MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE GARIDECH CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHE PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES et 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Remise des Offres : jeudi 6 juin 2013 avant 12 heures Numéro de marché : CANT

2 Page 2 sur 5 SOMMAIRE I - Objet de la prestation a) Situation actuelle b) La demande II - La fourniture des repas a) La composition du repas b) Le type de menus c) La fabrication d) Le contrôle d hygiène e) La présentation et le conditionnement des denrées f) Les repas de dépannage g) Les repas de Pique Nique h) Les repas à thème i) Semaine du goût j) La livraison III.- Obligations du prestataire

3 Page 3 sur 5 I - OBJET DE LA PRESTATION a) Situation actuelle : La commune de GARIDECH met à la disposition des enfants fréquentant l école communale un restaurant scolaire accueillant des enfants de 3 à 12 ans durant les périodes scolaires. Il est nécessaire de remettre en concurrence la fourniture du repas du midi pour les enfants et la livraison sur site. b) La demande : Tous les menus élaborés devront couvrir les besoins alimentaires des enfants fréquentant le restaurant scolaire. La consultation a pour objet d assurer cette prestation dans les conditions ci-après : - La plage horaire de livraison est établie à partir de 6 heures et au plus tard à 8h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. - Nombre indicatif des livraisons 200 repas par jour. Ces chiffres pourront être ponctuellement dépassés. - Livraison assurée sur la structure par le prestataire avec un véhicule adapté au transport de denrées en liaison froide. II - LA FOURNITURE DES REPAS a) La structure du repas Les menus respecteront le plan alimentaire ainsi que le cahier des grammages conforme à la circulaire de l Education Nationale applicable. Il devra comprendre : une entrée, un plat protidique, un accompagnement, un fromage soit en portion individuelle ou à la coupe ou un produit laitier un dessert en portion individuelle ou un fruit de saison les condiments sont à fournir : sel, poivre, moutarde, ketchup, vinaigrette, beurre. le pain b) Type de menus un menu standard des menus de substitution en cas d allergies alimentaires ou en raison d une différence culturelle c) Plateau témoin un échantillon témoin du menu sera fourni quotidiennement dans des contenants spécifiques lors de la livraison des repas. Le prestataire doit s engager à tenir compte : de la qualité des produits qui entrent dans la composition des menus en fonction des effets du procédé de fabrication et de stockage des problèmes de digestibilité propres aux enfants

4 Page 4 sur 5 Le prestataire devra tout mettre en œuvre afin d éviter la monotonie des repas et fera preuve de variété afin de ne pas lasser les enfants. Afin de pouvoir apprécier la diversité des repas et l équilibre alimentaire des menus, le prestataire s engage à fournir à la Commune de GARIDECH à l appui de son offre un exemple de menus sur quatre semaines. d) Fabrication Les repas seront produits en liaison froide en fonction des effectifs donnés par la Mairie de GARIDECH au plus tard à 9h30 la veille. Conformément à la réglementation en vigueur, la détermination de la durée de vie de préparations culinaires élaborées à l avance est placée sous l entière responsabilité du fournisseur. Le prestataire est tenu de joindre à son offre le planning de fabrication. Le prestataire doit s engager à ce que le délai ne puisse excéder trois jours après celui de fabrication. Dans le cas où le délai est supérieur à trois jours, le prestataire est tenu de joindre les pièces relatives aux études de vieillissement par famille de produit (études prévues aux articles 40 et 42 de l arrêté du 29 septembre 1997)/ Les denrées utilisées pour la préparation des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires. Elles doivent être conformes : Au guide des bonnes pratiques hygiéniques Aux normes homologuées et enregistrées de l AFNOR Le prestataire est soumis à veiller à la bonne qualité des produits crus, à un degré de mûrissement adapté pour les fruits et légumes. e) Contrôle d hygiène Le titulaire du marché s engage à respecter les dispositions réglementaires définies par l arrêté ministériel en vigueur, relatif à la restauration collective. Il doit répondre aux exigences de la circulaire interministérielle en vigueur relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des enfants. La commune de GARIDECH se réserve le droit si elle le juge de faire appel aux services compétents (Services vétérinaires, Concurrence et Consommation). Les frais afférents à cette mesure sont à la charge du Titulaire du Marché. f) Présentation et conditionnement des denrées Le conditionnement des repas devra respecter la législation en vigueur et la chaîne du froid lors de la livraison depuis la production jusqu à la livraison sur le site dans le réfrigérateur. les barquettes devant subir un réchauffage seront conditionnées pour 8 parts. les barquettes devront avoir une rigidité suffisante pour résister à la manipulation lors de la préparation du repas et du service et devront être en matériaux recyclés et/ou recyclables. les entrées froides seront également livrées en barquette de 8 parts. tous les emballages porteront : leur identification, le type de menu auquel il correspond : sans sel, sans porc, sans œuf, les barquettes contenant des menus diététiques seront identifiés en fonction des pathologies. les manipulations qu ils doivent subir : assaisonnement la durée de remise en température, barquette fermée, ouverte, semi-ouverte

5 Page 5 sur 5 g) Repas de dépannage Au cas où la quantité ne serait pas respectée ou non conforme à la réglementation en vigueur ou non conforme à la commande, le titulaire du marché s engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre à disposition un nombre de repas en remplacement. Il est précisé que le titulaire doit indiquer l implantation de son lieu de production et les modalités de mise en place du dispositif de remplacement pour pallier tout incident. Un repas de secours non périssable sera prévu pour tous les enfants inscrits à la cantine habituellement afin de pallier à d éventuels problèmes (pannes électriques, problèmes de livraison ). Ce menu de secours sera stocké sur le site du restaurant scolaire. h) Repas pique-nique Le prestataire devra être en mesure de manière ponctuelle de remplacer le repas par un repas pique-nique lors de la fin d année scolaire et/ou lors de sorties scolaires. Il est établi que la Commune de GARIDECH s engage à prévenir le prestataire et faire parvenir sa demande deux semaines avant la date, par fax. Le menu sera adapté et livré en portion individuelle. h) Repas à thème Il sera prévu par le prestataire de prévoir un repas à thème par période de petites vacances scolaires, soit environ 5 à 6 fois durant l année scolaire. La commune de Garidech se réserve le droit de faire des propositions de menus. Le prestataire s engage à fournir un repas de fêtes pour Noël, Mardi Gras et pour la fin de l année. i) Semaine du goût Le prestataire s engage à fournir des menus spécifiques au cours de la semaine du goût fixée nationalement. j) La livraison La livraison est faite aux frais, risques et périls du titulaire du marché jusqu à réception par le responsable du point de livraison. Il sera établi un bon de livraison, sur lequel seront mentionnés l heure de livraison, les quantités livrées, les menus standards et les menus spécifiques, la signature du livreur et la signature du client. III.- OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le titulaire du Marché s engage à respecter l ensemble des obligations prévues par la réglementation en vigueur ainsi que toute nouvelle réglementation relative aux fournitures et prestations du présent contrat. Des contrôles aussi bien quantitatifs que qualitatifs seront effectués au moment de la livraison et au moment de la remise en température par la Collectivité. Le titulaire du Marché s engage à fournir toutes les assurances nécessaires pour assurer la couverture de la responsabilité qu il peut encourir soit de son fait, soit du fait des agents qui travaillent sous ses ordres, à l occasion des actes de toute nature accomplis dans l exercice de son activité. Il s engage à fournir les attestations des agréments des services vétérinaires y compris l agrément relatif aux moyens de transports utilisés pour les livraisons. A.. Le Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet du candidat :

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