AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Pouvoir adjudicateur : Ville de Fagnières 4 rue du Général Dautelle Fagnières Objet du marché : Marché de fourniture et installation du self-service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières. Marché à procédure adaptée (article 28du Code des marchés publics - règlement intérieur, délibération du conseil municipal du 6 mars 2014) Lieu d exécution : Fagnières (51510) Le présent marché est décomposé d un marché unique: Caractéristiques principales : fourniture des mobiliers et de la signalétique fonctionnelle associée, livraison et installation, fourniture des notices d'utilisation et d'entretien, formation des utilisateurs et garantie Le dossier de consultation des entreprises est : - A retirer sur le site des marchés de la commune : - Remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite par courrier ou mail à la Mairie. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La date de début de la prestation est fixée au 28 juillet L obtention de renseignements d ordre administratif se fait auprès de : - Mairie de Fagnières Catherine TIXIER - Courriel :mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr - Tél. : Fax : Les enveloppes devront parvenir avant le 28 mai 2014, 12 heures : Par courrier : à l adresse de la mairie en plis recommandé ou contre avis de dépôt, avec la mention «fourniture et installation du self-service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières». Par plis dématérialisé aux coordonnées suivantes : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr 4 rue du Général Dautelle Tél FAGNIERES Fax : mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr

2 Marché de fourniture et installation du selfservice de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières. Cahier des charges de consultation Identification de l acheteur Objet de la consultation Type de procédure Délai de remise des offres Date d envoi de l avis à la publication Mairie de Fagnières 4, rue du Général Dautelle Fagnières Tél Fax Mail : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Marché de fourniture et installation du selfservice de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières. Marché à procédure adaptée (MAPA) Mercredi 28 mai 2014 à 12h00 Vendredi 16 mai 2014 à 12h00 1

3 Marché de fourniture et installation du selfservice de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières. 1) Objet de la consultation restaurant scolaire des écoles de la Ville de Fagnières. Celui-ci assure 2 services de 100 enfants en moyenne : enfants des écoles maternelles, dont environ 30 enfants de grande section. élémentaire. x Le restaurant scolaire est déjà équipé en mobilier et équipement, notamment en tables, chaises, claustras, chariots, buffets et vaisselle. 2) Exécution de la prestation q à q fixées par écrit par le responsable du marché (lieu et date de livraison). La prestation de fourniture comprend obligatoirement : - La prise de rendez-vous et visite sur site. - La fourniture des équipements - La livraison - Le déchargement - Le déballage - Le montage et x - La mise en service - La reprise et le traitement des emballages - è des équipements. 2

4 - Les modalités de livraison seront fixé q M F è. q q à. - Le prestataire mettra tous moyens en œ q contrôler la conformité de la livraison en quantité et en qualité. Tout équipement non conforme, abîmé, ou endommagé sera refusé à la livraison. 3) Conditions de présentation des offres a. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est - à retirer sur le site des marchés de la collectivité : - Remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite par courrier ou mail. b. Connaissance du dossier : - Le candidat devra, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier et apprécier x. - Les candidats doivent visiter le centre de loisirs, x une attestation de visite. C è candidat. c. Conditions de présentation des offres : - Les offres seront entièrement rédigées en français et les prix seront indiqués en euros. - Le signataire doit être habilité à engager la société. - Le dossier remis par courrier par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée avec mention «ne pas ouvrir» et le titre du marché. 3

5 Il comprendra les pièces suivantes : Documents administratifs : - Les documents suivants datés et signés par le candidat ou ses représentants qualifiés : o DC3 o Le cahier des charges de consultation, o La lettre de candidature, modèle, DC1, o La déclaration du candidat, DC2, o Attestation de visite signée délivrée par la Mairie. - Ou : Une : o A à q C.M.P o Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, M143-5 et L620-3 du code du travail, o Q 5 è inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L du code du travail. o Un certificat délivré par un organisme de qualification et de classification agréé par A o Les références techniques du candidat, o ( ponsable que la collectivité pourra contacter), o U q à x. d. Conditions de remise des offres : Les enveloppes devront parvenir avant le 28 mai 2014, 12 heures : - Par courrier : à la mairie en plis recommandé ou contre avis de dépôt, avec la mention «Marché de fourniture et installation du self-service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Fagnières». - P y à : mairiedefagnieresctixier@orange.fr q è x -dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. De même pour les plis non cachetés. du lundi au vendredi de 9h 12h15 / 13h30 17h 4

6 4) Prescriptions relatives à l offre du candidat - Un projet chiffré ( ) û chaque équipement. - U 1/50è q es alimentations en fluides avec indications techniques utiles (diamètres évacuations, puissances), - Les informations utiles à la vérification des prescriptions techniques, - Vous trouverez en pièce jointe la configuration des lieux (plan). a) Prescriptions relatives à la garantie : Le prestataire fournira les éléments visant à convaincre des contraintes ci-après : E è 'œ : - Service après- : I q gérant le Service Après-V x des pièces de rechange. - Documentation notice écrite en langue française, schémas techniques b) Prescriptions liées à la Réglementation - ê x France notamment Marque NF Hygiène Alimentaire ou équivalent et normes CE. - è à à y è à ê pris en compte. c) Prescriptions générales requises pour garantir la sécurité alimentaire : Les éléments devront assurer : - Le maintien des aliments à bonne température sur les postes chaud et froid - La protection des aliments contre les risques de contamination - Présenter toutes les qualités pour assurer un nettoyage satisfaisant aux normes en vigueur, f è. 5

7 d) Prescriptions permettant d assurer la sécurité physique des utilisateurs et des usagers Les équipements devront : - P û ê visserie agressive absence de risque de coincement de doigts, précautions contre les bris de glace si nécessaire - A q : - D y y - Posséder des conditions de bonne stabilité quelq e) Prescriptions visant à l usage et la durabilité Les équipements devront : - Posséder une résistance et une rigidité appropriées x - R à q : revêtements intérieurs et extérieurs, absence de fissures, éraflures ou dégradations - Procurer une bonne isolation thermique - Résister aux agressions chimiques et mécaniques : définition de la qualité des composants et matériaux - Etre nettoyable f) Prescriptions qualitatives et quantitatives Les équipements devront : - Permettre une vision simple des plats proposés. Seront appréciés les éléments visant à soigner la qualité de la présentation - P è à : q renseigner de (q ) q. - Offrir une capacité de présentation et de stockage suffisant : définition de la surface utile, niveaux et tout élément utile. 6

8 5) Durée r - 6 mois à ( ). 6) e effe r - è. 7) e e r - Lot unique 8) Assurances - à du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes x. - Le titulaire doit justifier, dans un délai q à et avant tout début exécution de celui- q y établissant étendue de la respon garantie. A exécution être en mesure de produire cette attestation sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai q à compter de la réception de la demande. 9) Documentation Le prestataire joint au bordereau des prix tous les éléments nécessaires au choix : - Le ou les Catalogues ou fiches techniques décrivant les équipements proposés : présentation générale, caractéristiques de forme, description des matériaux, conditions de respect des règles de sécurité et des normes prescrites selon les prescriptions citées au chapitre 2. - P - F q à x à service des équipements dans les locaux si nécessaire - Toute information de nature à convaincre le demandeur de la sécurité, la durabilité, de q - Toute information de nature à préciser les conditions de garanties : objet de la garantie, limites, conditions et durée de validité - Toute information de nature à préciser les conditions liées à la maintenance. 9) Clause e f e e e e re 7

9 10) Analyse des offres et critères de jugement a) Analyse des candidatures - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. b) Jugement des offres - Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des charges de consultation. C à 53 plusieurs critères de choix seront x. I ç : 1) Des preuves et garanties apportées en matière de qualité des produits : pondération 60% - Qualité de l offre globale : A ( q ent et signalétique) au public des enfants et réponse au besoin de la commune (30 %). NB : x de développer leur culture du goût. - Qualité des produits : F ' q à x. (20%) - Qualité de Service : les candidats indiqueront les délais de livraison q raisonnablement capables de tenir. Le montage et la mise en service seront inclus (10%) 2) Le prix des produits proposés : pondération 40% - jugée en fonction du bordereau des prix. - à è -. x à q 46 C M P. à q y à -. C ê à x. 8

10 - IMPORTANT : Conformément à 53-III CMP x classée est retenue. En outre, conformément à 46.I.1 CMP q délai 10 ( mise modèle joint au DCE) : - Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents q à ( pièce équivalente exigible dans le y x y judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionn q y ). - D q ê x. I ê ement de préciser ou de compléter la teneur de leur proposition. - à q cause les ca q è. - de leurs offres, pendant lequel ils restent engagés par leurs offres. 11) Modification de détails de la procédure - q 7 jours avant la date limite x. 12) Négociation - Après u è q V F è à. C fera par envoi de mails à. - Merci de préciser dans candidat les coordonnées de la personne autorisée à. 13) Variantes - Les candidats devront faire des propositions se rapprochant le plus possible des caractéristiques indiquées dans le cahier des charges de consultation. 9

11 - q q q dans le cahier des charges de consultation dans les propositions des candidats. - Toutefois, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes tant que celles- significativement des besoins de la Ville de Fagnières 14) Délai de validité des offres jours. 15) Etablissement et paiement de la facture 3 x Maire et portant outre les mentions légales et règlementaires, les indications suivantes : - Les noms et adresses des créanciers, - Le n de siren, siret, enregistrement au registre du commerce ou répertoire des métiers, - q ' ' ' - La référence q - Le taux et le montant de la T.V.A, - Le montant total T.T.C de la prestation la date. Elle devra être 16) Prix Mairie de Fagnières 4, rue du Général Dautelle Fagnières Tél Fax Mail : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Les prix établis sont fermes et définitifs. - A : EUR. è. q - q è à 4 5 è CE 1103/ 1 1. I - ê à appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il. 10

12 17) Pénalités et exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire. - E x q x à x ar ce dernier de la prestation, objet du litige. - D ê à 36 CCA -F x à exécution est prévue il peut y substituer des prestations équivalentes. - à à exécution des prestations effectuées à q. I y initial et qui seraient nécessaires à exécution pouvoir adjudicateur. exécution par le - x x x x q à. dépenses ne lui profite pas. a) Pénalités pour non-conformité - A è (à ) q : N * * non conformes et la réception des articles conformes. b) Pénalités pour retard de livraison

13 18) Modalités de livraison A à à M confirmation signée de la date de montage qui fera mention au minimum de: - - La date de montage - R q - - y -. - C départ pour les décomptes des pénalités pour retard de livraison. 19) Règlement des litiges - à à à x. - Le cas échéant, pour tribunal administratif compètent est celui de Chalons en Champagne. 20) Dérogations aux documents généraux - P 16 du présent cahier des charges E La Ville de Fagnières Le Maire, Alain BIAUX A Le, 12