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1 Réglementation thermique 2012 Accessibilité Sismique dans le BATIMENT? Comment aborder et concilier ces réglementations dans la construction.

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3 «Pour ce qui est de l avenir, il ne s agit pas de le prévoir mais de le rendre possible» disait Antoine de Saint-Exupéry. Pour le rendre possible tous les acteurs de la construction doivent désormais travailler encore plus ensemble pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Le confort et l amélioration de l habitat, l usage et l accès à tous des bâtiments privés et publics ainsi que la prévention des risques et la sécurité des personnes sont les enjeux incontournables que doivent maitriser nos entreprises mais aussi les maitres d ouvrage, les maitres d œuvre et les architectes. Editorial Ce guide, rédigé en collaboration avec de nombreux partenaires professionnels et institutionnels, permet d apporter quelques réponses à ces enjeux et de mieux appréhender trois réglementations majeures au cœur de la construction : la réglementation thermique RT 2012, les réglementations sur l Accessibilité et la nouvelle réglementation Parasismique. Ce document se veut un outil pragmatique, présenté en deux parties principales. Une première comportant une synthèse et les principaux objectifs à atteindre pour ces trois réglementations. Une seconde plus opérationnelle concernant la vigilance à observer, lors de la mise en œuvre, sur les points singuliers et interfaces de ces réglementations. Il ne s agit pas d un recueil exhaustif de solutions techniques mais d un guide permettant à chacun, avec quelques exemples concrets, de savoir où mener sa réflexion pour aborder au mieux l ensemble de ces réglementations. Bonne lecture à tous, 3 Franck PERRAUD Président de BTP Ain

4 CHAPITRE I L ESSENTIEL DES RÉGLEMENTATIONS I.1 Réglementation THERMIQUE RT 2012 Indicateurs et exigences de moyens Attestations et contrôles I.2 Réglementation ACCESSIBILITE du cadre bâti Enjeu et obligations techniques Attestations et contrôles I.3 Réglementation PARASISMIQUE Zonage, catégorie de bâtiments et exigences réglementaires Attestations et contrôles CHAPITRE II : POINTS SINGULIERS ET INTERFACES TECHNIQUES Rupteurs de pont thermique Balcon Eléments non structuraux : conduits de fumée, cloisons et parois verticales, acrotères et garde-corps, escaliers, ouvertures fenêtre et baies coulissantes Maçonnerie mur- revêtement et joint Equipements techniques et éclairage ANNEXES Textes de références, Sources documentaires, Partenaires. Sommaire 4

5 Chapitre 1 L ESSENTIEL DES RÉGLEMENTATIONS 5

6 I.1 Réglementation thermique RT 2012 Sur une période de 30 années (1975 à 2005) la consommation d énergie moyenne dans les constructions neuves a été divisée par deux avec les réglementations thermiques. Pour aller encore plus loin et face au défi de préservation des ressources et de limitation de la pollution et des dépenses énergétiques, une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, est entrée en vigueur le 28 octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires. En 2011, le déficit du commerce extérieur français a été de 70 Milliards d dont 63 Milliards d du fait de la facture énergétique. Pour atteindre l objectif de division par 3 des consommations énergétiques, le plafond de 50kWh/m².an devient la référence dans la construction. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en INDICATEURS : (sans unité) est un nouvel indicateur de la RT 2012 qui valorise la qualité intrinsèque du bâtiment et optimise : l orientation, les apports solaires, l éclairage naturel, le niveau d isolation, l inertie, la compacité et la mitoyenneté. 6

7 Les valeurs des Cep max et du Bbio max sont modulées en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique (zones H1 à H3) et de son altitude. Pour la région Rhône Alpes et le département de l Ain, les valeurs seront par exemple : Bbio max = 72 Cep max = 60 kwh/m².an (maison individuelle ou collectif après 01/01/2015) Précisons que l exigence Cep max porte sur les consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire sur 5 usages : chauffage, refroidissement, éclairage, production ECS et auxiliaires, déduction faite de la production d électricité à demeure. Pour les bâtiments à usage d habitation, la consommation énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cep max de 12kWh/m².an avant déduction de la production d électricité. Enfin, le Cep max est également modulé en fonction des Gaz à Effet de Serre et de la surface moyenne des logements. DES EXIGENCES DE MOYENS ET DE RÉSULTATS : Pour garantir la maitrise des dépenses énergétiques, des exigences doivent être respectées : et traitement des Somme des déperditions des ponts thermiques 0,28 [W/(m².K)], Pont thermique «plancher-murs extérieurs» 0,6 [W/(ml.K)], Isolation minimale des parois en contact avec les locaux à occupation discontinue avec U 0,36 [W/(m².an)]. - test à l air du bâtiment : Mesurée : 0,6 m3/h/m² de parois déperditives en maison individuelle, 1 m3/h/m² de parois déperditives en immeuble collectif d habitation, Ou application d une démarche qualité agréée, par échantillonnage et sous certaines conditions. - Mise en place de (notamment pour les locaux de sommeil). 7

8 - Des (énergies renouvelables) en maison individuelle : Recours obligatoire aux ENR : Eau Chaude Sanitaire (ECS) solaire, Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR, La consommation Cep intègre au moins 5 kwh/(m².an) produits par des ENR. Ou ECS thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération. : 1/6 de la surface habitable. mise en place d équipements pour connaitre par usage leur consommation. Pour satisfaire aux exigences de la RT 2012, la méthode de calcul Th BCE 2012 élaborée par le CSTB sera utilisée dans les logiciels de calcul préalablement évalués et validés par le ministère public. ATTESTATIONS ET CONTRÔLES : Pour la RT 2012, les dispositions suivantes doivent être appliquées : établissement d une sur le site rt-batiment.fr, au dépôt du Permis de Construire édition (via un logiciel) d un établissement d une attestation à l achèvement du bâtiment par l'une des personnes suivantes: les contrôleurs techniques, les architectes, les organismes certificateurs (label HPE) et diagnostiqueurs habilités DPE sur le site rt-batiment.fr Guide sur : Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année pour sensibiliser l ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. les infractions de non-conformité constituent des délits passibles des sanctions pénales visées à l article L du CCH, soit une amende de ( pour personne morale) et 6 mois d emprisonnement. L article prévoit qu en cas de condamnation «pour une infraction prévue à l article 152-4, le tribunal statue sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l autorisation administrative ou le permis de construire, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur». 8

9 En conclusion, la RT 2012 impose désormais des obligations de RESULTATS avec des valeurs limites clairement identifiées. L évolution des pratiques est incontournable avec notamment la prise en compte de l étanchéité à l air du bâtiment qui concerne collectivement tous les acteurs de la construction. Un nouvel enjeu voit alors le jour : la qualité de l air intérieur du bâti. Les premiers retours d expérience (maisons BBC) font apparaitre des défauts de ventilation et de renouvellement d air. Il convient donc d être particulièrement vigilant et d aborder impérativement les points suivants : > Choix du système de ventilation adapté correctement dimensionné, mis en œuvre et réglé (notamment pour la ventilation double flux ou hygroréglables, échangeur airsol ou puits «provençal» ), > Sensibilisation sur l usage et le comportement auprès des futurs occupants concernant les enjeux de renouvellement et de qualité d air intérieur, > Maintenance indispensable des équipements (encrassement des filtres, dégradation de la qualité de l air ), > Choix des matériaux (étiquetage avec classe de performance des émissions, fiches de déclaration environnementale et sanitaire FDES). Une vigilance devra enfin être apportée sur le confort d été. Le respect de la Température Intérieure de Confort (Tic) impliquera une réflexion tant sur les apports solaires (et leurs protections mobiles) que sur l inertie du bâtiment. Enfin, rappelons que les projets de réhabilitation sont toujours régis par la réglementation thermique 2005 soit global soit par éléments et par ses labels comme le bâtiment basse consommation. Un décret sur la RT2012 existant est annoncé pour

10 I.2 Réglementation Accessibilité du cadre bâti ENJEU : La loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé les règles d accessibilité des bâtiments d habitation collectifs, des bâtiments recevant du public (ERP) et de certaines maisons individuelles qui doivent être conçus pour accueillir des personnes en situation de handicap. Ainsi, doivent être accessibles à toutes les déficiences : La voirie, Les transports collectifs, Les bâtiments et leurs équipements, Les locaux. La chaîne de déplacement et sa continuité guident le principe d application de cette loi. L article 2 de la loi prend désormais en compte tous les types de handicaps : Déficience motrice, Déficience intellectuelle, Déficience visuelle, Déficience auditive. et aussi les personnes âgées ou fatigables. Pour comprendre les enjeux de cette réglementation, il est important de rappeler les données suivantes : 40% de la population gênée, à des degrés divers, par le cadre bâti, temporairement ou définitivement et donc concernée par celle loi, 3,2 millions de personnes en situation de handicap, D ici 2030 la part des plus de 65 ans passera de 20 à 25%, 5 millions de personnes de plus de 75 ans et au sein de cette tranche d âge les plus de 80 ans auront doublé, Seulement 40% des plus de 65 ans vivent en établissement spécialisé, Tôt ou tard le vieillissement s accompagne d une limitation des capacités visuelles, auditives et locomotrices. Concernant la réglementation accessibilité et son calendrier d application, la majorité des obligations, pour le maitre d ouvrage, doit être respectée dès le 1er janvier 2007 (date de dépôt de permis de construire). Quelques cas de travaux ont été rendus obligatoires à compter du 10

11 1 er janvier 2008 (accès fauteuil roulant terrasse ) voire au 1er janvier 2010 (adaptation salle d eau). Pour mémoire, pour les ERP la mise en accessibilité du bâtiment doit être réalisée au 1 er janvier 2015 avec un diagnostic obligatoire : avant le 1er janvier 2010 pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie publics et privés et de 1ère à 4ème catégorie pour ceux appartenant à l'etat ; avant le 1er janvier 2011 pour les ERP de 3ème et 4ème catégorie publics et privés et pour les ERP spéciaux visés à l'article R du CCH (refuges, hôtels et restaurant d'altitude, ) de 1ère à 4ème catégorie. LES OBLIGATIONS TECHNIQUES : Précision : la maison individuelle est un bâtiment d habitation non collectif, dans lequel ne sont pas superposés plus de 2 logements distincts desservis ou non par des parties communes bâties. Sont donc concernées les maisons individuelles qui sont construites : pour être louées, pour être mises à disposition (ex : logement de fonction), pour être vendues (groupé, par un contrat de vente en l état futur d achèvement ou VEFA, les opérations de construction pour la location privée ou de logements sociaux, la construction pour la vente après achèvement). 11

12 Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Sont ainsi concernés : les circulations extérieures (incluant l éclairage), les places de stationnement automobile en veillant, le cas échéant, à la maniabilité de la porte de garage, les locaux et équipements collectifs dans les ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées, ainsi que le logement. Concernant l intérieur du logement mais sans être exhaustif, rappelons les principaux points de vigilance : repérage et emplacement des commandes d éclairage, emplacement des poignées (facilement préhensibles), escalier intérieur et prescriptions spécifiques le cas échéant (hauteur, largeur marche, giron ) avec main courante, accessibilité des balcons, loggias ou terrasses selon configuration, adaptabilité de la salle d eau, largeur de passage des portes, espaces de manœuvres (chambres, couloir ) et circulations intérieures, etc. Les principales obligations pour le collectif sont les suivantes : 12

13 Rappelons que les obligations vont concerner les bâtiments neufs mais aussi ceux existants faisant l'objet de travaux. Le tableau ci-après en rappelle les principales caractéristiques : Doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : - les circulations, les portes et les dispositifs de commande, - les logements situés au RDC ou en étage s ils sont desservis par un ascenseur (ou susceptibles de l'être - > 15 logements). Une unité de vie (cuisine, séjour, cabinet d aisance et salle d eau) doit être aménagée de manière à pouvoir être utilisée par une personne handicapée. Les travaux réalisés doivent, au minimum, maintenir les conditions d accessibilité existantes. Les parties de bâtiment correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux, ainsi que les éléments des parties communes touchés ou remplacés à l occasion des travaux, doivent respecter les conditions d accessibilité des constructions neuves. L installation d un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d habitation collectifs comportant plus de 3 étages accueillant des logements au dessus ou au dessous du RDC. L'installation ultérieure d'un ascenseur doit être prévue sans modification des structures et des circulations existantes pour tout bâtiment abritant au moins 16 logements. Si le montant des travaux est supérieur ou égal à 80% de la valeur du bâtiment, les aménagements doivent satisfaire aux exigences du neuf. Atténuation possible lorsque les aménagements modifient des éléments participant à la solidité du bâtiment. Les principales obligations sont les suivantes : 13

14 ATTESTATIONS ET CONTRÔLES : A l issue des travaux soumis à permis de construire (sauf construction ou aménagement de maison individuelle pour son propre usage), le maître de l ouvrage doit faire établir par un contrôleur technique ou un architecte distinct de celui du projet une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d accessibilité applicables. Il adresse l attestation au maire et à l autorité qui a délivré le permis de construire (le délai de 30 jours a été supprimé par le décret ) à compter de la date d achèvement des travaux. Contrôles Quand? Pour les logements Pour les ERP * Notice d accessibilité Avant travaux CCDSA (commission Si demande de départementale) Avant travaux dérogation sur l existant Visite d ouverture Après travaux Attestation Achèvement des travaux Contrôle des règles Dans les 3 ans de construction (CRC) après l achèvement * le cas des ERP est indiqué pour mémoire car des bâtiments d habitation collectifs peuvent abriter des parties qui sont des ERP (salles communes associatives, commerces, cabinets médicaux ). Le fait d établir l attestation de fin de travaux par une personne non habilitée est puni d une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe soit 1500 portés à 3000 en cas de récidive. Le Conseil d Etat a supprimé toute possibilité de dérogation aux règles d accessibilité pour les ERP et immeubles d habitations neufs. Par conséquent, toute construction neuve doit respecter, sans exception, l ensemble des règles d accessibilité. En conclusion, l écriture de la réglementation technique pour l accessibilité suit une logique fondée sur le cheminement d une personne depuis son arrivée sur la parcelle du bâtiment jusqu au service ou dans le logement qu elle utilise, en 5 exigences fondamentales : REPERAGE - GUIDAGE CONTRASTE QUALITE D ECLAIRAGE SECURITE DANS LES DÉPLACEMENTS. Toutes ces exigences introduites dans la construction neuve ont désormais une influence directe sur l ensemble des métiers du bâtiment, gros-œuvre, second œuvre et équipements techniques. Tous les corps d état sont concernés. 14

15 I.3 Réglementation PARASISMIQUE Une nouvelle réglementation parasismique est applicable depuis le 1er mai 2011 (décrets et du 22 octobre 2010) apportant une importante modification de la carte de zonage des risques sismiques. Le nouveau zonage modifie considérablement le zonage précédent (16% des communes au préalable) puisque communes sont maintenant concernées. Les zones nouvellement concernées sont notamment la région Rhône-Alpes et le département de l Ain comportant désormais 3 zones de sismicité. 15

16 La nouvelle réglementation s applique aux bâtiments neufs et dans certains cas à l existant (notamment si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est alors nécessaire avec une minoration de l action sismique à 60% de celle du neuf). CATÉGORIE DE BÂTIMENTS : Les bâtiments à risque normal sont classés en 4 catégories d importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise : NB : pour les établissements scolaires : quelle que soit la taille. EXIGENCES SUR LE BÂTI NEUF : Elles dépendent de la catégorie d importance du bâtiment et de la zone de sismicité. 16

17 L ancienne réglementation (PS2/2004) définissait des catégories de constructions, d accélérations, le tout conduisant à des calculs d efforts à reprendre et de dimensionnement des ouvrages suivant les différents règlements concernant les ouvrages en béton (BAEL), en métal (CM), en bois (CB) Les nouveaux décrets demandent d utiliser l Eurocode 8 (EC8). Il impose d utiliser exclusivement les autres eurocodes pour dimensionner les ouvrages : EC2 pour le béton, EC3 pour l acier, EC4 pour les structures mixtes béton-acier, Ec5 pour le bois, EC6 pour la maçonnerie, EC9 pour l aluminium Période transition : L arrêté du 25 octobre 2012 étend au 1er janvier 2014 (date initiale 31 octobre 2012) la période transitoire pendant laquelle la justification de la conformité réglementaire parasismique des ouvrages peut être réalisée suivant les règles parasismiques PS 92 en substitution des règles Eurocode 8. Il appartient au maître d ouvrage de préciser le référentiel à considérer sur son projet. Dès règles simplifiées dans l ancienne réglementation, les PS-MI «construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés», définissaient des critères d application et des dispositions constructives sans calculs approfondis. Sauf cas particulier ces règles peuvent toujours s appliquer aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4. RÈGLES POUR LE BÂTI EXISTANT : Le schéma suivant est à retenir : 17

18 Concernant la structure du bâtiment, les règles parasismiques applicables à l ensemble du bâtiment dépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure : Pour les 3 zones identifiées en Rhône-Alpes et dans le département de l Ain, les règles dans l existant sont les suivantes : 1 application possible (en dispense de l Eurocode 8) des PS-MI la zone sismique à prendre en compte est 2 application possible du guide CP-MI celle immédiatement inférieure au zonage 3 application OBLIGATOIRE des règles Eurocode 8, partie 1 réglementaire (modulation de l aléa). } ELÉMENTS TECHNIQUES ET NON STRUCTURAUX : La nouvelle réglementation vise aussi à empêcher la chute des équipements techniques pouvant entrainer des blessures et des dysfonctionnements graves. Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, ) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes. Pour limiter cette vulnérabilité, l ajout ou le remplacement d éléments non structuraux dans le bâtiment doit s effectuer conformément aux prescriptions de l Eurocode 8 partie 1. Des exemples sont présentés dans le chapitre suivant du présent guide. 18

19 ATTESTATIONS ET CONTRÔLES : Pour les bâtiments où le contrôle technique est obligatoire, alors la mission PS (parasismique) est également obligatoire en zone sismique. Pour ces bâtiments soumis à contrôle technique obligatoire, la rédaction d'une attestation établie par le contrôleur technique est en général également obligatoire lors du dépôt de permis de construire (certains types de bâtiments en sont dispensés). Elle spécifie que le contrôleur a bien fait connaitre au maitre d ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques au niveau de la conception du bâtiment. A l issue de l achèvement des travaux le maitre d ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques. Le contrôle technique est obligatoire pour les bâtiments présentant un enjeu important vis-àvis du risque sismique (art. R du CCH). Dans ces cas, la mission PS doit accompagner les missions de base solidité (L) et sécurité (S). Le contrôle de respect des règles de construction (CRC) est étendu aux règles de construction parasismique depuis 2006 et va être mené sur des maisons individuelles en priorité sur des secteurs déjà en zones sismiques au sens de l ancien zonage. En conclusion, la réglementation parasismique traduit une nouvelle approche du risque sismique et entraine une complète refonte des calculs et du dimensionnement de tous les ouvrages, qu ils soient structurels ou d équipements secondaires. Précisons également qu une non-conformité parasismique peut constituer une impropriété de destination même en l absence de sinistre. Enfin, pour répondre au mieux aux exigences parasismiques et statuer sur tout risque potentiel, il est fortement recommandé de recourir à des études géotechniques de sol. Ces études préalables au chantier, réalisées par un professionnel (géotechnicien), permettent notamment de mieux connaitre les caractéristiques du terrain et de préciser les éventuelles amplifications du mouvement sismique (prise en compte des valeurs d accélération, etc.) 19

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21 Chapitre 2 POINTS SINGULIERS ET INTERFACES TECHNIQUES 21

22 La prise en compte de ces trois réglementations nécessite une vigilance sur la qualité des matériaux employés et surtout sur leur mise en œuvre. Des questions techniques peuvent ainsi se poser notamment pour répondre aux exigences de toutes les réglementations. Dans ce chapitre, quelques cas précis sont présentés pour sensibiliser les acteurs de la construction. Certains points de vigilance sont abordés avec des préconisations notamment sur les éventuelles interfaces rencontrées ou plus généralement en ce qui concerne les prescriptions de réalisation ou de pose devant répondre simultanément à 2 voire 3 des réglementations présentées. RUPTEUR DE PONT THERMIQUE RPT La RT 2012 avec son objectif de maitrise des dépenses énergétiques instaure des exigences de moyens et de résultats (valeurs limites) pour le traitement des ponts thermiques. Le rupteur de pont thermique (RPT) peut être une solution pour réduire les ponts thermiques entre les planchers et les façades isolées par l intérieur. La mise en œuvre du RPT a des conséquences : - sur les performances thermiques du bâtiment, - sur sa stabilité face au risque sismique, - sur l accessibilité des balcons et loggias (voir détails et présentation ci-après). Il est important de rappeler que les procédés utilisant des RPT sont considérés comme non traditionnels et relèvent donc de procédure volontaire (type ATEC). La mise en œuvre de RPT nécessite ainsi de prendre en compte les perturbations créées sur le cheminement des efforts (contreventement), la nature des matériaux ou encore la présence de balcons (raccordement des menuiseries). De même pour les avis techniques relatifs à l emploi pour des balcons, l utilisation des RPT reste soumise (en zone sismique) à une vérification de l absence de résonnance entre les bâtiments et les balcons. Il est conseillé de ne prévoir l incorporation de RPT que dans les bâtiments de hauteur limitée et de forme simple (au sens des règles PS 92). 22

23 La pose des RPT doit donc être très soignée en respectant les enrobages supérieurs et inférieurs et le sens de pose (par exemple boucles coté mur et les aciers coté dalle pour les liaisons plancher/mur). Il est impératif de se reporter aux plans d exécution fournis. Guide de mise en œuvre des rupteurs de ponts thermiques faisant l objet d un avis technique (sur le site Cahier Pratique du Moniteur AQC «prendre en compte le risque sismique pour les bâtiments neufs dès la conception» BALCONS Un autre point important de construction impactant les trois réglementations concerne celui de la réalisation des balcons. Rappelons que le balcon est une plate-forme en saillie de façade, limitée vers l extérieur par un ouvrage vertical formant un garde-corps (ne repose pas sur un corps de bâtiment ni maintenu par une structure du bâtiment, comme la terrasse). A ce titre, une vigilance doit être apportée à sa réalisation pour répondre aux trois réglementations : - Performance thermique avec pont thermique associé, - Accessibilité (hauteur ressaut extérieur), - Risque d effondrement sismique. L accessibilité d un balcon (profond de plus de 60 cm et situé au même niveau que celui de l accès du logement) nécessite une largeur minimale de 80 cm et une hauteur du seuil de la menuiserie 2 cm. La conception peut engendrer une différence de niveau du gros œuvre intérieur/extérieur. Il faudra dès lors vérifier la compatibilité de ces décrochés et de la tenue structurelle du bâtiment, notamment pour ceux en porte-à-faux et ceux situés dans une zone de sismicité importante (réduction du bras de levier, torsion dans le linteau de l étage inférieur ). Pour répondre aux nombreux cas de figures de mise en œuvre, différentes solutions techniques sont proposées (voir ci-après) avec la nécessité de respecter les principes de conformité accessibilité et risque sismique. Carnet détails CSTB (balcon solidaire avec étanchéité et isolation extérieure) 23

24 Rappelons également qu une vigilance toute particulière doit également être apportée, lors de la réalisation, à l étanchéité à l eau du balcon. De même, pour les menuiseries coulissantes, des exigences peuvent être demandées en fonction de la nature des châssis (voir précisions dans le paragraphe ci-après menuiseries coulissantes). Pour répondre aux exigences des trois réglementations, plusieurs solutions sont donc possibles comme par exemple le balcon préfabriqué avec intégration d un rupteur thermique et répondant aux exigences de l accessibilité. Source AQC Source photo Spurgin De manière générale et dans le cadre des dispositions constructives générales vis-à-vis du risque sismique et des porte-à-faux de grandes dimensions, il est préférable de limiter la profondeur des balcons à 1,50m. Il est également recommandé d éviter de charger en extrémité ces porte-à-faux : jardinière ou encore allège de garde-corps. AQC : fiche Points sensibles pour les professionnels : «Prendre en compte le risque sismique pour les bâtiments neufs dès la conception». CSTB : «carnets de détails pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les construction neuves.» NB : ce carnet de détails peut apporter des solutions et prescriptions pour : - Les balcons solidaires avec ou sans étanchéité, - Les balcons désolidarisés (et terrasses autoportantes) avec ouvrant à frappe, coulissant ou balcon métallique, - Les balcons avec surfaces inclinées amovibles (coté intérieur). 24

25 ELÉMENTS NON STRUCTURAUX L évolution des réglementations pour une amélioration des performances techniques et pour rendre accessibles à un plus grand nombre les espaces constructifs et ce, dans une sécurité des biens et des personnes optimisée, nécessite d apporter toute son attention à la mise en œuvre d éléments «classiques». La RT 2012 favorise par exemple l augmentation des surfaces vitrées (1/6 de la surface habitable) et l emploi d énergie renouvelable comme le bois de chauffage et donc la création ou une plus grande utilisation des cheminées ; l accessibilité développe la mise en place de garde-corps et de signalétiques (panneaux, affichage), etc. Au regard du risque sismique, ces éléments non structuraux (tout comme les cloisons et autres équipements) qui peuvent, en cas de rupture, exposer les personnes à des risques ou affecter la structure principale du bâtiment ou l exploitation des installations présentant des risques particuliers, doivent être vérifiés (ainsi que leurs supports) en vue de résister à l action sismique du calcul. Dans le cas d éléments non structuraux de grande importance ou particulièrement dangereux, l analyse sismique doit être fondée sur une modélisation réaliste des structures concernées et sur l utilisation de spectres de réponses appropriées. Pour mémoire (15 juillet 1996) un séisme de magnitude 5,3 s est produit dans la région d Annecy. Heureusement sans perte humaine, de nombreux éléments non structuraux avaient néanmoins causé d importants dégâts matériels : l église et le presbytère, fortement endommagés, ont dû être entièrement rénovés, la mairie a été reconstruite, une maison a dû être rasée et deux autres ont été sévèrement touchées. Un nombre important de cheminées sont tombées et 590 déclarations de sinistre en tout genre ont été recensées. Le bilan s était élevé à 60 millions d euros de travaux. Pour les bâtiments existants rappelons par ailleurs que le remplacement ou l ajout d éléments non structuraux devra respecter les dispositions prévues dans la norme NF EN (septembre 2005) pour ces éléments. Le présent paragraphe présente des points de vigilance et de recommandations à observer sur quelques exemples d éléments non structuraux, la liste n étant pas exhaustive. 25

26 Recommandations : CONDUIT DE FUMÉE Lors de la création d un nouveau conduit de fumée maçonné (chauffage au bois par exemple), certaines précautions doivent être prises dans le cadre du risque sismique : - L adosser sans l encastrer contre un mur porteur, - Veiller à sa fixation contre le mur, - Implanter la souche près du faîtage. Source AQC NB : pour une souche existante et de hauteur importante : une des solutions peut consister à un adossement à un mur ou à un élément rigide ou à un haubanage voire un corsetage du conduit (mise en place de cornières et fers plats rigidifiant l élément). Par ailleurs concernant l étanchéité à l air et les recherches de performance énergétique, les traversées de planchers par les conduits d évacuation des fumées doivent être bien appréhendées (bien que peu définies dans les Règles de l art) afin d éviter et limiter les fuites d air. CLOISONS PAROIS VERTICALES Lors de la réalisation mais surtout de l aménagement d un bâtiment (exemple : adaptation d un logement pour une personne en situation de handicap), des cloisons peuvent être abattues, déplacées ou créées. Il est dés lors important de veiller aux points suivants : Réalisation d une cloison/mur permettant (selon les besoins) de fixer et de maintenir des éléments pérennes et supportant des efforts importants : fixation pour barre de maintien ou siège relevable dans les salles de bain et/ou toilettes, renfort de la cloison pour la fixation d une main courante ou pour un monte-personne (épaisseur, entraxe ). Pour le renforcement des supports, il convient de se référer au DTU notamment le NF DTU «ouvrages en plaques de plâtre». 26

27 Le tableau ci-après récapitule les recommandations de fixation : 10 kg 0kg < charge 30 kg > 30 kg Fixation directe par crochets X, chevilles à expansion ou à bascule. Directement par chevilles à expansion ou à bascule. Obligatoirement par renvoi à l ossature au moyen d une traverse de bois ou métal, fixée dans les montants au travers du parement (cloisons) ou à la structure du bâtiment. Adaptées aux sollicitations du type cisaillement. Adaptées au type et à l épaisseur du parement. Respecter un espace minimum entre points de fixation de 40cm. Limiter les charges à des valeurs égales à celles introduisant un moment de renversement de 30 dan.m s il s agit de charges localisées (lavabo) ou 15 dan.m pour charges filantes (éléments de cuisine). Le choix (couleur et contraste) du revêtement mural doit aussi être pris en compte ; voir paragraphe ci-après intitulé MUR. Source AQC Bien veiller à la capacité portante du support et à la fixation des cloisons contre les murs et en plafond afin d éviter le déversement des cloisons. Les cloisons de répartition (carreaux de plâtre, briques, blocs de béton ) doivent être tenues en partie supérieure. Notons cependant que les cloisons d appartement ou de maison ne nécessitent pas, en principe, d être renforcées car leurs longueur et hauteur sont limitées et les angles saillants et rentrants des cloisons sont considérés comme des raidisseurs. Les cloisons divisant des locaux de grandes dimensions horizontales et verticales (ERP, salle de classe, locaux industriels ) sont vulnérables aux secousses sismiques. Elles peuvent être renforcées par incorporation de raidisseurs en béton armé, bois ou acier, ou encore par collage d un tissu synthétique sur les 2 faces. De même pour les cloisons en maçonnerie et dans les ouvrages en béton, des règles précises de dimensionnement doivent être respectées comme celles précisées dans les règles PS-MI 89/92. A titre d exemple les cloisons d une épaisseur brute inférieure ou égale à 10 cm ne doivent pas dépasser 14m² entre éléments verticaux d appui (cloisons perpendiculaires, éléments d ossature), ouvertures comprises, et leur plus grande dimension ne doit pas excéder 5 m ni la diagonale 100 fois l épaisseur de la cloison. 27

28 ACROTÈRES / GARDE-CORPS Dans le cadre de l amélioration de l accessibilité, des gardecorps peuvent être installés. Au même titre que les autres éléments non structuraux, leurs liaisons, tirages ou ancrages doivent être vérifiés pour la situation sismique de calcul. Les règles PS-MI 89/92 (acrotères et garde-corps en maçonnerie) exigent une liaison efficace avec le support et des chainages verticaux à un entraxe de 3m au plus comportant 4 barres de même diamètre que celui des autres chainages ainsi qu une lisse horizontale en partie supérieure comportant 2 barres. Source CSFE Par ailleurs, concernant l isolation et le traitement des ponts thermiques des acrotères, de nouvelles recommandations professionnelles ont été publiées en juin 2012 par la CFSE (Chambre Syndicale Française de l Etanchéité). Une vigilance doit ainsi être apportée lors de l isolation des toitures terrasses notamment celles végétalisées pour répondre aux exigences (isolation et confort d été) de la RT A ce titre, il est intéressant de noter que l isolation en tête des acrotères dont la hauteur est supérieure à 60 cm n a en réalité qu un impact limité sur la performance globale de l ouvrage. A l inverse, les acrotères bas doivent être isolés en totalité, y compris sur leur face supérieure. ESCALIERS La réalisation d un escalier, métallique par exemple, doit être mise en œuvre avec le plus grand soin. Si la RT 2012 n impacte pas directement la mise en œuvre (vigilance toutefois sur la pose ne devant pas dégrader les isolants ou une membrane d étanchéité à l air déjà en place en créant des ponts thermiques), des prescriptions doivent être respectées en ce qui concerne : Lors de la création il faut privilégier la réalisation d escalier porté par des voiles ou à structure indépendante de l ossature du bâti. Pour la maison individuelle, si le logement est réalisé sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés à l aide d un escalier adapté de largeur minimale 0,80m entre mains courantes. DHUP 28

29 Entre parois pleines, il doit y avoir au moins une main courante. A titre d exemple, pour les maisons individuelles neuves, les marches doivent répondre aux exigences suivantes : - Hauteur maxi 0,18 m - Longueur mini 0,24 m. Le tableau ci-après reprécise toutes les règles dimensionnelles par type de bâtiment. Lorsqu une main courante empiète sur l emmarchement de plus de 0,10m, la largeur de l escalier se mesure à l aplomb de la main courante. Pour les parties communes (habitat collectif) et les ERP, des dispositions complémentaires doivent être prises en compte comme par exemple : En haut de l escalier, pose d un revêtement de sol permettant l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la 1ère marche grâce à un contraste visuel et tactile, Première et dernière marche doivent être pourvues d une contremarche (h mini de 0,10 m) visuellement contrastée par rapport à la marche, Pour la pose de bande d éveil de vigilance, il est conseillé de respecter la norme NF P , Nez de marches contrastés, non glissants, Eclairage adapté, etc. Règles dimensionnelles à respecter selon le type de bâtiment : 29

30 OUVERTURES FENÊTRES BAIES COULISSANTES La RT 2012 apporte des exigences sur l éclairage naturel et le confort d été favorisant donc la mise en œuvre de fenêtres ou baies vitrées. Avec une obligation d une surface vitrée égale ou supérieure à 1/6 de la surface habitable, les fenêtres des «locaux destinés au sommeil» doivent êtres pourvues de protection solaires mobiles. Outre le choix adéquat en termes de performance (Uw) et de vitrage (double, triple) la pose de ces ouvrants devra donc répondre aux exigences de risque sismique et d accessibilité. Les principaux points de vigilance à prendre en compte sont présentés ci-après. Dans la recherche de la meilleure étanchéité à l air du bâtiment et de la réduction des ponts thermiques, la pose de fenêtres devra être particulièrement soignée. De nombreux exemples et solutions sont présentés dans le guide technique de l Ademe «Les bâtiments à basse énergie : retours d expériences en Rhône Alpes». Extraits de ce guide, citons par exemple : La pose en applique en extérieur supprime les ponts thermiques en ITE (isolation par l extérieur) car la fenêtre en saillie est entourée par l isolant. Un pré-cadre en bois permet de s aligner avec l épaisseur de l isolant. Notons toutefois que la fenêtre ne peut plus s ouvrir à plus de 90 car elle vient en butée avec le mur. L étanchéité à l air reste un point délicat pour les bâtiments à ossature bois. En pose en applique, le doublage isolant entoure la menuiserie supprimant les éventuels ponts thermiques. La pose en tunnel (ou tableau) traite efficacement l étanchéité à l air et le pont thermique associé à la menuiserie. 30

31 Dans les murs en béton et dans le cadre de la prévention parasismique, les ouvertures doivent être bordées par un chaînage vertical. Ce chaînage doit être continu des fondations jusqu au chaînage horizontal supérieur. Les règles PS-MI 89/92 exigent par ailleurs l encadrement de toutes les baies dont une dimension dépasse 60 cm. Dans le cas d un encadrement en béton armé, d une épaisseur minimale de 5 fois le diamètre des armatures (ex 4 cm pour des barres HA 8), on doit disposer sur chaque coté des ouvertures deux diam.8 (zone 3) et trois diam.8 (zone 4). Source AQC De manière globale et dans le cadre des dispositions constructives générales du risque sismique, la conception du bâtiment doit favoriser les superpositions des ouvertures (en façade et à l intérieur) : cette disposition favorise la continuité des descentes de charge. De même concernant les vitrages (façade vitrée importante par exemple), des dispositions particulières doivent être prévues afin d éviter la chute de morceaux de verre en cas de séisme, notamment dans les zones d activité ou de circulation. A titre d exemple, une solution répondant aux 2 réglementations Sismique et RT 2012 peut être utilisée avec le bloc baie-béton pour l isolation par l extérieur. Cet équipement avec armature de liaison et rupteurs intégrés permet de répondre aux exigences parasismiques et d optimiser les atteintes de performance énergétique (étanchéité à l air et ponts thermiques). 31

32 Le principe général de positionnement des fenêtres doit permettre une manœuvre facile en position debout comme en position assise. Les portes vitrées doivent également pouvoir être repérées par les personnes mal voyantes et ne pas créer de gêne visuelle. Une largeur minimum de passage de 0,83 cm est requise. Pour une accessibilité des commandes d ouverture, les fenêtres et portes-fenêtres (et occultations commandées de l intérieur) doivent ainsi être situées entre 90 cm et 1,30 mètre du sol. Cas particulier des baies coulissantes : Une vigilance doit être apportée lors de la mise en œuvre de baies coulissantes au regard notamment de l accessibilité et de l étanchéité à l air. A la différence des menuiseries à frappe (à la française), les châssis des menuiseries coulissantes présentent, en partie basse, une rainure qui peut occasionner un blocage des roues avant d un fauteuil roulant si elles s y engagent. Pour prévenir ce blocage éventuel, le Carnet de détails distingue 2 cas de figure : 1. Si la largeur de la rainure reste inférieure ou égale à 18 mm (donc très inférieure à la largeur d une roue de fauteuil roulant), aucune exigence n est formulée sur la profondeur de la rainure. Extrait carnets de détails du CSTB 2. Si cette largeur est supérieure à18 mm, il est en revanche nécessaire d installer un profilé à l intérieur de la rainure pour diminuer la profondeur. Ce profilé peut être rapporté ou inclus de fabrication. 32

33 Par ailleurs, concernant le choix d une baie coulissante, il est important d être vigilant sur le choix des vitrages (notamment pour le triple vitrage) au regard notamment de la facilité d ouverture (poids maniabilité) et de leurs performances (facteur solaire). A ce titre, dans le cadre du programme d accompagnement des professionnels «Règles de l Art Grenelle Environnement 2012» RAGE publié en juin 2012, un rapport de retours d expérience de bâtiments BBC a permis, entre autres, d identifier et d apporter des solutions des problématiques de mise en œuvre. Concernant les baies coulissantes et fenêtres, citons par exemple : Vigilance sur les seuils d accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) des portes fenêtres donnant sur les balcons avec des défauts d étanchéité à l air. Fuite d air à la jonction entre les châssis des menuiseries et le gros œuvre : préconisation d utiliser des matériaux adaptés (bandes d étanchéité à l air, rubans adhésifs, bandes de mousse imprégnée). Respecter les tolérances (DTU 20.1) ou mise en place des pré-cadres pour régler les problèmes de planéité des maçonneries. Respecter également les consignes de mise en œuvre des bandes de mousse imprégnée. Le poids élevé du triple vitrage (ou fortement isolée) peut rendre difficile l ouverture d une porte notamment pour les personnes âgées ; il faut veiller à respecter la norme d accès PMR qui impose une force de traction très faible pour l ouverture des portes (5kg) voire motoriser les portes. De même le poids élevé du triple vitrage rend difficile la fermeture des fenêtres à un seul ventail oscillo-battant. Une mise en situation (appartement témoin) ou motorisation des ventaux sont préconisées. Plaquette du Ministère de l Ecologie [ ] «la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments», AQC : fiche Points sensibles pour les professionnels : «renforcer le bâti existant en zone sismique», Le Moniteur : cahier pratique n 5630 «Parasismique : mise en sécurité des bâtiments existants», AQC : mémo chantier «principes parasismiques en maison individuelle», Fiches thématiques du Ministère de l Ecologie [ ] «accessibilité du cadre bâti : l essentiel pour mieux vivre dans son environnement janvier 2012», AQC : fiche Points sensibles pour les professionnels : «Prendre en compte le risque sismique pour les bâtiments neufs dès la conception», CSTB : «carnets de détails pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les construction neuves». 33

34 MACONNERIE MUR REVETEMENT - JOINT Pour la réalisation d un bâtiment, la structure et la mise en œuvre des murs doivent répondre d une part à la réglementation sismique et d autre part à une optimisation de l isolation et d une parfaite étanchéité à l air. La conception du bâtiment devra ainsi privilégier les formes «simples» (compacité, fractionnement du bâtiment en bloc, limitation des décrochements réalisation de chainage renforcé, vigilance sur liaisons du gros œuvre ) et la mise en œuvre d une isolation performante (intérieure, extérieure ou rapportée avec recherche de limitation des ponts thermiques ). Ces principes ne sont pas développés dans le présent paragraphe et peuvent être retrouvés dans les guides, règles, normes relatifs aux exigences réglementaires. Toutefois, quelques points de vigilance doivent être rappelés. En premier lieu, pour une meilleure accessibilité du cadre bâti, la réalisation du revêtement mural doit respecter quelques principes de base. Ainsi pour les cloisons (tout comme le sol, les portes ), il est recommandé que le contraste entre les couleurs de 2 surfaces adjacentes soit supérieur à 70%. Le tableau de référence indicatif ci-contre présente le contraste en % entre différentes couleurs (tableau source P.Arthur/R.Passini). L utilisation d un photomètre permet d obtenir la mesure de l indice de réflexion des teintes. Recommandations : Lors du choix du revêtement : Préférer un revêtement d aspect non réfléchissant, Eviter des revêtements qui peuvent créer de la confusion (gros motifs par exemple), Le contraste des couleurs entre 2 objets sera amélioré en choisissant une teinte claire contrastant avec une teinte foncée et avec un éclairage approprié. NB : concernant l éclairage, ce sujet sera abordé dans un paragraphe suivant notamment au regard de la qualité demandée mais aussi des consommations. 34

35 Un autre point singulier qui peut être mentionné concerne l utilisation de blocs «monomurs». Ce matériau, intéressant pour ces performances thermiques exigées par la RT 2012, doit faire l objet d une attention particulière lorsqu il est utilisé en zone de sismicité non nulle. Une étude du CSTB a démontré la capacité de ces murs, montés sans remplissage des joints verticaux, à répondre aux risques sismiques (assurance de la transmission des efforts). Cependant si les conditions «bâtiment régulier, R+2 au plus, avec une répartition spécifique des panneaux de contreventement» ne sont pas respectées, les maçonneries doivent être montées à joints verticaux épais de mortier. La conséquence est alors d affaiblir la résistance thermique R du mur enduit et donc de lui faire perdre son principal intérêt d isolation. De même une vigilance doit être apportée dans les zones de sismicité non nulle avec la mise en œuvre de béton cellulaire. photos source AQC Un autre point particulier à respecter concerne celui des joints de fractionnement. Indispensables lors de la conception d un bâtiment en zone sismique (fractionnement du bâtiment en blocs homogènes par des joints parasismiques continus), la recherche de performance (réduction des ponts thermiques et isolation) ne doit pas avoir pour effet de combler ces joints avec du polystyrène ou mortier. Les joints doivent être vides de tout matériau. Joint parasismique rempli de polystyrène 2 contre-exemples Joint parasismique rempli de mortier 35

36 Bardage bois : La RT 2012 et le Grenelle de l Environnement ont favorisé (utilisation de matériaux renouvelables) le développement du bois. Concernant le bardage bois et le risque sismique, une note d information a été rédigée par le CSTB. Cette note concerne notamment la justification du comportement au séisme des bardages bois conformes au DTU Cette note peut être utile pour justifier, auprès des bureaux de contrôle, de la conformité des ouvrages. Elle précise notamment qu un bardage correctement mis en œuvre, selon les prescriptions du DTU 41.2 et du cahier CSTB 3316_V2, permet de satisfaire aux exigences des textes réglementaires relatifs à la prévention du risque sismique. Support CD de l AQC et Ministère de l Ecologie [ ] «le risque sismique dans la construction», FFB : «guide des bonnes pratiques de mise en couleur accessibilité», Fiche thématique du Ministère de l Ecologie [ ] «accessibilité du cadre bâti : l essentiel pour mieux vivre dans son environnement janvier 2012» n 9 : «l importance du choix des couleurs [ ].», Plaquette du Ministère de l Ecologie [ ] «la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments», Le Moniteur : cahier pratique n 5605 «RT 2012 impacts et solutions innovantes en construction». 36

37 EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ECLAIRAGE Pour répondre aux exigences de la RT 2012 dans sa recherche de performance énergétique et surtout de limitation des consommations, une offre grandissante et diversifiée apparait pour les équipements techniques : pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, VMC double flux, occultations, etc. En parallèle, l installation de commandes électriques pour faciliter et rendre plus accessible ces équipements (personnes âgées) favorise la domotique (commande électrique de volets roulants ) Par conséquent, des précautions d installation doivent être prises en compte afin de concilier au mieux les trois réglementations. Rappelons que la hauteur des équipements et des dispositifs de commande doit se situer dans les «zones d atteinte» d une personne en fauteuil roulant et doit donc se situer, par rapport au sol, à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 mètre et à au moins 0,40m d un angle rentrant. Ils doivent être de plus facilement repérables (éclairage, contraste de couleur ). Précisons également que tous les dispositifs d arrêt d urgence (vannes de gaz, organes de coupure électrique ) sont concernés par cette obligation. Il est à noter toutefois qu il est admis de placer à une hauteur comprise entre 0,75m et 1,30m les organes de manœuvre des dispositifs de protections contenus dans le tableau de répartition (disjoncteurs, coupe-circuit à fusibles, disjoncteurs différentiels). Entre 0,75 et 1,30m Outre les prescriptions relatives aux éléments non structuraux, quelques recommandations peuvent être prises lors d interventions sur les installations électriques et de chauffage ou encore sur les équipements sanitaires et d évacuation des eaux usées : Eviter d encastrer dans les murs les canalisations de diamètre supérieur ou égal à 100mm, Ne pas créer de saignées en diagonale dans les panneaux de murs, Poser de préférence les canalisations en applique. 37

38 RT 2012 : L étanchéité à l air du bâtiment et la limitation des ponts thermiques sont les principaux enjeux d un bâtiment performant. Les sources de fuite liées aux équipements techniques sont multiples et notamment celles correspondant au percement de l enveloppe étanche à l air (passage de fourreaux électriques, tuyauteries ou conduits aérauliques). Ces fuites peuvent être traitées par des membranes EPDM (élastomère à base d Ethylène, Propylène, Diène et Monomère) ou par des joints mastics ; ces «réparations» doivent rester exceptionnelles et il faut limiter au maximum les perforations de la membrane. Le passage des gaines électriques dans le vide d air technique (entre pare-vapeur et isolant) peut endommager la membrane ; il convient d être vigilant sur ce point et de réparer le percement avant la pose des cloisons. Au risque sinon de ne plus pouvoir localiser exactement la fuite. L utilisation de «manchette» souple d étanchéité pour le passage de câbles (ou gaines de ventilation par exemple) peut être une solution pour limiter les fuites d air. Rappelons également que la pose de l armoire électrique dans un volume chauffé permet de limiter fortement les fuites d air et ne nécessite qu un seul percement correspondant à l arrivée du fournisseur d électricité. Enfin, l indice Cep qui caractérise la consommation d énergie primaire prend en compte les cinq usages que sont le chauffage, le refroidissement, l ECS, les auxiliaires (moteur de ventilation, circulateurs ) et l éclairage. Il convient donc d utiliser et de choisir les équipements idoines afin de ne pas dépasser la limite Cepmax ; concernant l éclairage il faut également prendre en compte les besoins identifiés et prescrits par la réglementation accessibilité. ECLAIRAGE La réglementation accessibilité prévoit des valeurs d éclairement en lux qui se mesurent au niveau du sol avec un luxmètre. Pour les différentes parties d un bâtiment, les valeurs recommandées sont les suivantes : 38

39 Ces valeurs ne sont que des minima qu il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité ou repérage ; il convient toutefois de veiller alors aux objectifs de maitrise des consommations d énergie prescrites par la RT Concernant l éclairage : éviter de créer tout effet d éblouissement direct des usagers (position debout ou assise), pour un système d éclairage temporisé pour les ERP ou locaux collectifs (souvent utilisé pour limiter les consommations d énergie), l extinction doit être progressive, identifier le meilleur compromis pour la maitrise des coûts d éclairage des parties communes et les exigences relatives à l accessibilité, Avec un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné et 2 zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher (pour éviter les zones d ombre), dans les ERP, il est recommandé que l éclairage artificiel du WC privilégie l emploi de dispositifs de détection de présence (hygiène accrue et facilité d usage). Fiche thématique du Ministère de l Ecologie [ ] «accessibilité du cadre bâti : l essentiel pour mieux vivre dans son environnement janvier 2012» n 9 : «l importance du choix des couleurs [ ].», guide technique de l Ademe «Les bâtiments à basse énergie : retours d expériences en Rhône Alpes». 39

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41 Annexes Références réglementaires Références documentaires Sites internet Partenaires 41

42 Références réglementaires RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Décret du 26/10/2010 : caractéristiques thermiques et performances énergétiques des constructions Arrêté du 26/10/2010 : caractéristiques thermiques et performances énergétiques des constructions des bâtiments nouveaux et parties nouvelles des bâtiments Décret du 18/05/2011 et arrêté du 11/10/2011 : attestation de prise en compte de la RT 2012 et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie Décret du 20/07/2011 : approbation de la méthode de calcul Th B-C-E Décret du 27/01/2012 : modification date application pour certains bâtiments en zone ANRU Décret et arrêté du 28/12/2012 : concernant les bâtiments tertiaires ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n du 17 mai 2006 modifié par celui du 11 septembre 2007 puis celui du 30 avril 2009 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et de l habitation. Arrêté du 1er aout 2006 (modifié par celui du 30 novembre 2007) fixant les dispositions relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments lors de leur construction. Arrêté du 26 février 2007 concernant les habitations collectives lorsqu elles font l objet de travaux et les bâtiments existants. Arrêté du 21 mars 2007 concernant les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public existants Arrêté du 22 mars 2007 (modifié par celui du 3 décembre 2007) relatif à l attestation de travaux. Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité des travaux. D autres textes réglementaires sont disponibles sur le site du ministère : RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE Décret du 22/10/2010 : prévention du risque sismique. Décret du 22/10/2010 : délimitation des zones de sismicité du territoire français. Arrêté du 22/10/2010 : classification et règles de construction parasismique. Arrêté du 19 juillet 2011 (modifiant celui du 22/10/2010) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de classe dite «à risque normal». Arrêté du 25 octobre 2012 (modifiant l arrêté du 22/10/2010) ) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de classe dite «à risque normal». Règles Eurocode 8 : AFNOR EN F 1998 Règles PS-MI : AFNOR Nf P janvier

43 Références documentaires du guide Plaquettes de 2011 du Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (publié sous l ex MEDDTL) : Janvier 2012 (ex MEDDTL) : intitulées "Accessibilité du cadre bâti : l essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité" 43

44 De nombreuses informations utilisées dans ce guide sont disponibles dans la bibliographie suivante (liste non exhaustive) : Plaquettes «les points sensibles pour les professionnels», de l AQC (Agence Qualité Construction) de mars 2011 : «renforcer le bâti existant en zone sismique», «pendre en compte le risque sismique pour les bâtiments neufs dès la conception», Mémo chantier (avril 2010) de l AQC «principes parasismiques en maison individuelle», Cahiers pratiques Le Moniteur : RT2012 (29 avril 2011), PARASISMIQUE (21 octobre 2011), CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : «carnets de détails pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves», CSTB : «guide pour la mise en œuvre d une douche de plain-pied [ ]», FFB (Fédération Française du Bâtiment) et ses unions de métiers : Revue Batimétiers et fiches techniques Accessibilité, Guide des bonnes pratiques de mise en couleur (nov.2009), Guide «rendre accessible les bâtiments d habitation» (2011), Guide «entreprises du bâtiment : répondre aux besoins d accessibilité du cadre bâti (juin 2009), Guide «l essentiel de la RT 2012» 44

45 Sites Internet à consulter Sites regroupant les informations sur les 3 réglementations : (Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie) (Fédération Française du Bâtiment) (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) (Agence Qualité Construction AQC) (site de la DDT de l Ain) (textes réglementaires) Sites par thématiques : RT 2012 : : information technique sur la réglementation thermique (Agence De l Environnement et de la Maitrise e l Energie) (Point info énergie du département de l Ain) ACCESSIBILITE : (site du Ministère : questions réponses sur la réglementation) (site de la FFB dédié aux artisans et entrepreneurs «Pro de l accessibilité») (Centre National d Innovation Santé Autonomie et Métiers) (Fédération des PACT) SISMIQUE : (Association Française du Génie Parasismique) (Bureau de Recherche Géologique et Minière) 45

46 Partenaires La réalisation de ce guide et notamment la recherche et la synthèse des présentations a été possible grâce à la collaboration active de l ensemble des partenaires. Remerciements ainsi à : DDT de l Ain : Cyril GOUTTE (Responsable de l'unité Contrôle Accessibilité Sécurité) Laurent CHABALIER (Responsable du bureau Bâtiment Durable) RABUEL CONSTRUCTION : Eric JURQUET Entreprise Générale maison individuelle (Ain) BRUNO PERNICI : Architecte (Ain) PACT de l Ain : Denis PERRIN ALPES CONTROLES : Sébastien MAGAUD Bureau de Contrôle (Ain) DYNACITE : Dynacité, OPH de l'ain Maîtrise d'ouvrage François Emmanuel FERRAND Laurence MOUROT MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI Nicolas TROUILLET Entreprise Générale maison individuelle CONSTRUCTIONS SALA : Anthony DESJOURS Entreprise Générale maison individuelle (Ain) ALTYS METALLERIE : Yves SARAZIN Entreprise de métallerie (Ain) FRB Rhône-Alpes : Nicolas CORTESI REGION RHONE-ALPES BTP Ain : Jean-Marc LEVOT FFB Direction des Affaires Techniques : Valéry LAURENT Roland FAUCONNIER Didier VALEM avec le soutien du 46