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Sophie Métivier
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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/03/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX,. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme PROST Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Le rendu compte des délégations au Maire n'a donné lieu à aucune observation : liste des Arrêtés de Délégation au Maire - Liste des Marchés A Procédures Adaptée (MAPA). Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre Arrivée de MM. BOUCHAREB et MIREBEAU à compter de la délibération n 2. Départ de M. STUPAR à compter de la délibération n 18. Départ de Mme BALLON à compter de la délibération n 30.

BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M.

2 N : 70 Date réception Préfecture : Conseil du 30/03/2015 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE 07/04/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65- Autres charges de gestion courante Tourisme - Attribution d'une subvention à l'auberge de jeunesse de Poitiers (FUAJ) et à l'association Cercle des Hôtels de Poitiers (CHP) - P.J. : FUAJ Convention financière ; tableau des subventions Etudiée par : Le Bureau municipal du 09/03/2015 La commission Attractivité et aménagement de l'espace et du patrimoine de la ville du 13/03/2015 La commission des Finances du 23/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : PATRICIA PERSICO La Ville en collaboration avec l Office de Tourisme de Poitiers développe des actions de partenariat en matière d accueil des clientèles touristiques avec les professionnels de l hôtellerie, associés au sein du Cercle des Hôtels de Poitiers (CHP), et avec l Auberge de Jeunesse de Poitiers (FUAJ). Ces actions concourent à la mise en œuvre de la politique touristique de la Ville visant à développer l attractivité et la vie économique du territoire. Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, le CHP et la FUAJ ont sollicité une subvention municipale. Les différents éléments relatifs à leur subventionnement sont détaillés dans le tableau de présentation joint. Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s accompagner d un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède (décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). Après examen des dossiers, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution des subventions conformément au tableau annexé et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention attenante.

et à l'association Cercle des Hôtels de Poitiers (CHP) - P.J.

3 La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément : - aux imputations mentionnées dans le tableau annexé. - au numéro IBAN renseigné. AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le

4 Mission Tourisme Subventions proposées au vote du Conseil Municipal du 30 mars Total accordé exercice N-1 Valorisation N-1 Poitiers Grand Poitiers Montant déjà voté sur l'exercice N Montant proposé au vote Montant TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure CERCLE HOTELS POITIERS , , FR Fonctionnement Poursuivre les actions mises en place et développer en collaboration avec l'ot, les compétences des professionnels de l'hôtellerie 1 980,00 Affectée Soutien financier pour l'organisation du congrès national des clubs hôteliers 2 500,00 Mission Tourisme 0/95/5700/6574/2015 Versement unique (2015) Mission Tourisme 0/95/5700/6574/2015 Versement unique (2015) FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE , , FR Etablissement accueillant sans discrimination tous les publics de manière à permettre l'hébergement, l'accueil et l'échange de tous. Faciliter et promouvoir les actes civiques tels Fonctionnement que: paix, respect de l'environnement, citoyenneté: la FUAJ et l'association Hostelling International sont inscrites dans de nombreux programmes d'échanges internationaux axés sur ces objectifs ,00 Mission Tourisme 0/95/5700/6574/2015 Versement unique (2015) Page 1

749 936 290 00016 FR7619406000000006304748818 Fonctionnement Poursuivre les actions mises en place et développer en collaboration avec l'ot, les compétences des professionnels de l'hôtellerie 1

5 CONVENTION FINANCIERE FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE 2015-EX Entre d une part, La Ville de Poitiers représentée par son Maire, Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015, Et d autre part, L association dénommée FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE inscrite au SIRET sous le numéro ,dont le siège social se situe 27 RUE PAJOL PARIS, représentée par la Secrétaire Générale de la FUAJ, Edith ARNOULT-BRILL Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, ARTICLE 1 : OBJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : L association FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE a pour objet : - la promotion de l idée des auberges de jeunesse, synonyme de tolérance, de dialogue entre les peuples, d amitié et de rencontres entre les jeunes du monde entier, - le développement physique, moral et intellectuel des jeunes en développant le tourisme social et l éducation populaire - le développement de la vie associative - les relations régulières avec les organisations analogues fonctionnant dans les autres pays, - la connaissance de l environnement chez les jeunes et le souci de le préserver. Les Auberges de jeunesse doivent rester le lieu de rencontre des jeunes de toutes opinions, de toutes confessions et de toutes ethnies. La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Ville de Poitiers souhaite soutenir le fonctionnement de l auberge de jeunesse de Poitiers, dans le cadre de sa politique. ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D ATTRIBUTION Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, la Ville de Poitiers s engage à apporter à la FUAJ une aide sous forme d une subvention de fonctionnement. Cette subvention d un montant de est attribuée pour le fonctionnement de l auberge de Jeunesse de Poitiers conformément à l objet de la FUAJ -

siège social se situe 27 RUE PAJOL 75018 PARIS, représentée par la Secrétaire Générale de la FUAJ, Edith ARNOULT-BRILL Conformément aux dispositions de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret

6 ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR L association s engage à transmettre le plus rapidement possible à la Ville de Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l exercice N-1 approuvés et certifiés par le Président, le rapport d activité le budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l autorité territoriale. ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Ville de Poitiers est versée en une seule fois après notification de la présente convention. ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention. Les éventuelles contestations sur l interprétation de la présente convention seront réglées à l amiable, par les signataires. A défaut d un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 6 : RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association - au cas où l activité réelle de l association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée - en cas de non présentation des documents cités à l article 3 de la présente convention. Fait à Poitiers, Le La Secrétaire Générale, Pour le Maire, Edith ARNOULT-BRILL Patricia PERSICO

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Ville de Poitiers est versée en une seule fois après notification de la présente convention.

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