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1 RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des documents qui lui sont incorporés par référence. Une fois les dispositions de la Directive Prospectus transposées dans chaque Etat Membre de l Espace Economique Européen, aucune responsabilité civile ne sera recherchée auprès des personnes qui ont présenté le présent résumé, y compris sa traduction, à moins que le contenu du résumé ne soit jugé trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du présent Prospectus de Base. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d un Etat Membre de l Espace Economique Européen, le plaignant peut, selon la législation nationale de l État Membre concerné, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Les termes et expressions définis dans les Sections «Forme des Titres» et «Modalités des Titres» ci-après auront la même signification dans le présent résumé. Emetteurs (Issuers) : (1) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est une société anonyme de droit français à conseil d administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de référence SIREN , ayant son siège social au 9, quai du Président Paul Doumer, Paris La Défense Cedex, Paris, France. En tant que société anonyme de droit français à conseil d administration, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est soumise aux articles L et suivants du Livre II du Code de Commerce. En tant qu établissement de crédit, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est soumise aux articles L et suivants, et L et suivants du Code monétaire et financier. A moins qu elle ne fasse l objet d une liquidation ou d une prorogation, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank viendra à son terme le 25 novembre 2064 conformément aux dispositions de ses statuts. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est directement détenue à plus de 95% par Crédit Agricole S.A. et constitue la filiale de banque d investissement et d entreprise du Groupe Crédit Agricole. En 2008, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank avait un effectif moyen de personnes dans ses sociétés intégralement consolidées. Ces personnes sont localisées principalement en Europe mais aussi à travers le réseau international de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, notamment au Moyen-Orient, en Asie, aux Etats- Unis et en Afrique. Informations financières Millions euros 31/12/ /12/2007 Total bilan a) Fonds pour risques bancaires généraux - - b) Intérêts minoritaires c) Capitaux propres (part du Groupe)

2 Total a+b+c Résultat de l exercice (1.477) (606) Dont part du groupe (1.540) (714) Dont part des minoritaires (2) Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited a été constituée le 8 décembre 1995 sous la forme d une société par actions à responsabilité limitée (company limited by shares) régie par le droit de l Ile de Guernesey. Le siège social de Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited est situé Sarnia House, Le Truchot, St Peter Port, Guernesey. Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited est enregistrée aux Registres de l Ile de Guernesey conformément à une Décision de la Cour Royale de l Ile de Guernesey. L objet social de Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, tel que décrit dans son Acte Constitutif, comprend l activité de société financière, qui lui permet d emprunter ou de lever des fonds par le biais de l émission d instruments financiers de toute nature et de recevoir des fonds en dépôt ou prêter ou nantir ou garantir le paiement de sommes, de prêter ou d avancer des fonds à des conditions jugées appropriées et de conclure des garanties, des contrats, des cautions et des sûretés avec des sociétés liées. Le capital social autorisé et émis de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED s élève à euros et est divisé en actions ordinaires d une valeur nominale de 0,1525 euro chacune. Informations financières En euros 31/12/ /12/2007 Total Bilan Résultat Net Capital Social Report à nouveau (3) Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited a été constituée le 10 avril 1992 sous la forme d une société par actions à responsabilité limitée (company limited by shares) régie par le droit de l Ile de Guernesey. Le siège social de Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited est situé Sarnia House, Le Truchot, St Peter Port, Guernesey. Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited est enregistrée aux Registres de l Ile de Guernesey conformément à une Décision de la Cour Royale de l Ile de Guernesey. L objet social de Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited, tel que décrit dans son Acte Constitutif, comprend l activité de société financière, qui lui permet d emprunter ou de lever des fonds par le biais

3 de l émission d instruments financiers de toute nature et de recevoir des fonds en dépôt ou prêter ou nantir ou garantir le paiement de sommes, de prêter ou d avancer des fonds à des conditions jugées appropriées et de conclure des garanties, des contrats, des cautions et des sûretés avec des sociétés liées. Le capital social autorisé et émis de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCE (GUERNSEY) LIMITED s élève à euros et est divisé en actions ordinaires d une valeur nominale de 0,1525 euro chacune. Informations financières En euros 31/12/ /12/2007 Total Bilan Résultat Net Capital Social Report à nouveau (4) CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Crédit Agricole CIB Financial Solutions est une société anonyme de droit français à conseil d administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de référence SIRET , ayant son siège social au 9, quai du Président Paul Doumer, Paris La Défense Cedex, Paris, France. L objet social de Crédit Agricole CIB Financial Solutions, tel que décrit dans ses Statuts, comprend l activité de société financière, qui lui permet d emprunter ou de lever des fonds par le biais de l émission d instruments financiers de toute nature, garantis ou non, d acheter, gérer et vendre tous titres et instruments financiers, de se livrer à des opérations de gestion de trésorerie et de financement avec des sociétés liées, de se livrer à toute opération impliquant des instruments financiers (y compris des instruments financiers à terme) négociés sur tout marché organisé ou de gré à gré, et de participer directement ou indirectement à toutes opérations liées à son objet au moyen de la création ou de l acquisition de nouvelles sociétés, d apport au capital, de souscription ou d achat d actions ou autres titres de sociétés existantes, de fusion ou autrement. Le capital social autorisé et émis de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS s élève à euros et est divisé en actions ordinaires d une valeur nominale de 90 euros chacune depuis le 25 juillet Informations financières En euros 31/12/ /12/2007 Total Bilan Résultat Net (25.007) Capital Social Report à nouveau (35.299) (10.297) Garant (Guarantor) : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (pour les Titres émis par Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited et Crédit Agricole CIB

4 Financial Solutions) Facteurs de Risque (Risk Factors) : Arrangeur (Arranger) : Distributeurs (Dealers) : Certains facteurs de risque peuvent affecter la capacité de l Emetteur à honorer ses obligations en vertu des Titres émis dans le cadre du Programme. En raison de la nature de l activité de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, les principaux facteurs de risques pouvant affecter sa capacité en tant qu Emetteur et/ou de Garant (et, dès lors, sa capacité à honorer ses obligations de Garant en vertu de la Garantie) sont le risque de contrepartie, principalement généré par ses activités de financement, et les risques de marché dus à ses activités sur les marchés de capitaux. En outre, plusieurs facteurs peuvent être importants dans l évaluation des risques de marché liés aux Titres émis en vertu du Programme (voir la Section «Facteurs de Risque»). Ils sont décrits à la Section «Facteurs de Risques» et mentionnent notamment le fait que les Titres peuvent ne pas être un investissement convenant à tous les investisseurs, sans oublier certains risques liés à la structure de souches particulières de Titres et certains risques de marché. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Calyon Capital Markets Asia B.V., Succursale de Tokyo Crédit Agricole Securities (USA) Inc. Crédit Lyonnais et tout(s) autre(s) Distributeur(s) nommés conformément au Contrat de Programme (Programme Agreement) Volume du Programme (Programme Size) : Restrictions (Certain Restrictions) : Jusqu à (ou la contre-valeur de ce montant dans d autres devises, calculée conformément au Contrat de Programme en circulation au moment considéré). Les Emetteurs et le Garant pourront augmenter le montant du Programme, conformément aux dispositions du Contrat de Programme. Si la devise dans laquelle des Titres sont libellés les soumet à des lois, directives, réglementations, restrictions ou exigences de publication financière particulières, ces Titres ne seront émis que dans des circonstances garantissant la conformité à ces lois, directives, réglementations, restrictions ou exigences de publication financière en vigueur au moment considéré (voir la section «Devises» et «Restrictions de Vente» ci-dessous), y compris les restrictions suivantes applicables à la date du présent Prospectus de Base. En vertu de la loi luxembourgeoise sur les prospectus d émission de valeurs mobilières mettant en œuvre la Directive Prospectus, les prospectus pour la cotation d instruments du marché monétaire (money market instruments») ayant dès l émission une échéance de moins de 12 mois, et qui répondent également à la définition des «valeurs mobilières», ne sont pas soumis aux obligations d approbation prévues par cette loi et n ont pas à être approuvés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg (CSSF). Les Titres dont l échéance est inférieure à un an et pour lesquels le produit de l émission peut être perçu au Royaume-Uni, constitueront des dépôts au sens de l interdiction d accepter des dépôts contenue à la

5 section 19 du Financial Services and Markets Act 2000, à moins qu ils ne soient émis à l intention d une catégorie limitée d investisseurs professionnels et qu ils aient une valeur nominale minimum de ou son équivalent. Voir la section «Souscription et Vente». Agent Emetteur et Payeur Principal (Issuing and Principal Paying Agent) : Teneur de Registre (Registrar) : Distribution (Distribution) : Devises (Currencies) : Redénomination (Redenomination) : Echéances (Maturities) : Titres non subordonnés perpetuels: Prix d'émission (Issue Price): Forme des Titres (Form of Notes) : Titres à Taux Fixe (Fixed Les Titres Nominatifs (Registered Notes) émis par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis uniquement à des QIBs ou IAIs au moyen d opérations exemptées des formalités d enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de Les Titres Nominatifs émis par Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited ou Crédit Agricole CIB Financial Solutions peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis uniquement à des QIBs ou IAIs qui, dans chaque cas, sont aussi des QPs au moyen d opérations exemptées des formalités d enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 et ne contraignant pas l émetteur concerné à s enregistrer comme «société d investissement» (investment company) en vertu de l Investment Company Act ; Voir la section «Souscrition et Vente». CACEIS Bank Luxembourg CACEIS Bank Luxembourg Les Titres pourront être distribués par voie de placement privé ou public, et, dans chaque cas, sur une base syndiquée ou non-syndiquée. Sous réserve du respect des restrictions légales ou réglementaires applicables, y compris, sans caractère limitatif, celles indiquées cidessous, les Titres pourront être émis en toute devise convenue entre l'emetteur concerné et le Distributeur concerné. Les Conditions Définitives applicables pourront stipuler que certains Titres pourront être relibellés en euros. Les dispositions applicables à cette redénomination figurent à l Article 4.1 des Modalités des Titres. Toutes échéances qui pourront être convenues entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné, sous réserve des échéances minimum ou maximum qui pourront être autorisées ou exigées de temps à autre par la banque centrale concernée (ou tout organe équivalent), ou par toutes lois ou réglementations applicables à l Emetteur concerné ou à la Devise Prévue (Specified Currency) concernée. Sous réserve des indications mentionnées ci-dessus, des Titres non subordonnés à durée indéterminée pourront être émis. Les Titres pourront être intégralement ou partiellement libérés lors de leur émission, et pourront être émis au pair, en dessous du pair ou assortis d'une prime d'émission. Les Titres seront émis au porteur, sous la forme de titres nominatifs ou dématérialisés tels que décrits à la section Formes des Titres. Les titres vendus à des IAIs seront uniquement émis au nominatif et sous forme définitive. Les Titres émis sous une forme ne pourront être échangés contres des Titres émis sous une autre forme. Des intérêts à taux fixe seront payables à telle(s) date(s) convenue(s)

6 Rate Notes) : Titres à Taux Variable (Floating Rate Notes) : Titres Indexés sur un Evénement de Crédit (Credit Linked Notes) : Titres Indexés sur Titres de Capital (Equity Linked Notes) : Titres Indexés sur Marchandises (Commodity Linked Notes) : Titres Indexés sur Fonds (Fund Linked Notes): entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné, et lors du remboursement, et seront calculés sur la base de la Fraction de Décompte des Jours (Day Count Fraction) qui pourra être convenue entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné. Les Titres à Taux Variable porteront intérêt à un taux déterminé : (i) (ii) (iii) sur la même base que le taux variable applicable à une opération d échange de taux d intérêt notionnelle dans la Devise Prévue concernée, régie par une convention incorporant les Définitions ISDA 2000 ou 2006 (publiées par l International Swaps and Derivatives Association, Inc., telles que modifiées et mises à jour à la Date d Emission de la première Tranche des Titres de la Souche concernée) ; ou sur la base d un taux de référence apparaissant sur la page d écran convenue d un service commercial de cotation ; ou sur telle autre base dont l Emetteur concerné et le Distributeur concerné pourront convenir. La marge ou le coefficient multiplicateur (éventuel) se rapportant à ce taux variable sera convenu entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné pour chaque Souche de Titres à Taux Variable. Le montant du principal et/ou des intérêts (le cas échéant) payables sur des Titres Indexés sur un Evénement de Crédit dépendra de la survenance ou non de tout Evénement de Crédit concernant une Entité de Référence (ou portefeuille d'entités de Référence, selon le cas) (tel que décrit dans les Conditions Définitives concernées). Les paiements du principal et/ou des intérêts (éventuels) payables sur des Titres Indexés sur Titres de Capital seront calculés par référence à un ou plusieurs titres sous-jacents et/ou à une formule ou aux fluctuations de cours de ce ou ces titres sous-jacents ou à tous autres facteurs déterminés par l Emetteur concerné en accord avec le Distributeur concerné. Toute référence aux Titres à Coupon Indexé sur Titres de Capital désignera les Titres pour lesquels le montant des intérêts est calculé par référence à ce ou ces titres sous-jacents et/ou à cette formule. Toute référence aux Titres à Remboursement Indexé sur Titres de Capital désignera les Titres pour lesquels le montant du principal est calculé par référence à ce ou ces titres sous-jacents et/ou à cette formule. Toute référence aux Titres Indexés sur Titres de Capital désignera les Titres pour lesquels le montant du principal et/ou des intérêts est calculé par référence à ce ou ces titres sous-jacents et/ou à cette formule. Les paiements du principal et/ou des intérêts (éventuels) payables sur des Titres Indexés sur Marchandises seront calculés par référence à une formule et/ou aux fluctuations de cours de marchandises ou à tous autres facteurs déterminés par l Emetteur concerné en accord avec le Distributeur concerné (tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées). Les paiements du principal et/ou des intérêts (éventuels) payables sur des Titres Indexés sur Fonds seront calculés par référence à des fonds (c està-dire tout type de fonds, y compris, sans caractère limitatif, les fonds communs de placement et les fonds à effet de levier) et/ou à une formule

7 ou aux fluctuations de la valeur nette de ce(s) fonds, déterminés par l Emetteur concerné en accord avec le Distributeur concerné (tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées). Titres Indexés sur Indice (Index Linked Notes) : Titres Indexés sur GDR ou ADR (GDR/ADR Linked Notes) Toute référence aux Titres à Coupon Indexé sur Fonds désignera les Titres pour lesquels le montant des intérêts est calculé par référence à ce(s) fonds et/ou cette formule. Toute référence aux Titres à Remboursement Indexé sur Fonds désignera les Titres pour lesquels le montant du principal est calculé par référence à ce(s) fonds et/ou cette formule. Toute référence aux Titres Indexés sur Fonds désignera les Titres pour lesquels le montant du principal et/ou des intérêts est calculé par référence à ce(s) fonds et/ou cette formule. Les paiements en principal et/ou intérêts payables sur des Titres Indexés sur Indice seront calculés par référence à un ou plusieurs indices et/ou à une formule, ou aux fluctuations du cours des titres ou marchandises composant cet indice et/ou cette formule, ou à tels autres facteurs dont l Emetteur concerné et le Distributeur concerné pourront convenir (tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées). Toute référence aux Titres à Coupon Indexé sur Indice désignera les Titres pour lesquels le montant des intérêts est calculé par référence à cet ou ces indices et/ou cette formule. Toute référence aux Titres à Remboursement Indexé sur Indice désignera les Titres pour lesquels le montant en principal est calculé par référence à cet ou ces indices et/ou cette formule. Toute référence aux Titres Indexés sur Indice désignera les Titres pour lesquels le montant du principal et/ou des intérêts est calculé par référence à cet ou ces indices et/ou cette formule. Les paiements en principal et/ou intérêts des Titres Indexés sur GDR(s) ou ADR(s) seront calculés par référence à un ou plusieurs GDR(s) ou ADR(s) et/ou à une formule, ou aux fluctuation des actions ayant ces GDR(s) ou ADR(s) comme sous jacent, ou à tels autres facteurs dont l'emetteur concerné et l'agent Placeur concerné pourront convenir (tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées). Toute référence aux Titres à Coupon indexé sur GDR ou ADR désignera les Titres pour lesquels le montant des intérêts est calculé par référence à cet ou ces ADR(s) ou GDR(s) et/ou formule(s). Toute référence aux Titres à Remboursement indexé sur GDR ou ADR désignera les Titres pour lesquels le montant en principal est calculé par référenceà cet ou ces ADR(s) ou GDR(s) et/ou cette formule(s). Toute référence aux Titres Indexés sur GDR ou ADR désignera les Titres pour lesquels le montant du principal et/ou des intérêts est calculé par référence à cet ou ces ADR(s) ou GDR(s) et/ou cette formule(s).

8 Autres dispositions relatives aux Titres à Taux Variable et aux Titres à Coupon Indexé sur Indice (Other provisions in relation to Floating Rate Notes and Index Linked Notes) : Autres dispositions relatives aux Titres à Coupon Indexé sur Titres de Capital et aux Titres à Coupon Indexé sur Indice (Other provisions in relation to Equity Linked Interest Notes and Index Linked Interest Notes) : Titres Libellés en Deux Devises (Dual Currency Notes) : Titres à Coupon Zéro (Zero Coupon Notes) : Remboursement (Redemption) : Valeur Nominale des Titres (Denomination of Notes) : Les Titres à Taux Variable et les Titres à Coupon Indexé sur Indice peuvent également être assortis d un taux d intérêt maximum et/ou d un taux d intérêt minimum. Les intérêts sur les Titres à Taux Variable et les Titres à Coupon Indexé sur Indice relatifs à chaque Période d Intérêts, telle que convenue antérieurement à l émission entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné, seront payables à ces Dates de Paiements des Intérêts, et seront calculés sur la base de telle Fraction de Décompte des Jours qui pourra être convenue entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné. Les Titres à Coupon Indexé sur Titres de Capital et les Titres à Coupon Indexé sur Indice peuvent également être assortis d un taux d intérêt maximum et/ou d un taux d intérêt minimum. Les paiements relatifs aux Titres Libellés en Deux Devises (que ce soit en principal ou intérêts, à échéance ou autrement) seront effectués selon les taux de conversion et dans les devises convenus entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné. Les Titres à Coupon Zéro seront offerts et vendus en dessous du pair et ne porteront pas intérêt. Les Conditions Définitives applicables indiqueront si les Titres concernés ne pourront pas être remboursés avant leur échéance convenue (autrement que selon les tranches de remboursement spécifiées, s il y a lieu, ou pour des raisons fiscales ou à la suite de la survenance d un Cas de Manquement, d Illégalité ou de Force Majeure (selon le cas)), ou si ces Titres pourront être remboursés à l option de l Emetteur concerné et/ou des Titulaires de Titres, moyennant un préavis donné aux Titulaires de Titres ou à l Emetteur concerné, selon le cas, à une ou plusieurs dates spécifiées avant cette échéance convenue, et au(x) prix et conditions qui pourront être convenus entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné. Les Conditions Définitives applicables pourront stipuler que les Titres pourront être remboursés en deux tranches de remboursement ou davantage, pour les montants et aux dates indiqués dans les Conditions Définitives applicables. Les Titres ayant une échéance à moins d un an émis par Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Cédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited ou Crédit Agricole CIB Financial Solutions peuvent faire l objet de restrictions quant à leur dénomination et leur distribution. Voir la section «Restrictions» ci-dessus. Les Titres seront émis pour les valeurs nominales convenues entre l Emetteur concerné et le Distributeur concerné, étant toutefois précisé, par exception à ce principe, que la valeur nominale minimum de chaque Titre sera égale au montant permis ou requis périodiquement par la banque centrale concernée (ou tout organisme équivalent) ou par les lois et règlements applicables à la Devise Prévue (Voir la section

9 Fiscalité des Titres (Taxation) : Maintien de l Emprunt à son Rang (Negative Pledge): Défaut Croisé (Cross Default) : Statut des Titres (Status of the Notes) : Garantie (Guarantee) : Illégalité et Force Majeure (Illegality and Force Majeure): Notation (Rating) : «Restrictions», ci-dessus) et que la valeur nominale minimum de chaque Titre émis par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited ou Crédit Agricole CIB Financial Solutions et admis à la négociation sur un marché réglementé de l Espace Economique Européen dans des circonstances qui requièrent la publication d un prospectus conformément à la Directive Prospectus sera égale à euros (ou, si les Titres sont libellés dans une devise autre que l euro, le montant équivalent dans cette devise). A moins qu'il en soit prévu autrement dans le Prospectus ou Condition Définitive applicable, les Titres nominatifs sous forme définitive ne pourront être émis que pour une valeur nominale minimum de US$ et au-delà avec des multiples entiers de US$ (ou équivalents dans la Devise Prévue applicable). Tous les paiements se rapportant aux Titres seront effectués libres de toute retenue ou prélèvement à la source imposé par toute juridiction fiscale (Tax Juridiction),. Si une telle retenue devait être effectuée, l Emetteur concerné ou, le cas échéant, le Garant, devra, uniquement si les Conditions Définitives applicables le stipulent et excepté dans certaines circonstances limitées définies à l Article 11 des Modalités des Titres, payer des montants complémentaires pour couvrir les montants ainsi retenus. Les Titres contiendront une clause de maintien de l emprunt à son rang, telle que plus amplement décrite à l Article 3 des Modalités des Titres. Les Titres contiendront une clause de défaut croisé, telle que plus amplement décrite à l Article 13 des Modalités des Titres. Les Titres constitueront des engagements directs, non subordonnés et (sous réserve des dispositions de l Article 3 des Modalités des Titres) non assortis de sûretés de l Emetteur concerné, et viendront au même rang entre eux et (sous réserve des dispositions de l Article 3 des Modalités des Titres) au même rang que tous les autres engagements chirographaires, présents ou futurs, de chaque Emetteur (autres que les engagements subordonnés éventuels). Les Titres émis par Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited et Crédit Agricole CIB Financial Solutions seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par le Garant en vertu de la Garantie dont les termes figurent à la section "Modalités de la Garantie" ci-après (la "Garantie"). Les obligations du Garant aux termes de la Garantie constitueront des engagements directs, inconditionnels et (sous réserve des dispositions de l Article 3) non assortis de sûretés du Garant, et viendront au même rang entre eux et (sous réserve des exceptions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements chirographaires du Garant (autres que ses obligations subordonnées éventuelles). Les Conditions Définitives applicables peuvent prévoir que l Emetteur concerné a le droit d annuler les Titres dans le cas d une illégalité ou dans un cas de force majeure. Certaines souches de Titres émis dans le cadre du Programme peuvent être notées ou non. Si une émission de Titres est notée, sa notation ne sera pas nécessairement identique à celle qui s applique aux dettes à long

10 terme de l Emetteur concerné ou du Garant (selon le cas). Une notation n est pas une recommandation d acheter, de vendre ou de détenir des titres, et peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment par l agence de notation. Si une émission de Titres est notée, cette notation pourra être indiquée dans les Conditions Définitives applicables. Les notations actuelles de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank sont les suivantes : Agence de Notation Dette à court terme Dette Senior à long terme FitchRatings F1+ AA - Moody s Prime-1 Aa3] Standard & Poor s A-1+ AA - Admission à la Cote Officielle (Listing) : Droit Applicable (Governing Law) : Restrictions de vente (Selling Restrictions) : Réglementation S/TEFRA (Regulation S/TEFRA) : Cependant, ces notations des dettes à court et long terme de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank sont sujettes à changement et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n assume aucune obligation de mettre à jour ou de notifier à quiconque tous changements des notations de ses dettes à court ou long terme. Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited et Crédit Agricole CIB Financial Solutions n ont aucune notation. Une demande a été présentée auprès de la CSSF en vue de faire approuver ce document en tant que Prospectus de Base. Une demande a également été présentée en vue de faire admettre les Titres émis dans le cadre du Programme à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, et à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg. Les Titres pourront être admis à la cote officielle ou à la négociation, selon le cas, sur une ou plusieurs autres bourses ou un ou plusieurs autres marchés réglementés, comme l Emetteur et le Distributeur concerné pourront en convenir en relation avec la Souche concernée. Des Titres non cotés ni admis à la négociation sur un marché quelconque pourront également être émis. Les Conditions Définitives applicables indiqueront si les Titres concernés doivent être admis à la cote officielle ou non, et, dans l affirmative, sur quelle(s) bourse(s). Les Titres et toutes les obligations non-contractuelles liées ou relatives aux Titres seront régis par la loi anglaise et interprétés selon cette même loi. Il existe des restrictions concernant l'offre, la vente et le transfert des Titres en général, et en particulier aux Etats-Unis d Amérique, dans l Espace Economique Européen (y compris le Royaume-Uni, la France, l Italie, le Portugal et l Espagne), à Hong Kong, au Japon, en RPC, aux Philippines, à Singapour, en Corée du Sud et à Taiwan. Des restrictions supplémentaires peuvent s appliquer dans le cadre de l'offre et la vente d'une Tranche de Titres donnée ; voir la section "Souscription et Vente". Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est un émetteur relevant de la Catégorie 2 pour les besoins de la Réglementation S de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933.

11 Les émissions de Titres au Porteur avec une date d échéance initiale de plus d un an peuvent être émises conformément au TEFRA C ou au TEFRA D pour les besoins de la Réglementation fiscale américaine. Les Titres nominatifs peuvent être émis à l'intention des QIB(s), conformément à la Règle 144A de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933, ou à l'intention des IAI(s) dans le cadre d'opérations exemptées des formalités d'enregistrement en vertu de la loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (et qui, dans l'hypothèse de Titres émis par Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited ou Crédit Agricole CIB Financial Solutions, sont aussi des QP(s) (QIB(s), IAI(s) et QP(s), tels que définis à la section "Forme des Titres") dans certaines circonstances plus amplement décrites à la section "Forme des Titres" ci-dessous.