PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 L an deux mil treize, et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-huit novembre, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire. Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 22 Excusé : 1 Présents : André GLEREAN Maire (pouvoir de Priscilla BESQUET), Roger FREISSINET (pouvoir de Hervé GUILLOT), Virginie POULAIN (pouvoir de Daniel GOLFIER), Gilles SALANON (pouvoir de Marc BONNETON), Adjoints, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER, (pouvoir de Jean-Michel RODDE), Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET (pouvoir de Isabelle FORRAT), Véronique BLANC et Jean-Marie SOUCHELEAU (pouvoir de Sabine COLLIOT). Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Jean-Marie SOUCHELEAU ), Daniel GOLFIER (pouvoir à Virginie POULAIN), Marc BONNETON (pouvoir à Gilles SALANON), Isabelle FORRAT (pouvoir à Frédérique BONNET), Priscilla BESQUET (pouvoir à André GLEREAN), Hervé GUILLOT (pouvoir à Roger FREISSINET), Jean-Michel RODDE (pouvoir à Guy DIDIER) Excusé (s) : Julien FOUQUES, Secrétaire de séance : Gilles SALANON RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1) Restaurant municipal : prix du repas 2) Avenant au marché public pour le restaurant municipal 3) Budget communal DM investissement 4) Centre de gestion : avenant contrat médecine préventive ) Convention d utilisation du centre nautique du Loup Pendu 2013/2014 6) SIGERLY : redevance gaz 7) Cimetière : 2 ème année pour la reprise des concessions n 4 et 50 8) Autorisation du Droits des Sols (A. D. S.) 9) Comité social du Personnel 10) Travaux 11) Questions diverses ADOPTION DES PROCES-VERBAUX Procès-verbal du conseil du 16 septembre 2013 Le procès-verbal du conseil du 16 septembre 2013 ne peut pas être adopté car il n a pas été reçu par mail par les élus ; son adoption est reportée au prochain conseil.

2 1) Restaurant municipal : prix du repas Virginie POULAIN : la commission «école et restaurant municipal» s est réunie à plusieurs reprises pour déterminer le nouveau prix du repas du restaurant municipal. Les membres de la commission ont déterminé le taux d augmentation en pratiquant un lissage sur la période de 8 années sans augmentation entre le 01/01/2006 et le 01/01/2014. Après discussion et afin de ne pas pénaliser les personnes ayant des revenus faibles, la commission propose le prix du repas validé par la commission à l unanimité soit 4.50 soit une hausse de 8,50% pour 8 ans soit 1.06% par an. Ceci représente une hausse de 0.35 centimes d euros par repas. Une réévaluation régulière du prix des repas devra être prévue régulièrement. Délibération n OBJET : AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS POUR LES SCOLAIRES AU RESTAURANT MUNICIPAL Monsieur le Maire, - RAPPELLE à l assemblée, que la reprise de la gestion du restaurant municipal date du 01/01/2006, afin d assurer la restauration des enfants scolarisés dans nos écoles (maternelle et élémentaire) - INDIQUE que le prix du repas avait été maintenu à 4.15 (quatre euros et quinze centimes) - PRECISE que les hausses susceptibles d être appliquées au prix du repas nous sont communiquées une fois par an par circulaire préfectorale. - RAPPELLE que le prix n a pas été modifié depuis le 01/01/ INDIQUE que la commission «école et restaurant municipal» propose une hausse du tarif au 01/01/2014 de 0.35 cts d euros soit un tarif du repas fixé à Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité - APPROUVE le nouveau prix du repas qui sera fixé à 4.50 (quatre euros et cinquante centimes) pour les repas servis aux enfants des écoles (maternelle et primaire) - INDIQUE que le nouveau prix du repas est applicable à partir du 01/01/ ) Avenant au marché public pour le restaurant municipal Délibération n OBJET : AVENANT AU MARCHE DU RESTAURANT MUNICIPAL Monsieur le Maire, - RAPPELLE à l assemblée, que le marché du restaurant scolaire avait été signé pour une période de 3 ans à compter du 03/01/ Vu la délibération n en date du 5 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal a validé à l unanimité le choix du prestataire et le montant du marché - Vu l avis émis par les membres du conseil municipal lors de la réunion du 20/11/2013, - Considérant que les élections municipales se tiennent fin mars et qu il est nécessaire de permettre à la nouvelle équipe municipale de choisir elle-même la forme que prendra la restauration scolaire à compter de l année prochaine. La durée maximale du marché, (prévue à l article n 5 «DELAIS» de l acte d engagement du marché indiquant que l objet du présent appel d offres doit être exécuté chaque jour où la prestation est prévue du 3 janvier 2011 pour une durée de un an et reconductible d année en année dans la limite de 3 ans) est portée à 4 ans, reconductions comprises. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité - APPROUVE la prolongation du marché du restaurant municipal pour une durée d une année à partir du 01/01/2014. Le marché, y compris sa reconduction d une année, se terminera le 31/12/ AUTORISE le Maire à signer l avenant correspondant 2/8

3 3) Budget communal DM investissement Délibération n OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N 5 Monsieur Le Maire, - PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement. - Ces virements entre opérations permettent d alimenter les opérations pour lesquelles le budget prévu sera dépassé en prenant sur des opérations terminées ou en cours sur lesquelles il reste un excédent. Ces mouvements permettent de rester dans le budget des investissements votés. La décision modificative n 5 permet de virer la somme de 977 entre les opérations selon le tableau joint en annexe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n 5 pour un montant de 977 DM N 5 Articles budgétaires Libellé Augmentation de crédits Diminution de crédits Matériel service technique Travaux cimetière Matériel divers TOTAUX Délibération n OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N 6 - FONCTIONNEMENT Monsieur Le Maire, - PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en fonctionnement. - INDIQUE qu au chapitre 65 qui compte plusieurs articles, nous sommes en dépassement du fait de la mise en place du paiement de cotisations URSSAF sur les indemnités des élus. Dans notre commune, seule l indemnité du Maire est soumise depuis le 1 er mai 2013 à cotisation, avec effet rétroactif au 01/01/2013. Cette somme n était pas connue lors de la préparation du budget Or, dans le chapitre 65, nous avons les subventions aux associations qui figurent à l article Pour pouvoir verser le solde des subventions 2013, nous devons virer la somme de 2000 afin que les associations ne soient pas pénalisées par un paiement qui serait reporté après le vote du budget La décision modificative n 6 permet de virer la somme de 2000 entre les articles du fonctionnement selon le tableau joint en annexe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n 6 pour un montant de DM N 6 Articles budgétaires Libellé Augmentation de crédits Diminution de crédits 6574 chap. 65 Subventions aux associations chap.11 honoraires TOTAUX /8

4 4) Centre de gestion : avenant contrat médecine préventive 2014 Délibération n OBJET : CONVENTION AVEC LE SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION - AVENANT FINANCIER 2014 Monsieur André GLEREAN, Maire, - RAPPELLE à l assemblée que la commune utilise le service de médecine professionnelle du Centre de Gestion depuis le 1 er janvier 2005 et qu une convention annuelle règle cette participation, - INDIQUE que le coût du service est actuellement de 0,32 % de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés. Ce taux n a pas été modifié depuis le 01/01/ PRECISE que le conseil d administration du Centre de Gestion a constaté un déséquilibre financier de ce service, compte tenu de l évolution des situations de santé des agents, liées à l augmentation de l âge de départ à la retraite et à l usure professionnelle ; ceci amène les médecins à une charge de travail supplémentaire pour le suivi de ces agents. Le taux mutualisé est augmenté dans les mêmes proportions pour les collectivités de plus de 500 agents. - Ce taux passera à 0,36 % à compter du 1 er janvier Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l unanimité, APPROUVE l avenant financier à la convention avec le service médecine professionnelle du Centre de Gestion portant modification du taux à 0.36% à compter du 01/01/2014. La dépense est imputée au chapitre 012 Charges de personnel article 6475 AUTORISE le Maire à signer l avenant financier ladite convention. 5) Convention d utilisation du centre nautique du Loup Pendu 2013/2014 Délibération n OBJET : CONVENTION AVEC LA PISCINE DE RILLIEUX POUR 2013 / 2014 Monsieur André GLEREAN, au Maire, - RAPPELLE à l assemblée, les démarches entreprises par la commune pour obtenir un créneau d utilisation de la piscine du Loup Pendu à Rillieux-la-Pape (Rhône) pour l année scolaire , de 3 mois ou 6 mois. - FAIT PART au Conseil, des termes de la convention proposée : les scolaires de Fontaines Saint-Martin utiliseront la piscine pour une période de 6 mois, le vendredi matin de 10h20 à 11h00, du 06/01/2014 au 20/06/ INDIQUE que le prix demandé est un forfait annuel de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la convention d utilisation de la piscine du Loup Pendu, aux conditions ci-dessus décrites. La somme de sera inscrite au budget 2014 à l article AUTORISE le Maire à signer ladite convention. 6) SIGERLY : redevance gaz Délibération n Objet : Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés 4/8

5 - Le Maire, PRESENTE, Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics notamment son article 8-VII-1, Vu le Code de l Energie et notamment ses articles L ET L , Vu la délibération du SIGERLY en date du 2 octobre 2013, Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de Fontaines Saint-Martin d adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés, Considérant qu eu égard à son expérience, le SIGERLY entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, Article 1 er : Approuve l acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés, coordonné par le SIGERLY en application de sa délibération du 2 octobre Article 2 : La participation financière de la commune de Fontaines Saint-Martin est fixée et révisée conformément à l article 6 de l acte constitutif. Article 3 : Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. 7) Cimetière : 2 ème année pour la reprise des concessions n 4 et 50 Délibération n OBJET : CIMETIERE / REPRISE DE CONCESSIONS Monsieur André GLEREAN, Maire, - RAPPELLE à l assemblée la procédure de reprise de concessions dans les cimetières de la commune lancée le 09/05/2012 (concession n 10) et le 21/11/2012 (concessions n 4 et 50). - SOLLICITE l autorisation du Conseil pour poursuivre la procédure de reprise de trois concessions (n 4, 10 et 50) avec une exception pour la concession n 4. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE le Maire à poursuivre la procédure de reprise de deux concessions (n 10 et 50) et la reprise partielle de la concession n 4 (exception place DEFOND/JAVIT suite à un courrier du 4 octobre 2013) dans les cimetières de la commune. 8) Autorisation du Droits des Sols (A. D. S.) Délibération n OBJET : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS (PC PA PD DP et CUb) Monsieur André GLEREAN, Maire, - RAPPELLE que, en application des dispositions du code de l urbanisme, certaines communes, membres de la Communauté urbaine de Lyon, avaient confié, par convention, les actes d instruction des demandes d autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, à l antenne territoriale de la direction départementales des territoires (DDT), le maire restant compétent pour délivrer ou refuser les autorisations et actes précités au nom de la commune. Par courrier du 19/12/2012, Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a informé l ensemble des maires du département de l évolution des missions des services déconcentrés, compte tenu de 5/8

6 la politique de réorganisation des services de l Etat, de la montée en puissance des intercommunalités et de la volonté de poursuivre la décentralisation. Cette évolution se traduit concrètement par l abandon des missions d instruction des autorisations de construire effectuées par la DDT pour le compte des communes qui sont membres d un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de habitants. Les communes ne souhaitant pas reprendre l instruction des autorisations d urbanisme peuvent charger un EPCI, soit en l occurrence la Communauté urbaine de Lyon, des actes d instruction des demandes d autorisation d urbanisme susvisées, conformément aux dispositions de l article R du code de l urbanisme. Aussi, afin de préserver un développement harmonieux au sein de ces communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d urbanisme, la communauté urbaine, en concertation avec les communes concernées, a élaboré une proposition de plateforme mutualisée de l instruction du droits des sols. En application des dispositions de l article L III et IV du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n du 10 mai 2011, les services de la communauté urbaine, et plus précisément le pôle autorisation du droit des sols (ADS), peuvent être mis à disposition de l ensemble des communes membres qui le souhaitent, pour l instruction des autorisations du droit des sols. Une convention, signée entre la Commune et la Communauté Urbaine, régit le contenu et les modalités de la mise à disposition du pôle ADS pour l instruction des autorisations d occupation et d utilisation du sol, à l exception des certificats d urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge des communes. La présente convention précise la nature des déclarations préalables dites complexes pouvant être transmises au pôle ADS pour instruction (annexe 1 de la convention). La convention prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et au pôle ADS, étant précisé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du maire dont, bien évidemment, la signature des arrêtés d autorisation ou de refus des demandes. Le service pôle ADS propose au maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou pas. Les agents du service pôle ADS mis à disposition demeurent statutairement employés par la communauté urbaine dans les conditions de statut et d emploi qui sont les leurs. La communauté urbaine continue à gérer leur situation administrative. La présente convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d urbanisme qui relèvent de la commune, le service ADS étant responsable pour sa part du respect de la mise en œuvre des tâches qui contractuellement lui incombent. En complètement, il est à noter que : - La convention a une durée de 6 ans reconductible tacitement - La commune s engage à transmettre les autorisations de sols suivantes : PC PA PD DP complexes et CUb - Un calcul des coûts est défini pour l année A partir de 2015, un bilan sera réalisé au début de chaque année. Si le cout est supérieur de 5% à l année de référence (2014), les dispositions financières seront modifiées par avenant. - Le maire contrôle l exécution des tâches prises en charge par le pôle ADS. - Le coût estimé par acte sera plafonné à 550 par PC /PA, à 275 pour les PC-MI à 110 pour les PD à 220 pour les DP et 110 pour les CUb. La facturation sera annuelle. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE le Maire à signer la convention avec la communauté urbaine - DECIDE l inscription des sommes prévisionnelles pour les ADS au BP /8

7 9) Comité social du Personnel Délibération n OBJET : COS du Grand Lyon convention année 2014 Monsieur le Maire, - PRECISE qu à partir de l année 2010, la convention devient annuelle. La participation financière est égale à la subvention de l année précédente majorée soit de 2.5 %, soit sur la base de l indice INSEE, si celui-ci est supérieur à 2.50 %. La participation financière sera donc de pour l année 2014 De plus, le montant des frais de gestion courante est estimée à 4.50 par agent soit 99, sur la base de 22 agents adhérents. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - ACCEPTE que la commune de Fontaines Saint Martin signe la convention 2014 pour un an jusqu au 31/12/2014 avec le Comité Social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon. - Le montant de la subvention totale pour 2014 s élèvera à et sera inscrit à l article 6574 du BP ) Travaux Gilles SALANON : - les travaux PMR ont été réalisés en priorité, on essaie de faire au mieux. Les devis pour les travaux à prévoir pour l année prochaine ont été demandés aux entreprises. - Il y a un gros problème au musée Soliman Pacha suite à une fuite d eau, un expert est intervenu, suite à sa demande, pour en déterminer les cause. - Déménagement de la Mairie, la commission déménagement a décidé le déménagement des locaux de la mairie durant les travaux dans les salles du Moulin Soliman Pacha. Les élus s excusent à l avance de la gêne pour la population. Ce déménagement est prévu entre le 26 et le 27 décembre (période qui devrait gêner le moins de monde possible). Roger FREISSINET : concernant le permis de construire, la demande est partie. Dès qu on aura le retour positif, et après le délai légal, on pourra commencer les travaux. 11) Questions diverses Virginie POULAIN : Réforme des rythmes scolaires Suite aux différentes réunions de la commission scolaire, les décisions suivantes sont validées pour la prochaine rentrée scolaire. Nouveaux horaires applicables à la rentrée scolaire 2014/2015 : Lundi mardi jeudi - vendredi : 8h15-11h30 et 13h30-15h30, après 15h30 temps périscolaire et le mercredi 8h30-11h30 sans restaurant scolaire. Gilles SOUDARIN : souhaite que le conseil fasse un courrier au Préfet pour l informer du stress généré par la réforme pour les parents récupérant leurs enfants à 15h30 au lieu de 16h30. Virginie POULAIN quitte la séance à 21h30. 7/8

8 André GLEREAN : - Maison Simon Rousseau : une partie du bâtiment est sur Fontaines Saint-Martin, c est l école pour les aides soignantes, la partie sur Fontaines sur Saône recevra une crèche. - Zone des Mollières : rencontre avec le promoteur et les services du Grand Lyon, le promoteur veut déposer le permis avant la fin de l année. Si le projet est mis en place il faut que la rue du Prado soit sécurisée, or le Grand Lyon a décidé de revoir complètement l ensemble du projet. Si on n a pas de garanties sur les travaux de la rue du Prado, il n y aura pas de signature de projet. Guy DIDIER : il faut demander au Grand Lyon si une étude a été faite sur l évolution de la population scolaire. André GLEREAN : on n a pas de réponse à ce sujet. Gilles SALANON : signale qu il y a eu beaucoup de cambriolages sur la commune, la gendarmerie a arrêté l individu en flagrant délit. Roger FREISSINET : la rue du Père Chevrier va passer communautaire au prochain conseil communautaire. La séance est clôturée à vingt-deux heures quinze. Le secrétaire de séance, Jean-Marie SOUCHELEAU Le Maire, André GLEREAN 8/8