ÉCO-RESPONSABILITÉ ET PCET

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1 ÉCO-RESPONSABILITÉ ET PCET Remarque : cette note est issue d un travail interne de réflexion des chargés de missions et ingénieurs de la Direction Régionale de l ADEME Pays de la Loire. Elle vise à alimenter la réflexion des chargés de missions des territoires partenaires de l ADEME dans le cadre de la politique d animation territoriale conduite par la Direction Régionale. Par le dispositif COT (Contrat d Objectifs Territoriaux), l ADEME accompagne des territoires de projet sur l animation de leur politique énergie-climat. Il permet à des pays et agglomérations porteuses de projets de construire un Plan Climat- Energie avec le territoire. Au sein de ces enjeux énergétiques et climatiques, l éco-responsabilité doit y jouer un rôle crucial pour assurer l exemplarité de la structure engagée. UN ENJEU MAJEUR Qu est que l éco-responsabilité? L'éco-responsabilité consiste, pour les collectivités, à être exemplaires dans leur fonctionnement interne, à travers : une politique d'achats favorisant les éco-produits ; la réduction de leurs consommations d'eau, d'énergie, de papier ; l'amélioration de la gestion de leur patrimoine bâti et non bâti ; l'amélioration de la gestion de leurs déplacements ; la sensibilisation et la formation au développement durable de leurs personnels. Un enjeu majeur du changement climatique Les collectivités locales par leur propre fonctionnement interne sont responsables de 10 à 15 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de leurs territoires. LA MÉTHODE D ACTION La démarche de l éco-responsabilité Pour bien mener une stratégie d éco-responsabilité, il est conseiller de : Avoir un chef de projet S appuyer une expertise externe (facultatif): Définir les périmètres : géographiques ou thématiques. Faire un état des lieux : Structurer un plan d actions Valoriser l existant et les résultats Sensibiliser et former les agents LES OUTILS ET RESSOURCES Les lettres d information Ensemble La lettre Eco-acteurs Ensemble est éditée par l'ademe, et en particulier le service Animation Territoriale. Elle vise à faciliter l engagement des collectivités en permettant le partage d expériences et en développant le réseau au sein des services des collectivités locales et de l État. Télécharger tous les numéros : Les PCET sont des outils qui permettent de répondre à cette nécessité en développant un programme d actions autour de l éco-responsabilité. Une telle démarche donne l'image d'une administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités. Elle permet également de répondre sur le lieu de travail à la demande environnementale des «salariés-citoyensconsommateurs» ; et de fédérer les agents publics autour d'une recherche collective de progrès et d'amélioration des conditions de travail. Echo-produits Rédigée par le Service Eco Conception et Consommation Durable de l'ademe, cette lettre rassemble l'actualité sur les produits plus respectueux de l'environnement, l'éco-conception, l'affichage environnemental et les achats publiques et privés. Télécharger la lettre : www2.ademe.fr/servlet/kbaseshow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=12621 Lettre du Réseau Grand Ouest Le Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable envoie régulièrement à ses adhérents une lettre d information. Celle-ci contient des informations juridiques, techniques, des retours ADEME Pays de la Loire 1

2 d expériences, des annonces de publications ou d organisations de manifestations concernant la commande publique responsable. Télécharger les numéros : Ressources internet Ecoacteurs de l ADEME Ce site est le prolongement de la lettre Il propose un annuaire cartographié du réseau des collectivités et des retours d expérience. Lien : Commande publique et développement durable Soutenu par l ADEME, ce site a été créé par le réseau national rassemblant les réseaux territoriaux sur l achat public responsable. Cette plate-forme électronique permet le recueil et la recherche de contacts et de documents. Elle vise à faciliter le développement des achats publics durables. On peut y effectuer des recherches en fonction des types d'achats, de considérations environnementales ou sociales, de types de documents ou de structures publiques à l'origine de ces initiatives... Certaines fonctions sont réservées aux acheteurs publics inscrits. Lien : LE CENTRE DE RESSOURCES PCET Le centre de ressources PCET, et en particulier l observatoire des PCET, rassemble quelques expériences réussies en mettant en avant les points de vigilance et les facteurs clés de succès. Quelques exemples : Mise en œuvre d une politique «achats responsables» - Grand Roanne Agglomération Mise en place d un Partenariat Public Privé Eclairage Public - Ville de Castelnau-le-Lez en-place-d%e2%80%99un-partenariat-public-prive- Eclairage-Public Intégration de critères «gaz à effet de serre» dans un marché public de restauration scolaire - Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg ademe.fr/action/fiche/43/integration-de-criteres- %C2%AB-gaz-a-effet-de-serre-%C2%BB-dans-unmarche-public-de-restauration-scolaire Le guide des administrations écoresponsables Cet outil réalisé par l ADEME en plus des nombreuses ressources qu il propose, est un véritable outil de conduite de projet. Il intègre du contenu méthodologique et technique sur les thématiques de l éco-responsabilité : énergie, gaz à effet de serre, déchets, papier, air, transports, achats... Ce guide comprend également un espace de travail personnel qui offre la possibilité de : - réaliser un autodiagnostic des pratiques par thématique (énergie, déchets, eau, transports ) ; - proposer des actions et construire son plan d actions - créer des fiches actions prédéfinies ; - proposer des retours d expériences, accessibles ensuite par un module cartographique. Clic' ADEME Eco-responsabilité Le CLIC ADEME Eco-responsabilité est un kit de communication interne facilitant la sensibilisation des agents, et de façon adaptée à chaque situation, sur tous les thèmes de l'éco-responsabilité. Plus d infos : 1&cid=96&m=3&id=61467&ref=14152&nocache=yes&p 1=111 Le catalogue éco-responsabilité de l ADEME Ce catalogue à destination des collectivités et des services de l Etat recense divers documents rédigés par l ADEME, en partenariat avec d autres organismes. Ils peuvent être commandés en ligne. Le site permet de rechercher des ouvrages selon le thème abordé (Ecocommunication, achats, social, bruit, etc.), le type de documents (guide technique, kit de communication, outil, etc.) et le support (papier, internet, Cédérom, etc.). Lien : Réseau Grand Ouest Afin de créer un contexte favorable à l intégration du développement durable dans la commande publique, 87 collectivités et EPCI du Grand Ouest se sont regroupés pour animer une dynamique inter-régionale sur l intégration de critères environnementaux, sociaux, 2

3 éthiques et équitables dans la commande publique. Le réseau est composé d élus et de techniciens de collectivités et d EPCI et échange avec de nombreux autres acteurs : associations, entreprises, représentants institutionnels En évolution permanente, il reste ouvert à tous les acteurs intéressés. Depuis le 29 mars 2011, les entités publiques dotées d une personnalité juridique autonome peuvent adhérer. Lien : Les objectifs du Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable : - créer une culture commune au sein des membres du réseau dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables ; - aider les décideurs dans leurs politiques d achat sur le plan technique et juridique ; - mutualiser et partager les expériences ; - créer une dynamique, motiver et susciter l intérêt des acteurs ; - connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs ; - établir des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l offre ; - développer l information et optimiser les compétences ; - être le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d information ; - promouvoir le développement durable grâce aux achats responsables dans le cadre de la commande publique. Le RGO a organisé la première édition des rencontres de la commande publique responsable les 29 et 30 mars 2011 à Nantes. Une prochaine édition se tiendra en SE FORMER La formation peut contribuer à la démarche pour : - se former à l éco-responsabilité : connaissance du «pourquoi?», conduite de projet pour résoudre le «comment?» ; - se former à des thématiques spécifiques : énergie, changements climatiques, transports, achats, déchets - sensibiliser, former l équipe projet, les agents ; - organiser des échanges d expériences «sur le terrain» entre services ou entre sites L'Institut de Formation de l'environnement Cet établissement public propose une offre de formation adaptée. Au total, 13 stages possibles de 1 à 3 jours pour des administrations éco-responsables. Lien : Le CNFPT Le Centre National de Fonction Publique Territoriale propose régulièrement des formations sur l éco-responsabilité, en particulier sur l achat public éco-responsable. Catalogue des formations : (Voir : Affaires juridiques > Achats publics) Le site du réseau présente l actualité de l achat public des cinq régions regroupées dans ce réseau. Des groupes de travail ont écrit des synthèses sur divers sujets : achat de produits d entretien, Textile, les émissions de gaz à effet de serre dans les achats En particulier : «L intégration de critères relatifs à la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics» Rapport du groupe de travail Février pages 3

4 DES ACTIONS EN PAYS DE LA LOIRE CAP ATLANTIQUE Mahé Clément GAL SUD MAYENNE Lebosse Franck ANGERS LOIRE MÉTROPOLE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE Segalen Edouard ou Busnot-Richard Florence ou Mise en place d'un CEP (performance énergétique+éclairage public) (années 1 et 2) Thermographie de bâtiments municipaux (année 1) Sensibilisation des élus et agents à la pollution lumineuse (année 2) Formation conduite souple des conducteurs de camions-bennes (hors COT) (année 1) Documents de sensibilisation aux bons gestes au bureau (année 1) CEP Affichage des performances énergétiques et environnementales des bâtiments publics (années 2 et 3) Visites et formations sur l'énergie, l'urbanisme durable et l'éco-construction (année 1) Accompagnement de politiques structurantes pour le territoire : CEP (année 1) Accompagnement des communes dans leur projet d'éco construction et de réhabilitation énergétique du bâti ancien en tuffeau (année 1) PAYS GRANDLIEU, MACHECOUL ET LOGNE Baudry Hugues PAYS DE HAUTE MAYENNE Manceau Justine PAYS DE LOIRE EN LAYON ET SAUMUROIS Visites de sites (St Herblain/ Les Herbiers) (année 2) Formation «éclairage public» pour les élus et agents du territoire (année 2) Organisation de visites de l'énergie (année 2) Accompagnement des projets des collectivités sur la MDE et les ENR (année 3) Organisation de temps d'information pour les collectivités, les professionnels et réalisation de document de communication (années 1 et 2) Appui à la structuration de filières courtes à fort impact sur la réduction des GES (année 3) Rénovation thermique + chaudière bois pour bâtiments publics (année 2) PAYS DU MANS Peltier Clémentine PAYS DES MAUGES Pin Pascaline PAYS DE LA VALLÉE DE LA SARTHE PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS Herault-Visset Lydie SYDEV Loizeau Olivier CC DU PAYS DES HERBIERS Thune Virginie Campagne de thermographies bâtiments communaux et intercommunaux (année 1) Cahier de préconisation ; guide de l éco-construction et de l éco-rénovation ; Bilan thermique et diagnostic architectural et urbain sur 10 bâtiments* Co-Mobiles 72 Formation de référents énergie ; ateliers lors des 3 journées techniques d échange organisées respectivement en 2006, 2008 et 2010 Sensibiliser par la thermographie infrarouge des bâtiments publics (années 1, 2 et 3) Performer le fonctionnement énergétique de la Maison de Pays (stagiaire et étude thermique) (années 1, 2, 3) Gestion du déplacement des personnels Soutien aux communes et aux communautés de communes pour développer des modes de production et de consommation responsables (année 1) réduire les consommations de matières premières et réduire les impacts environnementaux des activités (année 1) CEP (années 1 et 2) Politique d éco-achats au niveau du syndicat Formation et sensibilisation prévue en 2011 Bâtiments communaux : audits énergétiques, études de performance énergétique et GTC Suivi des consommations bâtiments communaux et éclairage public Création d'un guide d'achats en 2007 Diverses campagnes et outils de sensibilisation et suivi sur les consommations courantes Amélioration de la gestion du patrimoine en lien avec le Sydev Formations à l'éco-conduite, journée de formation sur la mobilité Différentes campagnes de communication et outils sur l éco-responsabilité depuis 2007 Avertissement : cette liste n est pas exhaustive. Elle est tirée des programmes d actions des contrats COT et/ou d actions dont la Direction Régionale ADEME Pays de Loire a connaissance en particulier. 4

5 CARTE DES ACTIONS DES TERRITOIRES EN PAYS DE LA LOIRE NB : la carte suivante recense les actions passées des territoires. D autres actions peuvent être planifiées, notamment dans le cadre d un Plan Climat. ADEME Pays de la Loire Carte de juin

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