Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines

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1 Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet 1

2 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une première étape, le schéma prospectif des liaisons de biodiversité 2

3 Un schéma réalisé entre 2008 et 2009 en parallèle de l élaboration du SCoT. Comprenant : L identification des cœurs de nature L identification des liaisons de biodiversité : Un programme d action Dont l action n 4 : l adaptation des documents d urbanisme pour la préservation des liaisons de biodiversité et des cœurs de nature La mise en place d un observatoire. 3

4 Illustration n 1 : localisation et hiérarchisation des cœurs de nature Zones centrales et zones de développement 4

5 Illustration n 2 : Cœur de nature n 2 : le marais de Rochefort, secteur Angoute Avec des prescriptions dans le domaine de l urbanisme 5

6 Illustration n 3 : Localisation des liaisons de biodiversité au sein de la CDA de la Rochelle 6

7 Illustration n 4: Liaisons de biodiversité «cortège des milieux boisés» du N-E de la CDA 7

8 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une deuxième étape, la traduction dans le SCoT 8

9 Un document approuvé en avril Une traduction dans les différentes pièces du document : Dans le rapport de présentation / état initial Dans le PADD Dans le DOG. 9

10 Dans le PADD : Continuités agricoles et naturelles et coupures d urbanisation Illustration n 5: Continuités agricoles et naturelles et coupures d urbanisation Dans le chapitre 2 stratégie d action sur les 3 sphères du développement durable : l environnement, l alternance ville campagne et la circulation de la biodiversité 10

11 Dans le DOG : La trame verte et bleue Illustration n 6 : La trame verte et bleue Les grands équilibres relatifs à l aménagement de l espace, la préservation des espaces naturels constitutifs de la trame bleue et verte et des espaces agricoles 11

12 Dans le rapport de présentation : La trame verte et bleue Illustration n 7 : Cœurs de nature et continuités écologiques 12

13 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une troisième étape, la traduction dans les PLU de la CDA LR 13

14 Une mise en compatibilité des PLU avec le SCoT systématique depuis La traduction du SCoT dans tous les PLU avec un degré de traduction différent selon les documents, et les enjeux, voire le degré d appréhension de l enjeu, via : Le rapport de présentation et le PADD, le zonage Parfois des Orientations d aménagement (document graphique + texte) Travail élaboré en régie ou par des bureaux d études spécialisés selon les enjeux Traduction nécessitant parfois des zooms sur des secteurs à enjeux, voire des inventaires naturalistes spécifiques. Association des services de l état, DREAL plus spécifiquement, pas d autres partenaires. 14

15 Difficultés rencontrées pour cette traduction 1. Un schéma des corridors de biodiversité basé sur une modélisation et le croisement de plusieurs facteurs / indicateurs, pas de terrain, donc difficile compréhension par les élus et les non initiés, défiance face à la méthode 2. Pas de concertation, information avec les habitants, association de chasse, pêche, etc. 3. Difficile prise de conscience de la nécessaire prise en compte des corridors de biodiversité, et de la protection des zones, naturelles, agricoles et humides en général 4. Réticence face à une «contrainte» supplémentaire aux inventaires et protections type natura 2000, ZNIEFF. Crainte de voir des projets bloqués 5. Une traduction dans les documents d urbanisme plus ou moins poussée selon les volontés locales 6. Une estimation difficile de la «taille», «épaisseur» d un corridor 1. Facile pour une voie ferrée ou un fossé 2. Difficile pour un corridor ouvert, de type open Field 7. Difficulté pratique de mettre en œuvre un observatoire, de définir des indicateur de biodiversité et d alimenter des indicateurs, moyens, temps Plus on rentre dans le détail, plus c est difficile 15

16 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre de l état initial de l environnement Illustration n 8 : Inventaires spécifiques pour caractériser les milieux en secteur Natura

17 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre du PADD Illustration n 9 : Extrait du PADD : thème environnement et paysages 17

18 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre d une orientation d aménagement Illustration n 10 : Partie graphique de l O.A 18

19 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre d une orientation d aménagement Illustration n 11 : Partie graphique de l O.A 19

20 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre du zonage Illustration n 12 : Extrait du zonage, complétant l O.A 20

21 Exemples de traduction dans les PLU : dans le cadre du zonage Illustration n 12 : Extrait du zonage, des zones A, Aa, Ac et N traduisent les différentes trames, humides, boisées et ouvertes 21

22 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une quatrième étape, la traduction dans le PLU intercommunal de la CDA LR 22

23 Le CDA de la Rochelle doit approuver son PLU intercommunal pour le 1 er janvier 2016 Le grenelle de l environnement, les SDAGE impliquent une prise en compte supérieure des trames vertes et bleues et des zones humides dans les documents d urbanisme La CDA se lance actuellement : dans l inventaire des zones humides de ses 28 communes La traduction à la parcelle de la TVB sur l ensemble de son territoire Des inventaires spécifiques sur des secteurs à enjeux La mise en place d une orientation d aménagement et de programmation thématique relative à la TVB Elle a pour cela mis en place un groupe de travail associant CDA, communes, LPO, services environnement de la Rochelle, gestionnaire de réserve naturelle. 23

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