MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi Les allées prvençales BP Aix- en- Prvence cedex 1 Tél «FOURNITURE DE MATERIEL AUDIO VISUEL DE MATERIEL SON ET LUMIERE ET D UN ECRAN DYNAMIQUE PLEIN JOUR» POUR L OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME CENTRE DE CONGRES AIX EN PROVENCE Cahier des Clauses Administratives Particulières Pièces cmmunes aux tris lts Date limite de remise des ffres : mercredi 8 ctbre 2014 à 11 heures 59 minutes. Office de Turisme d Aix-en-Prvence matériel audi visuel Clauses Administratives Particulières - Page 1 sur 9

2 Article premier : Objet de la cnsultatin - Dispsitins générales Objet du marché Les stipulatins du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) cncernent : la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service de divers matériels audi vidé, sn et lumière et d un écran dynamique plein jur marché Le présent appel d ffres uvert eurpéen de furnitures a pur bjet la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service de divers matériels audi vidé, sn et lumière et d un écran dynamique plein jur pur le centre de cngrès d Aix en Prvence service de l OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME d AIX EN PROVENCE. Le présent appel d ffre uvert est sumis aux dispsitins des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 et 77 du cde des marchés publics. Les candidats snt libres de répndre à un, à plusieurs u à l ensemble des lts ; chaque lt cnstituant un marché distinct. La cnsultatin est cmpsée de 3 lts : 1. LOT N 1 : Furniture, livraisn, installatin et mise en service d un écran dynamique plein jur ; 2. LOT N 2 : Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériels audi visuel ; 3. LOT N 3 : Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériels sn et lumière ; La descriptin des prestatins attendues, leurs spécificatins et les infrmatins administratives du présent marché snt précisées au sein du présent cahier des clauses particulières et du cahier des clauses techniques particulières, de la DPGF prpre au lt N 1, du DQE prpres aux lt N 2 et Variantes et Optins Les variantes snt autrisées pur le lt N 1. Les candidats purrnt prpser des slutins devant répndre à minima aux stipulatins du C.C.T.P. et dans la limite du mntant fixé pur ce lt. Aucune variante n est autrisée pur les lts N 2 et N 3. Des ptins, prestatins supplémentaires éventuelles, snt prévues dans le lt n 2 et le lt N 3 : Celles- ci cncernent la furniture de Switch/cmmutateur SDI/DVI/HDMI/Analgique pur le lt N 2, d enceintes de mnitring et de lyres mtrisées pur le lt N 3 Les candidats devrnt bligatirement chiffrer la slutin de base ainsi que les prestatins supplémentaires éventuelles - dans le brdereau de prix unitaires. Il reviendra à l Office de Turisme le chix de la slutin retenue lrs de la Cmmissin d Appel d Offres. Le chiffrage des prestatins supplémentaires éventuelles est bligatire. A défaut de répnse sur ce pint, l'ffre sera déclarée nn cnfrme. 1.2 Frme du Marché Le présent appel d ffre uvert est sumis aux dispsitins des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du cde des marchés publics. Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 2 sur 9

3 Le Lt n 1 est un lt à Prix Glbal et Frfaitaire. Pur les lts N 2 et lt N 3 les prestatins fernt l bjet d un marché à bns de cmmande en applicatin de l article 77-1 du Cde des Marchés Publics, car le vlume des besins à satisfaire n est pas cnnu avec précisin. Ces lts n nt pas de minimum Décmpsitin en tranches et lts Pur tus les lts, les bns de cmmande cmprendrnt les indicatins suivantes : - Les cnditins d exécutin et le délai de livraisn ; - Le délai de livraisn ; - Le cnditinnement ; - Le lieu de livraisn sur Aix en Prvence ; - Le mntant de la cmmande ; Durée du marché Le marché est cnclu pur une péride de 12 mis an à cmpter de sa ntificatin au(x) titulaire(s). Il ne sera pas recnduit. 1.5 Marché uvert eurpéen à bns de cmmande Les prestatins fernt l bjet de bns de cmmande ntifiés par le Puvir Adjudicateur au fur et à mesure des besins. 1.6 Sus- traitance A titre de rappel et dans le respect des dispsitins de l article 112 du Cde des Marchés Publics, la sus- traitance n est pas autrisée. En revanche, cnfrmément à l article 112 du Cde des Marchés Publics et à l article 3.6 du CCAG- FCS le titulaire du lt N 1 peut sus traiter l éxécutin de certaines parties de sn marché à cnditin d avir btenue du Puvir Adjudicateur l acceptatin de chaque sus- traitant et l agrément des cnditins de paiement. Article 2 : Pièces cnstitutives du marché Les pièces cnstitutives du marché snt les suivantes par rdre de pririté : Pièces particulières L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le règlement de cnsultatin (R.C) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; La DPGF pur le lt N 1, le Brdereau des Prix Unitaires pur les lts N 2 et N 3 accmpagné du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ; Le mémire technique ; Pièces générales Les dcuments applicables snt ceux en vigueur au premier jur du mis d établissement des prix, tel que ce mis est défini au Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 3 sur 9

4 Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et de services (C.C.A.G.- F.C.S.) appruvé par l arrêté du 19 Janvier 2009 (dcument nn furni). Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de furnitures curantes et de services (dcument nn furni). En cas de dispsitin nn prévue au présent C.C.A.P, les dispsitins du C.C.A.G.- F.C.S. s appliquent. Article 3 : Délais d exécutin u de livraisn Délais de base Le délai d exécutin maximal (livraisn cmprise) des prestatins est de 40 jurs uvrables à cmpter de la recpetin par le prestataire du bn de cmmande. Ce délai est mentinné sur chaque bn de cmmande cnfrmément aux stipulatins de l article 1.3 du présent CCAP Prlngatin des délais Une prlngatin du délai d exécutin peut être accrdée par la persnne respnsable du marché dans les cnditins de l article 10.2 du C.C.A.G.- F.C.S. Article 4 : Cnditins d exécutin des prestatins Dispsitins générales Les prestatins devrnt être cnfrmes aux stipulatins du marché (les nrmes et spécificatins techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au myen de bns de cmmande dnt le délai de livraisn cmmence à curir à cmpter de la date de ntificatin du bn Cnditins de livraisn Lieu : Centre de Cngrès 14 bulevard Carnt Aix- en- Prvence, La livraisn se fait par camin à hayn et l acheminement se fait par un transpalette. Article 5 : Vérificatins et admissin Opératins de vérificatin Les vérificatins quantitatives et qualitatives simples snt effectuées par le puvir adjudicateur habilité à cet effet au mment même de la livraisn de la furniture u de l exécutin de service (examen smmaire) cnfrmément aux articles 18, 19 et 20.2 du C.C.A.G.- F.C.S. En l absence de ntificatin du service, la livraisn et les prestatins sernt réputées cnfrmes. Dans le cas cntraire, les prcédures d ajurnement, réfactin u rejet sernt mises en œuvre Admissin L admissin sera prnncée par le puvir adjudicateur habilité à cet effet dans les cnditins prévues à l article 21 du C.C.A.G.- F.C.S. Article 6 : Nature des drits et bligatins Garantie technique Les furnitures devrnt être garanties pendant un an, à l exceptin de : Lt N 1 : garantie de 2 ans pièces et main d œuvre pur l ensemble de la prestatin attendue ; Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 4 sur 9

5 Lt N 3 : garantie de 2 ans pur les tables numériques sn et lumière ; Ainsi que les prduits faisant l bjet d une garantie fabricant supérieure. Pendant la péride de garantie, le titulaire devra prpser un matériel de remplacement équivalent si un article acquis dit être returné au service après- vente, sur simple demande du Puvir Adjudicateur. Les titulaires des lts 1 à 3 devrnt être en mesure de furnir des husses de transprt sur mesure pur les matériels en cas de retur dans la péride de garantie. Les furnitures bjet des marchés snt décrites au sein des Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) prpres aux différents lts. Pur chacun des lts, le titulaire devra mettre à dispsitin du Puvir Adjudicateur un interlcuteur dédié. Les prestatins d installatin, d essai et de mise en rute des matériels snt dues par le titulaire et réputées incluses dans les prix. Le titulaire devra également, le cas échéant, frmer le persnnel à l usage des matériels. Les échanges, pur quelque mtif que ce sit (sauf mauvais usage u détériratin du fait de la Persnne Publique), sernt faits à titre gratuit Mdalités de transprt et de livraisn Les furnitures sernt livrées franc de prt à destinatin et à l étage indiqué, quelle que sit la quantité, sans aucun supplément de prix pur le transprt, la manutentin, la livraisn, les chargements et déchargements, déballages, stckage. Pur tutes livraisns, le déchargement sera à la charge du titulaire, que la livraisn sit cnfiée à un transprteur u à sn équipe de livreurs. Le titulaire chisira les mdalités apprpriées au transprt des marchandises. Chaque cmmande fera l bjet d une seule livraisn sauf si le service accepte la livraisn partielle dans le cas ù il jugerait les explicatins du titulaire recevables. Tutes les livraisns parviendrnt aux pints de livraisn avec une facturatin glbale reflétant exactement le libellé et les quantités prtés sur le bn de cmmande. Les furnitures livrées par le titulaire divent être accmpagnées d un bn de livraisn u d un état dnt le mdèle peut être impsé par l Office Municipal de Turisme. Ce bn u cet état dressé distinctement pur chaque destinataire ainsi que pur chaque cmmande cmprte ntamment : La date d expéditin La référence de la cmmande L identificatin du titulaire Le lieu de livraisn Le nmbre de clis L identificatin des furnitures livrées Pur le lt N 1, le délai maximum de livraisn est fixé à : 40 jurs. Pur les lts N 2 et 3, le délai maximum de livraisn est fixé à : 40 jurs pur les articles en stck. Les délais de livraisn pur les articles devant faire l bjet d une cmmande spécifique sernt indiqués par le titulaire lrs de la cmmande. Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 5 sur 9

6 Le candidat peut, au sein de l annexe à l Acte d Engagement, prpser un délai de livraisn inférieur à ceux mentinnés ci- dessus. Dans ce cas, le délai le plus curt s appliquera. A défaut de précisin dans sn ffre, le candidat devra respecter les délais maximums de livraisn et d installatin mentinnés ci- dessus. Les délais s entendent à cmpter de la réceptin du bn de cmmande par le titulaire. Les livraisns s effectuernt tute l année, y cmpris durant la péride estivale u les vacances sclaires. A ce titre, l entreprise devra garantir la cntinuité du service, sans se prévalir d une péride de fermeture pur cngés annuels Emballages Les furnitures devrnt être livrées emballage perdu et cmpris dans le prix unitaire. Le cnditinnement des furnitures dit assurer une prtectin efficace lrs du transprt, des manutentins et du stckage Maintenance et évlutin technlgique Lt N 1 : pur ce qui cncerne la maintenance préventive, le titulaire assure ses prestatins, du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00. Pur ce qui cncerne la maintenance crrective durant le temps de garantie, il s engage à intervenir de 08h00 à 20h00 et 6j/7. De par sa nature, la prestatin bjet du marché ne nécessite aucune maintenance pur les Lts N 2 et N 3. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avances Une avance est accrdée au titulaire du marché, sauf indicatin cntraire dans l acte d engagement, lrsque le mntant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure ù le délai d exécutin est supérieur à 2 mis. Le rembursement de l avance cmmence lrsque le mntant des prestatins exécutées par le titulaire atteint u dépasse 65% du mntant initial du marché. Il dit être terminé lrsque ledit mntant atteint 80 % du mntant initial, tutes taxes cmprises, du marché. Ce rembursement s effectue par précmpte sur les smmes dues ultérieurement au titulaire à titre d acmpte u de slde. Article 9 : Prix du marché Cntenu des prix Le mntant maximum fixé pur chaque marché est le suivant : Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 6 sur 9

7 N Titre Mntant maximal H TVA 1 Acquisitin d un ECRAN DYNAMIQUE PLEIN JOUR 2 Acquisitin de matériel audivisuel à usage prfessinnel : AUDIO VISUEL 3 Acquisitin de matériel audivisuel à usage prfessinnel : SON et LUMIERE Il n y a pas de mntant minimum. Le mntant maximal estimé pur le lt N 1 est une estimatin et nn une indicatin dnnée aux candidats. Les bns de cmmande sernt établis au regard des tarifs du BPU pur les lts n 2 et 3, auxquels s appliquernt les rabais éventuellement cnsentis par le titulaire. Les prix du marché snt hrs TVA. L'entreprise certifie que les prix du présent marché n excèdent pas ceux qu elle pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle. Les prix snt réputés cmprendre tutes les charges fiscales, parafiscales afférentes aux prestatins, cnfrmément à l article du CCAG- FCS. Ils cmprennent les frais de transprt et de déplacement. Tus les prix cmprennent, en utre, les manutentins, mntage u descente, le nettyage des lcaux après travaux et l enlèvement des déchets Caractéristiques des prix pratiqués Pur ce qui cncerne les lts N 2 et N 3 Les prestatins faisant l bjet du marché sernt réglées par applicatin des prix unitaires dnt le libellé est dnné dans le brdereau des prix unitaires, seln les stipulatins de l article 2 de l acte d engagement. Pur ce qui cncerne le lt N 1, le prix sera glbal et frfaitaire et sera détaillé dans la décmpstin glbale et frfaitaire Variatins dans les prix Les prix snt réputés fermes et définitifs durant l année d exécutin du marché. Les répercussins sur les prix du marché des variatins des éléments cnstitutifs du cût des prestatins snt réputées réglées par les stipulatins ci- après : Mis d établissement des prix du marché : Les prix du marché snt réputés établis sur la base des cnditins écnmiques du mis de aût ce mis est appelé «mis zér» Chix des index de référence : sans bjet Mdalités des variatins des prix : sans bjet. Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 7 sur 9

8 Article 10 : Mdalités de règlement des cmptes Acmptes et paiements partiels définitifs Seln l article 91 alinéa 1 du cde des marchés publics Présentatin des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la cmptabilité publique dans les cnditins prévues aux articles 8 et 8bis du C.C.A.G.- F.C.S. Les factures afférentes au paiement sernt établies en un riginal et 3 cpies prtant, utre les mentins légales, les indicatins suivantes : le nm et adresse du créancier le n du cmpte bancaire u pstal tel qu il est précisé sur l acte d engagement le numér du marché et du bn de cmmande la prestatin exécutée le mntant hrs taxe du service en questin éventuellement ajusté u remis à jur le prix des prestatins accessires le mntant ttal des prestatins livrées u éxécutées la date de facturatin Mde de règlement Les prestatins, bjet du présent marché, sernt rémunérées dans les cnditins fixées par les règles de cmptabilité publique. Les smmes dues au(x) titulaire(s) sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts mratires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur du calendrier du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de sept pints. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Par dérgatin à l article 11 du CCAG, lrsque le délai cntractuel (de livraisn, d installatin u de maintenance) est dépassé, la Ville se réserve la pssibilité d appliquer, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée cmme suit : P = V x R 50 P = le mntant de la pénalité V = la valeur des prestatins sur lesquelles est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestatins en retard u de l ensemble des prestatins si le retard d exécutin d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nmbre de jurs de retard. Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 8 sur 9

9 Pur tut autre manquement à l une de ses bligatins cntractuelles, le titulaire purra encurir une pénalité frfaitaire de 150. Par ailleurs, une pénalité frfaitaire de 100 purra être appliquée, après mise en demeure, à l'entrepreneur qui ne s acquitte pas des frmalités mentinnées aux articles L à L du cde du travail Pénalités d indispnibilité Il n est pas prévu de pénalité d indispnibilité. Article 12 : Assurances Avant tut cmmencement d exécutin, le titulaire devra justifier qu il est cuvert par un cntrat d assurance au titre de la respnsabilité civile déculant des articles 1382 à 1384 du Cde Civil ainsi qu au titre de sa respnsabilité prfessinnelle, en cas de dmmage ccasinné par l exécutin du marché. Article 13 : Résiliatin du marché Seules les stipulatins du C.C.A.G.- F.C.S., relatives à la résiliatin du marché, snt applicables. Article 14 : Drit et Langue En cas de litige, le drit français est seul applicable. Les tribunaux français snt les seuls cmpétents. Tus les dcuments, inscriptins sur matériel, crrespndances, factures u mdes d empli divent être rédigés en français u accmpagnés de leur traductin par les sins d un traducteur agréé. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Unin Eurpéenne sans avir d établissement en France, il facturera ses prestatins hrs T.V.A. et aura drit à ce que l administratin lui cmmunique un numér d identificatin fiscal. Article 15 : Clauses cmplémentaires Sans bjet. Article 16 : Dérgatins au C.C.A.G. Furnitures Curantes et Services L article 4.1 «Descriptin des prestatins attendues au titre des lts n 1 à 4» cmplète l article 28.1 et dérge à l article 28.2 alinéa 3 du CCAG- FCS. L article 6.3 : «Emballages» dérge à l article du CCAG- FCS. L'article 11.1 «Pénalités de retard» dérge à l article 32 du CCAG- FCS. Office de Turisme d Aix- en- Prvence furniture de matériel audi, visuel sn et lumière Clauses Administratives Particulières Page 9 sur 9