SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

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1 SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

2 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans, notre collectivité contribue à la diffusion de la culture du développement durable en Martinique. Nos travaux ont enrichi la réflexion menée au niveau national pour l élaboration de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. Par ailleurs, en cette année où la loi de transition énergétique vers la croissance verte, vient renforcer l élan de l écologie positive pour libérer les initiatives, notre collectivité donne aux plus jeunes un espace d expression. Vous êtes avec les institutions, les collectivités, les associations et les entreprises, les acteurs qui feront émerger un nouveau modèle de société, qui allie économie, écologie et humain. Vos projets viendront nourrir les orientations de la 21ème conférence climat 2015 (COP 21) qui se déroulera à Paris en décembre prochain. C est une conférence internationale, aux enjeux sans précédent. Elle vise à recueillir des propositions pour renforcer l intégration des collectivités territoriales dans les négociations internationales sur le climat. Vos projets permettront en finalité de prévenir les situations liées aux changements climatiques dont les pressions, nous impactent quotidiennement. Qu ils s agissent des menaces sur la biodiversité, des modes de consommation et de production par l économie circulaire, ou des comportements citoyens. L éducation est l outil de liaison que nous devons promouvoir ensemble. Fort de l accueil réservé par les établissements scolaires en 2014, le Conseil Général lance le 2ème appel à projets Départemental «Education au Développement Durable 2015». CONDITIONS GENERALES DE L APPEL A PROJETS 2015 Article 1 Les actions soutenues Cet appel à projets soutiendra les actions d éducation au développement durable : destinées aux élèves des collèges publics portant sur les thématiques définies dans l article 3 mettant en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées, privilégiant des approches diversifiées, notamment expérimentales et interdisciplinaires et destinées à conférer à l élève un statut d acteur et non simplement de récepteur. Les actions d EDD à destination des élèves doivent permettre la construction de leur connaissance et de leur réflexion sur les richesses et les enjeux liés à l environnement et au développement durable, afin qu ils développent, entres autres, des comportements éco-citoyens. Dans le cadre du présent appel à projets, une attention particulière sera portée à l accompagnement d actions : reposant sur une culture éducative construite collectivement. REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

3 proposant des approches et des outils innovants. visant, en alternance avec les travaux en classe, à des sorties sur le terrain. Pour certaines thématiques (liées aux espaces ou aux espèces), les actions pourraient avoir un lien avec les sites naturels menacés et à protéger visant, si l intérêt avec le projet est démontré, à la rencontre des acteurs locaux et des professionnels œuvrant sur la thématique étudiée. ancrées dans un contexte local, en lien avec les richesses et enjeux locaux. Article 2 Le calendrier prévisionnel de l appel à projets Lancement de l appel à projets : Février 2015 Réunion d information : 3 mars 2015 Date limite pour les rendus des propositions de projets et des demandes de subvention liées : 15 mai 2015 Valorisation des projets scolaires par le Conseil Général : 16 juin 2015 Article 3 Les critères d éligibilité des projets Les projets devront : S inscrire dans au moins une des thématiques des groupes suivants : éco-responsabilité : prévention des déchets, gaspillage alimentaire, éco-conception, éco-communication, achats responsables, circuits courts, empreinte écologique environnement et cadre de vie : qualité de l air, l eau, énergie, zones humides,, changements climatiques préservation de la biodiversité : marine et terrestre économie sociale et solidaire : jardins familiaux, agriculture durable, économie circulaire social, culture, patrimoine et citoyenneté coopération régionale : expériences partagées, solidarité Une attention particulière sera portée aux projets relevant de la thématique : changement climatique. Etre destinés aux élèves des collèges publics qui sont pleinement acteurs du projet et le nombre d élèves impliqué est cohérent avec la thématique concerné. Etre construit en lien avec le projet d établissement et est validé par l Inspecteur de l Education Nationale (IEN) ou le chef d établissement. Etre réalisés, si l intérêt avec le projet est démontré, en concertation avec les services concernés du Conseil Général REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

4 Permettre, si l intérêt avec le projet est démontré, une ou des sorties sur le terrain, voire des rencontres avec des professionnels. Fournir une évaluation de l action mise en œuvre sur la base d indicateurs qualitatif et quantitatif au Conseil Général avant le 30 juin Article 4 Les dépenses éligibles Le dispositif soutient la conception et/ou la réalisation du projet au titre de l année scolaire Un prix viendra récompenser au mois de juin 2015 les cinq projets pédagogiques les plus innovants en matière d éducation au développement durable. Les cinq projets primés concourront en réalisation l année suivante Les dépenses éligibles au titre du présent appel seront liées à la mise en œuvre du projet : intervention extérieure, animation en classe ou sur le terrain, achat de fournitures spécifiques, communication frais de transport pour des sorties pédagogiques : visites de site, découverte du milieu Ne seront pas prises en compte les dépenses liées : à du fonctionnement courant non spécifique au projet (reprographie, achat de fournitures de bureau). aux frais d hébergements et de transport pour les séjours scolaires, classes transplantées, de découvertes. Article 5 Les modalités financières Les aides attribuées dans le cadre de cet appel à projets interviendront selon les règles suivantes : Une aide forfaitaire sur les dépenses éligibles liées à la mise en œuvre dudit projet et pour un budget clairement identifié pourra ainsi être attribuée. Le montant sera attribué en fonction du projet. Jusqu à une hauteur maximale de 80 % du montant des dépenses éligibles pour le projet présenté La participation de l établissement devra être assurée à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles du projet REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

5 Article 6 Procédure et dépôt de dossier Les dossiers de candidature ainsi que le règlement seront transmis par voie électronique pour une meilleure exploitation. Les dossiers de candidature dûment remplis et signés, seront transmis en version électronique et papier au Conseil Général avec l ensemble des pièces justificatives demandées au plus tard le 15 mai Examen et avis sur les dossiers suite à une instruction réalisée par le Département complétée par l'analyse d'un comité technique élargi composé : d'associations œuvrant dans le domaine de l éducation à l environnement et au développement durable des partenaires institutionnels : Décision d attribution de subvention sera notifiée par les services du Conseil Général sur la base des propositions du comité technique élargi. Quel que soit le thème du projet, les dossiers doivent être adressés à : Madame la Présidente CONSEIL GENERAL Direction de l Education Service des Affaires Scolaires B.P. 679 Avenue des Caraïbes FORT-DE-FRANCE CEDEX Contact : Nathalie BELLEROSE Tél. : Fax : Courriel : L envoi d un dossier de candidature vaut acceptation du présent règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Article 7 Obligations relatives au projet Obligations relatives à la valorisation des projets Le Conseil Général se réserve la possibilité de mettre en place des actions de valorisation des projets réalisés dans le cadre de ce dispositif. Celles-ci pourront prendre la forme de brochures de valorisation (présentant de manière synthétique et illustrée chaque projet et réalisation). Les porteurs de projet bénéficiant d une subvention dans le cadre de cet appel à projets devront donc mettre à disposition, des comptes rendus, voire des éléments de la restitution pour les éventuelles actions de valorisation. REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

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