Compte national du transport de voyageurs (1998)

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1 Claude Quin (Inspecteur général honoraire de l Equipement), président du comité technique Fabien Duprez (Certu), rapporteur du comité technique Nadège Bourgis (Systra), responsable de l équipe d études Compte national du transport de voyageurs (1998) Tome 1 Les dépenses directes du transport de voyageurs RAPPORT AU MINISTRE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (FEVRIER 2001)

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 1. INTRODUCTION LES MODES ET LES ACTIVITÉS CONSIDÉRÉS LES FINANCEURS DU TRANSPORT DE VOYAGEURS LES DÉPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION Les dépenses d exploitation Le financement des dépenses d exploitation FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS L OFFRE ET LES TRAFICS DES RÉSEAUX URBAINS DE PROVINCE LE TRAITEMENT DE LA TVA LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE EN LES RÉSULTATS DU COMPTE TRANSPORT DE VOYAGEURS EN ILE-DE-FRANCE LES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS NON URBAINS DE PROVINCE DÉFINITION DU CHAMP D ÉTUDE DONNÉES D ENTRÉE LE CHIFFRE D AFFAIRES DE L ACTIVITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS NON URBAINS DE PROVINCE LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS NON URBAINS DE PROVINCE La participation des Départements Les autres participants au financement des transports collectifs routiers non urbains de Province Récapitulatif LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT Les dépenses des départements Les dépenses des entreprises de transport LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT LA DÉPENSE CONSOLIDÉE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS NON URBAINS DE PROVINCE : TABLEAU RÉCAPITULATIF TRAITEMENT DE LA TVA LE TRANSPORT FERROVIAIRE LES DÉPENSES D EXPLOITATION DE L ACTIVITÉ FERROVIAIRE Les données fournies par la SNCF Les données fournies par RFF Le traitement des données d exploitation LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT ET LEUR FINANCEMENT...73 Page 2 / 206

3 LISTE DES TABLEAUX Les données d entrée de la SNCF et de RFF Calcul des dépenses d investissement de l activité ferroviaire CONSOLIDATION DE LA DÉPENSE GLOBALE COMPARAISON DES RÉSULTATS DU CNTV AVEC LES CHIFFRES DE LA MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS TRAFICS LES DÉPENSES DE VOIRIE PUBLIQUE LA VOIRIE NATIONALE NON CONCÉDÉE Les dépenses d entretien, de réhabilitation et d aménagements de sécurité financées sur le budget de la DR Les dépenses d exploitation et de sécurité de la DSCR Les dépenses de développement du réseau inscrites au budget de la DR Les dépenses de personnel du Ministère de l Equipement Synthèse : le financement de la dépense de voirie nationale non concédée Traitement de la TVA pour la Voirie national non concédée LA VOIRIE NATIONALE CONCÉDÉE Calcul des ressources globales des sociétés d autoroute, hors mouvements de trésorerie interne aux entreprises concessionnaires Calcul des dépenses d investissement et de fonctionnement Le financement de l investissement Le financement du fonctionnement Le financement global des dépenses de fonctionnement et d investissement de la voirie nationale concédée Calcul de la TVA sur la voirie nationale concédée LA VOIRIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES méthodologie Les résultats RÉPARTITION DES DÉPENSES DE VOIRIE SELON LES TYPE D UTILISATEURS LES DÉPENSES DE POLICE DE CIRCULATION, DE SÉCURITÉ, LES DÉPENSES DE STATIONNEMENT DONNÉES D ENTRÉE, LIMITES ET DIFFICULTÉS DE L EXERCICE Les données d entrée Définition et limites du stationnement considéré Les difficultés rencontrées LES ACTEURS DU STATIONNEMENT L ESTIMATION DE L OFFRE DE STATIONNEMENT L USAGE DU STATIONNEMENT Stationnement en journée Stationnement de nuit LES DÉPENSES ET RECETTES DU STATIONNEMENT PUBLIC Les dépenses de stationnement public Les recettes du stationnement public payant Flux financiers globaux du stationnement public payant LES DÉPENSES DE GARAGE, BOX OU PARKING DES MÉNAGES Les sources L investissement en garage, box ou parking souterrain La location de garages, box ou parkings Synthèse : la dépense des ménages en garage, box ou parking Page 3 / 206

4 LISTE DES TABLEAUX 9.7 LES DÉPENSES DE GARAGE, BOX OU PARKING DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS RÉPARTITION ENTRE LES DIFFÉRENTS FINANCEURS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS LES DÉPENSES DE VOITURES PARTICULIÈRES LES DÉPENSES DU PARC TOTAL SELON LE CCFA Les dépenses d acquisition Les dépenses d utilisation du parc global LES DÉPENSES LIÉES AUX VÉHICULES TAXIS LES VOITURES DE SOCIÉTÉ Les dépenses d acquisition des voitures de société soumise à la taxe Les dépenses d utilisation des voitures en propriété Les dépenses d utilisation des voitures en location LES DÉPENSES SPÉCIFIQUES DES MÉNAGES LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS ET AUTRES TABLEAU RÉCAPITULATIF : LES DÉPENSES DE MOTORISATION EN LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS LES DEUX-ROUES MOTORISÉS LES DÉPENSES DE TAXIS DES MÉNAGES ET DES EMPLOYEURS LES DÉPENSES DU TRANSPORT AÉRIEN DE VOYAGEURS LE CONTEXTE LES TRAFICS ESTIMATION DU FINANCEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN DE VOYAGEURS Les ressources des différents acteurs du transport aérien Les investissements Tableau récapitulatif LES RECETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : COMPTE «ÉCRAN» LES TAXES NON AFFECTÉES AU TRANSPORT DE VOYAGEURS Taxes spécifiques non affectées Une taxe non spécifique et non affectée aux transport : la TVA LES TAXES AFFECTÉES AUX TRANSPORTS les taxes affectées aux transport et prélevées sur cette activité les taxes affectées aux transport et prélevées sur d autres activités Récapitulation des taxes affectées RÉCAPITULATION DES TAXES AFFECTÉES ET NON AFFECTÉES LES TAXES SUR L ACTIVITÉ DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DIRECTES ANNEXES ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE : VENTILATION DE L «AUTOFINANCEMENT» OU DU VIREMENT DE LA SECTION D EXPLOITATION À LA SECTION D INVESTISSEMENT ENTRE LES DIFFÉRENTS FINANCEURS DES TRANSPORTS Page 4 / 206

5 LISTE DES TABLEAUX 17.2 ANNEXE 2 : LES PTU PRIS EN COMPTE ANNEXE 3 : LES DIFFÉRENTES ESTIMATIONS POUR LES DÉPENSES DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE (NOTE DU ) L écart entre ressources et dépenses de fonctionnement dans l estimation du CNTV L écart entre les dépenses d investissement estimées par le GART et par le CNTV L écart sur les ressources globales du GART et du CNTV ANNEXE 4 : LES DIFFÉRENTES ESTIMATIONS POUR LES DÉPENSES DES DÉPARTEMENTS EN TRANSPORTS COLLECTIFS NON URBAINS (NOTE DU ) Passage de l estimation de la DGCL à l estimation du Passage de l estimation du à l estimation du CNTV ANNEXE 5 : IMPUTATION DES DÉPENSES DE MAINTENANCE ET D INVESTISSEMENT DE VOIRIE Imputation des dépenses de maintenance de voirie Imputation des dépenses d investissement de vorie ANNEXE 6 : LE TRANSPORT MARITIME ET LE TRANSPORT FLUVIAL DANS LE COMPTE SATELLITE DES TRANSPORTS EN Page 5 / 206

6 LISTE DES TABLEAUX LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : les dépenses d investissement des réseaux urbains de Province en Tableau 2 : les ressources d investissement des réseaux de transports collectifs urbains de Province en Tableau 3 : les dépenses des autorités organisatrices des transports collectifs de Province (hors dotations aux amortissements, provisions et virement de la section d exploitation à la section d investissement)...22 Tableau 4 : les recettes d exploitation (recettes non affectées à l investissement) des réseaux urbains de Province hors transferts entre autorités organisatrices et exploitants...24 Tableau 5 : le financement des transports collectifs urbains de Province...25 Tableau 6 : l offre et les trafics des réseaux urbains de Province (194 réseaux)...26 Tableau 7 : les dépenses de fonctionnement et d investissement des transports collectifs en Ile-de-France...28 Tableau 8 : le financement de la dépense totale de Transports Collectifs en Ile-de-France selon les différents financeurs...28 Tableau 9 : Financement des dépenses de fonctionnement de transports collectifs en Ilede-France...29 Tableau 10 : répartition de l amortissement entre les différents participants au financement des dépenses de fonctionnement (calcul pour le CNTV)...30 Tableau 11 : le financement de la dépense de transports collectifs en Ile-de-France en 1998, en millions de francs :...31 Tableau 12 : calcul de la TVA perçue sur les dépenses de transports collectifs en Ile-de- France...32 Tableau 13 : les Départements n ayant pas répondu à l enquête de Tableau 14 : le parc d autocars en France...36 Tableau 15 : données générales sur l utilisation du parc des autocars en France en 1998 (y compris Ile-de-France)...37 Tableau 16 : le chiffre d affaires des entreprises de transport urbain et routier de voyageurs en transport routier de voyageurs, ventilé par nature de service...38 Tableau 17 : Calcul des chiffres d affaires moyen hors taxes par nature de service...40 Tableau 18 : Répartition des kilomètres selon l activité de l entreprise et la nature du service...41 Tableau 19 : Répartition des kilomètres selon l origine-destination première partie : les transports réguliers...42 Tableau 20: Répartition des kilomètres selon l origine-destination deuxième partie : les transports occasionnels...42 Tableau 21 : calcul du chiffre d affaires hors taxes selon le type de service...44 Tableau 22 : le chiffre d affaires de l activité de transport de voyageurs routier non urbain de Province : tableau final...46 Tableau 23 : le nombre d élèves subventionnés par les Départements...47 Page 6 / 206

7 LISTE DES TABLEAUX Tableau 24 : la participation des départements aux dépenses de transport quotidien des scolaires (élèves internes et handicapés exclus) sur SRO et SATPS en millions de francs TTC...47 Tableau 25 : Autres participations financières des Départements au transport des scolaires en millions de francs TTC...48 Tableau 26 : Répartition du financement du transport scolaire entre les Départements et les autres financeurs...48 Tableau 27 : Les autres collectivités publiques participant au financement du transport départemental...48 Tableau 28 : Participations des Départements hors transports des scolaires, en millions de francs TTC...49 Tableau 29 : Répartition du CA par nature de service et par financeur du transport routier non urbain de Province en millions de francs TTC hors traitement de la DGD...51 Tableau 30 : Répartition du CA par nature de service et par financeur du transport routier non urbain de Province en millions de francs TTC après traitement de la DGD...52 Tableau 31 : les dépenses d investissement des Départements...53 Tableau 32 : Participation des autres collectivités aux dépenses d investissement des départements...53 Tableau 33 : Calcul des investissements des entreprises de transport...54 Tableau 34 : le financement des dépenses d investissement en millions de francs...55 Tableau 35 : répartition des investissements selon le type de services...55 Tableau 36 : répartition de l autofinancement entre les différents financeurs...56 Tableau 37 : Le financement consolidé des transports collectifs routiers non urbains de Province, en millions de francs TTC...57 Tableau 38 : Comptes des activités de transport de voyageurs de la SNCF...60 Tableau 39 : détail des contributions de l Etat et des collectivités locales à l activité de transport de voyageurs de la SNCF...61 Tableau 40 : Agrégation des contributions publiques à l activité de transport de voyageurs de la SNCF (hors VT Grandes Lignes et TER)...62 Tableau 41 : compte Gestionnaire d infrastructure de la SNCF...62 Tableau 42 : les charges de RFF...63 Tableau 43 : les produits de RFF en MFHT...64 Tableau 44 : les résultats des comptes voyageurs de la SNCF après traitement...65 Tableau 45 : répartition du financement des activités de transport de voyageurs de la SNCF...66 Tableau 46 : les résultats des comptes GI de la SNCF après traitement...67 Tableau 47 : les charges RFF à prendre en compte...68 Tableau 48 : Recettes RFF à prendre en compte...68 Tableau 49 : Répartition des trainxkilomètres par activité (hors HLP, manœuvre, service et autres) en 1998 :...69 Tableau 50 : les recettes de l activité ferroviaire affectées au transport de voyageurs...70 Tableau 51 : les charges de l activité ferroviaire affectées au transport de voyageurs...71 Tableau 52 : Tableau récapitulatif - agrégation des 3 comptes hors transferts SNCF-RFF (SNCF voyageurs, SNCF GI et RFF), en millions de francs HT...72 Tableau 53 : les dépenses d investissement de la SNCF...73 Page 7 / 206

8 LISTE DES TABLEAUX Tableau 54 : les dépenses d investissement de la SNCF en Ile-de-France (crédit de paiement) en 1998, en millions de francs...74 Tableau 55 : Dépenses et ressources spécifiques d investissement de RFF en millions de francs HT (hors emprunts)...74 Tableau 56 : les emprunts nets SNCF et RFF...74 Tableau 57 : les dépenses d investissement de la SNCF et de RFF en Tableau 58 : Répartition des investissements par activité en millions de francs...76 Tableau 59 : Répartition des ressources d investissement SNCF/RFF par activité et par financeur, en millions de francs...77 Tableau 60 : répartition des emprunts entre les différentes activités de transport de voyageurs...77 Tableau 61 : calcul de l autofinancement pour les investissements de la SNCF en MF...78 Tableau 62 : Répartition entre les différents participants aux recettes d exploitation du montant de l investissement à financer sur les recettes d exploitation pour la SNCF...78 Tableau 63 : calcul de l autofinancement pour les investissements de RFF...78 Tableau 64 :Les dépenses d investissement consolidées de la SNCF et de RFF en MF..79 Tableau 65 : répartition de la dotation de l Etat entre les différentes activités en MF...79 Tableau 66 : calcul de la TVA sur les recettes d exploitation en MF...80 Tableau 67 : l ensemble des ressources (de fonctionnement et d investissement) de l activité ferroviaire de transport de voyageurs en MF TTC Tableau 68 : Le financement consolidé du transport ferroviaire de voyageurs...82 Tableau 69 : Contributions publiques au transport ferroviaire (en MF) hors subventions d investissement...84 Tableau 70 : Trafics voyageurs sur les services ferroviaires...84 Tableau 71 : le financement des dépenses de voirie non concédée en 1998 (en millions de francs TTC)...89 Tableau 72 : Le financement des dépenses de voirie non concédée en 1998 nette de la TVA pour l'etat (en MF)...91 Tableau 73 : Charges et produits des sociétés concessionnaires d autoroutes en 1998 en MF TTC...92 Tableau 74 : le financement de la voirie nationale concédée en MF TTC...94 Tableau 75 : Répartition des recettes de péages entre véhicules légers et poids lourds (en MF TTC)...95 Tableau 76 : part des dépenses imputables au transport de voyageurs...96 Tableau 77 : le financement des dépenses de voirie nationale concédée pour le transport de voyageurs en MF :...96 Tableau 78 : les frais financiers des collectivités locales en Tableau 79 : les dépenses courantes de voiries départementales en millions de francs TTC...99 Tableau 80 : les dépenses d investissement des départements et leur financement en 1998 (hors TVA déductible) Tableau 81 : les dépenses de voirie communale (ou les dépenses en voirie des communes) en millions de francs TTC, en Tableau 82 : récapitulation des dépenses de fonctionnement et d investissement de voirie communale Page 8 / 206

9 LISTE DES TABLEAUX Tableau 83 : dépenses de voirie locales en millions de francs TTC, hors TVA déductible Tableau 84 : clés de répartition des dépenses de voirie entre les différents utilisateurs.103 Tableau 85 : les dépenses d investissement de voirie affectées au transport de voyageurs, hors TVA déductibles, en millions de francs Tableau 86 : les dépenses de fonctionnement de voirie affectées au transport de voyageurs Tableau 87 : les dépenses de police de circulation et de sécurité en 1998, en millions de francs Tableau 88 : récapitulation des dépenses de voirie et de police imputables aux transports de voyageurs en MF hors TVA déductible Tableau 89 : Estimation de l offre de stationnement Tableau 90 : Type de stationnement fréquenté par les conducteurs de voitures un jour de la semaine Tableau 91 : Lieu de stationnement habituel des véhicules la nuit en 1994 pour le parc de VP + VUL roulant à disposition des ménages Tableau 92 : Coûts d entretien et de fonctionnement (1995) Tableau 93 : Coûts unitaires d investissement (1995) Tableau 94 : Flux financiers et rentabilité globale du stationnement public payant en Tableau 95 : Lieu de stationnement habituel des véhicules la nuit en 1982 et 1994, pour le parc de VP + VUL roulant à disposition des ménages Tableau 96 : Occupants des résidences principales, en Tableau 97 : Résidences principales avec garage, box ou parking, en Tableau 98 : Dépenses de garage, box ou parking (associés au logement) des ménages résidant en logement collectif, en Tableau 99 : Dépenses de location de garage, box ou parking (dissociés du logement), en Tableau 100 : Dépense annuelle de construction de places de stationnement couvertes 122 Tableau 101 : La dépense des ménages en garage, box ou parking en Tableau 102: Récapitulation des sources d information concernant les dépenses de stationnement Tableau 103 : Le financement des dépenses de stationnement en millions de francs TTC Tableau 104 : le financement des dépenses de stationnement non comptées à d autres titres (dans le tome 1) en millions de francs TTC Tableau 105 : achat de véhicules en Tableau 106 : les dépenses d'acquisition du parc VP national en Tableau 107 : le parc automobile estimé par le CCFA Tableau 108 : calcul des dépenses de carburant sur le territoire national Tableau 109 : trafic du parc national/trafic intérieur Tableau 110: Mode de ventilation des dépenses relatives aux véhicules particuliers Tableau 111 : les dépenses d utilisation des VP en Tableau 112 : statistiques sur les taxis Tableau 113 : les dépenses d utilisation des taxis Tableau 114 : les dépenses d'acquisition des taxis Page 9 / 206

10 LISTE DES TABLEAUX Tableau 115 : Estimation des dépenses de taxis en millions de francs Tableau 116 : Dépenses d'acquisition en millions de francs TTC Tableau 117 : Dépenses d'utilisation des véhicules en propriété en millions de francs TTC Tableau 118 : Dépenses d'utilisation des voitures en location en millions de francs TTC Tableau 119 : les dépenses de motorisation des ménages en millions de francs TTC en Tableau 120 : Les dépenses de motorisation sont en millions de francs TTC : Tableau 121 : Répartition du kilométrage moyen selon le motif de déplacements Tableau 122 : les kilométrages effectués par les VUL en Tableau 123 : dépenses de motorisation des VUL, en millions de francs TTC en Tableau 124 : parc des deux roues en Tableau 125 :données d entrée et coûts unitaires pour le calcul des dépenses d utilisation et d acquisition des deux roues Tableau 126 : les dépenses d utilisation et d acquisition des deux roues, en MF Tableau 127 : parc des taxis et des véhicules de petite remise en 1997 (31 décembre)..151 Tableau 128 : Calcul des recettes de taxis métropolitains en milliards de francs Tableau 129 : le chiffre d affaires des taxis et véhicules de petite remise en Ile-de-France en milliards de francs Tableau 130 : le chiffre d affaires des taxis en Ile-de-France en milliards de francs Tableau 131 : comparaison de la part du parc de taxis Ile-de-France et du chiffre d affaire correspondant par rapport aux valeurs nationales Tableau 132 : répartition des recettes de Province des taxis en milliard de francs Tableau 133 : répartition du chiffre d affaires HT métropolitaines des taxis en milliard de francs Tableau 134 : répartition du chiffre d affaires HT métropolitaines des taxis et véhicules de petite remise en milliard de francs Tableau 135 : répartition des recettes TTC métropolitaines des taxis et véhicules de petite remise en milliard de francs Tableau 136 : le financement de l activité de transport de voyageurs en taxis Tableau 137 : les trafics métropolitains annuels en Tableau 138 : les trafics annuels dans les aéroports parisiens en Tableau 139 : les trafics annuels dans les aéroports de Province en Tableau 140 : conversion des trafics annuels 1998 en unité de trafics Tableau 141 : calcul du CA métropolitain en Tableau 142 : les ressources d Air France en pour l activité globale du groupe(y compris les activités des filiales telles que SERVAIR) Tableau 143 : les ressources des compagnies aériennes pour le trafic métropolitain en Tableau 144 : les ressources des aéroports de Province en Tableau 145 : les ressources des aéroports de Province pour l activité de transport de voyageurs en Tableau 146 : les ressources des aéroports de Paris en Tableau 147: les ressources des aéroports parisiens pour l activité de transport de voyageurs à l intérieur de la Métropole en Page 10 / 206

11 LISTE DES TABLEAUX Tableau 148 : les ressources de la navigation aérienne en Tableau 149: les ressources de la navigation aérienne pour l activité de transport de voyageurs en Tableau 150 : Récapitulation des ressources de l activité aérienne en 1998 (hors transfert) Tableau 151 : évolution des investissements d Air France Tableau 152 : calcul des investissements d Air France pour l activité de transport de voyageurs métropolitains en Tableau 153 : le financement de l investissement de Air France (toutes activités) en millions de francs en Tableau 154 : le financement de l investissement des compagnies aériennes pour l activité de transport de voyageurs en France métropolitaine, en millions de francs en Tableau 155 : les dépenses d investissement des aéroports en Tableau 156 : les ressources spécifiques affectées à l investissement en Tableau 157 : investissement et financement de l investissement des aéroports pour le trafic intérieur de voyageurs en Tableau 158 : dépense et ressource d investissement de navigation aérienne en Tableau 159 : récapitulatif des dépenses d investissement pour le trafic intérieur en Tableau 160 : récapitulation du financement de la dépense de transport aérien en 1998, en millions de francs Hors Taxes Tableau 161 : récapitulation du financement de la dépense de transport aérien en 1998, en millions de francs TTC Tableau 162 : répartition du produit des amendes forfaitaires de police de la circulation en MF Tableau 163 : répartition du produit total des amendes en MF Tableau 164 : Produit des amendes de police payées par les usagers des transports individuels Tableau 165 : les recettes spécifiques et non affectées de l activité de transport de voyageurs Tableau 166 : TVA sur le transport de voyageurs, en millions de francs Tableau 167 : décomposition du FARIF Tableau 168 : les taxes spécifiques affectées à l activité de transport de voyageurs Tableau 169 : les taxes affectées prélevées sur d autres activités Tableau 170 : récapitulation des montants de fiscalité hors TVA (en MF) Tableau 171 : récapitulation des montants de TVA en MF Tableau 172 : les taxes concernant les TC (en MF) Tableau 173 : Récapitulatif des dépenses directes de transport de voyageurs en millions de francs TTC hors TVA déductible Tableau 174 : répartition des dépenses entre sphère privée et sphère publique Tableau 175 : répartition des dépenses entre transport collectif et transport individuel Tableau 176 : les dépenses directes du transport de voyageurs hors toutes taxes sauf taxes affectées, en millions de francs Page 11 / 206

12 1. INTRODUCTION 1. Introduction L objet de ce premier tome du Compte national de transport de voyageurs (CNTV) est de présenter les résultats en matière de dépenses directes, que ce soit les dépenses des collectivités publiques ou les dépenses de la sphère privée, pour l activité du transport de voyageurs en France métropolitaine et en Les dépenses sont présentées par «modes» (transports collectifs urbains, non urbains, ) ou par activités (voirie, stationnement, ). Un tableau consolidé permettra de reconstituer la dépense totale de chaque acteur du transport de voyageurs. La méthodologie adoptée respectera, dans la mesure du possible, la méthodologie du Compte Transport National de Lorsque cette précédente méthodologie ne pourra être respectée (notamment en cas d absence de données), il sera précisé, au cas par cas, la nouvelle méthodologie proposée. Dans une optique d actualisation régulière du CNTV, il sera porté une attention particulière à la possibilité d obtenir de façon tout aussi régulière les données d entrée du CNTV. Page 12 / 206

13 2. LES MODES ET LES ACTIVITES CONSIDERES 2. Les modes et les activités considérés Les modes de transport pris en compte dans le Compte National du transport de voyageurs sont : les voitures particulières les véhicules utilitaires légers utilisés pour le transport de voyageurs les taxis les deux roues motorisés les métros, tramways, autobus et autocars le train l avion Sont considérées pour ces modes, les dépenses des activités caractéristiques et associées du transport de voyageurs, à savoir : - les dépenses liées à l achat d un service auprès des établissements qui exercent leur activité dans le transport de voyageurs, tels que la SNCF, la RATP, les transporteurs urbains ou interurbains, les sociétés concessionnaires d autoroutes, les compagnies de taxis; - les dépenses pour compte propre des ménages, des entreprises et des administrations; - les dépenses associées correspondant aux dépenses de voirie, de stationnement, de police de circulation, de contrôle de la navigation aérienne, des aéroports,... Pour chaque activité, seront examinées les dépenses courantes (fonctionnement) et les dépenses en capital (investissement). Les doubles compte qui peuvent exister en consolidant les dépenses de fonctionnement et d investissement ont été évités dans la mesure du possible notamment en éliminant les transferts comptables, tels que les dotations aux amortissements, qui apparaissent en dépenses de fonctionnement et en recettes d investissement. La méthodologie appliquée pour verser une partie des recettes d exploitation à la section d investissement est expliquée en annexe. Page 13 / 206

14 3. LES FINANCEURS DU TRANSPORT DE VOYAGEURS 3. Les financeurs du transport de voyageurs Les acteurs du financement du transport de voyageurs sont les organismes privés ou publics qui supportent la charge du financement des transports de voyageurs, au titre des dépenses courantes et des dépenses en capital. Dans l évaluation, seront ainsi considérées les contributions des financeurs suivants : l Etat, au titre : - des dépenses de voirie, - des dépenses de police de la route, - des dépenses des réseaux de transports collectifs urbains, - des dépenses des réseaux interurbains, - des dépenses du réseau ferré. les Régions, au titre : - des dépenses de voirie, - des dépenses du réseau ferré. les Départements, au titre : - des dépenses de voirie, - des dépenses des réseaux urbains, - des dépenses des réseaux interurbains, - des dépenses du réseaux ferré. les Communes ou Groupements de Communes, au titre : - des dépenses de voirie, - des dépenses des réseaux urbains, - des dépenses des réseaux interurbains. les ménages, au titre : - des dépenses de VP, VUL et Deux Roues, - des dépenses d utilisation des transports urbains, - des dépenses d utilisation des transports interurbains, - des dépenses d utilisation des liaisons SNCF, - des dépenses d utilisation des taxis. les employeurs, au titre : - des dépenses de transport pour compte propre (ramassages des employés), - des dépenses d utilisation et de possession de VP, - du Versement Transport. les autres financeurs : établissements financiers, publicité, Page 14 / 206

15 3. LES FINANCEURS DU TRANSPORT DE VOYAGEURS Ces financeurs contribuent: aux dépenses de fonctionnement et d investissement des entreprises ou établissements publics ayant une activité de transport ou de gestion des infrastructures ; on distinguera : - la RATP, SNCF et RFF, - les exploitants de réseaux urbains et interurbains, - les compagnies de taxis, - les sociétés concessionnaires d autoroutes. aux dépenses d infrastructure ou de services qu ils gèrent directement (voirie non concédée, transport pour compte propre, ) Page 15 / 206

16 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE 4. Les dépenses des transports urbains de province Les dépenses des transports collectifs urbains ont été examinées pour les 194 réseaux métropolitains qui ont répondu en 1998 à l enquête GART--UTP-DTT intitulée «recueil d informations sur les réseaux de transports urbains de province». Les 194 réseaux concernés sont cités en annexe 2 du présent tome. Ont été exclus les réseaux d Ile-de-France traités dans le chapitre sur les dépenses de transports collectifs en Ile-de- France et les réseaux qui n ont pas répondu à l enquête 1. Cette enquête concerne à la fois les autorités organisatrices et les exploitants des réseaux de transport. La base de données ainsi constituée contient à la fois des éléments des comptes administratifs des Autorités Organisatrices et des comptes de résultats des exploitants. La dépense globale pour les Transports Collectifs Urbains sera reconstituée en agrégeant ces deux comptes tout en évitant les doubles-comptes liés aux échanges entre les deux parties. Le GART corrige les résultats bruts de l enquête pour éliminer les chiffres qui paraissent incohérents. C est donc la base corrigée par le GART issue de cette enquête qui sera utilisée pour l extraction des données nécessaires à l établissement du CNTV national. Pour les quelques réseaux n ayant pas répondu à l enquête, il a été estimé que reconstituer leurs dépenses au prorata de la population par analogie avec des réseaux de même taille ne constituait pas une méthode pertinente et pouvait aboutir à des résultats probablement éloignés de la réalité. Il a donc été décidé que cette dépense ne serait pas reconstituée et donc que ces réseaux ne seraient pas pris en compte dans la dépense globale. Cependant, ces réseaux, au nombre d une dizaine, ne représentent qu une très faible part de la dépense globale. Sont abordées séparément les dépenses d investissement et de fonctionnement. Pour déterminer le financement de la dépense de transports collectifs urbains, sont analysées à la fois les ressources de l autorité organisatrice des transports urbains et celles de l exploitant, en isolant tous les transferts qui peuvent exister entre ces deux entités qui gèrent et organisent les transports au niveau des périmètres des transports urbains. Enfin, l analyse a été menée département par département en agrégeant les résultats de l enquête pour tous les réseaux appartenant à un même département ; le résultat national est la somme des analyses à l échelle des départements. Le schéma suivant synthétise les échanges qui existent entre les différents intervenants des transports collectifs de Province. 1 L enquête GART--UTP-DTT recense 216 réseaux de Province ; 194 ont répondu à l enquête et 22 n ont pas répondu. En terme de population (RGP 1990), les 22 réseaux n ayant pas répondu à l enquête représentent 2 % de l ensemble des PTU de Province. Page 16 / 206

17 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Etat (dont DGD) Voyageurs ou Autres (publicités) Autres Collectivités locales Autorité organisatrice Convention d exploitation Exploitants Autres Organisation des transports collectifs urbains Résultat de l activité de transport de voyageurs 4.1 Les dépenses d investissement Les dépenses d investissement prises en compte sont celles correspondant à un décaissement monétaire réel. Sont considérées à la fois les dépenses de l autorité organisatrice et les dépenses de l exploitant (lorsque c est ce dernier qui est chargé d acheter le matériel roulant par exemple). Ces données sont disponibles dans la base de données GART--UTP-DTT qui reprend les investissements de l autorité organisatrice et les investissements de l entreprise, que ce soit pour le compte de l autorité organisatrice ou pour son compte propre. L investissement concerne : - Les subventions d équipements à des tiers - Les frais d études - Les acquisitions (matériel roulant, ) - Les travaux - Les autres investissements On considère les dépenses hors TVA car les autorités organisatrices récupèrent la TVA sur les investissements. Les autres investissements ont été «triés» pour ne prendre en compte que les décaissements réels. Ainsi, les autres dépenses d investissement tels que les résultats antérieurs reportés, les écritures d amortissement, la TVA lorsqu elle apparaît à ce poste, les «réintégrations d avance», ont été isolées dans la mesure du possible dans les «autres dépenses d investissement». Page 17 / 206

18 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Les remboursements d emprunts n apparaissent pas comme des dépenses d investissement mais sont déduits des emprunts réalisés dans l année pour former un poste «emprunt net» dans le financement de l investissement. Dans la base de données GART--UTP-DTT, il est généralement précisé si les dépenses d investissement sont présentées HT ou TTC. Lorsque les dépenses sont présentées hors taxes, elles sont reprises directement dans les calculs ; lorsque les dépenses sont présentées TTC, elles sont soumises à un abattement de 20,6 % pour soustraire la part de TVA correspondante. Dans le cas où la précision HT ou TTC n apparaîtrait pas dans la base de données, il est alors considéré que l investissement est présenté HT si les recettes commerciales sont perçues par l autorité organisatrice (qui supporte alors l aléa commercial) et TTC si les recettes commerciales sont perçues par l entreprise exploitante, ce qui est la règle fiscale à respecter pour les services de transport de personnes d après l instruction TVA du 21 janvier Les subventions d investissement aux autres collectivités qui apparaissent dans les dépenses d investissement sont présentées hors taxes (instruction TVA de 1985). Le total des dépenses d investissement ainsi calculé est de millions de francs (hors TVA et net des remboursements d emprunt) qui se répartit entre les postes suivants : Tableau 1 : les dépenses d investissement des réseaux urbains de Province en 1998 Type d investissement Montant en MF Répartition Subv. d'équip. à tiers 50,6 1% Etudes Générales 64,5 1% Terrains, Bâtiments 923,1 21% Matériel Roulant 1 003,9 23% Travaux 1 656,5 37% Autres Investissements (non précisés) 736,8 17% TOTAL des dépenses d investissement 4 435,4 100% Source : base de données GART--UTP-DTT, traitement pour le CNTV 4.2 Le financement des dépenses d investissement La base de données GART--UTP-DTT fournit à la fois les ressources d investissement de l autorité organisatrice et de l entreprise exploitante pour les investissements réalisés pour son compte propre (emprunts). Page 18 / 206

19 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Les ressources perçues pour financer les dépenses d investissement sont : - Les subventions et dotations de l Etat - Les subventions des collectivités locales - Les emprunts nets (emprunts moins remboursements d emprunts) - Les autres ressources - L autofinancement Le poste «autres ressources d investissement» concernent : - Les cessions de matériels ou d équipement - L autofinancement - La récupération de la TVA - Les résultats antérieurs - Les provisions pour risques - Les amortissements exceptionnels - Une bonne partie de ces «autres ressources» n est pas à prendre en compte, soit parce que les investissements sont calculés hors taxes (récupération de TVA), soit parce qu elles correspondent à des écritures comptables. Sont pris en compte dans les «autres ressources d investissement» : Les cessions d immobilisation lorsqu il est possible de les identifier. Lorsqu il n est pas précisé à quoi correspondent les autres ressources, les chiffres avancés sont pris en compte lorsque les investissements sont payés HT mais ne sont pas pris en compte lorsque les investissements sont payés TTC (c est-à-dire que dans ces cas-là, les autres ressources sont considérées comme des remboursement de TVA). Le montant du virement de la section d exploitation à la section d investissement est calculé comme étant la différence entre le montant total des dépenses d investissement HT et toutes les autres sources de financement qui peuvent être affectées sans ambiguïté à l investissement (subventions, emprunts, ). La méthodologie est expliquée plus précisément en annexe 1. En regardant le détail des dépenses d investissement et de leur financement département par département, on constate, pour certains départements, un virement de la section d exploitation à la section d investissement négatif. Cela signifie que certains réseaux ont bénéficié de plus de ressources d investissement qu ils n ont eu de dépenses d'investissement pour l année Ce «virement négatif» atteint un montant total de 3,87 MF (somme des virements négatifs des départements concernés). Page 19 / 206

20 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Ce montant a été isolé et apparaît dans le traitement pour le CNTV, en plus des dépenses d investissement pures, au poste "ressources supplémentaires d'investissement», même s il ne correspond pas vraiment à des dépenses d'investissement de l'année D après l enquête GART--UTP-DTT, les ressources d investissement sont : Tableau 2 : les ressources d investissement des réseaux de transports collectifs urbains de Province en 1998 Ressource Montant en millions de francs Subvention, dotation Etat 573,7 Subventions des collectivités locales 353,3 Emprunts Nets (emprunts moins remboursement des emprunts) - 128,0 Autres ressources 48,6 Virement de la section d exploitation à la section d investissement 3 591,7 TOTAL 4 439,3 Source : base de données GART--UTP-DTT, traitement pour le CNTV Le virement de la section d exploitation à la section d investissement atteint donc par différence un montant de 3 591,7 millions de francs. Pour éviter les doubles-comptes, ce virement devra être soustrait lors du calcul de la dépense consolidée (investissement + fonctionnement). Par contre, si on souhaite présenter un compte investissement à part, il est possible d affecter une partie des recettes à cet virement de la section d exploitation à la section d investissement. Il a été décidé par le comité technique du CNTV que le virement de la section d exploitation à la section d investissement serait assuré par une partie des recettes du transport collectif urbain non affectées spécifiquement à l investissement ou au fonctionnement (versement transport, participation des communes). Ces recettes non affectées à l investissement ou au fonctionnement peuvent être en effet utilisées pour : Le financement des dépenses de fonctionnements non couvertes par les recettes affectées au fonctionnement Le financement de l investissement via le virement de la section d exploitation à la section d investissement Il a été convenu que les recettes non affectées seraient réparties au prorata de ces deux précédentes masses à financer. Page 20 / 206

21 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE 4.3 Le financement de l exploitation Les dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation sont présentées ici à titre d information. En effet, l objet du CNTV est d aborder le financement de la dépense de transport par le biais des recettes qui lui sont affectées. Le montant des dépenses d exploitation ne sera pas utilisé par la suite. Les dépenses d exploitation des réseaux urbains concernent à la fois les dépenses d exploitation de l entreprise exploitante d une part mais aussi les dépenses de fonctionnement des autorités organisatrices, tout en isolant les transferts entre ces deux entités. En effet, certains postes qui apparaissent comme des dépenses des autorités organisatrices se retrouvent dans les recettes des exploitants (subvention d exploitation, compensation tarifaires). Sont considérés uniquement les flux monétaires réels, les postes de dépenses qui correspondent à des jeux d écriture comptable sont isolés. Les dépenses des autorités organisatrices sont : - Ses charges de personnels - Les intérêts des emprunts - Les subventions pour compensations tarifaires - Les subventions d exploitation et d équilibre - Les autres charges de fonctionnement Les dotations aux amortissements et provisions ne correspondent pas à des charges réelles d exploitation et ne sont pas prises en compte. Les subventions pour compensations tarifaires ou les subventions d exploitation et d équilibre sont versées à l exploitant du réseau par l autorité organisatrice et correspondent à des transferts entre les deux acteurs. Elles servent donc à financer les dépenses d exploitation de l entreprise exploitante, se retrouveront dans les recettes de cette dernière et sont financées par l autorité organisatrice grâce notamment au Versement Transport et à la fiscalité locale. Dans les dépenses de fonctionnement de l autorité organisatrice, ne sont pas considérées les «prélèvement sur recettes de fonctionnement», qui se retrouvent en recettes dans le virement de la section d exploitation à la section d investissement du compte d investissement. Finalement, les dépenses de l autorité organisatrice sont, en millions de francs: Page 21 / 206

22 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Tableau 3 : les dépenses des autorités organisatrices des transports collectifs de Province (hors dotations aux amortissements, provisions et virement de la section d exploitation à la section d investissement) Dépenses Subventions d exploitation et d équilibre et pour compensations tarifaires Montant en MF 8 030,4 Charges de personnel 106,3 Intérêts 947,4 Autres dépenses 1 357,8 TOTAL CHARGES de L AO ,9 Source : base de données GART--UTP-DTT Les dépenses d exploitation des entreprises (personnel, achat, impôts et taxes, soustraitance, charges financières, ) sont tirées de l enquête GART--UTP-DTT et atteignent un montant de millions HT pour les 194 réseaux métropolitains. A ces dépenses des exploitants, s ajoutent les dépenses les dépenses des autorités organisatrices (voir Tableau 3), hors transferts entre autorités organisatrices et exploitants (subvention d exploitation et compensation tarifaire). Le total des dépenses d exploitation (Autorités organisatrices + exploitant, hors transferts) est donc de millions de francs. A titre d information, les surcoûts d exploitation et de capital des réseaux urbains liés à la congestion routière (coût supplémentaires sur les postes conduite, énergie, amortissement du matériel et de certains bâtiments) sont estimés, dans le compte transport national de 1994, pour l année 1990 à 1,9 milliards de francs sur l ensemble du territoire métropolitain dont 1,07 milliards pour les réseaux de Province et 830 millions par l Ilede-France (voir annexe méthodologique n 2 du compte transport 1990). Cette estimation a été réalisée en considérant les vitesses moyennes et des vitesses objectifs pour différentes tailles de réseaux de Province. La méthode des vitesses objectifs n ayant pas été retenue dans le présent CNTV, cette estimation ne sera pas actualisée. Page 22 / 206

23 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Le financement des dépenses d exploitation Le financement des dépenses d exploitation est assuré par : - Les recettes de trafic par les voyageurs - Les autres recettes commerciales (publicité, ) - La Dotation Globale de Décentralisation versée par l Etat (pour les transports scolaires urbains) - La contribution du Département - Une partie des contributions des collectivités locales non-membres de l AO - Une partie de la participation des communes ou collectivités locales qui font partie de l AO - Une partie du versement transport net versé par les entreprises de plus de 9 salariés 2 - Les autres recettes : produits financiers Ces recettes se retrouvent pour la plupart dans le compte administratif de l autorité organisatrice (Versement transport, contributions des collectivités locales, subvention de l Etat, recettes du trafic lorsque l autorité organisatrice supporte l aléa commercial et autres recettes d exploitation). Se retrouvent dans les comptes de l exploitant les recettes de trafic et les autres recettes commerciales quand contractuellement cette dernière supporte l aléa commercial ou dans le cas d une gestion directe par un EPIC. Il s agit à nouveau d isoler les subventions de l autorité organisatrice à l exploitant qui correspondent à des transferts entre les deux parties. Le Versement Transport et la fiscalité locale ne sont pas des recettes affectées plus particulièrement au financement des dépenses de fonctionnement ou d investissement. Il a été décidé de les affecter à ces deux comptes de dépenses (investissement ou fonctionnement) au prorata des deux masses qui restent à financer dans chacun des deux comptes après comptabilisation des recettes affectées (voir paragraphe investissement). 2 Versement transport : taxe assise sur la masse salariale des entreprises et administrations comptant plus de 9 salariés et situées dans un Périmètre des transports urbains. Le taux du V.T. est voté par les autorités organisatrices des transports urbains dans les limites fixées par l Etat (de 0,55 % à 1,75 % de la masse salariale selon la taille du PTU). Seules les autorités organisatrices de plus de habitants peuvent, en 1998, prélever le V.T. Page 23 / 206

24 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE Les recettes de fonctionnement sont présentées TTC, c est-à-dire que la TVA est ajoutée : 5,5 % sur les recettes tarifaires payées par les voyageurs, soit 270,5 MF, payés par les voyageurs ; 20,6 % sur les autres recettes commerciales payées par les «autres financeurs» (publicité, ), soit 120,2 MF, payés par les «autres participants». Les recettes d exploitation sont donc : Tableau 4 : les recettes d exploitation (recettes non affectées à l investissement) des réseaux urbains de Province hors transferts entre autorités organisatrices et exploitants Ressources du fonctionnement TTC millions de francs Recettes tarifaires 5 188,5 Autres recettes commerciales 703,5 TOTAL Recettes commerciales DGD Etat 345 Contribution Départements 309 Autres produits d'exploitation 929,5 VT NET Part du VT affecté à l'investissement Part du VT pour l'exploitation Participation des collectivités locales totale (autres que Départements) Participation des collectivités locales à l investissement 947 Participation des collectivités locales à l exploitation TOTAL RECETTES D EXPLOITATION Source : base de données GART--UTP-DTT, traitement pour le CNTV Ce sont ces recettes qui serviront de base pour déterminer le financement des réseaux urbains de Province. L écart entre les recettes et les dépenses d exploitation (excédent de MF)correspond essentiellement à de l épargne (voir annexe 3). 3 Ce résultat est la somme du calcul d affectation du VT à l investissement département par département ; il est légèrement différent du calcul d affectation du VT en partant des montants nationaux (VT affecté à l investissement de MF au lieu de MF) Page 24 / 206

25 4. LES DEPENSES DES TRANSPORTS URBAINS DE PROVINCE 4.4 Financement des transports collectifs urbains L association des Tableau 2 et Tableau 4, en remplaçant la ligne «virement de la section exploitation à la section investissement» du Tableau 2 par les montants calculés dans le Tableau 4 («part du VT affecté à l investissement» et part des collectivités locales à l investissement») permet d obtenir un financement consolidé des transports collectifs de Province : Le financement de l ensemble de l activité de transports collectifs urbains de province est en millions de francs TTC hors TVA récupérable : Tableau 5 : le financement des transports collectifs urbains de Province Ressource Investissement Fonctionnement TOTAL Part de chaque financeur en % du financement total Etat % Département % Collectivités locales (autres que Départements) % Versement Transport % Ménages % Autres dont emprunts nets % TOTAL % Les différences de montant qui peuvent être notées par rapport à d autres sources sont présentées en annexe 3 du présent tome (note du ). Page 25 / 206