AMMA ASSURANCES DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES!

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1 AMMA ASSURANCES DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES! AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du (M.B ) agréée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances sous le code 0126 pour les branches accidents, maladie, auto, incendie, autres dommages, r.c. véhicules automoteurs et r.c. générale (A.R. des 03 et M.B ) fondée le statuts publiés au Moniteur Belge les , , , AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 1 of 14

2 DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES! Cher(e) membre, AMMA ASSURANCES a été fondée en 1944 par un groupe de prestataires de soins dans l unique but de gérer de manière accrue et plus efficace les problèmes d'assurance des professionnels du corps médical et paramédical. Depuis lors, AMMA ASSURANCES a acquis la réputation d'assureur leader en matière de responsabilité médicale sur le marché belge et est devenue le partenaire privilégié de plusieurs milliers de prestataires de soins. Pour répondre aux besoins d'assurance des praticiens, AMMA ASSURANCES a développé un ensemble de contrats qui rencontrent la spécificité de leur profession, de sorte qu'elle peut gérer de manière optimale la totalité de leur portefeuille d'assurances. Dans l'avenir, AMMA ASSURANCES souhaite encore renforcer sa position de leader dans le secteur de l'assurance responsabilité médicale afin de continuer à défendre au mieux les intérêts des professions médicales et paramédicales. Vous trouverez ci-après dix raisons essentielles pour confier, à l'instar de milliers de vos confrères, la gestion de votre contrat responsabilité médicale à AMMA ASSURANCES. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous aider. N'hésitez pas à les contacter! Herman Falsté, Administrateur Délégué-Directeur. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 2 of 14

3 VOUS SOUSCRIVEZ UN CONTRAT AUPRES D'UNE ASSOCIATION D'ASSURANCE MUTUELLE SANS BUT LUCRATIF, A LA DIFFERENCE DES ASSUREURS COMMERCIAUX! Une association d'assurance mutuelle telle que AMMA ASSURANCES ne poursuit pas les mêmes objectifs qu'une société commerciale. AMMA ASSURANCES est une association d'assurance mutuelle à cotisations fixes gérée par les prestataires de soins. Grâce à un dialogue permanent avec les acteurs du secteur médical et paramédical, elle est à la pointe de l'information pour tout ce qui vous concerne. Il en résulte qu'elle peut réagir plus efficacement et plus rapidement à vos besoins en matière d'assurance! En ce qui concerne la structure financière, vous n'êtes pas sans savoir que les associations d'assurance mutuelle agissent sans but lucratif. Il en résulte que AMMA ASSURANCES est en mesure d'offrir à ses sociétaires des conditions avantageuses, tant sur le plan tarifaire que sur celui des conditions contractuelles. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 3 of 14

4 VOUS SOUSCRIVEZ UNE POLICE AUPRES D'UN ASSUREUR SPECIALISE DANS LES PRODUITS D'ASSURANCE DESTINES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES. Pour des problèmes cardiaques, ne consultez-vous pas un cardiologue? Pourquoi alors ne pas vous adresser à un spécialiste en responsabilité médicale pour établir conjointement un diagnostic sur la couverture de votre responsabilité professionnelle? L'assurance de risques tels que la responsabilité médicale exige en outre une approche tout à fait particulière; celle-ci se traduit lors de la souscription du contrat, d'une part, et lors de la survenance d'un sinistre, d'autre part. Lors de la souscription d'un contrat chez AMMA ASSURANCES, des conseils professionnels vous sont donnés en rapport avec vos besoins spécifiques, les exclusions à éviter, les lacunes de couverture à combler. Nous sommes par ailleurs disposés à négocier avec vous des conditions sur mesure pour répondre aux spécificités de votre situation professionnelle. En cas de sinistre, vous pouvez demander conseil aux spécialistes de AMMA ASSURANCES dès qu'il existe la moindre probabilité que votre responsabilité médicale soit engagée. Nos collaborateurs vous aident pour tous les aspects administratifs et juridiques du litige et vous donnent des conseils médicaux par le biais d'experts internes ou externes. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 4 of 14

5 VOTRE CONTRAT GARANTIT EGALEMENT LES OBLIGATIONS DE RESULTAT! Les médecins et autres prestataires paramédicaux ne peuvent jamais s'engager envers leurs patients pour réaliser un résultat déterminé. Dans la plupart des cas, l'obligation liant le prestataire de soins et son patient est à considérer comme une obligation de moyens. Le prestataire de soins ne s'engage qu'à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour améliorer l'état de santé du patient. Pourtant, il existe différents cas où le prestataire de soins peut être lié par une obligation de résultat: - dans le cas d'examens médicaux périphériques, tels que les analyses de laboratoire et l'imagerie médicale; - lors de l'utilisation inadéquate d'appareils médicaux; - en cas d'avortement... Certains assureurs émettent des réserves pour la couverture des obligations de résultat. Chez AMMA ASSURANCES, pas de surprise : tant les obligations de moyens que les obligations de résultat sont garanties. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 5 of 14

6 GRACE AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES, VOTRE CONTRAT EST LE PLUS COMPLET DU MARCHE BELGE! Votre contrat chez AMMA ASSURANCES garantit d'office et sans supplément de cotisation : - votre responsabilité contractuelle : entre le prestataire de soins et le patient existe, dans la plupart des cas un accord tacite, non écrit, qui n'en est pas moins réel; - votre responsabilité extra-contractuelle : o vous soignez spontanément une personne accidentée; o des tiers sont victimes d'actes d'un malade mental libéré à tort par un psychiatre; o les parents d'une victime d'un accident médical intentent une action contre le médecin responsable; - votre responsabilité en tant qu'exploitant d'un cabinet médical : en entrant dans vos locaux professionnels, un patient fait une chute sur un sol glissant; - votre responsabilité pour les dommages indirects dans l'exercice de votre profession : lors d'une visite à domicile, vous occasionnez des dégâts matériels chez votre patient. De plus, moyennant un léger supplément de cotisation, vous pouvez souscrire auprès de AMMA ASSURANCES plusieurs garanties complémentaires importantes : - le recours des dommages que vous avez encourus pendant vos activités professionnelles et qui sont dus à la faute d'un tiers responsable; - l'indemnisation des dommages précités en cas d'insolvabilité du tiers responsable; - la désignation par vos soins d'un avocat de votre choix en cas de poursuite pénale après le dédommagement d'une victime; - l'assistance aux patients : nous indemnisons les patients ayant été victimes d'accidents survenus lors de leur séjour dans vos locaux professionnels, même lorsque votre responsabilité n'est pas engagée. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 6 of 14

7 LES EXCLUSIONS ET LES FAUTES LOURDES PREVUES DANS VOTRE CONTRAT SONT LIMITEES AU STRICT MINIMUM! En ce qui concerne les sinistres non garantis et la définition des fautes lourdes, il existe de nombreuses disparités dans les contrats d'assurance. Certains contrats comportent des exclusions tellement vagues et/ou ambiguës qu'elles prêtent le flanc à de multiples interprétations. Plus grave encore, la présence de certaines exclusions peut vider la police de toute substance et constitue un réel danger pour l'assuré. Il est donc impératif, avant de vous engager, de lire attentivement le contenu de votre contrat. Sans vouloir être exhaustifs, nous avons relevé une liste d'exclusions : l'exclusion de dommages dus à un manquement d'information ou l'absence de consentement éclairé, les actes contraires à la déontologie, la mise en oeuvre de techniques ou de méthodes de traitement dépassées, la négligence de normes de prudence ou de sécurité non définies, la prise de risques injustifiés, l'application de traitements superflus... Le contrat de AMMA ASSURANCES comporte peu ou pas d'exclusions liées à la pratique médicale. Le contrat de AMMA ASSURANCES ne prévoit pas non plus de franchise en cas de sinistre (c'est-à-dire un montant restant à charge de l'assuré); seuls les vétérinaires seront, pour certaines activités, sanctionnés d'une intervention personnelle limitée en cas de sinistre. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 7 of 14

8 VOTRE CONTRAT AUPRES DE NOTRE ASSOCIATION VOUS OFFRE UN MONTANT DE COUVERTURE PLUS ELEVE AINSI QU'UNE COUVERTURE TERRITORIALE PLUS LARGE! La plupart des contrats d'assurance prévoient une garantie de EUR ,25 pour les «lésions corporelles que vous pourriez occasionner. AMMA ASSURANCES a pris pour principe qu'un contrat doit être adapté aux exigences réelles de votre profession et de la société contemporaine. Les procès intentés, à tort ou à raison, aux professionnels du corps médical et paramédical font l'objet de vives polémiques depuis longtemps déjà. Le fait que, par ailleurs, les tribunaux accordent, à juste titre ou non, des indemnités de plus en plus élevées aux victimes, constitue une donnée supplémentaire dont les prestataires de soins doivent tenir compte. On a ainsi constaté à plusieurs reprises déjà que les débours excédaient EUR ,25. Il faut également prendre en considération le fait que : - le montant assuré doit couvrir les intérêts et honoraires. Vous n'êtes pas sans savoir que les procès en responsabilité médicale s'étalent parfois sur une période particulièrement longue; - le montant assuré est payé indépendamment du nombre de victimes. Si les différentes actions trouvent leur origine dans une seule et même cause commune, le montant assuré ne sera versé qu'une seule fois. Pour protéger ses sociétaires de façon optimale, AMMA ASSURANCES a fixé le montant de sa garantie lésions corporelles à EUR ,00 par année d'assurance. De plus, AMMA ASSURANCES n'assure pas uniquement les activités médicales que vous effectuez en Belgique. A la condition que vous résidiez en Belgique et que vous y exerciez votre profession principale, l'assurance que nous vous offrons vaut également pour tous les autres pays de l'union Européenne. Etant donné que votre intervention, en qualité de prestataire de soins, peut être sollicitée à tout moment (par exemple, durant les vacances ou au cours d'un séminaire international), vous bénéficiez auprès de AMMA Assurances d'une garantie mondiale pour les soins d'urgence que vous seriez susceptible de devoir apporter. Aussi le contrat de AMMA ASSURANCES vous offre un montant de couverture plus élevé et une plus large couverture territoriale. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 8 of 14

9 A L'EXPIRATION DU CONTRAT, VOUS CONTINUEZ A BENEFICIER DE LA COUVERTURE POUR LES FAITS GENERATEURS DU DOMMAGE SURVENUS PENDANT LA DUREE DU CONTRAT! La très large couverture dans le temps dont vous bénéficiez chez AMMA ASSURANCES constitue, sans aucun doute, un des atouts majeurs du contrat. Lorsque vous souhaitez mettre fin au contrat de AMMA ASSURANCES : - parce que d'autres assureurs vous offrent de meilleures conditions, - parce que vous cessez vos activités professionnelles; ou lorsque le contrat prend fin pour cause de décès, la couverture reste acquise pour toutes les réclamations introduites contre vous (ou vos héritiers) après l'expiration du contrat. Il va de soi que le fait générateur du dommage doit remonter à la période pendant laquelle la couverture était en vigueur. En d'autres termes, AMMA ASSURANCES continue de vous assurer pendant la durée totale du délai de prescription légal, sans le paiement d'une quelconque cotisation supplémentaire. Pour pouvoir vous offrir cette couverture unique, AMMA ASSURANCES vous assure suivant le principe du fait générateur du dommage. D'autres formules d'assurance offrant une couverture basée sur la survenance, l'apparition ou la manifestation du dommage ou du sinistre ou le moment de l'introduction de la réclamation ne garantissent qu'un prolongement très limité de la couverture et font de vous la proie des associations d'assurances. Vous comprendrez aisément les conséquences néfastes que peut avoir une couverture limitée ou non existante de la postériorité pour vous et vos héritiers. De plus amples renseignements sur la couverture de la postériorité suivant les divers systèmes d'assurance précités, vous seront envoyés sur simple demande. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 9 of 14

10 LA CLASSIFICATION DES PROFESSIONS TIENT COMPTE DES SPECIFICITES DE VOTRE ACTIVITE Contrairement à d'autres associations d'assurances, AMMA ASSURANCES répartit les risques médicaux en huit classes. Grâce à ce concept unique, la cotisation que vous payez est proportionnelle au risque à assurer dans la spécialité que vous exercez. Le tableau ci-dessous reprend quelques exemples : PROFESSION Classe AMMA Cotisation annuelle AUTRES ASSUREURS BELGES (*) Infirmière : + EUR 100,00 - employé(e) - indépendant(e) 2 3 Pharmacien(ne) 3 + EUR 150,00 Omnipraticien avec homéopa-thie, acupuncture, phytothérapie 3 + EUR 750,00 Biologie clinique 4 + EUR 750,00 Gériatrie 4 + EUR 750,00 Kinésithérapeute avec ostéopa-thie 4 + EUR 2.235,00 Physiothérapie 4 + EUR 2.235,00 Psychiatrie 5 + EUR 2.235,00 Omnipraticien avec ostéopathie, cyriax, médecine manuelle Omnipraticien effectuant des gardes en milieu hospitalier Omnipraticien pratiquant des accouchements 4 + EUR 2.235, EUR 750, EUR 2.235,00 Médecine nucléaire 6 + EUR 2.235,00 LSD avec implantologie 5 + EUR 2.235,00 (*) Cotisation à majorer des taxes légales (9,25 %) La classification complète est reprise dans un document distinct qui vous sera envoyé sur simple demande. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 10 of 14

11 LA COTISATION FIGURE PARMI LES PLUS AVANTAGEUSES DU MARCHE ET, EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ASSOCIATION, D'UNE SOCIETE OU D'UN HOPITAL, VOUS POUVEZ AVOIR DROIT A UNE REDUCTION TARIFAIRE. Les débutants, les médecins généralistes en voie de formation et les médecins assistants spécialistes en voie de spécialisation bénéficient chez AMMA ASSURANCES de réductions de cotisation considérables. Ces réductions tarifaires pour les jeunes praticiens ne s'appliquent pas uniquement à la responsabilité médicale mais également à nos autres contrats d'assurance (AUTO, INCENDIE, FAMILIALE, ACCIDENTS...) De même, les médecins et les prestataires paramédicaux exerçant une activité réduite ont droit à des conditions "sur mesure". De plus si : - vous êtes membre d'une société; - vous faites partie d'une association; - vous travaillez en milieu hospitalier, nous sommes à même de vous offrir une réduction tarifaire si la société, l'association ou l'hôpital en question a souscrit ou souhaite souscrire une assurance collective chez AMMA ASSURANCES. N'hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez négocier un contrat d'assurance adapté à votre société, association ou hôpital. Le tarif complet est repris dans un document séparé qui vous sera envoyé sur simple demande. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 11 of 14

12 AMMA ASSURANCES EST ASSOCIEE A D'AUTRES ASSOCIATIONS D'ASSURANCE MUTUELLE SPECIALISEES POUR FORMER UN RESEAU MONDIAL AU SERVICE DES PROFESSIONS ET INSTITUTIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES! AMMA ASSURANCES est le seul assureur belge à faire partie d'un réseau mondial d'associations d'assurance mutuelle créées par et pour les membres du corps médical et paramédical. Cette collaboration lui a permis d'acquérir un savoir-faire international et de se tenir informée des derniers développements en matière de responsabilité médicale à l'étranger. AMMA ASSURANCES met volontiers sa documentation internationale et son savoir-faire à la disposition de ses sociétaires. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 12 of 14

13 DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES! En conclusion, résumons les dix points forts de notre contrat : 1. Vous souscrivez un contrat auprès d'une association d'assurance mutuelle sans but lucratif, à la différence des assureurs commerciaux. 2. Vous souscrivez une police auprès d'un assureur spécialisé dans les produits d'assurance destinés aux professions médicales et paramédicales. 3. Votre contrat garantit également les obligations de résultat. 4. Grâce aux garanties complémentaires, votre contrat est le plus complet du marché belge. 5. Les exclusions et fautes lourdes prévues dans votre contrat sont limitées au strict minimum. 6. Votre contrat auprès de notre association vous offre un montant de couverture plus élevé ainsi qu'une couverture territoriale plus large. 7. A l'expiration de votre contrat, vous continuez à bénéficier de la couverture pour les faits générateurs du dommage survenus pendant la durée du contrat. 8. La classification des professions tient compte des spécificités de votre activité. 9. La cotisation figure parmi les plus avantageuses du marché et, en tant que membre d'une association, d'une société ou d'un hôpital, vous pouvez bénéficier d'une réduction tarifaire. 10. AMMA ASSURANCES forme avec d'autres associations d'assurance mutuelle spécialisées un réseau mondial associé au service des professions et institutions médicales et paramédicales. AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 13 of 14

14 assurances médicales depuis 1944 Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du (M.B ) agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 pour les branches accidents, maladie, auto, incendie, autres dommages, r.c. véhicules automoteurs et r.c. générale (A.R. des 03 et M.B ) fondée le statuts publiés au Moniteur Belge les , , , Téléphone Téléfax Contrats Sinistres Comptabilité Avenue de la Renaissance 12 bte 1 B-1000 Bruxelles Belgique Banque : MEMBER MEMBER AMMA ASSURANCES a.m. Banque Page 14 of 14

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