Corniche des Forts» d une dotation à 100 % du coût des investissements, comme précisé dans l annexe 4 à la présente délibération. Affecte au SMEG de la Corniche des Forts une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2013, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements», conformément à l état récapitulatif joint en annexe Base de Plein Air et de Loisirs Vaires Torcy (77) Action «Aménagements», Décide d affecter une autorisation de programme de sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2013, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagement des BPAL» pour la création d un réseau banalisé très haut débit en fibre optique. Action «Equipements des BPAL», Décide d affecter une autorisation de programme de sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2013, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Equipements des BPAL» pour l achat d un véhicule électrique polyvalent et sa remorque. Article 2 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle du démarrage 19/03/13 18:03:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP (n IRIS) Mise aux normes de transformateurs électriques (réaffectation) Base de plein air et de loisirs de Bois-le-Roi (77) 27 mars Alimentation haute tension pour la mise en place de la vague à surf Base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise (95) 8 février Mise en accessibilité des parcours acrobatiques pour les personnes en situation de handicap Base de plein air et de loisirs de Saint-Quentinen-Yvelines (78) 31 janvier 2013 JEAN-PAUL HUCHON 19/03/13 18:03:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION 19/03/13 18:03:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Etat récapitulatif des subventions 19/03/13 18:03:00

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Aménagement des BPAL avec SMEAG 19/03/13 18:03:00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : BOIS-LE-ROI - MISE AUX NORMES DE TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES (REAFFECTATION) Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,35 100,00 % ,35 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BOIS-LE-ROI Adresse administrative : 4 AV PAUL DOUMER BOIS LE ROI Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME NICOLE DELPORTE, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,35 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : mise aux normes de transformateurs électriques Date prévisionnelle de début de projet : 27 mars 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il s'agit d'une réaffectation d'une opération en cours d'achèvement pour cause de caducité de l'autorisation de programme initiale. Description : En date du 27 mars 2008, la Commission permanente avait soutenu des travaux de mise en conformité d un poste général de livraison haute tension, couplé à un transformateur élévateur qui permettait d approvisionner un poste secondaire desservant les zones du pôle baignade et du golf. Compte tenu de l ancienneté des postes et des évolutions technologiques, les travaux consistaient en la déconstruction des équipements, leur recyclage et leur remplacement en procédant à un regroupement des installations. Le coût de ces travaux était estimé à TTC.

21 21 Si le Syndicat mixte a bien procédé aux travaux, il n a pas, suite à une erreur matérielle, sollicité le solde de l autorisation de programme dans les délais. Compte tenu du fait que la Région assume statutairement 100% des investissements des bases de loisirs régionales d Ile-de-France, il vous est proposé, à titre exceptionnel, de réaffecter les crédits nécessaires au solde de cette opération, à savoir ,35 euros TTC. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire. Localisation géographique : BOIS-LE-ROI Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Mise aux normes de ,35 100,00% transformateurs électriques Total ,35 100,00% Recettes ( ) Région ,35 100,00% Total ,35 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,35 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : BUTHIERS - REHABILITATION DES TERRAINS DE TENNIS (1ERE TRANCHE) Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BUTHIERS Adresse administrative : 73 RUE DES ROCHES BUTHIERS Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Pierre BACQUE, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réhabilitation des terrains de tennis (1ère tranche) Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La base de loisirs de Buthiers s est attachée, ces dernières années, à structurer son pôle «sportif et de loisirs». Situé au cœur de la base, il regroupe le complexe d escalade, l espace musculation-fitness et de glisse, la location des divers VTT et les terrains de tennis. Ces derniers, créés en 1994, sont aujourd hui vieillissants et accidentogènes en raison notamment de fissures importantes et de sols glissants. Aussi le Syndicat mixte souhaite-t-il procéder à la modernisation de ces terrains. La réhabilitation comprend : - la réfection des 4 terrains avec mise en œuvre d une surface polyvalente. Deux courts seront destinés à une pratique «multisports» (tennis, handball, basket, badminton ) ; deux autres seront plus

23 23 spécifiquement utilisés pour la pratique handisport. - la couverture des deux terrains, situés à proximité immédiate du bâtiment d escalade, par un préau textile et la mise en place d éclairage. Le coût global du projet est évalué à TTC. Il vous est proposé, dans un premier temps, d accorder au Syndicat mixte les crédits nécessaires aux travaux de surfaces, soit un montant de TTC. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération, du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire, mais également compte tenu du public concerné par ces travaux. Localisation géographique : BUTHIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Réhabilitation des terrains de ,00 100,00% tennis (1ère tranche) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : CERGY-PONTOISE - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCES AU PLAN D'EAU DES SERVICES DE SURVEILLANCE, DE SECURITE ET DE SECOURS Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME DOMINIQUE GILLOT, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : amélioration des conditions d'accès au plan d'eau des services de surveillance, de sécurité et de secours Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La base de loisirs de Cergy-Pontoise souhaite encore améliorer les conditions de surveillance et de sécurité de ses étangs, en réaménageant deux accès à l eau empruntés par les équipes de secours. La première intervention porte sur le réaménagement de la rampe d accès et de l escalier du poste de surveillance de l étang de la Folie. Les travaux prévoient la démolition de l existant, le coulage des allées et d un escalier de 15 marches avec fourniture et pose de deux rambardes acier inox avec main courante. La seconde concerne la reconstruction de la cale de mise à l eau des bateaux de secours, située sur la plage du centre multisports. Cet ouvrage datant de 1982 est aujourd hui fort vétuste, cassé dans sa partie

25 25 basse et creusé par l érosion à plus de 50% de son épaisseur. Aussi les travaux portent-ils sur son réaménagement complet, ce qui nécessite un terrassement de la plage en ses abords. Il vous est proposé d accorder au Syndicat mixte les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Rampe et escalier poste ,00 34,78% surveillance Cale de mise à l'eau centre ,00 65,22% multisports Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,28

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : CERGY-PONTOISE - ALIMENTATION HAUTE TENSION POUR LA MISE EN PLACE DE LA VAGUE A SURF Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME DOMINIQUE GILLOT, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : alimentation électrique de la vague à surf Date prévisionnelle de début de projet : 8 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le poste électrique défini initialement pour alimenter la vague à surf ne peut finalement pas accueillir de cellules complémentaires au regard de sa configuration. Aussi la liaison avec un autre poste haute tension plus ancien, alimentant la baignade, est-elle nécessaire. Compte tenu des travaux nécessaires à réaliser et de l'ouverture de l'équipement au printemps, il est sollicité un démarrage anticipé. Description : Insérée dans une boucle de l Oise, la base de Cergy-Neuville dispose d un territoire de plus de 240 hectares, occupé pour moitié par six étangs à partir desquels s organisent de nombreuses activités liées à l eau. Il en est ainsi des plus anciennes telles que la baignade, la voile, le canoë-kayak, les promenades en barque ou en pédalo et la pêche ou des plus innovantes telles que le téléski nautique et les activités organisées autour du stade d eau vive.

27 27 Depuis la construction en 1989 du téléski nautique, la base de loisirs a entretenu avec constance son image de site d aventure et de glisse ouvert au grand nombre. L émergence d un nouvel équipement innovant, conforme à son identité, était souhaitée par la BPAL. Aussi la Commission permanente a-t-elle soutenu, en 2012, ce projet d implantation. Une aire de glisse de 355m2 permettant la pratique du surf et d activités dérivées (wakeboard, kneeboard, bodyboard ) devrait ainsi voir le jour au printemps prochain. Néanmoins, dans le cadre du projet retenu, il apparait que l installation électrique haute tension n est pas suffisamment dimensionnée et ne permettra pas de fournir la puissance électrique nécessaire. Dès lors est-il indispensable de procéder à une mise à niveau du poste haute tension. L étude préliminaire fait apparaître un niveau de vétusté très important du poste de la baignade, au niveau duquel doit se faire le raccordement électrique de la vague à surf. Afin d éviter à très court terme des surcoûts, lors du remplacement futur des cellules de la baignade, il est proposé une réfection globale du poste. Cette mutualisation des interventions permet ainsi de réaliser une économie d échelle de près HT et de limiter les risques de dysfonctionnement des installations. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'accorder au Syndicat mixte les crédits nécessaires aux travaux de mise à niveau du poste haute tension. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération, du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Travaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

28 28 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,28

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : CRETEIL - DOTATION COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX VESTIAIRES DE LA PISCINE A VAGUES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CRETEIL Adresse administrative : 9 RUE JEAN GABIN CRETEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER PLACE, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : dotation complémentaire pour la construction des nouveaux vestiaires de la piscine à vagues Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Située au centre de la ville nouvelle, la base régionale de Créteil s inscrit dans un environnement très urbanisé. D une surface de 60 hectares, elle est la plus petite des bases régionales. Elle concentre, dans une même zone, des bâtiments administratifs, un restaurant, un centre de voile et une piscine à vagues avec toboggan aquatique. Cette dernière activité, très prisée durant les deux mois d été, dispose depuis l année passée, de nouveaux locaux d accueil du public incluant, entre autres, une entrée, des caisses, des vestiaires dédiés aux groupes et aux individuels et des espaces de rangement.

30 30 Si les travaux sont réceptionnés, le Syndicat mixte se trouve en difficulté pour régler les dernières situations de travaux. En effet, compte tenu des aléas relatifs au chantier et de son allongement de 5 mois, le budget prévu pour les révisions de prix s avère insuffisant. Aussi sollicite-t-il une dotation complémentaire de TTC, qu il vous est proposé de lui octroyer. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération, du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire, mais également compte tenu du public concerné par ces travaux. Localisation géographique : CRETEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dotation complémentaire pour la construction des nouveaux vestiaires de la piscine à vagues ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de 2 703, Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - ACQUISITION DE MATERIEL DE PREMIER EQUIPEMENT DU CENTRE TECHNIQUE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES DRAVEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Didier HOELTGEN, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : acquisition de matériel de premier équipement du centre technique Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Par délibérations CP N du 20 octobre 2011 et CP du 29 mars 2012, la Commission Permanente a accordé au Syndicat mixte les crédits nécessaires à la construction d un nouveau centre technique composé des entités fonctionnelles suivantes : - locaux du personnel, - garage de type auvent pour le stationnement des engins autoportés et des véhicules de service, - atelier et locaux de rangement du petit matériel, - local de formation pour l accueil des stages de qualification.

32 32 Une plateforme de tri sélectif et de stockage de bois déchiqueté viendra, dans un second temps, compléter les bâtiments. Afin d équiper ce nouveau centre, le Syndicat mixte sollicite le matériel de première dotation nécessaire à l équipement des différents espaces : - vestiaires : casiers, - salle de repos et de restauration du personnel : micro-onde, table, chaises, etc. - espaces douches et sanitaires : patères, distributeurs de papier, etc. - bureau : poste informatique, mobilier, - atelier, magasin petit engin, magasin outillage sensible et pièces détachées : demi pont élévateur, outillage, démonte-pneu, poste à souder mobile, nettoyeur haute pression, compresseur à air, bac de nettoyage à décantation, rayonnages compartimentés Le coût de l opération s établit à un montant de TTC. Il restera, dans un second temps, à équiper les locaux de formation destinés à l'accueil de chantiers écoles. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire. Localisation géographique : DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Acquisition de matériel de premier équipement du centre technique ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

33 33 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : JABLINES-ANNET - RECHARGEMENT DES PLAGES ET DES BAIGNADES EN SABLE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : HOTEL DE VILLE JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR CHRISTIAN MARCHANDEAU, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : rechargement des plages et des baignades en sable Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La zone balnéaire de Jablines-Annet propose la plus grande plage artificielle d Ile-de- France avec sa baignade aménagée sur plus de 500 mètres linéaires, en rive du Grand Lac. Ouverte à la fin des années 1970, elle est aujourd hui constituée de deux plages de sable, séparées par un merlon sur lequel est implanté un poste de surveillance et de secours. Sa qualité est récompensée, depuis plusieurs années, par l obtention du pavillon bleu. Toutefois, les plages nécessitent, à échéance régulière (environ tous les 5 ans), une intervention de gros entretien, afin de garantir l attrait du site et le confort des usagers.

35 35 En effet, la fréquentation élevée, en été, les manifestations multiples, les crues, décrues et intempéries diverses ont tendance, au fil des années et en dépit de l entretien régulier, à altérer les surfaces ensablées. Les travaux souhaités consistent en un remodelage de la zone, tamisage, apport complémentaire de sable de plage et mise à niveau de l ensemble. Le coût de cette opération est estimé à TTC. Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération, du fait des obligations de la Région en tant que propriétaire, mais également compte tenu du public concerné par ces travaux. Localisation géographique : JABLINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Rechargement des plages et ,00 100,00% des baignades en sable Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

36 36 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : JABLINES-ANNET - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE GRAND HEBERGEMENT Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : HOTEL DE VILLE JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR CHRISTIAN MARCHANDEAU, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : acquisition de mobilier pour le grand hébergement Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Le bâtiment «Grand hébergement» a été construit en 1992 et comprend 23 chambres. Cet équipement est essentiellement ouvert aux groupes, centres de loisirs qui séjournent sur la base pendant la saison. Par délibération CP N du 12 juillet 2012, la Région a accordé au Syndicat mixte les crédits nécessaires à sa requalification ( TTC), incluant la rénovation complète des réseaux d eau, l amélioration de la performance énergétique du bâti et l optimisation des chambres situées dans deux des quatre ailes. Compte tenu de ces travaux et du niveau d occupation recherché, la base de loisirs sollicite une subvention de destinée à l acquisition de mobilier (lits, tables de chevet, armoires penderies, rideaux occultant et chaises).

37 37 Intérêt régional : Il est proposé de soutenir cette opération, du fait des obligations statutaires de la Région, mais également compte tenu du public concerné par cet équipement. Localisation géographique : JABLINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Acquisition de mobilier pour le ,00 100,00% grand hébergement Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-229 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-025 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@08125073 09/01/12 09:01:00 A N N E X E 1 4 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte

Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte @BCL@7C021427.doc 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 1-405 VU L acte de vente du 22 novembre 2010 entre la Région et la commune de Romainville VU Les délibérations de la commune de

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@FC0E24BE.doc 28/01/11 09:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Fiche-projet 4 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018954 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ANIMATION REGIONALE -ORGANISATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT SECURITE LYCEES, PROPRIETES REGIONALES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional JUIN 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DE L ADHESION DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/06.070 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78)

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REFONTE DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNITE LYCEES : LANCEMENT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@2803547B 28/09/10 09:09:00 5 6 7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@2803547B 28/09/10

Plus en détail

COMMISSION DES TRAVAUX 3 DECEMBRE 2015

COMMISSION DES TRAVAUX 3 DECEMBRE 2015 COMMISSION DES TRAVAUX 3 DECEMBRE 2015 Sommaire Point sur les réalisations en cours et à venir Bilan sur la 2ème tranche de travaux de réhabilitation des ateliers municipaux Réalisations effectuées Projets

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 28 JUIN 2013 DM2 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe Fonctionnelle

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Ce dossier concerne le financement d un programme de travaux

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 4 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail