ETHICS & COMPLIANCE. * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETHICS & COMPLIANCE. * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise"

Transcription

1 ETHICS & COMPLIANCE OUR BUSINESS POWERED BY INTEGRITY * Notre Éthique d Entreprise * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise

2 5

3 Table des matières Message du Président- Directeur Général Notre ÉTHIQUE D ENTREPRISE : DE QUOI S AGIT-IL? LES PRINCIPES L Éthique Nous sommes tous responsables Mise en œuvre de l éthique au sein de Technip LES PRINCIPALES RÈGLES DE CONDUITE Corruption, trafic d influence, pots-de-vin et blanchiment d argent Cadeaux et invitations Activités politiques, dons et parrainage Conflits d intérêts Alertes professionnelles et information de la hiérarchie LA CHARTE ÉTHIQUE DE TECHNIP Références

4 2

5 MESSAGE DU PRéSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Dans le monde actuel, Technip se doit de mener à tout moment ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur. J ai eu à de nombreuses reprises l occasion de rappeler cette conviction. En réalité, il n y a aucune autre manière de nous conduire. Cela doit être un engagement absolu pour le Groupe et pour chacun d entre nous. Ces dernières années, nous avons relevé le niveau d exigence de nos pratiques professionnelles et mis en œuvre de nouvelles politiques et de nouvelles procédures en matière de gouvernance, d éthique et de conformité. Le General Counsel et le Group Compliance Officer sont les protagonistes de la modernisation de notre démarche et ils ont le soutien plein et entier de l encadrement et de la direction. Le présent livret Notre Éthique d Entreprise est un maillon dans la chaîne de notre évolution permanente. Il ne s agit pas d édicter de nouvelles règles pour l entreprise. Avec ce livret, nous portons à la connaissance de chacun les idées cruciales propres à l éthique, à savoir, notre mode de comportement vis-à-vis du monde extérieur et notre façon de mettre nos valeurs en pratique. La conformité à nos règles de conduite relève de la responsabilité de chacun d entre nous. Appliquer les règles de Notre Éthique d Entreprise et adopter une éthique à son plus haut niveau constituent la clé de l avenir de Technip. C est pourquoi chacun d entre vous recevra mon soutien et celui de la direction en faveur de la défense de nos règles de conduite et de la promotion de nos valeurs auprès des nos partenaires. Thierry Pilenko Président - Directeur Général 3

6 Notre Éthique d entreprise : DE QUOI S AGIT-IL? Technip s engage à mener ses activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans tous les pays où le Groupe intervient. Il n existe pas d autres façons d agir dans le cadre des relations que l on crée avec toutes les parties prenantes à notre activité. En axant l essentiel de ce livret Notre Éthique d Entreprise sur la lutte contre la corruption, nous réaffirmons notre volonté indéfectible de mener avec éthique nos activités au jour le jour. L éthique est l une des valeurs fondamentales de Technip et une partie intégrante de notre Golden Book - le guide de nos opérations régissant les principes et les responsabilités de gestion du Groupe. Mais l éthique est plus que le respect de la loi. Si nous sommes réellement porteurs de cette valeur, nous devons adopter un comportement exemplaire en toutes circonstances aussi bien dans notre vie professionnelle que dans notre vie privée. Tel est l objectif de ce livret. Notre Éthique d Entreprise définit les engagements de Technip envers nos clients, fournisseurs, partenaires et parties prenantes en général et, ce faisant, il fixe les grandes lignes des comportements applicables au sein du Groupe. Ce livret a pour but de vous guider dans votre prise de décision et vous aider à toujours adopter un comportement professionnel, loyal et légal dans la gestion de situations auxquelles vous pourriez être confrontés. Ce livret Notre Éthique d Entreprise vous appartient car il est essentiel que tous les collaborateurs de Technip, où qu ils soient dans le monde et quels que soient leur fonction et parcours, appliquent ces mêmes principes scrupuleusement. Notre Éthique d Entreprise doit aussi faire l objet de partage et de discussion avec nos clients, fournisseurs et partenaires pour leur expliquer nos règles de conduite et renforcer notre culture de la responsabilité. Comportez-vous toujours en ayant à l esprit le sens de l éthique : c est essentiel. 4

7 LES PRINCIPES 5

8 L ÉTHIQUE Technip vise l excellence. Cela suppose de construire et de maintenir un climat de respect mutuel avec l ensemble de nos partenaires. Aussi devons-nous appliquer les mêmes principes de responsabilité dans toutes nos relations d affaires. Ces principes sont définis dans notre Charte Éthique*. La Charte Éthique précise que l objectif de Technip est de conduire nos affaires, partout dans le monde, selon les plus hauts standards d honnêteté, d intégrité et d équité. Responsabilités envers nos partenaires L excellence impose à chacun d entre nous de mener nos activités avec un sens aigu de notre responsabilité envers nos partenaires, clients, fournisseurs et entreprises sous-traitantes. Pour cela, nous devons : Fournir des informations véridiques et sincères, N obtenir les renseignements de quelque nature que ce soit sur nos fournisseurs, sous-traitants et clients que par des moyens légaux, Protéger leur image, Utiliser avec le plus grand soin toutes les informations confidentielles, Respecter la propriété intellectuelle des tiers, S assurer que les règles d achat et d approvisionnement sont transparentes, Respecter la diversité culturelle dans toutes les activités et décisions, 6

9 Établir des relations de coopération basées sur la bonne foi mutuelle, Respecter les principes de la libre concurrence et de l économie de marché, Traiter tous les clients et fournisseurs avec sincérité et équité, Établir des relations contractuelles loyales, Fournir ce que nous promettons et ne pas promettre plus que ce que nous pouvons faire, Répondre à la confiance de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, Promouvoir les engagements du Pacte Mondial (voir ci-après). Nous appliquons les mêmes principes de responsabilité dans nos autres relations professionnelles : Responsabilité vis-à-vis des fonctionnaires en écartant la corruption, le trafic d influence et les versements illicites. Responsabilité vis-à-vis des communautés locales et de la société en général en renforçant notre engagement auprès des communautés où nous intervenons, en fondant notre action sur le respect des coutumes locales et en comprenant les aspirations de ces communautés. Responsabilité vis-à-vis des concurrents en favorisant une concurrence loyale et ouverte, en s abstenant de toutes pratiques anticoncurrentielles, en n obtenant que par des moyens légaux des informations sur la concurrence. Technip et les 10 principes du Pacte Mondial Le Pacte Mondial des Nations Unies invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines suivants : droits de l homme, normes de travail, environnement, lutte contre la corruption. Ces principes sont unanimement approuvés et découlent de : La Déclaration universelle des droits de l homme La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail de l Organisation Internationale du Travail La Déclaration de Rio sur l environnement et le développement La Convention des Nations Unies contre la corruption L application universelle de ces principes est essentielle pour nouer des relations solides avec tous nos partenaires. C est pourquoi, Technip promeut et encourage l application du Pacte Mondial dans sa sphère d influence, depuis * La Charte Éthique est l une des Chartes Technip (Éthique, Sociale, Environnement, Santé et Sécurité, Sûreté et Qualité). Ces six chartes définissent l ensemble de nos engagements vis-à-vis de nos parties prenantes. 7

10 Nous sommes tous responsables Technip applique au quotidien les valeurs d intégrité, d excellence professionnelle, de protection de la santé, de sécurité, de sûreté, d environnement et de responsabilité sociale. L intégrité est la valeur la plus importante dans la mise en œuvre de nos principes d éthique. Ce mot porte en lui la condition fondamentale du respect scrupuleux de la loi partout où Technip intervient. Mais il recouvre également l idée d absence de mauvaise intention. Ceci accroît la portée de cette valeur essentielle et exige de chacun d entre nous d adopter un comportement professionnel exemplaire et en toutes circonstances. L intégrité est l une de nos plus grandes forces Avoir une réputation d intégrité est l un de nos points forts vis-à-vis de nos partenaires. Nous sommes jugés sur nos actes, et notre réputation n en sera que meilleure si chacun de nous agit conformément à ce principe. Technip s engage à se conformer pleinement aux législations nationales et internationales applicables dans tous les pays où nous intervenons ou envisageons de mener nos activités. Tous les collaborateurs doivent se conformer aux règles applicables. Cela relève de leurs obligations et de leur responsabilité. À cette fin, ils doivent se montrer vigilants vis-à-vis d eux-mêmes, de leur réseau professionnel, de leurs équipes et des personnes placées sous leur responsabilité. 8

11 L intégrité et d autres valeurs doivent définir notre conduite Nous ne pouvons fonder notre comportement uniquement sur les règles de droit. Les principes contenus dans ce livret ne sont pas la simple reproduction des législations, réglementations, normes internes et accords qui régissent les activités de Technip. Agir de façon intègre nécessite que chacun d entre nous reconnaisse que nos décisions peuvent affecter ceux qui n ont pas l occasion de participer à la prise desdites décisions. Agir de façon intègre impose que le comportement individuel soit régi par l honnêteté, le respect des autres et l équité. Il revient à chaque collaborateur d examiner chaque situation et d agir à la lumière de ces principes. Le développement des pratiques intègres au sein de Technip Technip appelle ses collaborateurs à avoir une conduite professionnelle exemplaire en toutes circonstances. Chacun doit agir avec intégrité dans sa vie quotidienne, ce qui nécessite de notre part : - d être vigilant - de former et d être formé - de respecter les règles et les normes - d aider et de demander de l aide si nécessaire Chacun doit s efforcer d aider les autres en : - étant à l écoute - partageant - conseillant Chacun a le devoir d émettre une alerte en cas de risque pour l entreprise ou pour l individu en : - agissant avec courage - pensant aux conséquences dommageables pour ne pas avoir attiré l attention sur un risque 9

12 Pourquoi est-il essentiel d intégrer à nos activités un comportement éthique? Respecter la législation et la réglementation est un devoir Nous courons des risques graves si nous ne respectons pas, notamment, le droit pénal et le droit civil. L éthique et l intégrité sont depuis longtemps des valeurs essentielles intégrées à Technip Pour Technip, l esprit et la lettre des lois constituent un cadre précis qui doit être partagé avec nos partenaires. L éthique est un critère fondamental de la réussite économique de notre entreprise Le respect des règles nous vaut la confiance de nos clients. Ce respect nous aide aussi à éviter de lourdes amendes éventuelles. L éthique est une source essentielle de fierté pour tous La grande majorité des individus partagent les mêmes valeurs d éthique, d intégrité, d honnêteté et de respect des autres. 10

13 Mise en œuvre de l éthique au sein de Technip L encadrement et la direction de Technip prennent des mesures pour insuffler les valeurs éthiques essentielles dans l entreprise : règles de gouvernance, éthique au conseil d administration, diffusion interne des politiques, chartes et procédés rigoureux, gestion loyale des ressources humaines, contrôles internes, procédures d audit financier, etc. Dans nos activités quotidiennes, Technip est engagé dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Nous devons avoir à l esprit que la corruption et le non-respect des lois sont les facteurs de risque les plus graves pour l entreprise (coûts économiques directs, éventuelles amendes élevées, procédures pénales, cours de l action et réputation). Aussi mettons-nous en œuvre divers moyens pour aider chacun d entre nous à les éviter. Organisation Technip a mis en place une organisation spécifique pour assurer la mise en œuvre des procédures internes, surveiller l application concrète de la Charte Éthique du Groupe et apporter son soutien à tous les niveaux de l entreprise sur les questions d éthique et de conformité. Le Comité d Éthique et de Conformité veille à ce que la Charte Éthique et toutes les exigences internes qui y sont associées soient correctement mises en œuvre. Le Group Compliance Officer préside le Comité d Éthique et de Conformité et vérifie la conformité, en particulier au regard des lois internationales relatives à l anti-corruption, ainsi que la qualité des partenaires au niveau du Groupe. 11

14 Les Regional Compliance Officers sont les points de contact au niveau opérationnel dans chaque région. Ils sont responsables de la diffusion des règles d éthique et de conformité et ils vérifient leur application. Ils s assurent aussi que les collaborateurs reçoivent la formation et les informations dont ils ont besoin. Procédures Technip met en œuvre des procédures spécifiques de conformité aux lois anti-corruption et à la politique de conformité. La procédure Doing Business Abroad, Technip Anti-corruption Compliance Policy and Guide définit un cadre opérationnel précis et complet pour mener les activités de Technip dans chaque pays où nous sommes présents. La procédure Know your Partner Due Diligence Procedure précise comment enquêter sur l historique et la réputation de nos partenaires éventuels pour s assurer qu ils respecteront intégralement notre politique de conformité anti-corruption. La procédure Gifts and Hospitality définit le cadre opérationnel permettant de garantir que les cadeaux et invitations ne sont pas et ne seront jamais considérés comme des pots-de-vin. La procédure Procédure d alertes professionnelles ( Whistleblowing Procedure ) donne à chaque collaborateur de Technip l itinéraire à suivre pour informer le Comité d Éthique et de Conformité de tout comportement jugé contraire aux règles dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de la lutte contre la corruption. Formation Les principes de Notre Éthique d Entreprise doivent être appliqués par tous les collaborateurs et à tous les échelons de l entreprise. Chacun d entre nous est in fine responsable du respect des règles et des réglementations applicables à nos activités. Nous devons nous informer des risques et apprendre les bonnes pratiques pour lutter contre la corruption. Un programme de formation est mis en place permettant ainsi à chacun d améliorer ses connaissances en la matière et de partager une culture commune de l éthique : Séances de formation destinées aux encadrants qui ont une mission renforcée en matière d éthique car ils doivent diriger de façon exemplaire selon les 12

15 principes d éthique et d intégrité. De plus les encadrants doivent s assurer que les collaborateurs et les fournisseurs placés sous leur responsabilité connaissent Notre Éthique d Entreprise et s y conforment. Séances de formation sur le respect des lois pour l ensemble du personnel de Technip. L ignorance de la loi n est pas une raison acceptable pour s exonérer de l application de la loi et des règles. Cela étant, nous ne pouvons demander à tous d être des experts du droit régissant leurs activités professionnelles. Aussi, les sessions de formation aident-elles les collaborateurs à acquérir un niveau de connaissances suffisant de la législation applicable à leurs activités afin qu ils sachent quand demander l avis de leur direction ou de leur Regional Compliance Officer. Ces séances de formation encouragent tous les collaborateurs à partager les pratiques et les règles de bonnes conduites d éthique de Technip et à se comporter loyalement dans l intérêt de l entreprise. Soutien et contrôle Des contrôles internes Éthique et Conformité sont diligentés dans chaque région par le Group Compliance Officer et les Regional Compliance Officers. Ces revues prennent en compte les facteurs de risques géographiques tels qu édictés par Transparency International. Les Regional Compliance Officers gèrent au quotidien les questions et aident tous les cadres, collaborateurs et agents de l entreprise à éviter la corruption sous toutes ses formes. Ils savent ce qui est coutumier dans un pays et ce qui ne l est pas. Leur action est exclusivement pragmatique et axée sur la gestion des affaires sans négliger les différences culturelles. 13

16 14

17 LES PRINCIPALES RÈGLES DE CONDUITE 15

18 Avant-propos Certaines situations sont connues pour être porteuses de risques majeurs pour les collaborateurs et pour Technip. Les règles suivantes de conduite ne prétendent pas couvrir tous les sujets éthiques mais donnent des axes de conduite. En résumé, nous devons agir : 1. Avec réflexion, bon sens et discernement, 2. Avec respect, en considérant l effet de nos décisions sur les autres, 3. Et, en cas de doute, nous devons demander conseil. Les grandes règles de conduite concernent : La corruption, les pots-de-vin, le trafic d influence et le blanchiment d argent, Les cadeaux et les invitations, Les activités politiques, les dons et le parrainage, Les conflits d intérêts, Les alertes professionnelles et l information de la hiérarchie. 16

19 Corruption, trafic d influence, pots-de-vin et blanchiment d argent Loi anti-corruption et engagements de Technip La corruption, notamment le trafic d influence, est le dévoiement d un procédé par des pratiques déloyales en vue d obtenir des avantages. Le pot-de-vin est l une des pratiques de la corruption qui consiste à offrir de l argent à quelqu un en échange d une décision favorable. Tous ces actes de corruption sont strictement prohibés. La convention de l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), la législation des Etats Unis d Amérique Foreign Corrupt Practices Act, le Bribery Act 2010 au Royaume Uni, et de nombreux autres textes législatifs et réglementaires proscrivent tous les actes de corruption de personnes chargées d une responsabilité publique, citoyenne ou étrangère, dans le but d obtenir, de réserver un marché ou de bénéficier d un avantage de nature quelconque. Il en résulte qu aucune somme d argent ne peut être proposée directement ou indirectement à des personnes chargées d une responsabilité publique ou responsables politiques, dans le but d influencer le comportement d une administration. De même, il est strictement interdit de procéder à des versements ou de fournir des objets de valeur tels que cadeaux, prêts, remises ou frais de réception dispendieux, ou d utiliser les capacité ou le patrimoine de l entreprise dans le but d influencer une décision de quelque nature qu elle soit. Technip, ses collaborateurs et ses représentants encourent 17

20 des sanctions civiles ou pénales en cas de violation des législations relatives à la lutte contre la corruption. Technip est tenue de respecter les législations internationales et nationales contre tout versement illicite. Technip s interdit de donner, proposer, promettre ou solliciter, directement ou indirectement, une somme d argent ou la fourniture de services, cadeaux ou divertissements dans le but d obtenir ou de conserver par des moyens illégaux un marché ou un avantage concurrentiel. Cela s applique aux transactions avec un fonctionnaire d Etat, une entreprise ou une personne privée, dans le cadre des activités nationales ou internationales. Technip peut être, en outre, tenue responsable de versements illicites effectués par ses partenaires commerciaux. Nous devons donc également nous assurer que nos agents, nos sous-traitants et nos fournisseurs ne s en rendent pas coupables. Blanchiment d argent Le blanchiment d argent est le procédé par lequel les origines délictueuses de fonds ou la valeur des fonds sont dissimulées dans l entreprise ou dans des activités commerciales justifiables. Voici quelques situations suspectes : Transactions dans lesquelles on ne connaît pas les noms et coordonnées des parties, Transactions conduites par des intermédiaires inconnus ou inutiles, Transactions inutiles ou inexpliquées, Méthodes de règlement anormales. En règle générale, la législation sur le blanchiment retient la responsabilité pénale de l entreprise ainsi que celle de ses collaborateurs. 18

21 Ce qu il faut faire... Refuser de verser ou de recevoir un pot-de-vin ou tout autre avantage personnel. Résister à la pression et prendre contact avec votre supérieur. Informer votre supérieur de tout incident de tentative de corruption, demande de versement illégal ou toute autre pratique de corruption. Informer le Comité d Éthique et de Conformité, en déclenchant la procédure d alertes professionnelles en cas d acte de corruption ou tentative de dissimulation de corruption par rapport aux règles établies, et prendre l initiative d empêcher un comportement délictueux si nécessaire. Vérifier le caractère et l intégrité de chaque agent et s assurer qu il/elle comprend la politique anti-corruption de Technip. Noter avec précision et sincérité toutes les transactions faites au nom de Technip dans les comptes de l entreprise. Agir avec courtoisie et enthousiasme dans la défense des pratiques de Technip. Se renseigner soigneusement sur l origine des fonds que nous recevons. Vérifier la légitimité de la destination de tous les versements que nous effectuons. Rechercher l avis d un supérieur hiérarchique ou d un Regional Compliance Officer en cas de doute sur la légitimité d un versement auquel il vous est demandé de procéder, y compris les paiements de facilitation (bakchich). Ce qu il ne faut pas faire... Proposer des paiements de facilitation (bakchich), des versements illégaux ou des pots-de-vin pour quelque raison que ce soit (offre directe ou indirecte). Utiliser des participations à des œuvres caritatives pour dissimuler des actes de corruption. Utiliser des agents pour proposer ou accepter indirectement des pots-de-vin ou des commissions. Essayer d enquêter seul en cas de blanchiment d argent. Faire part de vos suspicions de blanchiment d argent à votre co-contractant sans rechercher l avis de votre supérieur hiérarchique ou de votre Regional Compliance Officer. 19

22 Cadeaux et invitations Les cadeaux et invitations peuvent constituer des actes de corruption strictement interdits. Ils peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales et exposer Technip et/ou ses collaborateurs à des poursuites judiciaires. C est pourquoi les collaborateurs de Technip s interdisent d accorder ou d accepter un avantage illégitime, en nature ou en argent, directement ou indirectement, au profit ou en provenance d une personne chargée d une responsabilité publique *, d un client (actuel ou potentiel), fournisseur, entreprise ou sous-traitant et tout autre tierce partie. Les cadeaux et invitations ne doivent jamais influencer sur les décisions, ou être perçus comme ayant influencé ces décisions. Il existe toutefois des exceptions : L échange de petits cadeaux ou invitations de faible valeur peut, occasionnellement, constituer une simple contribution aux relations d affaires courantes. Il convient de ne pas offenser nos partenaires locaux en refusant un cadeau lorsqu offrir un tel cadeau est une coutume locale acceptable. En résumé, donner ou promettre des cadeaux ou des services gratuits est proscrit, sauf si, dans le cadre de coutumes de courtoisie et d hospitalité, ces cadeaux ont une valeur symbolique. *Les personnes chargées de responsabilités publiques comprennent notamment les fonctionnaires et représentants de tout gouvernement, les candidats à un poste gouvernemental, les membres des partis politiques, les fonctionnaires des organisations internationales d organismes gouvernementaux (voir la définition complète de «Government Officials» dans la GOPS disponible sur notre intranet TP) 20

23 Cadeaux et invitations tolérés L Instruction du Groupe sur les cadeaux et invitations qualifie comme suit les cadeaux et les invitations tolérés : Les cadeaux de type supports publicitaires non sollicités tels que calendriers, agendas, etc. à condition qu ils n aient qu une valeur symbolique, Les cadeaux de nature purement honorifique (médailles, etc.), Les invitations limitées aux repas, loisirs, frais de voyage, Les paniers de fruits, Les fleurs. Dans tous les cas, il convient de s assurer que lesdits cadeaux et invitations sont : directement liés à une affaire donnée, de valeur raisonnable, remis en toute bonne foi et autorisés par la législation locale. Au moindre doute sur les coutumes locales, demandez l avis de votre Regional Compliance Officer. Cadeaux et invitations non tolérés Certains cadeaux et invitations sont de facto illicites et proscrits par la politique de Technip : paiement en espèces, services personnels, prêts, cadeaux et invitations de nature incorrecte ou dans des lieux incorrects, événements ou repas auxquels le partenaire commercial ne participe pas, cadeaux ou invitations au cours de périodes de prise de décisions importantes. Les questions qui suivent vous aideront à définir si vous pouvez accepter un cadeau ou une invitation ou s il est contraire aux règles de l éthique : Les cadeaux et invitations sont-ils interdits par la législation? Des cadeaux ou invitations sont-ils trop souvent offerts à ou sollicités par la même personne? Serais-je gêné si le cadeau ou l invitation venait à être connu publiquement? Le fait que j accepte ou que je propose quelque chose crée-t-il une obligation pour moi? Pour ma relation d affaires? Au moindre doute sur les coutumes locales, demandez l avis de votre Regional Compliance Officer. 21

24 Ce qu il faut faire... Informer son supérieur hiérarchique de tout cadeau ou invitation proposé ou accepté, quelqu en soit la valeur. Informer votre partenaire commercial de la politique de Technip sur les cadeaux et les divertissements dès le début de toute nouvelle relation d affaires. Parler à votre supérieur hiérarchique quand un fournisseur ou un sous-traitant vous offre des cadeaux ou des invitations de valeur. Solliciter l accord de votre supérieur hiérarchique avant d offrir des cadeaux ou des divertissements aux représentants d un fonctionnaire. Traiter un cadeau, invitation ou offre faite par un intermédiaire de la même façon qu une offre directe. Accepter une invitation au restaurant que si celle-ci est liée à un événement particulier. Se renseigner sur les réglementations et usages locaux avant d offrir des cadeaux, des divertissements ou autres avantages. Tenir compte de la politique de l entreprise où travaille la personne recevant le cadeau ou l invitation. Noter avec précision tous les cadeaux offerts et reçus dans les livres de l entreprise concernée, accompagnés des factures et des reçus. Au moindre doute, demander l avis de votre supérieur hiérarchique ou de votre Regional Compliance Officer. Ce qu il ne faut pas faire... Solliciter des cadeaux ou des invitations. Offrir, accepter des cadeaux, ou fournir un service que vous ne pourriez pas justifier auprès de vos collègues, votre famille ou les médias. Accepter des cadeaux ou des invitations au nom de fournisseurs potentiels, ce qui pourrait vous mettre en position d obligé. En particulier, il faut éviter une telle situation pendant la phase d évaluation. Avoir peur de refuser une offre qui dépasse le niveau toléré pour Technip. Pour cela, faites référence à la politique de Technip pour expliquer votre position et étayer votre décision. 22

25 Activités politiques, dons et parrainage Activités politiques Membre de la société civile, Technip observe une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique. Aussi, la politique de Technip exclut-elle notamment, tout financement de candidats politiques, représentants élus ou partis politiques. Technip respecte également l engagement individuel de ses collaborateurs qui, en tant que citoyens, participent à des activités politiques ou publiques. Néanmoins, ces engagements ne doivent pas affecter les activités ou l image de Technip ni la position de neutralité de Technip vis-à-vis du public. Certaines règles doivent donc être respectées : Les collaborateurs de Technip peuvent participer à des activités politiques en leur nom propre et en dehors des heures de travail. Aucun des locaux, matériels ou autres actifs appartenant à Technip ne peuvent être utilisés dans le cadre d activités politiques personnelles. Les collaborateurs de Technip s interdisent de mettre l image de Technip au service de leurs convictions. Les collaborateurs de Technip s engagent à respecter les croyances des autres. Tout collaborateur qui participe aux décisions d un État, autorité publique ou administration locale dans le cadre de ses activités politiques s engage à s abstenir de prendre part aux décisions qui concernent Technip. 23

26 Dons et parrainage Technip favorise le soutien des communautés locales où l entreprise intervient et autorise des dons raisonnables aux organismes de bienfaisance. Ce faisant, Technip entend également se conformer strictement à la législation. Le risque principal des dons est que certains d entre eux peuvent facilement être considérés comme des versements illicites déguisés. Pour éviter ce risque, Technip ne finance que des associations ou des fondations et ne participe à des projets de parrainage que dans la mesure où leurs activités sont juridiquement acceptables et en accord avec les valeurs et les priorités définies précédemment. Pour sécuriser chaque contribution faite au nom de Technip, les dons ou le parrainage doivent être préalablement validés conformément à l Instruction du Groupe sur la politique sociale de dons et de parrainage. Vous pouvez également consulter l Instruction du Groupe relative aux Gifts and Hospitality. 24

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation et la corruption de UL Numéro du Document : 00-LE-P0030 Version 2.0 Page 1 de 6 POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 2 Code Ethics FR v1.indd 2 06/10/11 16:10 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES Phil Boorman - Getty LES SIX VALEURS CLÉS DE REXEL Offrir la

Plus en détail

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural ethical AND LAWFUL conduct in all countries where SGL Group operates while maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural settings Loyalty to SGL Group fair polite and respectful

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première

Plus en détail

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD (Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs

Plus en détail

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat NOS CONVICTIONS La Charte éthique d Eutelsat Avant-propos L un des fondements d une gouvernance d entreprise saine repose sur une vision claire des valeurs de l entreprise et sur la manière dont elle conduit

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand NOTRE CULTURE, NOS ENGAGEMENTS La diffusion de bonnes pratiques des affaires s inscrit plus largement dans une volonté permanente de respecter

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft 1 Version française Bienvenue Bienvenue Bienvenue dans la Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft. Ce cours est destiné

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle 1 Message de AlanKrause MWH Global, Inc. est une société en perpétuel mouvement. Avec une entreprise aussi dynamique que la nôtre, nous avons dû

Plus en détail

ThyssenKrupp Code of Conduct

ThyssenKrupp Code of Conduct ThyssenKrupp Nous développons l avenir. Préface Chères collègues, chers collègues, Nos principes fondateurs décrivent quelles valeurs nous partageons et la manière dont nous souhaitons travailler ensemble

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22 Code de conduite 3 Sommaire Nos valeurs éthiques 6 Nos normes professionnelles 18 Adhésion au Code de conduite 21 Notre Integrity Hotline 22 Notre Integrity Hotline est disponible dans le monde entier,

Plus en détail

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés.

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés. CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT ET D ADMINISTRATEUR Entrée en vigueur par approbation du conseil d administration le 23 mai 2014 PRÉAMBULE La raison d être de l Ordre

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

Charte Ethique CMA CGM

Charte Ethique CMA CGM Charte Ethique CMA CGM L esprit CMA CGM L esprit CMA CGM, des valeurs familiales pour un Groupe responsable. Depuis sa création en 1978, notre Groupe s est toujours développé avec la même passion. Nous

Plus en détail

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

2014 Code de Conduite Groupe Fiat

2014 Code de Conduite Groupe Fiat 2014 Code de Conduite 2 Code de Conduite Sommaire Principes généraux... 3 1. Guide d utilisation du code... 4 2. Conduite dans les affaires... 5 Situations de conflit d intérêts... 5 Délits d initiés et

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale Code éthique LIFRAS Pour l'environnement, lisez à l'écran! 2011 Politique générale La L.I.F.R.A.S. s engage à conduire la réalisation de son objectif social conformément aux normes les plus élevées en

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle Introduction La réputation et l intégrité de BGC Partners, Inc. (le Groupe) sont des atouts précieux et vitaux pour le succès du Groupe.

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Code de Bonne Conduite

Code de Bonne Conduite Code de Bonne Conduite Code de Bonne Conduite ABB Pourquoi un Code de Bonne Conduite? 4 Détermination - Comment participer au succès de nos clients? 6 Qualité et performances 7 Confiance et intégrité 7

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance

Plus en détail

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. UNE PASSION POUR L'INTÉGRITÉ. INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. LA CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS. DePuy Synthes est connu dans le monde entier pour ses

Plus en détail

Chères collaboratrices, chers collaborateurs,

Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Code de Conduite Preface Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Le présent Code de Conduite, qui constitue le cœur de notre culture d entreprise, présente et développe nos valeurs éthiques fondamentales.

Plus en détail

Code d éthique et de déontologie des affaires. Page 1 de 17 CONFIDENTIEL

Code d éthique et de déontologie des affaires. Page 1 de 17 CONFIDENTIEL Code d éthique et de déontologie des affaires Code d éthique et de déontologie des affaires Page 1 de 17 Table des matières 1. Objectif du Code de déontologie des affaires 5 2. Résolution des problèmes

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION (Amendé et reconduit en date du 10 avril 2012; Entrant en vigueur le 1 er mai 2012)

MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION (Amendé et reconduit en date du 10 avril 2012; Entrant en vigueur le 1 er mai 2012) MANUEL DE CONFORMITE ANTI-CORRUPTION MONDIALE D ANADARKO (Le Manuel de Conformité Anti-Corruption ) Anadarko Petroleum Corporation Avril 2012 MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION ( en date du 10 avril

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS

ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS MAI 2013 RESPECT INTÉGRITÉ LOYAUTÉ HONNÊTETÉ COMPLIANCE ÉTHIQUE & SOMMAIRE ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : INTERVIEW DE GÉRARD MESTRALLET,

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX Politique Groupe Keolis - Mai 2015 - Document à usage interne et externe RE Rappels des principes fondamentaux posés par le GUIDE ETHIQUE DE CONDUITE DES AFFAIRES

Plus en détail

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES Le Code de Conduite de Swiss Olympic IMPRESSUM Le Code de Conduite a été approuvé par le Conseil exécutif de Swiss Olympic le 20 mars 2012 et est entré en vigueur le 26

Plus en détail

CODE DE CONDUITE. Trust. Respect. Stakeholders. Gifts. Health & Safety. Environment. Alert. Ethics. Values. Asset protection. IT security.

CODE DE CONDUITE. Trust. Respect. Stakeholders. Gifts. Health & Safety. Environment. Alert. Ethics. Values. Asset protection. IT security. Ethics Commitment Life at work Security Trust Integrity Values People Copyright CODE DE CONDUITE Data protection Dialogue Respect Customer orientation Conflict of interest Stakeholders Discrimination Gifts

Plus en détail

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs LA DIRECTION DES ACHATS Charte de relation avec nos fournisseurs Les missions La direction des Achats a pour vocation d améliorer la qualité et le coût des produits et services achetés pour Natixis. Elle

Plus en détail

code de conduite des employés de la Ville de Montréal

code de conduite des employés de la Ville de Montréal code de conduite des employés de la Ville de Montréal Les valeurs de la Ville de Montréal L intégrité Franchise, droiture et honnêteté sont des qualités auxquelles la Ville de Montréal s attend de ses

Plus en détail

Pour un avenir durable

Pour un avenir durable Code de conduite de DuPont Pour un avenir durable NOS VALEURS FONDAMENTALES EN ACTION Janvier 2015 Code de conduite de DuPont Page 1 Message de la présidente Aux collègues de DuPont, Depuis plus de deux

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE SOMMAIRE DU CODE Lorsque vous agissez au nom de Les Industries Dorel Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (la «Société»), vous devez : 1. signaler toute violation

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert

Plus en détail

Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg

Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg Agenda Définitions Contexte juridique lié à la corruption Contexte

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Nos Principes d Intégrité en action MESSAGE DU PRESIDENT EXECUTIF Chers Collaborateurs, Si nous travaillons pour différentes sociétés du Groupe et sur divers sites à travers

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER INTRODUCTION La société Kruger (la «Société») s est donné comme politique de gérer ses activités de façon éthique et conforme aux lois,

Plus en détail

Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK?

Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK? Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK? Le groupe ARAMARK («ARAMARK» ou la «Société») s engage à exercer son activité avec la plus grande intégrité,

Plus en détail

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière

Plus en détail

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC.

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. DEONTOLOGIE Code de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires La Société s est dotée d un premier code d éthique formel et écrit s adressant à ses

Plus en détail

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Juin 2013 LE CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L AVC : LA CONDUITE

Plus en détail

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT Code de Conduite INTÉGRITÉ AVANT TOUT SOMMAIRE MESSAGE DU PDG 3 Vivre selon le code 4 Chercher des conseils et dévoiler les problèmes 7 Absence de représailles 8 Enquêtes 8 Structure du programme de conformité

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

Guide de Conduite Éthique des Affaires

Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide sur les Cadeaux et Marques d Hospitalité Suppléments spécifiques à la France inclus www.thalesgroup.com 2 Sommaire Savoir...3 Comprendre...5 Utiliser...6 Faire

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration

Plus en détail

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION Éthique général d éthique U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE Code TABLE DES MATIÈRES 2 LETTRE DU SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL......... 3 COMMENT

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail