AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Régional, Région Languedoc-Roussillon Hôtel de Région 201 commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Adresse internet: Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Intervention artistique pour le lycée François Andréossy à Castelnaudary (11) Type de service : 27. Autres. Classification CPV : Objet principal : Services Artistiques Services de création architecturale Lieu d'exécution : Lycée François Andréossy à Castelnaudary, 1 rue Saint François, Castelnaudary Code NUTS : FR811 L'avis implique : Un marché public. Caractéristiques principales : Intervention artistique pour le lycée François Andréossy à Castelnaudary La consultation a pour objet la conception, la réalisation et la pose d une commande artistique d'artiste vivant au titre du 1 % artistique ( en vertu du décret du 29 avril 2002 modifié par décret du 4 février 2005 relatif à l obligation de décoration des constructions publiques) dans le cadre de l opération de reconstruction du lycée François Andréossy à Castelnaudary. La Région a confié la maîtrise d œuvre de reconstruction du lycée François Andréossy à Castelnaudary au Cabinet d Architecture CUSY / MARAVAL. Il s agit de reconstruire le lycée des métiers de l habitat et des travaux publics François Andréossy sur un terrain situé à proximité des lycées polyvalent Jean Durand et agricole Pierre Paul Riquet, créant ainsi un campus lycéen accueillant plus de 2500 personnes sur un site unique. Le projet représente une surface de m² de surface nette qui se répartit entre les différents pôles fonctionnels qui feront l objet de construction neuves et locaux à créer ou restructurer dans les bâtiments existants, avec création d une entrée commune aux 3 lycées au bout d une nouvelle voie créée par la commune ; Les travaux de reconstruction du lycée sont programmés à partir du printemps 2015 avec un objectif impératif de mise en service de l établissement à la rentrée de septembre Le Comité artistique, constitué par l arrêté du n 0011 du 16 juin 2014, modifié par l'arrêté n 0021 du 14 octobre 2014, réuni le 3 novembre 2014, a défini le programme artistique comme suit : L œuvre devra dialoguer avec l architecture du bâtiment et questionner de manière sensible les notions citées ci-après : - Unité du lieu et identification du site comme lieu d'enseignement commun, - Unité de cette nouvelle communauté lycéenne, - Lien et circulation (extérieure) entre les différents bâtiments (lieu d'enseignement, restauration scolaire etc.),

2 L œuvre devra dialoguer avec l architecture du bâtiment et sa fonction et peut faire appel à tout moyen d expression plastique de la création contemporaine. (sculpture, design etc...). L œuvre pourra se développer sur un ou l'ensemble des espaces cités ci-après : - Toute la zone espace vert située entre la restauration et les ateliers, - La grande allée centrale (qui est l épine dorsale du Campus et organise la traversée Nord-Sud du site depuis l entrée jusqu au restaurant)), Une continuité de l œuvre pourra être proposée sur le parvis extérieur du lycée. L œuvre respectera les exigences suivantes : solidité, pérennité, frais d entretien et de fonctionnement simples et peu coûteux. L enveloppe disponible pour cette création est de TTC (cette enveloppe comprend le coût des prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l acheminement et l installation des œuvres ainsi que les taxes afférentes, les indemnités des 4 candidats non retenus au stade des offres, et enfin les frais de publicité), soit un montant de ,00 TTC alloué à l œuvre de l'artiste retenu. L'artiste lauréat cède à la Région les droits de reproduction, d'exposition et de représentation de l œuvre et incluera le coût de cette cession dans sa proposition. Les dossiers, maquette et tout autre document fournis par les candidats retenus pour présenter une offre resteront la propriété du maître d'ouvrage. La notice architecturale (perspectives, plans) est consultable sur le site : Pour cela il faut cliquer sur le lien «marchés publics» et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Ces pièces se trouvent dans le dossier AAPC intitulé «Visuels Andréossy». Des variantes seront-elles prises en compte : Prestations divisées en lots : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Par Fonds publics propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) Délais de paiement : 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 51-II du Code des Marchés Publics Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - qualité des références artistiques du candidat notamment au vu du dossier artistique et du curriculum vitae - motivation de l artiste au regard de la note d intention et conformité de l'orientation de son projet avec la commande. A cette fin, la candidat devra fournir obligatoirement sous forme papier et support informatique (Cd-Rom ou clé usb) : - un dossier de présentation de son travail artistique (n excédant pas 25 pages) ; - un curriculum vitae ; - une note d intention permettant d évaluer ses motivations et l orientation qu il souhaite donner à son projet. A l issue de cette analyse, un classement sera établi et seuls les cinq premiers candidats seront admis à présenter un projet. Une visite du site sera proposée au cinq candidats retenus. Ils pourront se faire

3 représenter. Les frais de cette visite seront à la charge des candidats. Marché réservé : La prestation est réservée à une profession particulière : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Autres renseignements demandés : === Candidature === - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Condamnation définitive : Attestation sur l'honneur que le candidat n a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L à L du code de la défense et L du code de la sécurité intérieure; ou qu il n a pas fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ;et n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; - Lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n a pas fait l objet, pour les contrats administratifs d une mesure d exclusion ordonnée par le Préfet en application des articles L , R et R du code du travail ; - Liquidation judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code du commerce, et n est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L à L du Code du Commerce ou qu il ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - Redressement judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n est pas admis au redressement judiciaire institué par l article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Situation fiscale et sociale : Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; - Obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; - Le chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles ou par tout autre document considéré comme équivalent ; - Egalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour des motifs de discrimination, au regard de l'article du Code Pénal, et pour le non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au regard des articles L , L et L du Code du Travail ; - Lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n a pas fait l objet, depuis au moins cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; - Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ; - Autres renseignements demandés : Une note d'intention signée de l'artiste dans laquelle il déclare son intention de soumissionner et un curriculum vitae ; - Autres renseignements demandés : Si le candidat est en mesure de le fournir, un dossier de références, celui-

4 ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Autres renseignements demandés : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Candidats : Critères d'attribution : Valeur technique ( 80 % ) et le Prix (20%), tels que décrits ci-après. Valeur technique 80 % : - Qualité artistique du dossier du candidat (60%) au regard de la note méthodologique et de tout autre élément fourni par l artiste appréciés grâce aux sous-critères suivants : - relation induite entre l œuvre artistique et le lieu, selon les orientations du maître d ouvrage mentionnées au CCTP et prise en compte de la spécificité de l architecture et de son environnement (30 %) et créativité et originalité de la démarche artistique et respect du programme de la commande artistique (30 %) Qualité technique du projet (20 %) : - respect des caractéristiques techniques des ouvrages supports de l œuvre et des contraintes liées au site et aux usagers (10 %) et respect du calendrier, solidité et pérennité de la proposition (10 %) Prix (20%) : jugé sur - le respect de l enveloppe financière (10 %) - le coût maîtrisé de fonctionnement et de maintenance de l œuvre (10%). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures (cachet de la Poste faisant foi) : (16:00) Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 % ANDREOSSY Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur Autres renseignements complémentaires : La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. La consultation comporte une option au sens du droit communautaire : Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 Télécopie : Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'avis n'a pas fait l'objet de publication antérieure. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

5 Négociation -Audition : Une audition par le Comité artistique sera proposée aux 5 candidats sélectionnés qui auront préalablement remis une offre. A l issue de l analyse des offres, le maître d ouvrage arrête son choix après avis du comité artistique et retient un artiste. Une indemnité de TTC sera allouée aux quatre autres candidats. Le maître d ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l indemnité en cas d insuffisance manifeste du pré-projet présenté par un candidat. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 02. Adresse internet: Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Adresse internet: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Adresse internet: Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Adresse internet: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, Montpellier Cedex. Tél: Fax: Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Adresse internet: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, Marseille Cedex 06. Tél: Fax: Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Adresse internet: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, Montpellier Cedex. Tél: Fax: Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Adresse internet: