Comité Consultatif du 02 septembre Note de situation

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1 Centre de Marée La Turballe Tel : 33 (0) Fax : 33 (0) Courriel : lapp@lapp44.fr Saeml au capital de RCS Nantes 210 B Siret TVA intra Comité Consultatif du 02 septembre 2011 Note de situation 1. Situation administrative de la Saeml 1.1 Situation juridique La délégation de Service Public a été notifiée à la Saeml en décembre 2010, pour une durée de 12 ans à compter du 01 janvier A ce jour le transfert des concessions devrait être officialisé d ici la fin de l année avec l établissement des listes d actifs et le transfert de la trésorerie des anciennes concessions. Pour rappel, la structure juridique de la Saeml s établit comme suit : Actionnaires : Nom Nb siège Nb action % Conseil Général de Loire Atlantique ,67% Commune du Croisic ,33% Commune de La Turballe ,33% Crédit Mutuel Maritime Atlantique ,33% Caisse des Dépôts et Consignation ,33% Crédit Mutuel ,67% CLPM Le Croisic ,17% CLPM LA Turballe ,17% Total Administrateurs : Nom Conseil Général de Loire Atlantique Commune du Croisic Commune de La Turballe Crédit Mutuel Maritime Atlantique Caisse des Dépôts et Consignation Représentant M. CANONNE Christian M. DENIAUD Bernard M. DENIGOT Gilles M. GROSVALET Philippe M. MAHE Yvon M. LE CAM gérard M. GUITTON Jean François M. PETIT Philippe M. TRASSARD Denis Censeurs : Page 1 / 8

2 Nom Représentant Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire- M. CANONNE Christian CLPM La Turballe Mme LE BRUN Dominique CLPM Le Croisic M. LE GALL Daniel Armement La Turballe M. LE PALUDIER Jean (Les Vikings) Armement Le Croisic M. PICAUD Gaston (Le Mabon II) Plaisance La Turballe M. PITTARD Yves Plaisance Le Croisic M. LE COSSEC Ronan 1.2 Situation sociale En application du Code du Travail, la Saeml a repris dans ses effectifs les personnels suivants : Port de Pêche du Croisic : 7 salariés de droit privé sous convention UPACCIM Port de Plaisance du Croisic : 3 agents municipaux du Croisic mis à disposition de la Saeml pour une durée initiale d un an. Port de La Turballe : 16 salariés de droit privé sous convention UPAACCIM partielle et 4 salariés de droit public ayant choisi d être détaché pour une période initiale d un an. Soit un effectif de 30 personnes pour les deux sites. La mise en place de la réforme portuaire soumet depuis le 01 mai 2011 toutes les sociétés gestionnaires de port de commerce ou de pêche à l application d une convention nationale unifiée étendue. Les élections des délégués du personnel ont eu lieu au mois d avril et la première réunion avec les délégués s est tenu en mai Les négociations destinées à harmoniser les statuts du personnel vont donc pouvoir commencer. La comptabilité analytique est en place depuis le mois d avril. Page 2 / 8

3 1.3 Organigramme Page 3 / 8

4 2. Données statistiques Les données statistiques du port de La Turballe s établissent comme suit à fin août : 2011 Evolution 2010 Evolution 2009 Tonnage (T) % % Valeur (K ) % % Prix moyen ( / Kg) % 0 % La Turballe a été handicapé par une mauvaise saison de bar au premier trimestre, ainsi que par le développement des contrats de ventes directes auprès de certains mareyeurs normands. Cependant, 2010 a été une très bonne année de bars (au premier trimestre), faussant ces données statistiques qui sont supérieures en tonnage et en valeur à Le différentiel de tonnage en 2011 s explique depuis l été par l absence d anchois. Page 4 / 8

5 En ce qui concerne la Langoustine, l objectif de 2011 était d éviter une concurrence nocive entre les deux criées qui auraient pu conduire à une fuite des navires vers d autres ports. En données cumulées à fin juillet la situation est la suivante (cumul Saeml par rapport à 2010) : Langoustines Evolution 2010 Tonnage (T) + 19 % Valeur (K ) + 24 % Prix moyen ( / Kg) + 6 % L objectif de valorisation du produit a donc été atteint, même si les conditions de mise en marché n ont pas été optimales pour certains acheteurs. Page 5 / 8

6 3. Investissements En cours ou terminés Pour faire face à développement des débarquements en base avancée, la Saeml a fait l acquisition d un camion de 28 T ( HT) qui a permis de rapatrier les productions débarqués à St Giles en particulier. Plan de gestion des sédiments du port de la Turballe. Ce dossier doit aboutir à la présentation de scénarii potentiels pour la gestion des sédiments du bassin Garlahy que leur teneur en Cu et en sélénium empêche d être clappé en mer. Un navire de servitude a été acquis pour le port de plaisance de La Turballe (projet initié en 2010 pour remplacer une unité arrivée en bout de course) En préparation Modernisation du système de vente informatique de la Turballe. Ce projet sera plus lourd (techniquement et financièrement) que celui du Croisic car il nécessitera l acquisition d équipement nouveaux (bornes de pesée entre autres). Construction d une déchetterie et d un zone de stockage aux normes sanitaires sur le port de La Turballe (coût estimé par architecte 690 K, coût estimé par constructeur 300 K.) 4. Projet de modernisation du système de vente Objectif : Renforcer l attractivité de la criée Moyens : Améliorer la traçabilité des lots Etablir un catalogue de vente au fur et à mesure de l enregistrement des lots Ouvrir les ventes à l internet Interconnexion avec Le Croisic Améliorer les transmissions des relevés d achat et de vente (mise à disposition des informations sur un site Web) Récupérer les tonnages achetés et les prix moyens d achat sur les téléphones par Wifi pendant la vente. 5. Développement des contraintes logistiques Le renchérissement des charges d exploitation des navires conduisent de plus en plus les pêcheurs à travailler en base avancée avec le risque de voir les produits rester sur les ports de débarquements. Page 6 / 8

7 Nous devons donc renforcer nos moyens logistiques et prendre en compte ces surcoûts dans nos exploitations respectives afin de permettre le rapatriement de ces productions sur La Turballe. Pour cela la criée doit renforcer ses effectifs de chauffeurs et/ou faire appel à des transporteurs privés. Il faut établir une répartition équitable de ces charges car tous les usagers ont à y gagner : Les pêcheurs en réduisant leurs dépenses de carburant et en optimisant leur temps de pêche Les acheteurs en conservant accès à ces produits sous la criée La criée en optimisant ses charges. Le principe sera de répartir les charges de transport entre les usagers en fonction du type de produits. C est ce qui se pratique avec succès dans la plupart des criées. 6. Divers a. Aménagement des barèmes pêche Les barèmes pêche des eux ports ont été aménagés afin de fournir de nouvelle prestations aux usagers ou de prendre en compte certains aménagements mineurs. La note jointe détaille ces modifications qui ont été présentées au dernier Conseil Portuaire pour validation par le CG. b. Règlement d exploitation de la halle à marée Pour répondre aux exigences des nouvelles réglementations, le règlement d exploitation et le règlement intérieur ont été fusionné en un document unique. Cette fusion a été l occasion de mettre à jour le document, sans changement majeur. On peut souligner à nouveau l obligation de retour des caisses et leur statut particulier (inaliénable même après facturation de la pénalité de non-retour). Voir document joint. c. Débarquement d anchois à Lorient La SEM LORIENT KEROMAN, gestionnaire du port de Lorient nous a informé au début de l été qu elle souhaitait désormais que tous les anchois débarqués à Lorient y soit vendu par la CEP, afin de faire face aux investissements réalisés sur le port. Page 7 / 8

8 Pour éviter des pertes financières pour la criée du fait de l absence de mécanisme de reversement de la REPP entre Lorient et les autres ports, la Saeml a négocié avec Lorient le reversement d une taxe de 2.5 % sur les ventes des navires Turballais réalisées à Lorient. Cette accord est en cours de signature. d. Mécanismes de reversement des redevances d équipement (REPP). Certains directions régionales des douanes nous ont informés que le reversement de la REPP entre port ne se ferait plus automatiquement mais devront faire l objet d une revendication formelle d un port à l autre ; C est ce que nous avons fait pour Cherbourg par exemple. A cette occasion nous avons interrogé les douanes sur les mécanisme de reversement de certaines redevances entre La Turballe et certains ports de la région comme Piriac ou Billiers sans avoir de réponses claires de leur part. la stricte application des mécanismes de reversement de cette REPP nous a amené à suspendre les reversement à ces ports dans l attente d une clarification des règles en vigueur. Page 8 / 8

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