MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Ville de SAINT-JORY - Restauration Municipale École Georges BRASSENS Avenue SEGUSINO SAINT-JORY REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne : La fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas au sein de la cuisine centrale de la Ville de SAINT-JORY pour les besoins de la restauration scolaire, extra scolaire, portage de repas à domicile ainsi que pour les prestations liées aux fêtes et cérémonies. Lieu d exécution : Cuisine Centrale - École Georges Brassens - Avenue Ségusino SAINT-JORY. 1.2 Étendue de la consultation La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 Caractéristiques principales du marché Les prestations sont réparties en 10 lots réunissant chacun des articles appartenant à une même famille. Les candidats devront répondre à l'ensemble des articles constituant un lot. Toutefois, s'agissant de marchés Règlement de la Consultation Réf marché : /6

2 selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve à la marge la possibilité de retenir une offre ne comprenant pas la totalité des articles. Lot Désignation Montant annuel Minimum HT en Montant annuel Maximum HT en 1 Viandes fraîches et cuites- Boucherie - Charcuterie Viandes fraîches - Volailles Produits carnés - surgelés Produits de la mer ou d eau douce surgelés ou congelés 5 Légumes et pommes de terre - surgelés Préparations alimentaires élaborées, composées surgelées Crèmes glacées, glaces, produits réception et cocktail 7 Produits laitiers et avicoles Pains bio et Viennoiserie - frais Épicerie, boissons et produits apéritifs Produits labellisés A.B Les besoins à couvrir par le marché sont précisés dans les bordereaux des prix annexés au CCTP. Les quantités sont données par le pouvoir adjudicateur pour chaque article uniquement à titre indicatif et sans valeur contractuelle. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché Délais d exécution Le marché porte sur une période de un an du 1 er septembre 2014 au 31 août Variantes et Options Les propositions de variante ne sont pas autorisées. 2.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.4 Modalités d'attribution du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Il sera fait application de l'article 53 IV du Code des Marchés Publics. 2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Ville de Saint-Jory. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Règlement de la Consultation Réf marché : /6

3 Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des commandes d'articles ne figurant pas dans les bordereaux de prix unitaires. Pour les articles ne figurant pas dans les BPU, les entreprises devront impérativement indiquer la remise appliquée au tarif catalogue. Cette remise sera appliquée sur le tarif du catalogue qui sera remis avec l'offre lors de la réception des plis. ARTICLE 3 - DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (RC) Acte d engagement (AE). Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés pour chaque lot Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) par lot 3.2 Conditions d'obten tion des documents contractuels et des documents additionnels Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat jusqu à la date limite de réception des offres : à la Mairie - Place de la République SAINT-JORY. Horaires d ouverture du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 14h à 18h. sur le site internet de la mairie : Il appartient au candidat de s assurer du caractère complet du dossier reçu. 3.3 Modification du D.C.E Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. 4.1 Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Règlement de la Consultation Réf marché : /6

4 Pièces de candidature : DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager Relevé d'identité Bancaire Le marché sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours suivant la notification du marché, les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou équivalent). Pièces de l offre : L acte d engagement (AE) et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) général et celui du ou des lots concernés et ses annexes à accepter sans aucune modification daté et signé Le Bordereau des prix unitaires du ou des lots concernés. Sur le BPU, doivent être également inscrits impérativement le conditionnement, la marque, la référence de l'article et le prix unitaire HT pour chaque produit faisant l'objet d'une proposition. Le catalogue des prix du fournisseur Échantillon Fiche technique de l échantillon uniquement (les fiches techniques des autres produits seront tenus à disposition du pouvoir adjudicateur) Mémoire technique de 10 pages maximum décrivant : le mode de production des produits (chartes, traçabilité, saisonnalité...), le mode de transport et la distance parcourue au cours du cycle de vie du produit, la gestion faite des emballages et du conditionnement (réduction, recyclage, récupération...), la gestion des déchets par le fournisseur etc. Les candidats répondant à plusieurs lots peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leur offre. L attention des candidats est attirée sur le fait que ce mémoire technique constitue un élément de jugement des offres au regard des critères de jugement. Ce document est rédigé avec le plus grand soin, ce qui exclut que ce mémoire se limite à être un simple document d information générale sur le candidat. NOTA : l absence de mémoire justificatif et technique entraînera l irrecevabilité de l offre Échantillons à fournir Les échantillons à fournir sont ceux signalés au BPU. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits à l adresse suivante : Restauration Municipale - École Georges BRASSENS - Avenue SEGUSINO SAINT-JORY. Impérativement le Jeudi 31 juillet 2013 entre 07h30 et 11h30 S agissant de denrées alimentaires, les échantillons devront être munis d agréments sanitaires et accompagnés de fiches techniques actualisées. Règlement de la Consultation Réf marché : /6

5 Ces échantillons ne seront ni rendus ni remboursés aux fournisseurs. ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5.1 Critères de sélection Les critères relatifs à la candidature sont : 1 Garanties et capacités techniques et financières 2 Capacités professionnelles 3 Label AB pour les lots n 8 et n 10 Les critères relatifs à l offre sont : Libellé des critères Modalités d'appréciation des critères Pondération Prix Bordereau des Prix Unitaires et remise consentie sur le catalogue 40 % Qualité des produits Séance de dégustation de l'échantillon et analyse de la fiche technique 30 % Développement Durable Mode de production privilégiant la préservation des ressources et la saisonnalité des produits (7 points). Mode de transport et distance parcourue au cours du cycle de vie des denrées (7 points) 20% Gestion des emballages et conditionnement (3 points) Gestion des déchets (3 points) Service proposé Délais de commande (15 points) et conditions de livraison (5 points) 10 % L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 5.2 Négociation Aucune négociation n'est prévue. ARTICLE 6 - CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : Règlement de la Consultation Réf marché : /6

6 Offre pour : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES RESTAURATION MUNICIPALE ANNEE REFERENCE DE LA CONSULTATION : LOT N NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant le jeudi 31 juillet 2014 à11h30 et à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie Place de la République SAINT-JORY Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 09 heures à 12h30 et de 14h à 18h Les offres pourront être adressées par voie électronique sur la plate-forme Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite une demande à : Renseignements d ordre technique Jean-Jacques BEDUÉ. Responsable de la Restauration Municipale. Téléphone : Télécopie : Mail : jean-jacques.bedue@ saint-jory.fr Renseignements d ordre administratif Morgane COURNARIE, DGS Téléphone : Télécopie : Mail : morgane.cournarie@saint-jory.fr Date de l'envoi de la publication à la Dépêche : mercredi 9 juillet 2014 Fait à SAINT-JORY, Le 9 juillet 2014 Le Maire, Thierry FOURCASSIER Règlement de la Consultation Réf marché : /6