Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15 Avril 2013, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le dixneuf avril deux mille treize, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine. Date de convocation : 15 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants : 12 Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme LE PAPE Josette, M. GUERIN Michel, M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme BRECHET Mireille, M. BENQUET Daniel, M. MOREAU Philippe, M. TAILLANDIER Nicolas, M. MARKO Thomas, Mme TARPIN- CHARDON Amélie. lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient absents excusés : Mme TARPIN-CHARDON Amélie donnant pouvoir à Mme TESSIER Sylvie, M. MOREAU Philippe donnant pouvoir à M. TAILLANDIER Nicolas et M. BENQUET Daniel. Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction assistée de Mademoiselle Aurélie BRAULT auxiliaire Urbanisme emplacement réservé : parcelle AD 174 et AD Autres domaines de compétences Centre Social de la Douve : demande de participation financière au titre de l accueil de loisirs des jeunes de plus de 12 ans Décisions budgétaires Décisions modificatives Marchés publics marché public : restauration scolaire Marchés publics marché public : travaux de l agence postale communale Commande publique évolution des logiciels du service administratif Subventions demande de subventions pour les aménagements aux abords des écoles, rue de la lampe et au carrefour rue de la lampe / rue des colasdières Désignation de représentants CAVITES 37

2 URBANISME EMPLACEMENT RESERVE : PARCELLE AD 174 et AD 474 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les parcelles cadastrées AD 174 et AD 474 ont été mises en vente. Ces deux parcelles composent l emplacement réservé n 2 du Plan Local d Urbanisme. La destination de cet emplacement réservé est la création d une continuité piétonne reliant la rue de Villandry à la rue de la Lampe. Les déplacements des enfants scolarisées à l école Jacques Prévert et l école Jean Moulin seraient de ce fait sécurisé. Par ailleurs, les travaux futurs permettraient de mettre en place un réseau d eaux pluviales inexistant dans cette zone actuellement. Suite au courrier demandant à la commune de se positionner sur l achat ou non des parcelles concernées, le service des domaines a été consulté. Vu les articles L et L du code de l urbanisme, Le Conseil Municipal décide à l unanimité de : - Maintenir ce projet tel que défini dans le Plan Local d Urbanisme ; - Procéder à l achat des deux parcelles cadastrées AD 174 et AD 474 ; - Proposer un prix d achat de frais de notaire en sus, conformément à l avis du service des domaines ; - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à l ensemble des démarches nécessaires notamment en termes de négociation avec les vendeurs AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES CENTRE SOCIAL DE LA DOUVE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L ACCUEIL DE LOISIRS DES JEUNES DE PLUS DE 12 ANS Le Centre Social de la Douve sollicite une participation financière de la commune pour l année 2012 au titre de l accueil de loisirs des jeunes de plus de 12 ans, soit , correspondant à 70.5 journées enfants. Il est rappelé que l accueil de loisirs des jeunes de plus de 12 ans ne relève pas de la compétence petite enfance transférée à la Communauté de communes du Pays d Azay-le- Rideau. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à l unanimité de participer financièrement à hauteur de pour l année 2012 pour l accueil de loisirs des jeunes de plus de 12 ans. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif DECISIONS BUDGETAIRES DECISIONS MODIFICATIVES Afin de verser la participation financière au Centre Social de la Douve au titre de l accueil de loisirs des jeunes de plus de 12 ans, il est nécessaire de procéder à une décision modificative, comme suit :

3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT 6574 subventions à des organismes privés achat de prestations service TOTAL MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC : RESTAURATION SCOLAIRE Le contrat actuel pour la livraison des repas de restauration scolaire prend fin en août De ce fait, il est nécessaire de lancer une consultation de différentes entreprises pour les trois années à venir. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à lancer une consultation de différentes entreprises dans le cadre d une procédure adaptée ; - à signer le marché public lorsque le procès verbal de la Commission d Appel d offre sera établi ; Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets communaux 2013 et suivants MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC : TRAVAUX DE L AGENCE POSTALE COMMUNALE Les travaux d aménagement de l agence postale communale étant prévus en juillet 2013, il est nécessaire de lancer une consultation dans le cadre d une procédure adaptée. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à lancer une consultation de différentes entreprises dans le cadre d une procédure adaptée et réaliser l ensemble des démarches nécessaires COMMANDE PUBLIQUE EVOLUATION DES LOGICIELS DU SERVICE ADMINSTRATIF Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la dématérialisation des actes administratifs avec les services de l Etat sera obligatoire à l avenir. A noter que les prélèvements proposés aux administrés afin de régler leurs factures à la commune

4 (restauration scolaire), ne pourront plus être réalisés à compter de février 2014 si les logiciels n ont pas évolué. Monsieur le Maire donne lecture des devis de MAGNUS, groupe Berger Levrault, prestataire actuel pour l ensemble des logiciels spécifiques à la collectivité : comptabilité, payes, état civil, élections, cimetière, facturation. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : - Accepte la proposition pour le passage à e-magnus pour montant de HT ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer l ensemble des démarches relatives à la mise en place de e-magnus ; - Inscrit la dépense au Budget Primitif SUBVENTIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS AUX ABORDS DES ECOLES, RUE DE LA LAMPE ET AU CARREFOUR RUE DE LA LAMPE / RUE DES COLASDIERES Suite à l étude réalisée par les étudiants de l Université d Angers concernant la mobilité aux abords des écoles, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser les travaux préconisés dans cette étude au niveau de la rue de la Lampe et de la place de la Lampe. Par ailleurs, la commune envisage l achat d un emplacement réservé situé entre la rue de la lampe et la rue de Villandry. L objectif de ce projet d aménagement est de créer un cheminement piétonnier vers les écoles et depuis le centre bourg mais aussi de sécuriser le carrefour de la rue de la Lampe et la rue des Colasdières. Les travaux s élèvent à TTC. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d effectuer une demande de subvention dans le cadre du Fonds d Aide aux Communes Rurales. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention dans le cadre du Fons d Aide aux Communes Rurales pour ce projet d aménagement aux abords des écoles DESIGNATION DE REPRESENTANTS CAVITES 37 Suite à l adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Cavités 37, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal désigne : - Monsieur GUERIN Michel, délégué titulaire ; - Monsieur SAUVAGET Stéphane, délégué suppléant.

5 QUESTIONS DIVERSES Randonnée cycliste Monsieur le Maire fait part de la demande de prêt à titre gratuit d un petit local lors de l organisation d une randonnée cycliste début septembre. Il est décidé de proposer le préau du stade si ce dernier est disponible à la date demandée. Marathon Le marathon a lieu le dimanche 28 avril Les bénévoles vont recevoir leur convocation la semaine précédente. Projet de Territoire de la Communauté de communes du Pays d Azat-le-Rideau. Monsieur le Maire donne lecture du de la proposition de la charte de territoire. Région Centre Dans le cadre des nouvelles orientations de la Région Centre, le Conseil Municipal décide de déposer un nouveau dossier de demande de subvention pour les travaux d aménagement du centre bourg auprès de la Région Centre et du Pays du Chinonais. Tour de France Les membres du Conseil Municipal sont informés des propositions de la Nouvelle République concernant le passage du Tour de France sur la commune. Il est demandé qu une nouvelle réunion soit programmée rapidement avec l ensemble des acteurs concernés. Prochaines réunions Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 28 mai 2013 à 20h30 à la mairie. La Commission d Appel d offres et d Adjudication se réunira le mardi 21 mai 2013 à 14 h à la mairie. La secrétaire Sylvie TESSIER Le Maire Bernard VERON

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