Récapitulatif du calcul thermique réglementaire RT2012 Label BEPOS

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1 Récapitulatif du calcul thermique réglementaire RT2012 Label BEPOS Construction de 32 logements collectifs «Les Bourderies» - rue Marion Cahour REZE Dossier LM Maître d'ouvrage : ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo SAINT HERBLAIN Téléphone : Télécopie : Maître d œuvre : IDEFIA 9 ter, rue du Chêne Lassé SAINT HERBLAIN Téléphone : Télécopie : Bureau d'études fluides : Etudes Fluides "PATRICK TUAL" 69 quater rue Jules Vallès BOUGUENAIS Téléphone : Télécopie : Stade EXE BOUGUENAIS, le Page 1

2 Sommaire 1. BASE D ETABLISSEMENT DE L ETUDE DONNEES DU PROJET PRESENTATION DU PROJET PRESTATIONS TECHNIQUES RECAPITULATIF DES ISOLANTS THERMIQUES RECAPITULATIF DES RESULTATS ANNEXES Définitions Bbio, Cmax et Tic Feuille de calcul sur la prise en compte de la récupération d'énergie sur les eaux grises Calcul des exigences du label BEPOS EFFINERGIE Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label EFFINERGIE + (exigences demandées également pour le label BEPOS) Page 2

3 1. Base d établissement de l étude Les calculs sont établis à l'aide du logiciel U22Win RT2012 version V (Logiciels Claude PERRENOUD) basé sur le moteur de calcul du C.S.T.B Thc Motor RT2012 V en conformité avec la réglementation en vigueur : décret n du 27 janvier 2012 relatif à l obligation de réalisation d un audit énergétique pour les bâtiments à usage principale d habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs ; arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ; décret n du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ; arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; décret n du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; -décret n du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l urbanisme et le code de la construction et de l habitation ; -décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; -arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit ; -arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; -arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique» ; L étude a été établie à partir des documents suivants : Plans DCE reçu en juin 2014 Exigences du maître d ouvrage : -calcul thermique réglementaire RT2012, label BEPOS EFFINERGIE 2. Données du projet Département sélectionné : Loire-Atlantique (44) Altitude : 1 m Zone Climatique : H2b Exposition au bruit : BR1 Catégorie : CE1 Les consommations de refroidissement sont prises par référence à Présentation du projet Nombre de bâtiment : 2 Nombre de logements : 16 (bâtiment A) +15 (bâtiment B) Usage du bâtiment : Logements collectifs Nos calculs sont basés sur les surfaces suivantes : Shab SHON RT(*) Bâtiment A 1060 m² 1263,2 m² Bâtiment B 1025 m² 1291,04 m² Page 3

4 (*) La surface prise en compte pour le calcul RT2012 est la SHONRT définie dans l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux, article 4, Annexe III : La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d un bâtiment ou d une partie de bâtiment à usage d habitation, SHONRT, est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l article R du code de l urbanisme, après déduction : Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ; Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ; Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole. Page 4

5 4. Prestations techniques Chauffage Electrique Eau chaude sanitaire Thermodynamique Ventilation Hygro B Perméabilité Perméabilité à l air sous 4Pa Energie renouvelable -chauffage par panneaux rayonnant électrique type INTHIS (ca=0,15) dans les pièces (hors salle de bains) et de type NEOMITIS (ca=0,10) dans les salles de bains -programmation : horloge à heure fixe avec contrôle d ambiance (sonde intérieure uniquement) -eau chaude sanitaire via des ballons thermo sur air extrait de type B200 TFLOW HYGRO + de chez ALDES dans chaque logement (rejet individuel) -mise en place de deux ballons d'appoint de volume V=10L sur le réseau d'eau chaude alimentant les salles de bains du T5 (bâtiment B) de type AQBox de SAUNIER DUVAL (Punitaire=150W) -système: simple flux, hygroréglable de type B -ventilation individuelle via le ballon d eau chaude thermodynamique B200 TFLOW HYGRO + sur air extrait, -classe d étanchéité du réseau aéraulique : classe A : obligatoire pour le BEPOS (test d étanchéité des réseaux aérauliques à réaliser) -n= 0,70 m³/ (h.m²) La bonne atteinte de cette valeur devra être justifiée par une mesure réalisée suivant la norme NF EN à la charge du maitre d ouvrage. Des tests d'étanchéité intermédiaire à l'air seront effectués pendant toute la durée des travaux dans le but d'apporter des corrections sur d'éventuelles fuites avant la fermeture de certaines gaines ou parements. Un test d étanchéité sera effectué à la fin des travaux de manière à certifier le bâtiment. Si le ou les tests d'étanchéité dépassaient la limite fixée, toutes les mesures correctives imposées seront à prendre en charge par les entreprises Caractéristiques : -Type: TARKA VSPS 260 -Pc = 260 Wc -NOCT = 45 (± 2 ) -Mu (Coefficient de température de la puissance crête) = 0,389 %/ C Photovoltaïques -Certification: par CERTISOLIS, organisme indépendant et accrédité par NF EN Orientation : SSE -Inclinaison : 3 -Confinement: face arrière libre (en contact avec l'air ambiant) Puissance crête installée : Bâtiment A: 99 panneaux soit Pc totale: 25,74kWc Bâtiment B: 113 panneaux soit Pc totale: 29,38kWc Caractéristiques des onduleurs: -Type: FRONIUS -Pnom AC de sortie de l'onduleur: 12500W (SYMO M) -Rendement européen : 97,5% (SYMO M) Bâtiment A: 2 onduleurs SYMO M Bâtiment B: 2 onduleurs SYMO M Autres -Mise en place de récupérateur de chaleur de l eau des douches sous chaque douche de type ZYPHO sauf au dernier niveau des deux bâtiments. Récupérateur de chaleur -Montage : Mitigeur, c est-à-dire l eau préchauffée est envoyée directement au mitigeur de la douche, Gain obtenu sur le Cep : Bâtiment A : 3,53 kwhep/m².shonrt (voir feuille de calcul en annexe 7.2) Bâtiment B : 3,41 kwhep/m².shonrt (voir feuille de calcul en annexe 7.2) Page 5

6 5. Récapitulatif des isolants thermiques Parois Mur extérieur Mur intérieur SAD -sas (bâtiment B) -gaine palière (bâtiment A) Mur intérieur lourd -trémie ascenseur et sas (bâtiment B) -gaine palière (bâtiment A) Mur intérieur lourd non isolé -gaine palière (bâtiment B) Plancher Plancher du R+1 Plafond Toiture légère Vitrage Menuiserie Mixte PVC/ALU BOUVET COLORIANCE + Double vitrage 4FE/20AR WE/4 Fenêtres 90x110 et 60x110 Protection : volet roulant PVC (gestion motorisée) posé en demi-linteau Menuiserie Mixte PVC/ALU BOUVET COLORIANCE + Double vitrage 4FE/20AR WE/4 Fenêtres 90x165 Protection : volet roulant PVC (gestion motorisée) posé en demi-linteau Menuiserie Mixte PVC/ALU BOUVET COLORIANCE + Double vitrage 4FE/20AR WE/4 Fenêtres 90x215 Protection : volet roulant PVC (gestion motorisée) posé en demi-linteau -Bardage -Lame d air ventilée -Panneau FERMACELL ép. : 15mm -Laine de roche MB ROCK ép. : 145mm (R : 4,25 m². C/W) -Film pare-vapeur -Panneau FERMACELL ép. : 15mm -Laine de verre ép. : 80mm (R : 2,25 m². C/W) -Ba13 -Ba25 -Laine de verre ép. : 45mm (R : 1,10 m². C/W) -Laine de verre 32 ép. : 45mm (R : 1,10 m². C/W) -Ba25 -Parpaing ép. : 200mm -Laine de verre 32 ép. : 100mm (R : 3,12 m². C/W) -Ba13 -Parpaing ép. : 200mm -Chape -Isolant type mousse PU ISOLAT ép. : 100mm (R: 4,00 m². C/W) -Isolant acoustique type DOMISOL LV ép. :12mm (R : 0,35 m². C/W) -Plancher collaborant -Laine de roche type ALPHATOIT ép. : 60mm (R : 1,50 m². C/W) -Bac acier -Lame d air non ventilée -Laine de verre type IBR ép. : 2 x 140mm (R : 7,00 m². C/W) -Film pare-vapeur (Sd=1500) -Ba13 Uw : 1,20 W/m². C Uj/n : 1,00 W/m². C FSw hiver:0,446 TLw 0,48 Uw : 1,20 W/m². C Uj/n : 1,00 W/m². C FSw hiver:0,451 TLw 0,48 Uw : 1,20 W/m². C Uj/n : 1,00 W/m². C FSw hiver:0,496 TLw 0,62 Page 6

7 Menuiserie Mixte PVC/ALU BOUVET COLORIANCE + Double vitrage 4FE/20AR WE/4 Uw : 1,30 W/m². C Uj/n : 1,10 W/m². C Porte-fenêtre coulissante 270x215 FSw hiver:0,51 TLw 0,68 Protection : volet roulant PVC (gestion motorisée) posé en demi-linteau Coffre de volet roulant posée en demi-linteau Uvr totale : 0,80 W/m². C (gestion motorisée) Porte Porte d entrée isolante Ud : 1,60 W/m². C -Bâtiment A et B Porte vitrée sas Uw : 2,00 W/m². C -Bâtiment B (côté extérieur et intérieur) Ponts thermiques Plancher intermédiaire -balcons et coursives désolidarisés Nota : Le calcul thermique réglementaire définit les valeurs minimales de résistances thermiques à mettre en œuvre pour les complexes isolants thermiques, leurs caractéristiques acoustiques restent à définir par une étude spécifique. Les marques des produits ne sont données qu à titre indicatif. Pour les labellisations des projets BBC EFFINERGIE, l isolation des parois opaques doit faire appel à des produits isolants bénéficiant d une marque ACERMI ou CSTBat ou CERTIFIE CSTB CERTIFIED ou bénéficiant d un Avis Technique (ATec) valide du CSTB avec suivi CTAT (Comite Thermique de l Avis Technique), d un Agrément Technique Européen (ATE) ou d un Document Technique d Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT. Page 7

8 6. Récapitulatif des résultats Afin d être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales et 3 garde-fous principaux : Exigences : Sur les besoins du bâtiment Bbiomax; Sur la consommation Cmax ; Sur la température intérieure (Tic); Garde-fous : Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment n exède pas 0,28 W/m²shonrt. C ; Le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l extérieur ou un local non chauffé, 9, n excède pas 0.6 W/(ml.K) ; Pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs d habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Bâtiment A B Exigences Bbio projet 24,30 26,90 Bbio max 60,00 Cep projet - 16,63-16,61 Cep max 57,90 57,50 Cep projet sans production électrique 40,97 46,89 Cep max ,90 69,50 TIC projet 27,10 27,30 TIC référence 30,10 30,20 Garde-fous Ratio moyen pont thermique 0,057 0,065 Garde-fou 0,28 Psi moyen 9 0,164 0,218 Garde-fou 0,60 Ratio surface vitrée / shab 0,168 0,178 Garde-fou 1/6 Label BEPOS EFFINERGIE Cep mobilières et autres usages (=Aue) (valeur RT2012 par défaut) BILAN EPNR 53,44 53,42 Ecart autorisé 55,25 55,00 L exigence Bilan EPNR Ecart autorisé est respectée, les bâtiments A et B sont éligibles au label BEPOS Effinergie. Avec : Bilan EPNR est le bilan d énergie primaire non renouvelable. Ecart autorisé est l écart à l énergie positive accepté. Page 8

9 Consommation annuelle par poste énergétique en kwh/m².shonrt : Bâtiment A Energie finale Energie primaire Chauf. 6,700 17,400 Refroid. 0,000 0,000 Ecs 5,730 14,770 Eclair. 1,800 4,500 Aux.dist. 0,000 0,000 Aux.vent. 1,700 4,300 Photovolt. -22,300-57,600 Bâtiment B Energie finale Energie primaire Chauf. 8,300 21,400 Refroid. 0,000 0,000 Ecs 6,676 17,190 Eclair. 1,500 3,900 Aux.dist. 0,000 0,000 Aux.vent. 1,600 4,300 Photovolt. -24,600-63,500 Page 9

10 7. Annexes 7.1. Définitions Bbio, Cmax et Tic Bbiomax Le Bbiomax (besoin bioclimatique du bâti) en valeur absolue, reflète l impact de la conception du bâtiment indépendamment du système de chauffage : Bbio=2xBesoin de chauffage + 2xBesoin de refroidissement + 5xBesoin d éclairage Bbiomax= Bbiomaxmoyen* (Mbgéo+ Mbalt+ Mbsurf) Bbiomaxmoyen: valeur moyenne du Bbiomax définie par type d occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2; Mbgéo: coefficient de modulation selon la localisation géographique; Mbalt: coefficient de modulation selon l altitude; Mbsurf: coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment Cepmax Le Cepmax en kwhep/m²shonrt.an, représente la consommation conventionnelle maximale d énergie primaire pour les 5 usages : chauffage, production d eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires ; Cepmax= 50 x Mctype x (Mcgéo+Mcalt+Mcsurf+Mcges) ou Cepmax= 57,5 x Mctype x (Mcgéo+Mcalt+Mcsurf+Mcges) (*) (*) pour les bâtiments collectifs ayant fait l objet d une demande de PC entre le 28/10/10 et 31/12/14 Mctype: coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 Mcgéo: coefficient de modulation selon la localisation géographique; Mcalt: coefficient de modulation selon l altitude; Mcsurf: coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ; Mges: coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre utilisées ; De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements. TIC Le Tic représente la température intérieure conventionnelle (en C) atteinte en été (température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d une séquence de 5 jours très chaud d été), elle doit être inférieure à la température de référence «Tic réf». Page 10

11 7.2. Feuille de calcul sur la prise en compte de la récupération d'énergie sur les eaux grises Bâtiment A Page 11

12 Bâtiment B Page 12

13 7.3. Calcul des exigences du label BEPOS EFFINERGIE Bilan d énergie primaire non renouvelable Page 13

14 Ecart à l énergie positive accepté Page 14

15 7.4. Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label EFFINERGIE + (exigences demandées également pour le label BEPOS) Objet Les présentes Règles Techniques établies par l association Collectif EFFINERGIE, prises en application des Règles d usage de la marque effinergie, précisent les exigences techniques spécifiques du label effinergie+. Elles font l objet de conventions passées entre l association Collectif Effinergie et les certificateurs et sont transposées dans le Référentiel de certification pour la délivrance du label effinergie+ en association avec la marque de certification. Champ d application Le champ couvert par le présent référentiel technique concerne les bâtiments neufs, du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine. L association Collectif EFFINERGIE se réserve le droit de le faire évoluer afin qu il s applique à d autres régions, produits et services liés à l objet de l association. Calcul de la consommation prévisionnelle annuelle Le calcul de la consommation prévisionnelle annuelle doit être réalisé par un bureau d études qualifié. Le besoin bioclimatique Le besoin bioclimatique Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieur à : Bbiomax 0,8*Bbiomaxmoyen * Mbgéo + Mbalt + Mbsurf Il est calculé selon la méthode Th-BCE de la RT Les coefficients Bbiomaxmoyen, Mbgéo, Mbalt et Mbsurf sont ceux définis dans l Annexe VIII des arrêtés du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. La consommation d énergie Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d habitation (à l exception des bâtiments collectifs d habitation jusqu au 1er janvier 2015), la consommation conventionnelle d énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à : Cep 40 *Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + Mcges) Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment collectif d habitation jusqu au 1er janvier 2015, la consommation conventionnelle d énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à : Cep 45*Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + Mcges) Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d enseignement et d accueil de la petite enfance, la consommation conventionnelle d énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à : Cep 40 * Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + Mcges) Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage de bureaux, la consommation conventionnelle d énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à : Cep 30 * Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + Mcges) Elle est calculée selon la méthode Th-BCE de la RT Les coefficients Mctype, Mcgéo, Mcalt, Mcsurf et McGES sont ceux définis dans l Annexe VIII de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage autres que d habitation, la consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d électricité à demeure, doit être inférieure ou égale à : Cep horsprodélec Cepmax + 12 *Mctype Mesure de la perméabilité à l air du bâti et des réseaux Perméabilité à l air du bâti Un bâtiment ou une partie de bâtiment collectif à usage d habitation ou à usage autre que d habitation doit respecter au moins l un des deux critères suivants : Le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air du bâti réalisée par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction. Pour les immeubles collectifs Page 15

16 d habitation, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa_surf, est inférieure à 0,8 m3/h/m² de parois déperditives si la mesure est réalisée par échantillonnage selon la méthode définie par le Guide d Application GA-P de la norme NF EN Sinon, l objectif est 1 m3/h/m² de parois déperditives. Le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Construction, selon les modalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments. Si le bâtiment fait l objet d une mesure prévue par la démarche qualité, la valeur mesurée est inférieure ou égale à celle définie au paragraphe précédent et elle est retenue pour les calculs. Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne sont pas concernés par l obligation de mesure. De plus, afin de garantir la qualité globale du bâtiment ou de la partie de bâtiment construit, l ensemble des ouvriers intervenant sur le chantier doivent avoir suivi une formation pratique agréée par Effinergie sur la bonne mise en oeuvre de l étanchéité à l air. Systèmes de ventilation Le label effinergie+ ne peut être délivré qu à un bâtiment ou une partie de bâtiment ayant fait l objet d un contrôle des systèmes de ventilation conformément au processus de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie+ disponible sur le site internet Mesure de la perméabilité à l air des réseaux Afin de garantir une ventilation efficace du bâtiment et de favoriser une bonne qualité de l air, le label effinergie+ ne peut être délivré qu à un bâtiment ou une partie de bâtiment respectant au moins l un des deux critères suivants : Le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques à réception, conformément : - A la norme NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits circulaires en tôle ; - A la norme NF EN 1507 relative à l étanchéité à l air des conduits rectangulaires en tôle ; - A la norme NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits en panneaux isolants ; - A la norme NF EN relative aux méthodes d essai pour la vérification de l aptitude à l emploi des systèmes installés ; - Au fascicule FD traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réception du chantier. - Au processus de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie+ disponible sur le site internet Le procès-verbal de la mesure doit valider que les réseaux aérauliques ont une étanchéité minimale de classe A. Le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Construction, selon les modalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments. Dans ce cas, la perméabilité à l air maximale garantie pour les réseaux aérauliques en application de la démarche sans mesure systématique doit être au minimum de classe A. Si le bâtiment fait l objet d une mesure prévue par la démarche qualité, la mesure doit valider que les réseaux aérauliques ont une étanchéité minimale de classe A. Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne sont pas concernés par cette obligation. Calcul des consommations mobilières et autres usages Les consommations réglementées (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires) ne représentent qu une partie des consommations d énergie liées à l usage d un bâtiment. Afin de faire prendre pleinement conscience aux utilisateurs de l ensemble de celles-ci, les consommations pour les usages de l énergie non comprises dans le calcul des consommations réglementées doivent faire obligatoirement l objet d une évaluation selon que les comportements Page 16

17 soient normaux ou vertueux. Cette évaluation doit porter sur : Les consommations des autres usages immobiliers (éclairage des parties communes pour les bâtiments à usage d habitation, ascenseurs, ventilation des parkings ). Les consommations des usages mobiliers (électroménager, audiovisuel, informatique ). Cette évaluation doit être justifiée par une note de calcul synthétique détaillant les hypothèses prises et les résultats obtenus. Mesures Comme décrit à l article 23 de l arrêté du 26 octobre 2010, les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d habitation doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement. Ces systèmes doivent permettre d informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon la répartition suivante : - chauffage ; - refroidissement ; - production d eau chaude sanitaire ; - réseau prises électriques ; - autres. Cette répartition, mentionnée au dernier alinéa de l article 23 de l arrêté du 26 octobre 2010, est obligatoirement basée sur des données mesurées, a minima par énergie. Affichage En complément de ces exigences, les caractéristiques suivantes sont délivrées et affichées conformément à la charte graphique de la marque effinergie : La consommation conventionnelle d énergie primaire en kwh/m²shonrt.an pour chaque usage et chaque énergie, Le besoin bioclimatique Bbio, Les évaluations des consommations mobilières et immobilières non réglementées annuelles en kwh/m²shonrt.an pour des comportements standards et pour des comportements vertueux, La production locale d énergie d origine renouvelable et la production locale d électricité d origine renouvelable en kwh ep/m²shonrt.an, La part de la consommation couverte par de la production locale d énergie d origine renouvelable en %, Les émissions de gaz à effet de serre en kg eqco2. Informations aux utilisateurs L ensemble des informations liées aux exigences des labels doivent être transmises aux futurs utilisateurs du bâtiment en complément d un guide d usage du bâtiment, détaillant l utilisation, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la performance énergétique. Qualités associés à la performance énergétique Afin de favoriser la qualité globale des réalisations, le label effinergie+ ne peut être délivré qu à un bâtiment ou une partie de bâtiment pour lequel une attention particulière aura été portée au confort visuel, acoustique, d été et à la qualité de l air. La consommation d énergie liée au cycle de vie des matériaux de construction Il est recommandé que le bâtiment ou la partie de bâtiment pour lequel une demande de label effinergie+ est effectuée fassent l objet d une évaluation des consommations d énergie liées aux Page 17

18 cycles de vie des matériaux de construction. La méthode d évaluation doit être conforme aux normes NF P et NF P La consommation liée aux déplacements des utilisateurs du bâtiment De la même manière, il est recommandé d effectuer une évaluation des consommations d énergie engendrées par les déplacements des habitants ou des utilisateurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Un outil d évaluation est disponible sur le site internet pour cela. Page 18