APPEL A PROJETS «CONSTRUCTION SOBRE EN ENERGIE DE BÂTIMENTS PUBLICS»

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1 Dans le cadre de l Initiative pour la Croissance et l Emploi 2014/2015 APPEL A PROJETS «CONSTRUCTION SOBRE EN ENERGIE DE BÂTIMENTS PUBLICS» REGLEMENT 1. CONTEXTE Le bâtiment est le premier secteur consommateur d énergie en Limousin à hauteur de 41% de l énergie totale consommée en région. On constate d ailleurs depuis ces 20 dernières années une nette augmentation de cette consommation d énergie dans le tertiaire (11% des consommations totales) dont relèvent les bâtiments des collectivités. Aussi, le Schéma Régional Climat Air Energie propose-t-il de se conformer aux exigences du grenelle de l environnement et de réduire la consommation d énergie primaire de 38% à l horizon Pour ce faire, il faudrait diminuer cette consommation d énergie dans le bâtiment de 18% par rapport à La réhabilitation énergétique des bâtiments publics existants se révèle être un enjeu majeur pour atteindre ces objectifs, mais il est également urgent de soutenir la construction sobre en énergie. Aussi, l enjeu est d inciter les collectivités à s engager rapidement sur des bâtiments plus performants que la règlementation thermique en vigueur et applicable au type de bâtiment à construire. Par ailleurs, l accompagnement par la Région Limousin de la commande publique va permettre d ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises locales confrontées à une réduction d activités liée à un environnement économique morose. 1

2 Ainsi, la Région porte depuis 2012 deux programmes successifs de l Initiative pour la Croissance et l Emploi, le premier sur la période et le second sur la période Ces programmes ont pour finalité de créer ou maintenir des emplois sur l ensemble du territoire limousin. Dans le respect du code des marchés publics, la Région initie, lance, accélère des projets d investissement pouvant bénéficier aux entreprises locales et qui répondent à au moins un de ces deux objectifs : Accélérer la transition écologique et énergétique, Activer le développement de l économie du numérique et du savoir. C est dans ce cadre qu a été mis en place un plan d efficacité énergétique dans les bâtiments publics doté de 3 M sur la période et de 3,5 M sur la période Ce plan permet d accompagner les collectivités engagées dans un projet de réhabilitation énergétique ou de construction vertueux et exemplaire allant audelà de la réglementation thermique en vigueur. Les deux premières vagues de l appel à projets «Construction de bâtiments publics très performants énergétiquement» ont connu un franc succès avec 14 dossiers accompagnés lors de la 1 ère vague pour un montant total de subvention de près de 1,3 M et 13 projets déposés lors de la 2 nde vague pour un montant prévisionnel de subvention de plus de 1 M. Par conséquent, dans le cadre du programme de l Initiative pour la Croissance et l Emploi 2014/2015, il est présentement mis en place une troisième vague de l appel à projets renommé «Construction sobre en énergie de bâtiments publics». 2. OBJECTIFS Les objectifs du présent appel à projets sont multiples : - Construction sobre en énergie : Le but est de promouvoir la construction de plusieurs bâtiments de collectivités sobres énergétiquement. Or, la construction doit prendre en compte la Réglementation Thermique (RT) 2012 en vigueur et applicable à tous les permis de construire : - déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ; - déposés à partir du 1 er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). En l absence d application de la RT 2012 au moment du lancement du projet de construction, la réglementation thermique RT 2005 continuera d être appliquée. Afin de favoriser une approche sobre de l énergie, et de ne pas se limiter à l accompagnement de la réglementation, il est proposé aux collectivités de s engager sur la construction de bâtiments plus performants que les RT en vigueur. 2

3 - Soutien à l utilisation des matériaux biosourcés et en particulier du bois Afin de soutenir la filière des matériaux biosourcés et notamment la filière bois en Limousin, le présent appel à projets vise à valoriser les démarches volontaires des maîtres d ouvrage intégrant des matériaux biosourcés et en particulier le bois, dans leur construction de bâtiments publics. - Diversification des projets : La Région Limousin souhaite choisir des projets différents (école, bâtiment administratif, gymnase, salle culturelle, ) pour les utiliser comme vitrine et inciter d autres collectivités et/ou des porteurs privés à se lancer dans la construction sobre en énergie. - Dynamisation des entreprises du bâtiment : Le présent appel à projets vise également à générer des marchés auprès des entreprises du bâtiment et les inciter à travailler dans le domaine de la construction de bâtiments performants énergétiquement qui est un domaine porteur du fait de la nouvelle réglementation thermique dite RT Encouragement à la réalisation de projets exemplaires : Le présent appel à projets vise enfin à encourager la réalisation de projets les plus vertueux et exemplaires qui sont par ailleurs prônés dans le cadre de la transition énergétique. 3. CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS 5 critères d'éligibilité des projets sont à prendre en compte : a. Localisation géographique du projet Le projet de bâtiment à construire devra être situé en région Limousin. b. Nature de la maîtrise d ouvrage Le présent appel à projets s adresse : - d une part aux collectivités locales hors Région et Départements, - et d autre part aux associations financées par des fonds publics et chargées de missions d intérêt général. c. Nature des opérations Les opérations éligibles concernent les projets de construction de bâtiments publics performants énergétiquement, hors logements, dont les collectivités ou associations assurent la gestion directe. Le porteur de projet ne devra pas obérer la réglementation «accessibilité» en application de l'article 3 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement. d. Etat d'avancement des projets Les projets de construction de bâtiments publics très performants énergétiquement, devront être déposés au stade de l APD (Avant Projet Détaillé) et sur présentation de l ensemble des pièces justifiant du futur niveau de performance énergétique attendu, ainsi que du contrat de maîtrise d œuvre. Dans tous les cas, les travaux de construction ne doivent pas être engagés à la date du dépôt de la candidature. Les dépenses antérieures à cette date ne pourront pas être prises en compte. 3

4 e. Niveaux de performance énergétique à atteindre Le critère minimal d accès à l appel à projets est établi sur un niveau de performance énergétique à atteindre. Ainsi, les projets doivent répondre a minima à l un des deux niveaux présentés cidessous en fonction de la RT en vigueur et applicable au type de bâtiment concerné par le projet : Pour les bâtiments soumis à la RT 2005 : le niveau de performance énergétique à atteindre correspond à une consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment de 10 % en dessous de la RT 2005 : C ep ref 10 % (RT 2005). Pour les bâtiments soumis à la RT 2012 : le niveau de performance énergétique à atteindre correspond à une consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment de 5 % en dessous de la RT 2012 : C ep max 5 % (RT 2012). Par ailleurs, des bonifications cumulables peuvent être accordées aux projets qui atteignent un plus haut niveau de performance énergétique et/ou qui intègrent l utilisation de matériaux biosourcés dont essentiellement le bois (cf tableau 5). 4. SELECTION DES PROJETS 1. Déroulement de la sélection des projets candidats Le projet devra répondre aux conditions d éligibilité du paragraphe 3 «Critères d éligibilité des projets» du présent règlement. Les éléments administratifs et techniques demandés figureront dans le dossier de candidature. 2. Déroulement du choix des projets lauréats Les projets seront instruits par les services de la Région selon les critères suivants : a. Critères administratifs - Dossier administratif et technique complet, b. Critères techniques Plusieurs critères seront pris en compte pour sélectionner les lauréats. Les candidats devront donc fournir tous les éléments permettant d apprécier les projets au regard des critères suivants : - L intérêt du projet sur le plan énergétique : niveau de performance attendu, type d occupation et d usage ; - L intérêt du projet sur le plan technique : caractéristiques techniques, cohérence des choix techniques, qualité d usage et maintien des performances dans le temps, qualité de l air et ventilation ; - L intérêt du projet sur le plan financier : pertinence économique, coût global ; - L échéancier de réalisation des travaux ; - La reproductibilité de l opération (matériaux et systèmes mis en œuvre, coûts ) ; - L exemplarité du projet notamment au niveau de l utilisation de matériaux biosourcés, de l utilisation de filières constructives durables avec notamment l utilisation des ressources locales et/ou renouvelables limitant les impacts environnementaux, des économies en eau, des émissions de GES, de l engagement du maître d ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet ; - La qualité de l air intérieur, - L intégration urbaine et paysagère. 4

5 5. SOUTIENS FINANCIERS Les aides seront attribuées d après les modalités propres de la Région Limousin. Le nombre de projets financés sera fonction de l enveloppe budgétaire disponible dans le cadre de la 3 ème vague des appels à projets «Réhabilitation énergétique des bâtiments publics» et «Construction sobre en énergie de bâtiments publics» inscrits dans le programme de l Initiative pour la Croissance et l Emploi 2014/2015. Les aides à l investissement seront attribuées aux projets lauréats. Le montant prévisionnel de l aide est inscrit, en fonction des différents critères exigés, dans le tableau ci-après : Maître d ouvrage Critères exigés Montant de l aide Plafond d aides publiques cumulées Critère minimal d accès à l appel à projets = Niveau de performance énergétique attendu de : 200 du m² de SHON C ep ref 10 % (RT 2005) (dans la limite de 1500 m 2 ) C ep max 5 % (RT 2012) Collectivités locales (hors Région et Département s, et hors logement) ET Associations BONIFICATIONS CUMULABLES BONIFICATION sur la performance énergétique du bâtiment : C ep ref 15 % (RT 2005) C ep max 10 % (RT 2012) BONIFICATION sur l utilisation de matériaux biosourcés * : Bonification de 50 du m² (dans la limite de 1500 m 2 ) 80 % du coût total de l opération - Soit Constructions équivalentes ou conformes au niveau 1 du label «bâtiment biosourcé» Bonification de 60 du m² (dans la limite de 1500 m 2 ) - Soit Constructions équivalentes ou conformes au niveau 2 ou 3 du label «bâtiment biosourcé» Bonification de 100 du m² (dans la limite de 1500 m 2 ) * La bonification sur l utilisation de matériaux biosourcés sera essentiellement accordée aux projets recourant aux systèmes constructifs bois. L attribution de cette bonification se base sur l équivalence ou la conformité avec le label «bâtiment biosourcé». La labellisation n étant donc pas obligatoire, seule l atteinte des critères permettant cette labellisation est recherchée pour une bonification. Cf annexes du règlement : - L annexe 1 présente le contenu et les conditions d attribution du label «bâtiment biosourcé» ; - L annexe 2 affiche une liste exhaustive des matériaux biosourcés. 5

6 L'aide Région sera alors plafonnée par projet à lorsque le niveau de performance énergétique à minima sera atteint, et jusqu à dans le cas du cumul de la bonification sur la performance énergétique du bâtiment et de la bonification sur l atteinte du niveau 2 ou 3 du label «bâtiment biosourcé». Les aides financières seront versées sur fourniture de : - justificatifs des dépenses, - justificatifs sur la nature de la maîtrise d ouvrage pour les associations, - la preuve de l atteinte de la performance énergétique attendue du bâtiment neuf, - la preuve de l atteinte d un des 3 niveaux du label «bâtiment biosourcé» pour une bonification correspondante (note de calcul pour le taux d incorporation de matière biosourcée et preuve d utilisation de produits de construction biosourcés), - l autorisation du permis de construire. Ces aides sont cumulables avec d éventuelles aides financières complémentaires, qui pourront être mobilisées auprès d autres partenaires selon leurs possibilités de financement et leurs modalités propres. Dans tous les cas, les aides attribuées seront conformes à l'encadrement communautaire pour les aides à l environnement en vigueur au moment de l attribution des aides. 6. VALORISATION DES OPERATIONS AIDEES Les opérations sélectionnées feront l objet d une présentation complète notamment sur les caractéristiques énergétiques, environnementales et économiques en vue d une valorisation par la Région. L ensemble des éléments présentés sera défini en collaboration avec les propriétaires et les maîtres d ouvrages des bâtiments. 7. ORGANISATION DE L APPEL A PROJETS 1. Calendrier Le présent appel à projets sera publié à compter de mars 2015 et les dossiers de candidature pourront être déposés dès sa publication. Par ailleurs, les diverses échéances sont notées dans le tableau suivant : Lancement de la 3 ème vague de l appel à projets «Construction sobre en énergie de bâtiments publics» Mars 2015 Date limite de dépôts des dossiers 30 septembre 2015 Examen des projets candidats Engagement financier des dossiers Au fur et à mesure de la réception des éléments permettant leur instruction technique Dès réception de l ensemble des pièces à fournir pour la constitution du dossier 6

7 2. Dossier de candidature Le dossier de candidature est à retirer auprès du service Energie, Environnement et Changement Climatique de la Région Limousin (cf coordonnées ci dessous). Le dossier de candidature complet, comprenant les pièces administratives et la partie technique, devra être adressé à la Région Limousin en format papier et accompagné d une version électronique au format PDF (sur clé USB ou CDrom) pour la partie technique seule, à l adresse suivante : Monsieur Le Président Région Limousin Service Energie, Environnement et Changement Climatique 27 boulevard de la Corderie CS LIMOGES Cedex Le dossier devra être envoyé dans une enveloppe comportant : - une lettre d accompagnement indiquant clairement l identité et les coordonnées du porteur de projet et le libellé du projet (afin qu un accusé de réception puisse être envoyé) ; - Une enveloppe contenant le dossier de candidature complet avec la mention : «Appel à projets 3 ème vague «Construction sobre en énergie de bâtiments publics». L ensemble des dossiers devra être reçu à la Région Limousin au plus tard (accusé de réception postal ou récépissé de dépôt de dossier faisant foi) le 30 septembre Renseignements complémentaires Des renseignements techniques ou administratifs complémentaires peuvent être obtenus auprès du coordinateur de l'appel à projets : Région Limousin - Service Energie, Environnement et Changement Climatique Carine LASBRUGNAS Tel : c-lasbrugnas@cr-limousin.fr 7

8 Annexe 1 Contenu et conditions d attribution du label «bâtiment biosourcé» Le label «bâtiment biosourcé» a été créé par l Etat via le décret du 19 avril Le contenu et les conditions d attribution de ce label «bâtiment biosourcé» sont prévus dans le cadre de l arrêté du 19 décembre Ce label réglementaire s adresse à tout maître d ouvrage de bâtiments neufs (ou partie neuve) non résidentiel, public ou privé. Le label «bâtiment biosourcé» comporte 3 niveaux. Chaque niveau requiert un taux minimal d incorporation de matière biosourcée et une disposition particulière sur le choix et l utilisation du matériau biosourcé : - Taux minimal d incorporation de matière biosourcée : ce taux est exprimé en kg/m 2 de surface de plancher et varie selon le niveau attendu et selon le type de bâtiment concerné. Pour les bâtiments publics relevant des bâtiments tertiaires, ce taux est de : Niveau Taux minimal (kg/m 2 de surface de plancher) d incorporation de matière biosourcée Autres usages dont les bâtiments tertiaires Niveau 1 18 Niveau 2 24 Niveau Disposition particulière sur les matériaux biosourcés : Niveau Disposition particulière Niveau 1 Mise en œuvre d au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille mais remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment Exemple : le bois de charpente et la laine de bois Niveau 2 Niveau 3 Mise en œuvre d au moins 2 produits de construction biosourcés n appartenant pas à la même famille et remplissant des fonctions différentes Exemple : le béton de chanvre et la laine de bois La labellisation n étant pas obligatoire dans le cadre du présent appel à projets, seule l atteinte des critères d un des 3 niveaux permettant cette labellisation est recherchée pour une bonification. 8

9 Annexe 2 - Liste exhaustive des matériaux biosourcés pouvant être utilisés dans les projets de construction de bâtiments publics pour une bonification de l aide Région - Le bois et ses dérivés, - Les textiles recyclés, - La laine de mouton, - Le lin, - Le chanvre, - La plume de canard, - La paille, - La terre crue. - La ouate de cellulose, Matériaux Fonction Produits Bois et ses dérivés Aménagements extérieurs Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente Revêtement de sols et murs Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures Façades Isolation Aménagements extérieurs en bois Charpente traditionnelle en bois reconstitué Plan d ossature bois porteur Ossature poteaux-poutres Mur en bois massif contrecollé Plancher bois porteur, plancher porteur en bois massif Escalier en bois Plinthes en bois Parquet bois massif, parquet massif sur lambourdes et autres parquets Lambris bois et reconstitués Mains courantes Fenêtres, portes-fenêtres en bois Garde-corps en bois Portes extérieures pleines en bois Huisseries en bois Portes intérieures en bois Occultations en bois Ossature et lames de claustras extérieurs brise soleil Sous-face de débord Bardage en lames de bois Bardage en panneaux dérivés du bois Support d'isolation extérieur Isolants à base de fibres végétales Exemples d utilisation dans le bâtiment (construction ou rénovation) Construction bois : ossature, bardage, charpente bois ; Panneaux rigides, souples, rouleaux ou vrac pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds 9

10 Matériaux Fonction Produits Laine de mouton Isolation Couverture, étanchéité Cloisonnement, plafonds suspendus Couverture à support continu ou discontinu Ossature bois non porteuse Isolants Exemples d utilisation dans le bâtiment (construction ou rénovation) Isolation des combles à base de laine de mouton en vrac ; Isolation des murs par l extérieur ou en intérieur par panneaux semi-rigide à base de laine de mouton Chanvre Revêtement de sols et murs Isolation Béton de chanvre Isolants à base de fibres végétales Isolation des planchers ou plafonds à base de laine de chanvre en rouleau ; Isolation des murs, cloisons et toiture à base de chanvre sous forme de panneaux semi-rigide ; Béton et mortiers isolants de chanvre Paille Revêtement de sols et murs Isolation Panneau de paille compressé Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées Construction en bottes de paille ; Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds Ouate de cellulose Isolation Isolants à base de fibres végétales Isolation des combles, planchers, plafonds et des doubles cloisons à base de ouate de cellulose en vrac ou sous forme de panneaux semi-rigide Lin Isolation Isolants à base de fibres végétales Textile recyclé Isolation Isolants à base de fibres végétales Plume de canard Isolation Terre crue Revêtement de sols et murs Isolants Torchis Enduits Bétons de lin ; Isolation des murs, combles ou de toitures renforcées par panneaux de laine de lin Isolation thermique et acoustique par du coton en vrac, en panneaux ou en rouleaux Isolation des combles non-habitables en pose sur plancher, des dalles, plafonds, murs, ou encore des sols, à base de laine de plume de canards en vrac, en rouleau ou en panneaux Construction de murs et toits en torchis à base de terre crue liée à la paille et/ou à la pierre ; Enduits à base de terre crue Référence : Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «bâtiment biosourcé». 10