COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX

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1 DIRECTION DE L IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES FINANCES De l exercice DILT DF 07 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX PROJET DE DELIBERATION ET DOCUMENT BUDGETAIRE

2 DIRECTION DE L IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES FINANCES De l exercice DILT DF 07 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

3 Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports Direction des Finances 2011 DILT DF 7 Budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux Approbation du compte administratif 2010 PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, J ai l honneur de soumettre à votre examen le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (ST- TAM). Les recettes et les dépenses de ce service font l objet d un budget spécial et de comptes soumis à l instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC), respectivement annexés aux budgets et comptes de la Ville de Paris. L activité de l année 2010 s inscrit dans les objectifs fixés par la municipalité en termes de rationalisation, rigueur et transparence dans l usage des moyens de transports de personnes et de marchandises, avec notamment la poursuite de la réduction de la flotte municipale (passée de véhicules à moteur en fin 2009 à fin 2010) et de la mise en place de nouvelles stations de véhicules en auto partage. Le service des Transports Automobiles Municipaux positionne également son activité quotidienne sur la volonté de la municipalité en matière de respect de l environnement, et le ST-TAM a en ce domaine apporté une contribution active dans le Plan Climat et l Agenda 21, tout comme il participe à présent à l élaboration du Plan de Déplacement de l Administration Parisienne et donc à l introduction et à la promotion de nouvelles pratiques de déplacements. Les opérations entreprises visent ainsi à réduire le bilan carbone de la flotte municipale au travers d actions telles que la modernisation du parc, l introduction de véhicules à gabarit réduit, de petits utilitaires électriques et de berlines hybrides, ainsi que de vélos à assistance électrique, tout en poursuivant son expertise sur les futurs véhicules particuliers électriques, pour ne citer que quelques exemples. En vous présentant le compte administratif de ce service, l'objet du présent projet de délibération est de vous rendre compte des opérations effectuées en dépenses et en recettes sur l exercice budgétaire 2010.

4 I SECTION D INVESTISSEMENT La section d investissement a été arrêtée, en dépenses et en recettes, à ,75 euros lors du vote du budget supplémentaire Au terme de l exercice, la situation se présente de la manière suivante : - dépenses : le montant définitif des crédits employés est de ,98 euros, soit 37,9 % des crédits votés ; - recettes : le montant des recettes constatées s élève à ,22 euros, ce qui représente 95,5 % des recettes escomptées, hors reprise du solde d exécution cumulé d investissement ( ,75 euros). 1. DEPENSES D INVESTISSEMENT : Les charges d investissement sont constituées principalement des achats de véhicules, d outillages spécialisés, des travaux réalisés dans les sites du service, ainsi que des amortissements des subventions perçues Les dépenses d équipement (chapitre 20 et 21) : Les dépenses d équipement ont été exécutées à hauteur de ,58 euros (39 % des crédits votés). Elles retracent principalement : - l acquisition de véhicules et engins (nature 2154) : ,44 euros exécutés, en baisse de 17 % par rapport à Cette baisse, assez sensible, résulte concomitamment de l arrêt en juillet 2010 du marché passé avec CITROEN en juillet 2006 et de la baisse des besoins en renouvellement ; - les travaux et constructions (nature 2145) : ,44 euros exécutés, en hausse de + 279,8 % par rapport à 2009, mais proche de l exécution 2008 (- 2,8 %). Cette hausse est due essentiellement à des travaux importants de rénovation du garage de la Porte de Saint-Ouen (réfection des bureaux de gestion, réaménagement du magasin de pièces détachées). Les restes à réaliser en dépenses pour l exercice 2010 concernent les chapitres 20 et 21 et s élèvent à ,20 euros. Ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2010, et seront repris dans le budget supplémentaire La reprise comptable des subventions d équipement (chapitre 040, natures 13911, et 13918) : Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention perçue rapporté à la durée d amortissement du bien subventionné. Cette opération d ordre budgétaire, qui tend à minorer l autofinancement, est également retracée, pour un montant identique, en recettes d ordre de la section d exploitation (chapitre 042). Elles ont été exécutées à hauteur de ,82 euros en 2010, soit 80 % des crédits votés. Les dépenses d amortissement des subventions sont en légère baisse, conséquence logique de la diminution de leur montant unitaire et de la sévérité croissante de leur seuil de versement. 2

5 1.3. L immobilisation des travaux réalisés en régie (chapitre 040, nature 2135) : Il s agit d une opération d ordre retraçant la valorisation des opérations amortissables effectuées en régie par le service. En effet, le coût global d une opération de travaux réalisée par la régie des TAM relevant d une opération de reconstruction est imputé en section d investissement par la technique comptable des travaux en régie et donne lieu à amortissement. La dépense a été exécutée à hauteur de ,58 euros en 2010 ; elle est également retracée pour un même montant en recettes d ordre d exploitation (au chapitre 042, nature 722). 2. RECETTES D INVESTISSEMENT : Les recettes d investissement proviennent très majoritairement (à 98,9 %, hors reprise du solde d exécution cumulé) des recettes d ordre en provenance de la section d exploitation (dotations aux amortissements et VNC). Ces opérations, qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement, sont équilibrées sur le plan budgétaire et sont donc également retracées pour un montant identique en dépenses d ordre de la section d exploitation (chapitre 042) Les dotations aux amortissements (chapitre d ordre 040, comptes 28) : Les dotations aux amortissements constituent une recette d ordre d investissement et une dépense d ordre d exploitation. Elles permettent à ce titre, outre la constitution d une épargne annuelle obligatoire, de dégager un autofinancement disponible l année même en investissement. La recette prévue pour un montant de euros au budget supplémentaire a été réalisée à hauteur de ,61 euros, par le débit du compte 681 de la section d exploitation. Elle ne progresse que de + 1,4 % par rapport à 2009 ( ,62 euros réalisés) La valeur nette comptable (VNC) des actifs cédés (chapitre d ordre 040, nature 2154) : La VNC correspond à la valeur d acquisition des biens, minorée du cumul des amortissements réalisés. La cession d un bien entraîne une recette d ordre d investissement à hauteur de la VNC du bien cédé, qui se traduit parallèlement par une dépense d ordre d exploitation (au chapitre 042, nature 675). La recette a été réalisée à hauteur de ,71 euros, en baisse de - 40,8 % par rapport à Le niveau réalisé en 2009 présentait toutefois un caractère exceptionnel, compte tenu du report de nombreuses ventes initialement prévues en

6 2.3. Les subventions de l Etat (chapitre 13) : ,90 euros réalisés en Ce poste regroupe les sommes versées au titre des subventions accordées par l Etat au titre du bonus écologique (fonction du nombre de grammes de CO2, rejeté par km). Seuls les modèles Citroën C1 et Toyota Prius ont été générateurs de bonus Le solde d exécution positif reporté (ligne R 001) : L excédent cumulé d investissement constaté au compte administratif 2009, d un montant de ,75 euros, a été reporté en recettes de la section d investissement (ligne R001) à l occasion du budget supplémentaire DETERMINATION DU SOLDE D EXECUTION CUMULE ET DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT : L exécution de la section d investissement du budget annexe des TAM de la Ville de Paris pour l exercice 2010 dégage les résultats suivants : - le montant des dépenses mandatées s élève à ,98 euros ; - le montant des recettes titrées s élève à ,22 euros ; - le solde d exécution de l exercice 2010 de la section d investissement est excédentaire à hauteur de ,24 euros. Après incorporation de l excédent cumulé constaté à la fin de l exercice 2009 ( ,75 euros), le solde d exécution cumulé de la section d investissement est excédentaire à hauteur de ,99 euros. Il sera repris en recettes d investissement (ligne R 001) à l occasion du budget supplémentaire de Corrigé des restes à réaliser 2010 ( ,20 euros en dépenses), la section d investissement présente un excédent de financement de ,79 euros. 4

7 II SECTION D EXPLOITATION La section d exploitation a été arrêtée, en dépenses et en recettes, à ,79 euros lors du vote du budget supplémentaire Au terme de l exercice, la situation se présente de la manière suivante : - dépenses : le montant définitif des mandats émis et des charges rattachées est de ,17 euros, soit 94,7 % des crédits votés hors reprise du déficit cumulé d exploitation ( ,29 euros) ; - recettes : le montant des recettes constatées est de ,94 euros, ce qui représente 95,9 % des recettes escomptées. 1. DEPENSES D EXPLOITATION : 1.1. Charges à caractère général (chapitre globalisé 011) : Ce chapitre regroupe les crédits destinés au fonctionnement courant du service. Les dépenses principales sont celles relatives au carburant, aux pièces détachées des véhicules, aux locations de véhicules et au versement des indemnités d assurance aux tiers. Ce chapitre représente 21 % du total des dépenses d exploitation. Les crédits ouverts au chapitre 011 s élèvent à ,79 euros (dont ,79 euros actés lors du budget supplémentaire 2010 et euros virés à partir du chapitre de dépenses imprévues) et le montant des crédits employés est de ,09 euros, soit un taux de consommation de 92 %. Les comptes de dépenses les plus significatifs sont : - les combustibles et carburants (nature 60221): ,49 euros exécutés en 2010, en hausse de + 19,5 % par rapport à 2009 ( ,75 euros), hausse due exclusivement à la hausse des prix des carburants. Le service dispose de 6 stations de distribution de carburants qui délivrent du DIESTER 30, du GPL, du gazole et du sans plomb. Les achats de carburant se font en vrac, via un marché d achat auprès de la société DELOSTAL & THIBAUT. Les quantités consommées depuis 2005 ont été les suivantes : Carburant (litres) Sans plomb Diester GPL Gazole Ethanol Super TOTAL

8 - les fournitures d atelier et d usine (nature 60223): ,62 euros exécutés en 2010, soit + 24,7 % par rapport à 2009 ( ,53 euros). La part la plus importante ( ,29 euros) revient à l acquisition de pièces détachées (soit en moyenne 540 euros/véhicule et par an, pneumatiques inclus), la somme restante étant destinée à acheter les produits de peinture et des petits équipements ; - les variation des stocks des autres approvisionnements (nature 6032): ,79 euros exécutés. Le service dispose de magasins de pièces détachées destinées à assurer une réparation ou une maintenance rapide. En dépenses, ce compte est débité de la valeur du stock initial. En recettes (chapitre 013, nature 6032), il est crédité de la valeur du stock final ( ,84 euros en 2010). La différence constitue la variation des stocks ; - les locations mobilières (nature 6135) : ,87 euros de dépenses en 2010, en baisse de - 20,4 % par rapport à 2009 ( ,50 euros). Cette nature permet de régler les dépenses relatives à la location de cars, les prestations relatives à l opération «Paris Plage», les locations d engins spéciaux (chariots élévateurs, nacelles) nécessaires à la réalisation d opérations particulières, évènementielles ou festives, et de financer la location des 20 Toyota Prius utilisées actuellement par le pool de conducteurs. Le marché se termine fin 2010, les Prius de location seront remplacées par des PRIUS détenues en propre par le service. La baisse de cette ligne est principalement due à un moindre recours à la location de cars ( euros), de nacelles ( euros), de poids lourds ( euros) et à l absence en 2010 de prestation de type grande remise ( euros) ; - les primes d assurances (natures 6161 et 6168) : ,23 euros en 2010, en diminution de - 21 % par rapport à 2009 ( ,54 euros). La baisse des dépenses s explique par le règlement en 2009 de deux sinistres importants ayant entraîné, chacun, le versement d une indemnité au tiers d un montant d environ euros. A titre de rappel, le service des TAM est son propre assureur ; il perçoit ou verse des indemnités selon la responsabilité du véhicule municipal. - l entretien et la maintenance (natures 6152, 61551, et 6156) : ,03 euros exécutés en 2010, en baisse de 22,7 % par rapport à Ces natures concernent les dépenses relatives à des services de maintenance (portes industrielles des garages, stations de distribution de carburant, etc.), aux montants des prestations règlementaires (contrôles techniques obligatoires des véhicules particuliers, contrôle DRIRE des poids lourds, etc.), à des réparations de machines outils, de bancs de lavage, etc.. - les cartes grises (nature 63584) : ,30 euros exécutés en Charges de personnel (chapitre globalisé 012) : Ce chapitre totalise ,93 euros de crédits mandatés sur euros de crédits ouverts, soit un taux de consommation de 97,3 %. Il demeure stable par rapport à 2009 ( ,51 euros). Il s agit principalement de la rémunération des personnels du STTAM (442 postes pourvus au 31/12/2010, dont 2 non titulaires : voir détail en annexe IV. C1 de la maquette du compte administratif) et des charges sociales correspondantes. 6

9 En particulier, la nature 6218 («autres personnels extérieurs») retrace les dépenses liées au recours ponctuel de personnels en démarche d insertion pour des activités de manutentions, dans le cadre de conventions conclues avec des associations agréées en application de la loi du 29 juillet 1998 et du décret (lutte contre les exclusions). Les dépenses ont été exécutées à hauteur de ,91 euros en 2010, en hausse de + 18,3 % par rapport à 2009 ( ,68 euros) Charges exceptionnelles (chapitre 67) : Ce chapitre regroupe les dépenses de gestion non récurrentes d un exercice à l autre. Sur euros de crédits ouverts (dont euros actés lors du budget supplémentaire et euros virés à partir du chapitre de dépenses imprévues), ,16 euros ont été mandaté, soit un taux de consommation de 56,4 %. Les comptes de dépenses les plus significatifs en 2010 sont : - les annulations de titres sur exercices antérieurs (nature 673) : ,13 euros. - les amendes de stationnement (nature 6712) : ,96 euros, contre ,70 euros en Traditionnellement, la Préfecture de Police ne demandait pas le paiement des contraventions pour défaut de ticket dans les zones de stationnement payant (il s agit ici des contraventions à 11, toutes les autres étant payées par les contrevenants eux-mêmes) Courant 2010, cette situation a cessé. Compte tenu de la décision prise de faire prendre en charge ces montants par l administration, les dépenses ont augmenté Dépenses imprévues (chapitre 022) : Le chapitre de dépenses imprévues sert à abonder, par virement de chapitre à chapitre initié par l ordonnateur, les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature. Il ne donne jamais lieu à émission de mandat. Sur les ,71 euros votés lors du budget supplémentaire, euros ont été virés au cours de l exercice : euros vers le chapitre 67, nature 673 ; euros vers le chapitre 67, nature 6712 ; euros vers le chapitre 011, nature Opérations d ordre de transfert entre sections (chapitre globalisé 042) : Ce chapitre, regroupant les dotations aux amortissements et la valeur nette comptable des actifs cédés, a été exécuté à hauteur de ,32 euros, soit un taux de consommation des crédits votés de 94,7 % (cf. paragraphes 2.1 et 2.2 en recettes d ordre d investissement pour le détail). 7

10 2. RECETTES D EXPLOITATION : Le STTAM délivre des prestations facturées aux directions et autres structures du périmètre Ville (dont les services du Département, du CASVP et des mairies d arrondissement) ainsi qu à quelques organismes extérieurs (AP-HP, EAU DE PARIS, SIAAP ) : - Location de véhicules et prestations associées (entretien, assurances ) ; - Transport de marchandises et de matériels, transport collectif de personnes ; - Transport de personnalités avec chauffeur («pools de conducteurs») ; - Fourniture d engins spéciaux avec conducteurs professionnels ; - Participation aux manifestations évènementielles ; - Fourniture de moyens d intervention d urgence. La hausse des barèmes des prestations TAM a été actée à + 1,6 % en 2010 lors du vote du budget primitif 2010 : hausse des barèmes 1 % 1,5 % 1,5 % 1 % 1,6 % 2.1. Prestations de service (chapitre 70, nature 706) : La recette réalisée au titre des prestations de service, soit ,25 euros, atteint un taux de réalisation de 98,4 % et se décompose comme suit : en euros CA 2009 Crédits ouverts 2010 CA Budget Général - Ville , , , Budget Annexe de l'eau (BAE) , , , Budget Annexe de l'assainissement (BAA) , , , Budget Annexe du Fossoyage (BAF) , , , Etats Spéciaux d'arrondissement (ESA) , , , Conducteurs détachés , , , Budget Général - Département , , , Autres collectivités , , , Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) , , , Régie EAU DE PARIS , , , CAS , , , SIAAP 1 688, ,00 TOTAL , , ,25 8

11 Il convient de souligner en particulier : - les recettes en provenance du Budget Général de la Ville (nature 7060) ont été exécutées à hauteur de ,38 euros, en hausse de + 5 % par rapport à Cette hausse provient essentiellement aux nouvelles prestations réalisées pour le compte des services municipaux. A titre d exemple, la DEVE a pris en charge la location des nouveaux Bus «Paris Nature», et la DPE a fait procéder au remplacement des Piaggio PORTER par des Châssis Cabine JUMPER bennes. - les prestations délivrées pour le compte de l APHP (nature 7063) ont dégagé ,57 euros de recettes en 2010, en hausse par rapport à Initialement prévue à hauteur de euros au BP 2010, la recette prévisionnelle avait été portée à euros au BS. Le service effectue le transport et la distribution des médicaments produits par la Pharmacie Centrale au sein des différents établissements de l APHP. Ce nouveau marché a été remporté courant les recettes au titre des conducteurs détachés (nature 7061) correspondent à la facturation des 9 conducteurs TAM mis à disposition de la Ville (6 auprès de la DEVE et 3 auprès de la DVD) et du conducteur détaché à l Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine (IIBRBS) ; - le poste «autres collectivités» (nature 70621) correspond à la location de véhicules au CCAS de la Ville de CRÉTEIL, suite à l appel d offres gagné par le service Locations diverses (chapitre 70, nature 7083) : Ce poste regroupe : - la participation des bénéficiaires des dispositifs Usage Administratif Etendu (UAE) et Remisage à Domicile (RAD) (nature 70831) : ,36 euros en 2010, en hausse de + 1,8 % par rapport à Les 289 UAE et 77 RAD, délivrés sous condition en fonction des sujétions du poste occupé, permettent à leurs bénéficiaires de pouvoir effectuer les trajets domicile travail. - les locations (nature 70832) : ,08 euros en 2010 (+ 16,9 % par rapport à 2009). Ce poste regroupe les prestations fournies notamment aux associations et aux sociétés d économie mixte Autres produits d activités annexes (chapitre 70, nature 7088) : La somme de ,86 euros perçue en 2010 provient des indemnités d assurance consécutives à des sinistres versées par les parties adverses Produits de cession d éléments d actifs (chapitre 77, nature 775) : Ce poste correspond au produit de cession des véhicules réformés vendus aux enchères publiques en La recette réalisée se monte à ,44 euros en 2010, en baisse de - 44,3 % par rapport à 2009 ( euros), du fait que l exercice 2009 avait vu un nombre important de véhicules à vendre en 2008 être reporté en

12 3. DETERMINATION DU RESULTAT: L exécution de la section d exploitation du budget annexe des TAM de la Ville de Paris pour l exercice 2010 fait apparaître les résultats suivants : - le montant des dépenses mandatées s élève à ,17 euros contre ,22 euros en 2009 (- 0,1 %) ; - le montant des recettes titrées s élève à ,94 euros contre ,64 euros en 2009 (+ 2,5 %) ; - le résultat de l exercice 2010 de la section d exploitation est excédentaire pour un montant de ,77 euros. Compte tenu du déficit cumulé à la clôture 2009 ( ,29 euros), le résultat cumulé de la section d exploitation de l exercice 2010 est excédentaire à hauteur de ,48 euros. Le montant des plusvalues nettes de cession d éléments d actif, que constitue la différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 ( ,44 euros) et celui des mandats émis sur le compte 675 ( ,71 euros), s élève à ,73 euros et est donc supérieur à l excédent cumulé de la section d exploitation. En application des règles d affectation du résultat prévues par l instruction M4, ce dernier devra donc être affecté en totalité lors du budget supplémentaire 2011 au financement des dépenses d investissement (recette sur le compte 1064 «réserves règlementées»). Je vous demande donc d'arrêter le compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 10

13 Annexe 1 Evolution des prestations facturées au Budget Général Ville depuis 2000 Ligne ,0 millions d euros ,2 millions d euros ,5 millions d euros ,5 millions d euros ,6 millions d euros ,7 millions d euros ,1 millions d euros ,1 millions d euros ,8 millions d euros ,1 millions d euros ,4 millions d euros Annexe 2 Etat de la flotte TAM au 31/12/2010 Nota bene : Catégories Directions Ville Pools Flotte service TAM Totaux Citadines Berlines Fourgonnettes et utilitaires moyens Véhicules urbains, Porter 4 roues Véhicules industriel et transports roues motorisés TOTAL Bicyclettes a) les véhicules dénombrés dans la colonne «Directions Ville» sont ceux utilisés par les Directions. N y sont donc pas comptabilisés les véhicules loués par les mairies d arrondissement, le CAS, Eau de Paris, ainsi qu un certain nombre d organismes extérieurs : Office du Tourisme, les SEM, etc.. b) le dénombrement de la colonne «Flotte service TAM» regroupe les poids lourds et engins divers utilisés dans les opérations de transport et de logistique, les véhicules en attente de vente, les véhicules neufs en attente de mise en service, ainsi que les véhicules servant à remplacer les véhicules loués lors de leurs opérations de maintenance. 11

14 2011 DILT DF 07 Budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux Approbation du compte administratif 2010 Vu l instruction budgétaire et comptable M4 ; Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2010 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15 et 16 décembre 2009 et 5 et 6 juillet 2010; Vu le compte de gestion pour l exercice 2010 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux rendu par le Directeur Régional des Finances Publiques d Île-de-France et du département de Paris ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l exercice 2010 ; Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2 ème Commission; Délibère : Article 1 : le compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l exercice 2010 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu il suit : DEPENSES SECTION D INVESTISSEMENT Les crédits de l exercice 2010 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : Le montant des mandats émis s élève à : Déficit cumulé au 31 décembre 2009 : ,75 euros ,98 euros néant RECETTES Les recettes de l exercice 2010 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : Le montant des titres émis s élève à : Excédent cumulé au 31 décembre 2009 : ,75 euros ,22 euros ,75 euros BALANCE Dépenses : Recettes : Excédent cumulé au 31 décembre 2010 : ,98 euros ,22 euros ,99 euros 1

15 SECTION D EXPLOITATION DEPENSES Les crédits de l exercice 2010 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : Le montant des mandats émis et des charges rattachées s élève à : Déficit d exploitation au 31 décembre 2009 reporté : ,79 euros ,17 euros ,29 euros RECETTES Les recettes de l exercice 2010 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : Le montant des crédits employés s élève à : Excédent d exploitation au 31 décembre 2009 reporté : ,79 euros ,94 euros néant BALANCE Dépenses : Recettes : Excédent cumulé au 31 décembre 2010 : ,17 euros ,94 euros ,48 euros Article 2 : le solde d exécution positif de la section d investissement, d un montant de ,99 euros, sera repris en section d investissement et inscrit en dépenses de cette section (D 001) au budget supplémentaire de Article 3 : Le résultat excédentaire de la section d exploitation, d un montant de ,48 euros, étant inférieur au montant des plus-values nettes de cession d éléments d actif ( ,73 euros), il sera affecté en totalité en section d investissement et inscrit en recettes de cette section (compte 1064 «réserves réglementées») au budget supplémentaire de

16 DIRECTION DE L IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES FINANCES De l exercice DILT DF 07 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

17 REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX POSTE COMPTABLE : DRFiP IDF et Paris M4 EXERCICE 2010

18 SOMMAIRE I. Informations générales 5 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 6 A1 - Vue d'ensemble - Sections 8 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 12 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - articles 14 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - articles 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles III - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - dette sur emprunt - Répartition des prêteurs x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.3 - Autres dettes x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x 17 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 18 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 20 A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 30 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x 39 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'information 40 C1.1 - Etat du personnel au 31/12/2010 x 40 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/2010 x C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures 41 D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces état ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personne morale. 3/41

19 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : * au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ; * au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement ; * avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Etat Néant. II En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opérations d'équipement". III Les provisions sont (2) : * semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ; * budgétaires (délibération n du ). (1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) rayer la mention inutile 5/41

20 II -PRESENTATION GENERALE DU VUE D'ENSEMBLE A1 II EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation ,17 Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) A B ,98 G H , ,22 =G-A =H-B , ,24 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C D ,29 I ,75 J TOTAL (réalisations + reports) P=A+B+C+D DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) , , ,47 Q=G+H+I+J =Q-P RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement ,20 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 E F =E+F ,20 K L =K+L RESULTAT CUMULE DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) Section d'exploitation , , ,48 =A+C+E Section d'investissement ,18 =B+D+F =G+I+K =H+J+L , ,79 TOTAL CUMULE , , ,27 =A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT) 6/41

21 II -PRESENTATION GENERALE DU VUE D'ENSEMBLE A1 II DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnels et frais assimilés 013 Atténuations de charges 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 71 Production stockée (ou déstockage) 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilees 18 Compte de liaison: affectation à 20 Immobilisations incorporelles 179,40 21 Immobilisations corporelles ,80 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT) 7/41

22 Chap Charges financières 67 Charges exceptionnelles , ,16 68 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX II -PRESENTATION GENERALE DU Charges à caractère général Charges de personnels et frais assimilés Atténuations de produits Libellé Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) , , , ,79 Dotations aux provisions (2) Mandats émis , ,93 Crédits employés (ou restant à employer) , , Dépenses imprévues ,71 Charges rattachées 4 759, ,68 Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) , , , , ,84 Total des dépenses réelles d'exploitation , , ,68 II A , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opération d'ordre de transfert entre sections (4) , , Opé. d'ordre à l'int. de la section d'exp. (4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , , ,68 TOTAL , , , ,62 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N ,29 RECETTES D'EXPLOITATION Chap 013 Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Atténuations de charges ,79 Titres émis ,65 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,55 73 Produits issus de la fiscalité (5) 74 Subventions d'exploitation , ,80 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante ,79 76 Produits financiers Produits exceptionnels , ,54 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) Total des recettes réelles d'exploitation , ,54 Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) , , , , , , Opération d'ordre de transfert entre sections (4) , Opé. d'ordre à l'int. de la section d'exp. (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation , , , , ,60 TOTAL , , ,85 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 8/41

23 Chap BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX II -PRESENTATION GENERALE DU Libellé SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 18 Compte de liaison: affectation à (6) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ,02 Total des dépenses financières ,02 20 Immobilisations incorporelles , ,05 179, ,55 21 Immobilisations corporelles , , , ,40 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des dépenses d'équipement , , , ,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Mandats émis 4581 Total des opérations pour le compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement , , ,20 Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés (1) , Opération d'ordre de transfert entre sections (4) , , Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,60 TOTAL , , , ,55 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Chap Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 13 Subventions d'investissement , , ,90 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , ,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 106 Réserves (8) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison: affectation à (6) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section d'exploitation (4) Opération d'ordre de transfert entre sections (4) , ,32 Opérations patrimoniales (4) Total des recette d'ordre d'investissement , , , ,68 TOTAL , , ,78 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,75 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9/41

24 II -PRESENTATION GENERALE DU II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnels et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et aux prov. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses d'exploitation - Total , , , , , , , , , , , , , ,17 D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ DE N ,29 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,46 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison: affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (6) , ,05 21 Immobilisations corporelles (6) , ,58 22 Immobilisations reçues en affectation (6) Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Immobilisations en cours (6) 27 Autres immobilisations financières 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 Stocks Participations et créances rattachées à des particip. 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 4581 Opérations pour compte de tiers (7) Dépenses d'investissement - Total , ,40 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ DE N , , ,11 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 + = ,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. 10/41

25 II -PRESENTATION GENERALE DU BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) II EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,65 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,55 71 Production stockées (ou déstockage) (3) 72 Production immobilisée , ,58 73 Produits issus de la fiscalité (8) 74 Subventions d'exploitation , ,80 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , ,36 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total , , ,94 R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTÉ DE N-1 + = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,94 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement , ,90 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison: affectation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , ,71 22 Immobilisations reçue en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,61 29 Dépréciations des immobilisations (5) 39 Dépréciations des stocks et en-cours (5) 4582 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,22 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ DE N ,75 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,97 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. 11/41

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES III A1 Chap/ art (1) Locations immobilières Entretien et réparation sur biens immobiliers , , , , Primes d'assurances - Multirisques , , , Etudes et recherches 6226 Honoraires , , , Annonces et insertions 6256 Missions 7 450, , , Frais d'affranchissment 6281 Concours divers (cotisations ) 9 993, , , Cotisations versées au F.N.A.L , , Salaires, appointements, commissions de base 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers , , Supplément familial , , Libellés (1) 011 Charges à caractère général 6021 Matières consommables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine 6026 Emballages 6032 Variations des stock des autres approvisionnements , , Fournitures non stockables (eau et énergie, ) , , Fournitures d'entretien et de petit équipement 6066 Carburants , , Entretien et réparation sur autres biens mobiliers Divers 636, Voyages et déplacements 9 000, , ,77 Réceptions 6 109, , Frais de télécommunications , , ,84 Frais de gardiennage 1 000,00 707, Frais de nettoyage des locaux 6358 Autres droits , , , Taxes sur les salaires 754,62 754, Versement de transport , , ,06 Cotisations à l'urssaf , , Cotisations aux caisses de retraite 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 250, , Prestations directes , , Autres charges sociales diverses 648 Autres charges de personnel , , , ,81 Locations mobilières , ,87 Entretien et réparation sur matériel roulant , , , ,57 Primes d'assurances - Autres , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Fournitures administratives , , ,25 Autres matières et fournitures , , , , , , , Maintenance , , , , , Divers , , , , , Autres 9 150, , , Charges de personnels et frais assimilés 6218 Autre personnel extérieur 014 Crédits ouverts ( BP + DM + RAR N-1 + Virements ) , , , , , , , , , , , , ,00 Atténuations de produits Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis 9 186, , ,91 Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ ,68 Crédits annulés , , , , ,74 598, ,44 741,83 636,41 530,00 613,17 292, , , , , , , , ,52 12/41