VILLE DE BESANCON M. 14 BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

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3 REPUBLIQUE FRNCISE VILLE DE BESNCON Numéro SIRET : POSTE COMPTBLE : TRESORERIE DU GRND BESNCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPL NNEE

4 Sommaire Pages I - Informations générales (5) 5 - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Section de fonctionnement - Détail des dépenses Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - nnexes (6) Jointes Sans objet - Eléments du bilan Présentation croisée par fonction (1) x Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x Présentation croisée par fonction - Détail investissement x Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x Etat de la dette - Récapitulation générale - Répartition par prêteur x Etat de la dette - Répartition par nature de dette x Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x Etat de la dette - utres dettes x Méthodes utilisées pour les amortissements x 4 - Etat des provisions x 5 - Etalement des provisions x Equilibre des opérations financières - Dépenses x Equilibre des opérations financières - Recettes x Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) x Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) x Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TV - Fonctionnement (3) x Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TV - Investissement (3) x Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) x 8 - Etat des charges transférées x 9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x Opérations liées aux cessions x Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x Etat des travaux en régie x 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 157 B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - utres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 183 C1.2 - ctions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 187 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x 188 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 189 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 189 C3.4 - Liste des services assujettis à la TV et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 192 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - rrêté et signatures 193 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - rrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB , relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. 4

5 25056 Commune : VILLE DE BESNCON C 2014 I - INFORMTIONS GENERLES INFORMTIONS STTISTIQUES, FISCLES ET FINNCIERES I Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'gglomération du Grand Besançon Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeur par habitant (population DGF 2014 : ) Moyennes nationales du potentiel financier par habitant de la strate / Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57.6% 54.8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes) (5) 99.9% NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) (5) 95.9% NC 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 90.9% 93.1% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 18.2% 23.4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.70 année 0.74 année Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2014 établie sur la base des informations 2013 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune) et les sources d'où sont tirées les informations (Moyennes des 34 villes de métropole de 100 à habitants - source SFL - compte administratif 2013). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi (4 taxes) est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Données issues du dernier compte administratif connu (exercice 2013) 5

6 I - INFORMTIONS GENERLES MODLITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - (3) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.). 6

7 II - PRESENTTION GENERLE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II 1 RELISTIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Section d'investissement REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) = = TOTL (réalisations + reports) RESTES RELISER REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTL DES RESTES à réaliser à reporter en N Section de fonctionnement RESULTT CUMULE Section d'investissement TOTL CUMULE DETIL DES RESTES RELISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTL DE L SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTL DE L SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES IMMOBILISTIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISTIONS CORPORELLES IMMOBILISTIONS EN COURS Opérations d'équipement UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES Opérations pour compte de tiers (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu en recettes. 7

8 II - PRESENTTION GENERLE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHPITRES II 2 Chap. 011 CHRGES CRCTERE GENERL CHRGES DE PERSONNEL ET FRIS SSIMILES TTENUTIONS DE PRODUITS UTRES CHRGES DE GESTION COURNTE FRIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHRGES FINNCIERES CHRGES ECEPTIONNELLES DOTTIONS U MORTISSEMENTS ET U PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Libellé Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT L SECTION D'INVESTISSEMENT (2) OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (2) OPERTION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap. 013 TTENUTIONS DE CHRGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TES DOTTIONS ET PRTICIPTIONS UTRES PRODUITS DE GESTION COURNTE PRODUITS FINNCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS Libellé Total des recettes de gestion courante REPRISES SUR MORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (2) OPERTION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8

9 II - PRESENTTION GENERLE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHPITRES II 3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISTIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISTIONS CORPORELLES IMMOBILISTIONS RECUES EN FFECTTION (4) 23 IMMOBILISTIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTTIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES COMPTE DE LIISON (5) 26 PRTICIPTIONS ET CRENCES RTTCHEES DES PRTICIPTIONS UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (1) OPERTIONS PTRIMONILES (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES (hors 165) IMMOBILISTIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISTIONS CORPORELLES IMMOBILISTIONS RECUES EN FFECTTION (4) 23 IMMOBILISTIONS EN COURS Total des recettes d'equipement DOTTIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CPITLISES (7) utres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIISON 26 PRTICIPTIONS ET CRENCES RTTCHEES DES PRTICIPTIONS 27 UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES PRODUITS CESSIONS IMMOBILISTIONS (RECETTES) Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE L SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (1) OPERTIONS PTRIMONILES (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9

10 II - PRESENTTION GENERLE DU BUDGET BLNCE GENERLE DU BUDGET II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHRGES CRCTERE GENERL CHRGES DE PERSONNEL ET FRIS SSIMILES TTENUTIONS DE PRODUITS CHTS ET VRITION DES STOCKS (3) 65 UTRES CHRGES DE GESTION COURNTE FRIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) CHRGES FINNCIERES CHRGES ECEPTIONNELLES DOTTIONS U MORTISSEMENTS ET U PROVISIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTTIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHRGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIISON (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR RELISTIONS (5) IMMOBILISTIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISTIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISTIONS RECUES EN FFECTTION (6) (9) 23 IMMOBILISTIONS EN COURS (6) PRTICIPTIONS ET CRENCES RTTCHEES DES PRTICIPTIONS UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES MORTISSEMENT DES IMMOBILISTIONS PROV. POUR DÉPRÉCITION DES IMMOBILISTIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES COMPTES FINNCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (8) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

11 II - PRESENTTION GENERLE DU BUDGET BLNCE GENERLE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 013 TTENUTIONS DE CHRGES CHTS ET VRITION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKGE) 72 TRVU EN REGIE IMPOTS ET TES DOTTIONS ET PRTICIPTIONS UTRES PRODUITS DE GESTION COURNTE PRODUITS FINNCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS REPRISES SUR MORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRNSFERTS DE CHRGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTTIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CPITLISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHRGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIISON (8) 19 DIFFERENCES SUR RELISTIONS D'IMMOBILISTIONS IMMOBILISTIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISTIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISTIONS RECUES EN FFECTTION (5) (9) 23 IMMOBILISTIONS EN COURS (5) PRTICIPTIONS ET CRENCES RTTCHEES DES PRTICIPTIONS UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES MORTISSEMENT IMMOBILISTIONS PROV. POUR DÉPRÉCITION DES IMMOBILISTIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES STOCKS ET EN-COURS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCITION DES COMPTES FINNCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (7) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à Crédits annulés réaliser au 31/ CHRGES CRCTERE GENERL CHTS PRESTTIONS SERVICES UTRES QUE TERRINS MENGER CHTS DE MTERIELS, EQUIPEMENTS ET TRVU EU ET SSINISSEMENT NON STOCKBLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKBLES CHUFFGE URBIN NON STOCKBLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CRBURNTS NON STOCKES LIMENTTION NON STOCKEE UTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES VETEMENTS DE TRVIL NON STOCKES FOURNITURES DMINISTRTIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CSSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDITH.) FOURNITURES SCOLIRES NON STOCKEES UTRES MTIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRTS DE PRESTTIONS DE SERVICES LOCTIONS IMMOBILIERES LOCTIONS MOBILIERES CHRGES LOCTIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPRTIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRINS ENTRETIEN REPRTIONS BIENS IMMOBILIERS - BTIMENTS ENTRETIEN ET REPRTIONS SUR VOIES ET RESEU ENTRETIEN ET REPRTIONS SUR BIENS MOBILIERS - MTERIEL ROULNT ENTRETIEN ET REPRTIONS SUR UTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPRTIONS - MINTENNCE PRIMES D'SSURNCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTTION GENERLE ET TECHNIQUE VERSEMENTS DES ORGNISMES DE FORMTION FRIS DE COLLOQUES ET SEMINIRES SERVICES ETERIEURS - UTRES FRIS DIVERS INDEMNITES U COMPTBLE ET REGISSEURS HONORIRES FRIS D'CTES ET CONTENTIEU REMUNERTIONS INTERMEDIIRES ET HONORIRES - DIVERS NNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CTLOGUES ET IMPRIMES PUBLICTIONS UTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICTIONS - DIVERS TRNSPORTS DE BIENS TRNSPORTS COLLECTIFS UTRES SCES ET. - TRNSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS - DIVERS VOYGES ET DEPLCEMENTS FRIS DE DEMENGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRIS D'FFRNCHISSEMENT FRIS DE TELECOMMUNICTIONS SERVICES BNCIRES ET SSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISTIONS ) UTRES SCES ETERIEURS - FRIS GRDIENNGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRIS DE NETTOYGE DES LOCU UTRES SERVICES ETERIEURS

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à Crédits annulés réaliser au 31/ UTRES IMPOTS,TES ET SSIMILES - TES FONCIERES UTRES IMPOTS,TES ET SSIMILES - UTRES IMPOTS LOCU UTRES IMPOTS,TES ET VERSEMENTS SSIMILES SUR VEHICULES UTRES IMPOTS,TES ET VERSEMENTS SSIMILES (UTRES ORGNISMES) CHRGES DE PERSONNEL ET FRIS SSIMILES PERSONNEL FFECTE PR L COLLECTIVITE DE RTTCHEMENT UTRE PERSONNEL ETERIEUR U SERVICE IMPOTS,TES ET SSIMILES SUR REMUNERTIONS - VERSEMENT TRNSPORT IMPOTS,TES ET SSIMILES SUR REMUNERTIONS - COTISTIONS FNL IMPOTS,TES ET SSIMILES SUR REMUNERTIONS - COTISTIONS CNFPT PERSONNEL TITULIRE REMUNERTION PRINCIPLE PERSONNEL TITULIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE PERSONNEL TITULIRE - INDEMNITES PREVIS ET LICENCIEMENT REMUNERTIONS PERSONNEL TITULIRE - UTRES INDEMNITES REMUNERTIONS PERSONNEL NON TITULIRE PERSONNEL NON TITULIRE - INDEMNITES PREVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'VENIR UTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERTIONS DES PPRENTIS CHRGES DE SS ET PREVOYNCE - COTISTIONS URSSF CHRGES DE SS ET PREVOYNCE - COTISTIONS CISSES RETRITES CHRGES DE SS ET PREVOYNCE - COTISTIONS SSEDIC CHRGES SS ET PREVOYNCE - COTISTIONS SSURNCE PERSONNEL CHRGES SS ET PREVOYNCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FMILIL CHRGES SS ET PREVOYNCE - COTISTIONS UTRES ORGNISMES SOCIU PERSONNEL UTRES CHRGES SOCILES - PRESTTIONS FMILILES DIRECTES PERSONNEL - LLOCTIONS DE CHOMGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL UTRES CHRGES SOCILES - MEDECINE TRVIL, PHRMCIE UTRES CHRGES DE PERSONNEL TTENUTIONS DE PRODUITS UTRES REVERSEMENTS DE FISCLITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS UTRES CHRGES DE GESTION COURNTE REDEVNCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS DEFICIT DES BUDGETS NNEES CRCTERE DMINISTRTIF INDEMNITES MIRE DJOINTS ET CONSEILLERS FRIS DE MISSION MIRE DJOINTS ET CONSEILLERS COTISTIONS DE RETRITE MIRE DJOINTS ET CONSEILLERS COTISTIONS SECURITE SOCILE ELUS - PRT PTRONLE FORMTION DES ELUS FRIS DE REPRESENTTION DU MIRE COMPENSTION POUR PERTE REVENUS - FORMTION

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à Crédits annulés réaliser au 31/ COTISTIONS FDS FINNCEMENT LLOCTION FIN DE MNDT CRENCES DMISES EN NON VLEUR CRENCES ETEINTES CONTRIBUTIONS U ORGNISMES DE REGROUPEMENT UTRES CONTRIBUTIONS OBLIGTOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT REGIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETBLISSEMENTS CRCTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT UTRES ETS PUBLICS LOCU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT UTRES ORGNISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT SSOCITIONS ET UTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHRGES DIVERSES DE GESTION COURNTE FRIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS GROUPES ELUS - FRIS DE PERSONNEL GROUPES ELUS - MTERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES TOTL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) CHRGES FINNCIERES (b) INTERETS REGLES L'ECHENCE INTERETS - RTTCHEMENT DES ICNE CHRGES INTERETS COMPTES COURNTS ET DEPOTS CREDITEURS CHRGES ECEPTIONNELLES (c) INTERETS MORTOIRES ET PENLITES SUR MRCHES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRI UTRES CHRGES ECEPTIONNELLES SUR OPERTIONS DE GESTION TITRES NNULES SUR EERCICES NTERIEURS UTRES CHRGES ECEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES (e) TOTL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e VIREMENT L SECTION D'INVESTISSEMENT OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (4)(5)(6) VLEURS COMPTBLES DES IMMOBILISTIONS CEDEES DIFFERENCES SUR RELISTIONS (POSITIVES)TRNSFEREES EN INVESTIS. DOTTIONS MORTISSEMENTS IMMOB INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTL DES PRELEVEMENTS U PROFIT DE L SECTION TOTL DES DEPENSES D'ORDRE TOTL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES RECETTES III 2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 TTENUTIONS DE CHRGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERTIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHRGES SS ET PREVOYNCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DNS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE STTIONNEMENT ET DE LOCTION SUR L VOIE PUBLIQUE REDEVNCE D'OCCUPTION DU DOMINE PUBLIC COMMUNL UTRES REDEVNCES ET RECETTES DIVERSES TRVU REDEVNCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS REDEVNCES ET DROITS DE SERVICES CRCTERE SPORTIF TES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) REDEVNCES ET DROITS DES SERVICES CRCTERE SOCIL REDEVNCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLIRES ET ENSEIGNEMENT UTRES PRESTTIONS DE SERVICES LOCTIONS DIVERSES UTRES QU'IMMEUBLES MISE DISPOSITION U BUDG. NNEES, REGIES MUNICIPLES ET CISSE DES ECOLES MISE DISPOSITION DE PERSONNEL FCTUREE U GFP DE RTTCHEMENT MISE DISPOSITION U UTRES ORGNISMES REMBOURSEMENTS DE FRIS PR LES BUDGETS NNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRIS PR LES C.C..S REMBOURSEMENTS DE FRIS PR LES CISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRIS PR LE GFP DE RTTCHEMENT REMBOURSEMENT DE FRIS PR D'UTRES REDEVBLES UTRES PRODUITS D'CTIVITES NNEES (BONNEMENT, VENTE OUVRGES...) IMPOTS ET TES TES FONCIERES ET D'HBITTION UTRES IMPOTS LOCU OU SSIMILES TTRIBUTION DE COMPENSTION DOTTION DE SOLIDRITE COMMUNUTIRE FONDS DE PEREQUTION DES RESSOURCES INTERCOMMUNLES ET COMMUNLES TES FUNERIRES DROITS DE PLCE DROITS DE STTIONNEMENT UTRES TES VERSEMENT DE TRNSPORT TE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES TE SUR ELECTRICITE TES DE SEJOUR PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU TE LOCLE SUR L PUBLICITE ETERIEURE TE DDITIONN. DROITS MUTTION OU TE PUBLICITE FONCIERE DOTTIONS ET PRTICIPTIONS DGF FORFITIRE DGF SOLIDRITE URBINE ET DE COHESION SOCILE DOTTION NTIONLE DE PEREQUTION DGF PERMNENTS SYNDICU DOTTION SPECILE INSTITUTEURS DOTTION GENERLE DE DECENTRLISTION EMPLOIS D'VENIR PRTICIPTIONS ETT - UTRES

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES RECETTES III 2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7472 PRTICIPTIONS DES REGIONS PRTICIPTIONS DES DEPRTEMENTS PRTICIPTIONS COMMUNES MEMBRES GFP PRTICIPTIONS UTRES COMMUNES PRTICIPTIONS GFP DE RTTCHEMENT PRTICIPTIONS C.C..S. ET CISSES DES ECOLES PRTICIPTIONS BUDGET COMMUNUTIRE ET FONDS STRUCTURELS PRTICIPTIONS UTRES ORGNISMES COMPENSTION PERTE DE TE DDIT. U DROITS MUTTION OU TE DE PUB. FONCIERE TTRIBUTION DU FONDS DEPRTEMENTL DE L TE PROFESSIONNELLE ETT - COMPENSTION U TITRE DE L CONTRIBUTION ECO TERRITORILE (CVE ET CFE) ETT - COMPENSTION U TITRE DES EONERTIONS DES TES FONCIERES ETT - COMPENSTION U TITRE DES EONERTIONS DE TE D'HBITTION DOTTION DE RECENSEMENT DOTTION POUR LES TITRES SECURISES UTRES PRODUITS DE GESTION COURNTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVNCES VERSEES PR FERMIERS ET CONCESSIONNIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURNTE TOTL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = PRODUITS FINNCIERS (b) REVENUS VLEURS MOBILIERES DE PLCEMENT PRODUITS ECEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENLITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CRENCES DMISES EN NON VLEUR UTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERTIONS DE GESTION MNDTS NNULES/EER NTERIEURS OU TTEINTS DECHENCE QUDRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISTIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS TOTL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (3)(4)(5) 722 TRVU EN REGIE - IMMOBILISTIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR RELISTIONS (NEGTIVES) REPRISES CPTE RESULTT QUOTE-PRT SUBV. INVESTISS. TRNSFEREE U COMPTE DE RESULTT REPRISES/MORTISS. IMMOBILISTIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTL DES RECETTES D'ORDRE TOTL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 16

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISTIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) RELISTION DE DOCUMENTS D'URBNISME NUMERISTION DU CDSTRE FRIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (sauf opérations) ETT BTIMENTS ET INSTLLTIONS GFP DE RTTCHEMENT BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES GFP DE RTTCHEMENT BTIMENTS ET INSTLLTIONS EPIC BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES UTRES EPL BTIMENTS ET INSTLLTIONS UTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MT ET ETUDES UTRES ORG PUBLICS BTIMENTS ET INSTLLTIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BTIMENTS ET INSTLLTIONS IMMOBILISTIONS CORPORELLES (sauf opérations) TERRINS NUS TERRINS DE VOIRIE TERRINS BTIS PLNTTIONS D'RBRES ET D'RBUSTES UTRES GENCEMENTS ET MENGEMENTS DE TERRINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS UTRES CONSTRUCTIONS INSTLLTIONS DE VOIRIE RESEU D'ELECTRIFICTION UTRES RESEU UTRE MTERIEL ET OUTILLGE DE VOIRIE UTRES INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES OEUVRES ET OBJETS D'RT FONDS NCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES UTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'RT UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES - MTERIEL DE TRNSPORT UTRES IMMOB. CORPORELLES - MTERIEL DE BUREU ET MTERIEL INFO UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES - MOBILIER UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES IMMOBILISTIONS EN COURS (sauf opérations) IMMOBILISTIONS CORPO. EN COURS - GENCEMENTS ET MENGEMENTS DE TERRINS IMMOBILISTIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES EN COURS Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PRTICIPTIONS POUR NON RELISTION D'IRES DE STTIONNEMENT EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERTIONS FFERENTES L'EMPRUNT OPERTIONS FFERENTES U TIRGE SUR LIGNE DE TRESORERIE DEPOTS ET CUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS - UTRES PRETEURS

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 26 PRTICIPTIONS ET CRENCES RTTCHEES DES PRTICIPTIONS TITRES DE PRTICIPTION UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES CRENCES SUR DES PRTICULIERS DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTL DEPENSES REELLES OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - ETT ET ETBLISSEMENTS NTIONU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - DEPRTEMENTS SUB. D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - GFP DE RTTCHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - UTRES Charges transférées (6) PLUS OU MOINS VLUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISTIONS UTRES GENCEMENTS ET MENGEMENTS DE TERRINS INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTLLTIONS DE VOIRIE IMMOBILISTIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES MORTISSEMENTS DES FRIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILIRES OPERTIONS PTRIMONILES (7) PERSONNES DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES SUBV D'EQUIPEMENT EN NTURE-PERSONNES DE DROIT PRIVE-BTIMENTS ET INSTLLTIONS INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS UTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISTIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES CRENCES SUR TRNSFERT DE DROITS DEDUCTION DE TV TOTL DES DEPENSES D'ORDRE TOTL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRNSFERBLES - UTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - ETT ET ETBL. NTIONU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - DEPRTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - GFP DE RTTCHEMENT SUBVENTIONS EQUIP. NON TRNSFERBLES - UTRES ETBLISSEMENTS PUBLICS LOCU SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRNSFERBLES - BUDGET COMMUNUTIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - UTRES FONDS FFECTES L'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - MENDES DE POLICE PRTICIPTIONS POUR NON RELISTION D'IRES DE STTIONNEMENT FONDS FFECTES L'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - UTRES EMPRUNTS ET DETTES SSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERTIONS FFERENTES U TIRGE SUR LIGNE DE TRESORERIE EMPRUNTS - UTRES PRETEURS SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BTIMENTS ET INSTLLTIONS IMMOBILISTIONS CORPORELLES TERRINS BTIS INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS IMMOBILISTIONS EN COURS IMMOBILISTIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES Total des recettes d'équipement DOTTIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V T.L.E TE D'MENGEMENT ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CPITLISES utres subv. d.investissement transférées UTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRNSFERBLES - UTRES UTRES IMMOBILISTIONS FINNCIERES CRENCES SUR TRNSFERT DE DROITS DEDUCTION DE TV CRENCES SUR CCS ET CISSE DES ECOLES CRENCES SUR DES PRTICULIERS PRODUITS CESSIONS IMMOBILISTIONS (RECETTES) Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE L SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERTIONS ORDRE TRNSFERT ENTRE SECTION (3)(4) PLUS OU MOINS VLUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISTIONS TERRINS NUS TERRINS BTIS CONSTRUCTIONS - UTRES BTIMENTS PUBLICS INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS UTRES CONSTRUCTIONS UTRES INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGE TECHNIQUES

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 2182 UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES - MTERIEL DE TRNSPORT UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES TITRES DE PRTICIPTION MORT RELISTION DE DOCUMENTS D'URBNISME ET NUMERISTION DU CDSTRE MORTISSEMENTS DES FRIS D'ETUDES ETT - BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES ETT BTIMENTS ET INSTLLTIONS REGIONS BTIMENTS ET INSTLLTIONS DEPRTEMENTS BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES DEPRTEMENTS - BTIMENTS ET INSTLLTIONS GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES GPTS DE COLLECTIVITES BTIMENTS ET INSTLLTIONS CCS BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES CCS - BTIMENTS ET INSTLLTIONS EP BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES EPIC BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES UTRES ETBLISSEMENTS PUBLICS LOCU - BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES UTRES EPL BTIMENTS ET INSTLLTIONS UTRES ORGNISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES UTRES ORG PUBLICS BTIMENTS ET INSTLLTIONS SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MTERIEL ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BTIMENTS ET INSTLLTIONS ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MTERIEL ET ETUDES ORG PUBLICS BTIMENTS ET INSTLLTIONS PERS DE DROIT PRIVE BTIMENTS ET INSTLLTIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILIRES INSTLLTIONS GENCEMENTS MENGEMENTS CONSTRUCTIONS MORT. IMMO. CORPO. - INSTLLTIONS DE VOIRIE MORT. IMMO. CORPO. - UTRES RESEU MORT. IMMO. CORPO. - UTRE MTERIEL ET OUTILLGE DE VOIRIE MORT. UTRES INSTLLTIONS, MTERIEL ET OUTILLGES TECHNIQUES MORTISSEMENTS MTERIEL TRNSPORT MORT. MTERIEL BUREU ET INFORMTIQUE MORTISSEMENTS MOBILIER MORT. UTRES IMMOBILISTIONS CORPORELLES TOTL DES PRELEVEMENTS PROVENNT DE L SECTION DE OPERTIONS PTRIMONILES (5) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRNSFERBLES - UTRES FRIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILIRES INSTLLTIONS, GENCEMENTS, MENGEMENTS DES CONSTRUCTIONS UTRES CONSTRUCTIONS UTRES IMMOB. CORPORELLES - MTERIEL DE BUREU ET MTERIEL INFO TOTL DES RECETTES D'ORDRE TOTL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI