Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players"

Transcription

1 Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle

2 Introduction 3 Compétences TMT 4 Sphère privée et Protection des données 4 E-réputation 4 E-commerce 5 Informatique 5 Télécommunications 6 Droit pénal informatique et Sécurité 6 Propriété intellectuelle 7 Brevet 7 Droit d auteur 7 Design 8 Marques 8 Concurrence déloyale / secrets de fabrication 8 Contentieux de la PI 9 Audit PI 9 Contrats de licence et contrats technologiques 9 Equipe 10 Contacts 11 2

3 Introduction BCCC est reconnue au plan national comme une étude de premier rang dans le domaine de la protection des données, de la technologie et de la propriété intellectuelle. Nous avons une solide expérience en matière de protection des données et de la sphère privée, ainsi que dans la défense de la réputation et des atteintes à la personnalité. Nous avons développé des compétences spécifiques en matière de droit des télécommunications, droit de l informatique et des technologies avancées. Nous sommes présents dans le domaine des médias, de l Internet, et des technologies mobiles. Notre étude est également reconnue dans tous les domaines de la Propriété intellectuelle (PI). Nos activités tant judiciaires que de conseils couvrent brevets, design, droits d'auteur ou marques, sans oublier la protection du savoir -faire et la concurrence déloyale, intrinsèquement liés aux problématiques de PI. En plus de l activité de conseil et de gestion de portefeuille, la pratique de BCCC comprend le dépôt de marques et de designs avec le soutien, sur le plan international, de notre partenaire Bird & Bird. Les domaines couverts en matière de PI sont des plus variés et concernent aussi bien les technologies de l information, l informatique, les médias, la biotechnologie ou d autres innovations. 3

4 TMT Sphère privée et Protection des données BCCC conseille et représente des individus et des entreprises relativement à leurs droits et obligations en relation avec la collecte et le traitement de données personnelles. Nous avons une solide expérience dans les domaines suivants : Traitement des données personnelles au sein des entreprises, en particulier en cas de soustraitance du traitement de données et de transfert de données à l étranger Protection des données dès la conception (Privacy by Design) Politiques de confidentialité (notamment pour des sites Internet), codes de conduite et règlements internes Mesures de surveillance (vidéosurveillance, Internet, courriel, GPS) Formation interne Demande d informations et d assistance de la part d autorités judiciaires et administratives Projets multi-juridictionnels. Nous proposons à nos clients de circonscrire la réglementation applicable à leur projet, ainsi que de faciliter sa mise en œuvre et de limiter les risques, y compris en assumant certaines démarches indispensables auprès des autorités de surveillance (Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence et autorités cantonales de protection des données). E-réputation BCCC conseille et assiste régulièrement des entreprises et des particuliers en cas d atteinte à leur honneur et leur réputation, que les atteintes soient portées par le biais de publications traditionnelles ou par Internet (sites web, blogs, réseaux sociaux). Nous intervenons : en amont, en formant et conseillant nos clients sur les risques d atteinte à l image découlant de leur propre communication sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux; en mettant en place des mesures au sein des entreprises pour l usage d Internet par les employés, les moyens de contrôles et les sanctions; et finalement en assistant nos clients dans une résolution rapide et efficace de problèmes qui pourraient leur porter ultérieurement atteinte s ils sont mal gérés. Lorsqu une atteinte est constatée, pour obtenir sa suppression, y compris des moteurs de recherche. Grâce à un éventail de mesures judicaires et extra judiciaires, ainsi qu à une bonne connaissance du milieu informatique, notre équipe offre une assistance rapide et pragmatique afin de supprimer ou de réduire efficacement l impact d une publication attentatoire à la réputation de nos clients. Une fois l atteinte contenue, nous continuons d assister nos clients en vue d identifier et faire condamner l auteur, d obtenir une réparation du préjudice subi, et de prévenir la récurrence de telles atteintes. 4

5 TMT E-Commerce Nos experts assistent quotidiennement des entreprises suisses et étrangères actives dans le commerce sur Internet en leur proposant de régler l ensemble des aspects juridiques de leurs projets en fonction des spécificités de leurs activités commerciales, de l entreprise et du type de présence en ligne souhaitée (plateforme de vente en ligne, site d achat collectifs, réseaux sociaux, etc). Nous conseillons également nos clients quant aux restrictions éventuellement applicables aux divers types de produits et services et à leur publicité, depuis ou à destination du marché suisse. Une fois le contenu et les objectifs du site définis, nous rédigeons toute la documentation juridique indispensable à la pratique du commerce sur Internet, soit en particulier les conditions générales d utilisation du site, les conditions générales de vente des biens et services qui y sont proposés, la politique de confidentialité, etc. Enfin, nous intervenons pour assister nos clients dans la résolution de litiges liés à la pratique du commerce électronique ou la gestion de sites participatifs, ainsi que la défense de l image, du nom ou de la marque de nos clients. Informatique Nous sommes régulièrement consultés par des entreprises en relation avec des projets informatiques complexes, y compris des projets d externalisation, de développement de logiciels, d informatique en nuage, d achat de licences, de migration vers de nouvelles plateformes, ou d archivage électronique. Les établissements financiers et les banques en particulier ont des besoins et des exigences importantes en termes de fiabilité, confidentialité, performances et de sécurité. BCCC a développé depuis de nombreuses années une expertise dans ces domaines complexes, qui réclament de la part du conseil juridique une connaissance très précise de l industrie bancaire, des règles du marché et des services informatiques. Nous accompagnons également nos clients dans la bonne gestion des outils informatiques au sein de l entreprise, tant dans l assistance aux services juridiques et ressources humaines pour rédiger les règlements internes (usage autorisé, surveillance, sanctions), que dans la formation du personnel et la définition de bonnes pratiques en lien avec ces outils. 5

6 TMT Télécommunications Nous assistons régulièrement des fournisseurs de services de télécommunications, des développeurs d applications mobiles et des fournisseurs d autres services dans leurs relations avec les autorités (en particulier l OFCOM et la ComCom). Nous les accompagnons également dans la définition de leurs obligations légales ou de l identification des données couvertes par le secret des télécommunications et la manière de coopérer avec les autorités judiciaires tout en sauvegardant les intérêts de leurs clients. Droit pénal informatique et sécurité Nous avons développé une expérience particulière en droit pénal informatique et nous pouvons conseiller des entreprises et des privés dans des cas de hacking, vol de données, usurpation d identité, violation de domicile informatique. Notre assistance inclut évidemment la représentation devant la justice pénale, mais nous participons également à l établissement de bonnes pratiques et à la sensibilisation des employés à titre préventif, voire à la mise en place de divers moyens judiciaires et extra-judiciaires pour identifier l auteur et faire cesser l atteinte. 6

7 Propriété intellectuelle Brevets Droit d auteur En plus de services de conseils stratégiques sur le portefeuille de brevets, notre équipe assiste également ses clients dans la défense et l exercice de leurs droits en justice. BCCC a traité et négocié des affaires dans l industrie horlogère et de l acier. Nos avocats sont habilités à agir devant le nouveau Tribunal fédéral des brevets qui a commencé son activité le 1 er janvier 2012 à Saint-Gall. Ce nouveau tribunal a la compétence exclusive de statuer sur les actions en validité ou en contrefaçon d'un brevet et les actions en octroi d'une licence sur un brevet. Il est composé de juges ayant une formation juridique et de juges ayant une formation technique. Les audiences peuvent avoir lieu dans tous les cantons et l anglais peut être utilisé avec l accord du tribunal et des parties. Nous conseillons nos clients sur une grande variété de questions en matière de droits d auteur, qui portent sur tous les types d œuvres protégées. Nous nous occupons de droits d auteur traditionnels dans tous les domaines y compris le divertissement et des médias. BCCC traite notamment avec des éditeurs en matière d offres, ainsi qu avec d autres acteurs de l industrie des arts. Notre équipe a également développé une expertise et un savoir-faire particuliers dans le domaine des technologies informatiques : logiciels, jeux vidéo, gestion du contenu, libre accès et autres questions complexes relatives à Internet telles que le contenu généré par les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes Web

8 Propriété intellectuelle Design BCCC ne se contente pas d assister ses clients pour le dépôt et la gestion de portefeuille de designs, mais s occupe également de procédures judiciaires dans ce domaine. Le design est un titre de protection parfois méconnu qui peut s avérer très utile dans une stratégie de PI. Notre équipe dispose des connaissances nécessaires pour conseiller ses clients en matière de PI de manière globale et pragmatique. Marques La pratique de BCCC en matière de marques ne concerne pas seulement le conseil et la gestion de portefeuille de marques, mais également le dépôt et le contentieux. Nos avocats collaborent étroitement avec notre équipe Corporate/M&A en vue de donner en licence des marques de nos clients, de procéder à des audits et/ou de régler toute question courante de l entreprise relative aux marques. Notre équipe traite des cas d atteinte aux marques et de contrefaçon tant à l échelle nationale qu internationale, travaillant souvent main dans la main avec ses homologues étrangers. BCCC peut notamment compter sur l appui de Bird & Bird, son partenaire à l international et leader mondial en PI. Concurrence déloyale / secrets de fabrication Au-delà des aspects spécifiques en matière demarque, BCCC assiste également ses clients en défendant leurs marques, valeurs et image contre les pratiques déloyales. Notre clientèle, composée de start-ups comme de grandes multinationales, partagent un point commun : la nécessité de protéger leur précieuse PI. La plupart des PME ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour constituer et gérer un portefeuille de brevets. Le secret de fabrication est un élément fondamental pour eux. BCCC assiste ses clients dans l élaboration de la protection adéquate contre le vol de leur patrimoine intellectuel, tant de l intérieur que de l extérieur. BCCC fournit notamment les services suivants: actions judiciaires en matière de concurrence déloyale; clauses de non-concurrence; clauses de non-débauchage (non-solicitation agreements); contrats de confidentialité; règlements internes visant à prévenir la perte de données. 8

9 Propriété intellectuelle Contentieux de la PI La pratique de notre équipe en matière contentieuse couvre tous les aspects de la PI. Nos avocats représentent leurs clients dans des affaires portant sur les marques, les brevets, les atteintes aux droits d auteur et au design, la concurrence déloyale et les actions contre la dilution d une marque. BCCC bénéficie d une grande expérience dans le domaine du cybersquattage et des litiges portant sur les noms de domaine. Nous avons l habitude de traiter des affaires au plan international et d agir en qualité d avocatsconseils suisses dans des litiges transnationaux relatifs à la PI. Sur le plan international, notre équipe peut compter sur l appui de Bird & Bird, notre partenaire à l international et leader mondial en PI. Audit PI Un audit exhaustif et précis du patrimoine PI d une entreprise est souvent un aspect clé dans le cadre d opérations telles que fusion, acquisition et/ou investissement. Nos avocats spécialisés dans la PI collaborent régulièrement et étroitement avec notre équipe Corporate-M&A afin d offrir à ses clients un service de pointe dans le cadre d audits PI. Contrats de licence et contrats technologiques La négociation d opérations impliquant un patrimoine PI nécessite un savoir-faire particulier. Une bonne connaissance des pratiques du marché fait la différence. Nous avons géré avec succès des opérations pour le compte de nos clients dans les industries suivantes: haute-technologie (logiciels, matériel informatique), plates-formes Web 2.0 et commerce électronique, divertissement, produits et services de luxe. Nous conseillons régulièrement nos clients sur les questions suivantes: contrats de licences (brevets, marques, designs, droit d auteur y compris logiciels); contrats de cessions (brevets, marques, designs, droit d auteur y compris logiciels); contrats de recherche & développement; contrats d essais cliniques; contrats de transfert de matériel biologique (MTA); collaboration, contrats de joint-venture; contrats de conseils; contrats de distribution, d approvisionnement et d équipementier; contrats de fabrication; développement et distribution de l open source et du libre accès; contrats de branding et de marketing (y compris contrats de licence et conventions de sponsoring); contrats de confidentialité. 9

10 Equipe Sylvain Métille Head of Technology & Privacy Pascal Felhbaum Head of PI Manuel Bianchi della Porta Associé Monique A. Caillat Conseil Nicolas Guyot Collaborateur "BCCC Attorneys-at-law LLC s very professional and very responsive team advises on a range of contentious and non-contentious matters, with notable capabilities in broadcasting, media and online publishing." (Legal500 Europe 2012 about the IP team) "BCCC Attorneys-at-law LLC s absolutely superb team is active in technology transactions, outsourcing and IT, branding and advertising." (Legal500 Europe 2012 about the TMT team) "BCCC Attorneys-at-law LLC s confident and professional team gives immediate advice to clients. The firm advises clients on contentious and non-contentious matters and has particular expertise in technology, broadcasting and online publishing industries." (Legal500 Europe 2011) "The firm has a strong TMT practice." (Legal500 Europe 2011) "BCCC Attorneys-at-law LLC s confident and professional team gives immediate advice to clients." (Legal500 Europe 2011 about the IP team) 10

11 Contacts Genève 5, rue Jacques-Balmat Case postale 5839 CH-1211 Genève 11 Tel Fax Lausanne 12, avenue des Toises Case postale 5410 CH-1002 Lausanne Tel Fax

contentieux arbitrage local partner for global players

contentieux arbitrage local partner for global players contentieux & arbitrage Table des matières Compétences 3-4 Equipe 5 Contacts 6 2 Compétences Les Romains avaient coutume de dire «Pas de droit sans action». Ouvrir action est une décision difficile à prendre,

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence. 1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux

Plus en détail

w w w. i m a n t e l l i. e u

w w w. i m a n t e l l i. e u Nous garantissons aux entreprises italiennes et étrangères, qui opèrent sur les marchés internationaux, une assistance juridique complète en matière de contrats commerciaux et du contentieux international.

Plus en détail

Les risques juridiques du «e-business»

Les risques juridiques du «e-business» Les risques juridiques du «e-business» Michel Jaccard BCCC Avocats Genève Lausanne Démarche Aperçu des principaux risques juridiques liés à la conduite d une activité commerciale «en ligne», pour : Une

Plus en détail

LES LOIS ANTI-CORRUPTION

LES LOIS ANTI-CORRUPTION LES LOIS ANTI-CORRUPTION UNE APPROCHE COMPARÉE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ANGLAIS 15 Janvier 2013 Dr. Nathalie Moreno Partner, Avocat et Solicitor Technology Laurie-Anne Ancenys Avocat et Solicitor,

Plus en détail

Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys

Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys Conseils en propriété industrielle - European Trademark Attorneys TMark est un cabinet de conseils en propriété intellectuelle européen, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle

Plus en détail

Présentation du cabinet Lamy Lexel

Présentation du cabinet Lamy Lexel Présentation du cabinet Lamy Lexel Un cabinet d avocats français Né de la fusion de deux grands cabinets juridiques : LAMY Avocats Associés (créé en 1888) et LEXEL Conseil (créé en 1919) Palmarès des avocats

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE / L ETUDE L Etude ZABALDANO est un cabinet d avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale. Elle représente

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

Roland & Douglas Brevets et Marques

Roland & Douglas Brevets et Marques Conseils en propriété industrielle et intellectuelle ESPAGNE Roland & Douglas Brevets et Marques Protection et stratégie, les piliers de la défense des intérêts de nos clients. Roland & Douglas Brevets

Plus en détail

Je ne cherche pas, je trouve.

Je ne cherche pas, je trouve. AVOCATS CONSEILLERS Je ne cherche pas, je trouve. Pablo Picasso ARPA Avocats Consei est un cabinet fondé à Pampelune (Espagne) en 1991. Depuis le début des années 1980, ses fondateurs ont acquis une expérience

Plus en détail

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Cabinet Salima MALL Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de Saint- Denis depuis le 29 juin 2005.

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial Le cabinet Sangiorgi Vinciguerra Studio Legale, établi à Hong Kong, a été fondé par Andrea Sangiorgi et Marco Vinciguerra, deux avocats d affaires

Plus en détail

Le French Desk s adresse à toute entreprise française ou francophone souhaitant s implanter ou développer son activité au Royaume Uni.

Le French Desk s adresse à toute entreprise française ou francophone souhaitant s implanter ou développer son activité au Royaume Uni. Le French Desk Le French Desk s adresse à toute entreprise française ou francophone souhaitant s implanter ou développer son activité au Royaume Uni. Composé d avocats pour la plupart bilingues et de nationalité

Plus en détail

Your Trusted Wealth Manager

Your Trusted Wealth Manager Your Trusted Wealth Manager QUI NOUS SOMMES TURQUOISE CAPITAL MANAGEMENT LTD ( TURQUOISE ) agit dans le cadre d un agrément octroyé par la FSC en tant que Conseiller en Placements (Sans Restriction) plus

Plus en détail

Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal. 17 01 2003 www.dblegal.net 1

Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal. 17 01 2003 www.dblegal.net 1 Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal 17 01 2003 www.dblegal.net 1 LES CONSTATS L informatique est de plus en plus au cœur du fonctionnement des entreprises (comptabilité, gestion commerciale, paie,

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

Securex : L humain avant tout

Securex : L humain avant tout Securex : L humain avant tout Qui sommes-nous? Spécialistes des ressources humaines, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et ce, quelles que soient les questions que vous vous posez en la matière.

Plus en détail

Campus. Boostez les talents commerciaux de votre entreprise

Campus. Boostez les talents commerciaux de votre entreprise Campus Campus Boostez les talents commerciaux de votre entreprise n Assistant(e) commercial(e) n Attaché(e) commercial(e) esponsable de développement commercial nr esponsable Manager de la distribution

Plus en détail

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt

Plus en détail

Présentation du cabinet

Présentation du cabinet Présentation du cabinet LNI Avocats est un cabinet indépendant spécialisé en droit économique (concurrence, distribution, consommation) et contentieux commercial. Notre expertise s appuie sur une connaissance

Plus en détail

Présentation: Dr Nathalie Moreno, Partner Laurie-Anne Ancenys, Avocat et Solicitor

Présentation: Dr Nathalie Moreno, Partner Laurie-Anne Ancenys, Avocat et Solicitor Présentation: Dr Nathalie Moreno, Partner Laurie-Anne Ancenys, Avocat et Solicitor Les clauses essentielles: Problématiques abordées lors de négociations contractuelles en droit français et en droit anglais

Plus en détail

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca LAHLOU Avocats & Associés 3 NOTRE CABINET est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires fondé par Maître Saâd LAHLOU en 2006. Notre stratégie consiste à concentrer nos efforts de développement,

Plus en détail

L INNOVATION AU POINT D ENCAISSEMENT

L INNOVATION AU POINT D ENCAISSEMENT L INNOVATION AU POINT D ENCAISSEMENT Une vision avant-gardiste Depuis trois décennies, VeriFone est le leader mondial en matière de technologies de paiement. Précurseur et chef de file du secteur, VeriFone

Plus en détail

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France International business Services Une ligne dédiée Barrières de la langue, environnement règlementaire complexe et évolutif,

Plus en détail

La négociation d'un contrat de licence avec un grand acteur: comment se protéger? Ivan Cherpillod, Prof. UniL, avocat, BMP Associés

La négociation d'un contrat de licence avec un grand acteur: comment se protéger? Ivan Cherpillod, Prof. UniL, avocat, BMP Associés La négociation d'un contrat de licence avec un grand acteur: comment se protéger? Ivan Cherpillod, Prof. UniL, avocat, BMP Associés Pas de recette miracle Ni de baguette magique Le «grand acteur» Est solide

Plus en détail

La compétence et l expérience à votre service

La compétence et l expérience à votre service Industrie www.hdi-gerling.ch HDI-Gerling Suisse La compétence et l expérience à votre service 2 Notre engagement Notre engagement 3 Spécialisés en assurance d entreprises Chez nous, vous êtes entre de

Plus en détail

Synthèse de rapport. (Version française)

Synthèse de rapport. (Version française) www.fondation-droitcontinental.org Synthèse de rapport La protection contre l appropriation illicite des secrets d affaires et des informations commerciales confidentielles (Version française) Rapport

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Avocats et notaires. Services financiers pour avocats et notaires. Le Credit Suisse, votre partenaire de confiance.

Avocats et notaires. Services financiers pour avocats et notaires. Le Credit Suisse, votre partenaire de confiance. Avocats et notaires Services financiers pour avocats et notaires. Le Credit Suisse, votre partenaire de confiance. Table des matières Table des matières Le Credit Suisse, partenaire financier des avocats

Plus en détail

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN Société : VNEXT est une société de conseil et d expertises technologiques dans le domaine de l infrastructure IT, le développement des logiciels et la formation professionnelle.

Plus en détail

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité, OESS) du 31 octobre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art.

Plus en détail

Spécialiste d achat/ approvisionnement

Spécialiste d achat/ approvisionnement Cours de préparation à l examen professionnel Spécialiste d achat/ approvisionnement avec brevet fédéral Scannez ce code avec votre smartphone pour plus d informations ou consultez notre site www.procure.ch

Plus en détail

informatique internet télécommunications

informatique internet télécommunications informatique internet télécommunications mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la

Plus en détail

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996 prugneau-schaub.com contact@prugneau-schaub.com +33 476 485 561 Prugneau-Schaub IP Grenoble Europole Le Grenat 3, avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble FRANCE LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB est une structure

Plus en détail

Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?

Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter? Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises Vers quelles formes de partenariats s orienter? Sommaire Définitions - rappels Les stratégies de croissance de l entreprise Les différentes

Plus en détail

Datagest, une entité de

Datagest, une entité de Datagest, une entité de Datagest en quelques mots Entité informatique de BDO à Luxembourg Gestion de l informatique du groupe Société informatique pour les clients externes Nos activités : Éditeur de logiciel

Plus en détail

Copyright 2006 Rockwell Automation, Inc. Tous droits réservés. Imprimé aux Etats-Unis.

Copyright 2006 Rockwell Automation, Inc. Tous droits réservés. Imprimé aux Etats-Unis. Publication EMSE00-BR371A-FR-E Avril 2006 Copyright 2006 Rockwell Automation, Inc. Tous droits réservés. Imprimé aux Etats-Unis. EXPERTISE EN GESTION DE PROJET VOUS POUVEZ COMPTER SUR DES SERVICES DE GESTION

Plus en détail

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services www.orone.com VOUS ÊTES Une banque, un organisme de crédit, un acteur de l assurance ou de la protection sociale, une enseigne de la

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

ACCOPLUS. Preséntation de la Société

ACCOPLUS. Preséntation de la Société ACCOPLUS Preséntation de la Société 2 0 1 4 ACCOPLUS LIMITED Notre cabinet est spécialisé dans les services aux petites et moyennes entreprises, aux propriétaires d entreprises et familles possédantes

Plus en détail

L e-commerce, tout le monde en parle. Pas moi je le pratique...

L e-commerce, tout le monde en parle. Pas moi je le pratique... L e-commerce, tout le monde en parle. Pas moi je le pratique... ...grâce au portail nexmart en ligne, c est tout simplement plus rapide. Le portail de commerce en ligne nexmart est devenu la solution privilégiée

Plus en détail

Droit des contrats Approche comparée en droit français et en droit anglais

Droit des contrats Approche comparée en droit français et en droit anglais Présentation: Dr. Nathalie Moreno, Partner Laurie-Anne Ancenys, Solicitor et avocate Droit des contrats Approche comparée en droit français et en droit anglais 3 juillet 2012 Présentation Générale - Speechly

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

Spécialités : OBJECTIFS

Spécialités : OBJECTIFS Master Professionnel Droit (Semestres 3 et 4) Mention : Droit de l entreprise et des contrats Spécialités : - Droit de la propriété industrielle et stratégie de l innovation - Stratégie de recouvrement

Plus en détail

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle!

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Partageons des bonnes pratiques 1 l L innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entité économique

Plus en détail

connaître votre entreprise

connaître votre entreprise Au-delà des chiffres connaître votre entreprise accounting - auditing - consulting Un service fiable et sur mesure pour votre activité À propos de Baker Tilly Belgium Baker Tilly Belgium réunit sous un

Plus en détail

Préoccupé par la sécurité routière? ISO 39001 vous aidera à sauver des vies.

Préoccupé par la sécurité routière? ISO 39001 vous aidera à sauver des vies. Préoccupé par la sécurité routière? ISO 39001 vous aidera à sauver des vies. Vous êtes entre de bonnes mains avec BSI. Notre gamme de solutions efficaces de gestion des risques permettra à votre organisation

Plus en détail

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Agenda 1. Les gérants indépendants sous pression 2. Surveillance actuelle 3. Directive AIFM

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; DELIBERATION N 2012-63 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE CREDIT SUISSE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

Dossier de Presse. ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom.

Dossier de Presse. ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom. Dossier de Presse ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom.fr sommaire Société 3 Services 3 Expertise 4 Conseil 5 Formation

Plus en détail

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1 DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1. CATÉGORIE D EMPLOI ET NATURE DU POSTE Karaté Canada (KC) est l organisme de régie du karaté au Canada. Pour plus de renseignements sur notre

Plus en détail

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE STRUCTURE DES PROGRAMMES D ENSEIGNEMENT DE L IRIC Cycle : Stage Diplomatique Ce cycle est prioritairement destiné au recyclage des fonctionnaires, des cadres des Ministères

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail

QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014

QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014 QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014 Stratégie juridique Vous avez pris la résolution de créer un réseau pour développer votre enseigne Le choix du ou des contrats de distribution est

Plus en détail

La protection juridique des professionnels du Transport

La protection juridique des professionnels du Transport La protection juridique des professionnels du Transport Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre

Plus en détail

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 PRESENTATION HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 Zone aéroparc2 Contact : M Jean-Claude REBISCHUNG 3 rue des Cigognes Email : info@hrexcellium.fr 67960 Strasbourg-aéroport Site web : www.hrexcellium.fr (en

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

La vidéosurveillance par les communes

La vidéosurveillance par les communes La vidéosurveillance par les communes Préposée à la protection des données et à l information La vidéosurveillance concerne la protection des données personnelles 2 Types de vidéosurveillance d observation

Plus en détail

Affaires franco-allemandes. Expertise. Cross-border. transfrontalière. and insolvency. Français

Affaires franco-allemandes. Expertise. Cross-border. transfrontalière. and insolvency. Français Affaires franco-allemandes Cross-border Expertise transversale restructuring et transfrontalière and insolvency Français Un savoir-faire transfrontalier au service des entreprises Affaires franco-allemandes

Plus en détail

COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ

COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ PLUS DE 40 PROFESSIONNELS SUR 4 SITES PROPOSANT 3 DOMAINES DE COMPÉTENCES, AUTANT DE RAISONS DE NOUS FAIRE CONFIANCE. NOUS SOMMES RAPIDES, DISPONIBLES ET COMPÉTENTS.

Plus en détail

Trouver des solutions efficaces

Trouver des solutions efficaces Trouver des solutions efficaces & adaptées à vos enjeux VOTRE PARTENAIRE SPÉCIALISTE EN ORGANISATION, GESTION, COMPTABILITÉ ET FINANCE Comment développer votre entreprise? Comment piloter efficacement

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

LES CONSORTIUMS D EXPORTATION

LES CONSORTIUMS D EXPORTATION LES CONSORTIUMS D EXPORTATION Un outil pour la promotion des exportations des PME ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Qu est-ce qu un consortium d exportation? Les petites et

Plus en détail

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56 CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE Version du 31/08/2007 10:56 Table des matières 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET... 3 3. REFERENTIEL... 3 4. PREROGATIVES DE L ADMINISTRATEUR SYSTEME CORRELYCE... 4 4.1 DROIT D

Plus en détail

Action Recouvrement. Le recouvrement rapide et efficace de vos impayés clients en France et à l international. www.eulerhermes.fr

Action Recouvrement. Le recouvrement rapide et efficace de vos impayés clients en France et à l international. www.eulerhermes.fr Euler Hermes Recouvrement France Action Recouvrement Le recouvrement rapide et efficace de vos impayés clients en France et à l international *Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr

Plus en détail

Environnement juridique des affaires en Chine et évolutions récentes. Matthieu Bonnici Avocat

Environnement juridique des affaires en Chine et évolutions récentes. Matthieu Bonnici Avocat Environnement juridique des affaires en Chine et évolutions récentes Matthieu Bonnici Avocat 3 décembre 2008 Les investissements en Chine en quelques questions Est-il trop tard pour investir en Chine?

Plus en détail

UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE. CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a. Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE

UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE. CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a. Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE Commission mixte 2 (Développement et coopération) Equipe de projet «Développement

Plus en détail

Présenté par Stephanie Diakité, CATEK

Présenté par Stephanie Diakité, CATEK Présenté par Stephanie Diakité, CATEK FINANCEMENT A COURT TERME Le financement nécessaire pour couvrir le coût d achat ou de production, de conditionnement et d expédition des produits finis pour livraison

Plus en détail

Ordonnance sur les services de certification électronique

Ordonnance sur les services de certification électronique Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

Canon Business Services. Gestion des impressions

Canon Business Services. Gestion des impressions Canon Business Services Gestion des impressions 2 Gestion des impressions Aperçu du marché Le saviez-vous? Selon une étude IDC réalisée en 2012, la dépense globale en marketing et communication ne progressera

Plus en détail

Comment protéger vos idées?

Comment protéger vos idées? Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Istituto Federale della Proprietà Intellettuale Swiss Federal Institute of Intellectual Property Comment

Plus en détail

Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique

Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique Management des organisations et stratégies Dossier n 10 Veille et intelligence économique.i. Les enjeux et domaines de la veille.ii. La mise en place d un processus de veille.iii. Illustration d une démarche

Plus en détail

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts présentation Un Cabinet d avocats spécialisé OCEAN Avocats est un cabinet d avocats qui couvre les principaux domaines du droit des affaires et du droit social (droit des sociétés, immobilier et construction,

Plus en détail

PARCE QUE LA LOI L EXIGE, PARCE QUE JE SUIS PRO, PARCE QUE C EST VITAL À MON ACTIVITÉ

PARCE QUE LA LOI L EXIGE, PARCE QUE JE SUIS PRO, PARCE QUE C EST VITAL À MON ACTIVITÉ PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES (RADIOLOGUE, CHIRURGIENS DENTISTE, CARDIOLOGUES, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES ) PARCE QUE LA LOI L EXIGE, PARCE QUE JE SUIS PRO, PARCE QUE C EST VITAL À MON ACTIVITÉ

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation. 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées»

Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation. 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées» Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées» Le projet collaboratif Participer à un projet collaboratif, c est

Plus en détail

L ExcELLEncE du conseil immobilier

L ExcELLEncE du conseil immobilier L Excellence du Conseil Immobilier 2 L Excellence du Conseil Immobilier CBRE SUISSE «En privilégiant depuis 15 ans une approche centrée sur les besoins actuels et futurs de nos clients, nous avons pu construire

Plus en détail

Les prestations de group s : le multi-service

Les prestations de group s : le multi-service Une gestion sociale SANS SOUCI Les prestations de group s : le multi-service La gestion externalisée de la paie au travers d un portail sécurisé > Mise en place du dossier, paramétrage, audit paie > Etablissement

Plus en détail

Passeports. la culture de l identité. orell füssli security printing ltd security you can trust

Passeports. la culture de l identité. orell füssli security printing ltd security you can trust Passeports la culture de l identité orell füssli security printing ltd security you can trust Passeports la culture de l identité Orell Füssli Security Printing le fournisseur de prédilection pour la production

Plus en détail

SR compétences SA est une société spécialisée dans les systèmes d information et les télécommunications

SR compétences SA est une société spécialisée dans les systèmes d information et les télécommunications SR compétences SA est une société spécialisée dans les systèmes d information et les télécommunications «L humain au centre de nos préoccupations» Notre société met à votre disposition : ses compétences

Plus en détail

Le CNAM est le premier organisme public à disposer du label CNIL FORMATION (avril 2013)

Le CNAM est le premier organisme public à disposer du label CNIL FORMATION (avril 2013) Le CNAM est le premier organisme public à disposer du label CNIL FORMATION (avril 2013) Le CNAM ouvre un certificat de spécialisation correspondant «informatique et libertés» en septembre 2013 En savoir

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET Cabinet de conseil sur les opérations de cession, acquisition et levée de fonds 14, rue Marignan 75008 Paris - Tel: +33 1 42 96 58 41 - Fax: +33 1 46 22 51 27 - E-mail: info@2acapital.com

Plus en détail

WINGLANCE SOURCING NOUS VOUS APPORTERONS EXACTEMENT CE QUE VOUS RECHERCHEZ

WINGLANCE SOURCING NOUS VOUS APPORTERONS EXACTEMENT CE QUE VOUS RECHERCHEZ WINGLANCE SOURCING NOUS VOUS APPORTERONS EXACTEMENT CE QUE VOUS RECHERCHEZ Service sourcing - Venez vous servir directement à la source en toute sécurité et à coûts minimum - SOMMAIRE 1. Introduction 1.1.

Plus en détail

FICHE PEDAGOGIQUE. UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication. ECTS : 7 Déterminante? NON

FICHE PEDAGOGIQUE. UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication. ECTS : 7 Déterminante? NON FICHE PEDAGOGIQUE UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication Code EPS : 713005U32D1 Section(s) : RP Prérequis : CESS (français) ACTIVITE : Notions de droit appliqué au domaine

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles : Quel impact pour la sécurité?

Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles : Quel impact pour la sécurité? Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles : Quel impact pour la sécurité? Jean-Marc Suchier Samuel Vinson 23 janvier 2013 AGENDA Principales nouveautés du Règlement et de la Directive

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail