DOSSIER DE DEMANDE D AIDES. «Energies renouvelables» «Amélioration de la performance énergétique du bâti»

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDES «Energies renouvelables» ou «Amélioration de la performance énergétique du bâti» Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : L Espace Info Energie de la Communauté d Agglomération Hénin Carvin : ou Le service Environnement- Développement Durable de la Communauté d Agglomération Hénin Carvin : ou Le dossier complet est à adresser à : Communauté d Agglomération Hénin Carvin Monsieur le Président 242 boulevard Schweitzer BP HENIN-BEAUMONT Cedex

2 La communauté d agglomération Hénin Carvin Elle regroupe habitants répartis sur les 14 communes. Le Plan Climat Territorial En Novembre 2008, la Communauté d Agglomération d Hénin-Carvin s est engagée dans l élaboration d un plan climat à l échelle communautaire. Cette démarche s inscrit dans la continuité des engagements de la CAHC en matière d environnement et de développement durable. En effet, en 2005, la CAHC a signé une charte d écologie urbaine et rurale pour un développement durable. Il s agit d un programme d actions partenarial, conduit sur cinq ans, avec une centaine d actions développées par l ensemble des services et des partenaires de la CAHC. Ainsi, dans le respect des orientations fixées par le gouvernement avec les lois Grenelle, la CAHC souhaite, à travers son plan climat, participer à la lutte contre le réchauffement climatique en développant des actions dans les domaines des transports, de l énergie, de l habitat, de l écocitoyenneté et de la biodiversité. Dans ce cadre, la CAHC a réalisé une étude de planification énergétique qui a permis de définir les grandes orientations d un programme d actions en matière d énergie. Dans le cadre de son Plan climat territorial, soutenu par le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et l ADEME, la CAHC souhaite mener des actions d amélioration du bâti tant sur son parc et celui des communes que sur le parc privé (bailleurs, particuliers). Les aides aux particuliers La Communauté d Agglomération Hénin Carvin a donc mis en place une aide financière de 500 pour le développement des énergies renouvelables et de 1000 pour l amélioration de la performance énergétique du bâti, majorée à 2500 pour l atteinte du niveau BBC-rénovation. Ces aides communautaires viennent se cumuler avec les aides nationales comme le crédit d impôt et les aides régionales.

3 Des aides pour qui? Les projets concernent les immeubles à usage d habitation neufs ou anciens déclarés «résidence principale». Les bénéficiaires sont des propriétaires occupants. Toute demande d aide financière est à effectuer avant travaux. Eligibilité Les investissements éligibles à l aide «énergies renouvelables» sont : Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) Installation solaire thermique pour production d eau chaude sanitaire Travaux réalisés par un installateur agréé Qualisol (ou équivalent) et certification CSTBat, Solar Keymark (ou équivalente) Le système Solaire Combiné - chauffage + eau chaude sanitaire (COMBI) Installation solaire thermique mixte Travaux réalisés par un installateur agréé Qualisol (ou équivalent) et certification CSTBat, Solar Keymark (ou équivalente) Le générateur photovoltaïque (PHOTO) Installation solaire photovoltaïque pour production d électricité Minimum de 15 m² de panneaux installés et travaux réalisés par un installateur agréé QualiPV (ou équivalent) (normes EN et NF EN 61646) La Chaudière bois (BOIS) Installation de chauffage central utilisant le bois comme combustible («plaquettes», sciure, granulés, bûches ) Normes NF EN ou EN et travaux réalisés par un installateur agréé QualiBois (ou équivalent) Rendement énergétique supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel et supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique. La pompe à chaleur géothermique (PAC GEO) Installation d une pompe à chaleur alimentée par géothermie verticale ou horizontale Coefficient de Performance (COP) égal ou supérieur à 4 suivant la norme NF EN et travaux réalisés par un installateur agréé QualiPAC (ou équivalent)

4 Les travaux éligibles à l aide communautaire «amélioration de la performance énergétique du bâti» doivent : Engager un montant de travaux supérieur à TTC (fournitures et main d œuvre). Réaliser au minimum un gain de 25% sur les consommations du logement (exprimées en kwhep/m 2 /an). Ce gain doit être justifié par un Diagnostic de Performance Energétique ou par un audit énergétique respectant le cahier des charges régional. Ces diagnostics (réalisés par un professionnel) comprennent 2 étiquettes énergie, un état initial du logement et une étiquette énergie après travaux. Versement des aides Après examen du dossier avant travaux par le service Environnement- Développement Durable de la communauté d agglomération Hénin Carvin, le demandeur reçoit un courrier d accord préalable mentionnant l octroi ou le refus de l aide communautaire. Dès la fin des travaux le demandeur doit fournir la facture acquittée, datée et signée correspondant aux travaux décrits dans le devis fourni, afin de valider l'autorisation de versement de la subvention. Droit à l image ATTENTION, par le versement de l aide communautaire, le propriétaire autorise la communauté d agglomération Hénin Carvin à prendre en photo l installation. Les clichés serviront à valoriser les actions sur tout support qui sera jugé utile.

5 Réservé à la CAHC Dossier reçu le :... Communauté d Agglomération Hénin Carvin Monsieur le Président 242 boulevard Schweitzer BP HENIN BEAUMONT Cedex A l attention du service Environnement- Développement Durable Objet : demande d aides financières pour la maîtrise de l énergie Monsieur le Président, A., Le / / 2015 Je soussigné...vous informe que j ai l intention de réaliser dans mon logement en 2015 : o L installation d un chauffe-eau solaire individuel o L installation d un combiné chauffe-eau/chauffage solaire o L installation d une centrale photovoltaïque o L installation d une pompe à chaleur géothermique o L installation d une chaudière bois o Des travaux d amélioration de la performance énergétique du bâti Je sollicite à cet effet l aide financière de la Communauté d Agglomération Hénin Carvin : o 500 pour le développement des énergies renouvelables o pour l amélioration de la performance énergétique du bâti o pour l amélioration de la performance énergétique du bâti (niveau BBC-rénovation) J atteste sur l honneur ne faire pour ces travaux qu une seule demande d'obtention de cette prime, et au seul titre de ma résidence principale. Je m engage à ne démarrer les travaux qu après l acceptation de ma demande de subvention. Vous trouverez ci-joint les différents aspects techniques de mon installation. Je vous prie de croire, Monsieur Président, en l expression de mes sentiments respectueux. Signature précédée de la mention lu et approuvé PJ : le dossier complet de demande d aide (Fiche d installation, un RIB, la facture de l installateur acquittée ) Les informations que vous communiquez ne seront utilisées que par la Communauté d Agglomération Hénin Carvin dans le cadre de la gestion de votre dossier de demande d aide financière et non pour d autres fins. Le responsable de ce traitement est la Communauté d Agglomération Hénin Carvin et les informations sont destinées à son service environnement-développement durable. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous ou envoyez un message à

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