Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

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1 Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention

2 IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document permettant de mieux appréhender votre projet. Ce dossier est à remplir avec la plus grande attention et doit être adressé en un exemplaire par courrier, avant le 17 octobre 2014, accompagné des pièces demandées, à : A l attention de Monsieur le Maire Mairie de Vincennes Cellule Développement Durable 53b rue de Fontenay Vincennes Ou envoyé par mail à l adresse suivante : Renseignements : Cellule Développement Durable Eugénie El Charaffi Chargée de mission Agenda Calendrier : Date limite de dépôt des dossiers : 17 octobre 2014 Réunion du jury : novembre 2014 Financement des opérations retenues : fin décembre /10

3 Avant-propos Depuis 2006, la Ville s engage dans le développement durable, avec l adoption en 2006 d une Charte pour une administration éco-responsable. En 2008, elle élargit cette démarche interne et lance un Agenda 21 local, dont le programme d action est adopté au Conseil municipal de décembre Au titre de l axe 3 portant sur la solidarité, et de l engagement 5 portant sur la vie associative vincennoise, la Ville s engage à accompagner les acteurs du territoire dans leurs démarches de développement durable, en particulier via l action 64 qui vise à repérer et soutenir financièrement les initiatives associatives en matière de développement durable via le présent appel à projets. Quels types de projets sont concernés par l appel à projets? Les projets retenus doivent œuvrer dans le sens de l un ou de plusieurs des cinq engagements de l Agenda 21, c'est-à-dire faire de Vincennes une ville durable à partir : o de son patrimoine bâti ; o des espaces de nature et collectifs ; o des solidarités, des coopérations, de son rayonnement ; o par l élaboration de son plan santé environnement ; o des pratiques de chacun et de l engagement de tous. Le projet pourra aborder un ou plusieurs thèmes suivants : eau, énergie, déchets, communication, sensibilisation des adhérents et du public, solidarité, éco-mobilité, hébergement durable, tourisme, sport, bruit (voir en annexe des exemples de projets retenus dans le cadre de cet appel à projets). Le projet sera transversal si possible aux thématiques sociales, économiques et environnementales. Un projet achevé ou déjà en cours de réalisation avant le 6 septembre 2014 n est pas éligible à cet appel à projets. Qui peut participer? Toutes les associations vincennoises peuvent participer, sous réserve d un présent dossier complet et recevable. 3/10

4 INFORMATIONS CONCERNANT LE DEMANDEUR Renseignements spécifiques à votre association si elle n est pas référencée à la Maison des Associations de Vincennes Dénomination légale de l association Nom du président Nom du responsable du projet Courriel du responsable du projet Adresse officielle N de téléphone N de fax Courriel du siège Site Internet Date de création (Inscription JO) Moyens humains de l organisme : Emploi permanent à temps plein Emploi permanent à temps partiel Bénévoles Avez-vous un projet associatif? si oui, merci de le joindre au dossier OUI NON Représentants de l association si elle n est pas référencée à la Maison des Associations de Vincennes Nom/Prénom Adresse Téléphone Mail Président Trésorier Secrétaire Directrice (teur) 4/10

5 INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Informations générales concernant le projet Titre du projet (5-6 mots) Date prévisionnelle de début du projet Durée prévue du projet Résumé du projet Eléments de diagnostic et de contexte : Objectifs, publics visés et résultats attendus : Description du phasage du projet : Eléments éventuels que vous souhaitez porter à notre attention : 5/10

6 Principaux thèmes du Développement Durable investis et lien avec l Agenda 21 vincennois Votre projet est axé sur un ou plusieurs axes de l Agenda 21 vincennois, précisez lequel : habitat espaces naturels ou collectifs solidarité santé environnement engagement de tous Autres thèmes abordés : Votre projet traite également du ou des thèmes secondaires suivant (s), précisez : agriculture bruit, pollution sonore environnement, écologie biodiversité alimentation patrimoine culturel jardin air, santé déchets énergie, transport, déplacement Partenaires participants au projet Nom de l organisation Public Privé Budget prévisionnel du projet (en TTC) Dépenses Recettes 60 Achats Autres charges 61 externes Autres services 62 extérieurs Impôts, taxes et 63 versements assimilés 64 Charges de personnel Autres charges de 65 gestion courante Vente de produits finis Subvention de fonctionnement Autres produits de gestion courante Soutien financier obtenu directement ou indirectement de la Ville au cours des trois dernières années Année Domaine Intitulé du projet Montant ( ) 6/10

7 Type d évaluation qui sera mise en œuvre Veuillez préciser ici, sur quoi et comment vous allez mettre en place la démarche d évaluation de votre projet. Communication et mode de diffusion sur les résultats Fait à Le «Certifie que les éléments fournis ci-avant sont exacts» Signature du Président 7/10

8 Pièces à fournir impérativement avec votre dossier Dossier type ci-joint accompagné si besoin d un descriptif plus détaillé du projet. La décision du bureau décidant de la demande de subvention auprès de la Ville (veuillez joindre un exemplaire). Si l association n est pas référencée à la Maison des Associations de Vincennes, joindre : La copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure ; Le récépissé de Dépôt à la Préfecture ; L état financier certifié du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultats et annexes) ; Le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant ; Le dernier rapport d activité ; Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ; Un Relevé d Identité Bancaire. 8/10

9 ANNEXE Les étapes du traitement d un dossier de demande de subvention Dès son arrivée à la Ville, le dossier est dirigé vers la Cellule Développement Durable, chargée de procéder à son étude. 1 ère étape : Instruction du dossier La Cellule Développement Durable : - vérifie que le formulaire est bien rempli ; - vérifie qu il comporte toutes les pièces demandées ; - examine la conformité des documents administratifs ; - contrôle la validité et l équilibre du budget prévisionnel ; - vérifie que l objet de la demande de subvention a un intérêt communal et qu il s inscrit dans les engagements de l Agenda 21 ; - réclame, si nécessaire, des compléments d informations ; - sollicite éventuellement un avis ou une expertise spécifique auprès de personnes qualifiées. 2 ème étape : Réunion du jury : novembre 2014 Le jury, composé d élus, de membres du Comité consultatif développement durable et d agents de la Ville, se réunira pour décider de l octroi des subventions. La sélection des projets se fera, dans la limite de l enveloppe budgétaire totale disponible ( ), sur la base des critères suivants : - la pertinence du projet ; - la cohérence du dossier ; - le caractère innovant du projet ; - l implication du projet sur un ou plusieurs des 5 axes de l Agenda 21 vincennois ; - le réalisme budgétaire ; - les partenariats réalisés. 3 ème étape : Etablissement d une convention Elle rappelle les caractéristiques de la subvention et précise les modalités de versement de la subvention. Le montant de la subvention attribuée peut être inférieur à celui qui a été sollicité. 4 ème étape : Délibération du Conseil municipal Décembre ème étape : Paiement Avant le 1 er janvier /10

10 ANNEXE Quelques exemples de projets subventionnés dans le cadre des précédentes éditions de l appel à projets 1- L organisation par l association Fête le savoir d une journée scientifique ouverte au public autour des énergies renouvelables. 2- La création d une terrasse végétalisée et l installation de supports de cycles par l association Maison Notre Dame. 3- La création de couvertures de livres colorés à partir de carton recyclé, en partenariat avec les Cartoneros, dans le cadre de Festival America. 4- La conception d un jeu livresque interactif «Un héros à Vincennes» sur les gestes éco-responsables par l association Agir pour la Biodiversité. 5- Un projet de reboisement du centre équestre du Club Bayard Equitation, etc. De nombreux autres thèmes sont également à explorer : favoriser les solidarités, promouvoir les circuits courts, lutter contre le gaspillage alimentaire, gérer les déchets et favoriser le réemploi des objets, préserver la biodiversité, préserver la ressource en eau, encourager l écomobilité, etc. 10/10

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