DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

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1 DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un espace de référence en matière de dévelppement durable et de préservatin du patrimine naturel, en mettant en avant la diversité de leurs territires. Afin de dévelpper la chésin territriale, l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée a ainsi suhaité encurager les cpératins structurantes sur sn territire en créant un appel à prjets cmmun, pilté depuis 2011 par le GECT Pyrénées-Méditerranée. En 2014 le GECT lance un nuvel appel à prjets (le quatrième en matière de dévelppement durable) sur la gestin des risques liés à la ressurce eau (inndatins, sécheresse, submersin, qualité, garantie de l apprvisinnement, etc.) Cette actin s inscrit dans l initiative phare «Une Eurpe efficace dans l'utilisatin des ressurces» de la stratégie Eurpe 2020 de l'unin eurpéenne pur une crissance intelligente, durable et inclusive. DOTATION FINANCIÈRE La dtatin financière du présent appel est de eurs. OBJECTIFS - Encurager les prjets de cpératin structurants - Cnfrter et amplifier des partenariats existants avec cmme bjectif d impulser des dynamiques innvantes. - Favriser les pérateurs qui juent un véritable rôle fédérateur sur le territire eurréginal.

2 RÉGIONS ELIGIBLES Catalgne, Iles Baléares, Languedc-Russilln et Midi-Pyrénées. Une structure issue d une autre régin peut être membre asscié du prjet, mais ne purra pas recevir de subventin du GECT Pyrénées-Méditerranée. TYPES D ACTIVITÉS Les prjets présentés devrnt cntribuer à innver et amélirer la gestin des risques liés à la ressurce eau (inndatins, submersin, sécheresse), par le biais d actins de cmmunicatin, d infrmatin, de recherche-démnstratin, de frmatin, etc. DESTINATAIRES - Tus types de structures prfessinnelles de drit privé à persnnalité juridique et dmiciliées dans l une des régins membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée (assciatins, fndatins, cnsrtiums, etc.) - Persnnes mrales de drit public implantées sur le territire eurréginal - Dans le cas d une participatin d une entreprise privée cmme partenaire, le prjet devra bligatirement prévir une partie qui détaillera les mtifs de sa participatin dans le prjet (expertise dans le dmaine, dévelppement d une technlgie nécessaire, travaux de recherche et dévelppement dans la matière, etc). Leur participatin devra être pur l intérêt général du prjet et à but nn lucratif. CRITÈRES D ATTRIBUTION CRITERES EXCLUSIFS 2 Au minimum, un partenariat entre tris structures issues de tris des quatre régins membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée Engagement financier de chacun des pérateurs partenaires CRITERES D EVALUATION PARTENARIAT (0-5) A qualité égale, sernt pririsés les prjets assciant des structures des quatre régins membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée Caractère eurréginal du partenariat Vlnté de pérennisatin du partenariat Slidité et caractère équilibré du partenariat : sernt pririsés les prjets ne cmprtant pas de grandes disparités entre partenaires, tant au niveau de l engagement financier (dépenses) que des activités prgrammées EXCELLENCE (0-5) Thématique d intérêt Plan d activités détaillé et de qualité Prjet innvateur Les bjectifs du prjet divent être cnfrmes à ceux de l appel

3 GESTION ET FINANCEMENT (0-5) Cmpétence des partenaires et ntamment du chef de file en mntage et gestin de prjets Répartitin budgétaire entre activités et partenaires ratinnelle Plan financement slide IMPACT ET VISIBILITE (0-5) Impact scial et écnmique du prjet Envergure du prjet et répercussins sur l attractivité du territire eurréginal Visibilité et cmmunicatin sur l Eurregin DURÉE DU PROJET 12 à 24 mis AIDE FINANCIÈRE Le financement apprté par l Eurrégin ne purra excéder 60% du cût ttal éligible du prjet. A qualité égale, sernt pririsés les prjets qui n nt pas btenu de financement du GECT lrs de l éditin précédente de l appel à prjets dévelppement durable. La réalisatin des prjets ne purra pas excéder 2 ans à partir de la date du vte du financement allué. 3 La subventin sera versée en deux temps : 50% après la ntificatin fficielle d attributin de la subventin (à la demande du prteur de prjet désigné cmme chef de file) et 50% à l achèvement du prjet (sur présentatin des justificatifs des dépenses engagées, dnt le détail sera précisé dans la cnventin d attributin de l aide). Dans le cas ù le bilan serait inférieur au budget prévisinnel, et/u le prjet ne serait pas réalisé dans sn intégralité, le financement sera calculé prprtinnellement au mntant des dépenses effectivement justifiées, susréserve que la dimensin eurréginale du travail effectué demeure avérée. DÉPENSES ELIGIBLES Snt éligibles les dépenses de fnctinnement strictement affectées au prjet (furnir en pririté les factures clairement identifiables) : 1. Dépenses de persnnel Uniquement le persnnel identifié pur des tâches strictement en rapprt avec le prjet (ex. : purcentage du salaire crrespndant au temps cnsacré au prjet) 2. Frais de mbilité dans le cadre du prjet et limités au territire eurréginal: déplacement et hébergement (ex: billet de train 2 nde classe, billet d avin lwcst, factures d essence et de péage, etc.) 3. Frais de gestin du prjet, d administratin, de crdinatin et de réalisatin d activités liés au prjet eurréginal.

4 4. Frais de cmmunicatin - publicité et publicatin (prestatins de service acceptées) - ex. : frais de supprts de cmmunicatin, créatin de pages web dédiées au prjet, etc. Factures nn éligibles : dépenses d investissement (immbilier et matériel) - ex.: achat d rdinateurs, vidéprjecteurs, etc. MODALITÉS PRATIQUES Les candidats devrnt adresser leur prjet cmplet avec l ensemble des pièces demandées en versin française et en versin catalane, cmprenant impérativement : 1. Frmulaire de candidature - inclut le budget prévisinnel et le plan de financement (Annexe 1). Il est pssible de jindre également une présentatin du prjet en frmat libre (budget prévisinnel et plan de financement inclus). 2. Lettre d engagement du chef de file (Annexe 2) 3. Lettres d engagement des partenaires mentinnant la désignatin du chef de file, l engagement dans le prjet et l implicatin financière (Annexe 3) 4. Statuts de la structure chef de file et de chacun des partenaires 5. Relevé d identité bancaire en riginal émanant de la banque, mentinnant : - Nm cmplet du chef de file (crrespndant au nm des statuts furnis) - Nm et adresse de l établissement bancaire - Numér de cmpte avec IBAN et SWIFT 4 CALENDRIER PREVISIONNEL Date limite de dépôt du dssier: 15 février Les dssiers incmplets u n ayant pas été présentés dans les délais et dans les deux langues ne sernt pas pris en cmpte. MODALITÉS D ENVOI Le dssier de candidature dit impérativement être adressé en versin française et en versin catalane sus les deux frmes suivantes: Par vie pstale (papier) à : GECT Pyrénées-Méditérranée 15, rue Rivals TOULOUSE CEDEX 6 et par (versin numérique) à : Cntact : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE Après une première instructin par le GECT Pyrénées-Méditerranée, les prjets snt présentés pur avis devant un Cmité technique. Le GECT se réserve le drit de négcier avec les prteurs des prjets la mise en œuvre de certaines actins cmplémentaires. Dans ce cas, la pssibilité sera

5 dnnée aux prteurs de prjets de réviser leurs demandes de financement en cnséquence. Les prjets snt ensuite sumis à la sélectin de l instance décisinnelle de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée. Si le prjet est retenu, un délai de 6 mis minimum est nécessaire entre le dépôt du dssier et la signature de la cnventin. Il est recmmandé de prévir le début de la prgrammatin des activités eurréginales en milieu d année Dépôt du dssier 2. Accusé de réceptin du dssier 3. Analyse du dssier par le service instructeur du GECT 4. Examen du dssier en cmmissin spécialisée et avis technique 5. Sélectin du dssier par l instance décisinnelle eurréginale 6. Délibératin de l Assemblée générale du GECT Pyrénées-Méditerranée pur la prgrammatin fficielle des prjets 7. Lettre de ntificatin fficielle d attributin de subventin u de refus des candidatures 8. Signature de la cnventin entre le GECT et le bénéficiaire 9. Versement d une avance sur présentatin des pièces demandées par le GECT 5

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