Règle et préconisation wifi Version : 1.0 SOMMAIRE. Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès WI-FI au sein des bâtiments du lycée

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1 Page 1 /16 SOMMAIRE 1 Objet du document Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès WI-FI au sein des bâtiments du lycée 2 Le wifi en 3 points 2.1 Présentation 2.2 La réglementation française 2.3 Règle d installation 3 exposition aux ondes Wi-Fi 3.1 Ce qui fait débat 3.2 Le cas particulier du Wi-Fi 3.3 Etudes et préconisation des organismes officiels 4 Le principe de précaution 4.1 Le principe de précaution 4.2 Le principe de précaution ALARA 5 Application du principe de précaution dans la démarche de mise en œuvre des points d accès Wi-Fi du lycée 5.1 Normes de mise en place des points d accès Wi-Fi 5.2 Informations aux publics 5.3 Révision régulière du dispositif

2 Page 2 /16 1 OBJET DU DOCUMENT Avec le développement des usages en mobilité de l'informatique (micro-ordinateurs portables, smartphones,...) le lycée souhaiterai avoir une solution wifi au sein de ses bâtiments. Afin de procéder à ces installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et après avis du Conseil d Administration, un rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès WI-FI au sein du vous est soumis. Par ailleurs, les points d'accès Wi-Fi participent également à l amélioration du travail du service pédagogique (professeur et élève), notamment pour palier au manque de câblage, permettre une souplesse de mouvement et d avoir une nouvelle approche d apprentissage. Ce rapport présente la technologie WI-FI et la réglementation française. Un état des connaissances et avis officiels relatifs à l'exposition aux ondes Wi-Fi est ensuite réalisé. Enfin, des modalités de mise en œuvre des points d'accès Wi-Fi au sein du lycée sont proposées dans le respect du principe de précaution. Au regard des éléments présentés dans le rapport joint, l'avis du Conseil d Administration est sollicité sur les modalités de mise en œuvre suivantes : 1 Principe de précaution appliqué aux points d'accès Wi-Fi dans les bâtiments du Conseil régional a) Je n'expose pas si ça ne sert à rien Les bornes Wi-Fi sont placées, lorsque cela est réalisable, en hauteur et à distance des bureaux (principe d'éloignement). Les bornes WI-FI ne se substituent pas au câblage des bureaux (principe de réversibilité). b) Je construis une norme qui est une limitation La norme officielle est de 100 mw pour la bande de fréquence des 2.4 Ghz. La norme officielle est de 200 mw ou de 1W pour la bande de fréquence des 5 Ghz. c) J'ai une obligation de descendre aussi bas que possible. La norme appliquée par la Région, chaque fois que possible, est de 30% de la puissance autorisée et ne devra pas dépasser 50% de cette puissance.

3 Page 3 /16 2 Informations au publics Il est proposé de mettre en place une affichette de format A4 à proximité de l'emplacement du point d'accès Wi-Fi selon le modèle ci-après. Point d Accès Point d Accès Par ailleurs, une charte d utilisation du wifi sera publiée sur le site du lycée et il est proposé de publier le «Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès Wi-Fi au sein des bâtiments du lycée» sur le site du lycée afin que tous publics intéressés puissent en prendre connaissance.

4 Page 4 /16 3 Révision régulière du dispositif L'application du principe de précaution suppose une révision régulière des dispositifs en fonction de l'acquisition de connaissances nouvelles, de façon à conserver en permanence la proportionnalité de la réponse. Une actualisation des connaissances techniques et réglementaires ainsi qu'un bilan des points d'accès Wi-Fi au sein des bâtiments du lycée seront présentés annuellement au Conseil d Administration. Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès WI-FI au sein des bâtiments du lycée

5 Page 5 /16 2 LE WI-FI EN 3 POINTS 2.1 PRESENTATION Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables, des assistants personnels ou même des périphériques (imprimantes, appareils photos numériques, Smartphones,...) avec une liaison haut débit sur un rayon de plusieurs dizaines de mètres en intérieur (entre 20 et 50 mètres). Cette technologie peut aussi s'utiliser en extérieur où la portée peut atteindre plusieurs centaines de mètres. Pour permettre la connexion, la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux équipés d'un système radio émetteur/récepteur de radiofréquences. Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de fréquences : la bande des 2.4 GHz, la plus utilisée en France, et celle des 5 GHz.

6 Page 6 / LA REGLEMENTATION FRANÇAISE La loi impose deux types de limites de natures différentes aux puissances d'émission des systèmes Wi-Fi : a) Des limites fixées afin d'éviter les brouillages entre les systèmes utilisant des bandes de fréquences proches de celles du Wi-Fi. Elles imposent que la puissance d'émission des systèmes Wi-Fi ne doit pas excéder : mw dans la bande des 2,4 GHz - 1 W dans celle des 5 GHz (Décision de la commission européenne du 11/7/2005) L'ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est l'organisme français chargé de réguler le secteur des télécommunications est responsable du contrôle du respect de ces limites. ( b) Une limite d'exposition des personnes aux radiofréquences fixée de façon à protéger contre les effets scientifiquement établis des radiofréquences sur la santé. La limite pour le champ électrique dans les bandes de fréquences des systèmes Wi-Fi est de 61V/m*. Les études menées jusqu'à aujourd'hui n'ont pas permis d'identifier d'impact des radiofréquences sur la santé en deçà de cette limite ¹(Décret du JO de mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques) 2.3 REGLE D INSTALLATION L'installation d'une antenne Wi-Fi à des fins privées n a pas de déclaration préalable du fait de la faible puissance d'émission.

7 Page 7 / EXPOSITION AUX ONDES WI-FI 3.1 CE QUI FAIT DEBAT Au-delà des téléphones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner. Un nombre croissant d'objets de notre quotidien émettent des ondes électriques et/ou électromagnétiques : le transistor FM, les plaques de cuisson à induction, le four à micro-ondes. Les ampoules à basse tension. Les écrans de télévision et d'ordinateur, la «box» Internet Wi-Fi... Or, des interrogations se développent quant à l'impact des radiofréquences sur la santé de l'homme. Des débats scientifiques se sont multipliés autour du téléphone mobile, et se sont-maintenant étendu à l'ensemble des technologies radio reposant sur les microondes, notamment les technologies GSM, WiMax, UMTS (la "3G"), HSDPA (Ia "3G+"), WiMax, LTE (la 4G), DECT, Bluetooth ou le Wi-Fi.

8 Page 8 / LE CAS PARTICULIER DU WI-FI a) Une puissance d'émission plus faible En comparaison avec certains appareils utilisant la même technologie, le Wi-Fi a une puissance d'émission plus faible (cf. tableau ci-dessous). Relais de télévision Emetteur de radio FM Satellite Four à micro-ondes Emetteur WiMAX Relais de téléphone portable GSM Récepteur WiMAX Téléphone portable GSM Appareil Wi-Fi 1000 Watts 1000 Watts 1000 Watts 1000 Watts 200 à 1000 Watts 100 Watts 20 Watts 2 Watts de 0,1 Watt à 1 Watt selon la norme utilisée b) Une diminution plus rapide du champ électromagnétique avec la distance Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi, il faut noter tout d'abord que le champ électromagnétique décroît très rapidement avec la distance et qu'au-delà de quelques mètres, il devient négligeable (inférieur à 0,1 V/m). A une distance de 20 cm, le niveau maximal d'une borne Wi-Fi atteint 6V/m, soit moins de 10% de la valeur limite recommandée (61 V/m) pour l'homme. Ci-dessous un tableau illustrant, pour différents appareils, ce rapport émission / distance.

9 Page 9 /16 Radio FM Téléphone mobile Téléviseur Lampe à basse consommation Plaques de cuisson à induction Ordinateur (devant l'écran) Four à micro-ondes Borne Wi-Fi (réglée à 100 mw) 180 V/m à 30 cm 100 V/m à 1 cm 60 V/m à 30 cm 17,5 V/m à 30 cm 6 V/m à 40 cm 4 V/m à 50 cm 3 V/m à 40 cm 0,3 V/m à 40 cm Source : ARC Ensuite, pour caractériser l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences, l'absorption d'énergie électromagnétique, qui peut se traduire par une élévation de température des tissus, est l'indicateur retenu. A partir de 0,1 MHz, il est caractérisé par le débit d'absorption spécifique (DAS), qui s'exprime en W/kg. Dans le cas du Wi-Fi, le DAS est rapidement atténué par la distance ainsi que le montre le tableau suivant : Point d'accès Wi-Fi source ANFR 2,45 GHz 5,2 GHz Antenne plafond 0,06 0,83 Antenne murale 0,41 0,9 Antenne cierge 0,08 0,3 Exemples de valeurs de DAS (en W/kg) d émetteurs Wi-Fi (Kühn, 2006), (Supélec Wi-Fi, 2006) ANFR) Ces éléments d'atténuation incitent à placer les bornes Wi-Fi à des distances adaptées en les situant, par exemple, au plafond.

10 Page 10 /16 c) Une puissance moyenne réellement émise correspondant à 50% de la puissance maximale autorisée Si la puissance maximale autorisée d'un émetteur Wi-Fi est de 100 mw, la puissance moyenne réellement émise par l'émetteur Wi Fi (point d'accès ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie en fonction du type d'échange, de la taille des données à transmettre, du débit et du nombre d'utilisateurs simultanés. En réalité, compte tenu de l'architecture du protocole, et notamment des temps réservés à l'écoute des dispositifs connectés, la puissance moyenne maximale émise par un émetteur Wi-Fi ne peut dépasser la moitié de la puissance maximale autorisée, soit 50 mw. Les données sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofréquences séparés par des temps d'attente ou de réponse du point d'accès ou de l'ordinateur. 3.3 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS Plusieurs organismes ont réalisé des études au sujet de l'effet de l'exposition aux ondes Wi-Fi sur la santé dont aucune n'a pu mettre en évidence des impacts avérés sur la santé dans le cadre d'une utilisation normale. Parmi ces organismes, on peut citer : L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : Voici un extrait de ces conclusions :"Compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé"² La Fondation Santé et Radiofréquences a organisé une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur l'état des connaissances concernant l'effet des radiofréquences sur la santé, notamment pour le Wi-Fi. Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi: "Les études menées jusqu'à aujourd'hui n'ont permis d'identifier aucun impact des radiofréquences sur la santé en deçà (des limites de puissance légales]".pour ceux que le Wi-Fi inquiéterait tout de même, il est précisé : "Pour minimiser l'exposition aux radiofréquences émise par ces systèmes, il suffit de les éloigner des lieux où une personne se tient pendant de longue période. Quelques dizaines de centimètres suffisent à diminuer nettement le niveau d'exposition."³

11 Page 11 /16 L'école Supélec a publié en décembre 2006 une étude sur les champs électromagnétiques produits par des équipements Wi Fi, en mesurant notamment l'effet cumulatif de nombreux équipements Wi-Fi situés à proximité les uns des autres : leur conclusion est que les limites légales sont très loin d'être atteintes, et que le Wi-Fi ne présente donc aucun danger, dans le cadre d'un usage normal. 4 L'Agence de protection de la santé au Royaume-Uni (HPA, Health Protection Agency) arrive également à la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santé. Le Dr Michael Clarka de I'HPA a même souligné qu'une personne assise à proximité d'un hot spot Wi-Fi pendant un an reçoit la même dose d'ondes qu'une personne qui utilise son téléphone portable pendant 20 minutes. 5 Le Biolnitiative Working Group, un groupe de chercheurs internationaux, a publié en août 2007 le "rapport Biolnitiative". En ce qui concerne le Wi-Fi, le rapport préconise un principe de précaution modéré, compte tenu de la très faible puissance d'émission de cette technologie : seul le déploiement d'antennes Wi-Fi dans les écoles avec de jeunes enfants est déconseillé. 6 Le gouvernement français a lancé, en 1999, un "Grenelle des ondes", une série de tables rondes destinées à répondre aux inquiétudes sur les dangers éventuels de la téléphonie mobile. Le rapport final a été publié le 25 mai Si ce rapport n'aborde que superficiellement les données sur le Wi-Fi, les préconisations en matière de sécurité au travail ont été analysées et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bâtiments du Conseil régional. Le 15 octobre 2009,. I'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) a publié un rapport et un avis 8. L'Agence admet qu'au total, le niveau de preuve n'est pas suffisant pour retenir, en l'état, des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour autant, elle recommande : o De développer la recherche, pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient, o Réduire les expositions du public. L'AFSSET, rebaptisée ANSES, n'a pas publié de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date. Enfin, la Commission Européenne a répondu, en avril 2011, à une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants 9 :

12 Page 12 /16 «La Commission n'a pas connaissance d'études spécifiques concernant les effets potentiels à long terme des appareils Wi-Fi.» «La Commission demande régulièrement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites d'exposition pour garantir un niveau élevé de protection de la population. Le dernier examen des limites en question a été effectué de manière indépendante par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN). Le 19 janvier 2009, ce comité a adopté un avis concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé, avis qui ne présentait aucune preuve scientifique de risques pour la santé liés à l'exposition à des réseaux sans fil, nécessitant une modification des limites fixées dans la recommandation du Conseil. La Commission prévoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport à la fin de 2011.»

13 Page 13 / LE PRINCIPE DE PRECAUTION Si aucune étude n'a pu mettre en évidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis, il semble néanmoins indispensable de maintenir un principe de précaution (conformément à l'avis de l'afsset en date du 15 octobre 2009). 4.1 LE PRINCIPE DE PRECAUTION Gérer les risques en situation d'incertitude : l'inscription du principe de précaution dans le préambule de la Constitution est venue consacrer l'évolution de l'usage des connaissances scientifiques par la société, mais aussi celle de la prise en charge de la sécurité sanitaire et environnementale et des conditions de l'acceptabilité sociale des risques. Faire application du principe de précaution consiste en un ensemble de dispositions cohérentes avec l'état des connaissances et des incertitudes. Cela suppose aussi une révision régulière des dispositifs publics en fonction de l'acquisition de connaissances nouvelles, de façon à conserver en permanence la proportionnalité de la réponse. 4.2 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA La méthode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une démarche pouvant être appliquée aux rayonnements ionisants selon lequel l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces rayonnements doit être aussi faible que raisonnablement possible, tout en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. Le principe ALARA signifie «As Low As Reasonably Achivable» qui se traduit en français par «aussi basse que raisonnablement possible». ( ALARA, c'est en fait la conjonction de trois postulats : 1) je n'expose pas si ça ne sert à rien, 2) je construis une norme qui est une limitation, 3) j'ai une obligation de descendre aussi bas que possible.

14 Page 14 /16 5- APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LES DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DES POINTS D ACCES WIFI DU LYCEE 5.1 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS D ACCES WI-FI L installation de nouveaux points d'accès WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA. Ce principe sera également étendu aux installations déjà existantes. ALARA sera appliqué aux points d'accès Wi-Fi dans les bâtiments du lycée 1) Je n'expose pas si ça ne sert à rien Les bornes Wi-Fi sont placées, lorsque cela est réalisable, en hauteur et à distance des bureaux (principe d'éloignement). Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au câblage des bureaux (principe de réversibilité). 2) Je construis une norme qui est une limitation La norme officielle est de 100 mw pour la bande de fréquence des 2.4 Ghz. La norme officielle est de 200 mw ou de 1 W pour ta bande de fréquence des 5 Ghz. 3) J'ai une obligation de descendre aussi bas que possible La norme appliquée par le lycée, chaque fois que possible, est de 30% de la puissance autorisée et ne devra pas dépasser 50% de cette puissance.

15 Page 15 / INFORMATIONS AUX PUBLICS Il est proposé de mettre en place une affichette de format A4 à proximité de l'emplacement du point d'accès Wi-Fi selon le modèle ci-après. Point d Accès Par ailleurs, sur le site du lycée sera publiée une charte d utilisation il est proposé de publier le présent document, afin que tous publics intéressés puissent en prendre connaissance.

16 Page 16 / REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF L'application du principe de précaution suppose une révision régulière des dispositifs en fonction de l'acquisition de connaissances nouvelles, de façon à conserver en permanence la proportionnalité de la réponse. Une actualisation des connaissances techniques et réglementaires ainsi qu'un bilan des points d'accès Wi-Fi au sein des bâtiments du lycée seront présentés annuellement au Conseil d Administration.