Faciliter l accès au marché de la construction des matériaux biosourcés
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- Fabienne Drapeau
- il y a 8 ans
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1 Faciliter l accès au marché de la construction des matériaux biosourcés Retour d expérience de la filière paille Freins, obstacles, opportunités, recommandations Luc Floissac Conseiller environnemental, RFCP 2èmes Assises Nationales des filières locales pour la construction durable 23 Mars 2015
2 Retour d expérience de la filière paille Les 28 recommandations du RFCP, extraits 2èmes Assises Nationales des filières locales pour la construction durable, 23 Mars 2015
3 Lever les barrières de papier les CEE (Certificats d Economie d Energie) Recommandation n 2: Reconnaitre explicitement les valeurs de performance par défaut des matériaux parmi les conditions nécessaires pour la délivrance de CEE (Certificats d Economie d Energie), de subventions de l ANAH, etc. Travail à réaliser: Ajouter une ligne dans les fiches ad hoc.
4 Simplifier, supprimer les obligations de fait, rendre + transparent Aperçu du statut de quelques documents de conception et de mise en œuvre Recommandation n 5: Faire apparaitre systématiquement et de manière explicite les règles professionnelles approuvées par la C2P et les valeurs de performance par défaut des matériaux comme légitimes à répondre aux appels d offres et aux consultations d entreprises Recommandation n 6: Simplifier et rendre plus explicite l articulation entre les différents documents de conception et de mise en œuvre. Recommandation n 8: Rendre publique la liste des membres des Groupes Spécialisés et de leurs potentiels conflits d intérêt.
5 Loi constitutionnelle du 1er mars 2005: la Charte de l'environnement Recommandation n 10: Réaliser un audit et une mise à niveau des règles de passation des marchés publics afin de les rendre conforme à l esprit et à la lettre de l article 6 de la charte de l environnement. Dans le domaine de la construction / rénovation de bâtiments cela peut notamment passer par la prise en compte explicite dans le jugement des offres de critères relatifs à l énergie grise, aux émissions de GES et aux autres pollutions liés au cycle de vie des matériaux mis en œuvre.
6 Soutenir la R&D Recommandation n 11: Mettre en place des actions de R&D afin de développer l usage des matériaux biosourcés dans la construction. Recommandation n 12: Soutenir financièrement la création d un CTI (Centre Technique et d Innovation) dédié à la construction en paille.
7 Organiser le financement des filières 2èmes Assises Nationales des filières locales pour la construction durable, 23 Mars 2015 Recommandation n 13: Rediriger une fraction des financements liés aux CEE (Certificat d Economie d Energie) au profit des filières de matériaux biosourcés. Recommandation n 14: Mettre en place un dispositif de recueil des CVO (Contributions Volontaires Obligatoires) au profit des filières de matériaux biosourcés. Dans le cas de la construction en paille, ce financement pourrait être assuré via une partie des CVO recueillies au profit de la filière de production de céréales. Recommandation n 15: Créer un fonds «matériaux biosourcés» (à l image du fonds «chaleur» géré par l ADEME), dont l objectif serait de subventionner les filières et des projets pilotes.
8 Prendre en compte l énergie grise des matériaux et leur capacité à stocker le CO2 Comptabilité énergétique d'une paroi de 1 m² isolée en paille Recommandation n 16: Actuellement, «l énergie grise» n est pas définie explicitement bien qu il soit généralement admis qu il s agit de l énergie procédé. Mettre en avant l énergie procédé dans l étiquetage des matériaux / produits et d en faire l un des critères de choix entre propositions concurrentes dans les appels d offres du marché de la construction / rénovation. Source: FDES d une paroi isolée en paille
9 Moteur de calcul thermique réglementaire - RT 2012 Recommandation 17: Mettre en place des procédures de type «Titre V» afin d intégrer au moteur RT 2012 la prise en compte du comportement hygroscopiques des bétons végétaux (béton de chanvre, terre-paille, torchis) et de la terre crue (enduit de terre sur paille par exemple). Recommandation 19: Ouvrir et diffuser en «Open-source» le moteur de calcul réglementaire RT 2012 et ouvrir ses équipes de développement aux maitres d œuvres, aux constructeurs, aux filières et aux chercheurs. Recommandation 20: Faire évoluer le moteur de calcul réglementaire RT 2012 afin d en faire un véritable outil de STD (Simulation Thermique Dynamique) véritablement apte à rendre compte des consommations attendues.
10 Faire vivre le label bâtiment biosourcé 2èmes Assises Nationales des filières locales pour la construction durable, 23 Mars 2015 Recommandation 23: Détacher l obtention du label «bâtiment biosourcé» de toute autre certification. Recommandation 24: Intégrer le calcul des quantités de matériaux biosourcés d un bâtiment au moteur de calcul RT 2012 et en faire l un de ses indicateurs standard. Recommandation 26: Associer l attribution du label «bâtiment biosourcé» à la fourniture de l étude thermique RT2012 et de son attestation de fin de travaux.. Recommandation 27: Etendre le label «bâtiment biosourcé» aux rénovations
11 2èmes Assises Nationales des filières locales pour la construction durable 23 Mars 2015 Retrouvez la présentation en ligne :
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