CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique Service Informatique MARCHE PUBLIC N 2015/02/PA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE SEPT PHOTOCOPIEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES 26.II, 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 A 16H30 CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 1 sur 6

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE PAGE 3 ARTICLE 2 DESCRIPTIF DES PHOTOCOPIEURS ACTUELS DE LA VILLE PAGE Copieur couleur / Mairie 2.2 Copieurs / Ecoles ARTICLE 3 FOURNITURE DES SEPT PHOTOCOPIEURS PAGE Descriptif des matériels souhaités pour les écoles a Prestations associées b Délai livraison, de formation et de reprise C Livrables attendues 3.2 Descriptif des matériels souhaités pour la Mairie PAGE 4 a Prestations associées b Délai livraison, de formation et de reprise C Livrables attendues 3.3 Descriptif des matériels souhaités pour la Police Municipale et le Restaurant Scolaire PAGE 5 a Prestations associées b Délai livraison, de formation et de reprise C Livrables attendues ARTICLE 4 SOUSCRIPTION D UN CONTRAT DE MAINTENANCE PAGE 6 ARTICLE 5 REPRISE DES CINQ PHOTOCOPIEURS REMPLACES PAGE 6 CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 2 sur 6

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La Mairie de Bihorel souhaite acquérir : Quatre nouveaux copieurs pour ses écoles et les prestations associées, ainsi que souscrire à un contrat de maintenance. - Ecole Primaire Coty allée René Coty Bihorel - Groupe scolaire Méliès rue Georges Méliès Bihorel - Ecole primaire Larpin 41 rue du Docteur Caron Bihorel - Ecole maternelle Macé rue Jeanne d Arc Bihorel - Un copieur couleur pour la mairie et les prestations associées, ainsi que souscrire à un contrat de maintenance (48 rue d Etancourt, Bihorel). Deux copieurs et les prestations associées, ainsi que souscrire à un contrat de maintenance pour la police municipale et la restauration scolaire. ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES PHOTOCOPIEURS ACTUELS DE LA MAIRIE DE BIHOREL 2.1 La Mairie de Bihorel dispose d un copieur couleur : - RICOH MPC3500 Couleur (date d acquisition, le 29/01/07) situé au 2eme étage 2.2 Les écoles de Bihorel disposent de quatre copieurs : - Ricoh MP2550 Ecole Primaire Coty (date d acquisition, le 1/04/2009) situé au rez de chaussée. - Ricoh MP Groupe scolaire Méliès (date d acquisition, le 1/04/2009) situé au rez de chaussée. - Ricoh MP Ecole primaire Larpin (date d acquisition, le 1/04/2009) situé au 2eme étage. - Ricoh MP Ecole maternelle Macé (date d acquisition, le 1/04/2009) situé au rez de chaussée. ARTICLE 3 : FOURNITURE DE SEPT PHOTOCOPIEURS 3.1 Descriptif des matériels souhaités pour les écoles Remplacement par acquisition, des 4 photocopieurs décrits au chapitre 2.2 Estimation du volume copies : (Ces chiffres restent une estimation et ne pourront en aucun cas engager la collectivité en cas de non réalisation) Volume A4 estimé par mois : - Ecole Primaire Coty 5000 copies - Groupe scolaire Méliès 6000 copies - Ecole primaire Larpin 5000 copies - Ecole maternelle Macé 5000 copies Caractéristiques techniques (identiques pour les 4 photocopieurs) CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 3 sur 6

4 Les photocopieurs devront à minima offrir les caractéristiques suivantes : Photocopieur N&B Carte réseau 10/100/1000BaseT Vitesse de copie 25 ppm Mémoire 1 Go Scanner couleur avec chargeur de document et fonction scan to file Nombre de magasin : 2 magasins 500 feuilles A4 / A3 1 chargeur de documents 50 feuilles 80g/m² en lecture continue Fonction recto/verso automatique Fonction Zoom 1 meuble support roulettes Mise en place de codes d accès Mise en place de quotas permettant de limiter le nombre de tirage par utilisateur Fonction commande de consommable automatique a. Prestations associées Le soumissionnaire devra livrer les matériels sur chaque site procéder à l ensemble de l installation et au paramétrage des codes d accès (un code par enseignant) assurer la formation spécifique, sur chaque site du personnel de chaque école pour sa maîtrise de la manipulation des matériels. Assurer la formation d un administrateur (personnel municipal) b. Délai de livraison et de formation Les délais sont à spécifier dans l acte d engagement à l article 4. c. Livrables attendus La Mairie de Bihorel attend, à l issue de l installation, une documentation reprenant l ensemble des fonctionnalités des nouveaux copieurs. 3.2 Descriptif du matériel souhaité pour la Mairie Remplacement par acquisition, du copieur décrit au chapitre 2.1 Estimation du volume copies : (Ces chiffres restent une estimation et ne pourront en aucun cas engager la collectivité en cas de non réalisation) Volume A4 estimé par mois : - monochrome 8000 copies - couleurs 5000 copies Caractéristiques techniques Le photocopieur devra à minima offrir les caractéristiques suivantes : Photocopieur Couleur Carte réseau 10/100/1000BaseT Vitesse de copie 30 ppm Mémoire 1 Go Scanner couleur avec fonction scan to file Nombre de magasin : 2 magasins 500 feuilles A4 / A3 1 chargeur de documents 50 feuilles 80g/m² en lecture continue CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 4 sur 6

5 Fonction recto/verso automatique Fonction Zoom 25% à 400 % 1 meuble support Agrafage 2 points Fonction trieur Mise en place de codes d accès Mise en place de quotas permettant de limiter le nombre de tirage par utilisateur Fonction commande de consommable automatique a. Prestations associées Le soumissionnaire devra livrer les matériels le site procéder à l ensemble de l installation et au paramétrage des codes d accès (un code par service) Assurer la formation d un administrateur (personnel municipal). b. Délai de livraison et de formation Les délais sont spécifiés dans l acte d engagement à l article 4. c. Livrables attendus La Mairie de Bihorel attend, à l issue de l installation, une documentation reprenant l ensemble des fonctionnalités des nouveaux copieurs. 3.3 Descriptif du matériel souhaité pour la Police et la Restauration scolaire Acquisition, de deux copieurs monochrome Estimation du volume copies : (Ces chiffres restent une estimation et ne pourront en aucun cas engager la collectivité en cas de non réalisation) Volume A4 estimé par mois : - monochrome 1000 copies Caractéristiques techniques (identiques pour les deux photocopieurs) Les photocopieurs devront à minima offrir les caractéristiques suivantes : Copieur N&B Carte réseau 10/100BaseT Vitesse de copie 20 ppm Capacité papier 200 feuilles A4 Scanner couleur avec fonction scan to file 1 chargeur de documents 50 feuilles 80g/m² en lecture continue Fonction Recto/Verso Fonction commande de consommable automatique Fonction Fax a. Prestations associées Le soumissionnaire devra livrer le matériel sur le site procéder à l ensemble de l installation et au paramétrage Assurer la formation d un administrateur (personnel municipal). b. Délai de livraison et de formation CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 5 sur 6

6 Les délais sont spécifiés dans l acte d engagement à l article 4. c. Livrables attendus La Mairie de Bihorel attend, à l issue de l installation, une documentation reprenant l ensemble des fonctionnalités des nouveaux copieurs. ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION D UN CONTRAT DE MAINTENANCE Le soumissionnaire fournira avec son offre un contrat de maintenance prêt à être signé pour les 7 photocopieurs. Il intègrera la maintenance de tous les éléments livrés. Ces contrats porteront sur une durée de 5 ans (60 mois). La maintenance devra obligatoirement au moins comprendre : La fourniture et la livraison de tous les consommables autres que le papier, les supports spéciaux. Les pièces, outillage ou ingrédients nécessaires, a priori stockés chez le prestataire. La main d œuvre Les déplacements La durée des interventions d entretien doit être aussi réduite que possible. Elles seront effectuées de manière à perturber le moins possible le fonctionnement des services. Le soumissionnaire devra intervenir sous 24 h maximum après l appel des services de la Mairie et s engager dans son mémoire technique à un délai d intervention. L entretien devra être effectué dans les locaux des 4 écoles, les jours ouvrés, pendant les heures normales d ouverture des écoles (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - hors périodes des vacances scolaires). Pour la Police, la restauration scolaire et la Mairie, les jours ouvrés, pendant les heures normales d ouverture (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30). ARTICLE 5 : REPRISE DES CINQ PHOTOCOPIEURS REMPLACES Aucune reprise de matériel n est demandée. FAIT EN UN SEUL ORIGINAL A Le A BIHOREL Le Accepte la proposition faite par la société, ce document vos donc acte d engagement Cachet de la Société, signature et nom de la personne autorisée à engager la Société Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Le Maire, PASCAL HOUBRON. CCTP MARCHE 2015/02/PA Page 6 sur 6