Table ronde n 1. Le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) : «Où est le pilote? Quel est le plan?»

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1 Table ronde n 1 Le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) : «Où est le pilote? Quel est le plan?» Journée technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018

2 Table ronde n 1 Intervenants Florence MAILFERT, Vice-Présidente Environnement, écologie, espaces naturels - CC Moselle et Madon Nicolas PIERAUT, DGS - SM Alsace Centrale Jeanine SCHMITT, Vice-Présidente Environnement - CC Pays Saint-Odile Valérie HEYD, Chargée de mission développement durable - CC Pays Saint- Odile Frédéric GOETZ, Vice-Président Collecte et valorisation des déchets - CC Pays Rhin Brisach Adèle BAUMANN, Chargée de mission Économie Circulaire et Prévention des déchets - CC Pays Rhin Brisach 2

3 Table ronde n 1 Présentation du territoire La Communauté de communes Moselle et Madon habitants 19 communes 2017 : tonnes de DMA 614 kg/habitant Nouvelle déchetterie TI : recrutements chargée de mission + coordinateur Réalisation enquêtes / Mise en place de la TI Envoi de la TEOMi Recrutement cheffe de projet prévention / Rédaction et adoption du PLP Etude de faisabilité TI et résultats / Création de la CCES Comptabilisations des levées 3

4 Table ronde n 1 Présentation du territoire Le SMICTOM d Alsace Centrale habitants 6 Communautés de Communes 90 Communes tonnes de déchets par an soit 551 kg/hab 150 agents en régie 8 déchèteries en régie Labellisé : TEPCV TZDZG 1 centre de tri en régie modernisé en 2015 à passer en extension 1 TMB vieillissant (20 ans) Incendié et arrêté cet été 1 CSDND en régie qui ferme en

5 Table ronde n 1 Présentation du territoire La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 6 communes, habitants, territoire touristique avec une économie dynamique Performances 2017 : Ordures ménagères: 199 kg/hab Collecte sélective (hors verre): 62 kg/hab Verre: 48 kg/hab Déchèteries: 297 kg/hab, 22 filières 5

6 Table ronde n 1 Présentation du territoire La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Des étapes franchies entre 2017 et 2018 : Fusion de deux territoires : habitants ComCom Essor du Rhin - 7 communes au Sud Comcom Pays de Brisach - 22 communes au Nord Harmonisation des pratiques, convergence vers un modèle unique : - Généralisation de la redevance incitative à la levée et au volume - Généralisation de la collecte des biodéchets en Point d Apports Volontaires (PAV = Tube) - Renouvellement de tous les marchés : Ordures Ménagères Résiduelles, PAV, déchèteries. Impact de la RI (2013) : Ex CCER, des chiffes parlants : Réduction des OMR (kg/an/habt) Réduction de la fraction fermentescible dans les OMR Avant RI (2012) Après RI (2014) 190 kg 104 kg 22 % 9 % 6

7 Table ronde n 1 - Démarche Communauté de communes Moselle et Madon USAGERS INFORMÉS Soirée, rencontres publiques, enquête, site internet, lettre de la prévention CCES Commission environnement + acteurs du territoire ÉLUS IMPLIQUÉS Commission environnement, conférence des maires, conseil communautaire, réunions conseillers municipaux PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS = un outil règlementaire utilisé comme un outil d animation de la politique déchets SERVICE PRÉVENTION Cheffe de projet prévention des déchets + chargée de mission TI + 2 ambassadeurs de la prévention SERVICE DE GESTION MUTUALISÉ Coordinateur TI Élaboration et mise en œuvre du PLP : 7 axes, 20 actions dont TI EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI 1 er janvier 2019 REDEVANCE SPÉCIALE RS incitative en 2019 TARIFICATION INCITATIVE Etude, demandes de subventions et mise en œuvre 7

8 Table ronde n 1 - Démarche SMICTOM d Alsace Centrale : avant / après 551kg Enfouissement 72% de valorisation Incinération Redevance au volume DEC 1/semaine 1/quinzaine 24 passages/an Compostage Recyclage 471kg Redevance au volume et à la levée (18 comprises) Incinération Enfouissement 80% de valorisation DEC Compostage 1/quinzaine 24 passages/an Biodéchets Recyclage 8

9 Table ronde n 1 - Démarche Le projet SMICTOM 2020 «Défi 2007» ( ) 2010 : mise en place redevance incitative unique (au volume), premier Programme Local de Prévention «Projet d entreprise 2015» ( ) 2016 : contrôle des entrants en déchèteries, 2017 : arrêt du fini parti à la collecte «SMICTOM 2020» ( ), projet de mandat du Bureau Syndical / du Comité Directeur étude stratégique (dont benchmark) définition de la ligne stratégique études technico économiques sur les différents projets consolidation dans le Plan Pluri Annuel d Investissement et de Fonctionnement Outils complémentaires : baromètre de satisfaction des usagers, sites pilotes biodéchets Objectifs Maîtrise de la redevance, voire diminution, pour les usagers 80% de taux de valorisation en 2020 OMr : 180 kg/an/hab en 2017 à 135 kg/an/hab en 2020 (objectif de prudence financière) inférieur à 100 kg/an/hab en 2020 (objectif réel visé) Respect des critères financiers : Autofinancement brut > 2M - Dette < 10M - Capacité désendettement < 5 ans 9

10 Table ronde n 1 - Démarche Mode de gestion du SPPGD de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Délégation de service public par affermage du SPPGD Collecte et traitement Facturation/encaissement de la REOMi Actions de prévention Depuis le 1 er janvier 2017 Pilotage très régulier Echanges quasi quotidiens pour des points d exploitation Réunions mensuelles: présentation des chiffres du service, décisions d exploitation, évolutions contractuelles Ajustements par avenant à la DSP en cas de changements majeurs dans la gestion du service 10

11 Table ronde n 1 - Démarche La fusion : une opportunité pour progresser collectivement Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Des projets en plein essor Moyens Objectifs 1) Programme de réduction des DMA* et d une démarche territoriale déchets et économie circulaire (PLPDMA et CARDEC) : Sensibilisation à la réduction des déchet à la source Diminution des déchets verts (jardinage naturel) Diminution des biodéchets (programme anti gaspillage alimentaire) Promotion du réemploi Incitation à l éco-responsabilité des manifestations 2) Extension des consignes de tri réflexion / réaménagement du parc des Points d Apports Volontaires (PAV) 1) Une équipe dynamique : 5,8 ETP dont 3 en charge de la prévention 2) Développement des PAV 1) Devenir une référence en termes de prévention des déchets : créer une dynamique vertueuse avec les acteurs du territoire 2) Inciter l usager à trier en lui simplifiant les consignes 3) Optimisation / rationalisation du réseau de déchèteries et de points verts 4) Déchèterie mobile *Déchets Ménagers et Assimilés 3) Nouvelle déchèterie à Biesheim 4) Prestataire 3) Maximiser la valorisation des déchets : nouvelles filières et meilleur service 4) Solution provisoire dans l attente de la nouvelle déchèterie 11

12 Table ronde n 1 La Minute Coûts Monsieur Matrices des coûts ADEME Grand Est Julien Ruaro julien.ruaro@ademe.fr

13 Table ronde n 1 La Minute Coûts Matrices des coûts Un outil de pilotage pour les collectivités - contrôle de gestion, analyse des évolutions, analyse des écarts/référence, pistes d optimisations, valorisation des résultats pour l ADEME évaluation des politiques menées (ex. tarification incitative, collectes de biodéchets, extension des consignes de tri ) indispensable! pour le rapport annuel sur la qualité et le prix du service déchets (décret 30/12/2015 : coûts aidés, /hab. et /tonne, etc.) pour bénéficier des subventions de l ADEME et de l accompagnement ADEME (ambassadeurs, techniciens, élus ) 13

14 Table ronde n 1 La Minute Coûts Matrices des coûts Référentiel Grand Est 2016 : Fiches Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative, Biodéchets, Habitats, Syndicats Moyennes du coût aidé tous flux et du ratio de collecte DMA (hors gravats) 14

15 Table ronde n 1 La Minute Coûts Matrices des coûts Référentiel Grand Est 2016 : Fiches Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative, Biodéchets, Habitats, Syndicats Coût aidé tous flux en fonction du ratio de collecte des OMR Multiflux Moyenne 87 HT/hab. Tarification incitative 165 kg/hab./an TI 15

16 Table ronde n 1 La Minute Coûts Matrices des coûts Référentiel Grand Est 2016 : Fiches Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative, Biodéchets, Habitats, Syndicats Matrices Ratio OMR Coût aidé tous flux TI à la levée kg/hab./an 70 HT/hab./an TI à la levée + pesée 8 86 kg/hab./an 68 HT/hab./an Référentiels à venir : RI et TEOMI ; TI + collecte des biodéchets ; TI + collecte biodéchets + extension des consignes de tri 16