Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players

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1 Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle

2 Introduction 3 Compétences TMT 4 Sphère privée et Protection des données 4 E-réputation 4 E-commerce 5 Informatique 5 Télécommunications 6 Droit pénal informatique et Sécurité 6 Propriété intellectuelle 7 Brevet 7 Droit d auteur 7 Design 8 Marques 8 Concurrence déloyale / secrets de fabrication 8 Contentieux de la PI 9 Audit PI 9 Contrats de licence et contrats technologiques 9 Equipe 10 Contacts 11 2

3 Introduction BCCC est reconnue au plan national comme une étude de premier rang dans le domaine de la protection des données, de la technologie et de la propriété intellectuelle. Nous avons une solide expérience en matière de protection des données et de la sphère privée, ainsi que dans la défense de la réputation et des atteintes à la personnalité. Nous avons développé des compétences spécifiques en matière de droit des télécommunications, droit de l informatique et des technologies avancées. Nous sommes présents dans le domaine des médias, de l Internet, et des technologies mobiles. Notre étude est également reconnue dans tous les domaines de la Propriété intellectuelle (PI). Nos activités tant judiciaires que de conseils couvrent brevets, design, droits d'auteur ou marques, sans oublier la protection du savoir -faire et la concurrence déloyale, intrinsèquement liés aux problématiques de PI. En plus de l activité de conseil et de gestion de portefeuille, la pratique de BCCC comprend le dépôt de marques et de designs avec le soutien, sur le plan international, de notre partenaire Bird & Bird. Les domaines couverts en matière de PI sont des plus variés et concernent aussi bien les technologies de l information, l informatique, les médias, la biotechnologie ou d autres innovations. 3

4 TMT Sphère privée et Protection des données BCCC conseille et représente des individus et des entreprises relativement à leurs droits et obligations en relation avec la collecte et le traitement de données personnelles. Nous avons une solide expérience dans les domaines suivants : Traitement des données personnelles au sein des entreprises, en particulier en cas de soustraitance du traitement de données et de transfert de données à l étranger Protection des données dès la conception (Privacy by Design) Politiques de confidentialité (notamment pour des sites Internet), codes de conduite et règlements internes Mesures de surveillance (vidéosurveillance, Internet, courriel, GPS) Formation interne Demande d informations et d assistance de la part d autorités judiciaires et administratives Projets multi-juridictionnels. Nous proposons à nos clients de circonscrire la réglementation applicable à leur projet, ainsi que de faciliter sa mise en œuvre et de limiter les risques, y compris en assumant certaines démarches indispensables auprès des autorités de surveillance (Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence et autorités cantonales de protection des données). E-réputation BCCC conseille et assiste régulièrement des entreprises et des particuliers en cas d atteinte à leur honneur et leur réputation, que les atteintes soient portées par le biais de publications traditionnelles ou par Internet (sites web, blogs, réseaux sociaux). Nous intervenons : en amont, en formant et conseillant nos clients sur les risques d atteinte à l image découlant de leur propre communication sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux; en mettant en place des mesures au sein des entreprises pour l usage d Internet par les employés, les moyens de contrôles et les sanctions; et finalement en assistant nos clients dans une résolution rapide et efficace de problèmes qui pourraient leur porter ultérieurement atteinte s ils sont mal gérés. Lorsqu une atteinte est constatée, pour obtenir sa suppression, y compris des moteurs de recherche. Grâce à un éventail de mesures judicaires et extra judiciaires, ainsi qu à une bonne connaissance du milieu informatique, notre équipe offre une assistance rapide et pragmatique afin de supprimer ou de réduire efficacement l impact d une publication attentatoire à la réputation de nos clients. Une fois l atteinte contenue, nous continuons d assister nos clients en vue d identifier et faire condamner l auteur, d obtenir une réparation du préjudice subi, et de prévenir la récurrence de telles atteintes. 4

5 TMT E-Commerce Nos experts assistent quotidiennement des entreprises suisses et étrangères actives dans le commerce sur Internet en leur proposant de régler l ensemble des aspects juridiques de leurs projets en fonction des spécificités de leurs activités commerciales, de l entreprise et du type de présence en ligne souhaitée (plateforme de vente en ligne, site d achat collectifs, réseaux sociaux, etc). Nous conseillons également nos clients quant aux restrictions éventuellement applicables aux divers types de produits et services et à leur publicité, depuis ou à destination du marché suisse. Une fois le contenu et les objectifs du site définis, nous rédigeons toute la documentation juridique indispensable à la pratique du commerce sur Internet, soit en particulier les conditions générales d utilisation du site, les conditions générales de vente des biens et services qui y sont proposés, la politique de confidentialité, etc. Enfin, nous intervenons pour assister nos clients dans la résolution de litiges liés à la pratique du commerce électronique ou la gestion de sites participatifs, ainsi que la défense de l image, du nom ou de la marque de nos clients. Informatique Nous sommes régulièrement consultés par des entreprises en relation avec des projets informatiques complexes, y compris des projets d externalisation, de développement de logiciels, d informatique en nuage, d achat de licences, de migration vers de nouvelles plateformes, ou d archivage électronique. Les établissements financiers et les banques en particulier ont des besoins et des exigences importantes en termes de fiabilité, confidentialité, performances et de sécurité. BCCC a développé depuis de nombreuses années une expertise dans ces domaines complexes, qui réclament de la part du conseil juridique une connaissance très précise de l industrie bancaire, des règles du marché et des services informatiques. Nous accompagnons également nos clients dans la bonne gestion des outils informatiques au sein de l entreprise, tant dans l assistance aux services juridiques et ressources humaines pour rédiger les règlements internes (usage autorisé, surveillance, sanctions), que dans la formation du personnel et la définition de bonnes pratiques en lien avec ces outils. 5

6 TMT Télécommunications Nous assistons régulièrement des fournisseurs de services de télécommunications, des développeurs d applications mobiles et des fournisseurs d autres services dans leurs relations avec les autorités (en particulier l OFCOM et la ComCom). Nous les accompagnons également dans la définition de leurs obligations légales ou de l identification des données couvertes par le secret des télécommunications et la manière de coopérer avec les autorités judiciaires tout en sauvegardant les intérêts de leurs clients. Droit pénal informatique et sécurité Nous avons développé une expérience particulière en droit pénal informatique et nous pouvons conseiller des entreprises et des privés dans des cas de hacking, vol de données, usurpation d identité, violation de domicile informatique. Notre assistance inclut évidemment la représentation devant la justice pénale, mais nous participons également à l établissement de bonnes pratiques et à la sensibilisation des employés à titre préventif, voire à la mise en place de divers moyens judiciaires et extra-judiciaires pour identifier l auteur et faire cesser l atteinte. 6

7 Propriété intellectuelle Brevets Droit d auteur En plus de services de conseils stratégiques sur le portefeuille de brevets, notre équipe assiste également ses clients dans la défense et l exercice de leurs droits en justice. BCCC a traité et négocié des affaires dans l industrie horlogère et de l acier. Nos avocats sont habilités à agir devant le nouveau Tribunal fédéral des brevets qui a commencé son activité le 1 er janvier 2012 à Saint-Gall. Ce nouveau tribunal a la compétence exclusive de statuer sur les actions en validité ou en contrefaçon d'un brevet et les actions en octroi d'une licence sur un brevet. Il est composé de juges ayant une formation juridique et de juges ayant une formation technique. Les audiences peuvent avoir lieu dans tous les cantons et l anglais peut être utilisé avec l accord du tribunal et des parties. Nous conseillons nos clients sur une grande variété de questions en matière de droits d auteur, qui portent sur tous les types d œuvres protégées. Nous nous occupons de droits d auteur traditionnels dans tous les domaines y compris le divertissement et des médias. BCCC traite notamment avec des éditeurs en matière d offres, ainsi qu avec d autres acteurs de l industrie des arts. Notre équipe a également développé une expertise et un savoir-faire particuliers dans le domaine des technologies informatiques : logiciels, jeux vidéo, gestion du contenu, libre accès et autres questions complexes relatives à Internet telles que le contenu généré par les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes Web

8 Propriété intellectuelle Design BCCC ne se contente pas d assister ses clients pour le dépôt et la gestion de portefeuille de designs, mais s occupe également de procédures judiciaires dans ce domaine. Le design est un titre de protection parfois méconnu qui peut s avérer très utile dans une stratégie de PI. Notre équipe dispose des connaissances nécessaires pour conseiller ses clients en matière de PI de manière globale et pragmatique. Marques La pratique de BCCC en matière de marques ne concerne pas seulement le conseil et la gestion de portefeuille de marques, mais également le dépôt et le contentieux. Nos avocats collaborent étroitement avec notre équipe Corporate/M&A en vue de donner en licence des marques de nos clients, de procéder à des audits et/ou de régler toute question courante de l entreprise relative aux marques. Notre équipe traite des cas d atteinte aux marques et de contrefaçon tant à l échelle nationale qu internationale, travaillant souvent main dans la main avec ses homologues étrangers. BCCC peut notamment compter sur l appui de Bird & Bird, son partenaire à l international et leader mondial en PI. Concurrence déloyale / secrets de fabrication Au-delà des aspects spécifiques en matière demarque, BCCC assiste également ses clients en défendant leurs marques, valeurs et image contre les pratiques déloyales. Notre clientèle, composée de start-ups comme de grandes multinationales, partagent un point commun : la nécessité de protéger leur précieuse PI. La plupart des PME ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour constituer et gérer un portefeuille de brevets. Le secret de fabrication est un élément fondamental pour eux. BCCC assiste ses clients dans l élaboration de la protection adéquate contre le vol de leur patrimoine intellectuel, tant de l intérieur que de l extérieur. BCCC fournit notamment les services suivants: actions judiciaires en matière de concurrence déloyale; clauses de non-concurrence; clauses de non-débauchage (non-solicitation agreements); contrats de confidentialité; règlements internes visant à prévenir la perte de données. 8

9 Propriété intellectuelle Contentieux de la PI La pratique de notre équipe en matière contentieuse couvre tous les aspects de la PI. Nos avocats représentent leurs clients dans des affaires portant sur les marques, les brevets, les atteintes aux droits d auteur et au design, la concurrence déloyale et les actions contre la dilution d une marque. BCCC bénéficie d une grande expérience dans le domaine du cybersquattage et des litiges portant sur les noms de domaine. Nous avons l habitude de traiter des affaires au plan international et d agir en qualité d avocatsconseils suisses dans des litiges transnationaux relatifs à la PI. Sur le plan international, notre équipe peut compter sur l appui de Bird & Bird, notre partenaire à l international et leader mondial en PI. Audit PI Un audit exhaustif et précis du patrimoine PI d une entreprise est souvent un aspect clé dans le cadre d opérations telles que fusion, acquisition et/ou investissement. Nos avocats spécialisés dans la PI collaborent régulièrement et étroitement avec notre équipe Corporate-M&A afin d offrir à ses clients un service de pointe dans le cadre d audits PI. Contrats de licence et contrats technologiques La négociation d opérations impliquant un patrimoine PI nécessite un savoir-faire particulier. Une bonne connaissance des pratiques du marché fait la différence. Nous avons géré avec succès des opérations pour le compte de nos clients dans les industries suivantes: haute-technologie (logiciels, matériel informatique), plates-formes Web 2.0 et commerce électronique, divertissement, produits et services de luxe. Nous conseillons régulièrement nos clients sur les questions suivantes: contrats de licences (brevets, marques, designs, droit d auteur y compris logiciels); contrats de cessions (brevets, marques, designs, droit d auteur y compris logiciels); contrats de recherche & développement; contrats d essais cliniques; contrats de transfert de matériel biologique (MTA); collaboration, contrats de joint-venture; contrats de conseils; contrats de distribution, d approvisionnement et d équipementier; contrats de fabrication; développement et distribution de l open source et du libre accès; contrats de branding et de marketing (y compris contrats de licence et conventions de sponsoring); contrats de confidentialité. 9

10 Equipe Sylvain Métille Head of Technology & Privacy Pascal Felhbaum Head of PI Manuel Bianchi della Porta Associé Monique A. Caillat Conseil Nicolas Guyot Collaborateur "BCCC Attorneys-at-law LLC s very professional and very responsive team advises on a range of contentious and non-contentious matters, with notable capabilities in broadcasting, media and online publishing." (Legal500 Europe 2012 about the IP team) "BCCC Attorneys-at-law LLC s absolutely superb team is active in technology transactions, outsourcing and IT, branding and advertising." (Legal500 Europe 2012 about the TMT team) "BCCC Attorneys-at-law LLC s confident and professional team gives immediate advice to clients. The firm advises clients on contentious and non-contentious matters and has particular expertise in technology, broadcasting and online publishing industries." (Legal500 Europe 2011) "The firm has a strong TMT practice." (Legal500 Europe 2011) "BCCC Attorneys-at-law LLC s confident and professional team gives immediate advice to clients." (Legal500 Europe 2011 about the IP team) 10

11 Contacts Genève 5, rue Jacques-Balmat Case postale 5839 CH-1211 Genève 11 Tel Fax Lausanne 12, avenue des Toises Case postale 5410 CH-1002 Lausanne Tel Fax

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