BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

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1 BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008

2 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2007

3 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X - A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X - Page 3

4 Page 4. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X - A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X - A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X -

5 Page 5 COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES COMPTE ADMINISTRATIF 2007 I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de résidences secondaires 358 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeur par habitant pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) 3 Taxes ,29 Taxe professionnelle ,17 Fiscal 321,54 4 Taxes ,46 Financier 915,37 Informations financières - Ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate 1 - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant Produits des impositions directes par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant Dépenses d'équipement brut par habitant Encours de la dette par habitant 648 nd 6 - Dotation Globale de Fonctionnement par habitant Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 53,94% 56,00% 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,06 nd 8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 92,29% 84,80% 9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 86,47% 102,60% 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 36,23% 32,70% 11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 44,66% nd

6 Infocom94 - CA901G I - INFORMATIONS GENERALES I Page 6 MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE (1) I - L Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau chapitre pour la section d investissement. - avec ou sans les chapitres << opérations d équipement >> de l état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante : II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépenses << opération d équipement >>. III - Les provisions sont (3) : - semi-budgétaire s (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n... du...). - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1; - avec reprise partielle des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par << du chapitre >> ou << de l article >>. (3) Rayer la mention inutile.

7 Infocom94 - BA952G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE A1 Page 7 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d investissement , , , , REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) , ,26 = = TOTAL (réalisations + reports) , ,08 Section de fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d investissement , ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N , ,00 Section de fonctionnement , ,93 RESULTAT CUMULE Section d investissement TOTAL CUMULE , , , ,08

8 Infocom94 - BA953G NOGENT-SUR-MARNE Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II le 13/05/2008 VUE D ENSEMBLE A1 Page 8 DETAIL DES RESTES A REALISER Chapitre/article Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL ,68

9 Infocom94 - BA954G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE A1 Page 9 DETAIL DES RESTES A REALISER Chapitre/article Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT ,19 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS ,37

10 Infocom94 - BA957G NOGENT-SUR-MARNE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II le 13/05/2008 Année 2007 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Page 10 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellés Crédits ouverts (bp+dm+rar N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais ass , , , Atténuation de produits , ,83 65 Autres charges de gestion courante , , ,86 Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , ,26 66 Charges financières , , , ,75 67 Charges exceptionnelles , , ,82 68 Dotations aux provisions 022 Dépenses imprévues , , , , , Virement à la section d investissement , Opé. d ordre de transfert entre sections , , , Opé. d ordre à l intérieur de la sect.fonct Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,00 TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , , ,67

11 Infocom94 - BA958G NOGENT-SUR-MARNE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II le 13/05/2008 Année 2007 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Page 11 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellés Crédits ouverts (bp+dm+rar N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges (sauf ICNE 6611) , , ,06 70 Produits des services, du domaine , , , ,48 73 Impôts et taxes , , , ,93 74 Dotations, participations , , , ,78 75 Autres produits de gestion courante , , ,13 Total des recettes de gestion courante , , , ,26 76 Produits financiers , , ,84 77 Produits exceptionnels , , ,23 78 Reprises sur provisions Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d ordre de transfert entre sections , , , Opé. d ordre à l intérieur de la sect.fonct Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,63 TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , , , ,92

12 Infocom94 - BA955G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Page 12 DEPENSES D INVESTISSEMENT chap. Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar N-1 Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) , , , , Subventions d équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , ,20 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , ,74 Opérations d équipement (3) Total des dépenses d équipement Total des dépenses financières Total des opérations pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d investissement , , , ,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,35 18 Compte de liaison : affectation 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 8 000, , , Dépenses imprévues , , , , , , , , , , , , Opé. d ordre de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre d investissement , , ,63 TOTAL Pour information D001 Solde d exécution négatif reporté den , , , , ,26

13 Infocom94 - BA956G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Page 13 chap. Total des recettes d équipement Total des recettes financières Libellé Total des opérations pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d investissement RECETTES D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (bp+dm+rar N-1 Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d investissement , , , ,63 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,13 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , ,05 10 Dotation,fonds divers et réserves , , , Excédents de fonct. capitalisés , , Autres subv. d investissement non transf. 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 8 000, , , Produits de cessions d immobilisation , , , , , , , , , , , , Virement de la section de fonctionnement , Opé. d ordre de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales Total des recettes d ordre d investissement , , ,49 TOTAL Pour information D001 Solde d exécution positif reporté den , , , ,82

14 Infocom94 - BA959G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris les restes à réaliser N-1) Page 14 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d ordre Total 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et assimilés , , Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Charges de gestion courante , , Frais de fonct.de gps d élus 66 Charges financières , ,55 67 Charges exceptionnelles , , ,18 68 Dotations aux amortissements et aux provisions , ,94 71 Production stockée Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,67 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d ordre Total Dotations, fonds divers Subventions d investissement 15 Provisions pour risques et charges , ,00 16 Remboursements d emprunts(sauf 1688) , ,65 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d équipement 19 Différences sur réalisations d immob. 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) , , Subventions d équipements votés 21 Immobilisations corporelles , ,55 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,70 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2 072, ,00 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immob 39 Provisions pour dépréciation des matières 45 Opérations pour compte de tiers , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréc. des cptes de tiers 59 Provisions pour dépréc. des cptes financ. 010 Stocks Dépenses d investissement - Total Pour information D001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,26

15 Infocom94 - BA960G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris les restes à réaliser N-1) Page 15 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d ordre Total 013 Atténuation de charges , ,94 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine , ,48 71 Production stockée 72 Travaux en régie , ,37 73 Impôts et taxes , ,93 74 Dotations et participations , ,09 75 Autres produits de gestion courante , ,13 76 Produits financiers , ,84 77 Produits exceptionnels , ,23 78 Reprises sur amortissement , ,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , , ,92 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d ordre Total Dotations, fonds divers Subventions d investissement , , , ,86 15 Provisions pour risques et charges , ,25 16 Emprunts de dettes(sauf ICNE 1688) , ,87 18 Compte de liaison : affectation 19 Différence sur réalisations d immobilisation , ,95 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d équipement 21 Immobilisations corporelles , ,25 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations 27 Autres immobilisations financières 2 061, ,00 28 Amortissements des immobilisations , ,30 29 Provisions pour dépréciations 39 Provisions pour dépréciation de matières 45 Opérations pour compte de tiers , , Charges à répartir sur plusieurs , ,39 49 Provisions pour dépréc. des cptes de tiers 59 Provisions pour dépréc. des cptes financ. 010 Stocks Recettes d investissement - Total Pour information R001 Solde d exécution positif reporté de N , , ,15

16 Infocom94 - BA961G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 16 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , Achats prest.servic.(autres que terrains , , , , Eaux et assainissement , , , , Energie - Electricité , , , , Combustibles , , , , Carburants , , , Alimentation , , , , Produits de traitement 5 450, , , Autres fournitures non stockées , , , , Fournitures d entretien , ,61 651, Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , , Fournitures administratives , , , , Livres,disques,cassettes(bibli.,médiathè , , , Fournitures scolaires , , , , Autres matières et fournitures , , , , Contrats prestations sces avec entrepris , , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et de copropriété , , , Bâtiments , , , , Voies et réseaux 8 000, , , Matériel roulant , ,83 29, Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Primes d assurances , , , Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique , , , , Versements à des organismes de formation , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseur , , , Honoraires 400,00 255,00 145, Frais d actes et de contentieux , , , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , , Divers , , ,63

17 Infocom94 - BA961G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 17 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6244 Transports administratifs 9 986, , , Transports collectifs , , , , Voyages et déplacements 100,00 39,60 60, Missions 4 650, ,84 842, Réceptions , ,09 634, Frais d affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , , Services bancaires et assimilés 2 000,00 231, , Concours divers (cotisations,...) , , , Frais de gardiennage (église, forêt et b 8 100, , , Au C.C.A.S , , ,00 20, Autres , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Impôts indirects , , Taxes et impôts sur les véhicules 2 343, , , Autres droits 350,00 135,00 215, Autres impôts,taxes,versts ass.(autres o , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , Autre personnel extérieur 8 556, ,34 0, Participation des employeurs à la format 6336 Cotisations au Centre national et aux ce , , , Personnel titulaire - Rémunération princ , , , Personnel titulaire - NBI, SF, IR , , , Personnel titulaire - Autres indemnités , , , Personnel non titulaire - Rémunérations , , , Emplois jeunes 5 142, , Emplois d insertion - Autres , ,61 1, Rémunérations des apprentis 514,27 514, Cotisations à l U.R.S.S.A.F , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au F.N.C. du supplément famili 8 550, ,00 3, Prestations familiales directes , , , Allocations de chômage versées directeme , ,34 6, Médecine du travail, pharmacie , ,19 52, Cess.prog.act. - Indemnités aux agents 1 097, , Autres charges , , ,59

18 Infocom94 - BA961G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 18 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 014 ATTENUATION DE PRODUITS , , Prélèvement au titre de l article 55 de , ,83 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , Indemnités , ,74 0, Frais de mission 5 000,00 599, , Cotisations de retraite , , , Cotisations de sécurité sociale, part pa 3 318, ,60 1, Formation 7 000, , , Frais de représentation du maire 8 500, ,35 189, Cotisations au fonds de financement de l 452,61 452,07 0, Pertes sur créances irrécouvrables , , , Service d incendie , , , Contributions aux organismes de regroupe , , , Indemnités de logement aux instituteurs ,00 893, , Autres contributions obligatoires , , , CCAS , , Subventions de fonctionnement aux autres , , Subventions de fonctionnement aux organi , ,16 33, Subventions de fonctionnement aux associ , , ,50 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES , , , ,26

19 Infocom94 - BA961G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 19 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 CHARGES FINANCIERES , , , , Intérêts réglés à l échéance , ,35 118, Intérêts - Rattachement des ICNE , , , , Intérêts des comptes courants et de dépô 5 000, , Intérêts des autres dettes 460,00 453,97 6,03 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , Intérêts moratoires et pénalités sur mar , , Bourses et prix , , , Autres charges exceptionnelles sur opéra 2 900,00 472, , Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,71 6, Autres charges exceptionnelles , , , Dépenses imprévues ,51 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,33

20 Infocom94 - BA961G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 20 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE , , , Valeurs comptables des immobilisations c , , Différences sur réalisations (positives) , , Dotations amortissements immo.incorp.&co , , Dotations amortis.charges exploit.à répa , , Dotations aux amortissementss des charge , , Dotations aux provisions pour risques et , , Virement à la section d investissement ,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE L IN , ,94 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , ,67 POUR INFORMATION D 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

21 Infocom94 - BA962G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 21 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATION DE CHARGES , , , Rembours. sur rémunérations du personnel , , , Rembours.charges séc. sociale, prévoyanc , , ,09 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE , , , , Concession dans cimetières (produit net) , , , Redevance d occupation du domaine public , ,65-978, Autres redevances et recettes diverses 800, ,00-674, Redevances et droits à caractère culture , , , Redevances et droits des services à car. 350,00 371,70-21, Redevances et droits des services à cara 690, , , Redevances et droits à caractère social , , , Redevances et droits sces péri-scol.&ens , , , Autres prestations de services , , , Aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse , , , Aux autres organismes , , , Remboursements frais par autres redevabl , , , ,73 73 IMPOTS ET TAXES , , , , Contributions directes , , , Attribution de compensation , ,98 0, Dotation de solidarité communautaire , , , Autres taxes , , , Taxe sur l électricité , , , Impôt sur les spectacles , , , Emplacements publicitaires 6 500, , , Taxe add.droits mutation/taxe publ.fonci , , ,58 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIP , , , , Dotation forfaitaire , , Dotation spéciale au titre des institute 5 000, ,00-342, Dotation générale de décentralisation , , , Participations de l Etat - Emploi jeunes , , , Participations de l Etat - Autres , , , , Régions 2 000, ,00-500,00

22 Infocom94 - BA962G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 22 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7473 Subventions et participations - Départem , , , Communes 6 704, , , Subventions et participations - Autres o , , , , Etat - Compensation au titre taxe profes , , Etat - Compensation au titre exon.taxes , , Etat - Compensation au titre exon.taxe h , ,00-421, Dotation de recensement 4 846, ,00-34,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , Revenus des immeubles , , , Redev.versées par fermiers&concessionnai , , ,72 TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES , , , ,26

23 Infocom94 - BA962G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 23 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 PRODUITS FINANCIERS , , , Produits des autres immobilisations fina 6 840, ,96 1, Revenus des valeurs mobilières de placem 8 000, , ,88 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , Autres produits except. sur opér.de gest , , , Mdats annulés(ex.antér./atteints déch.qu 114,00-114, Produits des cessions d immobilisations , , Produits exceptionnels divers , , ,86 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,33

24 Infocom94 - BA962G NOGENT-SUR-MARNE SECTION DE FONCTIONNEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 24 III- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE , , , Immobilisations corporelles , , , Reprises sur provisions pour risques et , ,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,63 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,70 POUR INFORMATION R 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE ,92

25 Infocom94 - BA963G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 25 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , , Frais d études , , , , Concess.,brevets,licences,marques , , ,70 387,84 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , Plantations d arbres et arbustes , , , , Autres constructions , , , Oeuvres et objets d art ,00 160, , Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , , Mobilier , , , , Autres immobilisations corporelles - Autres , , , ,31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , Immo.corp. en cours - Constructions , , , , Install., matériel et outillage techniques , , , , Restauration de collections et oeuvres d art 5 000, , Autres immobilisations corporelles , , , ,28 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE , , , Travaux effectués d office pour le compte de tiers , , ,64 TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT , , , ,67 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , Emprunts en unités monétaires de la zone euro , , , Dépôts et cautionnements reçus 2 000, ,59 465, Groupements de collectivités 2 415, ,62 0, Autres organismes , ,97 0,03 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , Immo.corp. en cours - Constructions , , , ,44

26 Infocom94 - BA963G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 26 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000, , , Dépôts et cautionnements versés 8 000, , ,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE , , Travaux effectués d office pour le compte de tiers , , Dépenses imprévues , ,48 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES , , , ,27 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,94

27 Infocom94 - BA963G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 27 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION , , , Provisions pour litiges (budgétaires) , , Immo.corp. en cours - Constructions , , ,63 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,63 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT , , , ,57 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N ,26

28 Infocom94 - BA964G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 28 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT , , , , Subv.équipt non transfér.- Région , , , Subv.équipt non transfér.- Autres , , , , Amendes de police , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , , Emprunts en unités monétaires de la zone euro , , , Dépôts et cautionnements reçus 2 000, ,90 953, Autres organismes , ,97 0,03 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE , , , Travaux effectués d office pour le compte de tiers , , ,61 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT , , , , PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATIONS , , Produits des cessions d immobilisations , ,46 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES , , , F.C.T.V.A , , , T.L.E , , , Versements dépassement PLD , , , Autres fonds globalisés , ,12 751, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,11 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT , , , , Subv.équipt non transfér.- Autres , , , ,58 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000, , , Dépôts et cautionnements versés 8 000, , ,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE , , , Travaux effectués d office pour le compte de tiers , , ,97

29 Infocom94 - BA964G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 29 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES RECETTES FINANCIERES , , , ,52 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,31

30 Infocom94 - BA964G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 30 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement , OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION , , , Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) , , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisation , , Autres constructions , , Frais d études , , Subventions d équipement aux personnes de droit pr , , Concessions et droits similaires, brevets, , , Plantations d arbres et d arbustes , , Autres agencements et aménagements de terrains 5 641, , Installations générales, agencements, aménagements 4 638, , Install.gales, agencts et amémagts divers 316,02 316, Autres immob. corp. - matériel transport , , Autres immob. corp. - Matériel bureau&informatique , , Autres immobilisations corporelles - Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , , Pénalités de renégociation de la dette , ,39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , Autres constructions , , Autres immobilisations corporelles 2 657, ,51 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,49 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT , , , ,82 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1

31 Infocom94 - BA964G NOGENT-SUR-MARNE SECTION D INVESTISSEMENT le 13/05/2008 Année 2007 Page 31 III- VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/Articles Libellé Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

32 Page 32 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. LIBELLES DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (Répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement OPERATION D'EQUIPEMENT N :. LIBELLE :.. POUR VOTE (Chapitre) OU POUR INFORMATION Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats Restes à Crédits Cumul des (BP+DM+RAR N-1) émis réaliser au 31/12 annulés réalisations A B NEANT Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Titres Restes à Crédits Cumul des (BP+DM+RAR N-1) émis réaliser au 31/12 annulés réalisations C D 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement Recettes -Dépenses C-A Pour l'exercice D-B En cumulé

33 Infocom94 - BA967G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année ANNEXES ELEMENT DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Page 33 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT DEPENSES Libellé Non ventilables 01 0 Serv. généraux des admin. publ. 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation , , , ,97 Réalisations , , , , Achats prest.servic.(autres que terrains à aménag) , , , Eaux et assainissement , , Energie - Electricité , , Combustibles , , Carburants , Alimentation , , Produits de traitement Autres fournitures non stockées , , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie Vêtements de travail , , Fournitures administratives ,97 580, Livres,disques,cassettes(bibli.,médiathèque) 2 270, Fournitures scolaires , Autres matières et fournitures ,48 304, Contrats prestations sces avec entreprises , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété ,61 569, Bâtiments , Voies et réseaux Matériel roulant , Autres biens mobiliers 4 205, , , Maintenance ,82 708, , Primes d assurances , Etudes et recherches 2 392, Documentation générale et technique 5 402,22 243, Versements à des organismes de formation , Autres frais divers 56, Autre personnel extérieur 4 515, Indemnités au comptable et aux régisseurs ,42 755, Honoraires 255, Frais d actes et de contentieux , Divers , ,38 Restes à réaliser au 31/12

34 Infocom94 - BA967D NOGENT-SUR-MARNE Année ANNEXES le 13/05/2008 ELEMENT DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Page 34 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé FONCTIONNEMENT 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement serv. urb. env. 9 Action économique , , , , , ,67 TOTAL , , , , , , , ,53 78, , , , , ,52 686, , , , , ,58 557, , , , , , ,02 640, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,76 155, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 122, ,82 844, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,95 764, , , , ,34 330,00 760,50 520,00 705,00 110, ,92 255, , , ,75 172,72 36, ,33

35 Infocom94 - BA967G NOGENT-SUR-MARNE le 13/05/2008 Année ANNEXES ELEMENT DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Page 35 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT DEPENSES Libellé Non ventilables 01 0 Serv. généraux des admin. publ. 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation , , , ,97 Réalisations , , , , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , , Divers , Transports administratifs 6 454, Transports collectifs 1 963, , Voyages et déplacements 39, Missions 3 807, Réceptions , Frais d affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 231, Concours divers (cotisations,...) , Frais de gardiennage (église, forêt et bois commun 2 325,03 688, Au C.C.A.S , Autres , Cotisations au Centre national et aux centres de g , , , Taxes foncières , Autres impôts locaux , Taxes et impôts sur les véhicules 1 284, Autres droits 135, Autres impôts,taxes,versts ass.(autres org) 2 972, , Personnel titulaire - Rémunération principale , , , Personnel titulaire - NBI, SF, IR , , , Personnel titulaire - Autres indemnités , , , Personnel non titulaire - Rémunérations , , , Emplois jeunes 3 762, , Emplois d insertion - Autres 2 454, , Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations pour assurance du personnel , Versement au F.N.C. du supplément familial 8 547, Prestations familiales directes 2 191,13 595, , Allocations de chômage versées directement , , Médecine du travail, pharmacie ,19 Restes à réaliser au 31/12

36 Infocom94 - BA967D NOGENT-SUR-MARNE Année ANNEXES le 13/05/2008 ELEMENT DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Page 36 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé FONCTIONNEMENT 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement serv. urb. env. 9 Action économique , , , , , ,67 TOTAL , , , , , ,67 830, , , , , , , , , , , , , ,77 39, , , , ,26 231,58 261, , ,35 699, , , ,11 92, , , , , , , , , , ,02 135, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,61 514,27 514, , , , , , , , , , , , , , ,00 187, ,09 929, ,80 287, , , ,19

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