Le Conseil Municipal,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Conseil Municipal,"

Transcription

1 MF/EG SEANCE DU 16 DÉCEMBRE / ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LYON À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Depuis 2001 l évolution des piscines, et plus particulièrement celle des piscines d été, a été très significative. Des actions liées au plan «Piscines Tranquilles» ont été mises en œuvre nécessitant d importants moyens visant à rétablir l ordre afin d assurer une meilleure sécurité pour tous les publics. A ce titre la Ville de Lyon a fait le choix d assurer un gardiennage de qualité par des sociétés privées, tant en journée que durant la nuit, afin de couvrir les établissements 24 heures sur 24 et de réduire tout événement de nature à nuire au Service Public ou empreint d illégalité. Parallèlement et pour reconstruire le lien indispensable à toute bonne relation avec les usagers, la Ville, a également réfléchi sur les animations qui devaient se dérouler dans ces lieux de loisirs et des budgets ont été ouverts pour le recrutement d éducateurs sportifs spécialisés tant dans l animation des jeunes que pour celle des adultes. La saison 2003 et son taux très élevé de fréquentation ( entrées contre en 2002), tout ceci sans aucun problème majeur, prouve que ces mesures ont été prises à bon escient, malgré un impact financier non négligeable. Les usagers reconnaissent que les piscines d été lyonnaises ont aujourd hui une qualité d accueil incomparable avec les années précédentes rendant ainsi son image positive au Service Public de la Ville de Lyon. S agissant des piscines d hiver, depuis 1998, date de la dernière délibération sur les tarifs, les actions ont porté davantage sur le maintien en état des équipements et surtout sur leur remise en conformité. La liste des travaux concerne essentiellement les conformités hydrauliques, les étanchéités, l électricité, des alarmes incendie, les remise en état de peintures et de carrelages, le traitement sanitaire de l ensemble des piscines vis à vis du problème «légionnelle», les améliorations des conditions d accueil dans les vestiaires, la création d une accessibilité pour les personnes non valides à la piscine de Vaise. Cette liste n est pas exhaustive.

2 2003/ Parallèlement, le service a réfléchi sur des horaires mieux adaptés au public et notamment avec des ouvertures jusqu à 21 h en soirée. Une nouvelle fois, des moyens ont du être dégagés pour obtenir cette qualité de résultat. La délibération sur la modification des tarifs s impose aujourd hui face à toutes ces actions entreprises, mais elle prend également en compte le fait que les piscines restent essentiellement des établissements à vocation grand public et à vocation sociale. La «Carte Plein Soleil» proposée aux jeunes lyonnais en été, en est le meilleur exemple combinant à la fois un tarif accessible à tous et une démarche éducative pertinente. Les tarifs actuels ont été fixés par délibération des Conseils municipaux des 21 septembre 1998, 18 septembre La délibération du 15 octobre 2001 a procédé au passage des tarifs du franc à l euro sans autre modification. Cette délibération ne vise que les tarifs courants pratiqués dans les piscines municipales. La situation des clubs et associations locataires des bassins à la saison sportive, fera l objet d une prochaine délibération. Les tarifs d entrée dans les piscines municipales n ont pas été réévalués depuis le 21 septembre 1998, les délibérations de septembre 2000 et de juin 2001 concernant respectivement la location des bassins pour cours particuliers de natation et la création d une tarification spécialement applicable aux piscines d été.» Vu les avis favorables émis par les Conseils des 3 e, 4 e, 6 e, 7 e, 8 e et 9 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Finances ; DELIBERE 1 - La nouvelle tarification pour les piscines municipales de Lyon à compter du 1 er janvier 2004 est approuvée ainsi qu il suit : Sur la base d une augmentation de l ensemble des 4 principaux tarifs de 3 à 7 %, contre une évolution de l indice des prix à la consommation d environ 8 % entre juillet 1998 et janvier 2004, il est proposé les tarifs suivants : Entrée à l unité plein tarif dans les piscines d hiver 2,80 Carte de 10 entrées plein tarif 22,40 Entrée à l unité tarif réduit dans les piscines d hiver 2,10 Carte 10 entrées tarif réduit 14,70 Entrée cabine 5 Carte 10 entrées cabine 40 Abonnement plein tarif 12 semaines 80 Abonnements tarif réduit 12 semaines 54 Entrée + séance aquagym 6 (création) 10 entrées + 10 séances aquagym 52 (création) Bain à remous (le ¼ d heure) 2,50

3 2003/ Location bassin 50 mètres pour 1 heure 50 Location bassins de 25 mètres et 33 mètres pour 1 heure 30 Location bassin 20 mètres de Garibaldi pour 1 heure 23 Location d 1/4 de bassin piscine de Vaise et bassin de moins de 20 mètres à l heure 20 Location pour une ligne d eau bassin de 50 mètres pour 1 heure 15 Location pour une ligne d eau bassin de 25 mètres pour 1 heure 8 Location fosse à plongeon pour 1 heure 30 Carte «Plein Soleil» 25 entrées piscines d été 6 Carte «17/25» 25 entrées piscines d été 12,50 Carte adultes 25 entrées piscines d été 25 Location salle de réunion piscine de Vaise 12 Mise à disposition pour cours particuliers de natation 1 fois par semaine 55 Mise à disposition pour cours particuliers de natation plusieurs fois/semaine 130 Il est rappelé que les abonnements 25 entrées «Carte Plein Soleil», «Carte 17/25» et «Carte Adultes» ne s adressent qu aux seuls résidents lyonnais sur justificatifs de domicile et sur autorisation parentale délivrée par les parents en personne pour les enfants mineurs de 7 à 16 ans bénéficiant de la «Carte Plein Soleil». L utilisation de l abonnement 25 entrées pourra être prolongée jusqu à la fin des congés scolaires de la Toussaint uniquement pour celui dénommé «carte Plein Soleil» et ce, en vue de favoriser l accès aux établissements sportifs pour les jeunes, durant les congés scolaires. La prolongation de validité pour les abonnements «17/25» et «Adultes» est étendue jusqu au 30 septembre de l année en cours. Ces abonnements 25 entrées ne sont valables que pour la seule année de la date d achat. Il est proposé la création de 2 nouveaux tarifs concernant les entrées à l unité dans les piscines d été considérant que les séjours dans ces établissements sont plus longs que les séjours dans les piscines d hiver et que les usagers peuvent y bénéficier d animations multiples et variées sans autre contre-partie financière que le seul droit d accès à la piscine: Entrée à l unité plein tarif piscines d été 3,20 Entrée à l unité tarif réduit piscines d été 2,40 Ces tarifs s appliqueront aux piscines Centre Nautique du Rhône, Duchère, Gerland et Mermoz, Monplaisir et se substitueront aux tarifs d entrées à l unité des piscines d hiver. Il est rappelé que toutes les prestations identifiées «tarif réduit» concernent : - les enfants de moins de 16 ans, - les étudiants sur présentation de leur carte en cours de validité, - les personnes demandeurs d emploi sur présentation d un justificatif, - les personnes âgées de plus de 60 ans, - les personnes handicapées ainsi que la personne les accompagnant en cas de nécessité, - les personnes titulaires du RMI sur présentation d un justificatif, - les agents de la Ville de Lyon sur présentation de leur carte professionnelle.

4 2003/ Concernant les cours particuliers de natation dispensés par des maîtres-nageurs contre rémunération, outre le forfait annuel de location pour mise à disposition des établissements nautiques et la surveillance, il est fait obligation pour ces maîtres-nageurs de communiquer leurs tarifs de cours particuliers à la Ville de Lyon qui les portera à la connaissance du public. De la même façon, tout usager fréquentant une piscine municipale dans le cadre d un cours particulier devra s être obligatoirement acquitté de son droit d entrée au regard des tarifs en vigueur. En aucun cas, le fait de prendre un cours particulier n exonère l usager de son droit d entrée à la piscine. II CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES : A / Sont admis à entrer gratuitement dans les piscines municipales avec mesure de réciprocité, les habitants des villes en situation de jumelage avec la Ville de Lyon, liste précisée dans la délibération du Conseil municipal du 21 septembre B / Sont admises à bénéficier d une adaptation de tarif, sur proposition de Monsieur le Maire, toutes les actions à caractère social visant à favoriser la pratique des activités aquatiques dans la condition où ces actions sont conduites par des organismes sociaux domiciliés à Lyon. C / Sont admises à bénéficier de la gratuité d accès aux piscines municipales, sur proposition de Monsieur le Maire, toutes les actions visant à la préparation des athlètes de haut niveau dans les disciplines aquatiques en vue des compétitions suivantes : - championnats de France, - championnats d Europe, - championnats du Monde, - jeux olympiques. D/ Sont admis à bénéficier de l accès gratuit aux piscines municipales les corps professionnels des sapeurs-pompiers et de la Police Nationale sur demande de leurs autorités de rattachement. E/ Sont exonérés de droit d accès tous les examens et concours pour leurs épreuves aquatiques relevant de l Administration Préfectorale, de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de l Education Nationale, du CNFPT pour sa délégation de Lyon et du Centre de Gestion du Rhône. F/ Sont exonérées de droit d accès toutes les activités aquatiques initiées par les services de la Ville de Lyon et plus particulièrement les actions de la subdivision des balnéaires, les actions relevant du dispositif «Divertisport», les actions relevant du dispositif «les mercredis de Lyon». G/ La mise à disposition des piscines municipales pour l enseignement de la natation dans le cadre des programmes d Education Physique et Sportive à l école est exonérée de droit d accès pour l ensemble des établissements de l enseignement élémentaire et secondaire publics ou privés dans la condition où ses derniers sont sous contrat d Etat. Conformément aux dispositions de la loi Buffet du 06 juillet 2000, une

5 2003/ participation aux frais de fonctionnement sera demandée aux Conseils Général et Régional, pour les établissements d enseignement du second degré. H/ Sont autorisés à rentrer gratuitement dans les piscines municipales, dans la condition où ils sont obligatoirement accompagnés d'un de leurs parents ou d une personne majeure répondant de sa responsabilité à leur égard, les enfants jusqu à 6 ans » Cette nouvelle tarification sera appliquée à compter du 1 er janvier (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L Adjoint délégué,

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit : MF/MB SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2001 2001/698 - CONTRAT DE LOCATION (TARIFICATION) APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (DIRECTION DES SPORTS)

Plus en détail

Il vous est ainsi proposé de :

Il vous est ainsi proposé de : MF/EG SEANCE DU 8 JUIN 2009 2009/1472 - MODIFICATION DES CONDITIONS D ENTREE ET DE VISITE DANS LES MUSEES DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en

Plus en détail

2014 DJS 263 DFA Principe et caractéristiques principales du lancement du dispositif «Paris Escalade» - Tarification afférente. PROJET DE DELIBERATION

2014 DJS 263 DFA Principe et caractéristiques principales du lancement du dispositif «Paris Escalade» - Tarification afférente. PROJET DE DELIBERATION DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-direction de l administration générale et de l équipement Service des Affaires Juridiques et Financières 2014 DJS 263 DFA Principe et caractéristiques principales

Plus en détail

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal APPEL A PROJET Centre nautique de la Tour du Pin Local commercial à louer pour activité de loisirs, Bien - être, sport, détente Rendre l

Plus en détail

Délibération n 21 Conseil municipal du 2 juillet 2010

Délibération n 21 Conseil municipal du 2 juillet 2010 Direction Générale Vie Sociale Direction des Sports Délibération n 21 Conseil municipal du 2 juillet 2010 Equipements sportifs Diverses dispositions tarifaires Mise en place d un abonnement internet pour

Plus en détail

Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP)

Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) Pour éviter qu un incident ne se transforme en tragédie, les commissions pour la sécurité contre les risques d incendie et de

Plus en détail

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES BIENVENUE Jules-Verne, le Petit-Port, Léo-Lagrange, la Petite-Amazonie, la Durantière, les Dervallières : les six piscines nantaises vous accueillent tout au long de l année.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

Fédération Française de Natation Commission d Organisation Fédérale (COF)

Fédération Française de Natation Commission d Organisation Fédérale (COF) Fédération Française de Natation Commission d Organisation Fédérale (COF) CANDIDATURE POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION DE NATATION - TYPES A, B ET C - (Niveaux international et national) Nom de

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

RÈGLEMENT 16-460 RÈGLEMENT 16-460 CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT 16-460 RÈGLEMENT 16-460 CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CHAPAIS COMTÉ UNGAVA RÈGLEMENT 16-460 RÈGLEMENT 16-460 CONCERNANT LA ICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE l article 244.1 et suivants

Plus en détail

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum)

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION Création d emplois d agents non titulaires non permanents BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) NATURE DES FONCTIONS Nécessité d assurer les fonctions d entretien,

Plus en détail

ARRETE. objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE FEYZIN

ARRETE. objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE FEYZIN VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L 2211-1 et 2212-1 et suivants, et art. L. 2121-29 CGCT si approuvé par décision VU le Code de la Santé Publique, vu le Code du sport,

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2001 2001/475 - PROPOSITION D'UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE (DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes :

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes : Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 87 1 REFONTE DES TARIFS DE LA COLLECTIVITE 15-221 FINANCES - Mesdames, Messieurs, Vous avez adopté, par délibération en date du 12 décembre 2014, un

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014 DATE DE CONVOCATION : 24/06/2014 Présents : Thierry CARRERE (Maire), Josiane VAUTTIER, Gérard BRUSQUE, Valérie RAMEAU (adjoints au Maire), Marie-Claude CHATELIN, Michel ARRIBE, Guy BEGUE, Didier HARITCHABALET,

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 2010/3109 - REVISION DE TARIFS ET APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS - ARCHIVES MUNICIPALES (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date

Plus en détail

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis)

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis) Le Certificat de qualification professionnelle «Technicien sportif d athlétisme» Option «Sprint/haies», Option «Sauts», Option «Lancers», Option «demifond/marche», Option «Hors stade», option «Epreuves

Plus en détail

Réservation de groupe possible (15 personnes et +) Contactez : Mylène Leclerc 819 375-1607 poste 4171

Réservation de groupe possible (15 personnes et +) Contactez : Mylène Leclerc 819 375-1607 poste 4171 HORAIRE DES BAINS LIBRES Sites Piscine et pataugeoire Expo 1500 boul. des Forges 819 694-4496 Piscine Lemire Angle Saint-Paul/Charlevoix 819 693-5001 Piscine Pie-XII et jeux d eau 2850 boul. Gene-H.-Kruger

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DES SPORTS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DES SPORTS Le présent règlement intérieur a pour but d organiser l Ecole des sports «Natation et Terrestre» en permettant son utilisation par l ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES La maison des jeunes est située au complexe socioculturel 9 rue du Révérend Père Janvier 35290

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

CERCLE DES NAGEURS DE VANNES. Tél. entraîneurs : 06 75 23 92 26. Piscine Kercado FICHE D INSCRIPTION. Sexe : F M Date et lieu de naissance :...

CERCLE DES NAGEURS DE VANNES. Tél. entraîneurs : 06 75 23 92 26. Piscine Kercado FICHE D INSCRIPTION. Sexe : F M Date et lieu de naissance :... CERCLE DES NAGEURS DE VANNES Tél. entraîneurs : 06 75 23 92 26 2015-2016 Piscine Kercado FICHE D INSCRIPTION NOM.. PRENOM... Sexe : F M Date et lieu de naissance :...... ADRESSE :.... N SECURITE SOCIALE

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. de PERCHE PLONGÉE. Approuvé par A.G du 18/01/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. de PERCHE PLONGÉE. Approuvé par A.G du 18/01/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR de PERCHE PLONGÉE Approuvé par A.G du 18/01/2015 ARTICLE 1 Objet Le présent Règlement a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement du Club de PERCHE PLONGÉE,

Plus en détail

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

activités sportives Piscines & patinoires encadrées pour adultes, enfants et seniors Programmes des Horaires d ouvertures des

activités sportives Piscines & patinoires encadrées pour adultes, enfants et seniors Programmes des Horaires d ouvertures des Programmes des activités sportives encadrées pour adultes, enfants seniors (hors vacances scolaires) de septembre 2012 à juin 2013 Horaires d ouvertures des Piscines & patinoires Enfants 1. École de sport

Plus en détail

Bayonne. Les. Piscines. Septembre 2011 - Juin 2012. Lauga Centre Aquatique

Bayonne. Les. Piscines. Septembre 2011 - Juin 2012. Lauga Centre Aquatique Bayonne Les Piscines Septembre 2011 - Juin 2012 Lauga Centre Aquatique Toute l'année, profitez de tous les plaisirs de la baignade et des activités aquatiques dans les deux piscines municipales de Bayonne.

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION

COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION Vous avez été 206 usagers à répondre à notre enquête de satisfaction et nous vous en remercions. Retrouvez ci-dessous les résultats de cette enquête et les réponses

Plus en détail

Règlement intérieur. des activités périscolaires

Règlement intérieur. des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Adopté par le conseil municipal du 27 juin 2014 1 Le présent règlement a pour objectif de définir le fonctionnement, le déroulement et les modalités de fréquentation

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une

Plus en détail

Règlement du Corps des Sauveteurs auxiliaires de la ville du Grand-Saconnex

Règlement du Corps des Sauveteurs auxiliaires de la ville du Grand-Saconnex Règlement du Corps des Sauveteurs auxiliaires de la ville du Grand-Saconnex Adopté par le Conseil administratif le 31 janvier 2013 MGY/pam Article 1 Préambule Le présent règlement a pour but de déterminer

Plus en détail

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 S agissant des nouveaux tarifs de «La Galerie», M. BARBIER-CUEIL demande que la fin de la phrase «Un chèque de caution spécifique de 100 sera demandé

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE

AVIS DE VACANCE DE POSTE Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE DE POSTE VEILLEUR DE NUIT À LA MAISON DES ENFANTS POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction :Direction des Solidarités Service :Direction Enfance

Plus en détail

Le Conseil Municipal, Principe général

Le Conseil Municipal, Principe général MF/MB SEANCE DU 30 JUIN 2003 2003/2787 - AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 1974 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ LYON PARC AUTO, RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION (1/5) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS SISE PLACE DE LA MAIRIE Le Maire de Saint Marc Jaumegarde, VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x N o u v e a u x T a r i f s M u n i c i p a u x E D I T O municipaux liés à l enfance et à la jeunesse. Le Conseil municipal a décidé d harmoniser les tarifs des services Le nouveau dispositif, applicable

Plus en détail

FICHE PROJET DE PÔLE

FICHE PROJET DE PÔLE Nom du Pôle / année : Pôle Jeunesse - ALSH 11-14 ans 2014 Référente de Pôle : BADET Brigitte FICHE PROJET DE PÔLE 1. PRESENTATION GENERALE INTENTIONS EDUCATIVES Réunir plus de jeunes dans nos accueils

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» santoro PHOTO Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Bénéficiaire Nom : Epouse : Prénom : Adresse : Téléphone :.. Date de Naissance :. Lieu de Naissance : Situation

Plus en détail

Vous ne devez pas répondre sur les 6 pages du sujet mais uniquement sur la page 7/7. Elle devra être agrafée à votre copie de concours.

Vous ne devez pas répondre sur les 6 pages du sujet mais uniquement sur la page 7/7. Elle devra être agrafée à votre copie de concours. Session 2013 Mardi 19 mars 2013 Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l Ain Durée : 45 minutes (Coefficient 1) La première série : 20 questions portant sur des notions élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE PREAMBULE : La ville de GODERVILLE organise au sein de ses écoles un service d accueil périscolaire. Ces prestations regroupent : les activités périscolaires mises

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

3 R - SPORTS ET TOURISME. Sport 1923-1929

3 R - SPORTS ET TOURISME. Sport 1923-1929 3 R - SPORTS ET TOURISME Sport 3 R 1 - Autorisation pour le km lancé (28 mai 1923). Création de la fédération des joueurs de boules (25 février 1923). Course de «Massillan» : subvention (moto-club). Société

Plus en détail

2005/6003 - RÉVISION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,

2005/6003 - RÉVISION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2005 2005/6003 - RÉVISION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 23 novembre 2005

Plus en détail

CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR

CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR INSCRIPTIONS À l accueil du centre nautique du 1 er au 4 septembre 2015! - Aquabike : mardi 1 er sept. de 16h30 à 19h30 - Aquatraining, aquajogging : jeudi 3 sept.

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS TITRE I Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux professeurs de la Ville de Paris Article premier Les professeurs de la Ville

Plus en détail

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL05-000 TITRE : POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources matérielles FEUILLE

Plus en détail

Classe aquatique mobile

Classe aquatique mobile Classe aquatique mobile Ecole de natation itinérante «La piscine itinérante n est pas seulement une «solution» pour résoudre le problème de l éducation aquatique dans les régions dépourvues d infrastructures

Plus en détail

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00 Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE Tel : 02.47.80.10.00-1/7 - La Bibliothèque Municipale est un service public. C est un lieu de découverte, d initiation, d information, de travail et de

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 Délib. 23.05.15.001 OBJET : EDIFICATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA GUERRE 1914-1918 DEMANDE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE M. Le Maire expose qu à l occasion de la commémoration

Plus en détail

La carte de Quotient Familial (Si QF < 660 Document fourni par la CAF)

La carte de Quotient Familial (Si QF < 660 Document fourni par la CAF) Pièces à fournir Starti Jeunes (Valable du 6 juillet 2015 au 31 décembre 2015) Obligatoire pour inscription Starti Jeunes Fiche d inscription 2015 Fiche sanitaire de liaison (Cerfa 10008*02 du Ministère

Plus en détail

Règlement d administration intérieure de la Piscine communale de Herstal.

Règlement d administration intérieure de la Piscine communale de Herstal. Chapitre 1 - Introduction Article 1. Pour l application du présent règlement, on entend par : 1. Piscine communale : Piscine de la Ville de Herstal située rue Large Voie 74 à 4040 Herstal. Hormis la cafétéria,

Plus en détail

Parrainage sportif 2015

Parrainage sportif 2015 N de dossier : Parrainage sportif 2015 Discipline pratiquée :... Nom du sportif :... Comité départemental :... Adresse du comité départemental :... Club :... Département :... Adresse du Club :... Avez-vous

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

CENTRE AQUATIQUE. du Macônnais-Val de Saône LIVRET D ACTIVITÉS

CENTRE AQUATIQUE. du Macônnais-Val de Saône LIVRET D ACTIVITÉS CENTRE AQUATIQUE du Macônnais-Val de Saône LIVRET D ACTIVITÉS 2014 2015 SOMMAIRE Sommaire PRÉPARATION À LA NAISSANCE & AQUABÉBÉ... p. 3 Préparation à la naissance Aquabébé NATATION POUR ENFANTS...p. 4

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES (6-20ans) en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en Lorraine. Ce questionnaire est réalisé par le Comité Régional Handisport de Lorraine. Il

Plus en détail

Règlement intérieur de Grain de Sel

Règlement intérieur de Grain de Sel Règlement intérieur de Grain de Sel I Médiathèque et salle d exposition I 1 - Accès à Grain de Sel Les usagers sont libres, dans le respect d autrui, de circuler à leur guise dans l espace public, d y

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Dématérialisation des demandes de subventions sportives SPORTEO GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ACCES A L APPLICATION : Demande d aides individuelles régionales - Sportifs de haut niveau SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : BLANC Gabriel, GUION Ludovic, BLANC

Plus en détail

Politique d accès aux locaux du centre communautaire et culturel

Politique d accès aux locaux du centre communautaire et culturel Municipalité Saint-Marc-des-Carrières 1770 boulevard Bona-Dussault Saint-Marc-des-Carrières Tel. : (418) 268-3862 fax : (418) 268-5175 Courriel : loisirs@villestmarc.com Politique d accès aux locaux du

Plus en détail

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS REGLEMENT INTERIEUR L exercice par les Jeunes Sapeurs-Pompiers (J.S.P.), de leurs droits et du respect de leurs obligations dans la formation, contribue à les préparer

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉLITE SPORTIVE VILLE DE SAINT-COLOMBAN

PROGRAMME DE BOURSES D ÉLITE SPORTIVE VILLE DE SAINT-COLOMBAN PROGRAMME DE BOURSES D ÉLITE SPORTIVE VILLE DE SAINT-COLOMBAN Table des matières Présentation du programme... 3 Athlètes niveau provincial, national ou international... 4 Athlètes étudiants... 5 Procédure

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES I LES BENEFICIAIRES 1. Les associations 2. Les organismes ou sociétés 3. Les particuliers 4. Les institutions 5. La Ville II LES MODALITES DE RESERVATION 1.

Plus en détail

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Date : N : ARRETE MUNICIPAL Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de la Ville de, Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 ORGANISATION GENERALE Article 1 Préambule... 2 Article 2 Bénéficiaires... 2 Article 3 Conditions

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna

Plus en détail

CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR

CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR CENTRE NAUTIQUE DES VALLONS DE LA TOUR NOUVEAUTÉS Votre centre nautique rouvre ses portes! Tout a été repensé et rénové pour vous offrir un nouvel espace de détente et de bien-être : zone d accueil, sanitaires,

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

2009/2044 - TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE (DIRECTION DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal,

2009/2044 - TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE (DIRECTION DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 14 DECEMBRE 2009 2009/2044 - TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE (DIRECTION DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 30 novembre 2009 par lequel M. le Maire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail